Conseil Municipal - cm du 06 06 2023 FR 345?1729894118

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Conseil Municipal - cm du 06 06 2023 FR 345?1729894118 Document publié le Mardi 6 juin 2023 par la commune de Lablachère. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 06 06 2023 FR 345?1729894118)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Justice et droit, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE LABLACHERE

du_6 juin 2023 à 19 heures

Présents : Jean Pierre LAPORTE — Martine CARRIER - Roger HALEGOUET - Dominique POUGET-TIRION — Daniel MORSELLI - Lysiane FREMON - Thierry BERRES -— Nicole DJIANN - Yannick MARCHAL - Albert MOZZATTI -— Danièle REYNAUD

Absents excusés : - Stéphanie PREVOST - Brigitte QUERE - Corinne LARCHER - Régine MARCY -— Jean-Luc SAUTEL -— Grégory

THERAUBE

Absents non excusés : Eric BOISSIN — Alain CHARTIN

Procurations : Stéphanie PREVOST donne procuration à Martine CARRIER - Jean-Luc SAUTEL donne procuration à Nicole DIIANN - Régine MARCY donne procuration à Albert MOZZATTI - Brigitte QUERE à Thierry BERRES

Secrétaire de séance : Nicole DJIANN

Ordre du Jour

Le maire constate aujourd’hui beaucoup d’absences exceptionnelles mais justifiées. Il n’en est pas de même pour Monsieur Eric BOISSIN. Ce conseiller municipal n’a assisté en 2023 à aucun des cinq conseils, a été absent à 6 conseils sur 7 en 2022 et 5 conseils

sur 6 en 2021.

Monsieur BOISSIN n’a donc été présent qu’à 3 conseils municipaux sur 18 sans jamais s’excuser ou même donner sa procuration (sauf

une fois.).

Le maire dénonce ce comportement et va lui adresser un courrier afin de lui demander s’il désire poursuivre son mandat et dans

l’affirmative de bien vouloir l’assumer.

Le maire précise que Monsieur LEVECQUE n’a, pour sa part, assisté à aucun conseil et que son remplaçant Monsieur CHARTIN n’a toujours pas siégé depuis son élection le 5 avril 2023. Le maire va solliciter également ce dernier sur ses intentions.

Approbation du procès-verbal du conseil municipal précédent

Approuvé à l’unanimité

1. Photovoltaïque sur le toit de la mairie

Le Maire et Thierry Berrès exposent au conseil municipal le projet d’alimentation de la mairie avec de l’énergie solaire pour diminuer

les factures d’électricité et ainsi réduire l’effet de la hausse très importante des coûts de l’énergie.

Cette démarche permettrait de réduire l’empreinte carbone en produisant et utilisant une énergie propre et renouvelable.

La prime à l’investissement versée par EDF s’élève à 3 300€ environ.

Deux entreprises ont été sollicitées : le SDE07 et ECOENERGIE.

L'étude a porté sur deux scénarios : une estimation de production solaire à partir d’une puissance installée estimée à 9,2 KWc et une

seconde sur une production estimée à 16K We le tout en autoconsommation avec revente du surplus.

Le maire présente à l’assemblée le résultat de l’étude du SDEO07 et de ECOENERGIE ainsi que leurs estimations relatives aux

investissements et recettes prévisionnelles d’exploitation.

Un tableau comparatif du montant de l’investissement estimé par l’une et l’autre de ces entreprises est également présenté aux membres

du Conseil municipal :

12% 20% R/I 9KW | R/16Kw

autoconsommation autoconsommation Avec prime Avec prime

9 KwE€HT | 16Kw€ HT

SDE 27 470 32 770 12 ans 9 ans

ECO ENERGIE 20 200 26 420 9 ans 7 ans

e Prime de 3 400€

e Economie annuelle estimée : 2 580€ (9Kw)

4 000€ (16Kw)

Possibilité de récupération de la TVA (20%)

Après délibération, et à l’unanimité, le conseil municipal approuve cette installation, décide de souscrire une puissance de 16Kw et choisit de retenir l’entreprise ECO ENERGIE pour réaliser les travaux.

2. Photovoltaïque ancienne décharge

Le Maire et Thierry Berrès exposent au conseil municipal la conception d’un parc photovoltaïque sur le site de l’ancienne décharge

de Lablachère sur les parcelles section D n° 343 et n° 341 appartenant à la commune.

Ces deux parcelles représentent une superficie totale de 23 010m.

Deux entreprises ont été sollicitées : le BRES et ENERGIE RHONE VALLEE.

L'étude a porté sur deux variantes, une puissance de 1Mwc et une puissance de 2,5Mwc selon la superficie du terrain utilisé.

