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Document publié le Mercredi 24 février 2016 par la commune de Neufchâteau.
Lien du pdf (PLU - Règlements - Règlement écrit)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
Approuvé
le 15
septembre
2008
Révisé
le 18
mai
2010
Modifié
le 20
novembre
2009
Modifié
le 25
avril 2013
Modifié
le 15
septembre
2015
Modifié
le 24 février 2016
Modifié
le 13
décembre
2016
Modifié
le 17
mai
2017
Le
Président,
Règlement Plan
Local
d'Urbanisme
Commune
de
NEUFCHATEAU 1ln
Fu :
End 2
5 SOMMAIRE
1 - DISPOSITIONS
GENERALES
Article
1
Champ
d'application
territorial
du
plan
Article
2
Portée
respective
du
règlement
à l'égard
d'autres
législations
relatives
à
l'occupation
des
sols
Article
3
Division
du
territoire
en
zones
Article
4
Adaptation
mineures
Article
5
Prises
en
compte
des
constructions
existantes
et
reconstruction
après
sinistre
Article
6
Principe
d'application
du
présent
règlement
et
plus
particulièrement
de
l'articulation
entre
les
articles
1 et 2 des
différentes
zones
Article
7
Le
présent
règlement
a été
élaboré
à
partir
de
la liste
des
occupations
et
utilisations
du
sol
suivantes
IF- DISPOSITIONS
APPLICABLES
AUX
ZONES
URBAINES
Chapitre
1
Dispositions
applicables
à la zone
UA
Chapitre
2
Dispositions
applicables
à la zone
UB
Chapitre
3
Dispositions
applicables
à la zone
UD
Chapitre
4
Dispositions
applicables
à la zone
UY
IH - DISPOSITIONS
APPLICABLES
AUX
ZONES
À
URBANISER
Chapitre
1
Dispositions
applicables
à la zone
1AU
Chapitre
2
Dispositions
applicables
à la zone
1AUY
Chapitre
3
Dispositions
applicables
à la zone
2AU
IV
- DISPOSITIONS
APPEICABLES
AUX
ZONES
AGRICOLES
ET
NATURELLES
ET
FORESTIERES Chapitre
1
Dispositions
applicables
à la zone
A
Chapitre
2
Dispositions
applicables
à la zone
N
REGLEMENT-
PLU
DE
NEUFCHATEAU
16 24 32 22 50 57 60 66 DISPOSITIONS
GENERALES
REGLEMENT-
PLU
DE
NEUFCHATEAU Le
présent
règlement
est
établi
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.123-1
et
R.
123-21
du
Code
de
l’Urbanisme.
ARTICLE
1
- CHAMP
D'APPLICATION
TERRITORIAL
DU
PLAN
Le
présent
règlement
s'applique
à l'ensemble
du
territoire
de
la commune
de
NEUFCHATEAU
délimité
sur
le
plan
à
l'échelle
de
1/10
000 par tireté
entrecoupé
de
croix.
ARTICLE
2
- PORTEE
RESPECTIVE
DU
REGLEMENT
A
L'EGARD
D'AUTRES
LEGISLATIONS
RELATIVES
A
L'OCCUPATION
DES
SOLS
Les
dispositions
du
présent
règlement
se
substituent
à
celles
des
articles
R.111-3,
R.111-5
à
R.111-14,
R.111-16
à
R
111-20
et
R.111-22
à
R.111-24
du
Code
de
l'Urbanisme.
S'ajoutent
aux
règles
propres
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
les
prescriptions
prises
au
titre
des
législations
spécifiques
concernant
les
servitudes
d'utilité
publique
affectant
l'utilisation
ou
l'occupation
des
sols,
créées
en
application
de
législations
particulières,
et
qui
sont
reportées
sur
le
document
graphique
"Servitudes"
et
récapitulées
dans
les
annexes
du
P.L.U.
ARTICLE
3 - DIVISION
DU
TERRITOIRE
EN
ZONES
Le
territoire
couvert
par
le
présent
Plan
Local
d'Urbanisme
est
entièrement
divisé
en
zones
Urbaines
«
zones
U
»,
en
zones
À
Urbaniser
«
zones
AU
»,
les
zones
agricoles
«
zones
A
»
et
en
zones
Naturelles
et
forestières
«
zones
N
».
1
- LES
ZONES
URBAINES
«
zones
U
»
Les
zones
urbaines
sont
dites
«
zones
U
».
Peuvent
être
classés
en
zone
urbaine,
les
secteurs
déjà
urbanisés
et
les
secteurs
où
les
équipements
publics
existants
ou
en
cours
de
réalisation
ont
une
capacité
suffisante
pour
desservir
les
constructions
à implanter.
Les
zones
urbaines
auxquelles
s'appliquent
les
dispositions
des
différents
chapitres
du
Titre
Il
du
présent
règlement
sont
:
- La
zone
UA
Il s'agit
d’une
zone
urbaine
centrale
de
la
commune
comportant
les
parties
anciennes
des
villages
de
Rouceux
et
Noncourt,
elle
est
réservée
aux
constructions
à
usage
habitations,
de
commerces,
de
services,
de
bureaux
et d’artisanat
peu
nuisant
ainsi
qu’à
leurs
dépendances.
Elle
comprend
le secteur
suivant
:
o
UA.i
soumis
aux
risques
d’inondations.
- La
zone
UB
Cette
zone
est
située
en
périphérie
des
zones
UA.
C’est
une
zone
d’extension
habitat
mixte
réservée
aux
constructions
à
usage
habitation,
de
commerces,
de
services
et
d'artisanat
peu
nuisant.
Elle
comprend
les
secteurs
suivants
:
o
UB.i
soumis
aux
risques
d’inondations,
o
UB.c
correspondant
à
un
habitat
de
type
collectif,
©
UB.ca
correspondant
à de
habitat
de
type
collectif
pour
personnes
dépendantes
ou
médicalisées,
©
UB.ci
correspondant
à
un
habitat collectif
en
zone
inondable,
REGLEMENT
- PLU
DE
NEUFCHATEAU o
UB.e
correspondant
à une
zone
d’extension
plus
récente
et
plus
excentrés,
o
UB:r
correspondant
à
un
secteur
à vocation
résidentiel
où
l’urbanisation
est
peu
dense,
©
UB.h
correspondant
à la future
zone
d'accueil
des
gens
du
voyage.
©
UBss
correspondant
au
secteur
de
la santé.
- La
zone
UD
Elle
est
réservée
pour
les
constructions
de
sports
et de
loisirs.
Elle
comprend
le secteur
suivant
UD.i
soumis
aux
risques
d’inondations.
- La
zone
UY
Elle
correspond
à
une
zone
réservée
aux
équipements
et
constructions
à
usage
industriel,
aux
activités
artisanales
ou
de
commerces.
Elle
comprend
le secteur
suivant
:
o
UY.i
soumis
aux
risques
d’inondations
©
UY.c
correspondant
à la zone
d'activité
de
la Petite
Champagne,
2
- LES
ZONES
A
URBANISER
«
zones
AU
»
Sont
classés
en
zone
à
urbaniser
les
secteurs
à
caractère
naturel
de
la
commune
destinés
à
être
ouverts
à
l'urbanisation.
Les
constructions
y
sont
autorisées
soit
lors
de
la
réalisation
d'une
opération
d'aménagement
d'ensemble,
soit
au
fur
et
à
mesure
de
la
réalisation
des
équipements
internes
à
la
zone
prévus
par
le
P.A.D.D.
et
le
règlement.
Lorsque
les
voies
publiques
et
les
réseaux
d'eau,
d'électricité
et,
le
cas
échéant,
d'assainissement
existant
à
la
périphérie
immédiate
d'une
zone
AU
n'ont
pas
une
capacité
suffisante
pour
desservir
les
constructions
à
implanter
dans
l'ensemble
de
cette
zone,
son
ouverture
à
l'urbanisation
peut
être
subordonnée
à une
modification
ou
à une
révision
du
plan
local
d'urbanisme.
Les
zones
2AU
correspondent
à
une
réserve
foncière
bloquée
pour
une
urbanisation
future
à
long
terme. - La
zone
1AU
Il s'agit
d’une
zone
non
ou
insuffisamment
équipée,
destinée
à
l'extension,
sous
forme
urbanisée,
de
habitat
et
des
activités
et
des
services
traditionnels
des
centres
urbains.
- La
zone
1AUY
Il
s'agit
d'une
zone
d'urbanisation
future
non
équipée,
destinée
essentiellement,
sous
forme
organisée,
à
recevoir
des
activités
artisanale
et
industrielles,
ainsi
que
les
bâtiments
habitation
strictement
nécessaires
au
fonctionnement
des
activités
implantées
sur
la zone.
Elle
comprend
le secteur
1AUY.c
qui
correspond
à
la petite
champagne.
- La
zone
2AU
I s’agit
d’une
zone
à préserver
pour
une
urbanisation
future.
Tout
type
de
construction
y est
interdit.
Elle
deviendra
urbanisable
lorsque
la zone
1AU
sera
bâtie.
3 - LES
ZONES
AGRICOLES
ET
NATURELLES
- La
zone
A
REGLEMENT
- PLU
DE
NEUFCHATEAU C'est
une
zone
de
richesse
économique
ou
naturelle.
N'y
sont
autorisées
que
les
constructions
liées
à
l'exploitation
de
ces
richesses.
Elle
comprend
le secteur
A.i
soumis
au
risque
des
inondations.
- La
zone
N
Sont
classés
en
zone
naturelle
et
forestière
les
secteurs
de
la
commune,
équipés
où
non,
à
protéger
en
raison
soit
de
la
qualité
des
sites,
des
milieux
naturels,
des
paysages
et
de
leurs
intérêts,
notamment
du
point
de
vue
esthétique,
historique
ou
écologique,
soit
de
l'existence
d'une
exploitation
forestière,
soit
de
leur
caractère
d'espaces
naturels,
soit
par
leur
caractère
inondable.
Elle
comprend
les
secteurs
suivants
:
o
N.i soumis
aux
risques
d’inondations,
o
N.ti
correspondant
aux
activités
liées
aux
loisirs
et
au
tourisme
soumis
aux
risques
d’inondations,
o
N.e
correspondant
à la déchetterie.
o
N.p
correspondant
à une
zone
dédiée à
l'installation
de
panneaux
photovoltaïques
o
Nr,
correspondant
à
une
zone
naturelle
de
loisirs
liés
au
radiomodélisme
Sur
cette
zone
s'appliquent
les
dispositions
des
différents
chapitres
du
Titre
IV du
présent
règlement.
Les
limites
de
ces
différentes
zones,
et
éventuellement
des
secteurs,
figurent
sur
les
documents
graphiques
ainsi
que
les
emplacements
réservés
aux
voies
et
ouvrages
publics,
aux
installations
d'intérêt
général
et
aux
espaces
verts
ordonnés
selon
la
numérotation.
Les
plans
comportent
également
les
secteurs
définis
aux
articles
R.123-11
et
R.123-12
du
Code
de
l'Urbanisme. ARTICLE
4 — ADAPTATIONS
MINEURES
(Article
L.123-1)
«
Les
règles
et
servitudes
définies
par
un
Plan
Local
d'Urbanisme
ne
peuvent
faire
l’objet
d'aucune
dérogation
à
l'exception
des
adaptations
mineures
rendues
nécessaires
par
la
nature
du
sol,
la configuration
des
parcelles
ou
le caractère
des
constructions
avoisinantes.
»
ARTICLE
5 —
PRISES
EN
COMPTE
DES
CONSTRUCTIONS
EXISTANTES
Lorsqu'un
immeuble
bâti
existant
n’est
pas
conforme
aux
dispositions
éditées
par
le
règlement
applicable
à
la
zone,
le
permis
de
construire
ne
peut
être
accordé,
que
pour
les
travaux,
qui
ont
pour
objet
d'améliorer
la
conformité
de
ces
immeubles
avec
les
dites
règles
ou
qui
sont
sans
effet
à
leur
égard. Lors
de
modifications
ou
de
réhabilitation
sur
du
bâti
existant,
il
est
possible
de
réutiliser
les
matériaux
déjà
employés.
ARTICLE
6
-
PRINCIPE
D'APPLICATION
DU
PRESENT
REGLEMENT
ET
PLUS
PARTICULIEREMENT
DE
L'ARTICULATION
ENTRE
LES
ARTICLES
1
ET
2
DES
DIFFERENTES
ZONES
L'article
1
liste
les
occupations
et
utilisations
du
sol
interdites
sauf
pour
les
cas
visés
à
l’article
2.
Par
conséquent,
les
occupations
et
utilisations
non
visées
à cet
article
sont
implicitement
autorisées.
REGLEMENT-
PLU
DE
NEUFCHATEAU L'article
2
liste
les
conditions
particulières
qui
s'appliquent
aux
occupations
et
utilisations
du
sol
non
visées
à
l’article
1.
Le
non-respect
des
conditions
visées
dans
cet
article
équivaut
à une
interdiction.
ARTICLE
7
- LE
PRESENT
REGLEMENT
A
ETE
ELABORE
A
PARTIR
DE
LA
LISTE
DES
OCCUPATIONS
ET
UTILISATIONS
DU
SQL
SUIVANTES
:
1.
LES
CONSTRUCTIONS
DESTINEES :
—
à
l'habitation
et
leurs
dépendances,
—
à
l'hébergement
hôtelier,
—
aux
bureaux,
—
aux
commerces,
—
à
l'artisanat,
—
à
l'industrie,
—
à
la
fonction
d'entrepôt,
—
à l'exploitation
agricole
ou
forestière
2.
LES
CONSTRUCTIONS
ET
INSTALLATIONS
NECESSAIRES
AUX
SERVICES
PUBLICS
OÙ
D'INTERET
COLLECTIF. 3.
LES
INSTALLATIONS
CLASSEES
:
—
soumises
à
déclaration,
—
soumises
à
autorisation,
—
les
carrières.
4.
CAMPING
ET
STATIONNEMENT
DE
CARAVANES
:
—
les
caravanes
isolées,
—
les
terrains
aménagés
de
camping
et
caravanage
ainsi
que
les
terrains
destinés
uniquement
à
la
réception
des
caravanes.
5.
LES
HABITATIONS
EEGERES
DE
LOISIRS :
—
les
habitations
légères
de
loisirs,
—
les
résidences
mobiles
de
loisirs,
—
les
parcs
résidentiels
de
loisirs.
6.
LES
INSTALLATIONS
ET TRAVAUX
DIVERS
SUIVANTS
:
—
les
parcs
d'attractions,
—
les
terrains
pour
la
pratique
des
sports
ou
loisirs
motorisés,
—
les
golfs,
—
les
dépôts
de
véhicules
(neufs
ou
usages}
susceptibles
de
contenir
au
moins
dix
unités,
—
les
garages
collectifs
de
caravanes
ou
de
résidences
mobiles
de
loisirs,
—
les
affouillements
et
exhaussements
du
sol,
—
les
aires
de
jeux
et de
sports
ouvertes
au
public,
—
les
aires
de
stationnement
ouvertes
au
public,
7.
LES
EQUIPEMENTS
D'INFRASTRUCTURES
AINSI
QUE
LES
CONSTRUCTIONS
LIEES
A
LA
REALISATION
ET
A
L'EXPLOITATION
DE
CES
EQUIPEMENTS.
REGLEMENT-
PLU
DE
NEUFCHATEAU DISPOSITIONS
APPLICABLES
AUX
ZONES
URBAINES
REGLEMENT
- PLU
DE
NEUFCHATEAU CHAPITRE 1
: DISPOSITIONS
PROPRES
À
LA
ZONE
UA
Le
règlement
de
la
zone
est
constitué
par
les
prescriptions
ci-dessous,
sous
réserve
de
l'observation
des
dispositions
générales
figurant
aux
dispositions
générales
du
Règlement
du
P.LU.
et
des
Servitudes
d’Utilité
Publique
annexées
au
P.L.U.
CARACTERE
DE
LA
ZONE
Cette
zone
comprend
le
secteur
suivant
: UA.i,
soumis
à
des
risques
d'inondation.
Une
partie
de
cette
zone
est
soumise
aux
risques
«
inondations
»,
le
règlement
du
Plan
de
Prévention
des
Risques
Inondations
s’y
applique.
SECTION
I
NATURE
DE
L'OCCUPATION
ET
DE
L'UTILISATION
DU
SOL
1 - SONT
SOUMIS
A
AUTORISATION
EN
RAISON
DE
L'EXISTENCE
DU
P.L.U.
L'édification
des
clôtures
est
soumise
à
déclaration
préalable
selon
l'article
L.123-1
du
Code
de
l'urbanisme. Les
installations
et
travaux
divers
sont
soumis
à
déclaration
selon
l’article
R.421-23
du
Code
de
l'Urbanisme. IL-
PERMIS
DE
DÉMOLIR
Le
permis
de
démolir
sera
exigé
dans
la zone.
1
— ZONES
DE
BRUIT
Application
de
l'arrêté
préfectoral
du
23
décembre
1998
modifié
le
2 avril
2004.
ARTICLE
UA
1 - OCCUPATIONS
ET
UTILISATIONS
DU
SOL
INTERDITES
1 -
Sont
interdits
sur
l’ensemble
de
la
zone,
y compris
le
secteur
UA.i
:
1.1.1.
Les
constructions
destinées :
—
à
l'exploitation
agricole,
—
à
l'industrie.
1.1.2.
Les
installations
classées
pour
la
protection
de
l’environnement
soumises
au
régime
d'autorisation
:
—
les
carrières.
1.1.3.
Camping
et
caravanes
:
—
le
stationnement
et
l'installation
de
caravanes
isolées
pendant
plus
de
trois
mois,
sauf
sur
l'unité
foncière
ou
dans
les
bâtiments
et
remises
où
est
implantée
la construction
constituant
la
résidence
de
l'utilisateur
et
à condition
que
la
caravane
reste
mobile
et
he
soit
pas
utilisée
comme
habitation,
REGLEMENT
-
PLU
DE
NEUFCHATEAU —
les terrains
aménagés
de
camping
et caravanage
ainsi
que
les terrains
destinés
uniquement
à
la
réception
des
caravanes.
1.1.4.
Les
habitations
légères
de
loisirs
et
les
résidences
mobiles
de
loisirs.
1.1.5.
Les
installations
et travaux
divers
suivants
:
—
les
dépôts
de
véhicules
(neuf
ou
usagés),
—
les
parcs
d’attraction,
—
les
exhaussements
et
affouillements
des
sols,
—
les
garages
collectifs
de
caravanes.
1.1.6.
La
réutilisation,
à usage
d’abris
ou
de
stockage :
—
des
containers,
—
des
caisses
de
camions,
—
des
éléments
modulaires
autres
que
ceux
prévus
pour
des
installations
provisoires.
1.1.7.
Les
parcs
résidentiels
de
loisirs.
IL-
Dans
le secteur
UA.i
:
1.2.1.
Les
reconstructions
de
bâtiments
détruits
par
un
sinistre
ne
sont
pas
admises.
1.2.2.
Les
occupations
et
utilisations
des
sols
interdites
par
le
règlement
du
Plan
de
Prévention
des
Risques
d’inondations
de
la
Meuse
annexé
au
dossier.
ARTICLE
UA
2 - OCCUPATIONS
ET
UTILISATIONS
DES
SOLS
ADMISES
SOUMISES
A
CONDITIONS
PARTICULIERES 1
Sont
admis
dans
l’ensemble
de
la
zone
hormis
sous
réserve
des
conditions
figurant
ci-
après
:
2.1.1.
Les
constructions
destinées
:
—
à
l'artisanat,
—
à
la fonction
d’entrepôt
sous
réserve
d’être
compatible
avec
la
tranquillité
du
voisinage
et
le caractère
de
la
zone.
2.1.2.
Les
installations
classées
soumises
à déclaration
ou
autorisation
sous
réserve
d’être
compatible
avec
la tranquillité
du
voisinage
et
le caractère
de
la zone.
2.1.3.
Les
installations
et travaux
divers
suivants :
—
les
aires
de
jeux
et
de
sports
sous
réserve
d’être
compatible
avec
la
tranquillité
du
voisinage
et
le
caractère
de
la
zone,
—
les
garages
collectifs
de
caravane
à condition
qu'ils
soient
réalisés
dans
un
bâtiment
clos
et
couvert,
spécialement
aménagé
à cet
effet.
IL
Dans
l’ensemble
de
la
zone
excepté
dans
le
secteur
UA.i :
Dans
le
cas
d’un
bâtiment
détruit
par
un
sinistre,
la
reconstruction
à
la
même
implantation
d’un
bâtiment
est
autorisée.
