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Compte-Rendu - ?wpdmdl=20426&refresh=667624c5b82281719018693&ind=0&filename=2019.11.04 PV Document publié le Lundi 4 novembre 2019 par la commune de Plobsheim. Lien du pdf (Compte-Rendu - ?wpdmdl=20426&refresh=667624c5b82281719018693&ind=0&filename=2019.11.04 PV)Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Assurance, Page 1 | 8

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 4 NOVEMBRE 2019

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS

Sur convocation individuelle écrite de Mme le Maire, en date du 28 octobre 2019, le Conseil Municipal s'est régulièrement réuni le 4 novembre 2019 à 20h00 dans la salle de réunion de la Mairie sous la présidence de Mme Anne-Catherine WEBER, Maire.

Membres présents : WEBER Anne-Catherine, LECKLER Michèle, LAUFFENBURGER Evelyne, LORENTZ Jean-Marc, SCHWENTZEL Martin, SIMON Laurence, BAPST André, JAEGER Christiane, PFISTER Jean-Philippe, MATHIEU Béatrice, POLIFKE Philippe, FISCHER Norbert, BAPST Grégory, ECKERT Christian, HANSEN Frédéric, GUTH Lucien, BRUNEAU Danièle, LIBS Sylvain, GAUFILLET Jean-Paul, THILLOY Éric.

Membres excusés : BAPST Charles qui a donné procuration à LECKLER Michèle, HORNECKER Sandrine qui a donné procuration à WEBER Anne-Catherine, LARUELLE Alain qui a donné procuration à BRUNEAU Danièle, BAUER Rachel, PORTAZ Pilar, STEINLE Cédric, GOETZ Nadine.

2019-059 APPROBATION DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 SEPTEMBRE 2019 ET DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte le procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal de la séance du 23 septembre 2019.

Adopté à l’unanimité.

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Le Conseil Municipal,

 VU les articles L.2541-6 et L.2541-7 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur la désignation d'un secrétaire de séance,

 VU la réponse 35446 en date du 26 février 1996 de M. le Ministre de la Fonction Publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation portant sur l'application de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales en Alsace- Moselle notamment en ce qui concerne la nomination d'un secrétaire de séance (Conseil d'Etat, 12 juin 1896, Marchand),

Désigne à l’unanimité, Mme Valérie SCHOCH, directrice générale des services, comme secrétaire de séance.

REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN

COMMUNE DE PLOBSHEIMPage 2 | 8

2019-060 EUROMETROPOLE DE STRASBOURG (EMS) : RAPPORT D’ACTIVITES 2018

En application de l’article L5211-39 du CGCT, le Président de l’EMS adresse au Maire de chaque Commune membre un rapport retraçant l’activité de l’établissement. Ce rapport, qui retrace l’activité des services, fait l’objet d’une communication par le Maire au Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal prend acte du rapport annuel 2018 de l’Eurométropole de Strasbourg portant sur l’activité des services qui était joint à la convocation pour le Conseil Municipal.

2019-061 EUROMETROPOLE DE STRASBOURG (EMS) : RAPPORTS D’ACTIVITES 2018 SUR LES SERVICES PUBLICS DE L’EAU, DE L’ASSAINISSEMENT ET DES DECHETS

Conformément à l’article 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président de l’Eurométropole doit présenter chaque année à son assemblée délibérante un rapport annuel :  sur le prix et la qualité des services publics de l’eau et de l’assainissement,  sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets.

Ces rapports sont également présentés aux assemblées délibérantes de chaque Commune de l’Eurométropole de Strasbourg. Ils sont consultables à la mairie ou sur le site internet de l’Eurométropole :

 Pour l’eau et l’assainissement :

https://www.strasbourg.eu/documents/976405/1420554/0/4017bcb6-c69e-2c22-16b9- cf82969d777b

 Pour les déchets :

https://www.strasbourg.eu/documents/976405/1084550/0/e54a4e88-24bb-1f52-b01d- acf9d4b08a6f

Le Conseil Municipal prend acte des rapports annuels 2018, dont une synthèse a été transmise avec la convocation pour le Conseil Municipal, portant sur :

 le prix et la qualité des services publics de l’eau et de l’assainissement,  le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets.

Mme le Maire rajoute que la création d’une CUMA (Coopérative d’Utilisation de Matériel Agricole) est en cours. Elle permettra de gérer l’aire de remplissage et nettoyage des engins agricoles, qui sera aménagée à Plobsheim.

Elle rajoute également que l’Eurométropole de Strasbourg réalise des études pour l’implantation d’une station d’épuration desservant les communes du Sud de l’agglomération de Strasbourg.