T. Berrès présente à l’assemblée le résultat de ces deux études complétées par le tableau comparatif ci-dessous :PUISSANCE | REVENU SOULTE

LOCATION

Projet I 1 Mwc 6 000€/H 78 000€ + loyer de

6 000€ de la 21 à la

ENERGIE 30°% année

RHONE 195 000€ + loyer VALLEE Projet IT 2,5 Mwc 15 000€/H 15 000€ de la 21 à

la 30°" année

Projet I 1 Mwc 4 600€/H 50 000€

BRES

Projet IT 2,3 Mwc 23 000€/H 195 000€

(si projet

du

Varlet)

IFER : dans tous les solutions (en fonction de la puissance : 3 254€/Mwc - à répartir 50% EPCI - 30% Département - 20% la commune)

Pour ENERGIE RHONE VALLEE : possibilité d'entrer à hauteur de 10 à 20% du capital ; 1 Mwc : 40KE pour 20% / 2,5Mwec : 92 KE pour 20%

Pour BRES : il est nécessaire d'utiliser 1,7Ha de terrains privés pour projet minimum de 3,5Mwc

T. Berrès : ENERGIE RHONE VALLEE est mieux référencée même si le projet paraît moins rentable mais la commission n'est

pas favorable à un projet d'investissement. Il estime que les chiffres sont fiables mais cela est dépendant du marché de

l'énergie. La revente est soumise à un appel d'offre qui est révisable tous les 4 ans. Les loyers sont donc assujettis à cette révision. Cette règle est identique quel que soit le prestataire

Y. Marchal : Où se fera le branchement ?

T. Berrès : BRES 5 ’est engagé à respecter l’environnement et se servira du même poste de raccordement que pour l'installation du Varlet

D. Morselli : Rhône Vallée se branche à quel endroit

T. Berrès : le branchement s ‘effectue directement sur les lignes AT (en passant par un poste de transformation qui sera créé)

Le Maire : le projet BRES est conditionné aux 2 propriétaires des terrains riverains et au projet du Serre du Varlet. S'il n’a pas l'accord il ne réalisera pas ce projet. Auquel cas nous pourrons de nouveau solliciter ENERGIE RHONE VALLEE mais nous aurons perdu du temps.

Au regard des divers documents présentés au Conseil, et après débat, le Maire propose au conseil municipal de se prononcer

dans un premier temps sur :

- l’opportunité d’installer une centrale photovoltaïque sur les parcelles communales ci-dessus

Approuvé à l’unanimité

- dans l’affirmative de décider quelle puissance souscrire.

2,5 MW Approuvé à l’unanimité

- le choix de l’entreprise retenue

BRES 9

RHONE VALLEE 5 et 1 abstention

- le choix de percevoir un loyer annuel, une soulte et/ou entrer à hauteur de 10 à 20% du capital selon la société retenue par le

conseil municipal.

Pour une location de 20 ans: Approuvé à l’unanimité

(La question d’une entrée dans le capital ne se pose plus puisque Rhône Vallée n’est pas retenue)

Créance éteinte de 90€

C’est le service comptable d’Aubenas qui a demandé de passer une créance de 2017 en créance éteinte. Le montant est de 90€ et

est relative au droit de place sur le marché ; il n’y a aucune possibilité de recouvrement

Approuvé à l’unanimité

Modification de la délibération du 13 avril 2023 concernant les taux communaux de l’année 2023

Cette délibération a été refusée par le contrôle de légalité car pas assez précise. En effet, le conseil municipal avait décidé de ne pas augmenter les taux mais il lui fallait reporter de nouveau ces taux dans la conclusion de la délibération et de la façon suivante :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à 14 pour, 3 contre (SAUTEL Jean-Luc, MORSELLI Daniel et MOZZATTI Albert),

décide de ne pas augmenter les taux d'imposition 2022 et de fixer les taux communaux pour l’année 2023 comme suit :Taxe foncière sur les propriétés bâties TFB : 29.38%

Taxe foncière sur les propriétés non bâties TFNB : 72.73%

Taxe d’habitation résidence secondaire THSR : 8.18%

et inscrit la somme de 551 437.00 € au compte 73111 du budget communal et la somme de 7 982 € (allocation compensatrice) au

compte 74833.

Approuvé à l’unanimité

Questions diverses

- Tableau des indemnités des élus à Lablachère :

Présentation annuelle du tableau des indemnités des élus.

- Le forage de la Pauzette

Le forage va faire l’objet d’une vérification décennale. Cette opération consiste à retirer le tubage puis la pompe du forage, passer une inspection de l’ensemble par caméra puis le nettoyer par aspiration. Ces travaux permettront également de nous renseigner sur le niveau actuel de la nappe phréatique. Cette intervention est prévue si tout va bien dans la semaine du 19 au 23 juin 2023. Tout est mis en œuvre pour maintenir l’alimentation d’eau potable. Le forage sera remis en activité après contrôle de l’ARS (Agence Régionale de la Santé) (voir également communication sur les réseaux sociaux)

- PanneauPocket

Rappel de l’utilité et de la nécessité d’adhérer à cette fonction qui va définitivement remplacer Alerte Info le 30/06/2023. Le nombre d’abonnés est à ce jour identique à Alerte-info. Cette application est disponible sur votre téléphone portable et la démarche est tout à fait anonyme. Son emploi sera rappelé dans le prochain bulletin municipal.

