Procès Verbal - Proces Verbal cc 21.03.23 sans horaires

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Procès Verbal - Proces Verbal cc 21.03.23 sans horaires Document publié le Mardi 21 mars 2023 par la commune d'Hôpitaux-Vieux. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cc 21.03.23 sans horaires)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Environnement, Communauté de Communes des Lacs et Montagnes du Haut Doubs

Registre des délibérations – Année 2022

L'an DEUX MILLE VINGT-TROIS à 19 heures, le Conseil de la Communauté régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, à la salle des Vallières à Labergement Sainte Marie, sous la Présidence de M. Jean-Marie SAILLARD.

Secrétaire de séance : M. Éric PENZES

Présents : M. SAILLARD Jean-Marie (Les Villedieu), M. MINNITI Didier (Brey et Maison du Bois), M. SAINTOT Jean-

Luc (Chapelle des Bois), M. BOURGEOIS DIT DESSUS Roland (Châtelblanc), M. BONNET Dominique (Chaux

Neuve), M. MOREL Michel , M. GALLIOT Jean-Baptiste, Mme WALTZER Aurélie, M. POIX-DAUDE Denis (Jougne),

Mme PAGNIER PAWLAK Laurette (La Planée), Mme CHOUFFE Angélique, Mme TRIMAILLE Marie-Hélène

(Labergement Sainte Marie), M. BELOT Roger, Mme BULLE-LESCOFFIT Claudine, M. MERCIER Jean-Luc (Les

Fourgs), M. HERNANDEZ Didier (Les Grangettes), M. BOIREAU Xavier, M. BOYER Philippe (Les Hôpitaux Neufs),

M. POIX Louis (Les Hôpitaux Vieux), M. GINDRE Claude (Les Pontets), M. JACQUEMIN VERGUET Claude

(Longevilles Mont d’Or), M. LIETTA Claude (Malbuisson), M. THERY Jean Bernard (Malpas), M. DEQUE Gérard, M.

LACROIX Hervé (Métabief), M. BARNOUX Jean-Luc, M. PEPE Michel (Montperreux), M. PERRIN Daniel, Mme

BERTHET Sylvie (Mouthe), M. FAIVRE Michel, M. PELLEGRINI Sylvain (Oye et Pallet), M. BOUVERET Jean-Yves

(Reculfoz), M. POURCELOT Jean-Marie (Remoray Boujeons), M. PENZES Éric, Mme SCHIAVON Florence

(Rochejean), Mme PRÊTRE Brigitte (Saint Antoine), Mme FAGIANI Patricia (Saint Point Lac), M. COQUIARD Franck

(Sarrageois), M. POPULAIRE Sébastien (Touillon et Loutelet)

Autres présents : M. PETITE Gilles, M. DONZELOT Sébastien.

Excusés : Mme GREUSARD Elisabeth (Chapelle des Bois), M. ROUSSELET Camille (Fourcatier Maison Neuve),

Mme CESSIN Emilie (Gellin), Mme TISSOT-TRULLARD Géraldine, M. MIROUDOT Ludovic (Labergement Sainte

Marie), M. MAIROT Jérôme (Le Crouzet), M. GUICHON Alain (Malbuisson), Mme JURCEVIC Lucie (Métabief), M.

PONCELET Clément (Mouthe), Mme TODESCHINI Patricia (Petite Chaux).

Absent : M. FIEVET Sylvain (Rondefontaine),

Procurations : M. ROUSSELET Camille (Fourcatier Maison Neuve) ayant donné procuration à M. JACQUEMIN VERGUET Claude (Longevilles Mont d’Or), Mme TISSOT-TRULLARD Géraldine ayant donné procuration à M. GALLIOT Jean-Baptiste (Jougne), M. MIROUDOT Ludovic ayant donné procuration à Mme CHOUFFE Angélique (Labergement Sainte Marie), M. GUICHON Alain ayant donné procuration à M. LIETTA Claude (Malbuisson), Mme JURCEVIC Lucie ayant donné procuration à M. DEQUE Gérard (Métabief).

En exercice : 49 Quorum : 25 Présents : 38 Votants : 43

Ayant donné procuration : 05 Absents/excusés : 11 Représentés : /

L’ordre du jour est le suivant :

Désignation d’un secrétaire de séance : M. Éric PENZES est élu secrétaire de séance.

