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Acte - 26R599 141026 Arrtemp Axians Fibre Centre EST rue de la République TELECOM
Document publié le Lundi 30 décembre 1996 par la commune de Meyzieu.
Lien du pdf (Acte - 26R599 141026 Arrtemp Axians Fibre Centre EST rue de la République TELECOM)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
COMMUNE DE MEYZIEU R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
N° 26-R-599
POLICE DU STATIONNEMENT Liberté, Égalité, Fraternité POLICE DE CIRCULATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES
ARRÊTÉS DU MAIRE
ARRÊTE DE LA PRÉSIDENTE
DE LA MÉTROPOLE DE LYON
ARRÊTE RÉGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VÉHICULES PENDANT DES TRAVAUX TELECOM, RUE DE LA RÉPUBLIQUE
LA PRÉSIDENTE DE LA MÉTROPOLE DE LYON,
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MEYZIEU,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment :
- L'article L.3642-2,
- Les articles L.2213-2-2°, L.2213-2-3°, L. 2213-3, L.2213-3-1 et L.2213-6 relatifs au pouvoir de police du stationnement du maire,
- Les articles L.2213-1, L.2213-2-1°, L.2213-3-2°, L.2213-4 alinéa 1er, L.2213-5, L.2213-6-1 relatifs au pouvoir de police de la circulation de la présidente de la Métropole ;
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code Pénal et notamment l'article R.610-5 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
VU la loi n° 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie ;
VU le Plan de Mobilité des territoires lyonnais, approuvé le 2 octobre 2025 ;
Vu la délégation de signature 2026-09-18-R-0638 du 18/09/2026 accordée par Madame la Présidente de la Métropole de Lyon à Monsieur Pierre OLIVER, Vice-Président à la voirie, circulations intelligentes et flui- dité du trafic ;
VU l'avis de la Métropole ;
VU la demande formulée par la société AXIANS FIBRE CENTRE EST rue des Monts d’Or 01700 Les Echets ;
ATTENDU que la réalisation des travaux TELECOM ; est de nature à perturber la circulation et le stationnement des véhicules, vu l'empiétement des travaux, engins et véhicules affectés au chantier ;
CONSIDÉRANT que de ce fait, pour des raisons de sécurité et afin de permettre l'exécution des travaux mentionnés ci-dessus, il convient de prendre des mesures réglementant la circulation et le stationnement des véhicules. ARRÊTENT
Article 1 : Rue de la République, au droit du n°13 à n°39, pendant les travaux de raccordements à la fibre optique, la circulation des véhicules sur chaussée sera interdite dans le sens Est/Ouest.
La rue de la République sera barrée à l’angle de l’avenue du Carreau, au niveau du rond- point ainsi qu’au niveau de l’échangeur permettant d’y accéder, afin d’interdire tout accès à la zone concernée par les travaux, dans le sens Est/Ouest, afin d’interdire l’accès à la portion de voie concernée par la fermeture du rond-point.
La signalisation devra être mise en place de manière à garantir la sécurité des usagers et à assurer une bonne lisibilité du dispositif. Les points de fermeture devront être matérialisés par un barriérage très visible, complété par des panneaux réglementaires « Sens interdit ».
Les dispositions suivantes devront également être respectées :
Déviation et sens obligatoire de circulation : des panneaux de déviation devront être positionnés à l’angle de la rue Marc Chagall afin d’orienter les usagers vers l’itinéraire alternatif.
Sens obligatoire de circulation : des panneaux devront être installés face à chaque rue débouchant sur l’avenue du Carreau et permettant de se diriger vers le rond-point fermé. Ils devront imposer une direction alternative afin d’éviter que les véhicules ne s’engagent sur une voie devenue sans issue.
Itinéraire de déviation : une déviation devra être mise en place depuis le boulevard du 18 Juin 1940 → rue de la République → rue Gambetta, dans le sens Nord-Sud.
Signalisation en amont de la fermeture : des panneaux « Route barrée » et « Déviation » devront être positionnés à l’angle de l’avenue du Carreau et du boulevard du 18 Juin 1940, afin d’informer les usagers suffisamment tôt et de leur permettre d’emprunter l’itinéraire de déviation.
La rue de la République sera fermée à la circulation en amont de la rue Henri Drevon, dans le sens Est/Ouest, au niveau de la zone de travaux.
Afin d’informer les usagers en amont de la fermeture, des panneaux « Route barrée à… » et « Déviation » devront être positionnés à l’angle de l’allée Joannès Gonon.
