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Déliberation - 108 Contrat asso Wakan Théatre Hautes Terres&refresh=
Document publié le Dimanche 29 juin 2025 par la commune de Saint-Flour.
Lien du pdf (Déliberation - 108 Contrat asso Wakan Théatre Hautes Terres&refresh=)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
DEPARTEMENT VILLE DE DU CANTAL SAINT-FLOUR
DECISION DU MAIRE N°2025-108
PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
OBJET : CONTRAT DE CESSION D'EXPLOITATION DE SPECTACLE - ENTRE LA VILLE DE SAINT-FLOUR ET L'ASSOCIATION WAKAN THEATRE - DANS LE CADRE DU FESTIVAL DES HAUTES TERRES 2025
LE MAIRE DE LA VILLE DE SAINT-FLOUR,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-22 (5°) et L.2122-23 ;
VU la délibération du Conseil Municipal N°01/02/2021-02 en date du 1° Février 2021 portant délégation de pouvoirs au Maire ;
DECIDE
Article 1 : Un contrat de cession d'exploitation de spectacle est conclu avec l'Association WAKAN THEATRE dans le cadre du Festival des Hautes Terres 2025.
Article 2 : Les modalités de cession d'exploitation de spectacle sont définies dans le contrat susvisé. L'Association WAKAN THEATRE assurera sa création théâtrale intitulée « MA DECLARATION d'humour à l'Auvergne » le Dimanche 29 Juin 2025 à 15h30 à la Place de la Halle à Saint-Flour.
Article 3 : Cette cession du droit de représentation d'un spectacle est consentie moyennant le tarif de 1 160,50 €. La Ville de Saint-Flour prendra en charge 3 chambres séparées en hôtel pour la nuit du Samedi 28 au Dimanche 29 Juin 2025.
Article 4 : La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil Municipal.
Article 5 : Ampliation de la présente décision sera transmise à la Sous-Préfecture de SAINT-FLOUR, et fera l'objet d’une publication sur le site internet de la Ville de Saint-Flour.
Article 6 : Tout recours contentieux à l'encontre de la présente décision doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication, auprès du Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Publiée le 26 JUIN 2025
Transmise à la Sous-Préfecture
de Saint-Flour 1 (et
le $7 Juin 2025 Fe
le 13 Juin 2025 CONTRAT DE CESSION
D'EXPLOITATION DE SPECTACLE
Entre : l'association Wakan Théâtre, 158 Rue Anatole France — 63000 Clermont-Ferrand
N° SIRET : 377 782 297 000 57 — Code APE : 9001 Z
Représentée par Monsieur Dominique Touzé, en qualité de directeur artistique,
dénommée le producteur,
Et MAIRIE DE SAINT-FLOUR, 1 place d’Armes - 15100 SAINT-FLOUR
Téléphone : 06 77 99 74 87
* Numéro SIRET : 21 150 187 9000 12 - Code APE : 751 A N° licence d’entrepreneur de spectacles : PLATESV-R-2021-006560 / 3-1033863 Représentée par Philippe DELORT en qualité de Maire
dénommée l’organisateur.
Il est convenu et arrêté ce qui suit :
ARTICLE 1:
Le Producteur, Wakan Théâtre, présentera le Dimanche 29 juin 2025 à 15h30, à Saint-Flour, place de la Halle,
dans le cadre du Festival des Hautes Terres 2025, sa création théâtrale intitulée :
MA DÉCLARATION d'humour à l'Auvergne
ARTICLE 2 - Distribution :
Metteur en scène, chant et interprète : Dominique Touzé
Guitare et chant : Daniel Larbaud
Vieille : Patrick Bouffard
ARTICLE 3- Obligations du producteur :
Le Wakan Théâtre fournira le spectacle entièrement monté et assumera la responsabilité artistique des représentations.
En sa qualité d’employeur, il assumera les rémunérations, charges sociales et fiscales comprises du personnel attaché au spectacle et engagé par lui.
Il appartient au Wakan Théâtre de solliciter en temps utile auprès des autorités compétentes, les autorisations pour l'emploi et les déclarations d’embauches (DPAËE).