I. Intervention de M. Ph. ALPY et Mme B. LOIZON

1.1 Espaces Naturels Sensibles (ENS)

1.2 Augmentation de la participation au SMMO

1.3 Le MASTERPLAN

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

du 21 mars 2023 à 19h00 à la Salle des

Vallières de Labergement Sainte Marie

Procès-verbalCommunauté de Communes des Lacs et Montagnes du Haut Doubs

Registre des délibérations – Année 2022

1.4 Motion du Président du SMMP à l’Office de Tourisme du Pays du Haut Doubs (OTPH)

II. Maison de Santé Pluriprofessionnelles (MSP) de Oye et Pallet III. Construction d’un nouveau siège de la Communauté des Communes des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs

IV. Décisions du Président

V. Intervention de M. Ph. ALPY et Mme B. LOIZON

1.1 Espaces Naturels Sensibles (ENS)

Le Président SAILLARD accueille Mme B. LOIZON, 4° Vice-Présidente du Conseil Départemental en charge de la gestion et de la préservation du patrimoine naturel, de la transition climatique et du tourisme ainsi que Mrs E. COURVOISIER et J.C JACQUIN des services.

Mme B. LOIZON remercie M. le Président et présente la politique Espaces Naturels Sensibles

(ENS) du Doubs qui s’appuie sur 3 leviers d’action :

- la préservation et la valorisation des sites remarquables,

- l’acquisition de connaissances et partenariats

- la sensibilisation et l’éducation à l’environnement

L’ENS c’est une compétence propre des départements. Dans le Doubs, il a été choisi de l’exercer pleinement pour mettre en place une politique de préservation des sites, des paysages et des milieux naturels.

Les ENS sont des espaces susceptibles :

• de présenter un fort intérêt ou une fonction biologique et/ou paysagère. • d’être fragiles et/ou menacés

• de faire l’objet de mesures de protection et de gestion

• d’être des lieux de découverte des richesses naturelles

Cette labélisation n’est pas dotée d’un volet réglementaire, il s’agit d’une politique concertée et volontariste.

Il y a 2 objectifs principaux, la préservation des sites et l’ouverture au public (plan d’interprétation).

La clef de voute c’est le partenariat entre les acteurs locaux et le CD25 basé sur le volontariat. Aujourd’hui il y a 31 sites labélisés dont 19 ouverts au public. Ce sont les recettes de la taxe d’aménagement (TA) qui permettent au Département de financer les restaurations. Concrètement, quand il y a un partenariat local qui s’engage, ces opérations sont mises en œuvre par le Département ou par un autre gestionnaire du site. La gestion est encadrée par un plan de gestion qui permet de programmer des actions de préservation et/ou de restaurations des milieux.

M. O. ERARD, Directeur du SMMO prend la parole pour faire la transition avec les projets du syndicat mixte qui devront être connectés avec l’ENS. Regroupés sous un programme structurant « pôle montagne », les deux principaux investissements seront : • la reprise du front de neige au pied de la station à Métabief en supprimant tous les bâtiments publics existants et en reconstruisant une seule entité,un bâtiment à énergie positive avec une optimisation de l’emprise au sol. Il permettra deCommunauté de Communes des Lacs et Montagnes du Haut Doubs

Registre des délibérations – Année 2022

rassembler tous les acteurs en un seul lieu pour qu’ils travaillent davantage ensemble.

• Le second permettra l’amélioration de l’accueil à Super Longevilles avec la construction d’un nouveau bâtiment.

Ce projet a pour but de créer plus d’activités (donc des recettes) et d’y adjoindre un projet de production d’énergie solaire à la fois sur le bâtiment mais également avec l’installation d’une ombrière sur le parking pour réduire à terme le coût d’énergies pour le SMMO. En termes de coût, le budget est estimé à 7 millions d’euros.

Le Président SAILLARD reprend la parole en affirmant que ce projet d’ENS mérite l’implication des 5 communes concernées directement : Jougne, Les Hôpitaux Neufs, Métabief, Rochejean et les Longevilles Mont d’Or. Il faudra également mettre autour de la table tous les acteurs comme les exploitants agricoles, les exploitants forestiers, les propriétaires etc …. car cela va concerner tous les types d’activité.

M. MOREL explique que le Mont d’Or est une pépite est que s’il est tel quel aujourd’hui c’est en grande partie due aux anciens qui ont exploités avec une grande sagesse ces espaces. Il s’interroge sur la notion de droit de préemption.

Mme B. LOIZON indique qu’effectivement le Département peut faire valoir son droit de préemption sur des espaces naturels, en cas d’enjeux forts comme les zones humides…. Plusieurs élus s’interrogent sur le périmètre de l’ENS ce à quoi il leur est répondu que le Mont d’Or est un site prioritaire pour le Département mais qu’à ce jour il n’est pas labellisé. Il faudra, s’il y a une volonté locale, définir un plan de gestion et de valorisation. Mme TRIMAILLE comprend que le Département est partie prenante au départ mais après que se passe-t-il en matière de financement ? Comment est composé le COPIL ? Mme B. LOIZON répond que les financements se feront en fonction des actions engagées. Elle précise que la somme annuelle perçues de la taxe d’aménagement n’est pas infinie et que les actions, les ambitions devront être décidées ensemble et pourront le cas échéant être financées par d’autres crédits comme ceux de l’Europe, de l’Etat ou de la Région. Elle indique que le Département n’est jamais majoritaire dans le COPIL.

