Arrêté - Mesures grippe aviaire 11 2020

Documents similaires

Arrêté - grippe+aviaire

unknown - info influenza aviaire 2

Arrêté - grippe aviaire 2016

Arrêté - info grippe aviaire

Arrêté - arrete grippe aviaire

Déliberation - Grippe Aviaire

Acte - grippe aviaire

unknown - grippe aviaire

Arrêté - Arrêté Grippe Aviaire

unknown - 202111 GRIPPE AVIAIRE

Arrêté - Mesures grippe aviaire 11 2020 Document publié le Lundi 16 novembre 2020 par la commune de Chaux. Lien du pdf (Arrêté - Mesures grippe aviaire 11 2020)Thèmes du document : Animaux, Justice et droit, Sécurité publique, E =

PRÉFET

DU TERRITOIRE

DE BELFORT

Liberté

Égarité

Fraternité

Belfort, le 17/11/2020

LE PRÉFET DU TERRITOIRE DE BELFORT

v

à

Mesdames et Messieurs les maires

OBJET : Influenza aviaire hautement pathogène : passage du risque modéré à élevé

RÉF :

Références réglementaires :

- arrêté du 16 novembre 2020 qualifiant le niveau de risque en matière d‘influenza aviaire hautement pathogène - arrêté du 16 mars 2016 relatif aux niveaux du risque

épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et aux dispositifs associés de surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs

- arrêté du 24 février 2006 relatif au recensement des oiseaux détenus par toute personne physique ou morale en vue de la prévention et de la lutte contre l'influenza

aviaire

Depuis là confirmation du premier cas positif dans l'avifaune sauvage au virus influenza aviaire

hautement pathogène (IAHP) de Sous-type HSN8 le 23 octobre 2020 aux Pays Bas, le nombre de cas dans la faune sauvage ne cesse

de croitre en Europe. AU lundi 16 novembre à 16h, les autorités

compétentes ont confirmé dans l'avifaune libre 30 cas aux Pays Bas, 130 cas en Allemagne, 8 au Danemark, 1 en Irlande. Également

3 foyers d'IAHP en élevages ont été confirmés aux Pays Bas, 4 en

Allemagne, deux au Royaume Uni.

La France vient de détecter un premier foyer d'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) en Haute-Corse dans le rayon

animalerie d'une Jardinerie située à proximité de Bastia, suite à la

constatation de mortalités anormales parmi les volailles détenues. Les oiseaux ont tous été euthanasiés.

Ce foyer a été confirmé le 16 novembre par le laboratoire national de référence (ANSES Ploufragan). La souche HSN8 identifiée est

proche de celles qui circulent actuellement en Europe du Nord. Le

séquençage de la souche du virus est attendu d'ici [a fin de la semaine. Les premiers éléments d'analyse

montrent une similitude avec la souche qui sévit actuellement aux Pays-Bas, laquelle n'a pas de

caractère zoonotique (non transmissible à l’homme).

AU vu de cette situation, le Ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation a décidé, après concertation

avec l'ensemble des opérateurs des filières concernées et de la Fédération nationale des chasseurs, de relever le niveau de risque à "élevé"

sur l'ensemble du territoire national. Les mesures induites par le

niveau de risque « élevé », définies par l'arrêté ministériel du 16 mars 2016, sont donc désormais applicables

à l'ensemble du territoire national et comprennent :

- la claustration des volailles ou protection de celles-ci par Un filet avec réduction des parcours

extérieurs ;

1/2 01, Rue Bartholdi

90020 BELFORT Cedex

Tél : 03 84 57 00 00 (®) Ç) © Mél. : nom.nom@territoire-de-belfort. .f Intitui£ qu Senice @ieritoire-de-belfort gouv.fr @prefet90 www.territoire-de-belfort.gouv.fr @prefet_90- l'interdiction de l'organisation de rassemblements et la participation des volailles originaires

des zones concernées dans les zones au risque « négligeable » :

- l'interdiction de transport et de lâcher de gibiers à plumes :

- l'interdiction de l’utilisation d'appelants.

De plus, les mesures suivantes continuent de s'appliquer :

- la surveillance clinique quotidienne dans les élevages commerciaux et non commerciaux ;

- l'interdiction des compétitions de pigeons voyageurs au départ ou à l'arrivée de la France ;

- la vaccination obligatoire dans les zoos pour les oiseaux ne pouvant être confinés ou protégés

sous filet.

Je vous remercie d'informer les détenteurs non commerciaux de volailles (basses-cours) des mesures de biosécurité

obligatoires, en affichant et diffusant la plaquette ci-jointe par tous les moyens que vous jugerez utiles. Tout détenteur d'oiseaux est tenu d'en faire la déclaration auprès du maire du lieu de détention des oiseaux. Les

particuliers peuvent déclarer en ligne leurs volailles sur le site internet « Mes

démarches » (Cerfa 15472*02). Je vous remercie également de vous assurer que les détenteurs concernés

sont en capacité de mettre en place ces mesures et de remonter toute difficulté à la DDCSPP.

