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Déliberation - DELCOM2022 118 TRAVAUX VOIRIE 2023 Approbation du Programme
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Sauveur-le-Vicomte.
Lien du pdf (Déliberation - DELCOM2022 118 TRAVAUX VOIRIE 2023 Approbation du Programme)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
VILLE
DE
SAINT-SAUVEUR-
Délibération
DEL2022-118
LE-VICONTE
SEANCE
DU
13
DECEMBRE
2022
Date
de
la
convocation
: mercredi
07
décembre
2022
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Nombre
de
conseillers
présents
: 15
Nombre
de
conseillers
votants
:17
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le mardi
treize
décembre,
à dix-neuf heures
trente
minutes,
s'est
réuni
en
séance
publique
et ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
le Conseil
Municipal
de
Saint-
Sauveur-le-Vicomte,
sous
la présidence
de
Monsieur
Eric
BRIENS,
Maire.
Présents
: Mesdames
et
Messieurs
BRIENS
Eric,
LACOLLEY
Daniel,
LEVOYER
Thérèse,
HAVARD
Georges,
HAIRON
Josiane,
RIES
Stéphanie,
GALLUET
Bruno,
ROUXEL
Dominique,
MAUGER
Sylvie,
LANGREZ
Catherine,
SOURD
Annie,
BURNEL
Sébastien,
OHEIX
Yoann,
VASSELIN
Denise,
DUPONT
Joël.
Pouvoirs
: LEJOLLY
Annie
(pouvoir
à
MAUGER
Sylvie),
TRAVERT
Dominique
(pouvoir
VASSELIN
Denise).
Absents
: LELUBEZ
Marlène,
Guillaume
LELANDAIS
Secrétaire
de
séance
: GALLUET
Bruno
Objet
: TRAVAUX
VOIRIE
2023
—- APPROBATION
DU
PROGRAMME
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
les
travaux
de
voirie
proposés
par
la
Commission
Travaux
du
28
novembre
dernier,
au
titre
du
programme
2023
:
1/ Tranche
ferme
:
-
Chemin
de
Gréville
-
RD
900
— trottoir
entre
la piscine
et la route
d’Auréville
-
RD
900
- reprise
du
revêtement
du
trottoir
en
enrobé
-
Chemin
des
Prés
-
Parking
salle
Jean
Launay
-
Route
de
la Malbrèche
(section
1)
2/ Tranche
optionnelle
1
: Route
de
la Malbrèche
(section
2)
3/ Tranche
optionnelle
2
: Route
de
la Malbrèche
(section
3)
Ces
tranches
seront
retenues
ou
non
en
fonction
du
résultat
de
la consultation.
1/2
Accusé de réception en préfecture 050-215005513-20221213-DELCOM2022-118-DE Date de télétransmission : 14/12/2022 Date de réception préfecture : 14/12/2022 Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité :
décide
de
retenir
le programme
de
voirie
ci-dessus
pour
l’année
2023,
autorise
le Maire
à procéder
à la mise
en
concurrence
des
entreprises,
dans
le
cadre
de
la
procédure
adaptée,
retient
l’ Agence
Technique
Départementale
des
Marais,
basée
à
La
Haye,
en
qualité
de
maître
d’œuvre,
au
taux
de
rémunération
de
6
%
du
montant
des
travaux
estimés
HT,
pour
une
prestation
incluant
l’étude,
l’assistance
aux
contrats
de
travaux,
et
la
direction
de
exécution
des
travaux.
autorise
le
Maire
à
solliciter
une
subvention
auprès
de
l’Etat
au
titre
de
la
DETR,
de
l’Agglomération
du
Cotentin
par
le
biais
du
fonds
de
concours
communautaire
et
du
Conseil
Départemental,
dans
le cadre
de
la dotation
du
produit
des
amendes
de
police,
autorise
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
se rapportant
à ces
décisions.
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et an
susdits
Pour
extrait
conforme,
Le
Mai
w
2/2
Accusé de réception en préfecture 050-215005513-20221213-DELCOM2022-118-DE Date de télétransmission : 14/12/2022 Date de réception préfecture : 14/12/2022