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Déliberation - b 010 2024 marches publics acm moirans avenant n2 lot 1
Document publié le Mardi 11 juin 2024 par la commune de Plaisia.
Lien du pdf (Déliberation - b 010 2024 marches publics acm moirans avenant n2 lot 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 14/06/2024
Reçu en préfecture le 14/06/2024
JM TERRE TERRE D'ÉMERAUDE COMMUNAUTÉ Publié le < 22 BU REAU COM MU NAUTAI RE ID : 039-200090579-20240611-B 010 2024-DE
Gui Jura DÉLIBÉRATION N°B_010_2024
SÉANCE DU 11 JUIN 2024
Nombre de Membres Date de convocation :
En exercice : 29 05/06/2024
Titulaires présents : 20 Date d'affichage :
Pouvoirs : 9 12/06/2024
Votants : | 29 | Pour : | 29 | Contre : | 0 | Abstentions : | 0 |
L'an deux mille vingt-quatre, le onze juin, à dix-huit heures, le Bureau, régulièrement convoqué, s'est réuni en
session ordinaire au pôle d'Arinthod, sous la présidence de Monsieur PROST Philippe.
Délégués titulaires présents :
BENIER-ROLLET Claude: BUCHOT Jean-Yves: CASSABOIS Yannick; DALLOZ Jean-Charles; DUTHION Jean-Paul;
GIROD Franck; GROSDIDIER Jean Charles; LONG Grégoire; MOREL Denis; PROST Philippe ; STEYAERT Frank;
BLASER Michel: CALLAND Jacques ; DUBOCAGE Françoise; GERMAIN Christophe; GRAS Françoise; GUERIN Jean Luc ; RETORD Dominique ; ROUX Nathalie ; SCHAEFFER Catherine.
Excusés ayant donné pouvoir : BELPERRON Pierre-Rémy (représenté par PROST Philippe) ; DEPARIS-VINCENT
Christelle (représentée par ROUX Nathalie); ETCHEGARAY Josiane (représentée par LONG Grégoire); GAUTHIER
PACOUD Sandrine (représentée par MOREL Denis); PIETRIGA Guy (représenté par RETORD Dominique); BUNOD
Remy (représenté par BUCHOT Jean-Yves) ; CHATOT Patrick (représenté par CASSABOIS Yannick); MOREL-BAILLY
Hélène (représentée par DUTHION Jean-Paul) ; REVOL Hervé (représenté par STEYAERT Frank).
Objet : Avenant au marché de travaux de construction de l'accueil collectif de Mineurs - Loti
Rapporteur : Jean-Yves BUCHOT
Le RAPPORTEUR,
EXPOSE
L'entreprise Serand est attributaire d'un marché de travaux d'un montant de 132 974,50€ HT porté à
139 762,50 € HT après avenant n°1 approuvé par délibération du bureau en date du 30 octobre 2023.
Les essais de vérification de la portance de la plate-forme réalisée pour accueillir le dallage du bâtiment
se sont révélés négatifs (essais à la plaque de décembre 2023 et février 2024). En effet, la nature du
sous-sol sous-jacent ne permet pas d'infiltrer suffisamment rapidement les eaux météoriques
importantes accumulées fin 2023. Afin de permettre la reprise des travaux interrompus depuis fin
décembre, il est apparu nécessaire de réaliser un drainage complémentaire profond de la plate-
forme, non prévu au marché initial.
Le montant de la plus-value est de 8 410 € HT.
Le montant du marché après avenant n°2 sera de 148 172,50 € HT.
L'augmentation résultant de l'ensemble des avenants sur le marché initial est de + 11,43%.
Vu le code de la commande publique et notamment ses articles L2194-1 et R2194-2 à 5.
Vu la délibération 2020-163 fixant les délégations du bureau. Envoyé en préfecture le 14/06/2024
Reçu en préfecture le 14/06/2024
Publié le
ID : 039-200090579-20240611-B_ 010 2024-DE
Le BUREAU COMMUNAUTAIRE, après avoir entendu cet exposé et délibéré,
DÉCIDE
D'APPROUVER la modification du marché telle que figurant dans le projet d'avenant n°2 pour un
montant de 8 410 € HT.
D'AUTORISER le président à signer le projet d'avenant correspondant
DE DIRE que les crédits nécessaires sont prévus au budget principal chapitre 23
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres
présents.
L'autorité territoriale : Pour extrait conforme,
Lille) at
Le Président
+ Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
en vertu de son dépôt en Préfecture et de sa notification ou publication
+ informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un
recours devant le Tribunal Administratif de Besançon ou par
l'application Internet Télérecours citoyens, accessible à partir du site
www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la
présente notification ou publication.