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Arrêté - 310 Déménagement 2 Quai Sadi Carnot
Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune de Saint-Avertin.
Lien du pdf (Arrêté - 310 Déménagement 2 Quai Sadi Carnot)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
A R R Ê T É
ARRETE SC/AG/24.03.05/310
Réglementant la circulation et le stationnement pour un déménagement 2 Quai Sadi Carnot
Le Maire de Saint-Avertin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2212-1 et L2212-2 et suivants, Vu le Code de la Route, et notamment l’article R417-10,
Considérant la demande pour le déménagement qui doit avoir lieu le 26 mars 2024, au 2 Quai Sadi Carnot, effectué par ABC DEME FRANCE – 16 Chemin des Muriers – 69740 GENAS, pour le compte de M. LANOIX,
Considérant qu’il convient d’assurer la sécurité du public et le bon déroulement du déménagement, Considérant l’intérêt général, les dispositions suivantes seront applicables :
A R R E T E
ARTICLE PREMIER : STATIONNEMENT
Le demandeur est autorisé à faire stationner un véhicule de déménagement sur deux emplacements au droit du N°2 Quai Sadi Carnot, aux dates mentionnées ci-dessus. Le stationnement de véhicule contrevenant au présent arrêté sera considéré comme gênant au sens du Code de la Route.
ARTICLE DEUXIEME : CIRCULATION
La circulation de tous les véhicules se fera en fonction de l’encombrement de la voirie et la neutralisation des trottoirs par les engins de l’entreprise et sous son entière responsabilité aux dates mentionnées ci-dessus.
La chaussée sera rétrécie et la circulation sera gérée par alternat au moyen de panneaux de signalisation réglementaire B15/C18 et/ ou de feux tricolores.
La circulation des piétons se fera sur le trottoir opposé au chantier.
ARTICLE TROISIEME : SIGNALISATION
La signalisation sera mise en place par le demandeur. Les panneaux d’interdiction de stationner devront être mis en place 48 heures avant le déménagement.
ARTICLE QUATRIEME : INFRACTIONS
Les infractions au présent arrêté seront constatées par les agents verbalisateurs de la Police Nationale, de la Gendarmerie Nationale, de la Police Municipale et poursuivies conformément à la loi.
ARTICLE CINQUIEME : RECOURS
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire de Saint- Avertin dans un délai de deux mois à compter de sa publication. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif d’Orléans dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’arrêté ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
ARTICLE SIXIEME : AMPLIATION
- Commissariat Central de Police de Tours
- Police Municipale
- Le Pétitionnaire
Saint-Avertin, le 5 mars 2024
Le Maire,
Vice-Président de Tours Métropole Val de Loire,
Laurent RAYMOND.