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Arrêté - ATR2025 041 Circulation temporairement réglementée Chemin de Médard section chemin de Capcarrère et RD810, du 26.02 au 27.02.2025 EXECUTOIRE
Document publié le Vendredi 14 janvier 2000 par la commune de Saint-Vincent-de-Tyrosse.
Lien du pdf (Arrêté - ATR2025 041 Circulation temporairement réglementée Chemin de Médard section chemin de Capcarrère et RD810, du 26.02 au 27.02.2025 EXECUTOIRE)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
St-Vincent de
Tyrosse Entre terre el mer, la vie
EXTRAIT
du Registre des Arrêtés du Maire
Arrêté n° ATR2025 041
OBJET : ARRETE DE CIRCULATION
Le Maire de la ville de SAINT VINCENT DE TYROSSE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Pénal,
VU le code de la voirie routière,
VU l'arrêté municipal du 14 Janvier 2000 portant règlement général de voirie pour la commune de SAINT- VINCENT DE TYROSSE,
VU la demande de la Communauté de Commune M.A.C.S chargée de procéder aux travaux de reprise des accotements du Chemin de Médard, à ST VINCENT DE TYROSSE,
CONSIDERANT qu'il convient pour cette exécution de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires à la circulation sur les voies de ladite commune,
ARRETE
ARTICLE 1 :
La circulation sera temporairement réglementée Chemin de Médard sur la section entre le Chemin de Capcarèrre et la RD810 dans les conditions définies ci-après.
Cette réglementation sera applicable le 26/02/2025 au 27/02/2025
ARTICLE 2 :
La circulation des piétons sera interdite sur la zone du chantier.
ARTICLE 3 :
Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier conformément à la réglementation en vigueur concernant la signalisation temporaire de chantier :
- le stationnement sera interdit
- la route sera barrée et la circulation sera interdite sauf riverains
ARTICLE 4 :
Dispositions spéciales :
Le chantier sera signalé conformément aux prescriptions de l'arrêté. en vigueur de réglementation de la circulation routière (arrêté du 06 Novembre 1992 et toutes les modifications qui s’y reportent). La Communauté de Commune M.A.C.S chargée de l’exécution des travaux aura à sa charge la fourniture, la mise en place, l'entretien et le repliement de la signalisation.
Le repliement de la signalisation devra être réalisé lorsque la voie sera rendue libre à la circulation et que celle-ci ne présentera plus de danger pour les usagers.
Mairie de Saint-Vincent de Tyrosse
24 Avenue Nationale
40230 SAINT-VINCENT DE TYROSSE
05 58 77 00 21 - contact@tyrosseville.com
www.ville-tyrosse.fr
Page 1 sur 2 La signalisation spécifique à mettre en place sera conforme au schéma du manuel du chef de chantier (signalisation temporaire), édité par le SETRA.
ARTICLE 5 :
La signalisation de chantier sera mise en place, entretenue et déposée, sous le contrôle des Services Techniques de la Ville de ST VINCENT DE TYROSSE, par la Communauté de Commune M.A.C.S ou la personne chargée des travaux.
ARTICLE 6 :
Les prescriptions du présent arrêté seront rappelées sur les lieux par la mise en place de panneaux réglementaires par la Communauté de Commune M.A.CsS.
ARTICLE 7 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles seront constatées par procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 8 :
M. le Maire est chargé de l'application du présent arrêté dont une copie sera transmise à :
- M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de SAINT VINCENT DE TYROSSE,
- M. le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers de SAINT VINCENT DE TYROSSE,
- M. le Directeur des Services Techniques Municipaux,
- M. le Chef de Service de la Police Municipale,
- M. le Président de la Communauté de Communes MACS,
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Vincent de Tyrosse, le 24 février 2025
Acte réglementaire rendu exécutoire LL.
par publication sur le site de la Ville le 2Sjot J202S
Le Maire,
Régis GELEZ
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à
compter de sa publication. La saisine de la juridiction peut se faire par envoi sur papier, dépôt sur place ou en ligne via le site sécurisé :
www.telerecours.fr.
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