M. C GINDRE souhaite faire le rapprochement des ENS avec ceux de Natura 2002 et s’étonne que ne soit pas abordée la question des contraintes. La réponse qui lui est apportée est qu’il n’y a aucune contrainte puisque tout est décidé avec les collectivités. Les élus sont invités à aller visiter un site ENS pour voir ce qu’il en est.

Mme TRIMAILLE demande que se passera-t-il si l’une des communes concernées refuse la création de l’ENS. Il lui est répondu que l’Espace pourrait se concentrer sur les communes favorables.

Enfin à la remarque de M E.PENZES qui indique qu’un ENS sur le Mont d’Or existe déjà:les représentants du Département approuvent mais précisent qu’il doit être mis à jour. Mr ALPY arrive et il s’excuse pour son retard, retenu par des engagements pour sa commune. Selon lui l’ENS est une véritable opportunité pour réaliser des aménagements sur le Mont d’Or car la capacité d’investissement avec la TA n’est pas négligeable.

M. JM SAILARD précise que la suite se fera avec les communes ou pas. Il remercie Mme B. LOIZON pour sa présentation.

1.2 Augmentation de la participation au SMMO

Le Président remercie M. P. ALPY conseiller départemental et Président du SMMO, M. O. ERARD Directeur du SMMO et M. S. PHILIPPE Directeur Adjoint du SMMO d’être présents ce soir pour exposer les difficultés rencontrées par le SMMO.

M. P. APLY remercie le Président SAILLARD pour son invitation. Il souhaite faire un état des lieux de la situation à l’issue de la saison écoulée. Il expose les difficultés rencontrées au regard du coût de l’énergie puisque l’enveloppe maitrisée de 250 000€ l’hiver dernier tendait vers plus de 1 000 000€ cet hiver. Les équipes ont donc travaillé tout l’automne pour présenter au Département un plan de gestion particulier (temps de fonctionnement des appareils, réductionCommunauté de Communes des Lacs et Montagnes du Haut Doubs

Registre des délibérations – Année 2022

des vitesses, réduction des activités nocturnes…) afin de ramener l’enveloppe à environ 600 000€

Le 20 janvier une réunion de travail était organisée au Département en présence du DGS du Département, à laquelle assistaient Jean-Marie et Gilles, les services du Département, O. ERARD. S. PHILIPPE pour évoquer les trajectoires pluriannuelles qui attendent le SMMO. Mr P. ALPY rappelle ensuite les propos de JM SAILLARD qui évoque le fonctionnement du SMMO en mode « commando ». Il prend ces propos comme un compliment car le SMMO saisit toutes les opportunités de financement de la Région et des autres partenaires financiers. C’est le devoir des élus de ne pas faire perdre au territoire ces opportunités. Le Président SAILLARD lui répond qu’il n’est pas sur les mêmes enjeux en termes de temporalité.

Il rappelle ensuite au conseil communautaire que lorsqu’en 2017 il a été élu à la Présidence de

la nouvelle Communauté de Communes, il a été sollicité par le Syndicat Mixte du Mont d’Or et

par le Département pour participer davantage au financement du syndicat dont le déficit pouvait

largement dépasser un million d’euros.

La demande était que la CCLMHD participe à hauteur de 50% du déficit. Ce qui pouvait

représenter des sommes très importantes en fonction des hivers. Lorsque qu’il a rencontré la

Présidente du Département, il a proposé une participation fixe de 512 000€/an considérant que

l’effort consenti par la CCLMHD était déjà très important au regard de ce qui était versé par les

deux anciennes communauté (CCMO2L : 100 000€ et CCHD : 12 000€).

Cette participation a progressé graduellement, 200 000€ en 2018, 350 000€ en 2019 et

512 000€ en 2020.

Il s’avère qu’aujourd’hui cette participation ne suffit plus et qu’il faudrait la revoir à la hausse.

Il indique très clairement qu’il n’est pas favorable à une nouvelle augmentation car la

communauté a déjà fait de gros efforts financiers ces dernières années pour le syndicat mixte,

et que comme toutes les autres collectivités, elle a subi les augmentations de l’énergie et plus

généralement la forte augmentation de l’inflation. Il prend l’exemple du budget assainissement,

qui est de plus en plus difficile à équilibrer malgré la hausse conséquente des redevances

(+10% en 2023).

Il s’interroge sur le financement d’autres syndicats comme ceux qui gèrent le musée Courbet à

Ornans ou la Saline d’Arc et Senans.

Mr P. ALPY répond que ces deux établissements traitent de la culture et du patrimoine dont les

investissements sont très importants. La moindre réfection à la saline ou d’aménagement au

musée Courbet pour exposer des tableaux provenant d’échanges avec ORSAY (température,

hygrométrie…) coutent une fortune. On ne peut pas comparer ces syndicats avec le SMMO.

