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Compte-Rendu - 2014 06 20 CM Compte rendu Document publié le Vendredi 20 juin 2014 par la commune d'Aujargues. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2014 06 20 CM Compte rendu)Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, 1

RÉPUBLIQUE FRANCAISE

Département du Gard DU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU

DE LA COMMUNE D’AUJARGUES

du vendredi 20 juin 2014 à 19h00

Membres afférents : 15

Membres en exercice : 15

Membres ayant pris part à la délibération : 15

Membres présents : 1 4

L’an deux mil quatorze, le vingt du mois de juin à dix-neuf heures le Conseil municipal de la Commune d’Aujargues, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur CHLUDA Bernard, Maire.

Présents : Messieurs CHLUDA Bernard, DACIER Philippe, Mesdames ROUSSON-DATO Odette, ALEXANDRE Audrey, IBORRA Christelle, LESCOFFIER-DAMON Sandrine, POULET-GUÉRIN Marie- Claude, TSITSICHVILI-TARLET Danièle, VIGNAL Brigitte, Messieurs BASTID Morgan, GRÉGOIRE Robert, GUILHAUME Daniel, LAVAL Daniel, VALENTI Bruno.

Procurations :

Monsieur TASA Michel à Madame ROUSSON-DATO Odette,

Date de convocation

16/06/2014

Date d’affichage Secrétaire de Séance : Madame ROUSSON-DATO Odette 16/06/2014

ÉLECTIONS SÉNATORIALES :

ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS TITULAIRES DES CONSEILS MUNICIPAUX

Vu le Code Électoral et notamment les articles L 279 à L 293 et R 148, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2121-15 et suivants, Vu la Loi N°2013-702 du 2 août 2013, relative à l’élection des Sénateurs, Vu le Décret N°2014-532 du 26 mai 2014 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des Sénateurs,

Vu l’arrêté Préfectoral du 6 juin 2014 fixant le mode de scrutin et le nombre de délégués titulaires et suppléants à élire par l’ensemble des Conseils municipaux du Gard le 20 juin 2014, en vue de l’élection des Sénateurs,

1-Composition du bureau électoral :

Monsieur le Maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du Conseil municipal les plus âgés à l’ouverture du scrutin et des deux membres présents les plus jeunes, il s’agit de :

Monsieur BASTID Morgan,

Madame IBORRA Christelle,

Madame TSITSICHVILI-TARLET Danièle,

Madame ROUSSON-DATO Odette,

La Présidence du bureau est assurée par Monsieur le Maire

Monsieur le Président rappelle l’objet de la séance qui est l’élection des délégués titulaires en vue des élections sénatoriales. Après enregistrement des candidatures, il est procédé au vote.

2-Election des délégués titulaires :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :2

Nombre de bulletins : 15

Bulletins blancs ou nuls : 0

Suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

Ont obtenu :

-Monsieur CHLUDA Bernard : 15 voix,

-Monsieur DACIER Philippe : 15 voix,

-Madame ROUSSON-DATO Odette : 15 voix,

Monsieur CHLUDA Bernard, Monsieur DACIER Philippe, Madame ROUSSON-DATO Odette ayant obtenu la majorité absolue, sont proclamés élus en qualité de délégués titulaires pour les élections sénatoriales.

ÉLECTIONS SÉNATORIALES :

ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS SUPPLÉANTS DES CONSEILS MUNICIPAUX

Vu le Code Électoral et notamment les articles L 279 à L 293 et R 148, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2121-15 et suivants, Vu la Loi N°2013-702 du 2 août 2013, relative à l’élection des Sénateurs, Vu le Décret N°2014-532 du 26 mai 2014 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des Sénateurs,

Vu l’arrêté Préfectoral du 6 juin 2014 fixant le mode de scrutin et le nombre de délégués et suppléants à élire par l’ensemble des Conseils municipaux du Gard le 20 juin 2014, en vue de l’élection des Sénateurs,

1-Composition du bureau électoral :

Monsieur le Maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du Conseil municipal les plus âgés à l’ouverture du scrutin et des deux membres présents les plus jeunes, il s’agit de :

Monsieur BASTID Morgan,

Madame IBORRA Christelle,

Madame TSITSICHVILI-TARLET Danièle,

Madame ROUSSON-DATO Odette,

La Présidence du bureau est assurée par Monsieur le Maire.

