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Déliberation - 11 06 2020 015 operation relance commerce local subvention uc et ot
Document publié le Jeudi 4 juin 2020 par la commune de Cambo-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - 11 06 2020 015 operation relance commerce local subvention uc et ot)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
MAIRIE DE CAMBO-LES-BAINS
KANBOKO HERRIKO ETXEA
(Pyrénées-Atlantiques) 64250
Envoyé en préfecture le 18/06/2020
Reçu en préfecture le 18/06/2020
Affiché le moment
11 -06-2020-01 5 ID : 064-216401604-2020061 1-11 06 2020 015A-DE
OBJET / GAIA
Opération
relance
commerce local : |
subvention à
PUnion
Commerciale et à
l'Office de
Tourisme
DATE DE
CONVOCATION :
DEIALDIAREN DATA :
4 juin 2020
Nombre de conseillers en
Exercice / ordezkarien
kopuru orokorra : 29
Nombre de présents / 28
hor zirenak:
Nombre de votants / 29
bozkatu dutenak :
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil municipal
Herriko Kontseiluaren
Delibero Erregistroaren Agiria
SEANCE DU 11 JUIN 2020
L’an deux mille vingt, le onze juin, à dix-neuf heures, le Conseil
municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la salle des sports, en séance publique, sous la présidence de Madame Eliane AIZPURU, première adjointe.
Etaient présents / Hor zirenak: Mme Eliane Aïizpuru, M. Jean-Noël Magis, Mme Yolande Huguenard, M. Didier Irastorza, Mme Marie Aristizabal, M. Robert Poulou, Mme Christiane Hargain-Despéries, M. Vincent Goytino, adjoints, Mme Véronique Cadepont-Larronde, M. Peio Etcheleku, Mme Corinne Othatceguy, M. Jean-Paul Evherachar, Mme Nicole Amestoy, M. Jean-Jacques Lassus, Mme Isabelle Ayerbe, M. Jean-François Lacosta, Mme Maud Gastigard, M. Roger Barbier, Mme Bernadette Remeau, M. Sébastien Carre, Mme Carmen Gonzalez, Mme Argitxu Hiriart-Urruty, M. Philippe Bacardatz, Mme Nathalie Aïçaguerre, M. Jean-Paul Alaman, Mme Amaia Beyrie, M. Michel Duthilleul, Mme Lilian Hirigoyen, conseillers municipaux.
Absents ou excusés / Barkatuak : M. Christian Devèze, Maire.
Procuration / Ahalordea : M. Christian Devèze à Mme Eliane Aizpuru.
Secrétaire / Idazkaria: A l’unanimité des membres présents, M. Jean-Paul Eyherachar est désigné secrétaire de séance.
Relances de l’activité des commerces de Cambo-les-Baïns dans le cadre du
soutien aux activités économiques impactées par la crise du Covid-19 — Opération chèques cadeaux — Versement d’une subvention exceptionnelle l'Office de Tourisme de Cambo-les-Bains et à l’Union Commerciale de Cambo- les-Bains
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 ;
VU la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions ;
Vu le projet de convention de subventionnement ci-annexé ;
CONSIDERANT la fermeture obligatoire des entreprises et commerces non indispensables à l’activité économique en période d’urgence sanitaire ;
CONSIDERANT l’impact économique majeur de la crise sanitaire du Covid-19 sur l’activité des entreprises, commerçants et associations situées sur le territoire de fa commune :
CONSIDERANT qu’en plus des dispositifs nationaux proposés par le gouvernement, la commune de Cambo-les-Bains souhaite mettre en place une opération locale pour redynamiser ponctuellement son tissu commercial afin de faire face aux conséquences de la crise ;
Page 1 sur2 MAIRIE DE CAMBO-LES-BAINS
KANBOKO HERRIKO ETXEA
(Pyrénées-Atlantiques) 64250
Envoyé en préfecture le 18/06/2020
Reçu en préfecture le 18/06/2020
Affiché le ee
1 «| -06-2020-01 5 ID : 064-216401604-20200611-11 06 2020 015A-DE
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :
Article 1 : de verser une subvention d’un montant exceptionnel de 20 000 € pour chacune des associations loi 1901 suivantes :
+ Office de Tourisme de Cambo-les-Bains
Dont le siège est situé à l’adresse suivante :
3, Avenue de la Mairie - 64250 CAMBO-LES-BAINS
e Union Commerciale
Dont le siège est situé à l’adresse suivante :
IKEN OPTIKA - Place Sorhainde - 64250 CAMBO-LES-BAINS
Article 2 : Cette subvention correspond à une avance de trésorerie au bénéfice de ces deux associations pour la réalisation visant à octroyer un bon d’achat de 10 € aux habitants de Cambo-les-Bains.
Article 3: Les bons d’achat seront établis et adressés aux habitants de plus de 18 ans inscrits sur les listes électorales de la commune ainsi que ceux, non-inscrits, qui se sont manifestées lors de la distribution de masques.
Article 4 : Les chèques cadeaux ne pourront être dépensés que dans les commerces ou entreprises qui sont adhérentes à l’une de ces deux associations.
Article 5: L'utilisation des chèques cadeaux ne sera possible que jusqu’au 30/11/2020.
Article 6: Le montant global de la subvention communale est estimé autour de 50 000 €, répartis entre les deux associations.
Article 7 : Le montant total et définitif de ladite subvention versée par la commune à l'Office de Tourisme et à l’Union Commerciale sera financé par l’abandon des indemnités chargées du Maire, de ses adjoints et conseillers délégués à due concurrence.
Article 8: Un deuxième versement de subvention pourra être attribué à chaque association en septembre en fonction du nombre d’achats réellement encaissés. Un troisième versement correspondant au solde de l’opération pourra être versé en janvier 2021.
Article 9 : A contrario, si la subvention est supérieure au 31/12/2020 au nombre d’achats réalisés, la commune pourra réduire et exiger le reversement d’une partie de la subvention.
Article 10: M. le Maire est autorisé à signer une convention sur le modèle ci-annexé, avec chaque association afin de permettre le versement de la subvention.
Article 11 : Monsieur le Maire et les responsables des associations concernées sont chargés de l’exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à M. le Sous-préfet de l’arrondissement de Bayonne.
Article 12 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans le délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois han çi-dessus.
Pour extrait conformé 9 NO E =
(E &X Ü al nn”
È àt Christian DEVEZE
\À | Maire de Cambo-les-Bains — p_— Ÿ ) U
Ce a Kanboko Auzapeza
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