Mr R. BELOT précise que toutes les collectivités subissent les mêmes augmentations de l’énergie. Il interpelle le Président du SMMO en lui faisant remarquer que lorsqu’une commune est en déficit, elle diminue les investissements alors qu’au SMMO, il constate le contraire. Il ne comprend pas.

P. ALPY répond qu’au vu de la vétusté des locaux et du matériel il faut apporter des solutions. Il demande à ne pas mélanger les charges d’investissement et les déficits de fonctionnement. Mr MINITTI souhaite rappeler l’effort réalisé par la CCLMHD en passant sa participation de 112 000 à 512 000€. A l’époque cette décision avait déjà fait l’objet de certains votes « contre » ou/et abstentions. Il avait été indiqué clairement que c’était un montant plafond. Aujourd’hui on parle d’augmenter la participation de 200 voire 300 000€. Mais où va-t-on s’arrêter ? M. P. ALPY intervient en expliquant qu’à ce jour le Département n’a encore rien demandé mais qu’il va falloir se mettre autour d’une table et négocier, ou pas ?

Il va falloir avoir un dialogue singulier sur des choix alternatifs pour le devenir du syndicat mixte. Il y a 140 emplois à la clef. C’est un enjeu avec un risque de moins d’attractivité.Communauté de Communes des Lacs et Montagnes du Haut Doubs

Registre des délibérations – Année 2022

Mme TRIMAILLE explique que c’est toute la région qui profite des retombées de la station et demande si on connait l’origine de la fréquentation des skieurs qui viennent sur la station ? Et au niveau des futurs investissements, qu’est ce qui va se faire à Super Longevilles, à quel coût ? Mr S. PHILIPPE lui répond que les clients proviennent largement de Bourgogne Franche Comté pour une fréquentation à la journée. Il manque clairement de lits pour accueillir une clientèle qui viendrait de l’extérieur. Durant les vacances scolaires, l’origine des utilisateurs dépend des zones de vacances (parisiens, de l’ouest et/ou du nord). Enfin la clientèle Suisse représente de 5 à 7 %/an et tant à progresser hiver comme été.

Concernant Super Longevilles, Mr P.ALPY indique que lors du lancement du Plan d’Accélération de la Transition il y a 1 an, il a été décidé d’installer à Super Longevilles des toilettes, une salle hors sac et des éléments de sécurité pour les collaborateurs, mais aussi pour les vététistes, les marcheurs, les randonneurs et les skieurs. Le montant de l’investissement est estimé à 300 000€. Ce projet sera financé à 80% par le Département. M. M. MOREL précise qu’en 1990, une étude a été faite sur les retombées du Mont d’Or et à l’époque entre le déficit et les retombées économiques, cela représentait une opération blanche pour le Département.

Il rappelle qu’à l’époque le Département devait prendre en charge les coûts du développement de la station de Métabief et la communauté de communes devait s’occuper des investissements autour du lac (coût estimé 600 000€). Un débat animé s’engage entre M. M. MOREL et M. Ph. ALPY sur l’avenir du Mont d’Or.

Mr ALPY réaffirme la nécessité de fixer la trajectoire pour la station.

Mr JY BOUVERET s’étonne que la perspective se limite à deux choix : investir, et donc augmenter la participation de la CCLMHD, ou fermer la station. Il trouve l’explication un peu facile et pense qu’en ces périodes difficiles il faut faire une pause sur les investissements. Mr P. ALPY rappelle qu’il a choisi d’être élu au Département et de s’engager pour le SMMO alors que la tâche n’était pas simple. Il est venu ce soir pour éclairer l’assemblée qu’il respecte et il rappelle que défendre les dossiers du SMMO devant l’assemblée départementale n’est pas simple. « JM SAILLARD et M. MOREL le savent très bien en tant qu’anciens conseillers départementaux ».

Mme M.H TRIMAILLE indique que dans la note de synthèse il est clairement indiqué que la CCLMHD est sollicitée pour participer davantage (plus 200 ou 300 000€). Mr ALPY indique qu’aucun chiffre n’a été donné. La sollicitation s’explique par l’augmentation des coûts de l’énergie mais pas pour financer les investissements.

M.JM. SAILLARD intervient pour signaler que lors de la dernière réunion au Département il a retenu que la participation demandée à la CCLMHD serait de 700 000 € soit plus 200 000 €. M. G. PETITE explique comment est arrivé le chiffre de 700 000 €. Lors de la réunion au Département, le 20 janvier dernier, il a été évoqué un déficit de 1 400 000€ pour l’exercice en cours et comme les débats tournaient autour d’une éventuelle participation de la CCLMHD à hauteur de 50 % il a tout simplement appliqué ce taux au montant du déficit. Il a donc demandé si 700 000€ était bien le montant demandé pour la nouvelle participation. En réponse il a eu des sourires de l’ensemble des présents…

M. P. ALPY indique connaitre parfaitement la trajectoire du SMMO mais se garde bien de donner des chiffres.

Mme C. BULLE LESCOFFIT s’étonne de la façon dont est posé le problème du SMMO. Elle considère aujourd’hui que compte tenu de la situation il faut revoir les investissements pour que la participation de la CCLMHD n’augmente pas.