Monsieur le Président rappelle l’objet de la séance qui est l’élection des délégués suppléants en vue des élections sénatoriales. Après enregistrement des candidatures, il est procédé au vote.

2-Election des délégués suppléants :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

Nombre de bulletins : 15,

Bulletins blancs ou nuls : 0,

Suffrages exprimés : 15,

Majorité absolue : 8

Ont obtenu :

-Monsieur TASA Michel : 15 voix,3

-Madame POULET-GUÉRIN Marie-Claude : 15 voix,

-Madame TSITSICHVILI-TARLET Danièle : 15 voix,

Monsieur TASA Michel, Madame POULET-GUÉRIN Marie-Claude, Madame TSITSICHVILI-TARLET Danièle ayant obtenu la majorité absolue, sont proclamés élus en qualité de délégués suppléants pour les élections sénatoriales.

MODIFICATIONS STATUTAIRES DE LA

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES

Monsieur le Maire indique au Conseil municipal que, par délibération N° 2 du 22 mai 2014, la Communauté de Communes du Pays de Sommières a approuvé les modifications statutaires suivantes :

Selon l’arrêté préfectoral N° 2013-276-oo18 du 3 octobre 2013, et afin de se mettre en conformité avec la loi en vigueur, le nombre de conseillers communautaires composant l’organe délibérant de la Communauté de Communes du Pays de Sommières, à compter du renouvellement général des Conseils municipaux de mars 2014, est de 46 sièges dont la répartition est la suivante :

Article 2 :

Communes Nombre de sièges Communes Nombre de sièges

Aspères 1 Lecques 1

Aujargues 2 Montmirat 1

Calvisson 9 Montpezat 3

Cannes et Clairan 1 Saint Clément 1

Combas 2 Salinelles 2

Congénies 3 Sommières 8

Crespian 1 Souvignargues 2

Fontanès 2 Villevieille 4

Junas 3 46 Délégués TOTAL :

Compétence facultative :

Suppression d’une compétence facultative, à savoir : l’échange de jeunes dans le cadre de la coopération centralisée.

Vu l’arrêté préfectoral N° 2013-276-0018 du 3 octobre 2013 établissant que le nombre de conseillers communautaires composant l’organe délibérant de la Communauté de Communes du Pays de Sommières, à compter du renouvellement général des Conseillers municipaux de mars 2013, est de 46 sièges ; Vu la délibération N°2 du 22 mai 2014 du Conseil Communautaire entérinant à l’unanimité ces nouvelles modifications statutaires et visée en Préfecture en date du 28 mai 2014 ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve ces modifications statutaires et charge Monsieur le Maire de transmettre la délibération afférente au Contrôle de Légalité, afin que l’arrêté Préfectoral entérinant ces modifications puisse être pris le plus rapidement possible, et d’en faire parvenir copie à la Communauté de Communes du Pays de Sommières.

CONVENTION CCPS/COMMUNE POUR ENTRETIEN DES BÂTIMENTS SCOLAIRES

Monsieur le Maire rappelle que la compétence scolaire a été transférée à la Communauté de Communes du Pays de Sommières ; toutefois, dans un souci de bonne organisation et de rationalisation des moyens, il apparait pertinent de conclure, à titre dérogatoire, une convention entre la commune et la CCPS.4

Monsieur le Maire donne lecture du projet de convention et demande au Conseil municipal de se prononcer :

Après délibération, le Conseil municipal approuve à l’unanimité des élus présents et représentés, le projet de convention et autorise Monsieur le Maire à signer cette convention.

RENOUVELLEMENT DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

Monsieur, le Maire donne lecture d'une lettre des Services Fiscaux, le priant de bien vouloir inviter les membres du Conseil Municipal à dresser une liste de 24 contribuables devant permettre à ses services, selon les prescriptions de l'article 1650 du Code Général des Impôts de choisir les membres de la commission communale des Impôts Directs :

Les membres du Conseil Municipal ont désignés les personnes suivantes, après s'être assurés :

- d'une part, que chacune d'elles :

 est de nationalité française ou ressortissante d’un État membre de l’UE,

 est âgée d'au moins 25 ans,

 jouit de ses droits civils,

 est inscrite au rôle des impôts directs locaux de la commune,

 est familiarisée avec les circonstances locales et possède des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission;

- d'autre part, que les personnes respectivement imposées aux quatre taxes, soient équitablement représentées.

