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Conseil Municipal - g8hr5 CM du 24 octobre 2024
Document publié le Jeudi 24 octobre 2024 par la commune de Treigny.
Lien du pdf (Conseil Municipal - g8hr5 CM du 24 octobre 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Famille, Culture et patrimoine,
COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE TREIGNY-PERREUSE-SAINTE-COLOMBE DU 24 OCTOBRE 2024 Le conseil municipal de la commune de Treigny-Perreuse-Sainte-Colombe s’est réuni en session ordinaire à la mairie de Treigny le jeudi 24 octobre à 20 h, sous la présidence du maire Paulo Da Silva Moreira. Présents : Paulo Da Silva Moreira, Christiane Lemoine, Serge Brousseau, Dominique Morisset, Laurent Simon, Antoine Pierlot, Pierrette Gallon, Alain Mény, Françoise Reibell, Martine Viratelle. Absents représentés : Jean-Marie Jollet donne pouvoir à Pierrette Gallon Jérôme Cagnat pouvoir à Dominique Morisset Maryse Ferrand pouvoir à Paulo Da Silva Moreira Lise Bruneau pouvoir à Antoine Pierlot. Secrétaire de séance : Martine Viratelle. Avec l’accord du conseil municipal à l’unanimité, ajout de 2 délibérations à l’ordre du jour : 1) Une motion proposée par le département sur le financement des collectivités. 2) avenant au contrat de location de 2 appartements situés rue Camille Lian à Treigny. Approbation du compte-rendu du conseil municipal de Treigny-Perreuse-Sainte-Colombe du 25 septembre 2024 à l’unanimité. Délibérations Motion sur les finances du département Les collectivités, notamment le département de l’Yonne, connaissent des difficultés financières qui risquent de mettre en péril les aides locales, la baisse du remboursement de la TVA voir le gel de la compensation du FCTVA (Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée).Etant donné l’état d’avancement du projet de loi de finance , la décision est prise d’ajourner . Ajourné à l’unanimité. Franchise de loyers pour les repreneurs de la Supérette Il est proposé une franchise d’un mois de loyer pour les 2 appartements situés, l’un au rez-de-chaussée et l’autre au 1 er étage de la rue du Professeur Camille Lian (345 € pour le plus grand et 175 € pour le plus petit). Adopté à l’unanimité. Renouvellement de la Convention Refuge Mare La SHNA (Société d’Histoire Naturelle d’Autun) a recensé 12 mares (sans poisson) dans nos 3 communes ; elles pourraient rester de « refuges mares », avec une signalétique appropriée, un rapport sur l’ensemble et des conseils d’entretien sont fournis. Adopté avec une voix contre. Demande de participation de la commune pour 2 sorties scolaires Pour les enfants de maternelle : 1) En février 2025 : journée découverte au Poney Club de l’Espérance (Dampierre-sous-Bouhy) pour 18 enfants 2) Du 25 au 27 mai 2025 : 2 jours et 1 nuitée à la Ferme pédagogique des Grenouillettes (Saint-Privé) pour 18 enfants, avec 4 accompagnateurs dont un gratuit. Pour un total de 1 015 € TTC. Adopté à l’unanimité. Demande de participation de la commune aux travaux de réparation de la chaudière de l’église de Treigny Le diocèse fait part du devis de l’entreprise Baudot, entrepreneur en bâtiment à Saint-Fargeau, pour un montant de 3016 € TTC afin de remettre en état la chaudière avec des réserves sur son état. La chaudière n’est pas un bien communal et fonctionne seulement lors des offices. Aussi , il est très important de préciser que la chaudière doit avoir un certificat d’entretien et de conformité Refusé à l’unanimité. Nouveaux forfaits kilométriques sur le circuit 433 du bus scolaire 1) Déplacement de l’arrêt des Rèbles et des Landris : 10 kms supplémentaires (A/R et par jour). 2) Il n’y a plus d’enfants à transporter aux Perriers et à Villerot, il convient d’annuler ces 2 arrêts, à noter que l’arrêt de Villerot sur le circuit 134 (collège) est maintenu. 