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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C18 02 2020)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Votants : 73
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 31 janvier 2020
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 11 février 2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 10 février 2020
MARCHES PUBLICS – DIRECTION ASSAINISSEMENT - APPROBATION DU MARCHE SUBSEQUENT N°2 RELATIF AU RENOUVELLEMENT DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT RUE PIED DE FOND SUR LA COMMUNE DE NIORT
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Thierry BEAUFILS, Elisabeth BEAUVAIS, Jacques BILLY, Marie-Christelle BOUCHERY, Jean BOULAIS, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Alain CHAUFFIER, Jean-Luc CLISSON, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Serge MORIN, Jacques MORISSET, René PACAULT, Michel PAILLEY, Eric PERSAIS, Alain PIVETEAU, Adrien PROUST, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Nathalie SEGUIN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Jacques TAPIN, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Yvonne VACKER, Michel VEDIE, Patrice VIAUD
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Yamina BOUDAHMANI à Florent SIMMONET, Christian BREMAUD à Jean-Michel BEAUDIC, Christelle CHASSAGNE à Anne-Lydie HOLTZ, Michel HALGAN à Sylvie DEBOEUF, Christine HYPEAU à Alain BAUDIN, Dominique JEUFFRAULT à Dominique SIX, Stéphane PIERRON à Anne BAUDOUIN, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN à Alain LECOINTE
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST
Titulaires absents :
Carole BRUNETEAU, Charles-Antoine CHAVIER, Didier DAVID, Fabrice DESCAMPS, Rabah LAICHOUR, Simon LAPLACE, Sophia MARC, Josiane METAYER, Jean-Pierre MIGAULT, Rose-Marie NIETO, Michel PANIER, Céline VALEZE
Titulaires absents excusés :
Yamina BOUDAHMANI, Christian BREMAUD, Jean-Romée CHARBONNEAU, Christelle CHASSAGNE, Pascal DUFORESTEL, Jean-Claude FRADIN, Michel HALGAN, Christine HYPEAU, Dominique JEUFFRAULT, Stéphane PIERRON, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Romain DUPEYROU
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20200213-C18-02-2020-DE
Date de télétransmission : 19/02/2020
Date de réception préfecture : 19/02/2020 C- 18-02-2020
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 10 FEVRIER 2020
MARCHES PUBLICS – DIRECTION ASSAINISSEMENT - APPROBATION DU MARCHE SUBSEQUENT N°2 RELATIF AU RENOUVELLEMENT DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT RUE PIED DE FOND SUR LA COMMUNE DE NIORT
Monsieur Jean BOULAIS, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
La Communauté d’Agglomération du Niortais doit réaliser le renouvellement du réseau d’eaux usées de la rue Pied de Fond à Niort, préalablement à l’aménagement de la voirie par la CAN également.
Le programme de renouvellement de ce réseau suit le programme de réfection de la voirie proposée par la Direction des Etudes et Projets Neufs, soit 4 phases de 2019 à 2022.
Une première phase a déjà été réalisée en 2019, il s’agit à présent de procéder à la seconde phase de travaux.
Les contrôles de canalisations par caméra ont mis en évidence la nécessité de renouveler la canalisation (infiltrations, casses, …) sur un linéaire de 600 mètres.
Ces travaux ont fait l’objet d’une consultation d’entreprises.
Ce marché subséquent n°2 est conclu sur la base de l’accord cadre relatif aux travaux neufs, d’entretien courant, de raccordements, de réparations, de réhabilitation des réseaux d’assainissement et d’eaux pluviales. Opérations d’un montant prévisionnel supérieur à 100 000 € HT, inférieur ou égal à 500 000 € HT, pour les années 2019 et 2020.
Après déroulement de la procédure, le marché a été attribué comme suit :
Attributaire Montant estimatif HT
Groupement SCAM-TP (mandataire) / TTPI 412 409,63 €
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20200213-C18-02-2020-DE
Date de télétransmission : 19/02/2020
Date de réception préfecture : 19/02/2020 Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
Approuver le marché subséquent n°2 décrit ci-dessus et autoriser sa signature.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 73
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Jean BOULAIS
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20200213-C18-02-2020-DE
Date de télétransmission : 19/02/2020
Date de réception préfecture : 19/02/2020