2019-062 EUROMETROPOLE DE STRASBOURG (EMS) : REGROUPEMENT DE COMMANDES

A) Marché public de service de relevé et de géoréférencement de réseaux

Dans le cadre de la réforme DT/DICT, la loi impose aux gestionnaires de réseaux souterrains sensibles d'avoir finalisé le classement de leurs réseaux en classe A au 1er janvier 2020.Page 3 | 8

La Commune de Plobsheim est concernée pour son réseau d'éclairage public. L'Eurométropole de Strasbourg est concernée pour ses réseaux de communication ainsi que l'eau et l'assainissement.

L'Eurométropole de Strasbourg a pris la décision de lancer une opération de mise à niveau de ses réseaux en classe A sur les années 2020 et 2021, et propose aux Communes qui le souhaitent de s'associer à cette démarche au travers d'une convention de groupement de commande.

M. Jean-Marc LORENTZ, Adjoint au Maire, précise que pour les réseaux classés en A, la Commune devra être en mesure d’indiquer une localisation du réseau très précise (40 cm). Il rappelle également l’intérêt financier d’adhérer à la convention.

Le Conseil Municipal,

Conformément à l'article 28 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics,

Considérant le recours à un groupement de commandes comme mode de collaboration entre entités publiques et de mutualisation des achats,

Après délibération à l'unanimité :

 Approuve l'adhésion à la convention de groupement de commande concernant le marché public de service de relevé et de géoréférencement de réseaux,

 Charge Mme le Maire ou son représentant de signer la convention de groupement de commande ainsi que tous les actes ou documents se rapportant au projet et nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

B) Convention de partenariat avec l’UGAP

Dans le cadre de la politique d’optimisation des coûts et des procédures, l’Eurométropole de Strasbourg est amenée à recourir aux services de l’UGAP pour différents achats de fournitures ou de prestations dans le cadre d’une convention partenariale arrivant à échéance le 22 octobre 2019.

Compte tenu des possibilités de financement plus intéressantes en élargissant la surface financière des commandes, l’association d’autres entités à la démarche est encouragée. Ainsi, la Ville de Strasbourg et l’ensemble des autres Communes de l’Eurométropole de Strasbourg et organismes associés, ainsi que d’autres entités publiques (Conseils départementaux Bas-Rhin et Haut-Rhin, Service Départemental d’Incendie et de Secours du Bas-Rhin, Syndicat des Eaux et de l’Assainissement Alsace-Moselle et les Communautés d’Agglomérations Alsaciennes) pourront adhérer à la démarche en se référant à la convention cadre à conclure entre l’Eurométropole de Strasbourg et l’UGAP.

L’adhésion de la Commune se concrétise par la signature d’une convention (ou d’une lettre d’intention) avec l’UGAP en se référant à la convention partenariale Eurométropole de Strasbourg – UGAP.Page 4 | 8

M. Martin SCHWENTZEL, Adjoint au Maire, explique que dans le cadre des futurs achats de la Commune (véhicules électriques, autres matériels moins bruyants, etc…), le recours à l’UGAP sera très intéressant car la Commune bénéficiera de tarifs négociés.

Le Conseil Municipal,

Après délibération à l’unanimité,

Décide d’autoriser Mme le Maire ou son représentant à signer la convention avec l’UGAP.

2019-063 EUROMETROPOLE DE STRASBOURG (EMS) : PROJETS SUR L’ESPACE PUBLIC – PROGRAMME 2020

Le Conseil Municipal,

Vu la loi N° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale,

Vu l'article 5211.57 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le rapport et les explications précises concernant chaque projet fournies par M. Jean-Marc LORENTZ, Adjoint au Maire,

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

Approuve les opérations du programme 2020 :

Mme le Maire tient à souligner que, malgré les difficultés et les aléas du chantier du Schéma Directeur Assainissement, les riverains et les commerçants ont été très compréhensifs et patients durant les travaux qui devraient s’achever en décembre 2019.

2019-064 RESSOURCES HUMAINES : PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE EN MATIERE DE PREVOYANCE 2020 - 2025

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code des Assurances,

VU le Code de la Sécurité Sociale,

Site Projet Catégorie

Opération

d'intérêt local

T1 + T2 (€TTC)

Opération

d'entretien

(€TTC)

Supplément

Opération

d'entretien

(€TTC)

Opération

d'intérêt

métropolitain

T3 (€TTC)

RD (€TTC)

PPI Autres

directions

(€TTC)

Eau (€TTC) Assainissement (€TTC)

