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Document publié le Mardi 18 février 2025 par la commune de Saint-Siffret.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 02 18 Liste des deliberations)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Culture et patrimoine,
P a g e 1 | 4
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Service : Secrétariat Général
Tél : 04.66.22.20.64
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 18 FÉVRIER 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le treize février à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-SIFFRET, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Nathalie FABIÉ, Première Adjointe. Le quorum n’ayant pas été atteint à cette occasion, le conseil a de nouveau été convoqué aux conditions prescrites par la loi et s’est réuni l’an deux mil vingt-cinq, le dix-huit février à dix-neuf heures.
Le conseil pouvait donc délibérer valablement à cette occasion sans condition de quorum.
ÉTAIENT PRÉSENTS : Nathalie FABIÉ, Sylvie THOLANCE, Olivier LAW, Dominique AGUERA, Pierre DEHON, Monique SWIERKOWSKI, Béatrice COLOMBIER, Nathalie RAYSSIGUIER, Eric MALTERRE, Brigitte BLOTTIAU.
ABSENTS EXCUSÉS : Dominique VINCENT, Michaël GENTE, Patricia PALLEGOIX, André SAUTON, Guy BRIEUX.
PROCURATIONS :
- Dominique VINCENT donne procuration à Nathalie FABIÉ ;
- Michaël GENTE donne procuration à Pierre DEHON ;
- Patricia PALLEGOIX donne procuration à Sylvie THOLANCE ;
- André SAUTON donne procuration à Nathalie RAYSSIGUIER ;
- Guy BRIEUX donne procuration à Olivier LAW.
Les conseillers présents, représentant la majorité des membres en exercice, ont procédé, conformément à l'article L 2121-15 du CGCT, à la désignation de Sylvie THOLANCE en qualité de secrétaire de séance.
Information du conseil municipal sur les décisions prises par le maire dans le cadre de ses délégations
Point sur les travaux de la commune
Approbation du procès-verbal de la séance du 4 décembre 2024
ADOPTÉ À LA MAJORITÉ
Contre : 5 (P. Dehon, M. Gente, B. Colombier, A. Sauton, N. Rayssiguier)
Abstention : 1 (M. Swierkowski) P a g e 2 | 4
Délibérations
A- Extension du foyer
01 Demande de subvention : aménagement intérieur et équipements divers du tiers-lieu culturel 2025-01
Les travaux d'agrandissement du foyer communal W. Broche sont achevés. L'objectif principal de cette extension est de créer un espace culturel multifonctionnel accueillant une médiathèque, un espace de télétravail et un espace dédié aux jeunes. Il est prévu d’investir dans le matériel nécessaire à la gestion et à l’animation du tiers-lieu culturel.
Ce projet s’inscrit dans les critères d’éligibilité à différentes subventions.
Le plan de financement proposé est le suivant :
COUT PREVISIONNEL GLOBAL
FINANCEMENT % MONTANTS (H.T)
Coût total du projet d’équipement : 100% 72 289,25 €
Subventions sollicitées : 55% 39 800,00 €
Etat 30% 21 700,00 €
Département du Gard 25% 18 100,00 €
Reste à charge (autofinancement) : 45% 32 489,25 €
Il est proposé au conseil de solliciter l’aide financière de toute structure à même de concourir à la réalisation du projet, notamment l’Etat, la Région et le Département.
ADOPTÉ À LA MAJORITÉ
Contre : 2 (P. Dehon, M. Gente)
Abstentions : 2 (A. Sauton, N. Rayssiguier)
02 Intégration au réseau intercommunal des bibliothèques du Pays d’Uzès 2025-02
Il est proposé au conseil municipal de se prononcer sur la volonté d’intégrer le réseau en s’engageant à respecter les conditions préalables et le règlement intérieur.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
Abstentions : 3 (P. Dehon, M. Swierkowski, M. Gente)
03 Modification du tableau des effectifs 2025-03
Il est proposé au Conseil Municipal de modifier la filière et de préciser la catégorie du poste créé dans le cadre de l’extension du foyer comme suit : emploi permanent à temps non-complet (20/35ème), sur le grade d’assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques (catégorie B, filière culturelle).
ADOPTÉ À LA MAJORITÉ
Contre : 2 (P. Dehon, M. Gente) P a g e 3 | 4
B- Urbanisme
04 Prix de vente de la parcelle AE 132 2025-04
Par délibération n° 2024-55, la municipalité avait approuvé le principe de réévaluation du prix de la parcelle AE 132 (ex AE 110).
Il est proposé au Conseil Municipal de fixer le prix de la parcelle à 116 000 €.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
05 Signature d’une convention d’occupation temporaire avec les services du SDIS 2025-05
Le Service d’incendie et de secours du Gard (SDIS 30) souhaite installer sur le toit du château d’eau des détecteurs d’éclosion de feux d’espaces naturels et un outil avec capteurs à des fins de levée de doute.
Les équipements installés sont composés de capteurs de type caméra (thermique et de levée de doute), matériel informatique et transmission. La convention serait conclue à titre gracieux, sans réciprocité ou avantage.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le principe de cette installation.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
C- Demandes de subventions
06 Demande de subvention Fonds vert 2025-06
Le dispositif « Fonds Vert » permet de financer les travaux relatifs à la prévention des risques d’incendie, action prioritaire pour la commune. Ces travaux visent à la protection et à la défense des zones urbanisées, à l’aménagement de la forêt aux abords des zones urbanisées ainsi qu’à la réduction de la vulnérabilité.
Il est proposé au Conseil de solliciter l’aide financière de l’Etat dans le cadre du fonds Vert ainsi que tout autre organisme à même de concourir à la réalisation des travaux de prévention des incendies.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
07 Demande de subvention- Art et Patrimoine 2025 2025-07
La cinquième édition du festival “Art & Patrimoine” aura lieu en juillet.
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à constituer un dossier de demande de financement auprès de tout organisme susceptible de répondre à ce projet, notamment la Région, le Département et la CCPU.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
Abstentions : 2 (P. Dehon, M. Gente) P a g e 4 | 4
D- Divers
08 Mandatement du Centre de gestion pour la recherche d’un nouveau contrat d’assurance statutaire 2025-08
Il est proposé au Conseil Municipal :
- de charger le Centre de gestion du Gard de négocier un contrat groupe ouvert à adhésion facultative, garantissant les risques financiers encourus par la collectivité à l’égard de son personnel, auprès d’une entreprise d’assurance agréée ;
- de se réserver la possibilité d’y adhérer ou non selon le contrat négocié.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