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Déliberation - 1713541588 Deliberation 2024 04 11 1 Renovation du centre historique avis du Conseil Municipal
Document publié le Vendredi 5 avril 2024 par la commune de Mauriac.
Lien du pdf (Déliberation - 1713541588 Deliberation 2024 04 11 1 Renovation du centre historique avis du Conseil Municipal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 18/04/2024
Reçu en préfecture le 18/04/2024
ID : 015-211501200-20240411-DELB20240411_1-DE
Commune de Mauriac (Cantal)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mil vingt-quatre, le onze avril à dix-huit Présents :
heures, le Conseil Municipal de la Commune de Edwige ZANCHI
Mauriac était assemblé en session ordinaire, au lieu Jean Jacques VAISSIER habituel de ses séances, après convocation légale Jacques SERRAT
en date du cinq avril, sous la présidence de Béatrice CARTAYRADE
Madame Edwige ZANCHI, Maire de Mauriac. Michel PAPON
Georges ALBESSARD
Elisabeth BALADUC
Date affichage convocation : 5 avril 2024 Gille FRUTIERE
Sabine RIVET
Sylvie FENIES
Nombre de membres Bruno DUFAYET
, . Guillaume POINAT Afférents au Conseil : 27 Géraud MAZE
En exercice : 27 Cyrille ROLLIN
Qui ont pris part à la délibération : 26 Audrey LAFARGE Alain DELASSAT
Andrée BROUSSE
Gérard VIOLLE
Etaient représentés : Maryse BONNET ayant donné pouvoir à Edwige ZANCHI, Geneviève RONGERE ayant donné pouvoir à Béatrice CARTAYRADE, Jacqueline BORNE ayant donné pouvoir à Elisabeth BALADUC, Jacques KHIAR ayant donné pouvoir à Gille FRUTIERE, Claudine HEBRARD ayant donné pouvoir à Jean Jacques VAISSIER, Julien CHAMBON ayant donné pouvoir à Audrey LAFARGE,
Stéphanie SERIEIX ayant donné pouvoir à Andrée BROUSSE.
Samuel LEBEAUX ayant donné pouvoir à Gérard VIOLLE.
Etait excusée :
Raymonde THESSANDIER
A été désignée en qualité de Secrétaire de séance : Audrey LAFARGE
2024-04-11/1 Rénovation du centre historique : avis du conseil municipal - Page 1 sur 3
19/04/2024
Envoyé en préfecture le 18/04/2024
Reçu en préfecture le 18/04/2024
ID : 015-211501200-20240411-DELB20240411_1-DE
2024-04-11 /1 Rénovation du centre historique : avis du conseil municipal
Madame le Maire expose que le permis d’aménager modificatif des travaux de la place Pompidou fait l’objet de prescriptions de fouilles archéologiques de la part de la DRAC.
Considérant qu’à l’issue de la consultation réalisée (sur la base du cahier des charges scientifique fourni par la DRAC), la Commission d’appel d’offres réunie le 03 avril 2024 a sollicité l’avis du conseil municipal quant à la poursuite du projet de rénovation de la place Pompidou au regard de l’analyse des offres reçues qui fait ressortir un coût de travaux compris entre 700 000 € et 1 300 000 € TTC.
Considérant que les travaux de rénovation de la place ne pourraient débuter qu’à l’issue des travaux de fouilles et du rendu du rapport scientifique soit au mieux dans 28 mois,
Considérant que des fouilles supplémentaires peuvent être prescrites en cas de découverte archéologique,
Considérant que le montant estimatif du coût des travaux de rénovation de la place ne sera plus d'actualité à la fin du chantier des fouilles,
Considérant que les subventions notifiées sont basées sur le montant estimatif du projet, Considérant que la prise en compte du coût des fouilles remet en question le plan de financement prévisionnel du projet de rénovation de la place Pompidou
Considérant que dans ces conditions la commune ne dispose plus des ressources budgétaires nécessaires pour mener à bien l’ensemble de ce projet,
Dans ces conditions madame le Maire sollicite l’avis du conseil municipal quant à la pertinence de poursuivre la procédure de choix d’une entreprise pour réaliser les fouilles et par conséquence de la poursuite du projet de rénovation de la place Georges Pompidou tel qu’issu du concours d’architectes,
Le Conseil Municipal,
Ayant oui le Maire en son exposé,
Vu le procès-verbal de la commission d’appel d’offres en date du 03 avril 2024,
Après en avoir délibéré avec une voix contre (Cyrille ROLLIN) et 25 voix pour,
Pour Abstention Contre
25 0 1
Vote
EMET un avis défavorable à la poursuite de la consultation en cours relative aux fouilles archéologiques de la place Georges Pompidou.
2024-04-11/1 Rénovation du centre historique : avis du conseil municipal
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19/04/2024 DECIDE par conséquent de ne pas poursuivre le projet de rénovation de la place Georges Pompidou tel qu’issu du concours d’architectes et dans les conditions du permis d’aménager modificatif obtenu le 30 novembre 2023, au motif d'intérêt général que la commune ne dispose pas des ressources budgétaires nécessaires pour mener à bien ce projet en y intégrant les fouilles archéologiques.
AUTORISE Madame le Maire à signer tout document nécessaire à régulariser l’abandon du projet de rénovation de la place Georges Pompidou tel qu’issu du concours d’architectes.
Fait et délibéré en mairie, les jour, mois et an ci-dessus
Envoyé en préfecture le 18/04/2024
Reçu en préfecture le 18/04/2024
Publié le ET
ID : 015-211501200-20240411-DELB20240411_1-DE
Date de publication sur le site internet www.mauriac.fr :
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de 2 mois, à compter de la date de publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours Citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr ou par courrier adressé 6, Cours Sablon, 63 033 Clermont-Ferrand cedex 1
2024-04-11/1 Rénovation du centre historique : avis du conseil municipal - Page 3 sur 3
19/04/2024
Envoyé en préfecture le 18/04/2024
Reçu en préfecture le 18/04/2024
Publié le:
ID :015-211501200-2024041 1-DELB20240411_1-DE
(GE