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Procès Verbal - PV11042013?t=1712061977 Document publié le Jeudi 11 avril 2013 par la commune de Villars-les-Bois. Lien du pdf (Procès Verbal - PV11042013?t=1712061977)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Économie et finances, 1

Séance du jeudi 11 avril 2013

18h30

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PROCÈS VERBAL

L'an deux mil treize, le onze avril à dix-huit heures et trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Villars les Bois légalement convoqué, se sont assemblés au lieu ordinaire des séances sous la présidence de Monsieur Jean-Michel MARTIN, Maire d’après les convocations faites le vingt-neuf mars deux mil treize.

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La séance a été publique

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Présents : Mesdames Gaëlle BERNARD, Claudette SEGUIN, Jeannine GROMADA, Mademoiselle Nathalie KERMARREC, Messieurs Jean-Michel MARTIN, Jean-Marie BEGEY, Jean-Luc VARANCEAU, Gérard RICHARDEAU, Laurent ANDRE et Miguel TAUNAY.

Absent : Francis VION.

Secrétaire de séance : Miguel TAUNAY

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=== Ordre du jour ===

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1- Approbation du Compte de Gestion 2012

2- Approbation du Compte Administratif 2012

3- Affectation du résultat 2012

4- Vote du taux des taxes locales

5- Vote du budget primitif 2013

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Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à Madame Magali PETIT, comptable du Trésor au Centre des Finances Publique de Burie qui assiste à cette réunion.

1 - Approbation du Compte de Gestion 2012 dressé par Mme PETIT Magali, comptable du Trésor.

Après s’être fait présenter le budget unique de l’exercice 2012, et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, de bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à payer et l’état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2012,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2011 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, Considérant que les opérations ont été régulièrement effectuées,

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012 ; Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2012 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ; Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Le Conseil Municipal déclare à l’unanimité que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2012 par le2

receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

2 - Approbation du Compte Administratif 2012

Le Conseil Municipal, délibérant sur le compte administratif 2012 dressé par Monsieur Jean-Michel MARTIN, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré ; - lui donne acte de la présentation faite du Compte Administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Libellés

Dépens./Déficit Recet./Excéd. Dépens./Déficit Recet./Excéd. Dépens./Déficit Recet./Excéd.

Résultats reportés 91 379,85 7 026,70 7 026,70 91 379,85

Opérations de l'exercice 177 096,67 221 043,68 71 030,96 27 298,76 248 127,63 248 342,44

TOTAUX 177 096,67 312 423,53 78 057,66 27 298,76 255 154,33 339 722,29

Résultats exercice 2012 0,00 135 326,86 50 758,90 0,00 84 567,96

Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAUX CUMULES 177 096,67 312 423,53 78 057,66 27 298,76 255 154,33 339 722,29

RESULTATS DEFINITIFS 135 326,86 50 758,90 84 567,96

Fonctionnement Investissement Ensemble

- constate, les identités des valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fond de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

- arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

3- Affectation du Résultat

Le Conseil Municipal, en application de l'article 9 de la loi du 02 mars 1982 et de l'instruction comptable M 14, après avoir approuvé, ce jour, le Compte Administratif pour l'année 2012 qui présente un excédent de fonctionnement d’un montant de 135 326,86 € ;

* Constatant que ledit compte administratif fait apparaître un besoin de financement à la section d’investissement s'élevant à 50 758,90 € ;

* Considérant l’état néant des restes à réaliser ;

* Considérant les besoins recensés pour l'exercice 2013 ;

Décide, sur proposition de Monsieur le Maire, d'affecter au budget 2013 le résultat précédemment indiqué, comme suit :

- au financement de la section d’investissement (compte 1068) pour 50 758,90 € - à l'excédent reporté (compte 002) pour 84 567,96 €.

4- Vote du taux des taxes locales

Conformément aux règles applicables au vote des taux des taxes directes locales ; Considérant l’adhésion de la commune à la communauté d’agglomération de Saintes au 1er janvier 2013 ; Considérant le produit nécessaire à l’équilibre du budget ;

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents de voter les taux des impôts locaux de la commune pour l’exercice 2013 comme suit :

- Taxe d’habitation ......................................... 10,53 %

- Taxe foncière sur le bâti .............................. 14,98 %

- Taxe foncière sur le non bâti ....................... 56,41 %

5-Vote du Budget Primitif 2013

Le budget primitif 2013, préalablement étudié par l’ensemble du Conseil Municipal, s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :

- pour la section de fonctionnement à 304 536,47 €uros.

- pour la section d’investissement à 139 903,90 €uros.3

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote le budget primitif principal 2013 à l’unanimité des membres présent et celui représenté.

* réfection de la toiture du bâtiment de l’ancienne école

Sur proposition de la commission des bâtiments, le conseil municipal après en avoir délibéré, choisi à l’unanimité des membres présents, l’entreprise JACQUES Olivier de Mosnac sur Seudre pour effectuer la réfection de la toiture de l’ancienne école ainsi que la zinguerie. Le devis total s’élève à 26 366,80 €HT (soit 31 534,69 €TTC) ;

Autorise Monsieur le Maire à signer le contrat avec l’entreprise désignée.

Pour information : le Conseil Général a accordé une subvention à hauteur de 35 % du montant HT soit 9 228,10 €.

* subventions accordées aux associations

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents de répartir l’enveloppe budgétaire inscrite au compte 6574 pour la somme de 1 076 € aux associations comme ci-dessous : - ACCA de Villars les Bois ........................... 77 €

- Amicale des Sapeurs-Pompiers de Migron . 77 €

- Amicale Villarboisienne-Aînés Ruraux ...... 77 €

- Entente Sportive de Brizambourg ............... 31 €

- Foyer Rural de Villars les Bois ................... 610 €

- Mélodie Angérienne ..................................... 50 €

- Rando Evasion ............................................. 77 €

- Union Musicale de Brizambourg ................ 77 €

L'ordre du jour étant épuisé, aucune autre question n'étant posée,

la séance est levée à 19h30 et ont signé au registre les membres présents.

Le Maire, Le secrétaire

Jean-Michel MARTIN Miguel TAUNAY

Les membres du Conseil Municipal

Jean-Marie BEGEY Jean-Luc VARANCEAU Gaëlle BERNARD

Gérard RICHARDEAU Claudette SEGUIN Jeannine GROMADA

Nathalie KERMARREC Laurent ANDRE