DESSERTE DU GROUPE SCOLAIRE tranche 3 création 240 000

CHEMIN DES 7 ECLUSES réa ménagement 160 000

RUE DU RHIN (n°66 à s orti e a gglo) pos e 180 000

PAVE Mis e aux normes 140 000

RUE DU MOULIN ET CHEMIN DES SEPT ECLUSES pos e 400 000

SCHEMA DIRECTEUR ASSAINISSEMENT (SDA) - Impact

Milieu création 4 000 000

RD468 - ca rrefour à feux dess erte groupe s colai re réa ménagement 250 000

RD468 - rue du Ga l Lecl erc (entre entrées agglo Nord

et Sud entreti en 750 000

rue du Cerf (Daim à Moulin) entretien + pos e 11 000 70 000

rue de la Cha pelle (ND du Chêne à Egli se) entreti en 10 000

rue du Rhin (n°38/s ortie d'a gglo) entreti en 25 000 60 000Page 5 | 8

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 22 bis,

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses article 25 et 88-2,

VU le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,

VU la Circulaire n°RDFB12207899C du 25 mai 2012 relative aux participations des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents,

Vu la délibération du Conseil en date du 25/03/2019 donnant mandat au Centre de Gestion du Bas-Rhin,

VU la délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion du Bas-Rhin en date du 02 juillet 2019 portant mise en œuvre de conventions de participation dans le domaine de la protection sociale complémentaire en matière de prévoyance en retenant comme prestataire le groupement IPSEC et COLLECTEAM ;

VU l’avis du Comité Technique en date du 01/10/2019,

VU l’exposé du Maire,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Décide d’adhérer à la convention de participation mutualisée d’une durée de 6 années proposée par le Centre de Gestion du Bas-Rhin pour le risque PREVOYANCE couvrant sur les risques d'incapacité de travail, invalidité permanente, décès, à compter du 1er janvier 2020.

Décide d’accorder sa participation financière aux fonctionnaires et agents de droit public et de droit privé en activité pour le risque PREVOYANCE.

Pour ce risque, la participation financière de la collectivité sera accordée exclusivement à la convention de participation mutualisée référencée par le Centre de Gestion du Bas-Rhin pour son caractère solidaire et responsable.

Pour ce risque, le niveau de participation sera fixé comme suit : le montant unitaire de participation par agent sera plafonné à 50 € mensuel.

Choisit de retenir l’assiette renforcée comprenant le traitement de base, la NBI et le régime indemnitaire.

Prend acte que le Centre de Gestion du Bas-Rhin au titre des missions additionnelles exercées pour la gestion des conventions de participation PREVOYANCE demande une participation financière aux collectivités adhérentes de 0,02 % pour la convention de participation prévoyance.

Cette cotisation est à régler annuellement et l’assiette de cotisation est calculée sur la masse salariale des seuls agents ayant adhéré au contrat au cours de l’année.Page 6 | 8

Que les assiettes et les modalités de recouvrement sont identiques à celles mises en œuvre pour le recouvrement des cotisations obligatoires et additionnelles, pour les collectivités et établissements affiliés, versées au Centre de Gestion du Bas-Rhin.

Autorise Madame le Maire à signer les actes d’adhésion à la convention de participation mutualisée prévoyance et tout acte en découlant.

2019-065 CONTRAT D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES 2020-2023

Le Conseil Municipal a donné mandat au Centre de Gestion du Bas-Rhin pour procéder à une demande de tarification pour son compte dans le cadre d'un marché public d'assurance groupe couvrant les risques financiers découlant de la protection sociale statutaire des agents de la collectivité.

Le Centre de Gestion a communiqué à la Commune les résultats la concernant : Le prestataire retenu est l’assurance ALLIANZ avec le courtier gestionnaire GRAS SAVOYE qui propose les conditions suivantes :

Agents immatriculés à la CNRACL

 Taux : 4,55 % Franchise : 15 jours par arrêt en maladie ordinaire

Agents immatriculés à l’IRCANTEC

 Taux : 1,45 % Franchise : 15 jours par arrêt en maladie ordinaire

 Contrat en capitalisation

 Prise d’effet du contrat : 1er janvier 2020

 Durée du contrat : 4 ans

Le Conseil Municipal,

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;

Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Prend acte des résultats de la consultation du Centre de Gestion du Bas-Rhin pour le contrat groupe d’assurance statutaire 2020-2023 ;

Accepte la proposition suivante :

Assureur : ALLIANZ VIE

Courtier : Gras Savoye

Contrat en capitalisation

Durée du contrat : 4 ans (date d’effet au 01/01/2020).

Préavis : contrat résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de 6 mois.Page 7 | 8

- Agents Permanents (Titulaires ou Stagiaires) immatriculés à la C.N.R.A.C.L. :

Risques garantis : décès ; accident de service et maladie contractée en service ; longue maladie et maladie longue durée ; maternité (y compris les congés pathologiques) / adoption / paternité et accueil de l’enfant ; maladie ordinaire ; temps partiel thérapeutique ; mise en disponibilité d'office pour maladie ; infirmité de guerre ; allocation d’invalidité temporaire.