10
REGLEMENT
- PLU
DE
NEUFCHATEAU SECTION
1
CONDITIONS
DE L'OCCUPATION
DU SOL
ARTICLE
UA
3 - ACCES
ET
VOIRIE
L- Voirie 3.1.1
Les
dimensions
formes
et
caractéristiques
techniques
des
voies
privées
ou
publiques
doivent
être
adaptées
;
—
à
l'approche
du
matériel
de
lutte
contre
incendie,
—
aux
usages
qu’elles
supportent
ou
aux
opérations
quelles
doivent
desservir.
3.1.2
Une
placette
de
retournement
pourra
être
exigée
en
fonction
des
différents
cas.
H- Accès 3.2.1
Toute
occupation
et
utilisation
du
sol
nécessitant
un
accès
est
interdite
sur
les
terrains
non
desservis
par
une
voie
publique
ou
privée
d’une
largeur
répondant
à l'importance,
à la destination
de
l'occupation,
et
l'utilisation
du
sol
prévues
notamment
en
ce
qui
concerne
la
commodité
de
la
circulation,
des
accès
et
de
l’approche
des
moyens
de
lutte
contre
l'incendie.
3.2.2
Les
accès
doivent
être
adaptés
à
l’opération
et
aménagés
de
façon
à
apporter
la
moindre
gêne
à
la
circulation
publique.
3.2.3
L'autorité
compétente
pourra,
dans
les
cas
particuliers,
préciser
la
dimension
et
la
position
de
l'accès
sur
la
voie
publique.
ARTICLE
UA
4 - DESSERTE
PAR
LES
RESEAUX
L-
Eau
potable
Toute
construction
ou
installation
nouvelle
doit
être
raccordée
au
réseau
public
de
distribution
d’eau
potable. IL
Assainissement
4.2.1
Toute
construction
ou
installation
nouvelle
doit
être
raccordée
au
réseau
public
de
collecte
des
eaux
usées
en
respectant
ses
caractéristiques
sauf
pour
les
parcelles
concernées
par
l’assainissement
autonome
figurant
au
plan
de
zonage
d'assainissement,
après
avis
du
service
compétent
en
matière
d’eau
et d'assainissement.
4.2.2
Les
eaux
pluviales
issues
des
zones
étanches
(toitures,
parkings,
terrasses
etc.)
seront
infiltrées,
de
quelques
manières
que
ce
soient,
ceci,
afin
de
limiter
les
rejets
dans
les
réseaux
et
d’éviter
leur
saturation.
Dans
le
cas
d’impossibilité
d'infiltration,
une
demande
auprès
du
service
concerné
via
la
Mairie
sera
déposée.
4.2.3
Les
débits
peuvent
être
imposés
par
rapport
aux
caractéristiques
des
terrains
4.2.4
En
cas
de
pollution
les
eaux
de
ruissellement
et
les
eaux
industrielles
doivent
être
rendues
compatibles
par
pré-traitement.
11
REGLEMENT
-
PLU
DE
NEUFCHATEAU Ill — Autres
réseaux
Lorsque
les
réseaux
électriques,
téléphoniques
ou
de
télédistribution
sont
enterrés,
les
raccordements
aux
parcelles
le seront
également.
ARTICLE
UA
5
- CARACTERISTIQUES
DES
TERRAINS
Pas
de
prescription
ARTICLE
UA
6
-
IMPLANTATION
DES
CONSTRUCTIONS
PAR
RAPPORT
AUX
VOIES
ET
EMPRISES
PUBLIQUES. 6.1
Les
constructions
seront
implantées
soit
à
l'alignement,
soit
dans
le
prolongement
des
constructions
voisines
existantes.
6.2
Aucune
construction
nouvelle
n’est
admise
en
bordure
d’un
chemin
réservé
aux
piétons
et
aux
deux-roues
non
motorisés
à
moins
d’un
mètre
de
l’axe
du
cheminement.
6.3
L'autorité
compétente
pourra
imposer
des
prescriptions
particulières
concernant
l'implantation,
la
hauteur,
des
clôtures
et
des
haies
vives,
afin
d'assurer
le
stationnement
et
la
sécurité
de
la
voie
publique,
notamment
dans
les
carrefours,
les virages
et
le long
des
voies
étroites.
6.4
Afin
d'assurer
une
bonne
insertion
des
constructions
neuves,
elles
respecteront
le
rythme
des
parcelles
avoisinantes,
en
fractionnant
les
volumes
le
cas
échéant.
Les
constructions
nouvelles
devront
par
l'expression
particulière
de
leur
façade,
évoquer
la
trame
d'origine,
notamment
si
celle-ci
présente
un
intérêt
certain
du
point
de
vue
l'histoire
urbaine.
(Exemple
: jeux
de
matières,
d'épaisseurs,
de
polychromie).
6.5
Les
constructions,
ouvrages
et
installations
nécessaires
aux
équipements
d'infrastructure
et
au
fonctionnement
des
services
publics
ne
sont
pas
soumises
aux
règles
précitées.
Leur
implantation
se
fera
en
limite
où
en
recul.
ARTICLE
UA
7
- IMPLANTATION
DES
CONSTRUCTIONS
PAR
RAPPORT
AUX
LIMITES
SEPARATIVES
7.1
Les
constructions
doivent
assurer
la continuité
du
bâti
d’une
limite
latérale
à une
autre.
7.2
Pour
les
constructions
édifiées
à l’arrière
du
corps
de
bâtiment
donnant
sur
rue :
—
la
distance
comptée
horizontalement
de
tout
point
de
ce
bâtiment
au
point
de
la
limite
parcellaire
la
plus
rapprochée
doit
être
au
moins
égale
à
la
moitié
de
la
hauteur
du
bâtiment,
avec
une
distance
minimum
de
trois
mètres,
—
la distance
entre
les
bâtiments
et
les forêts
soumises
au
régime
forestier
doit
être
supérieure
à
30
mètres,
—
la distance
entre
les
bâtiments
et
les
espaces
boisés
classés
doit
être
supérieure
à
15
mètres.
Peuvent
être
implantés
sur
les
limites
parcellaires
:
—
les
constructions
annexes
d’une
hauteur
totale
inférieure
à
3,50
mètres
—
les
constructions
qui
s’adossent
à
une
construction
existante
dans
des
conditions
de
hauteur
et de
profondeur
équivalente.
12
REGLEMENT-
PLU
DE
NEUFCHATEAU 7.3
Dans
le
cas
de
constructions
dont
l'emprise
imposée
ne
rejoint
pas
l'une
des
limites
séparatives
perpendiculaires
à
la voie
publique,
un
mur
de
clôture
devra
être
réalisé
dans
le
prolongement.
Ces
dispositions
ne
sont
pas
applicables
dans
le
cas
d'immeubles
voisins
déjà
existants,
pour
l'adjonction
de
constructions
nécessaires
à
une
meilleure
accessibilité
ou
à
l'amélioration
des
conditions
d'hygiène
à
condition
qu'elles
ne
soient
pas
un
obstacle
à
l'ensoleillement
des
locaux
d'habitation. 7.4
Les
constructions,
ouvrages
et
installations
nécessaires
aux
équipements
d'infrastructure
et
au
fonctionnement
des
services
publics
ne
sont
pas
soumises
aux
règles
précitées.
Leur
implantation
se
fera
en
limite
ou
en
recul.
ARTICLE
UA
8
- IMPLANTATION
DES
CONSTRUCTIONS
LES
UNES
PAR
RAPPORT
AUX
AUTRES
SUR
UNE
MEME
PROPRIETE.
8.1
Les
constructions
non
contiguës
doivent
respecter
les
unes
par
rapport
aux
autres
une
distance
au
moins
égale
à la demi-hauteur
du
plus
grand
bâtiment,
sans
être
inférieure
à 5
mètres.
8.2
Les
dépendances
ou
annexes
des
bâtiments
principaux
de
moins
de
3
mètres
de
hauteur
{hauteur
mesurée
entre
le
point
le
plus
bas
du
terrain
naturel
au
droit
de
son
polygone
d'implantation),
doivent
respecter
les
unes
par
rapport
aux
autres
une
distance
au
moins
supérieure
à trois
mètres.
8.3
Les
constructions
nouvelles
édifiées
en
vis-à-vis
sur
une
même
parcelle
devront
réserver
entre
elles
une
distance
au
moins
égale
à
la
hauteur
du
bâtiment
le
plus
haut.
Son
implantation
devra
s'inspirer
de
la typologie
existante.
8.4
Les
constructions,
ouvrages
et
installations
nécessaires
aux
équipements
d'infrastructure
et
au
fonctionnement
des
services
publics
ne
sont
pas
soumises
aux
règles
précitées.
ARTICEE
UA
9 - EMPRISE
AU
SOL
En
cas
de
remplacement
d'un
immeuble
bâti
non
protégé
par
le
secteur
sauvegardé,
la superficie
de
l'emprise
constructible
correspond
à
l'emprise
au
sol
du
bâtiment,
sauf
si elle
contredit
la typologie,
l'architecture
ou
l'histoire
de
la ville.
ARTICLE
UA
10
- HAUTEUR
MAXIMUM
DES
CONSTRUCTIONS
10.1
La
hauteur
des
constructions
nouvelles
ne
peut
varier
de
plus
d'un
étage
par
rapport
aux
constructions
voisines,
et
ne
peut
en
aucun
cas
dépasser
quatre
niveaux.
10.2
La
mesure
de
la
hauteur
relative,
fonction
des
hauteurs
des
constructions
limitrophes,
est
prise
aux
limites
latérales
de
ces
façades
jouxtant
la parcelle
concernée.
10.3
Lorsqu'un
immeuble
présente
des
façades
donnant
sur
plusieurs
voies,
la
référence
de
hauteur
est
fixée
par
les
bâtiments
situés
sur
chacune
des
voies.
10.4
Exceptionnellement,
un
dépassement
de
0,50
mètres
des
hauteurs
autorisées
peut
être
permis
lorsque
les
hauteurs
autorisées
ne
permettent
pas
d'édifier
un
nombre
entier
d'étages
droits,
d'obtenir
une
continuité
des
lignes
d'égout
des
toîts,
de
former
les
pignons
où
d'articuler
l'ordonnancement
de
l'architecture
de
la
construction
concernée
avec
celle
qui
la jouxte.
13
REGLEMENT
-
PLU
DE
NEUFCHATEAU 10.5
Hauteur
à l'égout
et au
faîtage
Les
hauteurs
sont
définies
à
l'égout
et
au
faîtage.
La
hauteur
à
l'égout
et
au
faîtage
sera
calculée
par
la
moyenne
des
hauteurs
des
bâtiments
d'accompagnement
ou
de
grande
qualité
architecturale
situés
dans
le
même
corps
de
rue
et
sur
le
même
alignement,
ou
à
défaut
dans
la
rue
la
plus
proche,
à
raison
de
deux
bâtiments
de
part
et
d'autre
de
la construction.
10.6
Les
constructions,
ouvrages
et
installations
nécessaires
aux
équipements
d'infrastructure
et
au
fonctionnement
des
services
publics
ne
sont
pas
soumises
aux
règles
précitées.
ARTICLE
UA
11
- ASPECT
EXTERIEUR
11.1
Le
projet
peut
être
refusé
ou
n’être
accepté
que
sous
réserve
de
l’observation
de
prescriptions
spéciales
si
les
constructions,
par
leur
situation,
leur
architecture,
leurs
dimensions
ou
l’aspect
extérieur
des
bâtiments
ou
ouvrages
à
édifier
ou
à
modifier,
sont
de
nature
à
porter
atteinte
au
caractère
ou
à
l'intérêt
des
lieux
avoisinants,
aux
sites,
aux
paysages
naturels
ou
urbains
ainsi
qu’à
la
conservation
des
perspectives
monumentales.
11.2
Les
clôtures
en
limite
d’emprise
publique
seront
constituées
par
tout
dispositif
à
claire
voie,
comportant
ou
non
un
mur
bahut,
d’une
hauteur
inférieure
à
la
moitié
de
cette
clôture
dont
la
hauteur
totale
ne
pourra
excéder
1,80
mètres
hors
tout,
sauf
dans
le cas
des
prolongements
de
murs
existants.
Cette
clôture
peut
être
doublée
d’une
haie.
Les
clôtures
en
limites
séparatives
auront
une
hauteur
maximale
de
2
mètres.
11.3
Toute
construction
d'un
style
extérieur
la
région
est
interdite.
Les
éléments
typologiques
des
bâtiments
devront
impérativement
s'inspirer
de
la
trame
et
de
l'écriture
architecturale
du
centre
ancien
de
Neufchâteau.
11.4
Toute
imitation
de
matériaux
est
interdite
: fausse
brique,
faux
parement
de
pierre,
ainsi
que
l'emploi
extérieur
de
matériaux
nus
destinés
à être
recouverts,
tels
que
le carreau
de
plâtre,
la
brique
creuse...
Les
immeubles
bâtis
peuvent
être
maintenus
ou
remplacés
11.5
Toitures
:
—
Les
couvertures
seront
de
couleur
rouge
vieillie
ou
refaites
à
l'identique
si
l'architecture
le
justifie
hormis
matériaux
naturels
(ardoise,
zinc,
toiture
végétalisée
- ..).
—
Les
toitures
seront
à
deux
pans
principaux,
les
pentes
seront
d'environ
30°.
Les
toitures
à
un
pan
sont
toutefois
autorisées
pour
des
annexes
ou
extensions
si
la
construction
s'appuie
sur
un
élément
existant
(façade
de
la construction
principale
ou
mur
de
clôture).
—
Les
toitures
terrasses
végétalisées
sont
admises
uniquement:
o
sur
des
constructions
neuves,
seulement
sur
les
façades
donnant
sur
le
cœur
d'ilot.
Leur
surface
n'excèdera
pas
un
tiers
de
la
surface
totale
du
corps
du
bâtiment
principal.
©
en
extension
mineure
sur
des
constructions
existantes,
seulement
sur
les
façades
donnant
sur
le
cœur
d'ilot.
Leur
surface
n'excèdera
pas
un
tiers
de
la
surface
totale
du
corps
du
bâtiment
principal.
©
sur
des
annexes
ou
dépendances
neuves,
en
fond
de
parcelle,
leur
surface
n'excédant
pas
30
m2.
—
Les
châssis
de
toitures
seront
autorisés
si
leur
surface
est
inférieure
à
1
mètre
carré,
et
s'ils
sont
axés
avec
l’ensemble
des
ouvertures
de
la
façade
et
disposés
verticalement.
—
Les
panneaux
photovoltaïques
et
solaires
sont
autorisés
sous
réserve
de
ne
pas
représenter
plus
de
la
moitié
de
la
surface
du
pan
de
toiture,
d’être
intégrés
sans
débord
important
et 14
REGLEMENT
-
PLU
DE
NEUFCHATEAU doivent
être
axés
sur
la
trame
du
bâtiment
{composition
harmonieuse
avec
ouvertures
existantes).
11.6
Façades : —
La
couleur
et
l’aspect
des
enduits
devront
s'inspirer
ceux
du
bâti
ancien,
dans
les
tons
beiges
à
beige
rosé,
—
Les
façades
et
les
soubassements
seront
traités
de
la
même
teinte,
—
Les
éléments
architecturaux
remarquables
seront
préservés
et
mis
en
valeur.
11.7
Ouvertures
:
—
Les
éléments
constitutifs
des
nouvelles
fenêtres
auront
les
mêmes
caractéristiques
que
les
fenêtres
traditionnelles
à
remplacer,
—
Les
fenêtres
seront
de
proportions
franchement
verticales
plus
hautes
que
larges.
—
Les
volets
traditionnels
seront
conservés,
restaurés
ou
remplacés
à l'identique,
—
Les
matériaux
naturels
sont
prioritairement
préconisés
dans
le
cadre
de
la
rénovation
ou
de
la restauration.
—
les
caissons
des
volets
roulants
visibles
depuis
l'extérieur
sont
interdits
dans
le
cas
d’une
réhabilitation
d'immeuble.
11.8
Les
constructions,
ouvrages
et installations
nécessaires
aux
équipements
d'infrastructure
et
au
fonctionnement
des
services
publics
de
faibles
dimensions
{transfo,
armoires
techniques,
.….)
ne
sont
pas
soumis
aux
règles
précitées.
ARTICLE
UA
12
-
STATIONNEMENT
Le
stationnement
des
véhicules
correspondant
aux
besoins
des
constructions
et
installations
doit
être
assuré
en
dehors
des
voies
publiques
ou
privées.
La
surface
à
prendre
en
compte
est
de
25m2
par
emplacement,
y compris
les
accès.
ARTICLE
UA
13
- ESPACES
LIBRES
ET
PLANTATIONS
- ESPACES
BOISES
CLASSES
Les
surfaces
libres
de
toutes
constructions
doivent
être
aménagées
et entretenues.
SECTION
ll
POSSIBILITES
MAXIMALES
D'OCCUPATION
DU
SOL
ARTICLE
UA
14
- COEFFICIENT
D'OCCUPATION
DU
SOL
Pas
de
prescription.
15
REGLEMENT-
PLU
DE
NEUFCHATEAU CHAPITRE
2
: DISPOSITIONS
PROPRES
À
LA
ZONE
UB
Le
règlement
de
la
zone
est
constitué
par
les
prescriptions
ci-dessous,
sous
réserve
de
l’observation
des
dispositions
générales
figurant
aux
dispositions
générales
du
Règlement
du
P.L.U.
et
des
Servitudes
d’Utilité
Publique
annexées
au
P.L.U.
CARACTERE
DE
LA
ZONE
Cette
zone
comprend
les
secteurs
suivants
:
o
UB.i
soumis
aux
risques
d’inondations,
©
UB.c
correspondant
à un
habitat
de
type
collectif,
©
UB.ca
correspondant
à de
habitat
de
type
collectif
pour
personnes
dépendantes
ou
médicalisées, UB.ci
correspondant
à
un
habitat
collectif
en
zone
inondable,
UB.e
correspondant
à
une
zone
d'extension
plus
récente
et
plus
excentrée,
UB.r
correspondant
à
un
secteur
à vocation
résidentiel
où
l’urbanisation
est
peu
dense.
UB.h
correspondant
à
la future
zone
d’accueil
des
gens
du
voyage.
UB.s
correspondant
à
un
secteur
santé.
O © © © ©
Une
partie
de
cette
zone
est
soumise
aux
risques
« inondations
»,
le
règlement
du
Plan
de
Prévention
des
Risques
Inondations
s’y applique.
Une
partie
de
cette
zone
est
comprise
dans
le
périmètre
de
protection
de
captage.
Les
occupations
et
utilisations
du
sol
doivent
en
tenir
compte.
SECTION
I
NATURE
DE
L'OCCUPATION
ET
DE
L'UTILISATION
DU
SOL
1 -
SONT
SOUMIS
A
AUTORISATION
EN
RAISON
DE
L'EXISTENCE
DU
P.L.U,
L'édification
des
clôtures
est
soumise
à
déclaration
préalable
selon
l’article
L.123-1
du
Code
de
l'urbanisme. Les
installations
et
travaux
divers
sont
soumis
à
déclaration
selon
l’article
R.421-23
du
Code
de
l'Urbanisme. IL - PERMIS
DE
DÉMOLIR
Le
permis
de
démolir
sera
exigé
dans
la
zone.
III —
ZONES
DE
BRUIT
Application
de
l'arrêté
préfectoral
du
23
décembre
1998
modifié
le2
avril
2004.
ARTICLE
UB
1
- OCCUPATIONS
ET
UTILISATIONS
DU
SOL
INTERDITES
1 -
Sont
interdits
sur
l’ensemble
de
la zone
1.1.1.
Les
constructions
destinées
:
—
à l'exploitation
agricole,
—
à l'industrie.
16
REGLEMENT
-
PLU
DE
NEUFCHATEAU 1.1.2.
Les
installations
classées
pour
la
protection
de
l’environnement
soumises
au
régime
d'autorisation
:
—
les
carrières.
1.1.3.
Les
installations
et
travaux
divers
suivants
:
les
parcs
d’attractions,
les
dépôts
de
véhicules
{neuf
ou
usagés),
les
exhaussements
et
affouillements
des
sols,
les
garages
collectifs
de
caravanes.
1.1.4.
La
réutilisation,
à usage
d'abris
ou
de
stockage
:
—
des
containers,
—
des
caisses
de
camions,
—
des
éléments
modulaires
autres
que
ceux
prévus
pour
des
installations
provisoires.
1.1.5.
