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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mer.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 127 SOLIGNE Prolongation arrete n°2024 94 Travaux marquage au sol Place de la Halle)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS
mar?4 ARRÊTÉ TEMPORAIRE
LOIR-ET-CHER n° 2024-1 27
SERVICES TECHNIQUES
Tel : 02.54.81.40.80 Commune de MER servicestechniques@mer41.fr
FM am 2024-27 Prolongation de l’arrêté 2027-94 Place de la Halle
Le Maire de la Commune de MER,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2211-1, L 2213-3 et L 2215-1,
Vu le Code de la Route, notamment les articles, subséquents,
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967, modifié et complété, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963, modifiée et complétée, 1° et 8°" parties,
Vu la demande de SOLIGNE en date du 03 Avril 2024 par laquelle le pétitionnaire demande une restriction stationnement afin d'effectuer des travaux de marquage au sol.
Considérant qu'à l'occasion de ces travaux il y a lieu de réglementer la circulation.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Les travaux doivent se dérouler du 8 au 19 Avril 2024.
ARTICLE 2 : Pendant la durée des travaux :
-Neutralisation du stationnement au droit du Cercle Laïque
ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire se rapportant au chantier sera mise en place par les soins de l’entreprise chargée des travaux et à ses frais. La signalisation sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre |). Elle devra être adaptée en permanence à la nature des dangers et à l'importance des contraintes qui la justifie.
L'entreprise sera responsable :
° du maintien et du parfait entretien de la signalisation et de la réglementation de la circulation
e de tout incident ou accident résultant directement ou indirectement du non-respect des
prescriptions, objet du présent arrêté.
ARTICLE 4 : La circulation pourra être rétablie sans préavis dans la mesure où l’état d'avancement des travaux le permettra. ARTICLE 5 : Le présent arrêté devra être affiché à chaque extrémité du chantier. Cet affichage ne devra en aucun cas masquer où dénaturer la signification de la signalisation temporaire du chantier.
ARTICLE 6 : Cet arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif dans le délai légal de deux mois, à partir de sa publication.
L'ampliation du présent arrêté sera adressée à :
M. le Commandant de la Gendarmerie de MER,
M. le Responsable du Centre de Secours de MER,
M. le commandant de l’escadron départemental de sécurité routière de Loir-et-Cher Mme la Responsable de la Police Municipale de MER
M. le Directeur du Pôle Espaces Publics,
M. le Responsable des transports de la région
Le Service à la Population
L'entreprise SOLIGNE
Pour en assurer l'exécution chacun en ce qui le concerne.
er, le 03 Avril 2024
Ex Ve
Vincent ROBIN