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Arrêté - Arrete Municipal Auberge du Marronnier Soiree Festive le 21 JUIN 2024
Document publié le Vendredi 21 juin 2024 par la commune de Gaude.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Municipal Auberge du Marronnier Soiree Festive le 21 JUIN 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES
Commune de
La Gaude
ARRÊTÉ MUNICIPAL
2024-198-DGS
Certifié exécutoire le
Compte tenu de :
Sa publication par voie électronique le - 4 JUIN 2024
Sa notificationte - & JUIN 2024
Sa réception en Sous-préfecture le S
Par délégation du Maire,
Le Maire de la Commune de la GAUDE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal et notamment l'Article R 610-5 ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu l'Arrêté Interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation sur les Routes, Autoroutes et les
textes subséquents ;
Vu la délibération en date du 04 avril 2024 fixant les droits de voirie et d'occupation du domaine public ;
Considérant la demande de Monsieur le gérant de l'établissement « Auberge du Marronnier », 4 place du
Marronnier 06610 à La Gaude, sollicitant l'autorisation d'organiser une soirée « festive Latino-Créole-
Zumba » sur la place du Marronnier, le vendredi 21 juin 2024 de 18h00 à minuit.
Considérant qu'afin d'assurer le bon ordre et la sécurité publique, il convient de réglementer la circulation des
véhicules sur la place du Marronnier et la rue du Pontis par sens alternés réglés par des feux tricolores pour
cette dernière, à l'occasion de la manifestation précitée.
ARRÊTÉ MUNICPAL N° 2024-198-DGS si ARRETE
ARTICLE 1
Monsieur le gérant de l'établissement « Auberge du Marronnier », 4 place du Marronnier 06610 La Gaude, est
autorisé à organiser une soirée « festive Latino-Créole-Zumba » le vendredi 21 juin 2024 de 18h00 à minuit,
sur la place du Marronnier.
ARTICLE 2
La circulation des véhicules pourra s'effectuer en double sens dans la rue du Pontis le vendredi 21 juin 2024
de 16h00 à minuit.
L'accès à la rue du Pontis et au chemin de la Rourière par la place du Marronnier est interdite à tous les
véhicules.
La circulation pourra s'effectuer par sens alternés réglés par des feux tricolores de signalisation routière le
vendredi 21 juin 2024 de 16h00 à minuit, de la rue du Pontis jusqu'au n°6 chemin de la Rourière.
La voie de circulation sera rétablie dans sa totalité le samedi 22 juin 2024 à 01h00.
ARTICLE 3
La circulation des véhicules est interdite sur la place du Marronnier dans la partie centrale, le vendredi 21 juin
2024 de 16h00 à minuit.
ARTICLE 4
Les dispositions relatives au stationnement et à la circulation ne s'appliquent pas aux véhicules de secours,
d'urgence, aux véhicules des organisateurs et aux véhicules autorisés par les services municipaux.
ARTICLE _5 : PLAN VIGIPIRATE
Le gérant devra prendre toutes les mesures nécessaires afin d'éviter que ne soient troublés l'ordre et la
tranquillité publics, il devra assurer la sécurisation de l'ensemble des rues de l'article 1 et 2 par la mise en
place d'un dispositif anti-voiture bélier, au niveau des entrées.
L'arrêt et le stationnement de tout véhicule à moteur sont strictement interdits aux abords immédiats des
entrées des rues, sauf pour les véhicules de secours, police et les services techniques dans le cadre de leurs
missions respectives.
Il conviendra de laisser un passage de 1,50 mètre pour permettre aux piétons de circuler en sécurité sur la
chaussée, contre les barrières route de Cagnes.
ARTICLE 6
Il est enjoint, au gérant d'avertir immédiatement l'autorité municipale, les services de Gendarmerie et de
police, des scènes de désordre, rixes, querelles qui surviendraient, ainsi que du refus qui leur serait fait d'en
sortir, soit pendant la manifestation en cas d'expulsion nécessaire, soit au moment de sa fermeture.
ARRÊTÉ MUNICPAL N° 2024-198-DGS 2 ARTICLE _7
Une signalisation sera mise en place par les services techniques municipaux, afin de prescrire les dispositions
du présent arrêté.
ARTICLE_8
La Gendarmerie Nationale, la directrice générale des services, la police municipale et les services techniques
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet d'un affichage en
mairie.
ARTICLE 9 Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Vence,
- Madame la directrice générale des services,
- Sapeurs-pompiers de Cagnes sur mer,
- Sapeurs-pompiers de Vence,
- Monsieur le responsable de la police municipale,
- Monsieur le responsable des services technique,
- Monsieur le gérant de l'auberge du Marronnier.
FAIT A LA GAUDE, LE 31 MAI 2024
Le maire
Bruno BETTATI
Vice-président de la icé Côte d'Azur
Conseiller régional de la Région SUD PACA
DELAIS ET VOIES DE RECOURS :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Nice dans un délai de
deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant monsieur le Maire dans le même délai. En cas de réponse
négative ou en cas d'absence de réponse dans un délai de deux mois, le demandeur dispose d'un nouveau délai de
deux mois pour introduire un recours contentieux.
JURIDICTION COMPETENTE :
Tribunal Administratif de NICE - 18 Avenue des Fleurs — CS 61039 - 06350 NICE Cedex
ARRÊTÉ MUNICPAL N° 2024-198-DGS 3