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Arrêté - AR N 1258 travaux avenue jean jaures le 06.07.26
Document publié le Jeudi 26 février 2026 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Arrêté - AR N 1258 travaux avenue jean jaures le 06.07.26)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRETE N° 2026 / 1258
NAIL à REGLEMENTANT LA VOIRIE URBAINE ILLAU Interdicti j ment
LE MAIRE DE MILLAU,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; notamment les articles L2212-1, L 2213-
1 et suivants,
Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L112-2 et suivants, Vu l'arrêté municipal n°2026/0336 du 26 Février 2026 réglementant la circulation générale et le stationnement sur le territoire de la Commune de Millau,
MILLAU, effectuant des travaux.
Considérant les perturbations de circulation qui pourraient être entraînées du fait de ces travaux ;
Considérant qu'il appartient au Maire, de prendre toute mesure propre à éviter les accidents ;
ARRETE
ARTICLE | : Par dérogation aux dispositions générales de l'arrêté du 26 Février 2026 modifié susvisé :
Le stationnement de tous véhicules autres que ceux indispensables à ces travaux sera
interdit:
Au droit du n°2ter avenue Jean Jaurès, le 06/07/2026.
ARTICLE Il : La signalisation relative à cette interdiction sera mise en place par les soins, aux frais et sous la responsabilité du mandataire. Sa responsabilité pourra être engagée en cas de défaut ou même d'insuffisance de cette signalisation. Le présent arrêté devra être affiché de manière lisible pendant toute la durée de son application.
ARTICLE Ill: Les droits des tiers, notamment ceux des riverains, sont et demeurent
expressément réservés.
ARTICLE IV : Dans le cas où un véhicule ne respecterait pas l'interdiction de stationnement
et gênerait, le Commissaire de Police ainsi que le chef de service de la Police Municipale pourront procéder à l'enlèvement du véhicule litigieux aux frais du propriétaire de celui-ci.
ARTICLE V : Le présent arrêté sera publié et transmis au registre des arrêtés du Maire.
ARTICLE VI : Conformément à l'article R.421.5 du Code de la Justice administrative, le présent arrêté peut-être contesté dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
Publié par Christophe Saint-Pierre, maire de Millau, le 03/07/2026 ARTICLE ViIL : M. Le Directeur Général des Services de la Mairie de Millau, M. Le Directeur
des Services Techniques, M. Le Commandant de Police Nationale, M. Le Responsable de
la Police Municipale et tous les agents de la force publique présents sur le territoire pendant
la période visée, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté, qui sera transmis à l'intéressé.
Fait à Millau le 30/
Laurent CAI
Directeur Gé
Publié par Christophe Saint-Pierre, maire de Millau, le 03/07/2026