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Déliberation - Liste des deliberations CM 05.06.2026
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Busserolles.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM 05.06.2026)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Institutions publiques, Démocratie,
Mairie de BUSSEROLLES
42 route des Platanes - 24360 BUSSEROLLES
05.53.60.53.04
Email : mairie@busserolles.fr
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Réunion du Conseil Municipal du 5 juin 2026
Délibération n°2026-41 - Projet de changement d’assiette d’une portion de chemin rural à Ludiéras - APPROUVÉE
Délibération n°2026-42 - Election des délégués pour les élections sénatoriales au scrutin majoritaire pour les communes du moins de 1 000 habitants - APPROUVÉE
Délibération n°2026-43 - Sponsoring sportif - Convention de partenariat - APPROUVÉE
Délibération n°2026-44 - Dépenses à imputer au compte 6232 « Fêtes et cérémonies » - APPROUVÉE
Délibération n°2026-45 - Choix du coordonnateur SPS - Atelier municipal - APPROUVÉE
Délibération n°2026-46 - Elus municipaux - Remboursement de frais - APPROUVÉE
Délibération n°2026-47 - Durée d’amortissement sur investissement - APPROUVÉE
Liste des délibérations du conseil municipal de Busserolles examinées en séance ordinaire le 5 juin 2026, publiée sur le site internet de la commune le 9 juin 2026.