3) Déplacement Vrilly/La Cormiérie : 5 kms supplémentaires (A/R et par jour). Total : 2 125 € HT (1 417 € HT pour Sainte-Colombe et 708 € HT pour Treigny). Adopté à l’unanimité. Activités sportives pour les enfants lors des vacances de la Toussaint Avec Sport Tremplin Puisaye Forterre, du 21 au 23 octobre : il y a eu beaucoup de participants et cela a été une réussite. Coût pour la commune : 258 € TTC. Adopté à l’unanimité. Transfert de la compétence Petite Enfance à la Communauté de Communes de Puisaye Forterre Il a eu lieu le 16 septembre 2024 : il s’agit des crèches, des haltes-garderies, des assistantes maternelles. Cela n’entraîne pas de changement pour la commune. Adopté à l’unanimité. Demande de classements des chasubles aux Monuments Historiques Après une vérification, celles de l’église de Treigny sont déjà inscrites ; il faudra se renseigner pour celles de l’église de Perreuse. Étude de devis Église de Perreuse Le plancher des stalles est à changer, pour une surface de 12 m². Révision des planchers de la nef et du chœur. Menuiserie Choux (Treigny) : 1 944 € TTC Adopté à l’unanimité. La mare de La Bussière Pour un nettoyage et un curage afin de gagner en profondeur. Loca Puisaye (Treigny) : 2 133,60 € TTC. Adopté à l’unanimité. Rénovation de la clôture de la station d’épuration (Sur le Budget Assainissement). 100 mètres linéaires, 9 poteaux en béton, un portail de 4 m. - Loca Puisaye : 8 437 € TTC - Ferrec TP (Dampierre-sous-Bouhy) : 11 268 € TTC. Devis Loca Puisaye (8 437 € TTC) adopté à l’unanimité. Café du Bal (changement du fourneau) - Léon Équipements/Procotel (Monéteau) : 3 769 € TTC - Fourniresto (06 - Cannes) : 3 964 € TTC - Berto’s (67 - Strasbourg) : 3 900 € TTC. Devis Procotel (3 769 € TTC) adopté à l’unanimité. Il sera demandé à Procotel, l’ancien fourneau étant très lourd, s’il est possible de le découper sur place afin de pouvoir l’évacuer. Enfin, M. Le Gouge (repreneur du Café du Bal) souhaite signer un bail provisoire et changer le nom « Café du Bal ». Il propose « Au comptoir CLian ». Le conseil suggère « Au Comptoir Camille Lian ». Informations - Les commémorations du 11 novembre auront lieu à 9 h 30 à Perreuse, 10 h 30 à Saint-Colombe et 11 h 30 à Treigny. Les fleurs seront commandées à Saint-Sauveur. - L’exercice de Sûreté Nucléaire aura lieu les 21 et 22 novembre. Une réunion publique se tiendra le 5 novembre à 18 h à la Salle des Fêtes de Belleville-sur-Loire. - Le 15 novembre à 19 h, salle du conseil de la mairie de Treigny : Pot de départ à la retraite d’Annick Leite. Tour de table - Pour faire suite à la lettre de M. Meyer, habitant de Sainte-Colombe, le département fera le nécessaire (nettoyage de l’aqueduc situé sous la départementale avec restauration de l’ouvrage entrée et sortie). - M me Mauricette Bonnard a eu 100 ans : un bouquet de fleurs lui a été remis lors d’une visite du maire délégué de Saint-Colombe. . - La « Lettre d’information communale » a été créée, conçue par Antoine Pierlot. Elle est disponible sur le site de la mairie (www.treigny.fr). - Les colis de fin d’année, remis aux personnes de 70 ans et plus, sont désormais commandés à un seul prestataire (au lieu de 3). - Le 9 novembre à 18 h, à la Salle des Fêtes de Perreuse, l’équipe de « Ces 7 Lieux » présentera le bilan des mois de juillet et août au Café du Bal, ainsi que ses projets. Les conseillers municipaux et les bénévoles du Comité des Villages en Fête y sont conviés. Un verre de l’amitié sera servi ensuite. - À la suite de la réunion des « Peintures murales » dans les églises de Puisaye, il a été décidé que la compétence ne relève pas de la communauté de communes. Une réorganisation en association est à envisager. La séance est levée à 23 h 15.