Une déviation sera mise en place dans le sens Est/Ouest, selon l’itinéraire suivant :
Rue de la République → Allée Joannès Gonon → Avenue Lucien Buisson → Rue Gambetta → Rue Pablo Picasso → Boulevard Pierre Mendès France.
Par ailleurs, afin de garantir la bonne orientation des usagers et d’éviter que des véhicules ne s’engagent dans un itinéraire bloqué ou sans issue, la signalisation réglementaire devra être mise en place face à chaque intersection de rue et de chaque sortie carrossable débouchant sur la rue de la République, dans l’emprise de la zone de travaux.
Des panneaux « Sens interdit », « Déviation » et « Sens obligatoire de circulation » devront être positionnés de manière visible et adaptée à chaque point d’accès concerné, afin d’interdire les mouvements incompatibles avec la fermeture et d’orienter les usagers vers l’itinéraire de déviation prévu.
L’ensemble de la signalisation devra être installé en amont des points de fermeture, être parfaitement visible et lisible par les usagers, et rester en place pendant toute la durée des travaux ou de la fermeture de la circulation.
Lors de l'achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la chaussée devra être propre et satisfaire aux normes de sécurité en vigueur. A l'approche et au droit du chantier, la manœuvre de dépassement des véhicules sera interdite et la vitesse réduite à 30 km/h.
Durant toute la durée des travaux, l'entreprise titulaire du chantier est tenue de mettre en place et de maintenir en bon état un dispositif de signalisation temporaire. Un cheminement continu, sécurisé et accessible aux piétons et aux personnes à mobilité réduite doit être assuré, matérialisé par des balises et un balisage au sol adapté.
Les aménagements cyclables provisoires nécessaires à la continuité des itinéraires vélos doivent être signalés et maintenus praticables en toute sécurité.
Tout manquement aux présentes prescriptions pourra entraîner la suspension immédiate des travaux par les services de la commune.
Cette signalisation doit être parfaitement visible, et implantée en amont comme en aval du chantier afin d'informer l'ensemble des usagers de la voie publique de la présence des travaux et des déviations éventuelles.
Article 2 : Rue de la République, au droit du chantier, l’arrêt et le stationnement de tous les véhicules, sauf véhicules assurant une mission d’utilité publique ou ceux affectés au chantier, seront interdits.
Article 3 : Tout véhicule en infraction avec l'article 2 sera considéré comme gênant et pourra faire l'objet d'une mise en fourrière.
La signalisation réglementaire (panneaux, pictogramme de mise en fourrière en nombre suffisant et arrêté) sera installée par le demandeur à ses frais. Il devra contacter la police municipale au 04-72-45-18-27, afin de faire constater la pose du dispositif au minimum 48 heures avant le début des travaux.
Article 4 : Ces mesures seront en vigueur du 26/10/2026 à partir de 7 heures jusqu’au 09/11/2026 20h.
La réglementation relative aux présentes dispositions de circulation est établie sur une période prévisionnelle d’intervention de 15 jours. Toutefois, la durée effective des travaux est estimée à environ 3 heures.
En conséquence, le dispositif de signalisation temporaire et de déviation sera mis en place juste avant le démarrage des travaux, puis retiré dès leur achèvement, afin de limiter la durée des restrictions de circulation au strict nécessaire.
Article 5 : La signalisation réglementaire sera installée par l’entreprise AXIANS FIBRE CENTRE EST chargée des travaux.
Le présent arrêté sera affiché aux abords immédiats du chantier. Article dernier
Mesdames, messieurs : le(a) Directeur(trice) Général(e) des Services de la commune de Meyzieu, la
Directrice Générale des Services de la Métropole de Lyon, le(a) Directeur(trice) Départemental(e) de la
Sécurité Publique, tous agents de la force publique et de la police municipale, le(a) Directeur(trice) des
Services Départemental et Métropolitain d’Incendie et de Secours du Rhône sont chargés chacun en ce qui
le concerne, de l’exécution du présent arrêté temporaire ;
Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Maire peut
faire l’objet d’un recours contentieux sur les mesures de police de stationnement arrêtées devant le tribunal
administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03), ou
effectué par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa
date de notification ou de publication.
Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire de la Présidente
de la Métropole peut faire l’objet d’un recours contentieux sur les mesures de police de circulation arrêtées
devant le tribunal administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON
CEDEX 03), ou effectué par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à
compter de sa date de notification ou de publication.
Toute autre information peut être sollicitée auprès du service de la commune.
A Meyzieu, le 14/10/2026
#signature#
A Lyon, le 14/10/2026
Dernière page