Conditions : 4,55% de la masse salariale assurée avec une franchise de 15 jours en maladie ordinaire.

- Agents Titulaires ou Stagiaires non-affiliés à la C.N.R.A.C.L. et Agents Non-Titulaires :

Risques garantis : accident du travail et maladie professionnelle ; grave maladie ; maternité (y compris les congés pathologiques) / adoption / paternité et accueil de l’enfant ; maladie ordinaire ; reprise d’activité partielle pour motif thérapeutique.

Conditions : 1.45% de la masse salariale assurée avec une franchise de 15 jours en maladie ordinaire.

Il est précisé que ces taux n’intègrent pas la rémunération du Centre de Gestion au titre de la réalisation de la présente mission facultative fixée par le conseil d’administration du Centre de Gestion à 3% du montant de la cotisation.

Autorise Madame le Maire ou son représentant à signer les conventions en résultant.

2019-066 ELECTIONS MUNICIPALES : MISE A DISPOSITION D’UNE SALLE

Dans le cadre des prochaines élections municipales (15 et 22 mars 2020), il est proposé au Conseil Municipal de mettre à disposition des candidats gratuitement la salle C de la Salle des Fêtes pour l’organisation de réunions.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide de mettre gratuitement à disposition des candidats la salle C de la Salle des Fêtes (sous réserve de disponibilité).

2019-67 COMMUNICATIONS

a) Conseil de l’Eurométropole du 27 septembre 2019

L’ordre du jour a été transmis avec la convocation pour la réunion du Conseil Municipal. Le compte-rendu de la séance du Conseil de l’Eurométropole de Strasbourg du 27 septembre 2019 peut être consulté à la mairie ou sur le site de l’Eurométropole de Strasbourg.

b) Groupe scolaire

Mme le Maire explique que l’entreprise chargée de la maçonnerie de briques d’habillage ne peut intervenir dans les délais prévus par le planning des travaux. Il s’agit d’un contretemps ennuyeux, des solutions permettant la poursuite du chantier sont en cours d’études. Il est cependant possible de s’orienter vers un contentieux.

Mme Evelyne LAUFFENBURGER rappelle que pour l’instant ce contretemps ne bloque pas l’avancement du chantier.

M. Jean-Marc LORENTZ explique qu’il s’agit de travaux nécessitant un savoir-faire spécifique.Page 8 | 8

c) Vandalisme

Mme le Maire expose qu’une recrudescence d’actes de vandalisme a été constatée à Plobsheim : tags, dégradations sur des véhicules, abris bus dégradés. Elle précise que tous ces actes font l’objet d’un dépôt de plainte auprès de la Gendarmerie. Elle lance un appel à la vigilance.

d) Manifestations à venir

11/11/2019 : cérémonie de commémoration

29/11/2019 : lancement des illuminations de Noël

08/12/2019 : marché de Noël

Le Conseil Municipal des Enfants tiendra un stand en faveur du Téléthon. Les objets sont acquis par la Commune et l’intégralité de la recette est versée au Téléthon.

Une exposition très intéressante sur l’évacuation des Plobsheimois durant la seconde guerre mondiale à Port-Sainte-Foy sera installée dans la salle B de la salle des fêtes. Elle sera ensuite placée dans la salle de Conseil Municipal et accessible durant les horaires d’ouverture de la Mairie au public, écoles etc.

M. Jean-Marc LORENTZ, Adjoint, lance un appel aux bénévoles pour la préparation du stand le samedi 7 décembre 2019.

15/12/2019 : repas de Noël des seniors

03/01/2020 : repas de Noël des élus et du personnel

24/01/2020 : vœux du Maire

De nombreuses autres manifestations organisées par les associations de Plobsheim ont lieu durant les mois de novembre et décembre. Elles sont consultables sur le site internet de la Commune et figureront également dans le prochain bulletin municipal.

e) Aude – inondations – remerciements

Le Conseil Départemental de l’Aude a transmis un courrier de remerciement à la Commune pour le don octroyé pour la prise en charge des actions de première urgence suite aux dégâts causés par les inondations.

f) Bibliothèque

Mme Michèle LECKLER, Adjointe, indique au Conseil Municipal que Mme Martine VETSCH fait valoir ses droits à la retraite. Elle cessera ses fonctions le 29 février 2020. Le recrutement d’un nouvel agent est en cours, la publication du poste a été effectuée. En fonction du (de la) candidat(e) retenu(e), le tableau des effectifs (création de poste) devra être mis à jour lors de la prochaine réunion.

2019-068 QUESTIONS ORALES

Néant.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00.

La prochaine réunion du Conseil Municipal est prévue le lundi 16 décembre 2019.