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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gestel.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
lus It Ur VET UGIBEI Lovieuu À
Envoyé
en
préfecture
le 27/02/2020
Reçu
en
préfecture
le
27/02/2020
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
sic e ID : 056-215600636-20200224-DCM 2020
0001-DE
Département
du
Morbihan
Arrondissement
de
LORIENT
Commune
de
GESTEL
9 2020-0001
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
24
FEVRIER
2020
L’an
deux
mil
vingt,
le
vingt-quatre
du
mois
de
février,
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
GESTEL,
légalement
convoqué
le
six
du
mois
de
février,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Michel
DAGORNE,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
:22
Etaient
présents
:
Monsieur
Michel
DAGORNE
Monsieur
Jean-Marie
GUYMARD
Madame
Françoise
MERRET
Monsieur
Frédéric
HONORE
Monsieur
Loïc
QUEGUINER
Monsieur
Ludovic
KARABOUE
Monsieur
Jacques
LE
BRAZIDEC
Madame
Magali
LAMOUROUX
Madame
Catherine
AUDRAN
Monsieur
Yves
LE
SAUCE
Madame
Elisabeth
LIEUTIER
Madame
Jannick
QUERRIEN
Monsieur
Christophe
CARER
Monsieur
Jean-François
QUILLIEN
Madame
Aurélie
GARGAM
Madame
Annelise
RALEC
Monsieur
Thomas
GUEGAN
Absents
excusés
:
Madame
Delphine
DI
MAGGIO
Monsieur
Robert
LAFOND
Madame
Isabelle
LE
CORDROCH
Monsieur
MELIS
Paul
Madame
Pascale
QUERE
Pouvoirs
:
Monsieur
Robert
LAFOND
à
Monsieur
Jean-Marie
GUYMARD
Madame
Isabelle
LE
CORDROCH
à
Monsieur
Jacques
LE
BRAZIDEC
Monsieur
Paul
MELIS
à
Monsieur
Michel
DAGORNE
Secrétaire
de
séance
: Madame
Jannik
ROBIN
ATION
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
ILest
rappelé
au
conseil
municipal
la
chronologie
des
différentes
étapes
de
la
révision
de
ce
PLU.
æLa
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
a
été
prescrite
le
31
aout
2016
avec
un
certain
nombre
d'objectifs
qui
sont
rappelés
de
manière
succincte
:
-Conforter
l'harmonie
et
l’équilibre
entre
un
développement
démographique
et
urbain
mesuré
et
le
double
enjeu
de
préservation
et
de
valorisation
d’un
cadre
de
vie
exceptionnel. -Préserver
les
espaces
naturels
-Préserver
les
espaces
agricoles
-Renforcer
la
place
centrale
du
bourg
-Améliorer
le
cadre
de
vie
des
gestellois
-Promouvoir
un
urbanisme
durable
-Limiter
Le
recours
à
la
consommation
foncière
-Diversifier
l’offre
de
logements
-Consolider
là
place
de
Gestel
au
sein
de
l’agglomération
SPuis
le
conseil
municipal
a
débattu
Le
12
novembre
2018
sur
Les
orientations
générales
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD)
qui
s'articule
autour
de
3
axes
transversaux
(déclinés
en
actions)
:
-Poursuivre
un
développement
équilibré
et
maîtrisé
-Offrir
Les
conditions
de
valorisation
économique
des
potentialités
locales
-Préserver
et
mettre
en
valeur
Les
richesses
et
Les
ressources
du
territoire rene rar
Le
PADD
s'inscrit
dans
une
croissance
modérée
de
la
population
pour
préserver
l'identité
de
La
commune
et
envisager
la
création
de
200
à
250
logements
pour
atteindre,
en
2030,
une
population
d’environ
3000
habitants.
