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Arrêté - 1705 arrete 2026 18 alternat droit de chantier rue de la convention sas gumus girerd
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Clonas-sur-Varèze.
Lien du pdf (Arrêté - 1705 arrete 2026 18 alternat droit de chantier rue de la convention sas gumus girerd)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Ê
A.
Département
de
l'Isère
République
française
gnas)/
|
> 00e
free
Arèze
N°
2026 -
18
ARRETE
DE
POLICE
DU
MAIRE
=sur= Alternat
Réglementation
de
la
circulation
en
agglomération
Droit
du
chantier
Rue
de
la
Convention
(VC
n°
9)
Le
Maire
de
Clonas
sur
Varèze
(Isère),
Vu
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière,
Vu
la
Loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et complétée
par
la
Loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982,
et
par
la
Loi
n°
83-8
du
7 janvier
1983,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
1, huitième
partie
: signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié,
Vu
l'arrêté
municipal
n°
2026-17
en
date
de
ce
jour
et
portant
permis
de
stationnement
d'un
camion
de
19
tonnes,
mandaté
pour
l'isolation
thermique
extérieur
et
façades,
sis
au
12
Rue
de
la
Convention
(VC
n°
9)
à
Clonas
sur
Varèze,
pour
la
SAS
GUMUS,
représenté
par
Monsieur
GARCIA
François,
04
85
58
02
À;
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
de
ces
travaux
et
assurer
la
sécurité
des
ouvriers
de
l'entreprise
où
de
la
personne
chargée
de
leur
réalisation,
et
des
usagers
de
la
voie,
il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
selon
les
dispositions
suivantes,
Considérant
la
configuration
des
lieux,
ARRETE
Article
1 : Réglementation
A
compter
du
mercredi
18
février
2026
jusqu'à
la complète
réalisation
des
travaux,
ci-dessus
précités
et qui
ne
devraient
pas
excéder
29
jours,
la
circulation
sur
la
Rue
de
la
Convention,
sera
réduite
à
une
voie
et
régulée
avec
alternat
au
droit
du
chantier,
pour
permettre
le déroulement
desdits
travaux.
Article
2
: Interdiction
La
circulation
de
tous
les
véhicules
se
fera
dans
les
deux
sens
mais
avec
restrictions.
Article
3
: Restrictions
Les
restrictions
suivantes
seront
instituées
au
droit
du
chantier:
e _
Défense
de
stationner,
excepté
pour
les
véhicules
affectés
au
chantier
e
Limitation
de
vitesse
à
30
Km/h
e
Interdiction
de
dépasser
dans
les
deux
sens
de
circulation
Article
4
: Signalisation
La
signalisation
de
restriction
et
de
déviation
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992.
La
mise
en
place
et
la
maintenance
de
la
signalisation
est
à
la
charge
et
sous
la
responsabilité
de
la
SAS
GUMUS. Article 5
: Infractions
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur. Article
6
: Recours
- Délai
Conformément
à
l'article
R.102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
la
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication,
par
courrier
adressé
au
Tribunal
administratif
de
Grenoble
— 2
Place
de
Verdun
—
BP
1135
- 38022 Grenoble
Cedex,
ou
par
l'application
« Télérecours-citoyens
» accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Article 7
: Publication
- Affichage
- Ampliation
Le
présent
arrêté
fera
l'objet
d'une
publication
et d'un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur.
M.
le
Maire
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
dont
ampliation
sera
transmise
à
:
+ _
Service
des
Transports
de
la
Région
Auvergne
Rhône
Alpes
+ _
Présidence
de
la Communauté
de
Communes
Entre
Bièvre
et
Rhône
+
Commandement
de
la Communauté
de
Brigades
de
Saint
Clair
du
Rhône
(Isè
+
Permissionnaire
Fait
à
Clonas
sur
Varèze,
le
12
février
2026,
Le
Maire,
Régis
VIALLATTE