Les
parcs
résidentiels
de
loisirs.
Il -
Sont
interdits
sur
l’ensemble
de
la zone
hormis
en
UB.h
1.2.1.
Camping
et
caravanes
:
—
le
stationnement
et
l'installation
de
caravanes
isolées
pendant
plus
de
trois
mois,
sauf
sur
l'unité
foncière
ou
dans
les
bâtiments
et
remises
où
est
implantée
la construction
constituant
la
résidence
de
l'utilisateur
et
à condition
que
la caravane
reste
mobile
et
ne
soit
pas
utilisée
comme
habitation,
—
les terrains
aménagés
de
camping
et
caravanage
ainsi
que
les terrains
destinés
uniquement
à
la
réception
des
caravanes.
1.2.2
Les
habitations
légères
de
loisirs
et
les
résidences
mobiles
de
loisirs.
1.2.3
Toute
installation
nécessaire
à l'accueil
des
gens
du
voyage.
lil -
Dans
les secteurs
UB.i
et
UB.ci
:
1.3.1.
Les
reconstructions
de
bâtiments
détruits
par
un
sinistre
ne
sont
pas
admises.
1.3.2.
Les
occupations
et
utilisations
des
sols
interdites
par
le
règlement
du
Plan
de
Prévention
des
Risques
d’inondations
de
la
Meuse
annexé
au
dossier.
ARTICEE
UB
2
-
OCCUPATIONS
ET
UTILISATIONS
DES
SOLS
ADMISES
SOUMISES
A
CONDITIONS
PARTICULIERES 1—
Sont
admis
dans
l’ensemble
de
la
zone,
sous
réserve
des
conditions
figurant
ci-après
:
2.1.1.
Les
constructions
destinées
:
—
à
l'artisanat,
—
à la fonction
d'entrepôt
sous
réserve
d’être
compatible
avec
la
tranquillité
du
voisinage
et
le
caractère
de
la
zone.
2.1.2
Les
installations
classées
soumises
à déclaration
ou
autorisation
sous
réserve
d’être
compatible
avec
la tranquillité
du
voisinage
et
le caractère
de
la zone.
17
REGLEMENT
-
PLU
DE
NEUFCHATEAU 2.1.3.
Les
installations
et
travaux
divers
suivants
:
—
les
aires
de
jeux
et
de
sports
sous
réserve
d’être
compatible
avec
la
tranquillité
du
voisinage
et
le
caractère
de
la
zone,
—
les
garages
collectifs
de
caravane
à
condition
qu'ils
soient
réalisés
dans
un
bâtiment
clos
et
couvert,
spécialement
aménagé
à cet
effet.
2.1.4.
Les
changements
de
destination
des
bâtiments,
sous
réserve
d’être
compatibles
avec
le
caractère
de
la
zone
2.1.5.
Les
dispositifs
permettant
l'énergie
renouvelable
sous
condition
du
respect
de
la
protection
des
sites
et
des
paysages.
11
Dans
l’ensemble
de
la
zone
excepté
dans
les
secteurs
UB.i
et
UB.ci:
Dans
le
cas
d'un
bâtiment
détruit
par
un
sinistre,
la
reconstruction
à
la
même
implantation
d’un
bâtiment
est
autorisée.
Il —
dans
le
secteur
UB.h
Ne
sont
admis
que
les
constructions
et
installations
nécessaires
à
l'accueil
des
gens
du
voyage
ou
à
leur
sédentarisation.
SECTION
11
CONDITIONS
DE
L'OCCUPATION
DU
SOL
ARTICLE
UB
3 - ACCES
ET
VOIRIE
L-
Voirie
3.1.1
Les
dimensions
formes
et
caractéristiques
techniques
des
voies
privées
ou
publiques
doivent
être
adaptées
;
—
à
l'approche
du
matériel
de
lutte
contre
l’incendie,
—
aux
Usages
qu’elles
supportent
où
aux
opérations
qu’elles
doivent
desservir.
3.1.2
Une
placette
de
retournement
pourra
être
exigée
en
fonction
des
différents
cas.
Il- Accès 3.2.1
Toute
occupation
et
utilisation
du
sol
nécessitant
un
accès
est
interdite
sur
les
terrains
non
desservis
par
une
voie
publique
ou
privée
d’une
largeur
répondant
à
l'importance,
à
la destination
de
l'occupation
et
l’utilisation
du
sol
prévues
notamment
en
ce
qui
concerne
la
commodité
de
la
circulation,
des
accès
et
de
l’approche
des
moyens
de
lutte
contre
l'incendie.
Toute
opération
doit
prendre
le
minimum
d’accès
sur
les voies
publiques.
3.2.2
Les
accès
doivent
être
adaptés
à
l'opération
et
aménagés
de
façon
à
apporter
la
moindre
gêne
à
la circulation
publique.
3.2.3
L'autorité
compétente
pourra,
dans
les
cas
particuliers,
préciser
la
dimension
et
la
position
de
l’accès
sur
la voie
publique.
18
REGLEMENT
-
PLU
DE
NEUFCHATEAU ARTICLE
UB
4 - DESSERTE
PAR
LES
RESEAUX
1-
Eau
potable
Toute
construction
ou
installation
ou
installation
nouvelle
doit
être
raccordée
au
réseau
public
de
distribution
d’eau
potable.
I
Assainissement
4.2.1
Toute
construction
ou
installation
nouvelle
doit
être
raccordée
au
réseau
public
de
collecte
des
eaux
usées
en
respectant
ses
caractéristiques
sauf
pour
les
parcelles
concernées
par
l'assainissement
autonome
figurant
au
plan
de
zonage
d'assainissement,
après
avis
du
service
compétent
en
matière
d’eau
et d'assainissement.
4.2.2
Les
eaux
pluviales
issues
des
zones
étanches
(toitures,
parkings,
terrasses
etc.)
seront
infiltrées,
de
quelques
manières
que
ce
soient,
ceci,
afin
de
limiter
les
rejets
dans
les
réseaux
et
d'éviter
leur
saturation.
Dans
le
cas
d’impossibilité
d'infiltration,
une
demande
auprès
du
service
concerné
via
la
Mairie
sera
déposée.
4.2.3
Les
débits
peuvent
être
imposés
par
rapport
aux
caractéristiques
des
terrains
4.3.4
En
cas
de
pollution,
les
eaux
de
ruissellement
et
les
eaux
industrielles
doivent
être
rendues
compatibles
par
pré-traitement.
Dans
le
secteur
UB.h:
L'assainissement
individuel
est
admis
et
doit
être
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur.
Les
eaux
pluviales
seront
gérées
sur
la
parcelle.
HI — Autres
réseaux
Lorsque
les
réseaux
électriques,
téléphoniques
ou
de
télédistribution
sont
enterrés,
les
raccordements
aux
parcelles
le seront
également.
ARTICLE
UB
5 - CARACTERISTIQUES
DES
TERRAINS
Pas
de
prescription
ARTICLE
UB
6
-
IMPLANTATION
DES
CONSTRUCTIONS
PAR
RAPPORT
AUX
VOIES
ET
EMPRISES
PUBLIQUES. 6.1
Pour
les
parcelles
possédant
une
façade
sur
la
RD674,
RD74,
RD164,
RD166,
une
construction
ne
pourra
être
implantée
à
moins
de
25
mètres
du
bord
de
la
chaussée,
cette
distance
est
portée
à
35
mètres
pour
les
constructions
à
usage
d'habitation.
6.2
À
défaut
d'indication
spéciale,
les
constructions
seront
implantées
suivant
un
retrait
minimum
de
5 mètres
par
rapport
à l'alignement
des
voies
ou
de
la limite
qui
s’y
substitue.
6.3
Dans
tous
les
cas,
la
distance
comptée
horizontalement
de
tout
point
de
l'immeuble
au
point
le
plus
proche
de
l'alignement
opposé
doit
être
au
moins
égale
à
la différence
d'altitude
entre
ces
deux
points.
19
REGLEMENT
-
PLU
DE
NEUFCHATEAU 6.4.
Dans
le secteur
UB.h :
Les
constructions
ne
pourront
être
implantées
à
moins
de
20
mètres
du
bord
de
la
chaussée
de
la
RD
6.5
Aucune
construction
nouvelle
n’est
admise
en
bordure
d’un
chemin
réservé
aux
piétons
et
aux
deux-roues
non
motorisésà
moins
d’un
mètre
de
l’axe
du
cheminement.
6.6
L'autorité
compétente
pourra
imposer
des
prescriptions
particulières
concernant
l'implantation,
la
hauteur,
des
clôtures
et
des
haies
vives,
afin
d’assurer
le
stationnement
et
la
sécurité
de
la
voie
publique,
notamment
dans
les
carrefours,
les
virages
et
le
long
des
voies
étroites.
6.7
Les
constructions,
ouvrages
et
installations
nécessaires
aux
équipements
d'infrastructure
et
au
fonctionnement
des
services
publics
ne
sont
pas
soumises
aux
règles
précitées.
Ils
pourront
s'implanter
en
limite
ou
en
recul.
ARTICLE
UB
7 - IMPLANTATION
DES
CONSTRUCTIONS
PAR
RAPPORT
AUX
LIMITES
SEPARATIVES
7.1
À
moins
de
jouxter
la limite
séparative,
la distance
- comptée
horizontalement
de
tout
point
de
ce
bâtiment
au
point
de
la
limite
parcellaire
la
plus
rapprochée
doit
être
au
moins
égale
à
la
moitié
de
la
différence
d'altitude
entre
ces
deux
points,
sans
pouvoir
être
inférieure
à 4
mètres.
7.2
À
proximité
des
forêts
soumises
au
régime
forestier,
la distance
minimale
est
portée
à 30
mètres.
7.3
La
distance
entre
les
bâtiments
et
les
espaces
boisés
classés
doit
être
supérieur
à
15
mètres.
7.4
Les
constructions,
ouvrages
et
installations
nécessaires
aux
équipements
d'infrastructure
et
au
fonctionnement
des
services
publics
ne
sont
pas
soumises
aux
règles
précitées.
Ils
pourront
s'implanter
en
limite
ou
en
recul.
ARTICLE
UB
8
- IMPLANTATION
DES
CONSTRUCTIONS
LES
UNES
PAR
RAPPORT
AUX
AUTRES
SUR
UNE
MEME
PROPRIETE
Pas
de
prescription.
ARTICLE
UB
9
- EMPRISE
AU
SOL
L’emprise
au
sol
est
la
projection
verticale
de
la construction
toute
saillies
comprises.
9.1
Dans
le secteur
UB.e
:
L'emprise
au
sol
des
constructions
ne
doit
pas
excéder
50
%
de
la superficie
de
la parcelle.
9.2
Dans
le secteur
UB.r
L'emprise
au
sol
des
constructions
ne
doit
pas
excéder
30
%
de
la superficie
de
la
parcelle.
ARTICLE
UB
10
- HAUTEUR
MAXIMUM
DES
CONSTRUCTIONS
10.1
La
hauteur
des
constructions
ne
peut
excéder
9
mètres
à
l'égout
de
toiture,
au
membron
ou
à
l’acrotère. 10.2
Dans
les
secteurs
UB.r,
UB.c,
UB.s
et
UB.ca
: La
hauteur
des
constructions
mesurée
depuis
l'égout
de
toiture
ne
peut
excéder
12
mètres
à
l’égout
de
toiture,
au
membron
ou
à
l’acrotère.
20
REGLEMENT-
PLU
DE
NEUFCHATEAU 10.3
Les
constructions,
ouvrages
et
installations
nécessaires
aux
équipements
d'infrastructure
et
au
fonctionnement
des
services
publics
ne
sont
pas
soumises
aux
règles
précitées.
ARTICLE
UB
11
- ASPECT
EXTERIEUR
11.1
Le
projet
peut
être
refusé
ou
n'être
accepté
que
sous
réserve
de
l'observation
de
prescriptions
spéciales
si
les
constructions,
par
leur
situation,
leur
architecture,
leurs
dimensions
ou
l'aspect
extérieur
des
bâtiments
ou
ouvrages
à
édifier
ou
à
modifier,
sont
de
nature
à
porter
atteinte
au
caractère
ou à
l'intérêt
des
lieux
avoisinants,
aux
sites,
aux
paysages
naturels
ou
urbains
ainsi
qu’à
la
conservation
des
perspectives
monumentales.
11.2
Les
clôtures
en
limite
d’emprise
publique
seront
constituées
par
tout
dispositif
à
claire
voie,
comportant
ou
non
un
mur
bahut,
d’une
hauteur
inférieure
à
la
moitié
de
cette
clôture
dont
la
hauteur
totale
ne
pourra
excéder
1,80
mètres
hors
tout,
sauf
dans
le
cas
des
prolongements
de
murs
existants.
Cette
clôture
peut
être
doublée
d’une
haie.
Les
clôtures
en
limites
séparatives
auront
une
hauteur
maximale
de
2
mètres.
11.3
La
construction
s’adaptera
au
terrain
naturel
: aucun
mouvement
de
terrain
supérieur
à
0,50
m
ne
sera
autorisé.
Toutefois,
un
mouvement
supérieur
pourra
être
accepté
pour
les
constructions
à
destinations
d'activités
commerciales
et
artisanales
sans
excéder
1 mètre.
11.4
Dans
le secteur
UB.s:
Les
mouvements
de
terrain
pourront
être
supérieurs
à 0,50
m.
sans
excéder
1 mètre.
11,5
Toute
construction
d’un
style
extérieur
à la
région
est
interdite.
11.6
Toute
imitation
de
matériaux
est
interdite
: fausse
brique,
faux
parement
de
pierre,
ainsi
que
l'emploi
extérieur
de
matériaux
nus
destinés
à être
recouverts,
tels
que
le carreau
de
plâtre,
la
brique
creuse
…
Les
immeubles
bâtis
peuvent
être
maintenus
ou
remplacés.
11.7
Toitures : —
Les
couvertures
seront
de
couleurs
rouges
vieillie
ou
refaites
à
l'identique
si
l'architecture
le
justifie
hormis
matériaux
naturels
(ardoise,
zinc,
toiture
végétalisée...}),
sauf
pour
les
constructions
à
destination
d'activités
commerciales
et
artisanales
ainsi
que
les
constructions,
ouvrages
et
installations
nécessaires
aux
équipements
d'infrastructure
et
au
fonctionnement
des
services
publics
dont
la
couleur
devra
être
en
harmonie
avec
la
couleur
des
façades
et
la typologie
du
bâtiment.
—
Les
pentes
des
toitures
à
2
pans
principaux
seront
d'environ
30°.
Une
pente
inférieure
peut
être
autorisée
pour
des
matériaux
naturels.
Les
toitures
à
un
pan
sont
toutefois
autorisées
pour
des
annexes
ou
extensions
si
la
construction
s'appuie
sur
un
élément
existant
(façade
de
la
construction
principale
ou
mur
de
clôture)
et
pour
les
constructions
à
destinations
d'activités
commerciales
et
artisanales
ainsi
que
les
constructions,
ouvrages
et
installations
nécessaires
aux
équipements
d'infrastructure
et au
fonctionnement
des
services
publics.
—
Les
châssis
de
toitures
seront
autorisés
si
leur
surface
est
inférieure
à
1
mètre
carré,
et
s’ils
sont
axés
avec
l’ensemble
des
ouvertures
de
la
façade
et
disposés
verticalement.
Les
lucarnes
et chiens-
assis
sont
interdits.
—
Les
toitures-terrasses
sont
autorisées
mais
doivent
être
végétalisées.
—
Les
panneaux
photovoltaïques
et
solaires
sont
autorisés
sous
réserve
de
ne
pas
représenter
plus
de
la
moitié
de
la
surface
du
pan
de
toiture,
être
intégrés
sans
débord
important
et 21
REGLEMENT-
PLU
DE
NEUFCHATEAU doivent
être
axés
sur
la
trame
du
bâtiment
(composition
harmonieuse
avec
les
ouvertures
existantes).
—
En
secteur
UB.s
: pas
de
prescriptions
sauf
la
couleur
: rouge
vieilli.
11.8 Façades :
—
La
couleur
et
l’aspect
des
façades
devront
s'inspirer
de
ceux
du
bâti
ancien,
dans
les
tons
beiges
à
beiges
rosés
hormis
pour
les
constructions
à
destination
d'activités
commerciales
et
artisanales
ainsi
que
les
constructions,
ouvrages
et
installations
nécessaires
aux
équipements
d'infrastructure
et
au
fonctionnement
des
services
publics.
—
Les
façades
et
les
soubassements
seront
traités
de
la
même
teinte
hormis
pour
les
constructions
à
destinations
d’activités
commerciales
et
artisanales
ainsi
que
les
constructions,
ouvrages
et
installations
nécessaires
aux
équipements
d'infrastructure
et
au
fonctionnement
des
services
publics.
—
Pour
les
constructions
à
destinations
d'activités
commerciales
et
artisanales
ainsi
que
les
constructions,
ouvrages
et
installations
nécessaires
aux
équipements
d'infrastructure
et
au
fonctionnement
des
services
publics:
si
les
façades
sont
constitués
partiellement
ou
dans
leur
totalité
de
bardages,
la
nature
et
la
teinte
de
ceux-ci
devront
s’harmoniser
avec
la
typologie
des
constructions
ainsi
que
les
différentes
composantes
des
façades.
—
Les
balcons
sont
interdits.
—
En
secteur
UB.s
: pas
de
prescriptions
11.9
Ouvertures
:
—
Les
fenêtres
seront
de
proportions
franchement
verticales
plus
hautes
que
larges
(ex
: L
=
1.10
m
/
H
: 1.45
m)
hormis
pour
les
constructions
à
destination
d'activités
commerciales
et
artisanales
ainsi
que
les
constructions,
ouvrages
et
installations
nécessaires
aux
équipements
d'infrastructure
et au
fonctionnement
des
services
publics.
En
secteur
UB.h :
11.10
L'aspect
extérieur
sera
de
nature
à
intégrer
les
constructions
dans
leur
environnement
naturel.
Les
toitures
seront
à
2
pans
et
dans
les
tons
orangés
à
rouge.
Les
façades
et
les
soubassements
seront
traités
de
la même
teinte
(dans
les tons
beige
ou
bois)
En
secteur
UB.ca
:
11.11
: dans
le
cas
d’une
construction
comportant
l'extension
d’un
bâtiment
existant,
les
chiens
assis
pourront
être
autorisés
s'ils
participent
à
la cohérence
des
ordonnancements
architecturaux.
En
secteur
UB.ca
et
UB.s:
11.12
: les
ouvertures
pourront
être
plus
larges
que
hautes
afin
de
permettre
l'évacuation
des
personnes. ARTICLE
UB
12
— STATIONNEMENT
12.1
Le
stationnement
des
véhicules
correspondant
aux
besoins
des
constructions
et
installations
doit
être
assuré
en
dehors
des
voies
publiques
ou
privées.
12.2
Un
nombre
minimum
d’emplacements
pourra
être
fixé
à
partir
des
normes
en
vigueur,
en
fonction
de
la
destination
et
de
la
capacité
des
immeubles
à
desservir.
La
surface
à
prendre
en 22
REGLEMENT
-
PLU
DE
NEUFCHATEAU compte
est
de
25m2
par
emplacement,
desserte
comprise.
Le
nombre
de
place
est
arrondi
à
l’unité
inférieure.
Nombre
minimal
d'emplacement
de
stationnement
:
e
Constructions
à usage
habitation
ou
assimilés
:
o
parlogement
1,5
e
Constructions
à
usage
de
bureaux,
d'administration
des
secteurs
privés
ou
publics,
de
professions
libérales
:
o
4
emplacements
pour
100m2
de
surface
de
plancher
hors
œuvre
nette
+
Constructions
comportant
des
salles
de
réunions,
de
spectacles,
de
conférences
ou
autre,
tribunes,
stades
etc.
…
o
1,5
emplacement
pour
10
sièges
°
Constructions
à
usage
commercial
et
divers
de
plus
de
50m2
de
vente :
o
6
emplacements
entre
50
et
200m2
de
plancher,
o
6
emplacements
pour
100m2
de
plancher
pour
les
établissements
de
plus
de
200m2
de
plancher
+
Constructions
à usage
d’activité
artisanale
ou
industriel
:
o
2 emplacements
pour
3 emplois
crées
e
Constructions
hospitalières
et
cliniques :
o
5
emplacements
pour
10
lits
e
Constructions
à
usage
d'enseignement
:
o
1 emplacement
par
classe
pour
les
établissements
du
1er
degré,
o
2 emplacements
par
classe
pour
les
établissements
du
2nd
degré
Ces
établissements
devront
également
comporter
des
aires
de
stationnement
pour
les
bicyclettes,
vélomoteurs
et
motocyclette.