Ensuite
le
projet
de
PLU
a
été
arrêté
en
conseil
municipal
Le
13
mai
2019
et
le
bilan
de
la
concertation
a
été
également
présenté
en
conseil
municipal
Le
13
mai
2019.Puis
il
a
été
soumis
pour
avis,
notamment,
aux
Personnes
Publiques
Associées
(PPA)
qui
disposaient
de
3
mois
pour
émettre
leur
avis
ainsi
qu’à
la
Commission
Départementale
de
la
Préservation
des
Espaces
Naturels,
Agricoles
et
Forestiers
(CDPENAF)
et
à
La
Mission
Régionale
d’Autorité
environnementale
(MRAe).
æ
L'arrêté
municipal
du
9
septembre
2019
a
prescrit
l’enquête
publique
qui
s’est
déroulée
du
8
octobre
2019
au
7
novembre
2019.
L'ensemble
des
avis
reçus
ont
été
joints
au
dossier
d'enquête
et
le
public
a
pu
donc
prendre
connaissance
du
dossier
et
émettre
des
observations.
Le
commissaire
enquêteur
à
remis
le
6
décembre
2019
son
rapport
et
ces
conclusions.
Ia
émis
un
avis
favorable
au
projet
assorti
de
2
réserves
et
3
recommandations
:
Réserves
:
-Réduire
Le
nombre
de
logements
à
construire
sur
la
durée
du
PLU,
en
zonant
une
partie
de
l’OAP
n°7
rue
des
menhirs
en
2AU.
“Revoir
la
justification
du
classement
des
3hameaux
de
Kerlamet,
Kerlec
et
Loquion
en
zone
agricole.
Recommandations
:
-Création
d’un
parking
relais
et
covoiturage
en
liaison
avec
la
halte
ferroviaire
et
amélioration
de
la
signalisation -Amélioration
de
la
protection
de
la
ZNIEFF
type
2
»Scorff
et
Forêt
de
Pont
Calleck
»
par
réduction
de
la
surface
déclassée
de
zone
naturelle
vers
la
zone
agricole
par
rapport
au
PLU
en
vigueur.
-Amélioration
de
l’OAP
n°1
rue
de
l’Argoat.
Ainsi,
compte
tenu
des
avis
émis,
notamment,
par
les
PPA,
Le
public
dans
Le
cadre
de
l'enquête
et
le
rapport
et
les
conclusions
du
commissaire
enquêteur
il
est
proposé
au
conseil
municipal
d'effectuer
des
modifications
au
projet
de
PLU
tel
qu’il
a
été
arrêté.
Ces
modifications
ne
bouleverse
pas
l’économie
générale
du
projet
ni
du
PADD.
Ces
modifications
sont
reprises
dans
la
note
de
synthèse
jointe
à
cette
délibération
et
annexée
à
La
convocation
transmise
aux
conseillers
municipaux.
ILest
rappelé
également
que
Le
dossier
de
PLU
se
compose
de
plusieurs
documents
qui
sont
:
1
Rapport
de
présentation
et
en
annexe
de
l'Etat
Initial
de
l'Environnement
2
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
3
Règlement
écrit
et
graphique
4
Annexes
Reçu
en préfecture
le 27/02/2020
5
Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation
Affiché
le
Envoyé
en
préfecture
le 27/02/2020
ID
: 056-215600636-20200224-DCM
2020
0001-DE
Vu
le
code
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment,
ses
articles
L2121-10,
L2121-13
et
L2121-
29
;
Vu
le
code
de
l’urbanisme,
et
notamment
ses
articles
L.
