Arrêté - ARR 2023 204 Arrete interdisant stationnement et reglementant la circulation dans le cadre creation branchement eau au 46 bis avenue Marcel Ouvrier SERPOLLET

Documents similaires

Arrêté - ARR 2023 197 Arrete interdisant stationnement et r

Arrêté - ARR 2023 004 Arrete reglementant stationnement et

Arrêté - ARR 2022 213 Arrete reglementant stationnement et

Arrêté - ARR 2022 213 Arrete reglementant stationnement et

Arrêté - ARR 2024 051 Arrete interdisant stationnement et r

Arrêté - ARR 2023 258 Interdisant stationnement et reglemen

Arrêté - ARR 2024 030 Arrete interdisant stationnement et r

Arrêté - ARR 2023 257 Arrete interdisant stationnement et r

Arrêté - ARR 2023 196 Arrete interdisant stationnement et r

Arrêté - ARR 2023 170 Arrete interdisant stationnement et r

Arrêté - ARR 2023 204 Arrete interdisant stationnement et reglementant la circulation dans le cadre creation branchement eau au 46 bis avenue Marcel Ouvrier SERPOLLET Document publié le Lundi 13 novembre 2023 par la commune de Paray-Vieille-Poste. Lien du pdf (Arrêté - ARR 2023 204 Arrete interdisant stationnement et reglementant la circulation dans le cadre creation branchement eau au 46 bis avenue Marcel Ouvrier SERPOLLET)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, ARRÊTÉ DU MAIRE

Services Techniques

Nathalie PASCUAL

Arrêté n° ARR_2023_204

Objet : Arrêté interdisant le stationnement et réglementant la circulation dans le cadre d'une création d'un branchement d'eau au 46 bis avenue Marcel Ouvrier - SERPOLLET

Le Maire de PARAY-VIEILLE-POSTE,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L 2213-2 et suivants sur les pouvoirs du Maire en matière de police,

VU le Code de la Route,

VU la demande faite par la société SERPOLLET – 19 rue Le Bois Cerdon– 77170 VALENTON, dans le cadre d’une création d’un branchement d’eau au 46 bis avenue Marcel Ouvrier, travaillant pour le compte de SUEZ ,

VU les lieux,

CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire pour la sécurité des usagers et du personnel travaillant sur les lieux, de réglementer le stationnement et la circulation pendant la durée des travaux,

ARRÊTE

Article 1 : À compter du 13 novembre 2023 et pour une durée de 28 jours ouvrés, la société SERPOLLET est autorisée à effectuer une création d’un branchement d’eau au 46 bis avenue Marcel Ouvrier, travaillant pour le compte de SUEZ.

Article 2 :

• Le stationnement sera interdit au droit du chantier ;

• la circulation sera alternée par des feux tricolores ou de façon manuelle avec des hommes trafics équipés de panneaux de type K10 ;

• la vitesse sera limitée à 30 km/h ;

• la signalisation sera mise en place et gérées par l'entreprise chargée des travaux, conformément au Code de la Route et aux instructions sur la signalisation temporaire.

Article 3 : Les piétons devront être orientés vers le trottoir opposé de part et d'autre du chantier par la mise en place d'une signalisation adaptée. En cas de fouilles sur trottoir et en soirée, un pont lourd devra être installé sur les fouilles. Un simple barriérage ne sera pas suffisant en termes de sécurité.

Article 4 : Les automobilistes qui ne respecteront pas ces dispositions seront passibles de sanctions au regard de l’article R 417.10 du Code de la Route et se verront prescrire une mise en fourrière de leurs véhicules se trouvant en stationnement gênant.

Article 5 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Chef de la Circonscription de la Sécurité Publique d'Athis-Mons, les agents de Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, Monsieur le Président de l'Établissement Public Territorial

Hôtel de Ville – Place Henri-Barbusse – BP 73 – 91551 Paray-Vieille-Poste Cedex – Tél : 01 69 38 79 83 www.paray-vieille-poste.frGrand-Orly Seine Bièvre, Monsieur le Directeur Départemental d'Incendie et de Secours, pour information.

Le présent arrêté municipal peut faire l’objet d’un recours gracieux exercé auprès de la Commune et d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication.

Fait à Paray-Vieille-Poste,

#signature#