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Procès Verbal - PV+du+28+mars+
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Montigny-Lengrain.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+du+28+mars+)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Fiscalité,
1
* salon dé DEPARTEMENT de l’AISNE ARRONDISSEMENT de SOISSONS
CANTON de VIC-SUR-AISNE
COMMUNE de MONTIGNY-LENGRAIN
| PROCÈS-VERBAL
DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 28 MARS 2024
Date de convocation : L’an deux mille vingt-quatre, le vint huit mars à dix-neuf heures, le 18 mars 2024 Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni dans la salle de la mairie sous la présidence de Madame Chantal MOUNY, Maire.
Date d’affichage :
29 mars 2024 Etaient présents : Mesdames MOUNY, BAU, CHAGH, DUFOUR,
GRANDJEAN, Messieurs BARAQUIN,LEBLOND,
Nombre de membres : MARMINION, MARTZINITZINE, PALMA CASTILLO En exercice : 14
Présents : 10
Votants : 13 Pouvoirs :
Pouvoir : 3 De M Florian GAMBER à Mme Chantal MOUNY
De Mme Denise HANRYON à M Jérôme MARTZINITZINE
De M Jean-Claude MONNIER à Mme Christiane DUFOUR
Absent : Mme Chantal ABALAIN
ORDRE DU JOUR
Nomination d’un secrétaire de séance
Approbation du compte rendu de séance du conseil municipal du 26 janvier
2024
Vote du Compte Administratif et du Compte de Gestion 2023 et affectation
du résultat 2023
Vote des taux des impôts directs locaux 2024
Subventions aux associations
Bourses communales 2024
Vote du Budget Primitif 2024
Chasse sur les chemins ruraux VNYNNNYNNON
NN
OUVERTURE DE LA SEANCE A 19h00
Page 119 OBJET : NOMINATION D'UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE.
Monsieur Jérôme MARTZINITZINE est nommé secrétaire de séance.
OBJET : APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JANVIER 2024.
Le projet de procès-verbal de la dernière séance a été transmis par mail le 19 mars 2024
OBJET : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023
Sous la présidence de Monsieur Rafaël PALMA, Premier adjoint au Maire Doyen d’age, le Compte Administratif 2023 est présenté aux conseillers, il s’établit ainsi :
MONTIGNY LENGRAIN - MAIRIE DE MONTIGNY-LENGRAIN - CA - 2023
| = T ERAL. GET il
VUE D'ENSEMBLE A
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS : : S A DE L'EXERCICE ection de fonctionnement 41 745 969,03 | G 1 860 597,00
{mandats et : " . titre Section d'investissement 8
297 993,56 | H 92 447,16
+ _. +
Report en section de c 0,00 |! 585 545,45 REPORTS DE dant 4 avoé
' L'EXERCICE fanctionnement 1002) {si déficit} {si excédent)
NA Report en section D 0,00 |: 157 049,45
d'investissement (001) (si déficit) {si excédent)
= =
es ou + D ae+C+D 2 043 962.59 | - cents 2 695 639,06
RESTES À Section de fonctionnement | E 0,00 | « 0,00
REALISER A
REPORTER EN Section d'investissement F 39 814,00 | Lt 0,00
+41 (1 N+1 (1)
TOTAL des restes à réaliser à
RS reporter en N+1 SE+F 39 814,00 | =k+L de 0,00
Section de fonctionnement || - a+c+E 1745 969,03 | = c+2K 2 446 142,45
RESULTAT
CUMULE Section d'investissement = B+D+F 337 807,56 | = H+y4 249 496,61
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 2 083 776,59 | = G+H++J+k+L 2 695 639,06
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses présentées paraissent régulières et suffisamment justifiées,
Hors de la présence de Madame Le maire, le conseil municipal approuve le compte administratif du budget communal 2023.
Le Compte Administratif 2023 est voté à la majorité.
Page 219 Pour : 6
Contre : 5
Abstentions : 0
Mme le Maire ne prend pas part au vote article L 2121-14 du CGCT
OBJET : VOTE DU COMPTE DE GESTION 2023.
Madame le Maire rappelle que le Compte de Gestion constitue la réédition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le Conseil Municipal ne peut valablement délibérer sur le Compte Administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le Compte de Gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité :
Approuve le Compte de Gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2023. Ce Compte de Gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
Voté à la majorité
Pour : 8
Contre : 5
Abstentions : 0
OBJET : DÉLIBÉRATION RELATIVE À L’AFFECTATION DE RESULTAT GLOBAL DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2023.
Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif et le Compte de Gestion de l’exercice 2023
Constate que le compte administratif fait apparaître les résultats suivants :
Page 319 en Fonctionnement :
Résultats de l’exercice 114 627.97
Résultat antérieur (002) 585 545.45 RESULTAT CUMULE 700 173.42
en Investissement :
Résultat de l’exercice - 205 546.40
Résultat antérieur 157 049.45
D 001 RESULTAT CUMULE (1) -48 496.95
RESTES à réaliser
En dépenses (2) - 39 814.00
En recettes (3)
BESOIN DE FINANCEMENT (1+2+3) 88 310.95
Considérant que le résultat de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par le Conseil Municipal, soit en report à nouveau pour maintenir une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section d’investissement, que dans tous les cas, cette affectation doit permettre de couvrir au moins le solde d’exécution de la section d’investissement donc le besoin de financement dégagé ci-dessus.