153-1
et
suivants,
L153-21,
L153-22,
L153-
31
et
suivants
et
R153-20
;
Vu
Le Schéma
de
Cohérence
Territoriale
du
Pays
de
Lorient
approuvé
Le
16
mai
2018
:
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
du
3
avril
2003
approuvant
Le
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
ainsi
que
Les
délibérations
du
22
février
2010
et
du
05
décembre
2011
qui
ont
modifié
Le
PLU
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
du
31
aout
2016
prescrivant
La
révision
du
PLU,
fixant
les
objectifs
et
définissant
Les
modalités
de
La
concertation
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
du
12
novembre
2018
prenant
acte
du
débat
sur
les
orientations
générales
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD)
;
Vu
Les
délibérations
du
conseil
municipal
du
13
mai
2019
tirant
le
bilan
de
la
concertation
et
arrêtant
Le
projet
de
PLU
;
Vu
les
avis
du
préfet
et
des
Personnes
Publiques
Associées
(PPA)
ou
consultées
et
autres
organismes
consultés
dans
le
cadre
de
la
transmission
du
projet
de
PLU
arrêté
;
Vu
Les
décisions
de
la
Mission
Régionale
d’Autorité
environnementale
(MRAe)
de
Bretagne
en
date
du
31
décembre
2018
et
7
mars
2019
; Vu
l'avis
de
La
Commission
Départementale
de
la
Préservation
des
Espaces
Naturels,
Agricoles
et
Forestiers
(CDPENAF)
en
date
du
24
juillet
2019
;
Vu
l’arrêté
du
maire
en
date
9
septembre
2019
soumettant
à
enquête
publique
du
mardi
8
octobre
2019
au
7
novembre
2019
inclus
Le
projet
de
PLU
arrêté
par
Le
conseil
municipal
;
Vu
le
rapport
et
les
conclusions
motivées
du
commissaire
enquêteur,
nommé
le
20
juin
2019
par
décision
n°E19000192/35
du
Président
du
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
en
date
du
6
décembre
2019
;
Vu
l’entier
dossier
du
PLU
tel
qu
’ilest
annexé
à
la
présente
délibération
et
la
note
de
synthèse
également
annexée
à
celle-ci
et
à
La
convocation
des
conseillers
municipaux
;
Considérant
que
Les
résultats
de
l'enquête
publique,
Les
conclusions
du
commissaire
enquêteur
et
les
avis
rendus
au
projet
de
PLU
par
notamment
les
PPA,
justifient
des
ajustements
ou
modifications
ou
erreurs
matérielles
(exposées
dans
la
note
de
synthèse
annexée)
au
projet
de
PLU
arrêté
le
13
mai
2019
;
Considérant
que
le
projet
de
PLU
tel
qu’il
est
présenté
au
conseil
municipal
est
prêt
à
être
approuvé
;
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
du
maire
et
en
avoir
délibéré,
par
19
voix
pour
et
une
abstention
(Monsieur
Jean-François
QUILLIEN)
:
Article
1
:DECIDE
de
modifier,
comme
indiqué
dans
la
note
de
synthèse,
le
projet
de
PLU
qui
a
été
soumis
à
enquête
publique
pour
tenir
compte
des
avis
et
des
conclusions
du
commissaire
enquêteur
ainsi
que
du
débat
de
ce
jour
et
d’inclure
notamment
la
parcelle
ZD
131
(Place
de
la
Gare
dans
l’OAP
n°
6
dénommée
«
Friche
de
la
Gare
».
Article
2
:APPROUVE
Le
Plan
Local
d'Urbanisme
tel
qu’il
est
annexé
à
la
présente
délibération.
Article
3
:
PRECISE
que
la
présente
délibération
fera
l’objet
d’un
affichage
en
mairie
pendant
un
mois.
Mention
de
cet
affichage
sera
en
outre
insérée
en
caractères
apparents
dans
un
journal
diffusé
dans
le
département.
La
présente
délibération,
accompagnée
du
dossier
de
PLU
approuvé,
sera
transmise
en
préfecture
et
sera
exécutoire
à
compter
de
sa
réception
en
préfecture
et
de
l’accomplissement
de
la
dernière
des
mesures
de
publicité
décrites
ci-dessus.
Le
dossier
intégral
du
PLU
sera
tenu
à
la
disposition
du
public
en
mairie
aux
jours
et
heures
d'ouverture
habituels
au
public
ainsi
que
sur
le
site
internet
de
La
commune
;
Michel
DAGORNE
Envoyé
en
préfecture
le 27/02/2020
Reçu
en
préfecture
le
27/02/2020
Affiché
le
ID
: 056-215600636-20200224-DCM
2020
0001-DE
Dvers euir VE DeIge Lovrauut à