M G. PETITE souhaite justifier les termes de la note de synthèse en lisant un mail qu’il a reçu du SMMO et qui indiquait « Ce sera effectivement à voir avec le Département mais augmenter le plafond de la CCLMHD de 200 000€ permettrait de stabiliser la contribution du Département autour de 850-900 000€ ».

Il précise que les investissements engagés ces dernières années et ceux à venir, même s’ils sont bien subventionnés, engendrent des emprunts dont il faut bien rembourser les annuités (capital et intérêts) et que les investissements s’amortissent. Ces amortissements sont des recettes d’investissement et des dépenses de fonctionnement. Les investissements ont donc bien un impact sur la section de fonctionnement avec ces dépenses d’amortissement et de fraisCommunauté de Communes des Lacs et Montagnes du Haut Doubs

Registre des délibérations – Année 2022

financiers. La note avait pour seul but de servir de support au débat sur le financement du SMMO sachant que son équilibre financier dans les années futures passera inévitablement par l’augmentation des participations des deux collectivités qui le composent, à savoir, le Département et la CCLMHD. Enfin il rappelle que la participation financière de la CCLMHD (512 000€) est inscrite dans les statuts du SMMO. Aussi un changement de montant demanderait une modification de ces derniers.

M JM SAILLARD rappelle que lorsqu’il a candidaté à la Présidence de la CCLMHD en 2017, il a dit très clairement que Métabief n’était pas un « gros mot ». Ce soir après tous ces échanges, il demande la position du maire de Métabief et l’invite à prendre la parole. M. G. DEQUE ne souhaite pas prendre position sur le financement d’investissements futurs car ils sont majoritairement réalisés sur le territoire de sa commune. Il n’ira pas plus loin, mais il comprend parfaitement que la perspective de l’augmentation de la participation de la CCLMHD fasse débat. Il comprend également la difficulté pour le Président du SMMO de persuader le Département, et plus particulièrement l’opposition, à poursuivre le financement des investissements.

Ph. ALPY indique que ce soir on lui fait la démonstration que les futurs investissements ne sont pas validés. Il entend les positions et demande que la Communauté rencontre rapidement la Présidente du Département pour clarifier les positions.

Le Président SAILLARD rappelle que le SMMO n’est composé que de 2 collectivités. Il s’interroge sur le rôle que pourraient jouer les privés dans le financement des investissements sur le territoire du Mont d’Or. Il prend pour exemple les navettes gratuites mises en place cette hiver par la CCLMHD que les privés pourraient financer pour partie. Les commerçants doivent s’interroger sur les modalités d’un soutien aux investissements s’ils veulent sauver leurs outils de travail.

M. O. ERARD est convaincu que les investissements prévus à hauteur de 7 millions d’euros permettront de faire des économies de fonctionnement. Il veut bien revoir la voilure mais pour lui c’est du perdant/perdant. Il rappelle que le Plan d’Accélération de la Transition (PAcT) a déjà été revu l’automne dernier et qu’il a été approuvé à l’unanimité. Il prévoit une baisse des investissements sur Chaux-Neuve et une concentration des investissements productifs. Lors de son arrivé en 2012, il a récupéré une station dans un état déplorable. Le Plan Pluriannuel d’Amélioration des Remontées Mécaniques et des Equipements (PARME) (neige de culture, réserve collinaire, rénovation des télésièges, passerelle de Chaux-Neuve, luge sur rails …) a permis de remettre à niveau la station grâce à un investissement de plus de 27 millions.

Le Président SALLARD reprend la parole pour rappeler que les investissements du PARME, il les a toujours votés et il a toujours adhéré à la politique du SMMO. La meilleure preuve c’est d’avoir obtenu l’augmentation de la participation de la CCLMHD en 2017-2018 mais qu’aujourd’hui, dans le contexte actuel, il pense que cette participation de 512 000€ est un maximum.

M. G.DEQUE rappelle 3 points :

- c’est grâce au travail réalisé par O. ERARD que la station est redevenue attractive - les commerçants : cela fait 2 ans qu’une association de commerçants essai de se créer malgré des divergences importantes.

- le tourisme : cela va être compliqué de ramener des lits touristiques avec les contraintes urbanistiques.

Pour conclure M. JM. SALILLARD rappelle que ces discussions sont une étape et qu’aucun vote n’est organisé ce soir.