Une surveillance renforcée de l’avifaune est également mise en place. Toute mortalité d'oiseaux sau- vages est à signaler à l'antenne

départementale de l'Agence Française de la Biodiversité ou à la Fédéra-

tion Départementale des Chasseurs. Les personnes non habilitées ne doivent pas manipuler ou déplacer

les cadavres d'oiseaux sauvages.

Le retour à Un niveau de risque "modéré", en l'absence de foyer ou de cas, pourrait intervenir en janvier,

après la fin des migrations si le contexte sanitaire le permet.

Je sais pouvoir compter sur votre mobilisation dans la mise en œuvre de ces consignes.

Je vous prie d’agréer, Mesdames et Messieurs les Maires, l'expression de ma considération distinguée,

Pour le préfet, et par délégation

Le secrétaire générallüe la Préfecture ;

2/2 61, Rue Bartholdi

90020 BELFORT Cedex

Tél : 03 84 57 00 00 (Q) €) © Mél.: prenom.nom@territoire-de-belfort. f Intituid qu service @ierritoire-de-be SE @prefet90 www.territoire-de-belfort.gouv.fr @prefet_90E >,

PRÉFET DU TERRITOIRE

Direction départementale de la DE BELFORT cohésion sociale et de la protection mu

des populations

IVEAU DE RISQUE ÉPIZOOTIQUE ÉLEVÉ

, PROTECTION OBLIGATOIRE DES BASSES-COURS

AFIN D'ÉVITER LA CONTAMINATION DES VOLAILLES DOMESTIQUES

D

Dans l'ensemble des communes du Territoire de Belfort est rendus

obligäioire, sans dérogation possible, la c'austration ou la mise sous filets

(avec réduction des parcours extérieurs évitant la proximité des points d'eau naturels,

Cours d'eau ou mares) des oiseaux captifs et volailles de basses-cours, afin d'empêcher

tout contact avec les oiseaux Sauvages ou avec des volailles d'un élevage professionnel.

De plus, une application stricte des mesures basiques de biosécurité est de rigueur

dans toutes les basses-cours de France. |! convient notamment :

de surveiller très régulièrement la bonne santé des volailles (si une mortalité anormale

est constatée : conserver les cadavres dans un réfrigérateur en les isolant et

en les protégeant et contactez votre vétérinaire).

de ne pas laisser divaguer les volailles, mais de les maintenir dans un espace clôturé

qui leur est dédié, d'empêcher tout contact entre les volailles

de basse-cour et des oiseaux sauvages ou des volailles d'élevage,

d'empêcher l'accès des oiseaux Sauvages aux Stocks d'aliments et de litière neuve destinés

aux volailles, d'empêcher l'accès des oiseaux sauvages

aux points d'alimentation et d'abreuvement des volailles,

de limiter l'accès de la basse-cour aux seules personnes indispensables à son entretien,

de ne jamais pénétrer dans une basse-cour après Une promenade dans la nature, notamment

à proximité d'étangs, sans avoir préalablement changé ou nettoyé et désinfecté

ses bottes ou chaussures, de

protéger et entreposer la litière neuve à l'abri de l'humidité et de toute contamination,

de nettoyer régulièrement les bâtiments et le matériel utilisés pour la basse cour, mais

en aucun cas avec des eaux de surface (mare, ruisseau, pluie….).

Tout détenteur d'oiseaux est tenu d'en faire la déclaration auprès du maire

du lieu de détention des oiseaux. Vous pouvez déclarer en lignes vos volailles

sur le site « Mes démarches » du ministère de l'Agriculture via le Cerfa 15472*02.

CE QUE DIT LA LOI

Les arrêtés ministériels des 8 février et 16 mars 2016 relatifs à la prévention de l'influenza

aviaire sont d'application obligatoire par

tout détenteur de basse-cour.

Le non respect d'un arrêté prescrivant des mesures pour prévenir une maladie animale

réglementée est passible d'une amende de 750 € (art.

R.228-1 du code rural et de la pêche maritime).

Le fait, par inobservation des règlements, de faire naître ou de contribuer à répandre involontairement une épizootie est passible d'une amende de 15 000 € et d'un emprisonnement

de 2 ans (art. L.228-3 du code rural et de la pêche maritime),

Les maires et leurs adjoints, les fonctionnaires de police et de gendarmerie et les agents

assermentés de la direction départementale de la

cohésion sociale et de la protection des populations

sont habilités à dresser procès-verbal lorsqu'ils constatent une infraction aux textes en

vigueur. En application de l'article L.221-1

du code rural et de la pêche maritime, l'autorité administrative peut ordonner l'abattage

de volailles et autres oiseaux domestiques, notamment ceux exposés à une contamination

par des oiseaux sauvages.

version di 17/11;2020