+
Constructions
à
usage
d'hôtels
et
restaurants
:
o
7 emplacements
pour
10
chambres
o
1
emplacement
pour
10m?
de
restaurant.
12.3
Le
constructeur
devra
réaliser
les
emplacements
de
stationnement
à ses
frais
sur
un
fond
situé
à
une
distance
inférieure
à
300
mètres
de
la
construction
projetée.
Les
emplacements
ainsi
réalisés
seront
rattachés
à
la
construction
édifiée
sur
le
fond
principal
et
ne
pourront
être
compatibilisés
pour
une
autre
opération.
12.4
Lorsque
le
pétitionnaire
ne
peut
satisfaire
lui-même
à
l'obligation
de
réaliser
des
places
de
stationnement,
il
peut
en
être
tenu
quitte
soit
en
justifiant,
pour
les
places
qu'il
peut
réaliser
lui-
même,
de
l'obtention
d’une
concession
à
long
terme
dans
un
parc
public
de
stationnement
existant
ou
en
cours
de
réalisation
à
moins
de
500
mètres,
soit
en
versant
une
participation
fixée
par
délibération
du
conseil
municipal
en
vue
de
la
réalisation
de
parcs
publics
de
stationnement
dont
la
construction
est
prévue.
12.5
Nonobstant
les
dispositions
ci-dessus,
seule
une
place
de
stationnement
par
logement
sera
exigée
pour
la construction
de
logements
locatifs
financés
avec
un
prêt
aidé
par
l'Etat.
ARTICLE
UB
13
- ESPACES
LIBRES
ET
PLANTATIONS
- ESPACES
BOISES
CLASSES
13.1
Les
surfaces
libres
de
toutes
constructions
doivent
être
aménagés
et
entretenus.
13.2
Un
minimum
de
30
%
des
espaces
libres
de
toute
construction
seront
traités
en
espace
vert.
13.3
Dans
le
secteur
UB-r:
Un
minimum
de
50
%
des
espaces
libres
de
constructions
seront
traités
en
espace
vert,
dont
30%,
le
cas
échéant,
seront
réservés
au
maintien
des
boisements.
23
REGLEMENT-
PLU
DE
NEUFCHATEAU SECTION
III
POSSIBILITES
MAXIMALES
D'OCCUPATION
DU
SOL
ARTICLE
UB
14
- COEFFICIENT
D'OCCUPATION
DU
SOL
Pas
de
prescription,
sauf
les
terrains
situés
dans
une
bande
de
100
mètres
de
part
et
d’autre
de
gazoduc,
pour
lesquels
un
COS
de
0,04
où
0,4
peut
être
imposé.
24
REGLEMENT-
PLU
DE
NEUFCHATEAU CHAPITRE
3
: DISPOSITIONS
PROPRES
À
LA
ZONE
U
Le
règlement
de
la
zone
est
constitué
par
les
prescriptions
ci-dessous,
sous
réserve
de
l’observation
des
dispositions
générales
figurant
aux
dispositions
générales
du
Règlement
du
PLU.
et
des
Servitudes
d’Utilité
Publique
annexées
au
P.L.U.
CARACTERE
DE
LA
ZONE
Elle
comprend
le secteur
suivant
UD.i
soumis
aux
risques
d’inondations.
Une
partie
de
cette
zone
étant
soumise
aux
risques
«
inondations
»,
le
règlement
du
Plan
de
Prévention
des
Risques
Inondations
s’y
applique.
Une
partie
de
cette
zone
est
comprise
dans
le
périmètre
de
protection
de
captage.
Les
occupations
et
utilisations
du
sol
doivent
en
tenir
compte.
SECTION]
NATURE
DE
L'OCCUPATION
ET
DE
L'UTILISATION
DU
SOL
L- SONT
SOUMIS
A AUTORISATION
EN
RAISON
DE
L'EXISTENCE
DU
P.L.U,
L'édification
des
clôtures
est
soumise
à déclaration
préalable
selon
l'article
L.123-1
du
Code
de
l'urbanisme. Les
installations
et
travaux
divers
sont
soumis
à
déclaration
selon
l’article
R.421-23
du
Code
de
l'Urbanisme. IL - PERMIS
DE
DÉMOLIR
Le
permis
de
démolir
sera
exigé
dans
la zone.
IH
— ZONES
DE
BRUIT
Application
de
l'arrêté
préfectoral
du
23
décembre
1998
modifié
le
2 avril
2004
ARTICLE
UD
1 - OCCUPATIONS
ET
UTILISATIONS
DU
SOL
INTERDITES
L-
Sont
interdits
sur
l’ensemble
de
la
zone,y
compris
dans
le
secteur
UD.i
:
1.1.1.
Les
constructions
destinées
:
—
à
l'exploitation
agricole,
—
à
lindustrie,
—
à
lartisanat.
1.1.2.
Les
installations
classées
pour
la
protection
de
l’environnement
:
—
les
carrières.
1.1.3.
Le
stationnement
et
l'installation
de
caravanes
isolées
pendant
plus
de
trois
mois,
sauf
sur
l'unité
foncière
ou
dans
les
bâtiments
et
remises
où
est
implantée
la
construction
constituant
la 25
REGLEMENT
-
PLU
DE
NEUFCHATEAU résidence
de
l'utilisateur
et
à
condition
que
la
caravane
reste
mobile
et
ne
soit
pas
utilisée
comme
habitation 1.1.4.
Les
habitations
légères
de
loisirs
et
les
résidences
mobiles
de
loisirs.
1.1.5.
Les
installations
et
travaux
divers
suivants
:
—
les
dépôts
de
véhicules
(neuf
ou
usagés),
—
les
garages
collectifs
de
caravanes.
1.1.6.
La
réutilisation,
à
usage
d’abris
ou
de
stockage :
—
des
containers,
—
des
caisses
de
camions,
—
des
éléments
modulaires
autres
que
ceux
prévus
pour
des
installations
provisoires.
IL-
Dans
le secteur
UD.i
sont
interdits:
—
les
opérations
nouvelles
(tous
types
de
construction
et
d'activités),
—
les
dépôts
et
stockage
de
matières
dangereuses
ou
polluantes,
—
les
dépôts
et
stockage
de
matériels
et de
produits
flottants
ou
susceptibles
de
faire
obstacle
à
l'écoulement
des
eaux,
même
stockés
de
façon
temporaire,
—
les
citernes,
—
les
remblais,
—
la
reconstruction
d'un
bâtiment
démoli
par
une
inondation
ou
démoli
volontairement,
—
les
changements
de
destination
visant
à
créer
un
logement
sous
la
cote
de
référence,
—
la
création
ou
l'extension
de
locaux
à
usage
d'habitation
sous
la
cote
de
référence,
—
la
création
ou
l'extension
de
sous-sols
enterrés,
—
la création
ou
l'extension
de
terrains
de
camping-caravaning
ou
d'habitations
légères
de
loisir,
ainsi
que
les
aires
d'accueil
pour
les
gens
du
voyage,
—
les
plantations
forestières
et
notamment
les
plantations
d'épicéas,
—
les
installations
liées
à
l'exploitation
des
carrières
ou
gravières
dans
les
zones
d'aléas
forts
et
très
forts
(hauteur
d'eau
supérieure
au
mètre),
ainsi
que
la mise
en
place
de
remblais
ou
tout
autre
système
de
protection
par
rapport
aux
crues,
—
les
clôtures
faisant
obstacle
à
l'écoulement
des
eaux,
—
le
stationnement
de
caravanes
non
arrimées
sur
les
propriétés
privées
dans
la période
du
15
novembre
au
30
avril
est
strictement
interdit,
—
le
stationnement
de
caravanes
sur
le
domaine
public
dans
la
même
période,
—
et
d'une
façon
générale
tout
ce
qui
n'est
pas
autorisé.
ARTICLE
UD
2 - OCCUPATIONS
ET
UTILISATIONS
DES
SOLS
ADMISES
SOUMISES
A
CONDITIONS
PARTICULIERES 1—
Sont
admis
dans
l’ensemble
de
la
zone
excepté
en
UD.i
sous
réserve
des
conditions
figurant
ci-
après
:
2.1.1
Les
constructions
à
Usage
:
—
d'habitation
et
leurs
dépendances
dans
la mesure
où
elles
sont
destinées
aux
personnes
dont
la
présence
permanente
est
nécessaire
à
la direction,
l’entretien
ou
la surveillance
des
établissements
de
la
zone,
—
d'hébergements
hôtelier,
—
de
bureaux,
—
de
commerces,
26
REGLEMENT-
PLU
DE
NEUFCHATEAU à condition
d’être
liés
aux
équipements
de
sports
et de
loisirs,
—
d’entrepôts
sous
réserve
d’être
compatible
avec
la tranquillité
du
voisinage
et
le caractère
de
la zone.
2.1.2.
Les
installations
classées
pour
la
protection
de
l’environnement
soumises
au
régime
de
déclaration
ou
autorisation
sous
réserve
d’être
compatibles
avec
le caractère
de
la zone
et
d’être
liée
aux
équipements,
2.1.3.
Camping
et
stationnement
de
caravanes
:
—
les terrains
aménagés
de
camping
2.1.4.
Les
dispositifs
permettant
l'énergie
renouvelable
sous
condition
du
respect
de
la
protection
des
sites
et des
paysages.
2.1.5.
Les
parcs
résidentiels
2.1.6.
Les
installations
et travaux
divers
suivants
:
—
les
parcs
d'attractions,
—
les
aires
de
jeux
et de
sports
publiques,
—
les
exhaussements
et
affouillements
à
condition
d’être
liés
aux
équipements
de
sports
et
de
loisirs.
2.1.7.
Dans
le
cas
d’un
bâtiment
détruit
par
un
sinistre,
la
reconstruction
à
la
même
implantation
d’un
bâtiment
est
autorisée.
H
—
Ne
sont
autorisés
en
UD.i
uniquement
et
sous
réserve
de
ne
pas
aggraver
les
risques,
de
ne
pas
en
créer
de
nouveaux,
de
ne
pas
augmenter
la vulnérabilité
des
personnes,
biens
et
activités
exposés
et
de
préserver
le
libre
écoulement
des
eaux
et
les
zones
d'expansion
des
crues
:
—
les
travaux
où
constructions
réalisés
par
une
collectivité
territoriale
ou
par
l'Etat
dans
le
cadre
des
mesures
prises
pour
assurer
une
meilleure
protection
des
personnes
et
des
biens,
y compris
les
systèmes
de
détection
ou
d'alerte,
—
les
ouvrages,
installations
et
constructions
strictement
nécessaires
au
maintien,
au
fonctionnement
et
au
développement
des
services
publics
ou
d'intérêt
public
dont
la
présence
est
techniquement
justifiée
sur
ce
lieu
(par
exemple
pylône,
poste
de
transformation
d'électricité,
équipements
liés à la
lutte
contre
les
inondations,
…..)
—
les
travaux
et
équipements
publics
d'infrastructure,
sous
réserve
de
l'apport
par
le
maître
d'ouvrage
de
la
justification
de
l'impossibilité
technique
de
construire
hors
zone
à
risques.
Cette
justification
analysera
les
sites
potentiels
hors
zones
à
risques
et
les
critères
de
choix.
Elle
sera
accompagnée
d'une
étude
de
protection
de
l'ensemble
des
ouvrages
contre
les
crues
et
d'impact
sur
la
ligne
d'eau
et
l'expansion
des
crues,
avec
proposition
des
mesures
compensatoires
nécessaires.
La
même
justification
est
demandée
lors
du
développement
d'ouvrages
existants,
—
les
travaux
d'entretien,
de
sécurité
et
de
gestion
courants
des
constructions
et
des
installations
existants
antérieurement
à la
publication
du
PPRI,
—
les
modifications
de
la
destination
des
constructions
existantes
et
des
équipements
associés
ne
créant
pas
de
nouveaux
logements
et
sans
stockage
de
produits
dangereux,
—
les
réparations
et
la
reconstruction
de
bâtiments
sinistrés
pour
des
causes
autres
que
le
risque
inondation
ou
la
démolition
volontaire
sans
augmentation
de
la
SHON
(surface
hors
œuvre
nette)
ni
construction
de
logements
sous
la
cote
de
référence
et
respectant
les
règles
de
construction
des
constructions
nouvelles
des
zones
bleues
et
sous
condition
que
la
sécurité
des
occupants
soit
assurée
et que
la vulnérabilité
de
ces
biens
soit
diminuée,
27
REGLEMENT
- PLU
DE
NEUFCHATEAU l'arasement
au
niveau
du
terrain
naturel
avoisinant
ou
initial
des
remblais
qui
aggravent
les
risques
d'inondation
à
l'amont,
au
droit
ou
en
aval
de
leur
implantation,
les travaux
d'entretien
et
de
gestion
courants
des
parcs,
jardins
et espaces
verts,
les
terrains
de
jeux,
de
sports,
ou
de
loisirs
à
condition
que
le
matériel
d'accompagnement
soit
démontable
et qu'ils
n'imperméabilisent
pas
les
sols,
les
aires
de
stationnement
temporaires
liées
aux
activités
de
loisir
sous
condition
qu'elles
ne
limitent
pas
la
perméabilité
du
sol
et
ne
comportant
pas
d'obstacle
aux
crues,
les
activités
liées
à
la
voie
d'eau,
les
constructions,
installations
et
travaux
divers
strictement
nécessaires
à
l'exercice
de
l'activité
portuaire
et
les
équipements
à vocation
de
loisirs
pour
le
sport
nautique
ou
le
tourisme
fluvial
sous
réserve
d'avoir
été
conçus
en
tenant
compte
du
risque
de
crue.
Les
constructions
seront
implantées
dans
le
sens
du
courant
et
le
premier
plancher
devra
se
situer
au-dessus
de
la
cote
de
référence.
Les
matériaux
utilisés
devront
être
résistants
à
l'eau
et
les
fondations
transparentes
à
l'eau
(exemple
: construction
sur
pilotis), la
création
d'étangs
de
toute
nature,
de
piscicultures,
sous
réserve
qu'aucun
remblai,
digue,
exhaussement,
etc.,
ne
soit
réalisé
dans
ce
cadre
et
dans
le
respect
des
procédures
de
la
loi
sur
l'eau
du
3 janvier
1992,
les
plantations
d'arbres
de
haute
tige
en
bord
de
rivière
espacées
d'au
moins
6 mètres
d'une
manière
générale,
toute
intervention
en
zone
rouge,
dans
le
cadre
fixé
ci-dessus,
sera
soumise
pour
avis
au
service
chargé
de
la
police
de
l'eau.
SECTION
Il
CONDITIONS
DE
L'OCCUPATION
DU
SOL
ARTICLE
UD
3
- ACCES
ET
VOIRIE
1 - Voirie 3.1.1
Les
dimensions
formes
et
caractéristiques
techniques
des
voies
privées
ou
publiques
doivent
être
adaptées
;
à
l'approche
du
matériel
de
lutte
contre
l'incendie
aux
usages
qu’elles
supportent
ou
aux
opérations
qu’elles
doivent
desservir.
3.1.2
Une
placette
de
retournement
pourra
être
exigée
en
fonction
des
différents
cas.
Il- Accès 3.2.1
Toute
occupation
et
utilisation
du
sol
nécessitant
un
accès
est
interdite
sur
les
terrains
non
desservis
par
une
voie
publique
ou
privée
d’une
largeur
répondant
à
l'importance,
à
la
destination
de
l'occupation,
et
l'utilisation
du
sol
prévues
notamment
en
ce
qui
concerne
la
commodité
de
la
circulation,
des
accès
et
de
l’approche
des
moyens
de
lutte
contre
l'incendie.
Toute
opération
doit
prendre
le minimum
d'accès
sur
les voies
publiques.
3.2.2
Les
accès
doivent
être
adaptés
à
l'opération
et
aménagés
de
façon
à apporter
la
moindre
gêne
à
la
circulation
publique.
3.2.3
L'autorité
compétente
pourra,
dans
les
cas
particuliers,
préciser
la
dimension
et
la
position
de
l’accès
sur
la
voie
publique.
28
REGLEMENT
- PLU
DE
NEUFCHATEAU ARTICLE
UD
4 - DESSERTE
PAR
LES
RESEAUX
L-
Eau
potable
Toute
construction
ou
installation
nouvelle
doit
être
raccordée
au
réseau
public
de
distribution
d’eau
potable. IL
Assainissement
4.2.1
Toute
construction
ou
installation
nouvelle
doit
être
raccordée
au
réseau
public
de
collecte
des
eaux
usées
en
respectant
ses
caractéristiques
sauf
pour
les
parcelles
concernées
par
l'assainissement
autonome
figurant
au
plan
de
zonage
d'assainissement,
après
avis
du
service
compétent
en
matière
d’eau
et d'assainissement.
4.2.2
Les
eaux
pluviales
issues
des
zones
étanches
(toitures,
parkings,
terrasses
etc.)
seront
infiltrées,
de
quelques
manières
que
ce
soient,
ceci,
afin
de
limiter
les
rejets
dans
les
réseaux
et
d'éviter
leur
saturation.
Dans
le
cas
d’impossibilité
d'infiltration,
une
demande
auprès
du
service
concerné
via
la
Mairie
sera
déposée.
4.2.3
Les
débits
peuvent
être
imposés
par
rapport
aux
caractéristiques
des
terrains
4.3.4
En
cas
de
pollution,
les
eaux
de
ruissellement
et
les
eaux
industrielles
doivent
être
rendues
compatibles
par
pré-traitement.
Ill
Autres
réseaux
Lorsque
les
réseaux
électriques,
téléphoniques
ou
de
télédistribution
sont
enterrés,
les
raccordements
aux
parcelles
le seront
également.
ARTICLE
UD
5 - CARACTERISTIQUES
DES
TERRAINS
Pas
de
prescription
ARTICLE
UD
6
-
IMPLANTATION
DES
CONSTRUCTIONS
PAR
RAPPORT
AUX
VOIES
ET
EMPRISES
PUBLIQUES. 6.1
Les
constructions
seront
implantées
suivant
un
retrait
minimum
de
5
mètres
par
rapport
à
l'alignement
des
voies
ou
de
la limite
qui
s’y
substitue.
6.2
Dans
tous
les
cas,
la
distance
comptée
horizontalement
de
tout
point
de
l'immeuble
au
point
le
plus
proche
de
l'alignement
opposé
doit
être
au
moins
égale
à
la différence
d'altitude
entre
ces
deux
points. 6.3
Aucune
construction
nouvelle
n’est
admise
en
bordure
d’un
chemin
réservé
aux
piétons
et
aux
deux-roues
non
motorisés
à
moins
d'1
mètre
de
l'axe
du
cheminement.
6.4
Les
constructions,
ouvrages
et
installations
nécessaires
aux
équipements
d'infrastructure
et
au
fonctionnement
des
services
publics
ne
sont
pas
soumises
aux
règles
précitées.
Leur
implantation
se
fera
en
limite
ou
en
recul.
29
REGLEMENT-
PLU
DE
NEUFCHATEAU ARTICLE
UD
7 - IMPLANTATION
DES
CONSTRUCTIONS
PAR
RAPPORT
AUX
LIMITES
SEPARATIVES
7.1
La
distance
-
comptée
horizontalement
de
tout
point
de
ce
bâtiment
au
point
de
la
limite
parcellaire
la
plus
rapprochée
doit
être
au
moins
égale
à
la
moitié
de
la
différence
d'altitude
entre
ces
deux
points,
sans
pouvoir
être
inférieure
à 5
mètres.
7.2
À
proximité
forêts
soumises
au
régime
forestier
la distance
minimal
est
portée
à 30
mètres.
7.3
La
distance
entre
les
bâtiments
et
les
espaces
boisés
classés
doit
être
supérieur
à 15
mètres.
7.4
Les
constructions
annexes
dune
hauteur
totale
inférieure
à
3,5
mètres
peuvent
être
implantées
en
limite
séparatives.
7.5
Les
constructions,
ouvrages
et
installations
nécessaires
aux
équipements
d'infrastructure
et
au
fonctionnement
des
services
publics
ne
sont
pas
soumises
aux
règles
précitées.
Leur
implantation
se
fera
en
limite
ou
en
recul.
ARTICLE
UD
8
- IMPLANTATION
DES
CONSTRUCTIONS
LES
UNES
PAR
RAPPORT
AUX
AUTRES
SUR
UNE
MEME
PROPRIETE.