1.3 Le MASTERPLAN

Le Président SAILLARD souhaite que la démarche MASTERPLAN soit présentée aux membres

du conseil communautaire. Mr O. ERARD indique qu’il faudrait une réunion entière pour

présenter la démarche et que c’est Claire LEBOISSELIER qui est chef de ce projet. Elle travaille

à l’échelle du Pays du Haut-Doubs avec 3 bureaux d’études spécialisés, « Pro Tourisme »Communauté de Communes des Lacs et Montagnes du Haut Doubs

Registre des délibérations – Année 2022

spécialisé dans le tourisme, « Auxilia » spécialisé en environnement et « Synergies et

Développement » spécialisé en métodologie.

Outil de planification et de programmation, le MASTERPLAN doit permettre de revitaliser le

développement économique des loisirs sur le territoire du Haut-Doubs.

Il doit notamment permettre de :

• Dessiner une trajectoire stratégique à l’horizon 2040-2050 sur la base d’hypothèses d’évolution partagées (climat, biodiversité, ressources…).

• Déterminer les passerelles entre cet écosystème loisirs/tourisme et les autres domaines économiques et d’aménagement du territoire (SCOT, PCAET).

• Identifier les actions indispensables à réaliser pour amorcer la transformation du système.

L’objectif du MASTERPLAN est aussi de supplanter le contrat de station signé par la CCLMHD

avec ses partenaires financiers qui arrive à échéance en 2023.

Pour rappel, le contrat de station était conjoint avec la CCGP pour la période 2019-2023.

Le MASTERPLAN, doit couvrir tout le territoire du Pays du Haut Doubs.

Cette étude de 120 000€ est financée à 98 % par l’Etat et la Taxe sur les Remontées

Mécaniques.

Elle se déroulera sous forme d’ateliers thématiques (les métiers, la commercialisation, le

nordique, l’outdoor….) et doit permettre de faire émerger une nouvelle économie touristique,

grande différence avec tout ce qui a été fait avant.

Une grille de lecture sera rédigée pour inscrire les investissements dans le MASTERPLAN, qui

en fait, fera office de contrat de station et qui permettra de mobiliser des financements de la

Région et de l’Etat. A côté de ce plan d’investissements il y a la volonté de mettre en relation

les opérateurs privés et publics. Enjeu de coopération entre tous les acteurs locaux qui doit se

développer et qui passe inévitablement par l’office de destination. L’ambition est de livrer un

programme d’actions fin mai 2024. Il faudra qu’il soit validé par le comité de pilotage qui réunit

les 5 communautés de communes, le syndicat mixte et l’office de tourisme et qui est Co-Présidé

par M. P. ALPY, M. P. GENRE et Mme la Commissaire de massif.

1.4 Motion du Président du SMMO à l’Office de Tourisme du Pays du Haut Doubs

(OTPH)

P. ALPY, Président du SMMO, a envoyé un courrier daté du 03 mars 2022 aux Présidents de

la CCLMHD et de la CCGP proposant une motion à l’OT pour demander :

• La suspension de la réforme du financement de l’OTPHD jusqu’en 2025.

• D’engager le travail sur la gouvernance pour prendre en compte l’engagement grandissant des acteurs privés.

• De porter une réflexion sur le développement d’une ingénierie de coopération contributive, notamment sur l’animation du MASTERPLAN après 2023. Pour rappel, le Conseil Communautaire a délibéré en date du 8 novembre 2022 pour définir la

trajectoire financière de sa participation à l’Office de Tourisme du Pays du Haut Doubs.

Cette délibération faisait suite à une demande expresse envoyée par courrier par le Président

de la CCLMHD aux quatre autres Communautés de Communes membres de l’OTPHD pour

que soit respecté le coefficient de touristicité défini à la création de l’association en 2019. CetteCommunauté de Communes des Lacs et Montagnes du Haut Doubs

Registre des délibérations – Année 2022

distorsion engendre pour la CCLMHD une cotisation de 420 000€ majorée de près de 60 000€

par année.

Cette demande a donné lieu à une discussion entre les Présidents des cinq EPCI concernés et

les représentants de l’OTPHD lors d’une réunion en date du 19 septembre 2022.

A ce jour, quatre EPCI sur cinq ont validé la nouvelle trajectoire budgétaire proposée par la

CCLMHD avec les amortisseurs suivants repris dans la délibération du 8/11/2022 :

• Le coefficient de touristicité a été révisé pour respecter au mieux la réalité économique des territoires.

• L’application du coefficient de touristicité se fera progressivement d’ici à 2026.

M. S. POPULAIRE souhaite rebondir sur ce qui vient d’être présenté et rappelle les nombreuses

discussions sur l’Office de Tourisme (OT) lors des précédents Conseils Communautaires. Il

indique que 4 des 5 Communautés de Communes ont validé la trajectoire pour son financement.

Seule la CC Altitude 800 ne l’a pas votée, mais elle a cependant voté une enveloppe financière.

