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Arrêté - 2024.161 T 3 rue Samuel Billet ROTEL
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Billy-Berclau.
Lien du pdf (Arrêté - 2024.161 T 3 rue Samuel Billet ROTEL)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Département du Pas-de-Calais
Canton de DOUVRIN
Commune de BILLY-BERCLAU
Ville de: h
Billy-Bercl su)
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE LL Le: bia Ÿ
N° 2024.1617T
RESTRICTION DE CIRCULATION
Travaux de voirie 3 Rue Samuel Billet
LE MAIRE VU le Code de la Route,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le code de [a Voirie Routière,
VU la loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements
et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par
la loi 83-8 du 07 janvier 1983,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième
partie : signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel
du 6 novembre 1992,
Vu la demande de la Société ROTEL Chez Sig Image 62210 BIDART- sollicitant une restriction
de circulation pour la réalisation de travaux de voirie,
CONSIDÉRANT que pour permettre la réalisation du tapis d'enrobés décalés, 3 Rue Samuel Billet, et assurer la sécurité des ouvriers de l'entreprise chargée de leur réalisation, et des usagers
de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes
:
ARRÊTÉ
Article 1 :
La route sera temporairement barrée et la circulation interdite dans les deux sens
Restriction de circulation) 3 Rue
Samuel Billet, en fonction de l'avancée des travaux dans les conditions définies ci-après.
Cette réglementation sera applicable du 08 Juillet 2024 au 10 Juillet 2024 {Une demi journée de travaux de dépose de branchement électrique).
L'accès des piétons, des services de Secours, des bus scolaires et des services déchets ménagers devra être possible pendant toute la durée du chantier.
Toutefois ces dispositions ne sont pas applicables aux véhicules et engins en cours d'activité pour le bon fonctionnement du chantier (opérations de chargement et de déchargement de matériaux et véhicules atelier soumis à autorisation temporaire de voirie). Le non-respect de
ces dispositions sera considéré comme abusif et gênant et passible de mise en
fourrière immédiate.
Article 2 :
Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier en fonction de l'avancée de l'intervention Restriction de circulation : Route barrée avec une interdiction de stationnement au droit des travaux. En raison des restrictions qui précèdent, la circulation sera déviée localement dans les deux sens, rue Marguerite Yourcenar et rue George Sand.
La fourniture, la pose et la maintenance de la Signalisation seront assurées par l'entreprise. Article 3 :
La signalisation de chantier appropriée et réglementaire sera mise en place, entretenue et déposée, par l'entreprise désignée ci-dessus pour permettre l'application des dispositions du présent arrêté qui sera affiché sur place, sous contrôle des services de ta commune.
Article 4 :
Les contrevenants au présent arrêté s'exposent aux sanctions prévues par la loi.
Article 5 :
Conformément à l'article R 102 du Code des Tribunaux Administratif, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille rue Jacquemars Giélés dans le délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyen » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 6 :
Monsieur le Maire, L'entreprise chargée des travaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation sera transmise à Monsieur le Commandant de Gendarmerie de BÉTHUNE, Monsieur le Commissaire de Police de BETHUNE, la Police Nationale d'Auchy les Mines, Monsieur le Directeur des Services Techniques, et le Service ASVP de la ville.
Fait à BILLY-BERCLAU, le 5 Juillet 2024
Le Maire, et par délégation