Pas
de
prescription.
ARTICLE
UD
9 - EMPRISE
AU
SOL
Pas
de
prescription.
ARTICLE
UD
10
- HAUTEUR
MAXIMUM
DES
CONSTRUCTIONS
10.1
La
hauteur
des
constructions
ne
peut
excéder
12
mètres
à
l'égout
de
toiture,
au
membron
ou
à
l’acrotère. 10.2
Les
dépassements
peuvent
être
autorisés
en
égard
aux
nécessités
techniques
propres
à certains
types
d'installation
de
loisir ou
sportive.
10.3
Les
constructions,
ouvrages
et
installations
nécessaires
aux
équipements
d'infrastructure
et
au
fonctionnement
des
services
publics
ne
sont
pas
soumises
aux
règles
précitées.
ARTICLE
UD
11
- ASPECT
EXTERIEUR
11.1
Le
projet
peut
être
refusé
ou
n'être
accepté
que
sous
réserve
de
l'observation
de
prescriptions
spéciales
si
les
constructions,
par
leur
situation,
leur
architecture,
leurs
dimensions
ou
l'aspect
extérieur
des
bâtiments
ou
ouvrages
à
édifier
ou
à
modifier,
sont
de
nature
à
porter
atteinte
au
caractère
ou
à
l'intérêt
des
lieux
avoisinants,
aux
sites,
aux
paysages
naturels
où
urbains
ainsi
qu’à
la
conservation
des
perspectives
monumentales.
11.2
Les
clôtures
en
limite
d’emprise
publique
seront
constituées
par
tout
dispositif
à
claire
voie,
comportant
ou
non
un
mur
bahut,
d’une
hauteur
inférieure
à
la
moitié
de
cette
clôture
dont
la
hauteur
totale
ne
pourra
excéder
1,80
mètres
hors
tout,
sauf
dans
le
cas
des
prolongements
de
murs
existants. Cette
clôture
peut
être
doublée
d’une
haie.
30
REGLEMENT
-
PLU
DE
NEUFCHATEAU Les
clôtures
en
limites
séparatives
auront
une
hauteur
maximale
de
2
mètres.
11.3
La
construction
s’adaptera
au
terrain
naturel
: aucun
mouvement
de
terrain
supérieur
à
0,50
m
ne
sera
autorisé.
ARTICLE
UD
12
— STATIONNEMENT
Le
stationnement
des
véhicules
correspondant
aux
besoins
des
constructions
et
installations
doit
être
assuré
en
dehors
des
voies
publiques
ou
privées.
La
surface
à
prendre
en
compte
est
de
25m2
par
emplacement,
y compris
les
accès.
ARTICLE
UD
13
- ESPACES
LIBRES
ET
PLANTATIONS
- ESPACES
BOISES
CLASSES
Les
espaces
libres
de
toutes
constructions
doivent
être
aménagés
et entretenus.
SECTION
HI
POSSIBILIFES
MAXIMALES
D'OCCUPATION
DU
SOL
ARTICLE
UD
14
- COEFFICIENT
D'OCCUPATION
DU
SOL
Pas
de
prescription.
31
REGLEMENT
-
PLU
DE
NEUFCHATEAU CHAPITRE 4
: DISPOSITIONS
PROPRES
À
LA
ZONE
UY
Le
règlement
de
la
zone
est
constitué
par
les
prescriptions
ci-dessous,
sous
réserve
de
l'observation
des
dispositions
générales
figurant
aux
dispositions
générales
du
Règlement
du
P.L.U.
et
des
Servitudes
d’Utilité
Publique
annexées
au
P.L.U.
CARACTERE
DE
LA
ZONE
Elle
comprend
le
secteur
suivant
:
o
UY.i
soumis
aux
risques
d’inondations
©
UY.c
correspondant
à
la zone
d'activité
de
la
Petite
Champagne,
o
UY.d
correspondant
à la
zone
commerciale
du
Champ
le
Roi.
Une
partie
de
cette
zone
étant
soumise
aux
risques
«
inondations
»,
le
règlement
du
Plan
de
Prévention
des
Risques
Inondations
s'y
applique.
Une
partie
de
cette
zone
est
comprise
dans
le
périmètre
de
protection
de
captage.
Les
occupations
et
utilisations
du
sol
doivent
en
tenir
compte.
SECTION 1
NATURE
DE
L'OCCUPATION
ET
DE
L'UTILISATION
DU
SOL
L-
SONT
SOUMIS
A
AUTORISATION
EN
RAISON
DE
L'EXISTENCE
DU
P.L.U.
L'édification
des
clôtures
est
soumise
à
déclaration
préalable
selon
l’article
L.123-1
du
Code
de
l'urbanisme. Les
installations
et
travaux
divers
sont
soumis
à
déclaration
selon
l’article
R.421-23
du
Code
de
l'Urbanisme. Il - PERMIS
DE
DÉMOLIR
Le
permis
de
démolir
sera
exigé
dans
la zone
Ill —
ZONES
DE
BRUIT
Application
de
l’arrêté
préfectoral
du
23
décembre
1998
modifié
le 2 avril
2004.
ARTICLE
UY
1
- OCCUPATIONS
ET
UTILISATIONS
DU
SOL
INTERDITES
1 -
Sont
interdits
sur
l’ensemble
de
la zone,
y compris,
dans
les secteurs
UY.i,
UY.c
et
UY.d.
1.1.1.
Les
constructions
destinées
:
—
à
l'exploitation
agricole,
1.1.2.
Les
installations
classées
pour
la
protection
de
l’environnement
:
—
les
carrières.
1.1.3
Camping
et
caravanes:
32
REGLEMENT
- PLU
DE
NEUFCHATEAU le stationnement
et l'installation
de
caravanes
isolées
pendant
plus
de
trois
mois,
sauf
sur
l'unité
foncière
ou
dans
les
bâtiments
et
remises
où
est
implantée
la construction
constituant
la
résidence
de
l'utilisateur
et
à condition
que
la caravane
reste
mobile
et
ne
soit
pas
utilisée
comme
habitation,
les terrains
aménagés
de
camping
et caravanage
ainsi
que
les
terrains
destinés
uniquement
à
la
réception
des
caravanes.
1.1.4
Les
habitations
légères
de
loisirs
et
les
résidences
mobiles
de
loisirs.
1.2.5.
Les
parcs
d'attractions
1.1.6.
La
réutilisation,
à usage
d’abris
où
de
stockage
:
des
containers,
des
caisses
de
camions,
des
éléments
modulaires
autres
que
ceux
prévus
pour
des
installations
provisoires.
1.1.7.
Les
parcs
résidentiels
de
loisirs.
IL-
Sont
interdits
également
dans
le
secteur
UY.c.
Les
dépôts
de
véhicules,
les
garages
collectifs
de
caravanes.
IH
- Dans
le
secteur
UY.i
sont
interdits:
les
opérations
nouvelles
(tous
types
de
construction
et
d'activités),
les
dépôts
et stockage
de
matières
dangereuses
ou
polluantes,
les
dépôts
et
stockage
de
matériels
et
de
produits
flottants
ou
susceptibles
de
faire
obstacle
à
l'écoulement
des
eaux,
même
stockés
de
façon
temporaire,
les
citernes,
les
remblais,
la
reconstruction
d'un
bâtiment
démoli
par
une
inondation
ou
démoli
volontairement,
les
changements
de
destination
visant
à créer
un
logement
sous
la cote
de
référence,
la
création
ou
l'extension
de
locaux
à
usage
d'habitation
sous
la
cote
de
référence,
la
création
ou
l'extension
de
sous-sols
enterrés,
la
création
ou
l'extension
de
terrains
de
camping-caravaning
où
d'habitations
légères
de
loisir,
ainsi
que
les
aires
d'accueil
pour
les
gens
du
voyage,
les
plantations
forestières
et
notamment
les
plantations
d'épicéas,
les
installations
Hées
à
l'exploitation
des
carrières
ou
gravières
dans
les
zones
d'aléas
forts
et
très
forts
{hauteur
d'eau
supérieure
au
mètre},
ainsi
que
la mise
en
place
de
remblais
ou
tout
autre
système
de
protection
par
rapport
aux
crues,
les
clôtures
faisant
obstacle
à l'écoulement
des
eaux,
le
stationnement
de
caravanes
non
arrimées
sur
les
propriétés
privées
dans
la
période
du
15
novembre
au
30
avril
est
strictement
interdit,
le
stationnement
de
caravanes
sur
le
domaine
public
dans
la
même
période,
et
d'une
façon
générale
tout
ce
qui
n'est
pas
autorisé.
33
REGLEMENT
- PLU
DE
NEUFCHATEAU ARTICLE
UY
2
-
OCCUPATIONS
ET
UTILISATIONS
DES
SOLS
ADMISES
SOUMISES
A
CONDITIONS
PARTICULIERES L-
Sont
admis
dans
l’ensemble
de
la
zone
excepté
en
UY.i
sous
réserve
des
conditions
figurant
ci-
après : 2.1.1
Les
constructions
à
usage:
—
d'habitat
sous
condition
de
ne
pas
dépasser
un
logement
par
unité
foncière
destiné
à
la
résidence
de
personnes
dont
la
présence
est
nécessaire
en
permanence
pour
assurer
la
direction,
le
gardiennage
des
établissements
qui
ne
sont
pas
interdits
en
UY1,
et
que
l’habitation
d’une
SHON
inférieure
ou
égale
à
120
m2
soit
intégrée
au
bâtiment
à
usage
d'activités.
2.1.2.
Les
constructions
et
installations
nécessaires
aux
services
publics
ou
d'intérêt
collectif.
2.1.3.
Les
installations
classées
pour
la
protection
de
l’environnement
soumises
au
régime
de
déclaration
ou
autorisation
sous
réserve
d’être
compatibles
avec
le
caractère
de
la
zone.
2.1.4.
Les
aménagements,
transformations
et
extensions
des
installations
classées
soumises
à
déclaration
sous
réserve
de
ne
pas
engendrer
de
nouvelles
nuisances.
2.1.5.
Les
installations
et travaux
divers
suivants
:
—
les
aires
de
jeux
et
de
sport
publiques
sous
condition
d'être
compatible
avec
le
caractère
de
la zone.
2.1.6
Les
transformations
ou
modifications
destinées
à
apporter
des
améliorations
aux
bâtiments
existants,
et
l'extension
des
bâtiments
existants
2.1.7
Dans
le
cas
d’un
bâtiment
détruit
par
un
sinistre,
la
reconstruction
à
la
même
implantation
d’un
bâtiment
est
autorisée.
Il- En
zone
UY.c,
dans
un
rayon
de
100
mètres
de
part
et
d’autre
du
gazoduc,
les
projets
d'occupation
et
d'utilisation
du
sol
doivent
être
soumis
à
Gaz
de
France,
région
Est
pour
déterminer
le
coefficient
applicable
à
cette
opération.
Ill —
Ne
sont
autorisés
en
UY.i
uniquement
et
sous
réserve
de
ne
pas
aggraver
les
risques,
de
ne
pas
en
créer
de
nouveaux,
de
ne
pas
augmenter
la
vulnérabilité
des
personnes,
biens
et
activités
exposés
et de
préserver
le
libre
écoulement
des
eaux
et
les
zones
d'expansion
des
crues:
—
les
travaux
ou
constructions
réalisés
par
une
collectivité
territoriale
ou
par
l'Etat
dans
le
cadre
des
mesures
prises
pour
assurer
une
meilleure
protection
des
personnes
et
des
biens,
y compris
les
systèmes
de
détection
ou
d'alerte,
—
les
ouvrages,
installations
et
constructions
strictement
nécessaires
au
maintien,
au
fonctionnement
et
au
développement
des
services
publics
ou
d'intérêt
public
dont
la
présence
est
techniquement
justifiée
sur
ce
lieu
(par
exemple
pylône,
poste
de
transformation
d'électricité,
équipements
liés à
la lutte
contre
les
inondations,
.….)
—
les
travaux
et
équipements
publics
d'infrastructure,
sous
réserve
de
l'apport
par
le
maître
d'ouvrage
de
la
justification
de
l'impossibilité
technique
de
construire
hors
zone
à
risques.
Cette
justification
analysera
les
sites
potentiels
hors
zones
à
risques
et
les
critères
de
choix.
Elle
sera
accompagnée
d'une
étude
de
protection
de
l'ensemble
des
ouvrages
contre
les
crues
et
d'impact
sur
la
ligne
d'eau
et
l'expansion
des
crues,
avec
proposition
des
mesures
34
REGLEMENT
-
PLU
DE
NEUFCHATEAU compensatoires
nécessaires.
La
même
justification
est
demandée
lors
du
développement
d'ouvrages
existants,
‘
les
travaux
d'entretien,
de
sécurité
et
de
gestion
courants
des
constructions
et
des
installations
existants
antérieurement
à
la
publication
du
PPRI,
les
modifications
de
la
destination
des
constructions
existantes
et
des
équipements
associés
ne
créant
pas
de
nouveaux
logements
et
sans
stockage
de
produits
dangereux,
les
réparations
et
la
reconstruction
de
bâtiments
sinistrés
pour
des
causes
autres
que
le
risque
inondation
ou
la
démolition
volontaire
sans
augmentation
de
la
SHON
(surface
hors
oeuvre
nette}
ni construction
de
logements
sous
la cote
de
référence
et
respectant
les
règles
de
construction
des
constructions
nouvelles
des
zones
bleues
et
sous
condition
que
la
sécurité
des
occupants
soit
assurée
et
que
la vulnérabilité
de
ces
biens
soit
diminuée,
l'arasement
au
niveau
du
terrain
naturel
avoisinant
ou
initial
des
remblais
qui
aggravent
les
risques
d'inondation
à
l'amont,
au
droit
ou
en
aval
de
leur
implantation,
les
travaux
d'entretien
et
de
gestion
courants
des
parcs,
jardins
et
espaces
verts,
les
terrains
de
jeux,
de
sports,
ou
de
loisirs
à
condition
que
le
matériel
d'accompagnement
soit
démontable
et
qu'ils
n'imperméabilisent
pas
les
sols,
les
aires
de
stationnement
temporaires
liées
aux
activités
de
loisir
sous
condition
qu'elles
ne
limitent
pas
la
perméabilité
du
sol
et
ne
comportant
pas
d'obstacle
aux
crues,
les
activités
liées
à
la
voie
d'eau,
les
constructions,
installations
et
travaux
divers
strictement
nécessaires
à l'exercice
de
l'activité
portuaire
et
les
équipements
à vocation
de
loisirs
pour
le
sport
nautique
ou
le
tourisme
fluvial
sous
réserve
d'avoir
été
conçus
en
tenant
compte
du
risque
de
crue.
Les
constructions
seront
implantées
dans
le
sens
du
courant
et
le
premier
plancher
devra
se
situer
au-dessus
de
la
cote
de
référence.
Les
matériaux
utilisés
devront
être
résistants
à
l'eau
et
les
fondations
transparentes
à
l'eau
(exemple
: construction
sur
pilotis), la
création
d'étangs
de
toute
nature,
de
piscicultures,
sous
réserve
qu'aucun
remblai,
digue,
exhaussement,
etc.,
ne
soit
réalisé
dans
ce
cadre
et
dans
le
respect
des
procédures
de
la
loi
sur
l'eau
du
3 janvier
1992,
les
plantations
d'arbres
de
haute
tige
en
bord
de
rivière
espacées
d'au
moins
6
mètres
d'une
manière
générale,
toute
intervention
en
zone
rouge,
dans
le
cadre
fixé
ci-dessus,
sera
soumise
pour
avis
au
service
chargé
de
la
police
de
l'eau.
SECTION
IE
CONDITIONS
DE
L'OCCUPATION
DU
SOL
ARTICLE
UY
3 - ACCES
ET VOIRIE
L-
Voirie
N
3.1.1
Les
dimensions
formes
et
caractéristiques
techniques
des
voies
privées
ou
publiques
doivent
être
adaptées
;
à
l'approche
du
matériel
de
lutte
contre
l'incendie
aux
usages
qu’elles
supportent
ou
aux
opérations
qu’elles
doivent
desservir.
3.1.2
Une
placette
de
retournement
pourra
être
exigée
en
fonction
des
différents
cas.
II- Accès 3.2.1
Toute
occupation
et
utilisation
du
sol
nécessitant
un
accès
est
interdite
sur
les
terrains
non
desservis
par
une
voie
publique
ou
privée
d’une
largeur
répondant
à
l'importance,
à la destination
de 35
REGLEMENT
- PLU
DE
NEUFCHATEAU l'occupation,
et
l’utilisation
du
sol
prévues
notamment
en
ce
qui
concerne
la
commodité
de
la
circulation,
des
accès
et
de
l’approche
des
moyens
de
lutte
contre
l'incendie.
Toute
opération
doit
prendre
le minimum
d’accès
sur
les
voies
publiques.
3.2.2
L'autorité
compétente
pourra,
dans
les
cas
particuliers,
préciser
la
dimension
et
la
position
de
l'accès
sur
la voie
publique.
3.2.3
En
UY.c,
les
accès
directs
sur
la
RD1
sont
interdits.
ARTICLE
UY
4
- DESSERTE
PAR
LES
RESEAUX
L-
Eau
potable
Toute
construction
ou
installation
nouvelle
doit
être
raccordée
au
réseau
public
de
distribution
d’eau
potable. Il — Assainissement 4.2.1
Dans
l’ensemble
de
la zone :
—
Toute
construction
ou
installation
nouvelle
doit
être
raccordée
au
réseau
public
de
collecte
des
eaux
usées
en
respectant
ses
caractéristiques
sauf
les
parcelles
concernées
par
l’assainissement
autonome
figurant
au
plan
de
zonage
d’assainissement
après
avis
du
service
compétent
en
matière
d’eau
et
d'assainissement.
—
Les
eaux
pluviales
issues
des
zones
étanches
(toitures,
parkings,
terrasses,
plateformes
de
stockages
ou
industrielles
etc.)
seront
infiltrées,
de
quelques
manières
que
ce
soient,
ceci,
afin
de
limiter
les
rejets
dans
les
réseaux
et
d’éviter
leur
saturation.
Dans
le
cas
d’impossibilité
d'infiltration,
une
demande
auprès
du
service
concerné
via
la
Mairie
sera
déposée.
—
Les
rejets
dans
le
réseau
collectif,
s’il
existe,
pourra
faire
l’objet
au
préalable
d’un
bassin
d’écrêtement
avec
un
débit
critique
et/ou
d’un
traitement
par
techniques
alternatives
avant
rejet.
—
En
cas
de
risque
de
pollution,
les
eaux
de
ruissellements
et
les
eaux
usées
industrielles
doivent
être
rendues
compatible
par
pré-traitement.
—
Le
traitement
et
l'évacuation
des
eaux
industrielles
doivent
être
réalisés
conformément
à
la
réglementation,
et
feront
l’objet
d’une
autorisation
par
le service
concerné
pouvant
mener
à
la signature
d’une
convention
spéciale
de
déversement.
Ill — Autres
réseaux
Lorsque
les
réseaux
électriques,
téléphoniques
ou
de
télédistribution
sont
enterrés,
les
raccordements
aux
parcelles
le
seront
également.
ARTICLE
UY
5
- CARACTERISTIQUES
DES
TERRAINS
Sur
l’ensemble
de
la
zone
excepté
en
UVY.c
: Les
terrains
devront
présenter
une
surface
résiduelle
suffisante
pour
recevoir
le dispositif
d'assainissement.
Dans
le secteur
UY.c
: pas
de
prescription.
36
REGLEMENT
-
PLU
DE
NEUFCHATEAU ARTICLE
UY
6
-
IMPLANTATION
DES
CONSTRUCTIONS
PAR
RAPPORT
AUX
VOIES
ET
EMPRISES
PUBLIQUES. Sur
l’ensemble
de
la zone
excepté
en
UŸ.c:
6.1
Pour
les
parcelles
possédant
une
façade
sur
la
RD74,
RD674,
RD53,
Une
construction
ne
pourra
être
implantée
à
moins
de
25
mètres
du
bord
de
la
chaussée,
cette
distance
est
portée
à
35
mètres
pour
les
constructions
à
usage
d'habitation.
Les
zones
concernées
sont
indiquées
sur
les
plans
de
zonage. 6.2
À
défaut
d'indication
spéciale,
les
constructions
seront
implantées
suivant
un
retrait
minimum
de
5
mètres
par
rapport
à
l'alignement
des
voies
ou
de
la limite
qui
s’y
substitue.