TITULAIRES SUPPLEANTS

Commissaires domiciliés hors de la commune

- Yves MOULIN, Exploitant agricole, né le

22/04/1972, domicilié Mas de la Font Ronde,

351 chemin de la Font Ronde à Villevieille

(Gard).

- Michel FOSSE, Exploitant agricole, né le

07/05/1942, domicilié 41, Chemin de la

Roquette à Villevieille (Gard).

Commissaires propriétaires de bois et forêts

- André CABANEL, Retraité, né le

01/10/1940, domicilié à Aujargues 14-16,

Rue Saint-Martin.

- Lucien MUTTER, Gérant de société né le

24/06/1949, domicilié à Aujargues, Chemin

des Combes - la terre qui chante-

Autres commissaires5

- Michel BERNE, Retraité, né le

03/02/1938, domicilié à Aujargues : 3,

Lotissement Pic Saint-Loup.

- Robert GREGOIRE, Exploitant agricole,

né le 04/02/1959, domicilié à Aujargues : 4,

Chemin de Fontanès.

-Danièle TSITSICHVILI, Retraitée, née le

20/03/1942, domiciliée à Aujargues : 7,

Impasse des Yeuses.

-Marie-Claude POULET, Retraitée, née le

07/11/1949, domiciliée à Aujargues : 5, Rue

des Chênes verts.

-Odette DATO, Retraitée, née le

01/08/1946, domiciliée à Aujargues : 15,

Avenue des Cévennes.

-Michel TASA, Retraité, né le 16/02/1951,

domicilié à Aujargues : 1, Chemin tras-le-

four.

-Patrick DORIAN, Maçon, né le

07/08/1958, domicilié à Aujargues : 35,

Avenue des Cévennes.

-Christophe DECOIN, Agent Commercial,

né le 23/07/1969, domicilié à Aujargues : 12,

Rue des Chênes verts.

-Claude LOMBARD, Agent d’assurance,

née le 22/11/1961, domiciliée à Aujargues :

4, Chemin de la cabane ronde.

-Thierry COMPEYRON, Superviseur

péage ASF, né le 18/02/1967, domicilié à

Aujargues : 10, Avenue des Cévennes.

-Hubert BOISSIERE, Retraité, né le

19/11/1951, domicilié à Aujargues : 21, Rue

des Resclausades. .

-Daniel MONTEL, Retraité, né le

12/09/1948, domicilié à Aujargues : 11, Rue

des Resclausades.

-Gilbert BASTIEN, Retraité, né le

06/06/1944, domicilié à Aujargues : 31,

Avenue des Cévennes.

- Régine CHLUDA, Assistante sociale, née

le 12/07/1959, domiciliée à Aujargues : 1,

Chemin de Fontanès.

- Marielle CRANSAC, Enseignante, née le

28/05/1967, domiciliée à Aujargues : 15, Rue

des Narcisses.

- Daniel BARGETON, Retraité, né le

08/02/1951, domicilié à Aujargues : 11, Rue

du Tambourinaïre.

CRÉATION D’UNE COMMISSION COMMUNALE « CULTURE ANIMATION »

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal la nécessité de créer une commission communale « culture animation » afin de pouvoir encourager ou proposer des animations et promouvoir le vie culturelle du village.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents et représentés, de créer une commission communale « culture animation » et désigne comme membres de cette commission :

Mesdames ROUSSON-DATO Odette, IBORRA Christelle, LESCOFFIER-DAMON Sandrine, TSITSICHVILI-TARLET Danièle, VIGNAL Brigitte, Messieurs TASA Michel, BASTID Morgan, GUILHAUME Daniel, VALENTI Bruno.

MODIFICATION SIMPLIFIÉE DU PLU

Monsieur le Maire rappelle que le Plan Local d’Urbanisme communal a été approuvé par délibération du 28 février 2014.