Aujourd’hui 99% du budget de l’OT est sécurisé et il y a une vraie volonté des 5 Communautés

de Communes de poursuivre leur collaboration pour conforter l’Office du Tourisme. Concernant

l’avenir du MASTERPLAN, Mr POPULAIRE indique que l’Office de Tourisme est la bonne

structure pour l’animer et porter les actions à venir.

Enfin, il informe qu’hier soir, lors du Conseil d’Administration, il a été décidé à l’unanimité de

lancer une AMO pour 2 points principaux :

- La révision des statuts de l’Office de Tourisme qui sont obsolètes

- La question de la gouvernance.

VI. Maison de Santé Pluriprofessionnelles (MSP) de Oye et Pallet

Le Président rappelle au conseil communautaire que dans le cadre du projet de MSP sur la

commune de Oye et Pallet, un concours a été lancé pour choisir l’équipe de Maîtrise d’œuvre.

La date limite de remise des candidatures était fixée au 14 mars.

Les candidatures reçues ont été envoyées à M. GALLAIT pour analyse. Cette étape devrait

durer environ 15 jours-3 semaines puis être présentée à un jury.

Ensuite, il faudra réunir le jury qui sera composé à minima des membres de la CAO et d’un tiers

de représentants possédant la qualification professionnelle requise des candidats (des

représentants de cabinets de maitrise d’œuvre). Ces derniers devront être rémunérés.

Après avoir entendu ces explications, les membres du conseil communautaire à

l’unanimité fixent la composition de ce jury comme ci-dessous :

• JM SAILLARD Président,

• C. LIETTA, D. MINITTI, JM. POURCELOT, M. MOREL et C. PONCELET, Membres de la CAO,

• JY. BOUVERET, VP en charge des affaires de santé,

• M. FAIVRE, Maire de Oye et Pallet,

• 3 représentants des Maîtres d’Œuvre.

Le Président informe le conseil que la première réunion se tiendra le mercredi 12 avril à 14h00

au siège de la CCLMHD.Communauté de Communes des Lacs et Montagnes du Haut Doubs

Registre des délibérations – Année 2022

Résultat du vote :

Pour : 43 Contre : 0 Blancs et nuls : 0 Abstention : 0

Délibération

Télétransmise en préfecture le 29/03/2023

Affichée le 29/03/2023

VII. Construction d’un nouveau siège de la Communauté des Communes des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs

Le Président informe le conseil qu’il a reçu un courrier daté du 17 mars dernier de M. L. POIX, Président de l’association Chemin de Fer Touristique Pontarlier-Vallorbe. Il lui donne la parole pour lire ce courrier à voix haute devant l’assemblée.

Après cette lecture, M. L. POIX explique les motivations qui l’ont poussé à rédiger ce courrier ainsi que la position de l’association quant à la possibilité de la reprise du terrain aux Hôpitaux Neufs par la communauté de communes.

M. JM. POURCELOT regrette que ce courrier arrive aussi tardivement alors que les réflexions sur l’éventuelle construction d’un nouveau siège pour la communauté datent d’au moins 2 ans. Des démarches ont été faites auprès des différentes communes pour trouver du foncier, mais à ce jour le seul terrain disponible est celui de la communauté sur le territoire de la commune des Hôpitaux Neufs. Il propose d’organiser une rencontre avec les membres du « Coni’fer » pour échanger sur l’extension éventuelle des voix vers Vallorbe et Métabief sans que ne soit pénalisé le projet de la création d’un nouveau siège pour la Communauté de Communes.

Le président souhaite donner la parole aux élus des Hôpitaux Neufs. M. BOYER rappelle à M. L. POIX le contentieux qui existe entre la commune et l’association concernant le tunnel qui devait être démonté pour le 01 mai. Concernant la position de la commune des Hôpitaux Neufs sur l’extension de la ligne jusqu’à Vallorbe les élus attendent des informations complémentaires pour prendre une position.

M. M. MOREL explique comment s’est déroulée l’acquisition par la communauté de ce terrain et de ce bâtiment. Il confirme qu’il était bien prévu que l’association bénéficie d’un droit de passage des voies en contrepartie de l’abandon de son droit de préemption. Il précise également qu’à l’époque, la société Eiffel souhaitait faire un musée sur le site.

Pour rappel, après la création de la CCLMHD en 2017 dans le cadre de la Loi NOTRe, il a été

décidé d’installer son siège au 5 rue de la Caserne, 25370 LES HOPITAUX VIEUX. Avec le champ

de compétences des Communautés qui grandit et malgré la création de 3 nouveaux bureaux fin

2022, le siège devient insuffisant en matière d’espace.

Un travail de réflexion a été mené avec l’aide du cabinet d’architecture Paillard, afin d’envisager

les différents scénarios possibles pour répondre aux besoin actuels et futurs de la collectivité.

Deux idées principales se sont rapidement dégagées :

• La restructuration / extension des locaux actuels.

• La construction d’un bâtiment neuf sur un emplacement à définir.