6.3
Dans
tous
les
cas,
la
distance
comptée
horizontalement
de
tout
point
de
l'immeuble
au
point
le
plus
proche
de
l'alignement
opposé
doit
être
au
moins
égale
à
la différence
d’altitude
entre
ces
deux
points. 6.4
Dans
le secteur
UY.c:
Les
constructions
doivent
être
implantées
à
une
distance
des
voies
et
emprises
publiques
au
moins
égale
à 3
mètres.
6.5
Les
constructions,
ouvrages
et
installations
nécessaires
aux
équipements
d'infrastructure
et
au
fonctionnement
des
services
publics
ne
sont
pas
soumises
aux
règles
précitées.
Leur
implantation
se
fera
en
limite
ou
en
recul.
ARTICLE
UY
7 - IMPLANTATION
DES
CONSTRUCTIONS
PAR
RAPPORT
AUX
LIMITES
SEPARATIVES
Sur
Fensemble
de
la
zone
excepté
en
UY.cet
UY d:
7.1
La
distance
-
comptée
horizontalement
de
tout
point
de
ce
bâtiment
au
point
de
la
limite
parcellaire
la
plus
rapprochée
doit
être
au
moins
égale
à
la
moitié
de
la
différence
d'altitude
entre
ces
deux
points,
sans
pouvoir
être
inférieure
à
5
mètres.
Dans
le secteur
UY.c:
7.2
La
distance
comptée
horizontalement
de
tout
point
de
ce
bâtiment
au
point
de
la
limite
parcellaire
la
plus
rapprochée
doit
être
au
moins
égale
à
la
moitié
de
la
différence
d'altitude
entre
ces
deux
points,
sans
pouvoir
être
inférieure
à 3
mètres.
Dans
le secteur
UY.D :
7.3
Les
constructions
devront
être
implantées
à
une
distance
d'au
moins
5
mètres
par
rapport
aux
limites
séparatives
des
parcelles
formant
l'emprise
ouverte
à la circulation
publique
et
desservant
les
propriété
de
la zone.
Sur
Fensemble
de
la zone :
7.4
À
proximité
des
forêts
soumises
au
régime
forestier
la distance
minimale
est
portée
à 30
mètres.
7.5
La
distance
entre
les
bâtiments
et
les espaces
hoisés
classés
doit
être
supérieur
à
15
mètres.
7.6
Les
constructions,
ouvrages
et
installations
nécessaires
aux
équipements
d'infrastructure
et
au
fonctionnement
des
services
publics
ne
sont
pas
soumises
aux
règles
précitées.
Leur
implantation
se
fera
en
limite
ou
en
recul.
37
REGLEMENT
-
PLU
DE
NEUFCHATEAU ARTICLE
UY
8
- IMPLANTATION
DES
CONSTRUCTIONS
LES
UNES
PAR
RAPPORT
AUX
AUTRES
SUR
UNE
MEME
PROPRIETE
Sur
l’ensemble
de
la
zone
excepté
en
UY.c:
8.1
les
constructions
non
contiguës
doivent
respecter
les
unes
par
rapport
aux
autres
une
distance
au
moins
égale
à
la
demi-hauteur
du
plus
grand
bâtiment,
sans
être
inférieure
à
4
mètres.
Dans
le secteur
UY.c
:
8.2
Les
bâtiments
situés
sur
une
même
propriété
doivent
être
implantés
de
telle
manière
que
les
baies
éclairant
les
pièces
principales
ne
soient
pas
masquées
par
aucune
partie
d'immeuble,
qui,
à
l'appui
de
ces
baies,
serait
vue
sous
un
angle
de
plus
de
45°
au
dessus
du
plan
horizontal.
8.3
un
espacement
de
5
mètre
minimum
entre
bâtiment
devra
être
respecté.
8.4
une
distance
supérieure
peut
être
imposée
en
cas
de
sécurité
incendie.
8.5
Les
constructions,
ouvrages
et
installations
nécessaires
aux
équipements
d'infrastructure
et
au
fonctionnement
des
services
publics
ne
sont
pas
soumises
aux
règles
précitées.
ARTICLE
UY
9 - EMPRISE
AU
SOL
Pas
de
prescription.
ARTICLE
UY
10
- HAUTEUR
MAXIMUM
DES
CONSTRUCTIONS
Pas
de
prescription.
ARTICLE
UY
11
- ASPECT
EXTERIEUR
Dans
l’ensemble
de
la zone,
y compris
en
UY.c
et
UY.d :
11.1
Le
projet
peut
être
refusé
ou
n'être
accepté
que
sous
réserve
de
l'observation
de
prescriptions
spéciales
si
les
constructions,
par
leur
situation,
leur
architecture,
leurs
dimensions
ou
l’aspect
extérieur
des
bâtiments
ou
ouvrages
à
édifier
ou
à
modifier,
sont
de
nature
à
porter
atteinte
au
caractère
ou
à
l'intérêt
des
lieux
avoisinants,
aux
sites,
aux
paysages
naturels
ou
urbains
ainsi
qu’à
la
conservation
des
perspectives
monumentales.
11.2
Les
clôtures
seront
constituées
d’un
grillage
de
teinte
sombre
d’une
hauteur
maximum
de
2
mètres. 11.3
Les
façades :
—
seront
traitées
soit
en
bardage
en
bois
ou
en
métal,
soit
en
crépi,
—
_les façades
arrières
et
latérales
seront
traitées
à l'identique
de
la façade
principale,
11.4
Les
matériaux
et
les
couleurs
utilisées
pour
la
finition
et
l’aspect
extérieur
des
bâtiments
devront
s’harmoniser
avec
l’environnement
naturel.
11.5
Les
toitures
correspondant
à
l'expression
d’une
architecture
contemporaine
de
qualité,
ainsi
qu’à
l’utilisation
de
matériaux
contemporains
(cuivre,
zinc,
bac
acier
non
réfléchissant,
bois,
poly
carbonate,
etc.
….).
38
REGLEMENT
- PLU
DE
NEUFCHATEAU Les
toitures
terrasses
ou
végétalisées
ne
sont
autorisées
que
sur
des
éléments
architecturaux
mineurs,
ou
permettant
l'intégration
de
panneaux
solaires
ou
photovoltaïques,
sous
réserve
de
l'alinéa
cités
ci-avant.
11.6
Dans
le
secteur
UY.c,
les
enseignes
doivent
faire
corps
avec
le
bâtiment
et
ne
doivent
pas
dépasser
l’acrotère.
Les
enseignes
sur
mâts,
enseignes
lumineuses
de
grande
taille
et
les
panneaux
publicitaires
sur
les
parcelles
et
bâtiments
sont
interdites.
ARTICLE
UY
12
— STATIONNEMENT
12.1
Le
stationnement
des
véhicules
correspondant
aux
besoins
des
constructions
et
installations
doit
être
assuré
en
dehors
des
voies
publiques
ou
privées.
12.2
La
surface
à
prendre
en
compte
est
de
25m2
par
emplacement,
et
55m2
pour
les
poids
lourds,
desserte
comprise.
Le
nombre
de
place
est
arrondi
à
l’unité
inférieure.
Nombre
minimal
d'emplacement
de
stationnement
à
créer
:
+
Constructions
à usage
de
logement
de
gardiennage
:
o
2
emplacements
par
logement
Constructions
à
usage
de
bureaux,
d'administration
des
secteurs
privés
ou
publics,
de
profession
libérales
:
o
4
emplacements
pour
100m2
de
surface
de
plancher
o
1 emplacement
pour
15m2
de
bureaux
en
UY.c
°
Constructions
comportant
des
salles
de
réunions,
de
spectacles,
de
conférences
ou
autre,
tribunes,
stades
etc.
…
o
1,5
emplacement
pour
10
siéges.
e
Constructions
à
usage
commercial
et
divers
de
plus
de
50m2
de
surface
de
plancher
:
o
6
emplacements
entre
50
et
200m2
de
la
surface
de
plancher,
o
6
emplacements
pour
100m2
de
plancher
pour
les
établissements
de
plus
de
200m2
de
la
surface
de
plancher,
o
1emplacement
pour
15m2
de
vente
en
UY
°
Constructions
à
usage
commercial
de
moins
de
50m2
de
surface
de
plancher
:
o
1emplacement
pour
15m2
de
surface
de
plancher
e
Constructions
à
usage
d'activité
artisanale
ou
industriel :
o
2 emplacements
pour
3 emplois
crées,
©
1emplacement
pour
25m2
d'atelier
ou
100m2
d'entrepôts
en
UY.c
e__
Constructions
hospitalières
et cliniques
:
o
5 emplacements
pour
10
lits.
e
Constructions
à
usage
d'enseignement
:
o
1 emplacement
par
classe
pour
les
établissements
du
1er
degré,
o
2 emplacements
par
classe
pour
les
établissements
du
2nd
degré.
Ces
établissements
devront
également
comporter
des
aires
de
stationnement
pour
les
bicyclettes,
vélomoteurs
et
motocyclette.
—
Constructions
à
usage
d'hôtels
et
restaurants
:
o
7 emplacements
pour
10
chambres,
©
1emplacement
pour
10m2
de
restaurant.
12.3
Le
constructeur
devra
réaliser
les
emplacements
de
stationnement
à ses
frais
sur
un
fond
situé
à
une
distance
inférieure
à
300
mètres
de
la
construction
projetée.
Les
emplacements
ainsi
réalisés
seront
rattachés
à
la construction
édifiée
sur
le fond
principal
et
ne
pourront
être
comptabilisés
pour
une
autre
opération.
39
REGLEMENT
- PEU
DE
NEUFCHATEAU 12.4
Lorsque
le
pétitionnaire
ne
peut
satisfaire
lui-même
à
l'obligation
de
réaliser
des
places
de
stationnement,
il
peut
en
être
tenu
quitte
soit
en
justifiant,
pour
les
places
qu'il
peut
réaliser
lui-
même,
de
l’obtention
d’une
concession
à
long
terme
dans
un
parc
public
de
stationnement
existant
ou
en
cours
de
réalisation
à
moins
de
500
mètres,
soit
en
versant
une
participation
fixée
par
délibération
du
conseil
municipal
en
vue
de
la
réalisation
de
parcs
publics
de
stationnement
dont
la
construction
est
prévue
hormis
en
UY.c
ARTICLE
UY
13
- ESPACES
LIBRES
ET
PLANTATIONS
- ESPACES
BOISES
CLASSES
13.1
Les
surfaces
libres
de
toute
construction,
ainsi
que
les
aire
de
stationnements
doivent
être
aménagées
et
entretenues,
notamment
en
ce
qui
concerne
l’accumulation
de
dépôts
de
toute
nature. 13.2
Un
minimum
de
10
%
des
espaces
libre
de
constructions
devra
être
traité
en
espace
vert.
13.3
Dans
les
secteurs
UY.C :
—
les
zones
de
stockage
extérieures
seront
implantées
en
périphérie
ou
entourées
d’une
palissade
en
bois
d’une
hauteur
ne
pouvant
dépasser
2
mètres,
—
les
espaces
libres
de
constructions
doivent
être
plantés,
à
raison
d’un
arbre
pour
250m2,
—
les
aires
de
stationnements
doivent
être
plantées,
à raison
d’1
arbre
minimum
pour
4
place.
SECTION
III
POSSIBILITES
MAXIMALES
D'OCCUPATION
DU
SOL
ARTICLE
UY
14
- COEFFICIENT
D'OCCUPATION
DU
SOL
Pas
de
prescription
40
REGLEMENT
-
PLU
DE
NEUFCHATEAU DISPOSITIONS
APPLICABLES
AUX
ZONES
A
URBANISER
REGLEMENT-
PLU
DE
NEUFCHATEAU
41 CHAPITRE 1
: DISPOSITIONS
PROPRES
À
LA
ZONE
1AU
Le
règlement
de
la
zone
est
constitué
par
les
prescriptions
ci-dessous,
sous
réserve
de
l’observation
des
dispositions
générales
figurant
aux
dispositions
générales
du
Règlement
du
P.L.U.
et
des
Servitudes
d’Utilité
Publique
annexées
au
P.L.U.
Une
partie
de
cette
zone
est
comprise
dans
le
périmètre
de
protection
de
captage.
Les
occupations
et
utilisations
du
sol
doivent
en
tenir
compte.
La
zone
1AU
doit
faire
l’objet
d’une
opération
d'aménagement
d'ensemble.
Plusieurs
phases
de
réalisation
sont
possibles.
L’urbanisation
de
la
zone
peut
se
faire
au
coup
par
coup
à condition
de
ne
pas
remettre
en
cause
l’organisation
générale.
SECTION
I
NATURE
DE
L'OCCUPATION
ET
DE
L'UTILISATION
DU
SOL
|—
RAPPEL
Lorsque,
compte
tenu
de
la
destination
de
la
construction
projetée,
des
travaux
portant
sur
les
réseaux
publics
de
distribution
d'eau,
d'assainissement
ou
de
distribution
d'électricité
sont
nécessaires
pour
assurer
la
desserte
de
ladite
construction,
le
permis
de
construire
ne
peut
être
accordé
si
l'autorité
qui
le
délivre
n'est
pas
en
mesure
d'indiquer
dans
quel
délai
et
par
quelle
collectivité
publique
ou
par
quel
concessionnaire
de
service
public
lesdits
travaux
doivent
être
exécutés.
(Article
L.421.5.
du
Code
de
l'Urbanisme).
11 —
SONT
SOUMIS
À
AUTORISATION
EN
RAISON
DE
L’EXISTENCE
DU
P.L.U.
L'édification
des
clôtures
est
soumise
à
déclaration
préalable
selon
l’article
L.123-1
du
Code
de
l'urbanisme. Les
installations
et
travaux
divers
sont
soumis
à
déclaration
selon
l’article
R.421-23
du
Code
de
l'Urbanisme. IL - PERMIS
DE
DÉMOLIR
Le
permis
de
démolir
sera
exigé
dans
la zone
IV —
ZONES
DE
BRUIT
Application
de
l’arrêté
préfectoral
du
23
décembre
1998
modifié
le
2
avril
2004.
ARTICLE
TAU
1
- OCCUPATIONS
ET
UTILISATIONS
DU
SOL
INTERDITES
L-
Sont
interdits
sur
l’ensemble
de
la
zone:
1.1.1.
Les
constructions
destinées
:
—
à
l’industrie,
—
à
l’exploitation
agricole.
1.1.2.
Les
installations
classées
pour
la
protection
de
l’environnement
:
42
REGLEMENT
-
PLU
DE
NEUFCHATEAU —
les
carrières.
1.1.3.
Camping
et
caravanes
:
—
le stationnement
et
l'installation
de
caravanes
isolées
pendant
plus
de
trois
mois,
sauf
sur
l'unité
foncière
ou
dans
les
bâtiments
et
remises
où
est
implantée
la construction
constituant
la
résidence
de
l'utilisateur
et
à condition
que
la caravane
reste
mobile
et
ne
soit
pas
utilisée
comme
habitation,
—
les
terraîns
aménagés
de
camping
et
caravanage
ainsi
que
les terrains
destinés
uniquement
à
la
réception
des
caravanes.
1.1.4.
Les
habitations
légères
de
loisirs
et
les
résidences
mobiles
de
loisirs.
1.1.5.
Les
installations
et
travaux
divers
suivants
:
—
les
parcs
d'attractions,
—
les
dépôts
de
véhicules
(neuf
ou
usagés),
les
exhaussements
et
affouillements
des
sols,
les
garages
collectifs
de
caravanes.
1.1.6.
Les
opérations
d'aménagement
d'ensemble
à usage
d'activités.
1.1.7.
La
réutilisation,
à
usage
d’abris
ou
de
stockage
:
—
des
containers,
—
des
caisses
de
camions,
—
des
éléments
modulaires
autres
que
ceux
prévus
pour
des
installations
provisoires.
1.1.8.
Les
parcs
résidentiels
de
loisirs.
ARTICLE
1AU
2
- OCCUPATIONS
ET
UTILISATIONS
DES
SOLS
ADMISES
SOUMISES
A
CONDITIONS
PARTICULIERES L-
Sont
admis
sur
l’ensemble
de
la
zone,
sous
réserve
des
conditions
ci-après
:
I. Sont
admises
les
constructions
non
mentionnées
à
l'article
TAU
1, à condition
:
—
que
soient
réalisés,
en
cours
de
réalisation
ou
programmés
les
équipements
suivants
: la
voirie,
le
réseau
d'eau
potable,
le
réseau
d'assainissement,
le
réseau
d'électricité
et
de
ne
pas
remettre
en
cause
l’organisation
générale
de
la zone.
-
que
les
constructions
et
installations
admises
soient
compatibles
avec
les
orientations
d'aménagement
sectorielles
définies
par
le
PLU.
2.
Les
constructions
destinées
:
a/-
au
commerce,
—
à
l'artisanat,
—
à l’entrepôt
à
condition
qu'elles
correspondent
à
des
besoins
nécessaires
à
la
vie
et
à
la
commodité
des
habitants,
qu'elles
n'engendrent
pas
de
risques
et
de
nuisances
incompatibles
avec
le
caractère
de
la
zone
(bruits,
trépidations,
odeurs...},
et
que
leurs
dépôts
et
parcs
de
matériaux
soient
intégrés
dans
les
bâtiments.
43
REGLEMENT
-
PLU
DE
NEUFCHATEAU b/
à
l'abri
de
jardin
à
raison
d’un
seul
par
unité
foncière.
3.
Les
installations
classées
pour
la
protection
de
l’environnement
soumises
au
régime
de
déclaration
sous
réserve
d’être
compatibles
avec
le caractère
de
la zone
4.
Les
dispositifs
permettant
l'énergie
renouvelable
sous
condition
du
respect
de
la
protection
des
sites
et
des
paysages.
SECTION
II
CONDITIONS
DE
L'OCCUPATION
DU
SOL
ARTICLE
1AU
3 - ACCES
ET VOIRIE
1-
Voirie
3.1.1
Les
dimensions
formes
et
caractéristiques
techniques
des
voies
privées
ou
publiques
doivent
être
adaptées
;
—
à
l'approche
du
matériel
de
lutte
contre
l'incendie
—
aux
usages
qu'elles
supportent
ou
aux
opérations
qu’elles
doivent
desservir.
3.1.2
Une
placette
de
retournement
pourra
être
exigée
en
fonction
des
différents
cas.
Il- Accès 3.2.1
Toute
occupation
et
utilisation
du
sol
nécessitant
un
accès
est
interdite
sur
les
terrains
non
desservis
par
une
voie
publique
ou
privée
d’une
largeur
répondant
à
l'importance,
à
la destination
de
l’occupation,
et
l’utilisation
du
sol
prévues
notamment
en
ce
qui
concerne
la
commodité
de
la
circulation,
des
accès
et
de
l’approche
des
moyens
de
lutte
contre
l'incendie.
Toute
opération
doit
prendre
le
minimum
d'accès
sur
les
voies
publiques.
3.2.2
L'autorité
compétente
pourra,
dans
les
cas
particuliers,
préciser
la
dimension
et
la
position
de
l’accès
sur
la voie
publique.
ARTICLE
1AU
4 - DESSERTE
PAR
LES
RESEAUX
L-
Eau
potable
Toute
construction
ou
installation
nouvelle
doit
être
raccordée
au
réseau
public
de
distribution
d’eau
potable. Il—
Assainissement
4.2.1
Toute
construction
ou
installation
nouvelle
doit
être
raccordée
au
réseau
public
de
collecte
des
eaux
usées
en
respectant
ses
caractéristiques
sauf
pour
les
parcelles
concernées
par
l'assainissement
autonome
figurant
au
plan
de
zonage
d'assainissement,
après
avis
du
service
compétent
en
matière
d’eau
et
d'assainissement.
4.2.2
Les
eaux
pluviales
issues
des
zones
étanches
(toitures,
parkings,
terrasses
etc.)
seront
infiltrées,
de
quelques
manières
que
ce
soient,
ceci,
afin
de
limiter
les
rejets
dans
les
réseaux
et
d'éviter
leur 44
REGLEMENT
-
PLU
DE
NEUFCHATEAU saturation.
Dans
le
cas
d’impossibilité
d'infiltration,
une
demande
auprès
du
service
concerné
via
la
Mairie
sera
déposée.
4.2.3
En
cas
de
pollution,
les
eaux
de
ruissellement
et
les
eaux
industrielles
doivent
être
rendues
compatibles
par
pré-traitement.
