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Déliberation - annexe delib 131 135 tampon 3
Déliberation - annexe delib 113 135 tampon 3
Document publié le Lundi 7 septembre 2026 par la commune d'Estaires.
Lien du pdf (Déliberation - annexe delib 113 135 tampon 3)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le
13/10/2026
Ilys
Reçu en préfecture le 13/10/2026 Publié le
vY
ID
: 059-215902123-20261013-DELIB_113_135-AR
SGC Hazebrouck 6O AVENUE
DE TASSIGNY
59190 HAZEBROUCK Collectivité :
15200 - COMMUNE D ESTAIRES -
N° de laliste:
7893240233
Le comptable soussigné expose qu'il n'a pas pu recouvrer les titres, cotes ou produits portés sur l'état ci- après, en raisons des motifs énoncés. demande en conséquence l'admission en non-valeurs de ces titres figurants sur la liste cijointe.
A HAZEBROUCK, le 07 septembre 2026
PAWLAK Christophe Comptable public
Vu l'état et les avis d'autres part: Ilest accordé décharge au comptable des sommes détaillées au présent état, lesquelles s'élèvent à :
Compte
Montants présentés
Montants admis
6541
156792 €
6542
0,00 €
L
Total
1567,92
€
À
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{Date cachet et signature de l'ordonnateur]
Le comptable soussigné certifie avoir émargé aux articles respectifs les sommes indiquées sur le présent état, lesquelles n'avaient pas été soldées avant la réception de la décision ci-dessus. Envoyé en préfecture le
13/10/2026
Reçu en préfecture le 13/10/2026 Publié le
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ID
: 059-215902123-20261013-DELIB_113_135-AR
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Dersande d'admasson en non valeur . Edibon du O7 US202- Page 1 Ilys SGC Hazebrouck 60 AVENUE DE TASSIGNY 59190 HAZEBROUCK Collectivité
:
15200
-
COMMUNE
D
ESTAIRES
-
N° dela liste:
8036490433
Envoyé en préfecture le
13/10/2026
Reçu en préfecture le 13/10/2026 Publié le
vY
ID
: 059-215902123-20261013-DELIB_113_135-AR
Le comptable soussigné expose qu'il n'a pas pu recouvrer les titres, cotes ou produits portés sur l'état ci- après, en raisons des motifs énoncés. Il demande en conséquence l'admission en non-valeurs de ces titres figurants sur la liste ci jointe. Vu l'état et les avis d'autres part:
A HAZEBROUCXK, le 07 septembre 2026
PAWLAK Christophe Comptable public
l'est accordé décharge au comptable des sommes détaillées au présent état, lesquelles s'élèvent à:
Compte
Montants
présentés
6541
0,00 €
6542
419,97
€
Total
419,97 €
A
Montants
admis
,le
{Date,cachet et signature de l'ordonnateur)
Le comptable soussigné certifie avoir émargé aux articles respectifs les sommes indiquées sur le présent état, lesquelles n'avaient pas été soldées avant la réception de la décision ci-dessus. Envoyé en préfecture le
13/10/2026
Reçu en préfecture le 13/1 a
L
Publié le ID
: 059-215902123-20261013-DELIB_113_135-AR
CA
Pièce
SERVICE
TOTAL
MOTIFS
DE LA
PRÉSENTATION
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nature
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EANFINES
ENFANTS
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Vu
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annexé
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la
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n°
113/135
du
05/10/2026
Madame
le
Maire
La
secrétaire
de
séance
Dorothée
BERTRAND
Francine
MOURIKS
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NE \ À
Demande
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en
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du
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09/2028
- Page
1