Les hypothèses ont été présentées lors d’une réunion de la commission bâtiments en date du

27/10/2021. Un avis unanime a été rendu en la faveur d’une construction neuve pour les raisons

principales suivantes :Communauté de Communes des Lacs et Montagnes du Haut Doubs

Registre des délibérations – Année 2022

• Cette solution permet de s’affranchir de la problématique d’un chantier en site occupé par le personnel (18 mois de travaux estimés).

• Contrairement à la rénovation, elle autorise de viser les meilleurs standards en matière de consommation énergétiques (norme BEPOS…).

• Elle permet aussi de s’affranchir des contraintes de l’existant, pour envisager une ergonomie optimale, et une évolutivité pour les besoins à venir.

• La valorisation du bâtiment actuellement occupé ne semble pas poser un problème, avec notamment les options suivantes :

o Le vendre sachant qu’il a été estimé à 1.25M€ par les services des Domaines. o Le mettre en location avec pour objectif d’y installer une pépinière d’entreprises par exemple.

Un courrier a été adressé à l’ensemble des Communes de la CCLMHD en février 2022 afin de

rechercher un endroit propice pour accueillir une telle construction. Cette recherche est restée sans

succès, compte tenu des contraintes foncières et urbanistiques auxquelles font face les

Communes du territoire.

Lors de la conférence des Maires en date du 14/02/2023, la possibilité d’utiliser le terrain de

l’ancienne gare des Hôpitaux Neufs qui appartient à la Communauté de Communes a été abordée

et validée.

Cette parcelle actuellement occupée par l’association gestionnaire du Coni’fer a été achetée il y a

une dizaine d’années par la CCMO2L, en vue d’y construire une maison de santé, voire une

résidence pour personnes âgées.

Compte tenu de sa superficie, il parait tout à fait envisageable d’y installer ces différents services,

ce qui permettrait au passage de réaliser des économies d’échelles.

Afin d’aller plus loin dans cette démarche, et compte tenu de la complexité d’un tel projet, il serait

pertinent de s’épauler d’un Assistant à Maitrise d’Ouvrage (AMO).

Après cet exposé, le Président donne la parole à M. L. POIX, président de l’association Chemin de

fer touristique Pontarlier-Vallorbe qui gère notamment le Coni’fer.

Ce dernier lit un courrier remis ce jour au Président M. JM SAILLARD indiquant les raisons qui

l’empêcheront de voter cette proposition qui risque de remettre en cause le train en gare des

Hôpitaux Neufs ou la diminution des voies en dessous de 2.

Ces explications entendues, le Conseil Communautaire :

• Valide le principe de la construction d’un nouveau siège sur le terrain appartenant à la Communauté de Communes sur le site de l’ancienne gare des Hôpitaux Neufs sous réserve du maintien d’un minimum de 2 voies de chemin de fer. Une rencontre sera organisée sur le terrain pour étudier la question.

Résultat du vote :

Pour : 43 Contre : 0 Blancs et nuls : 0 Abstention : 0

Délibération

Télétransmise en préfecture le 29/03/2023Communauté de Communes des Lacs et Montagnes du Haut Doubs

Registre des délibérations – Année 2022

Affichée le 29/03/203

IV. Décisions du Président :

• Décision 2023_001 : Placements de 5 000 000 € sur comptes à terme. Le président de la CCLMHD a décidé :

D’effectuer trois placements sur des comptes à terme comme suit :

- 1.5 millions d’euros sur 2 mois à un taux de 2.21 %,

- 2 millions d’euros sur 3 mois à un taux de 2.28 %,

- 1.5 millions d’euros sur 4 mois à un taux de 2.41 %.

Le Président explique que cette décision de placement a été prise car les prêts contractés en 2022 et en ce début d’année 2023 sont à ce jour nettement supérieur au montant des dépenses engagées pour la construction de la STEP du Mont d’Or.

Questions diverses

Mrs. JACQUEMIN et BOURGEOIS demandent pourquoi la question de l’installation de panneaux photovoltaïques sur la station d’épuration du Mont d’Or n’a pas été mise à l’ordre du jour du conseil sachant que la commission assainissement avait voté à l’unanimité pour ce projet.

M. C. LIETTA rappelle que les commissions donnent des avis mais que c’est au final le conseil communautaire qui décide. Ce point sera évoqué lors du prochain conseil car certains points techniques et financiers restent à préciser.

Le Président SAILLARD précise qu’une rencontre a été faite avec les représentants du SIEL et rappelle les enjeux fondamentaux des énergies renouvelables. Il ne doute pas de la réalisation de ce projet et le soutiendra.

La séance est levée à 22h55

Le Secrétaire de Séance Le Président Éric PENZES Jean-Marie SAILLARD

En application de l’article L.2121-25 du code général des collectivités territoriales (CGCT), la liste des délibérations examinées par le conseil communautaire lors de la présente séance a été affichée à la communauté de communes le 23 septembre 2022.