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Arrêté - Préfecture - Paris - recueil idf 065 2023 02 recueil des actes administratifs special du 27.02.2023
Document publié le Lundi 27 février 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Paris - recueil idf 065 2023 02 recueil des actes administratifs special du 27.02.2023)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Humanitaire,
Liberté
Egalité
Fraternité
PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-065-2023-02
PUBLIÉ LE 27 FÉVRIER 2023Sommaire
Agence Régionale de Santé / Direction de l’Offre de Soins (DOS)
IDF-2023-02-24-00005 - Arrêté DOS 2023-698 approbation convention GCS
ANTENNE FRANCILIENNE (2 pages) Page 3
2Agence Régionale de Santé
IDF-2023-02-24-00005
Arrêté DOS 2023-698 approbation convention
GCS ANTENNE FRANCILIENNE
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-02-24-00005 - Arrêté DOS 2023-698 approbation convention GCS ANTENNE FRANCILIENNE 3RÉPUBLIQUE à 4 FRA N CAI SE © D Agence Régionale de Santé Liberté Île-de-France Égalité Fraternité
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DOS - DOS - 2023 / 698
portant approbation de la convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire
« ANTENNE FRANCILIENNE DU NUMERO NATIONAL DE PREVENTION DU SUICIDE -— 3114 »
LA DIRECTRICE GÉNÉRALE DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D’ÎLE-DE-FRANCE
VU le code de la santé publique et, notamment, les articles L.6133-1 et suivants, R. 6133-1 et
suivants ;
VU l'arrêté du 23 juillet 2010 relatif aux groupements de coopération sanitaire ;
VU l'ordonnance n°2017-28 du 12 janvier 2017 relative à la constitution et au fonctionnement des
groupements de coopération sanitaire ;
VU le décret n°2017-631 du 25 avril 2017 relatif à la constitution et au fonctionnement des
groupements de coopération sanitaire ;
VU le décret du 31 juillet 2021 portant nomination de Madame Amélie VERDIER, Directrice
générale de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France à compter du 9 août 2021 ;
VU L'arrêté n°DS-2022/066 du 26 juillet 2022 de la Directrice générale de l'ARS d'Ile-de-France,
Madame Amélie VERDIER, portant délégation de signature à Monsieur Arnaud CORVAISIER,
Directeur de l'offre de soins de l'ARS d'Ile-de-France ;
VU La convention constitutive du Groupement de Coopération sanitaire «ANTENNE
FRANCILIENNE DU NUMERO NATIONAL DE PREVENTION DU SUICIDE -— 3114 » du 09
janvier 2023.
CONSIDÉRANT que la convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire « ANTENNE
FRANCILIENNE DU NUMERO NATIONAL DE PREVENTION DU SUICIDE — 3114 »
respecte les dispositions des articles L. 6133-1 et suivants, R. 6133-1 et suivants du
code de la santé publique ;
ARRÊTE
ARTICLE 1° : La convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire « ANTENNE
FRANCILIENNE DU NUMERO NATIONAL DE PREVENTION DU SUICIDE -— 3114 »
est approuvée.
Il s'agit d’un Groupement de Coopération Sanitaire de moyens de droit public.
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-02-24-00005 - Arrêté DOS 2023-698 approbation convention GCS ANTENNE FRANCILIENNE 4ARTICLE 2°:
ARTICLE 3°:
La dénomination du Groupement est la suivante: Groupement de Coopération
sanitaire « ANTENNE FRANCILIENNE DU NUMERO NATIONAL DE PREVENTION
DU SUICIDE — 3114 ».
Les membres fondateurs du GCS sont :
- L'ASSISTANCE PUBLIQUE — HOPITAUX DE PARIS, établissement public de
santé, dont le siège est situé 55, Boulevard Diderot — CS 22305 Paris CEDEX
12 ;
- LE GHU PSYCHATRIE ET NEUROSCIENCES, établissement public de santé
dont le siège est situé au 1, rue Cabanis — Paris 14ème ;
Son objet est la mise en place d'un numéro national de prévention du suicide en région
Ile-de-France.
Le siège social du « ANTENNE FRANCILIENNE DU NUMERO NATIONAL DE
PREVENTION DU SUICIDE — 3114 » est situé au lieu de résidence administrative de
l'administrateur du groupement.
La convention constitutive du GCS « ANTENNE FRANCILIENNE DU NUMERO
NATIONAL DE PREVENTION DU SUICIDE — 3114 » est conclue pour une durée de
six ans qui commencera à courir à compter de la date de la publication du présent
arrêté.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région Ile-de-France. Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé
auprès du Tribunal administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à
compter de sa notification pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.
Fait à Saint-Denis, le 2 0] FEV. 2023
La Directrice générale
de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France
Par délégation
Le Directeur de l'Offre de soins
rnaud CORVAISIER
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-02-24-00005 - Arrêté DOS 2023-698 approbation convention GCS ANTENNE FRANCILIENNE 5