Il est proposé au Conseil Municipal d’affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement de l’exercice d’une part en réserve afin de couvrir le solde net d’exécution de la section d'investissement compte tenu des restes à réaliser et d’autre part, en report à nouveau en fonctionnement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’affecter le résultat de l’exercice 2023 de la façon suivante :
D 001 — Résultat d’investissement reporté : - 48 496.95€
R 1068 — Excédent de fonctionnement capitalisé : 88 310.95€
R 002 — Résultat de Fonctionnement reporté : 611 862.47€
Voté à la majorité
Pour : 8
Contre : 5
Abstentions : 0
Page 419 Objet : Vote des taux des impôts directs locaux 2024
Madame le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.
Pour rappel, le taux de taxe d’habitation qui ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans est à nouveau voté depuis 2023.
Selon proposition de la commission communale des finances réunie en date du 21 mars 2024
Le Conseil municipal,
Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 À du code général des impôts,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2024 comme suit :
- Taxe foncière sur les propriétés bâties* : 35.78 %
* dont 31,72% équivalent au transfert de la part départementale aux communes en 2021 (Article 16 de la loi n°2019-1479 du 28 décembre 2019)
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 14.82%
- Taxe d’habitation : 422%
Soit de maintenir les taux de référence communaux de l’année 2023.
CHARGE Madame le Maire
- de notifier cette décision aux services préfectoraux accompagné de l'état 1259 complété - de transmettre ce même état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente délibération.
OBJET : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS.
Montants proposés par la
Associations Commission des Finances du
21/03/2023
2 La Carpe de Montigny (Pêche) 3 500 €
Page 5/9 3 Montigny’s Club 2 100 €
4 Comité des fêtes Ignymontain 3 000 €
5 Personnes Agées 3950 €
8 Chemins Verts 120 €
13 ACLC 50 €
14 Emplois & Services 500 €
22 Coup de pattes 500 €
23 CSVA 200 €
24 ASCV FOOT Vic 1 800 €
25 Association Vicoise de Gymnastique 300 € Volontaire
27 Plaisir de Courir 450 €
38 Association des Parents d’Elèves 200 €
39 | Club Loisirs et créations St Christophe à Berry 250 €
40 Les jardiniers de la région Vicoise 250 €
Page 619 Accord de principe pour mise à
41 Vic Dynamic disposition de la salle des fêtes sur demande
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve les montants proposés par la Commission des Finances. |
Objet : Bourses communales 2024
Le Conseil Municipal décide de reconduire pour l’année 2024 l’octroi de bourses communales aux familles bénéficiaires des bourses nationales et/ou départementales pour les enfants scolarisés dans les collèges, lycées et établissements supérieurs.
Ces bourses sont calculées sur la base de 20% du montant notifié aux ayants-droits.
Comme l’année précédente, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’établir une fourchette pour le montant versé : soit un minimum de 70€ et un maximum de 400€ par enfant.
Voté à l’unanimité
OBJET : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024.
Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le Budget Primitif 2024, Il est présenté comme suit :
Page 719 MONTIGNY LENGRAIN (M57) - MAIRLE DE MONTIGNY-LENGRAIN - BP (projet de budget) - 2024
I1L— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il VUE D'ENSEMBLE DU BUDGET - VOTE ET REPORTS À
DEPENSES RECETTES
| VOTE | créuits d'investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 527 711,96 616 022,91
+ + +
Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) (1) 39 814,00 0,00
REPORTS {si solde négatif) {si soide posilif) 001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté (1)
484 000! 2 = =
Total de la section d'investissement (2) 616 022,91 616 022,91
DEPENSES RECETTES == —=——
| VOTE | Crédits de fonctionnament votés au titre du présent budget 2 4B4 049,11 1 872 186,64
+ + +
Restes à réallser de l'exercice précédant (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
REPORTS (si déticit) {si excédent)
002 Résulta{ de fonctionnement reporté (1)
0,00 81186247| = = #
'
Total de la sectlon de fonctionnement (3) 2 484 049,11 2 484 049,11
| TOTAL DU BUDGET (4) |
Vu le débat d’orientation budgétaire,
Vu l'avis de la Commission des Finances,
Vu le projet de Budget Primitif 2024,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le Budget Primitif 2024 arrêté comme suit :
3 100 072,02 |
DEPENSES RECETTES
Section de Fonctionnement 2 484 049.11 € 2 484 049.11 € Section d’Investissement 616 022.91 € 616 022.91 € TOTAL 3 100 072.02 € 3 100 072.02 €
Voté à l’unanimité
Page 819
3 100 072,02 | Pour : 14
Contre : 0
Abstentions : 0
Objet : Délibération ouvrant les chemins ruraux de la commune de MONTIGNY-LENGRAIN à
la chasse
Madame le Maire informe l’assistance que suite au nouveau Schéma Départemental de Gestion Cynégétique de l’Aisne signé par Monsieur le Préfet , une délibération ouvrant les chemins ruraux de la commune de MONTIGNY-LENGRAIN à la chasse peut être adoptée par le Conseil Municipal afin d’autoriser les chasseurs à utiliser les chemins ruraux riverains aux propriétés sur lesquelles ils détiennent un droit de chasse, ainsi que de s’engager à prendre toutes dispositions nécessaires afin de garantir la sécurité des participants à l’action de chasse.
Le Conseil Municipal décide par 10 voix pour, 2 abstentions et 1 voix contre d’autoriser Madame le Maire à ouvrir les chemins ruraux de la commune de MONTIGNY -LENGRAIN à la chasse. L’accord fera l’objet d’arrêtés individuels délivrés sur demande chaque année pour les périodes de chasse de septembre à mars.
L'ORDRE DU JOUR ÉTANT ÉPUISÉ, LA SÉANCES EST LEVÉE À 20h45
Le Maire, Le secrétaire de séance,
7 rt.
Chantal MOUNY. Jérôme MARTZINITZINE.
Page 919