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Arrêté - Arrete 2024 03 110 Etude geotechnique Chemin de lavenue de Villepreux du 2603 au 150424
Document publié le Mercredi 3 janvier 2024 par la commune de Saint-Cyr-l'École.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 03 110 Etude geotechnique Chemin de lavenue de Villepreux du 2603 au 150424)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
ARRETE D’AUTORISATION
D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
A TITRE PRECAIRE ET REVOCABLE
N° 2024/03/110
SAINT-CYR-LÉCOLE" QYELINES)
Services Techniques
LV/VM
OBJET : Arrêté d’occupation du Domaine Public à compter du 26 mars 2024 jusqu’au 15 avril 2024
en raison de travaux de génie civil pour une étude géotechnique au droit de l’avenue du Chemin de Villepreux à Saint-Cyr-l Ecole.
Le Maire de SAINT-CYR-L'ÉCOLE,
Vu les articles L.2212-2 et suivants, L.2213-6 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le code de la Voirie Routière et notamment son article L.113-2,
Vu le règlement de voirie communal approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 21 février 2008, avec effet au 1‘ mars 2008,
Vu la demande reçue le 21 mars de la société INFRANEO -— 5 rue Ampere —-91380 CHILLY-MAZARIN portant des travaux de génie civil pour une étude géotechnique au droit de l'avenue du Chemin de Villepreux à Saint-Cyr-l’Ecole à compter du 26 mars 2024 jusqu'au 15 avril 2024.
Considérant que pour permettre à la société INFRANEO de réaliser ces travaux, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement dans la voie précitée.
ARRETE
Article 1: A compter du 26 mars 2024 jusqu'au 15 avril 2024 la société INFRANEO est autorisée à
intervenir sur le Domaine Public pour des travaux de génie civil pour une étude géotechnique au droit de l'avenue du Chemin de Villepreux à Saint-Cyr-l’Ecole.
Article 2 : Les travaux prévus sont autorisés de 8h00 à 17h00.
Article 3 : Durant l’exécution des travaux, la circulation et le stationnement sont règlementés comme suit :
- en raison des travaux décrits à l’article 1, la circulation et le stationnement sont interdis et considérés comme étant gênant sur l’emprise totale du chantier,
- la circulation des véhicules peut se faire sur une voie en alternance, avec le concours d’agents à
l’aide de piquets K10 ou à l’aide de feux tricolores en cas de besoin,
- interdiction de dépasser à l’approche et au droit du chantier,
- la vitesse est limitée à 20 km/h,
- une déviation pour les piétons est mise en place par les passages existants les plus proches réservés à cette catégorie d'usagers de la voie publique, selon la signalisation en place.
Article 4 : L'entreprise exécutant les travaux a la charge de la signalisation temporaire du chantier. Elle est responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière doit être conforme aux dispositions en vigueur et qui, actuellement sont celles édictées par l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié par les textes subséquents et par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre [ — 8" partie — approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
Article 5 : Propreté et viabilité des voies circulées :
La société veillera à ce qu'aucune salissure, terres et détritus ne vienne souiller les voiries. Celle-ci devra
procéder quotidiennement au nettoyage des voies et au ramassage des matériaux et déchets générés. En fin de travaux, les ouvrages devront être laissés en parfait état d'achèvement et de propreté ainsi que le chantier et ses abords et ce au plus tard à la date de fin annoncée dans la présente permission.
Article 6 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Directeur des Services
Techniques, Monsieur le Chef de la Police Municipale, Madame le Commissaire de Police de Plaisir, sont
chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Cyr-l École, le 2? 5 HARS 2024 Pour le Maire,
L'adjoint chargé de l'Urbanisme, de
la Voirie et de l’Enfouissement des
réseaux
Certifié exécutoire
par notification en ligne le : 1 ÿ WARS 202h
Signé électroniquement par Isidro DANTAS
sf Le 25 mars 2024
Commune de Saint-Cyr-l'École - Domaine et Patrimoine