Monsieur le Maire explique que le plan de zonage du PLU ne prend pas en compte toutes les études hydrauliques disponibles pour déterminer les zones inondables et de ce fait, toutes les zones déterminées par l’analyse hydro géomorphologique élaborée en 2004 par Carex environnement sont soumises à un règlement « type » d’aléa fort conformément à la doctrine départementale.6

Or, il existe une étude hydraulique du ruisseau Font Gaillarde élaborée en 2006 par le cabinet ENTECH. Cette étude ayant été suivie et validée par le Syndicat Interdépartemental d’Aménagement et de Mise en Valeur du Vidourle (SIAMVV), elle peut être intégrée dans le document d’urbanisme communal de façon à servir de référence sur le secteur modélisé.

Les données et méthodes utilisées sont conformes avec les préconisations de la DDTM. Monsieur le Maire présente les dispositions de l’article 2 de la Loi N°2009-179 du 17 février 2009 relative à l’accélération des programmes de construction et investissement publics et privés et le décret d’application N°2009-722 du 18 juin 2009 sur la création d’une procédure de modification simplifiée des PLU.

Monsieur le Maire expose qu’il convient dès lors de procéder à une modification simplifiée du document d’urbanisme communal pour modifier le plan de zonage du risque inondation.

Après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents et représentés :

*D’engager une procédure de modification simplifiée du PLU, conformément aux dispositions des articles L 123-13, R123-20-1 et R123-20-2 du Code de l’Urbanisme afin de modifier le plan de zonage du risque inondation et de créer un règlement différencié pour les zones d’aléa faible ou moyen pour le risque inondation,

* De mener la procédure précisée par l’article R 123-13 du Code de l’Urbanisme, * D’effectuer la notification du dossier aux Personnes Publiques Associées (PPA), * De fixer les modalités de la consultation de la façon suivante :

-Diffusion de l’information aux habitants par publication d’un avis dans le bulletin municipal

-Diffusion de l’information dans la presse,

-Affichage de l’avis pendant un mois et publié sur le site internet de la commune, -Mise à disposition du public du dossier de modification et des avis des Personnes Publiques Associées (PPA),

-Ouverture d’un registre pendant un mois en vue de recueillir les observations éventuelles du public,

* D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires.

Les crédits destinés au financement des dépenses nécessaires à cette modification simplifiée sont inscrites au Budget Communal.

SUBVENTION A L’ASSOCIATION « LES PETITS LOUPS DE JAZZ A JUNAS »

Madame ROUSSON-DATO Odette, 3ème Adjoint, présente aux membres du Conseil municipal un dossier de demande de subvention exceptionnelle de 200 € destinée à pérenniser un projet qui existe depuis 5 ans, qui vise à la découverte et à la pratique du jazz, à une maitrise de soi, de son énergie, à un développement de ses propres perceptions et sensations : « Les Petits Loups de jazz à Junas ».

Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal décide, à l’unanimité de ses membres présents et représentés, d’accorder une subvention exceptionnelle de 200 € pour « Les Petits Loups de jazz à Junas ».

30 RUE DE LA REPUBLIQUE : VENTE DE PARCELLES COMMUNALES

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal la délibération du 20 octobre 2011 décidant le déclassement du domaine public d’une parcelle sise au 30, rue de la République. Il rappelle que par délibération du 01/06/2012, le Conseil municipal a approuvé le principe d’une vente selon un protocole dit de partage/acquisition entre Monsieur et Madame LLEDO, Monsieur et Madame DUQUÉ, Monsieur et madame BECK.7

Afin de pouvoir clôturer ce dossier, monsieur le Maire propose au Conseil Municipal les modalités de cession suivantes acceptées par les trois acquéreurs à savoir :

La cession au prix de 50 € le mètre carré sur les parties non couvertes par la servitude de passage soit :

1-La parcelle N°1725 sera cédée à Monsieur et Madame BECK au prix de 1 500 €, 2-La parcelle N°1724 sera cédée à Monsieur et Madame LLEDO au prix de 1 000 €, 3-La parcelle N°1723 sera cédée à Monsieur et Madame DUQUÉ au prix de 650 €,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil municipal approuve cette proposition et autorise Monsieur le Maire à signer les actes afférents à cette vente.

Plus rien n’étant à débattre, la séance est levée à 19 h 40.

Compte rendu affiché en mairie le 27/06/2014.

Délibérations adressées et réceptionnées en Préfecture via ACTES le 03/07/2014. Publication le 03/07/2014.

******************

Les membres du Conseil municipal Le Maire