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unknown - Communauté de communes - Isle Vern Salembre en Périgord - RD936 Saint Laurent DES Vignes BE26345AT Pose Support de
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Isle Vern Salembre en Périgord - RD936 Saint Laurent DES Vignes BE26345AT Pose Support de)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité Dordogne
PÉRIGORD / EEE A dordogne f
DGA DE L'ATTRACTIVITE, DE L'AMENAGEMENT
ET DES MOBILITES
Direction du Patrimoine Routier,
Paysager et des Mobilités
(DPRPM)
Arrêté n°BE26345AT
LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
Vu la loi du 10 août 1871 modifiée relative aux Conseils Généraux,
Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment l'arrêté du 6 novembre 1992 approuvant les nouvelles dispositions du Livre 1 - Huitième partie : signalisation temporaire,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions complétée et amendée par différentes lois,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté n°2025 DEL 597 du 13 septembre 2025 du Président du Conseil Départemental portant délégation
générale des champs de compétences à la Direction du Patrimoine Routier, Paysager et des Mobilités,
Vu la demande formulée par l'entreprise T3M SEGMATEL - 55 ZA Gilles - 40200 ST PAUL EN BORN en date
du 30/06/2026,
VU la Permission de Voirie n°BE260730OP délivrée à FREE en date du 04/02/2026,
Vu l'avis permanent de Monsieur le Préfet de la Dordogne du 16 mars 2022 relatif aux demandes d'arrêtés
règlementant la circulation sur le réseau routier départemental classé à grande circulation (RGC),
Considérant que pour permettre les travaux de pose d'un support de télécommunication, il est nécessaire
pour des raisons de sécurité, de réglementer par alternat, la circulation de tous les véhicules empruntant la
Route Départementale n°D936, sur le territoire de la Commune de SAINT-LAURENT-DES-VIGNES du
20/07/2026 au 20/08/2026 inclus,
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services Départementaux,
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Unité d'Aménagement de BERGERAC
2 rue Paul Louis Courier - CS11200 - 24019 PERIGUEUX CEDEX
Téléphone : 05.53.02.05.20 - Email : cd24.ua.bergerac@dordogne.fr
Publié le : 03/07/2026 ARRETE
ARTICLE ler :
A compter du 20/07/2026 et jusqu'au 20/08/2026 inclus de 9H00 à 16H00 et uniquement le temps des
travaux et à l'exception des jours hors chantier prévus au calendrier 2026, il sera mis en place un alternat
pour tous les véhicules qui circuleront sur la Route Départementale n° D936 du PR 85+200 au PR 85+580,
Lieu-Dit "Rabier” sur le territoire de la Commune de SAINT-LAURENT-DES-VIGNES.
Cette réglementation sera applicable par feux bicolores de chantier ou par piquets mobiles de type K10.
ARTICLE 2 :
La vitesse de tous les véhicules, au droit du chantier, sera limitée à 50 km/h, et tout dépassement sera
interdit.
La longueur d'alternat du chantier ne devra pas excéder 400 mètres.
Durant les périodes d'inactivité du chantier et suivant la configuration des travaux, les conditions normales de
circulation devront être rétablies.
Pendant toute la durée des travaux, pour permettre le transit des transports exceptionnels, un passage de 5
mètres minimum sera maintenu le long du chantier dans lequel la largeur de chaussée ne pourra être
inférieure à 3,5 mètres.
En cas de difficulté pour respecter ces largeurs, l'entreprise permettra en journée le passage des transports
exceptionnels et, la nuit ouvrira la totalité du chantier.
ARTICLE 3 :
La pose, la maintenance y compris en dehors des heures de travail, et la dépose de la signalisation
réglementaire seront effectuées par les soins de l'Entreprise T3M SEGMATEL chargée de l'exécution des
travaux et sous son entière responsabilité.
ARTICLE 4 :
Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois
et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté sera affiché, par le pétitionnaire, aux extrémités de la zone réglementée.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bordeaux
dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication sur le site institutionnel du département de la
Dordogne (www.dordogne.fr).
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Unité d'Aménagement de BERGERAC
2 rue Paul Louis Courier - CS11200 - 24019 PERIGUEUX CEDEX
Téléphone : 05.53.02.05.20 - Email : cd24.ua.bergerac@dordogne.fr ARTICLE 7 :
la Directrice du Patrimoine Routier, Paysager et des Mobilités,
le Commandant de Police, Chef de la Circonscription de BERGERAC,
le Chef de l'Unité d'Aménagement de BERGERAC,
le Responsable de l'Entreprise T3M SEGMATEL,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
le Directeur du Cabinet du Préfet, Pôle Sécurité Routière,
le Maire de la Commune de SAINT-LAURENT-DES-VIGNES,
sont destinataires d'une copie pour information.
Pour le Président du Conseil Départemental,
et par délégation,
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Unité d'Aménagement de BERGERAC
2 rue Paul Louis Courier - CS11200 - 24019 PERIGUEUX CEDEX
Téléphone : 05.53.02.05.20 - Email : cd24.ua.bergerac@dordogne.fr
Signé numériquement
À : PERIGUEUX (24000), FR
Le : 03/07/2026 15:16:04
Departement de la Dordogne
(CG24)
DPRPM - Adjoint à la Cheffe d'Unité
Aménagement de Bergerac, Zone
de Bergerac
Nicolas MESLIN