Le Wakan Théâtre assume en outre la responsabilité de la fourniture et du transport des décors, costumes,
accessoires et d’une manière générale, de tous les éléments nécessaires à la représentation.
Il s'engage en outre à communiquer à l'Organisateur toutes les informations techniques nécessaires à la mise en place du spectacle. ARTICLE 4 : Obligations de l’organisateur
Ce spectacle est soumis à des droits SACD (et non SACEM) qui seront à la charge de l'organisateur.
ARTICLE 5 : Assurances
L'assurance de chaque participant est à la charge de l'organisateur : le Wakan Théâtre dispose de sa propre
responsabilité civile.
L'Organisateur déclare avoir souscrit les assurances nécessaires à la couverture des risques liés aux représentations du spectacle dans son lieu.
ARTICLE 6 : Conditions financières :
Le cachet concernant la représentation est fixé à 1100 € HT
+TVA 5,5 % : 60,50 € soit 1160,50 € TTC
Les transports sont inclus dans le tarif.
Sont à prévoir 3 chambres séparées en hôtel pour la nuit du Samedi au Dimanche.
ARTICLE 7 : Loi et annulation de contrat
Toute annulation du fait d’une des parties entrainerait pour la partie défaillante l'obligation de verser
à l’autre une indemnité calculée en fonction des frais effectivement engagés par cette dernière.
ARTICLE 8 : Compétence juridique
En cas de litige concernant l'application du contrat, le Tribunal d’Instance de Clermont-Ferrand est déclaré
seul compétent après épuisement des voies de recours amiables.
Fait à Clermont-Ferrand, le 4Q JUIN 2075
Le Producteur L'Organisateur
Dominique Touzé
Président
D) Te > SECRETARIAT Ville de Saint-Flour
De: notifascl@fast.efast.fr
Envoyé: mardi 17 juin 2025 15:59
À: SECRETARIAT Ville de Saint-Flour
Objet: Notification FAST : réception d'un accusé de réception sur l'acte : 2025-108
:. Notification FAST :
Notification FAST :
Vous venez de recevoir un accusé de réception sur l'acte : 2025-108, télétransmis par Sarah COSTEROUSSE. Il porte le numéro d'identifiant unique : 015-211501879-20250617-2025-108-AU. Informations sur l'acte
Numero : 2025-108
Objet : Contrat de cession d'exploitation de spectacle - Entre la Ville de Saint-Flour et l'Association WAKAN THEATRE - Dans le cadre du Festival des Hautes Terres 2025 Date de décision : 17/06/2025
Date de transmission : 17/06/2025
Nature de l'acte : Autres
Matière de l'acte : 8. Domaines de competences par themes / 8.9. Culture
Vous pouvez obtenir plus d'informations à partir de : https://www.efast.fr/ar.
FAST
Fournisseur d'Accès Sécurisé Transactionnel
https.//www.efast.fr Gnhrol
SECRETARIAT Ville de Saint-Flour APN
De: notifascl@fast.efast.fr
Envoyé: mardi 24 juin 2025 16:54
À: SECRETARIAT Ville de Saint-Flour
Objet: Notification FAST : réception d'un accusé de réception sur l'acte : 2025-108
-, Notification FAST :
Notification FAST :
Vous venez de recevoir un accusé de réception sur l'acte : 2025-108, télétransmis par Sarah COSTEROUSSE. Il porte le numéro d'identifiant unique : 015-211501879-20250624-2025-108-CC. Informations sur l'acte
Numero : 2025-108
Objet : Contrat de cession d'exploitation de spectacle - Entre la Ville de Saint-Flour et l'Association WAKAN THEATRE - Dans le cadre du Festival des Hautes Terres 2025 Date de décision : 24/06/2025
Date de transmission : 24/06/2025
Nature de l'acte : Contrats conventions et avenants
Matière de l'acte : 8. Domaines de competences par themes / 8.9. Culture
Vous pouvez obtenir plus d'informations à partir de : https://www.efast.fr/ar.
FAST
Fournisseur d'Accès Sécurisé Transactionnel
https://www.efast.fr