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Arrêté - AR00231 2024 Portant autorisation d'ouverture d'un débit de boisson temporaire FDG 2024 GARRYER Marie Daniele
Document publié le Mardi 4 juin 2024 par la commune de Plaine-des-Palmistes.
Lien du pdf (Arrêté - AR00231 2024 Portant autorisation d'ouverture d'un débit de boisson temporaire FDG 2024 GARRYER Marie Daniele)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Santé,
REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DE LA REUNION
"PLAINE BES PALM
Arrêté N° 00231-2024 du 04 juin 2024
PORTANT AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN DEBIT DE BOISSON TEMPORAIRE
A L'OCCASION DE LA FETE DES GOYAVIERS 2024
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LA PLAINE DES PALMISTES,
- VU, le Code Général des Collectivités Territoriales,
- VU, le Code de la Santé Publique,
- VU, l'arrêté préfectoral N°2019-3866/CAB/PA en date du 19 décembre 2019 relatif à la police des débits de boissons
dans le département de La Réunion,
- CONSIDERANT, le déroulement de la « Fête des Goyaviers » sur le territoire de la commune,
- CONSIDERANT, la demande présentée par Madame GARRYER Marie Danièle, sollicitant l'ouverture d'un débit de
boissons temporaire, à consommer sur place,
- CONSIDERANT, qu'il convient de maintenir la réglementation en matière de consommation d'alcool dans les lieux
publics afin de préserver les citoyens des troubles à l'ordre public,
ARRÊTE
Article 1°: Madame GARRYER Marie Danièle est autorisée, dans le cadre de son activité, à ouvrir un débit de boissons
temporaire lors de la « Fête des Goyaviers » qui aura lieu du vendredi 14 au dimanche 16 juin 2024.
Article 2 : Pour la vente de boissons alcoolisées, le débit de boissons temporaire est soumis, conformément à l'arrêté municipal N°194-2024 du 14 mai 2024, aux horaires d'ouverture suivants : de 11h00 à 22h00.
Article 3 : Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans le troisième groupe à savoir :
__ Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant
pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonade, sirops, infusions,
lait, café, thé, chocolat.
= Boissons fermentées non distillées ef vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints
les vins doux naturels ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,
2 à 3 degrés d'alcool, vin de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne
titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
Article 4 : Le présent arrêté est affiché en Mairie et en tout lieu jugé utile
Article 5 : Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.
Aricle 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Saint-Denis de La Réunion dans
le délai de deux mois, à compter de sa date de publication ou de son affichage.
Article 7 : MM. le Maire, le Directeur Général des Services de la Mairie, le Commandant de Brigade de Gendarmerie de La
Plaine des Palmistes et le responsable de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l' exécution du présent arrêté, qui est communiqué au représentant de l'Etat à la Sous-Préfecture de Saini-Benoii,
Le Maire,
ant 230, rue dela Ré Publicité faite le 04/06/2024 97431 La Plaine des Paimites Tél: 02 62 51 49 10 Fax: 02 62 51 37 65
Mail : mairie@plaine-des-pälmistes.fr
Lundi, mardi mercredi et jeudii de : 8h00 à 16h30
Vendredi de : 8h00 à 12h30
Arrêté N° 00231-2024 du 04 juin 2024
Arrêté N° 00231-2024
Date: 04/06/2024