- La Poste — La banque Postale

Le maire a rencontré les responsables de la Banque Postale. Il déplore les fermetures exceptionnelles de plus en plus fréquentes. Ces responsables argumentent des problèmes d’effectifs et la faible fréquentation du local de Lablachère, Ils préconisent une agence postale communale ou au sein d’un commerce qui serait bien plus efficace en termes de service public rendu aux usagers. Le Maire invitera ces responsables au prochain conseil municipal.

- Le tirage au sort des jurés d’assises

Jusque maintenant le tirage au sort des jurés se faisait tous les ans au niveau communal. Le gouvernement a décidé que ce tirage serait maintenant groupé. Ainsi, la commune de Lablachère est chargée cette année d’organiser en une seule opération le tirage au sort des jurés de 19 communes.

- Enquête publique aliénation de trois chemins communaux

Le conseil municipal a décidé le 7 juin 2022 l’aliénation de trois petits chemin communaux (Nadal, Serre de Varlet et Rue de l’Ecole). L’enquête publique se déroulera du 7 au 21 juin 2023 et le commissaire enquêteur désigné recevra le public le mercredi 7 juin 2023 de 14h à 17h00 et le mercredi 21 juin 2023 de 14h à 17h00 en mairie de Lablachère.

- Pétition vitesse Route de Planzolles

Le maire a reçu une pétition des riverains de la Route de Planzolles (24 signataires) qui se plaignent de la vitesse excessive des automobilistes et deux roues à cet endroit (jointe). Lecture de la réponse et des actions qui seront mises en place à ce sujet.

Tour de table

CARRIER Martine : déçue de la lenteur du déploiement de la fibre, en a fait la remontrance aux responsables. La complétude (opération de relevé et d'éligibilité) est promise pour le 20 juillet 2023 ce qui permettra de renseigner les usagers sur la possibilité de se connecter à la fibre.

BERRES Thierry : a accueilli samedi 3 juin 2023 au nom de la CdC et de la commune de Lablachère, l’association VELORUTION qui faisait une pause repas devant la Maison de l’enfance. Regrette que le correspondant du Dauphiné Libéré a précisé que le café était offert par la commune plutôt que la CdC Beaume-Drobie.

MORSELLI Daniel : la commission voirie n’a pu être réunie du fait de l’absence du technicien du département pendant un mois. La liste des voiries qui feront l’objet d’aménagements en 2023 a été fixée et les premiers travaux (Chemin de l’Estrade, Impasse des Plots) commenceront fin juin.

MOZZATTI Albert : Pourquoi le chemin de la Veyrune n’est pas dans cette liste ? Une voiture est très mal garée devant l’ancienne mairie c’est dangereux.

D. Pouget Tirion : les travaux doivent être réalisés intégralement par la commune de Joyeuse en compensation de travaux effectués par Lablachère sur la voirie de Joyeuse à l’occasion du chantier de Bériasson. Le maire : je vais faire enlever cette voiture au plus vite.

HALEGOUET Roger : API restructure son organisation des cantines et va embaucher un cuisinier supplémentaire — Cherche à étendre son activité et particulièrement le portage des repas — Pas d’incidence pour l’instant sur le prix des repas.

3MARCHAL Yannick : en ce qui concerne la calade problème de pluvial du fait qu’un riverain renonce aux travaux de canalisation pour lesquels il s’était engagé et cette situation risque d’endommager à terme cet ouvrage. Un mur est à restaurer et il faudrait rencontrer son propriétaire. Une signalétique conforme à la législation se met progressivement en place mais rappelle que l'installation de panneaux en bordure d’un Chemin départemental est soumise à autorisation écrite du département. Au carrefour de la cave une plaque France Telecom mal scellée fait du bruit.

M. Carrier : en ce qui concerne la plaque France Telecom le problème a déjà été dénoncé. Va relancer les services responsables.

POUGET TIRION Dominique : au sujet du chantier Brujas (restauration canalisation eau et assainissement) en cours. Des difficultés en perspective consécutives à des différences importantes de niveau (tranchée de + de 4m de profondeur) et présence de rochers. Etude de différentes options. Compte-tenu de l’ampleur des travaux, une dotation financière va être sollicitée auprès du Sous-préfet.

FREMON Lysiane : rappelle la réception des nouveaux résidents le 22 juin 2023 à 18h30. Les associations mais aussi tous les membres

du conseil sont cordialement invités.

REYNAUD Danièle : aucune observation

DJIANN Nicole : cabines à livres : c’est un peu décourageant de constater les incivilités des usagers (dépôts relevant de la déchetterie, vol de livres pour la revente, etc....). Les manipulations de livres sont parfois difficiles car très lourdes surtout pour les dépôts indésirables. Malgré tout, les cabines sont très fréquentées et appréciées par les lecteurs, c’est ce qui nous fait poursuivre, pour l’instant,

cette tâche. Le prochain BM 14 paraîtra première quinzaine de juillet. Tous les articles doivent me parvenir avant le 15/6 dernier délai. Passé ce délai ils ne seront pas pris en compte. La communication est très chronophage et demande beaucoup de recherches et de réactivité, mais e isfaisante.

La séafice est levée à 21 h 36

Jean Rierre LAPOR TE Nicole DJIANN

Secrétairé de séance