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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL90 2022 AP CP 1
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL90 2022 AP CP 1)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Aménagement du territoire,
N°DEL90-2022
1 : 040-244000678-20220914-5
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES LANDES
GRAND DAX EXTRAIT DU AGGLOMÉRATION REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
: mere ne DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
L'AN DEUX MIL VINGT-DEUX et le QUATORZE du mois de SEPTEMBRE à 18h00, les membres du Conseil
de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax, convoqués le HUIT SEPTEMBRE 2022, se sont réunis en
séance ordinaire, au siège de la Communauté, 20 avenue de la Gare à Dax, sous la présidence
de Julien DUBOIS.
Conseillers communautaires présents :
Mme Véronique AUDOUY - M. Jean-Marie ABADIE — Mme Guylaine DUTOYA - M. Julien DUBOIS -
Mme Martine DEDIEU — M. Grégory RENDÉ - Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE -— M. Pascal DAGES —
Mme Marie-Constance LOUBERE-BERTHELON — M. Amine BENALIA BROUCH — Mme Marylène HENAULT -
M. Guillaume LAUSSÜ — Mme Martine ERIDIA —- Mme Martine LABARCHEDE — Mme Florence PEYSALLE —
Mme Axelle VERDIERE-BARGAOUI — M. Yves LOUMÉ - Mme Isabelle RABAUD-FAVEREAU —
M. Philippe CASTEL - M. Pascal LAVIGNE - Mme Gloria DORVAL- Mme Sophie IRIGOYEN — M. Jean SOUBLIN
— M. Gérard LE BAIL — Mme Bérengère SABOURAULT - M. Albert AUZEMERY — M. Philippe LAFFITTE —
M. Hervé DARRIGADE — Mme Caroline JAY - M. Christian CARRERE — M. Julien BAZUS -
Mme Sylvie PEDUCASSE -— M. Jean LAVIELLE —- Mme Martine GAY - Mme Christine BEYRIS
M. André HUMEAU — Mme Catherine FAVARD —- Mme Catherine RABA — M. Christian BERTHOUX
Mme Christelle LALANNE — M. Alain BERGERAS — Mme Corinne LAPORTE — M. Bernard LANGOUANERE
M. Hikmat CHAHINE — M. Alain DUBOURDIEU — M. Thierry BOURDILLAS.
Conseillers communautaires ayant donné pouvoir :
Donne pouvoir à :
M. Alexis ARRAS Mme Marylène HENAULT
M. Julien RELAUX M. Grégory RENDÉ
M. Vincent MORA Mme Marie-Constance LOUBERE-BERTHELON
M. Pierre STETIN M. Yves LOUMÉ
M. Serge POMAREZ Mme Gloria DORVAL
Mme Chantal FRAYSSE M. Philippe LAFFITTE
M. Alain GODOT Mme Christine BEYRIS
M. Henri BEDAT Mme Christelle LALANNE
M. Pascal VILATON M. Alain BERGERAS
Conseillers communautaires absents et excusés :
M. Alexis ARRAS — M. Julien RELAUX — M. Vincent MORA — M. Pierre STETIN — M. Serge POMAREZ -—
Mme Chantal FRAYSSE — M. Alain GODOT - M. Laurent LAFOURCADE - M. Henri BEDAT - M. Pascal VILATON
— M. Philippe DELMON
Secrétaire de séance : Mme Guylaine DUTOYA
Quorum : le quorum est atteint avec au moins 29 membres présents, Envoyé en préfeciure le
OBJET: FINANCES - CREATION, D'AUTORISATIONS DE PROGRA DE PAIEMENT DES AUTORISATIONS DE PROGRAMMES (AP/CP), EXERCIÉE-ZUZZ-
Monsieur le Vice-président expose,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 2311-31,
Vu la délibération n° 20-2022 du Conseil communautaire en date du 14 décembre 2021 portant clôture,
prolongation des autorisations de programmes et révision des crédits de paiements des Autorisations
de Programmes AP/CP,
Pour-ne pas alourdir la section d'invéstissémént des budgets et'améliorer leur taux de réalisation, le Grañd Dax
utilise la procédure des Autorisations de Programme et Crédits de Paiement (AP/CP) depuis 2012.
Cela permet d'améliorer la visibilité à moyen terme en définissant une programmation dépenses / recettes et
de mieux visualiser le coût d'une opération étalée sur plusieurs exercices.
Les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement d'investissements. Elles demeurent valabies sans limitation de durée, jusqu'à ce qu'il soit
procédé à leur annulation ou à leur liquidation ; elles peuvent être révisées.
Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l'année
pour la couverture des engagements financiers contractés dans le cadre des autorisations de programme
correspondantes.
Il est proposé d'une part, la création de deux Autorisations de Programmes pour les projets suivant :
- l'extension du réseau Très Haut Débit à 100% pour une durée de 4 ans d'un montant de 650 000€. - la voie verte Saint-Paul-lès-Dax — Mées — Angoumé - Rivière-Saas-et-Gourby pour une durée de 5 ans d'un montant de 2 500 O00€.
D'autre part, il est nécessaire d'ajuster les crédits de paiement de 2022 pour l'AP 145 Travaux de voirie,
conformément au tableau ci-joint.
APRES AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,
LE CONSEIL, À L'UNANIMITE,
Article 1: APPROUVE la création des autorisations de programmes suivantes telle qu'exposé dans
le tableau ci-joint :
- N°151 Extension du réseau THD à 100%
- N°152 Voie verte Saint-Paul-lès-Dax — Mées — Angoumé — Rivière-Saas-et-Gourby
Article 2 : APPROUVE la révision des Crédits de Paiement de l'Autorisation de Programme suivante telle
qu'exposé dans le tableau ci-joint :
- N°145 Travaux de voirie 2021/2026
Article 3 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département,
d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse
suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse
http://wuw.telerecours.fr/).
Article final : Monsieur le Président et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution de la présente délibération.
DELIBERE EN SEANCE,
Les jour, mois et an que dessus,
Suivent les signatures,
POUR COPIE CONFORME,
DAX, le 14 septembre 2022
LE PRESIDENT,
Julien DUBOIS. APCP- : 040-244000678-2022091 HE
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