Compte-Rendu - Compte rendu du 18 10 2016

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Compte-Rendu - Compte rendu du 18 10 2016 Document publié le Mardi 18 octobre 2016 par la commune de Barcelonne-du-Gers. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 18 10 2016)Thèmes du document : Santé, Investissement et développement économique, Institutions publiques, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

REUNION DU 18 octobre 2016

Point sur les travaux en cours :

Dans le cadre du programme de voirie de la Communauté des Communes d’Aire sur l’Adour les travaux sont pratiquement achevés. Le revêtement de l’enrobé rue de la Mairie sera terminé avant la fin novembre.

Diverses délibérations sont prises :

- Remboursement par GROUPAMA de frais d’avocat au titre de la protection juridique pour une affaire menée devant le Tribunal Administratif.

- Modification des statuts de la Communauté de Communes d’Aire sur l’Adour pour être en conformité avec la loi NOTRE.

- Attribution d’un fonds de concours à la Communauté de Communes d’Aire sur l’Adour pour des travaux de sécurité au Groupe scolaire (réfection de la passerelle).

- Signature du marché pour l’assistance à Maître d’Ouvrage (AMO) dans le cadre de la réalisation du schéma d’assainissement collectif.

- Financement de l’aménagement du Centre Bourg : compte tenu des subventions accordées par l’Etat (500 000 €), il est nécessaire de contracter un emprunt de 500 000 € l’autofinancement étant de 218 000 €. - Décisions modificatives budgétaires afin d’ajuster les crédits.

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que dans le cadre de la modernisation de notre système de santé, conformément aux articles L1430.9 et R 1434.29 du code de la santé publique, il a reçu un courrier de Madame la Directrice Générale de l’Agence Régionale de Santé (l’ARS) Languedoc Roussillon Midi Pyrénées (LRMP), invitant la collectivité à se prononcer sur la délimitation des territoires de démocratie sanitaire. Deux scénarios sont proposés : l’un à l’échelle du département, l’autre basé sur le regroupement avec les Hautes-Pyrénées. Le Conseil Municipal rappelle que Barcelonne fait partie du bassin de santé d’Aire sur l’Adour compte tenu de la proximité de la Polyclinique « Les Chênes » et de l’Hôpital Layné et de Pau le cas échéant. En effet, il faut souligner que Auch se trouve à 75 min de Barcelonne et Tarbes à 60 min, alors que Mont de Marsan se trouve à 30 min et Pau à 40 min.

Le Maire précise que les Sapeurs-Pompiers ont été ces derniers temps orientés par l’autorité de régulation vers les centres hospitaliers de Auch et de Tarbes ce qui implique des temps de parcours très élevés qui engendrent de la fatigue et du surmenage pour les intéressés. Les employeurs de Sapeurs-Pompiers expriment également leur exaspération face à ces longues durées d’intervention qui ne peuvent être de nature qu’à contrarier les vocations. Pour toutes ces raisons, à l’unanimité et compte tenu de sa situation géographique, le Conseil Municipal demande dans le cadre de la dérogation prévue à l’article L 1430.9, du code de la santé publique que la commune de Barcelonne du Gers soit incluse dans le territoire de démocratie sanitaire de l’ARS Nouvelle Aquitaine. Cette délibération sera adressée à Monsieur le Préfet, tous les parlementaires et toutes les autorités concernées.

Monsieur le Maire donne quelques informations :

- La fourrière municipale devrait être en place à compter du 1 er janvier 2017 ce qui devrait inciter les automobilistes à respecter la réglementation.

- Une enquête publique concernant le renouvellement de la concession hydro-électrique d’Aire sur l’Adour aura lieu du 28 octobre au 2 décembre 2016.

- Il présente le projet d’esquisse établi par le CAUE ( Conseil Architecture Urbanisme Environnement) concernant la réfection et mise aux normes de la salle des fêtes.

- Il propose la renégociation des prêts en cours compte tenu de la baisse des taux d’intérêts. - Il a représenté le Président de la Communauté des Communes à une réunion à la Préfecture de Mont de Marsan concernant la réouverture de la ligne de la voie ferrée Mont de Marsan – Barcelonne en vue de transports de marchandises concernant notamment les coopératives agricoles. - L’entreprise de machines agricoles AURENSAN de Sarragachies devrait s’installer dans la zone d’activités près de la coopérative VIVADOUR à la limite de St-Germé.

Monsieur Jean-Claude GREMIAUX commente le rapport d’activités 2015 de la Communauté des Communes d’Aire sur l’Adour que chaque foyer a dû recevoir.

Monsieur Gérard DEHEZ fait le compte rendu de la dernière réunion du Syndicat Mixte de Gestion de l’Adour et de ses Affluents SMGAA.

Madame Joëlle DUCONGE trace les grandes lignes du journal municipal qui sera présenté dès que possible aux membres du Conseil Municipal.