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Déliberation - Conseil+municipal+du+30+juin+
Document publié le Vendredi 30 juin 2017 par la commune de Fontenailles.
Lien du pdf (Déliberation - Conseil+municipal+du+30+juin+)
Thèmes du document : Démocratie, Banque, Justice et droit,
1
DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE
ARRONDISSEMENT DE MELUN
Mairie de
FONTENAILLES
77370
------
Téléphone 01.64.08.40.17
Télécopie 01.64.08.43.42
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE-RENDU
VENDREDI 30 JUIN 2017 – 19H00
Le Conseil Municipal de la Commune, légalement convoqué, s’est réuni le Vendredi 30 juin 2017, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Ghislaine HARSCOËT, Maire.
Présents : Mesdames et Messieurs HARSCOËT, BECKER, PETIT, RAMET, GLOMBARD, CASSAR, MAURIER, BRAUD, CHEVALIER, BOUAZZA-BOUCHENY, PICODOT.
Absent : Mme BAUMAUX
Absents Excusés : Mmes PELLOUIN, DEJEU, NICOLAÏ.
Secrétaire de séance : Mme YSEMBERT
Le quorum étant atteint, Madame le Maire ouvre la séance à 19h00.
1/ MODIFICATION DE LA DELIBERATION N°43/2017 CONCERNANT L’AUTORISATION
D’EMPUNT AVEC LA CDC POUR LA STEP:
Madame le Maire rappelle qu’une délibération a été prise le 30 mai 2017, concernant l’autorisation de contracter un emprunt avec la Caisse des dépôts et consignations pour la station d’épuration.
Après vérification, la CDC nous a informé que modèle qui avait été envoyé à la mairie comportait 2 erreurs sur la durée de la phase de préfinancement et du profil d’amortissement. Il convient ainsi d’indiquer dans la nouvelle délibération : à côté de la durée de la phase de préfinancement : pas de préfinancement, et à côté d’amortissement : prioritaire (au lieu de déduit).
La délibération se compose donc ainsi :
Ligne du Prêt
Montant
Durée de la phase de préfinancement
Durée d’amortissement
Périodicité des échéances
Index
Taux d’intérêt actuariel annuel
Révisabilité du taux d’intérêt à chaque
échéance
Amortissement
PCV
470 000.00 €
Pas de préfinancement
30 ans
Annuelle
Livret A
Livret A + 0.75%
En fonction de la variation du taux du LA
Prioritaire 2
Typologie Gissler
Commission d’instruction
1A
0.06% (6 points de base) du montant du
prêt
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITE
AUTORISE la modification de la délibération n° 43/2017 à savoir la durée de la phase de préfinancement et la ligne d’amortissement, les autres lignes et les caractéristiques financières de la délibération restent inchangées.
2/ DESIGNATION DES DELEGUES DES CONSEILS MUNICIPAUX ET DE LEURS SUPPLEANTS
POUR LES ELECTIONS SENATORIALES :
Madame le Maire rappelle au Conseil la procédure à suivre pour les élections des conseils municipaux. Le maire en application de l’article L.2122-17 du CGCT a ouvert la séance. Mme Muriel YSEMBERT a été désignée secrétaire de séance. Le maire a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 11 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L.2121-17 du CGCT était remplie.
Le maire a rappelé qu’en application de l’article R.133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par le maire (ou son remplaçant) et comprend les deux conseillers les plus âgés et les deux conseillers les plus jeunes à l’ouverture du scrutin, à savoir M. BECKER et BRAUD et Mmes CHEVALIER et BOUAZZA-BOUCHENY.
Le maire a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs. Elle a rappelé qu’en application des articles L.289 et R.133 du code électoral, les délégués (ou délégués supplémentaires) et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu.
Le maire a indiqué que conformément aux articles L.284 à L.286 du code électoral, le conseil municipal devait élire le cas échéant trois délégués (et/ou délégués supplémentaires) et trois suppléants.
Avant l’ouverture du scrutin, le maire a constaté qu’une seule liste de candidats avait été déposée. Un exemplaire a été joint au procès-verbal.
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’un seul bulletin plié du modèle uniforme. Le président l’a constaté, sans toucher le bulletin que le conseiller a déposé lui-même dans le réceptacle prévu à cet effet.
Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.
Le résultat est le suivant :
- Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote………....0 - Nombre de votants : (enveloppes ou bulletins déposés) ..……………………...11 - Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau………………………………..0 - Nombre de votes blancs………………………………………………………….0 - Nombre de suffrages exprimés …………………………………………………11
Liste élue : Fontenailles – Grands électeurs :
DELEGUES SUPPLEANTS
Didier PICODOT
Ghislaine HARSCOËT
Charles NICOLAÏ
Pascal RAMET
Martine DEJEU
Cyril MAURIER
L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 19h15.
Le Maire,
Ghislaine HARSCOËT 3
Ghislaine
HARSCOËT
Charles NICOLAÏ
Absent
Patricia PETIT François CASSAR Meriem BOUAZZA-
BOUCHENY
Pascal RAMET Marion
CHEVALIER
Jean-Marc
BRAUD
Christine
PELLOUIN
Absente
Didier PICODOT
Sarah
GLOMBARD
Cyril MAURIER Martine DEJEU
Absente
Marc BECKER Brigitte BAUMAUX
Absente