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Déliberation - 2024 02 037
Déliberation - 2024 02 038
Déliberation - 2024 02 044
Déliberation - 2024 02 047
Document publié le Mardi 13 février 2024 par la commune de Menus.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 02 047)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
D|
Envoyé en préfecture le 28/03/2024
DE
LA COMMUNAUTE
DE COMMUNES
DES
HAUTS
DU
PERCHE { Reguen préfecture le 28/03/2024
Publié
le
ID
: 061-200068856-20240321-LOCABATARBP2024-BF
Nombre
en
exercice
: 31
Nombre
de
présents
: 26
Convocation
du
13.02.2024
Nombre
de
votants
: 27
Affichage
du
13.02.2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le vingt-deux
février,
s’est
réuni
le conseil
communautaire
des
Hauts
du
Perche
à la salle
des
fêtes
de
Bubertré
suite
à la convocation
du
13.02.2024,
affichée
le treize
février
2024.
Etaient
présents
: M
BAILLIF
Christian,
M
BLOTTIERE
Philippe,
M
BOUTTIER
Jean-Jacques,
Mme
BRAULT
Roselyne,
Mme
CHAMARET
Stéphanie,
M
COUDRAY
Pascal,
Mme
DJENNADI-MENEGHINI
Virginie,
M
Du
LAC
Jean-Vincent,
M
DUGUET
Christian,
Mme
EDOU
Bernadette,
Mme
ENCELIN
Elyane,
M
GUYOT
Philippe,
M
HOULLE
Pascal,
M
JUSZEZAK Jean-Claude,
Mme
LALAOUNIS
Danièle,
M
LEROY
Céline,
M
LE
SECQ
Emmanuel,
M
MANNOURY
César,
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice,
M
NAËL
Jean-Marc,
M
ORY
Gilles,
M
POIRIER
Franck,
Mme
POULLAIN
Francine,
Mme
RADIGUET
Angéline,
Mme
REVET
Evelyne,
M
VIANDIER
Marcel.
Etaient
absents-excusés
: Mme
BERGER
Frédérique,
M
DESCHAMPS
Michel,
M
GUEUGNON
Jean-Edouard,
M
GUILLET
Denis
(donne
pouvoir
à M
COUDRAY
Pascal),
Mme
SAUVANEIX
Alexandra.
Assistait
également :
M
LAMPERIERE
Frédéric
DGS,
Mme
HEROUIN
Sandrine,
Mme
OREART
Patricia,
M
BRAMOULLE
Bernard,
Monsieur
GUYOT
Philippe
est
nommé
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
N°2024.02.047
BUDGET
LOCATIONS
BATIMENTS
ARTISANAUX
- AFFECTATION
DU
RESULTAT
2023
Le
conseil
de
la
Communauté
de
Communes
des
Hauts
du
Perche,
-
Après
avoir
entendu
et approuvé
le compte
administratif
de
l'exercice
2023, ce
jour,
-
Considérant
que
les
écritures
sont
régulières,
-
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
reprendre
les
résultats
du
budget
principal,
-
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2023,
-
Vu,
le
compte
administratif
2023,
Résultat
2023
Fonctionnement
2 568,97
Affectation
de
l’excédent
002
de
l’année
N-1
-1
225,43
RESULTAT
CUMULE
1
343,54
Résultat
2023
Investissement
-59
847,99
Résultat
investissement
de
l’année
N-1
56
645,71
RESULTAT
CUMULE
-3
202,28
Restes
à réaliser
dépenses
investissement
2023
4 249
Restes
à réaliser
recettes investissement
2023
0
RESULTAT
de
RAR
-4
249
Besoin
financement
investissement
1
343.54
Décide
d’affecter
les
résultats
comme
suit
:
-
Report
d'investissement
001
-3
202,28
-
Affectation
en
réserves
R 1068
en
investissement
1343,54
-__
Report
de
fonctionnement
002
0
Les
membres
du
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
votent
avec
27
votes
POUR,
0
CONTRE
et
0 ABSTENTION
l'affectation
du
résultat
2023
comme
présentée
ci-dessus.
Pour
extrait certifié
conforme
Certifié
exécutoire
après
réception
en
sous-préfecture,
le
Et publication
du