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Arrêté - A 2025 106 interdiction circulation
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sillingy.
Lien du pdf (Arrêté - A 2025 106 interdiction circulation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Eau et assainissement,
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025/106
portant interdiction de circulation
sur la voie communale n°48
du 2 au 12 avril 2025
Le Maire de SILLINGY,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la route,
VU le code pénal,
VU le code de la voirie routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière, VU la délibération n°2005-188 du Conseil Municipal du 21 octobre 2005 modifiée, portant actualisation du tableau de la voirie communale,
VU la demande de l'entreprise BORTOLUZZI, agissant pour le compte de la CCFU, à l'effet de procéder à des travaux de reprise du réseau d'eau potable en tréfonds de la voie communale n° 48, CONSIDÉRANT qu'il convient par suite de réglementer la circulation sur ladite voie pour permettre l'exécution desdits travaux et pour des motifs de sécurité publique, SUR proposition de Monsieur l’adjoint à la Directrice des services techniques de la Mairie,
ARRÊTE
ART. 1.- Du mercredi 2 avril 2025 au samedi 12 avril 2025, des restrictions de circulation seront instaurées sur la voie communale n°48, dite route de Rosset, entre les points routiers 95 et 140. Pendant 3 jours dans la même période, la circulation y sera interdite à tous les véhicules.
ART. 2.- La mise en place de la signalisation adéquate en exécution des présentes, ainsi que la mise en concordance avec la signalisation permanente, seront assurées par la demandeuse, sous le contrôle des services municipaux.
ART. 3.- Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et réprimées dans les formes et selon les modalités prescrites par les lois et règlements en vigueur.
ART. 5.- Le présent arrêté, certifié exécutoire sous ma responsabilité, sera transcrit au registre des arrêtés municipaux, affiché sur les lieux du chantier, et adressé : - à Monsieur le Commandant de la Brigade territoriale de gendarmerie de LA BALME DE SILLINGY ; - à Monsieur le Président du Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Savoie ; - à Monsieur le Responsable de la police pluri communale ;
- à Monsieur le Président de la Communauté de Communes FIER ET USSES ; - à l'entreprise BORTOLUZZI, demandeuse ;
- et à Monsieur le Directeur général des services de la Mairie — pour exécution chacun en ce qui le concerne. 4
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l’accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- Publication électronique sur le site internet www.sillingy.fr le : À [O&4IToS
-" Notification le: | 1 AVR. 2075
SILLINGY, le 27 mars 2025