4.2.4
Secteur
1AUY :
—
Les
eaux
pluviales
issues
des
zones
étanches
(toitures,
parkings,
terrasses,
plateformes
de
stockages
ou
industrielles
etc.)
seront
infiltrées,
de
quelques
manières
que
ce
soient,
ceci,
afin
de
limiter
les
rejets
dans
les
réseaux
et
d'éviter
leur
saturation.
Dans
le
cas
d’impossibilité
d'infiltration,
une
demande
auprès
du
service
concerné
via
la
Mairie
sera
déposée.
—
Les
rejets
dans
le
réseau
collectif,
s’il
existe,
pourra
faire
l’objet
au
préalable
d’un
bassin
d’écrêtement
avec
un
débit
critique
et/ou
d’un
traitement
par
techniques
alternatives
avant
rejet.
—
En
cas
de
risque
de
pollution,
les
eaux
de
ruissellements
et
les
eaux
usées
industrielles
doivent
être
rendues
compatible
par
pré-traitement.
—
Le
traitement
et
l'évacuation
des
eaux
industrielles
doivent
être
réalisés
conformément
à
la
réglementation,
et
feront
l'objet
d’une
autorisation
par
le service
concerné
pouvant
mener
à
la signature
d’une
convention
spéciale
de
déversement.
li
—
Autre
réseaux
Les
réseaux
devront
obligatoirement
être
enterrés.
ARTICLE
TAU
5 - CARACTERISTIQUES
DES
TERRAINS
Pas
de
prescription
ARTICLE
1AU
6
- IMPLANTATION
DES
CONSTRUCTIONS
PAR
RAPPORT
AUX
VOIES
ET
EMPRISES
PUBLIQUES. 6.1
Pour
les
parcelles
possédant
une
façade
sur
la
RD
674,
RD
164,
RD
74,
une
construction
ne
pourra
être
implantée
à
moins
de
25
mètres
du
bord
de
la
chaussée,
cette
distance
est
portée
à
35
mètres
pour
les
constructions
à
usage
d’habitation.
6.2
les
constructions
seront
implantées
suivant
un
retrait
minimum
de
5
mètres
par
rapport
à
l'alignement
des
voies
ou
de
la
limite
qui
s’y
substitue.
6.3
Dans
tous
les
cas,
la
distance
comptée
horizontalement
de
tout
point
de
l'immeuble
au
point
le
plus
proche
de
l'alignement
opposé
doit
être
au
moins
égale
à la différence
d'altitude
entre
ces
deux
points. 6.4.
Sur
la
zone
d'habitat
le
long
de
la
RD
674
à
l'Ouest
de
Neufchâteau,
les
constructions
seront
implantées
suivant
un
retrait
minimum
de
15
mètres
par
rapport
à
l'alignement
de
la
Route
départementale.
En
entrée
de
ville
nord,
le
recul
des
constructions
devra
respecter
le
recul
signalé
sur
les
plans
de
zonage.
6.5
L'autorité
compétente
pourra
imposer
des
prescriptions
particulières
concernant
l'implantation,
la
hauteur,
des
clôtures
et
des
haies
vives,
afin
d'assurer
la
sécurité
de
la voie
publique,
notamment
dans
les
carrefours,
les
virages
et
le
long
des
voies
étroites.
45
REGLEMENT
-
PLU
DE
NEUFCHATEAU 6.6
Les
constructions,
ouvrages
et
installations
nécessaires
aux
équipements
d'infrastructure
et
au
fonctionnement
des
services
publics
ne
sont
pas
soumises
aux
règles
précitées.
Leur
implantation
se
fera
en
limite
ou
en
recul.
ARTICLE
1AU
7 - IMPLANTATION
DES
CONSTRUCTIONS
PAR
RAPPORT
AUX
LIMITES
SEPARATIVES
7.1
À
moins
de
jouxter
la
limite
séparative,
la
distance
- comptée
horizontalement
de
tout
point
de
ce
bâtiment
au
point
de
la
limite
parcellaire
la plus
rapprochée
doit
être
au
moins
égale
à
la moitié
de
la
différence
d'altitude
entre
ces
deux
points,
sans
pouvoir
être
inférieure
à 3
mètres.
7.2
Une
distance
minimale
de
30
mètres
est
exigée
à
proximité
des
forêts
soumises
au
régime
forestier 7.3
La
distance
entre
les
bâtiments
et
les
espaces
boisés
classés
doit
être
supérieur
à 15
mètres.
7.4
Les
constructions,
ouvrages
et
installations
nécessaires
aux
équipements
d'infrastructure
et
au
fonctionnement
des
services
publics
ne
sont
pas
soumises
aux
règles
précitées.
Leur
implantation
se
fera
en
limite
ou
en
recul.
ARTICLE
1AU
8
- IMPLANTATION
DES
CONSTRUCTIONS
LES
UNES
PAR
RAPPORT
AUX
AUTRES
SUR
UNE
MEME
PROPRIETE
Pas
de
prescription.
ARTICLE
1AU
9 - EMPRISE
AU
SOL
Pas
de
prescription
ARTICLE
TAU
10
- HAUTEUR
MAXIMUM
DES
CONSTRUCTIONS
10.1
La
hauteur
des
constructions
ne
peut
excéder
9
mètres
à
l’égout
de
toiture,
au
membron
ou
à
l’acrotère. 10.2
Les
constructions,
ouvrages
et
installations
nécessaires
aux
équipements
d'infrastructure
et
au
fonctionnement
des
services
publics
ne
sont
pas
soumises
aux
règles
précitées.
ARTICLE
1AU
11
- ASPECT
EXTERIEUR
11.1
Le
projet
peut
être
refusé
ou
n'être
accepté
que
sous
réserve
de
l'observation
de
prescriptions
spéciales
si
les
constructions,
par
leur
situation,
leur
architecture,
leurs
dimensions
ou
l’aspect
extérieur
des
bâtiments
ou
ouvrages
à
édifier
ou
à
modifier,
sont
de
nature
à
porter
atteinte
au
caractère
ou
à
l'intérêt
des
lieux
avoisinants,
aux
sites,
aux
paysages
naturels
où
urbains
ainsi
qu’à
la
conservation
des
perspectives
monumentales.
11.2
Les
clôtures
en
limite
d'emprise
publique
seront
constituées
par
tout
dispositif
à
claire
voie,
comportant
où
non
un
mur
bahut,
d’une
hauteur
inférieure
à
la
moitié
de
cette
clôture
dont
la
hauteur
totale
ne
pourra
excéder
1,80
mètres
hors
tout,
sauf
dans
le
cas
des
prolongements
de
murs
existants.
Cette
clôture
peut
être
doublée
d’une
haie.
Les
clôtures
en
limites
séparatives
auront
une
hauteur
maximale
de
2 mètres.
46
REGLEMENT
- PLU
DE
NEUFCHATEAU 11.3
La
construction
s’adaptera
au
terrain
naturel
: aucun
mouvement
de
terrain
supérieur
à
0,50
m
ne
sera
autorisé.
11.4
Toute
construction
d'un
style
extérieur
à la
région
est
interdite.
11.5
Toute
imitation
de
matériaux
est
interdite
: fausse
brique,
faux
parement
de
pierre,
ainsi
que
l'emploi
extérieur
de
matériaux
nus
destinés
à être
recouverts,
tels
que
le carreau
de
plâtre,
la
brique
creuse
…
Les
immeubles
bâtis
peuvent
être
maintenus
ou
remplacés.
11.6
Toitures
:
—
Les
couvertures
seront
de
couleurs
rouges
vieillie
ou
refaites
à
l'identique
si
l'architecture
le
justifie
hormis
matériaux
naturels
(ardoise,
zinc,
toiture
végétalisée,
….).
—
Les
pentes
des
toitures
à
2
pans
principaux
seront
d'environ
30°.
Une
pente
inférieure
peut
être
autorisée
pour
des
matériaux
naturels.
Les
toitures
à
un
pan
sont
toutefois
autorisées
pour
des
annexes
ou
extensions
si
la
construction
s'appuie
sur
un
élément
existant
(façade
de
la construction
principale
ou
mur
de
clôture).
—
Les
châssis
de
toitures
seront
autorisés
si
leur
surface
est
inférieure
à
1
mètre
carré,
et
s'ils
sont
axés
avec
l’ensemble
des
ouvertures
de
la façade
et disposés
verticalement.
—
Les
lucarnes
et
chiens-assis
sont
interdits.
—
Les
toitures-terrasses
sont
autorisées
mais
doivent
être
végétalisées.
—
Les
panneaux
photovoltaïques
et
solaires
sont
autorisés
sous
réserve
de
ne
pas
représenter
plus
de
la
moitié
de
la
surface
du
pan
de
toiture,
être
intégrés
sans
débord
important
et
doivent
être
axés
sur
la
trame
du
bâtiment
(composition
harmonieuse
avec
les
ouvertures
existantes).
11.5
Façades
:
—
La
couleur
et
l’aspect
des
façades
devront
s'inspirer
de
ceux
du
bâti
ancien,
dans
les
tons
beiges
à beiges
rosés.
—
Les
façades
et
les
soubassements
seront
traités
de
la même
teinte.
—
Si
la
façade
est
constituée
en
bardage,
celui-ci
devra
être
réalisé
en
matériaux
naturels
et
couleur
naturelle.
—
_Ilest
interdit
de
laisser
à nu
des
matériaux
destinés
à être
recouverts.
—
Les
balcons
sont
interdits.
ARTICLE
1AU
12
-— STATIONNEMENT
12.1
Le
stationnement
des
véhicules
correspondant
aux
besoins
des
constructions
et
installations
doit
être
assuré
en
dehors
des
voies
publiques
ou
privées.
12.2
Un
nombre
minimum
d’emplacements
pourra
être
fixé
à
partir
des
normes
en
vigueur,
en
fonction
de
la
destination
et
de
la
capacité
des
immeubles
à
desservir.
La
surface
à
prendre
en
compte
est
de
25m2
par
emplacement,
desserte
comprise.
Le
nombre
de
place
est
arrondi
à
l’unité
inférieure.
Nombre
minimal
d'emplacement
de
stationnement
:
e
Constructions
à usage
d’habitation
ou
assimilés
:
o
parlogement
1,5.
e
Constructions
à
usage
de
bureaux,
d'administration
des
secteurs
privés
ou
publics,
de
professions
libérales
:
o
4emplacements
pour
100m?2
de
surface
de
plancher
hors
oeuvre
nette,
47
REGLEMENT
- PLU
DE
NEUFCHATEAU e
Constructions
comportant
des
salles
de
réunions,
de
spectacles,
de
conférences
ou
autre,
tribunes,
stades,
etc.
…
o
1,5
emplacement
pour
10
siéges.
e
Constructions
à
usage
commercial
et
divers
de
plus
de
50m2
de
vente
:
©
6 emplacements
entre
50
et
200m?2
de
plancher,
o
6
emplacements
pour
100m2
de
plancher
pour
les
établissements
de
plus
de
200m2
de
plancher.
e
Constructions
à
usage
d'activité
artisanale
ou
industriel :
©
2 emplacements
pour
3 emplois
créés.
e
Constructions
hospitalières
et
cliniques
:
o
5 emplacements
pour
10
lits.
e
Constructions
à
usage
d'enseignement
:
©
1 emplacement
par
classe
pour
les
établissements
du
1er
degré,
©
2 emplacements
par
classe
pour
les
établissements
du
2nd
degré.
Ces
établissements
devront
également
comporter
des
aires
de
stationnement
pour
les
bicyclettes,
vélomoteurs
et
motocyclette.
—
Constructions
à usage
d'hôtels
et
restaurants
:
o
7
emplacements
pour
10
chambres,
©
1emplacement
pour
10m2
de
restaurant.
12.3
Le
constructeur
devra
réaliser
les
emplacements
de
stationnement
à ses
frais
sur
un
fond
situé
à
une
distance
inférieure
à
300
mètres
de
la
construction
projetée.
Les
emplacements
ainsi
réalisés
seront
rattachés
à la
construction
édifiée
sur
le fond
principal
et
ne
pourront
être
comptabilisés
pour
une
autre
opération.
12.4
Lorsque
le
pétitionnaire
ne
peut
satisfaire
lui-même
à
l'obligation
de
réaliser
des
places
de
stationnement,
il
peut
en
être
tenu
quitte
soit
en
justifiant,
pour
les
places
qu’il
peut
réaliser
lui-
même,
de
l'obtention
d’une
concession
à
long
terme
dans
un
parc
public
de
stationnement
existant
ou
en
cours
de
réalisation
à
moins
de
500
mètres,
soit
en
versant
une
participation
fixée
par
délibération
du
conseil
municipal
en
vue
de
la
réalisation
de
parcs
publics
de
stationnement
dont
la
construction
est
prévue.
12.5
Nonobstant
les
dispositions
ci-dessus,
seule
une
place
de
stationnement
par
logement
sera
exigée
pour
la
construction
de
logements
locatifs
financés
avec
un
prêt
aidé
par
l'Etat.
ARTICLE
1AU
13
- ESPACES
LIBRES
ET
PLANTATIONS
- ESPACES
BOISES
CLASSES
13.1
Les
espaces
libres
de
toutes
constructions
doivent
être
aménagés
et
entretenus,
avec
un
minimum
de
30
%
traités
en
espace
vert.
13.2
Dans
les
lotissements
destinés
à
l'habitation
ou
à
l'hébergement
d’une
superficie
supérieure
à
1
hectare,
10
%
de
la
superficie
du
lotissement
sera
réservé
à
la création
d'espace
vert
commun
à tous
les
lots
ou
à
l'intégration
de
la
zone
dans
son
environnement.
13.3
Le
choix
des
essences
se
fera
dans
le
registre
local.
Les
deux-tiers
minimum
des
plantations
devront
être
à
feuilles
caduques.
Le
complément
pourra
être
à
feuillage
persistant
dont
des
résineux.
Les
plantations
seront
composées
d’un
mélange
d’essences
arborées
et
arbustives.
La
végétation
existante
sur
la
zone
sera
maintenue
au
maximum
des
possibilités
techniques.
48
REGLEMENT
-
PLU
DE
NEUFCHATEAU 13.4
Sur
la zone
d’habitat
le
long
de
la
RD
674
au
Nord
de
Neufchâteau
:
Les
boisements
existants
seront
maintenus
sur
une
bande
de
20
mètres
depuis
la voie.
33.5
Sur
la zone
d’habitat
le long
de
la
RD
674
à
l'Ouest
de
Neufchâteau
:
Une
haie
sera
implantée
sur
une
épaisseur
de
5
mètres
le
long
de
la
RD674
et
ne
dépassera
pas
2
mètres
de
haut.
SECTION
III
POSSIBILITES
MAXIMALES
D'OCCUPATION
DU
SOL
ARTICLE
1AU
14
- COEFFICIENT
D'OCCUPATION
DU
SOL
Pas
de
prescription
49
REGLEMENT
-
PLU
DE
NEUFCHATEAU CHAPITRE
2
: DISPOSITIONS
PROPRES
À
LA
ZONE
1AUY
Le
règlement
de
la
zone
est
constitué
par
les
prescriptions
ci-dessous,
sous
réserve
de
l'observation
des
dispositions
générales
figurant
aux
dispositions
générales
du
Règlement
du
P.L.U.
et
des
Servitudes
d’Utilité
Publique
annexées
au
P.L.U.
La
zone
1AUY
doit
faire
l’objet
d'une
opération
d'aménagement
d'ensemble.
Plusieurs
phases
de
réalisation
sont
possibles.
L’urbanisation
de
la
zone
peut
se
faire
au
coup
par
coup
à condition
de
ne
pas
remettre
en
cause
l’organisation
générale.
SECTION
1
NATURE
DE
L'OCCUPATION
ET
DE
L'UTILISATION
DU
SOL
L—
RAPPEL
Lorsque,
compte
tenu
de
la
destination
de
la
construction
projetée,
des
travaux
portant
sur
les
réseaux
publics
de
distribution
d'eau,
d'assainissement
ou
de
distribution
d'électricité
sont
nécessaires
pour
assurer
la
desserte
de
ladite
construction,
le
permis
de
construire
ne
peut
être
accordé
si
l'autorité
qui
le
délivre
n'est
pas
en
mesure
d'indiquer
dans
quel
délai
et
par
quelle
collectivité
publique
ou
par
quel
concessionnaire
de
service
public
lesdits
travaux
doivent
être
exécutés.
(Article
L.421.5.
du
Code
de
l'Urbanisme).
I1—
SONT
SOUMIS
À
AUTORISATION
EN
RAISON
DE
L’EXISTENCE
DU
P.L.U.
L'édification
des
clôtures
est
soumise
à
déclaration
préalable
selon
l’article
L.123-1
du
Code
de
l’urbanisme. Les
installations
et
travaux
divers
sont
soumis
à
déclaration
selon
l’article
R.421-23
du
Code
de
l'Urbanisme. Ill - PERMIS
DE
DÉMOLIR
Le
permis
de
démolir
sera
exigé
dans
la zone
IV — ZONES
DE
BRUIT
Application
de
l'arrêté
préfectoral
du
23
décembre
1998
modifié
le
2
avril
2004.
ARTICLE
1AUY
1 - OCCUPATIONS
ET
UTILISATIONS
DU
SOL
INTERDITES
L-
Sont
interdits
sur
l’ensemble
de
la
zone :
1.1.1.
Les
constructions
destinées
:
—
à
l'exploitation
agricole,
1.1.2.
Les
installations
classées
pour
la
protection
de
l’environnement
:
—
les
carrières.
1.1.3.
Les
lotissements
à
usage exclusif
d'habitat.
50
REGLEMENT
-
PLU
DE
NEUFCHATEAU 1.1.4
Camping
et
caravanes :
—
le stationnement
et
l'installation
de
caravanes
isolées
pendant
plus
de
trois
mois,
sauf
sur
l'unité
foncière
ou
dans
les
bâtiments
et
remises
où
est
implantée
la construction
constituant
la résidence
de
l'utilisateur
et
à condition
que
la caravane
reste
mobile
et
ne
soit
pas
utilisée
comme
habitation,
—
les
terrains
aménagés
de
camping
et
caravanage
ainsi
que
les
terrains
destinés
uniquement
à
la réception
des
caravanes.
Z.L.5
Les
habitations
légères
de
loisirs
et
les
résidences
mobiles
de
loisirs.
2.1.6.
Les
parcs
d’attractions
1.1.7.
La
réutilisation,
à usage
d’abris
ou
de
stockage :
—
des
containers,
—
des
caisses
de
camions,
—
des
éléments
modulaires
autres
que
ceux
prévus
pour
des
installations
provisoires.
1.1.8.
Les
parcs
résidentiels
de
loisirs.
ARTICLE
1AUY
2
- OCCUPATIONS
ET
UTILISATIONS
DES
SOLS
ADMISES
SOUMISES
A
CONDITIONS
PARTICULIERES L—
Sont
admis
dans
l’ensemble
de
la
zone
sous
réserve
que
soit
réalisées,
en
cours
de
réalisation
ou
programmés
le
réseau
d’eau,
le
réseau
d'électricité,
le
réseau
d’éclairage
public,
la
voirie,
la
protection
incendie
:
2.1.1
Les
constructions
à
usage:
—
d'habitat
sous
condition
de
ne
pas
dépasser
un
logement
par
unité
foncière
destiné
à
la
résidence
de
personnes
dont
la
présence
est
nécessaire
pour
assurer
la
direction,
le
gardiennage
des
établissements
qui
ne
sont
pas
interdits
en
1AUY1
, et
que
l'habitation
soit
intégrée
au
bâtiment
à usage
d'activités.
2.4.2.
Les
constructions
et
installations
nécessaires
aux
services
publics
ou
d'intérêt
collectif.
2.1.3.
Les
installations
classées
pour
la
protection
de
l’environnement
soumises
au
régime
de
déclaration
sous
réserve
d’être
compatibles
avec
le caractère
de
la zone.
2.1.4.
Les
aménagements,
transformations
et
extensions
des
installations
classées
soumises
à
déclaration
sous
réserve
de
ne
pas
engendrer
de
nouvelles
nuisances.
2.1.5.
Les
installations
et
travaux
divers
suivants
:
—
les
aires
de
jeux
et
de
sport
publiques
sous
condition
d’être
compatible
avec
le
caractère
de
la
zone.
SECTION
II
CONDITIONS
DE
L'OCCUPATION
DU
SOL
ARTICLE
1AUY
3 - ACCES
ET VOIRIE
L-
Voirie
51
REGLEMENT
- PLU
DE
NEUFCHATEAU 3.1.1
Les
dimensions,
formes
et
caractéristiques
techniques
des
voies
privées
ou
publiques
doivent
être
adaptées
:
—
à l'approche
du
matériel
de
lutte
contre
l'incendie,
—
aux
usages
qu’elles
supportent
ou
aux
opérations
qu’elles
doivent
desservir.
