Arrêté - 2024 pm 03

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Arrêté - 2024 pm 03 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Chanteloup-les-Vignes. Lien du pdf (Arrêté - 2024 pm 03)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit, DEPARTEMENT DES YVELINES

POLICE MUNICIPALE

2024-PM-03

ARRETE PERMANENT PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT SUR L’ENSEMBLE DES VOIES COMMUNALES

Le Maire de Chanteloup-les-Vignes,

Vu la loi n°82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2213-1 et suivants,

Vu le Code de la Route et notamment l’article R 411-8 et suivants

Vu le Code pénal

Vu le Code de procédure pénale,

Vu l’arrêté et l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, modifiés par les textes subséquents,

Considérant la demande du 13 décembre 2023 de la société SUEZ Eau France SAS – Avenue du Bon Roi Saint-Louis 78300 POISSY-Téléphone : 01 39 22 26 05, en vue de réaliser dans les meilleures conditions les interventions d’entretien des poteaux d’incendie ou bouches d’incendie sur l’ensemble de la commune.

CONSIDERANT qu’il importe à l’Autorité Municipale de prendre toutes les mesures propres à assurer la sécurité publique,

ARRETE

ARTICLE 1 : A compter du 04 janvier 2024 et jusqu’au lundi 31 décembre 2024, pour la durée et suivant les besoins des travaux d’entretien des poteaux d’incendie ou bouches d’incendie sans terrassement, la société SUEZ EAU France, ainsi que ses sous-traitants :

 AXEO 4 route Champs Fourgon 92230 Gennevilliers

 BIR 2 bis avenue de l’Escouvrier 95200 Sarcelles

 SRBG Environnement 4 Cité du Grand Cormier BP 20878

78108 Saint-Germain-en-Laye Cedex

 LM BAT 10 rue de la Croisette 78980 Longes

 ECO TS BTP 1 rue Louis Blanc 60140 Nogent sur Oise

 A2ETP 32 rue du Dr Fourniols 95420 Magny en Vexin

Sont autorisées à occuper le domaine Public pour réaliser les travaux d’entretien et de réparation sur les hydrants sans terrassement.ARTICLE 2 : Les restrictions de circulation et de stationnement ne pourront être appliquées que dans la limite de la plage horaire comprise entre 8h et 18h en semaine.

ARTICLE 3: Une signalisation sera mise en place aux endroits nécessaires pour informer les usagers de ces dispositions. La pose de panneau sera assurée si nécessaire par la société SUEZ.

ARTICLE 4: La présente autorisation n’est pas valable pour tous travaux nécessitant des tranchées, terrassement, génie civil, pour lesquels une autorisation spécifique devra être sollicitée, sauf s’il s’agit de travaux d’urgence non programmables.

ARTICLE 5: Le présent arrêté sera porté à la connaissance des usagers par son affichage par les soins de SUEZ EAU FRANCE ou de ses sous-traitants.

ARTICLE 6 : L’entreprise SUEZ EAU France, ainsi que ses sous-traitants sont tenues d’avertir préalablement les services de la Police Municipale par téléphone ou par mail (06.18.15.0676 – police.municipale@chanteloup-les-vignes.fr) dans un délai minimum de 24 heures pour les travaux d’urgence et 72 heures pour les travaux d’entretien.

ARTICLE 7 : Tout intéressé qui désire contester le présent arrêté, peut saisir le Tribunal Administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois.

ARTICLE 8 : Toutes autorités administratives et de police sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché au droit du chantier.

Fait à Chanteloup-les-Vignes, le 08 janvier 2024.

Pour le Maire et par Délégation,

Le Premier Maire Adjoint

François LONGEAULT