3.1.2
Une
placette
de
retournement
pourra
être
exigée
en
fonction
des
différents
cas.
Il- Accès 3.2.1
Toute
occupation
et
utilisation
du
sol
nécessitant
un
accès
est
interdite
sur
les
terrains
non
desservis
par
une
voie
publique
ou
privée
d’une
largeur
répondant
à
l'importance,
à
la destination
de
l'occupation,
et
l’utilisation
du
sol
prévues
notamment
en
ce
qui
concerne
la
commodité
de
la
circulation,
des
accès
et
de
l'approche
des
moyens
de
lutte
contre
l'incendie.
Toute
opération
doit
prendre
le
minimum
d’accès
sur
les
voies
publiques.
3.2.2
L'autorité
compétente
pourra,
dans
les
cas
particuliers,
préciser
la
dimension
et
la
position
de
l'accès
sur
la voie
publique.
ARTICLE
1AUY
4 - DESSERTE
PAR
LES
RESEAUX
1 - Eau
potable
Toute
construction
ou
installation
nouvelle
doit
être
raccordée
au
réseau
public
de
distribution
d’eau
potable. IL - Assainissement 4.2.1
Dans
l’ensemble
de
la
zone
—
Toute
construction
ou
installation
nouvelle
doit
être
raccordée
aux
réseaux
publics
d'assainissement
en
respectant
ses
caractéristiques.
—
Les
aménagements
réalisés
sur
tout
terrain
doivent
être
tels
qu’ils
garantissent
l'écoulement
des
eaux
pluviales
vers
le
réseau
public.
Il
—
Autres
réseaux
Lorsque
les
réseaux
électriques,
téléphoniques
ou
de
télédistribution
sont
enterrés,
les
raccordements
aux
parcelles
le seront
également.
ARTICLE
1AUY
5 - CARACTERISTIQUES
DES
TERRAINS
Sur
l’ensemble
de
la
zone
excepté
en
1AUY.c
: Les
terrains
devront
présenter
une
surface
résiduelle
suffisante
pour
recevoir
le dispositif
d'assainissement.
Dans
le
secteur
1AUY.c
: pas
de
prescription.
ARTICLE
1AUY
6
- IMPLANTATION
DES
CONSTRUCTIONS
PAR
RAPPORT
AUX
VOIES
ET
EMPRISES
PUBLIQUES. Sur
l’ensemble
de
la
zone
excepté
en
1AUY.c:
52
REGLEMENT
-
PLU
DE
NEUFCHATEAU 6.1
Pour
les
parcelles
possédant
une
façade
sur
la
RD
74,
RD
674,
une
construction
ne
pourra
être
implantée
à
moins
de
25
mètres
du
bord
de
la
chaussée,
cette
distance
est
portée
à
35
mètres
pour
les
constructions
à usage
d'habitation.
6.2
A
défaut
d'indication
spéciale,
les
constructions
seront
implantées
suivant
un
retrait
minimum
de
5
mètres
par
rapport
à
l'alignement
des
voies
ou
de
la
limite
qui
s'y
substitue.
6.3
Dans
tous
les
cas,
la
distance
comptée
horizontalement
de
tout
point
de
l'immeuble
au
point
le
plus
proche
de
l'alignement
opposé
doit
être
au
moins
égale
à
la différence
d'altitude
entre
ces
deux
points. 6.4
Dans
le secteur
1AUY.c:
Les
constructions
doivent
être
implantées
à
une
distance
des
voies
et
emprises
publiques
au
moins
égale
à 3
mètres.
6.5
Les
constructions,
ouvrages
et
installations
nécessaires
aux
équipements
d'infrastructure
et
au
fonctionnement
des
services
publics
ne
sont
pas
soumises
aux
règles
précitées.
Leur
implantation
se
fera
en
limite
ou
en
recul.
ARTICLE
1AUY
7 - IMPLANTATION
DES
CONSTRUCTIONS
PAR
RAPPORT
AUX
LIMITES
SEPARATIVES
Sur
l’ensemble
de
la zone
excepté
en
1AUVY.c:
7.1
La
distance
-
comptée
horizontalement
de
tout
point
de
ce
bâtiment
au
point
de
la
limite
parcellaire
la
plus
rapprochée
doit
être
au
moins
égale
à
la
moitié
de
la
différence
d'altitude
entre
ces
deux
points,
sans
pouvoir
être
inférieure
à 5 mètres.
Dans
le secteur
1AUVY.c :
7.2
Les
constructions
doivent
être
implantées
en
ordre
continu.
La
distance
horizontalement
de
tout
point
de
ce
bâtiment
au
point
de
la
limite
parcellaire
la
plus
rapprochée
doit
être
au
moins
égale
à
la
moitié
de
la différence
d'altitude
entre
ces
deux
points,
sans
pouvoir
être
inférieure
à 3 mètres.
Sur
l'ensemble
de
la zone
:
7.3
À
proximité
des
forêts
soumises
au
régime
forestier
la distance
minimale
est
portée
à 30
mètres,
7.4
La
distance
entre
les
bâtiments
et
les
espaces
boisés
classés
doit
être
supérieur
à 15
mètres.
7.5
Les
constructions,
ouvrages
et
installations
nécessaires
aux
équipements
d'infrastructure
et
au
fonctionnement
des
services
publics
ne
sont
pas
soumises
aux
règles
précitées.
Leur
implantation
se
fera
en
limite
ou
en
recul,
ARTICLE
1AUY
8 - IMPLANTATION
DES
CONSTRUCTIONS
LES
UNES
PAR
RAPPORT
AUX
AUTRES
SUR
UNE
MEME
PROPRIETE.
Sur
l'ensemble
de
la
zone
excepté
en
1AUY.c:
8.1
les
constructions
non
contiguës
doivent
respecter
les
unes
par
rapport
aux
autres
une
distance
au
moins
égale
à la demi-hauteur
du
plus
grand
bâtiment,
sans
être
inférieure
à 4
mètres.
53
REGLEMENT-
PLU
DE
NEUFCHATEAU Dans
le secteur
1AUY.c:
8.2
Les
bâtiments
situés
sur
une
même
propriété
doivent
être
implantés
de
telle
manière
que
les
baies
éclairant
les
pièces
principales
ne
soient
pas
masquées
par
aucune
partie
d'immeuble,
qui,
à
l'appui
de
ces
baies,
serait
vue
sous
un
angle
de
plus
de
45°
au
dessus
du
plan
horizontal.
8.3
un
espacement
de
5
mètres
minimum
entre
bâtiment
devra
être
respecté.
Une
distance
supérieure
peut
être
imposée
en
cas
de
sécurité
incendie.
8.4
Les
constructions,
ouvrages
et
installations
nécessaires
aux
équipements
d'infrastructure
et
au
fonctionnement
des
services
publics
ne
sont
pas
soumises
aux
règles
précitées.
ARTICLE
1AUY
9
- EMPRISE
AU
SOL
Pas
de
prescription.
ARTICLE
1AUY
10
- HAUTEUR
MAXIMUM
DES
CONSTRUCTIONS
Pas
de
prescription.
ARTICLE
1AUY
11
- ASPECT
EXTERIEUR
Dans
l’ensemble
de
la
zone,
y
compris
en
1AUY.c:
11.1
Le
projet
peut
être
refusé
ou
n'être
accepté
que
sous
réserve
de
l’observation
de
prescriptions
spéciales
si
les
constructions,
par
leur
situation,
leur
architecture,
leurs
dimensions
ou
l'aspect
extérieur
des
bâtiments
ou
ouvrages
à
édifier
ou
à
modifier,
sont
de
nature
à
porter
atteinte
au
caractère
ou
à
l'intérêt
des
lieux
avoisinants,
aux
sites,
aux
paysages
naturels
ou
urbains
ainsi
qu’à
la
conservation
des
perspectives
monumentales,.
11.2
Les
clôtures
seront
constituées
d’un
grillage
de
teinte
sombre
d’une
hauteur
maximum
de
2
mètres. 11.3
Les
façades :
-
seront
traitées
soit
en
bardage
bois
vertical
en
planche
brute
de
sciage,
avec
couvre
joint
{traitement
naturel)
ou
en
métal
peint
ou
non
réfléchissant,
soit
en
crépi,
- les
façades
arrières
et
latérales
seront
traitées
à l’identique
de
la façade
principale,
11.4
Les
matériaux
et
les
couleurs
utilisées
pour
la
finition
et
l’aspect
extérieur
des
bâtiments
devront
s’harmoniser
avec
l’environnement
naturel.
11.5
Les
toitures
correspondant
à
l’expression
d’une
architecture
contemporaine
de
qualité,
ainsi
qu’à
l'utilisation
de
matériaux
contemporains
(cuivre,
zinc,
bac
acier
non
réfléchissant,
bois,
poly
carbonate,
etc.
….).
Les
toitures
terrasses
ou
végétalisées
ne
sont
autorisées
que
sur
des
éléments
architecturaux
mineurs,
ou
permettant
l'intégration
de
panneaux
solaires
ou
photovoltaïques,
sous
réserve
de
l'alinéa
cités
ci-avant.
11.6
La
signalisation
et
le fléchage
sont
admis
seulement
sur
support
aux
abords
des
bâtiments
pour
l'aménagement
de
cette
zone.
Les
panneaux
à
caractère
publicitaires
sont
interdits
sur
la
RD674.
Seule
est
autorisée
l'enseigne
commerciale
ou
la
marque
de
l’industrie
établie
sur
le
lot
et
les
bâtiments.
54
REGLEMENT
-
PLU
DE
NEUFCHATEAU ARTICLE
LAUY
12
—
STATIONNEMENT
12.1
Le
stationnement
des
véhicules
correspondant
aux
besoins
des
constructions
et
installations
doit
être
assuré
en
dehors
des
voies
publiques
ou
privées.
12.2
Un
nombre
minimum
d’emplacements
pourra
être
fixé
à
partir
des
normes
en
vigueur,
en
fonction
de
la
destination
et
de
la
capacité
des
immeubles
à
desservir.
La
surface
à
prendre
en
compte
est
de
25m2
par
emplacement,
et
55m2
pour
les
poids
lourds,
desserte
comprise,
Le
nombre
de
place
est
arrondi
à l'unité
inférieure.
Nombre
minimal
d'emplacement
de
stationnement
:
e
Constructions
à
usage
d’habitation
ou
assimilés
:
©
par
logement
1,5
Constructions
à
usage
de
bureaux,
d'administration
des
secteurs
privés
ou
publics,
de
profession
libérales
:
o
4emplacements
pour
100m2
de
surface
de
plancher
hors
oeuvre
nette
©
1
place
pour
15m2
de
bureaux
en
1AUVY.c
e
Constructions
comportant
des
salles
de
réunions,
de
spectacles,
de
conférences
ou
autre,
tribunes,
stades
etc.
…
o
1,5
emplacement
pour
10
siéges.
e
Constructions
à
usage
commercial
et
divers
de
plus
de
50m2
de
vente
:
o
6
emplacements
entre
50
et
200m2
de
plancher,
o
6
emplacements
pour
100m2
de
plancher
pour
les
établissements
de
plus
de
200m2
de
plancher,
o
1emplacement
pour
15m2
de
vente
en
1AUY.c
+
Constructions
à
usage
commercial
de
moins
de
50m2
de
vente
:
o
1emplacement
pour
15m2
de
vente
+
Constructions
à
usage
d’activité
artisanale
ou
industriel
:
o
2
emplacements
pour
3
emplois
crées,
o
1 emplacement
pour
25m2
d'atelier
ou
100m2
d’entrepôts
en
1AUY.c
+
Constructions
hospitalières
et
cliniques
:
o
5 emplacements
pour
10
lits.
e
Constructions
à
usage
d'enseignement
:
o
1emplacement
par
classe
pour
les
établissements
du
1er
degré,
o
2 emplacements
par
classe
pour
les
établissements
du
2nd
degré.
Ces
établissements
devront
également
comporter
des
aires
de
stationnement
pour
les
bicyclettes,
vélomoteurs
et
motocyclette.
—
Constructions
à
usage
d'hôtels
et
restaurants
:
o
7 emplacements
pour
10
chambres,
o
1emplacement
pour
10m2
de
restaurant.
12.3
Le
constructeur
devra
réaliser
les
emplacements
de
stationnement
à ses
frais
sur
un
fond
situé
à
une
distance
inférieure
à
300
mètres
de
la
construction
projetée.
Les
emplacements
ainsi
réalisés
seront
rattachés
à
la construction
édifiée
sur
le fond
principal
et
ne
pourront
être
comptabilisés
pour
une
autre
opération.
12.4
Lorsque
le
pétitionnaire
ne
peut
satisfaire
lui-même
à
l'obligation
de
réaliser
des
places
de
stationnement,
il
peut
en
être
tenu
quitte
soit
en
justifiant,
pour
les
places
qu’
peut
réaliser
lui-
même,
de
l’obtention
d’une
concession
à
long
terme
dans
un
parc
public
de
stationnement
existant
ou
en
cours
de
réalisation
à
moins
de
500
mètres,
soit
en
versant
une
participation
fixée
par 55
REGLEMENT-
PLU
DE
NEUFCHATEAU délibération
du
conseil
municipal
en
vue
de
la
réalisation
de
parcs
publics
de
stationnement
dont
la
construction
est
prévue.
ARTICLE
TAUY
13
- ESPACES
LIBRES
ET
PLANTATIONS
- ESPACES
BOISES
CLASSES
13.1
Les
surfaces
libres
de
toute
construction,
ainsi
que
les
aire
de
stationnements
doivent
être
aménagées
et
entretenues,
notamment
en
ce
qui
concerne
l'accumulation
de
dépôts
de
toute
nature. 13.2
Un
minimum
de
10
%
des
espaces
libre
de
constructions
devront
être
traités
en
espace
vert.
13.3
Dans
les
secteurs
1AUY.C:
—
les
zones
de
stockage
seront
implantées
en
périphérie
ou
entourées
d’une
palissade
en
bois
d’une
hauteur
ne
pouvant
dépassée
2 mètres,
—
les
espaces
libres
de
constructions
doivent
être
plantée,
à
raison
d’un
arbre
pour
250m2,
les
aires
de
stationnements
doivent
être
plantées,
à
raison
d’1
arbre
minimum
pour
4
place.
13.4
Le
choix
des
essences
se
fera
dans
le
registre
local.
Les
deux-tiers
minimum
des
plantations
devront
être
à
feuilles
caduques.
Le
complément
pourra
être
à
feuillage
persistant
dont
des
résineux.
Les
plantations
seront
composées
d’un
mélange
d’essences
arborées
et
arbustives.
La
végétation
existante
sur
la
zone
sera
maintenue
au
maximum
des
possibilités
techniques.
SECTION
11!
POSSIBILITES
MAXIMALES
D'OCCUPATION
DU SOL
ARTICLE
1AUY
14
- COEFFICIENT
D'OCCUPATION
DU
SOL
Pas
de
prescription.
56
REGLEMENT
- PLU
DE
NEUFCHATEAU CHAPITRE
3
: DISPOSITIONS
PROPRES
À
LA
ZONE
2AU
règlement
de
la
zone
est
constitué
par
les
prescriptions
ci-dessous,
sous
réserve
de
l'observation
des
dispositions
générales
figurant
aux
dispositions
générales
du
Règlement
du
P.L.U.
et
des
Servitudes
d’Utilité
Publique
annexées
au
P.L.U.
SECTION|
NATURE
DE L'OCCUPATION
ET DE L'UTILISATION
DU
SOL
1—
SONT
SOUMIS
À
AUTORISATION
EN
RAISON
DE
L’EXISTENCE
DU
P.L.U.
l'édification
des
clôtures
est
soumise
à
déclaration
préalable
selon
l'article
L.123-1
du
Code
de
l'urbanisme. Les
installations
et
travaux
divers
sont
soumis
à
déclaration
selon
l’article
R.421-23
du
Code
de
l'Urbanisme. IL -
PERMIS
DE
DÉMOLIR
Le
permis
de
démolir
sera
exigé
dans
la zone
HL
- ZONES
DE
BRUIT
Pas
de
prescriptions.
ARTICLE
2AU
1 - OCCUPATIONS
ET
UTILISATIONS
DU
SOL
INTERDITES
Sont
interdits
sur
l’ensemble
de
la
zone :
Toutes
les
constructions,
installations,
occupations
et
utilisations
du
sol
non
mentionnées
dans
l’article
2AU2.
ARTICLE
2AU
2
- OCCUPATIONS
ET
UTILISATIONS
DES
SOLS
ADMISES
SOUMISES
A
CONDITIONS
PARTICULIERES 1—
Sont
admis
sur
l’ensemble
de
la zone,
sous
réserve
des
conditions
ci-après
:
Les
constructions
et
installations
nécessaires
aux
services
publics
ou
d'intérêt
collectif.
SECTION
II
CONDITIONS
DE
L'OCCUPATION
DES
SOES
Articles
2ZAU
3 à 2AUS5
Pas
de
prescription.
Article
2AU
6
Les
constructions
s’implanteront
en
limite
ou
en
recul.
Article
2AU
7
Les
constructions
s’implanteront
en
limite
ou
en
recul.
Articles
2AU
8 à 2AU
13
57
REGLEMENT
-
PLU
DE
NEUFCHATEAU Pas
de
prescription
Article
2AU
14
Pas
de
prescription.
SECTION
III
POSSIBILITÉS
MAXIMALES
D'OCCUPATION
DU
SOL
REGLEMENT
-
PLU
DE
NEUFCHATEAU
58 IV
DISPOSITIONS
APPLICABLES
AUX
ZONES
NATURELLES
REGLEMENT
-
PLU
DE
NEUFCHATEAU
59 CHAPITRE
1
: DISPOSITIONS
PROPRES
AUX
ZONES
A
Le
règlement
de
la
zone
est
constitué
par
les
prescriptions
ci-dessous,
sous
réserve
de
l'observation
des
dispositions
générales
figurant
aux
dispositions
générales
du
Règlement
du
P.L.U.
et
des
Servitudes
d’Utilité
Publique
annexées
au
P.L.U.
CARACTERE
DE
LA
ZONE
Elle
comprend
le secteur
A.i
soumis
au
risque
des
inondations.
Une
partie
de
cette
zone
est
soumise
aux
risques
«
inondations
»,
le
règlement
du
Plan
de
Prévention
des
Risques
Inondations
s’y applique.
Une
partie
de
cette
zone
est
comprise
dans
le
périmètre
de
protection
de
captage.
Les
occupations
et
utilisations
du
sol
doivent
le
prendre
en
compte.
SECTION I
NATURE
DE
L'OCCUPATION
ET
DE
L'UTILISATION
DU
SOL
1—
SONT
SOUMIS
À
AUTORISATION
EN
RAISON
DE
L'EXISTENCE
DU
P.L.U.
L'édification
des
clôtures
est
soumise
à
déclaration
préalable
selon
l’article
L.123-1
du
Code
de
l'urbanisme. Les
installations
et
travaux
divers
sont
soumis
à
déclaration
selon
l'article
R.421-23
du
Code
de
l'Urbanisme. Les
coupes
et
abattages
d'arbres
sont
soumis
à
autorisation
dans
les
espaces
boisés
classés
figurant
au
plan.
Les
demandes
d'autorisation
de
défrichement
sont
irrecevables
dans
les
espaces
boisés
classés.
IL - PERMIS
DE
DÉMOLIR
Le
permis
de
démolir
sera
exigé
dans
la
zone.
Il -
ZONES
DE
BRUIT
Application
de
l'arrêté
préfectoral
du
23
décembre
1998
modifié
le 2 avril
2004.
ARTICLE
A
1
- OCCUPATIONS
ET
UTILISATIONS
DU
SOL
INTERDITES
1 - Sont
interdits
sur
l’ensemble
de
la
zone,
y
compris
les
secteurs
A.i,
1.1.1.
Les
constructions
destinées
:
—
aux
bureaux,
—
à
l'artisanat,
—
à
l'industrie,
—
à
l'hébergement
hôtelier,
—
à la fonction
d’entrepôt,
60
REGLEMENT
-
PLU
DE
NEUFCHATEAU —
à
l'activité
forestière,
—
les
constructions
à usage
d'habitation
autres
que
celles
évoquées
à l'article
2
1.1.2.
Les
opérations
d'aménagement
d'ensemble
à usage :
—
d'habitat,
—
d'activités.
1.1.3.
Les
installations
classées
pour
la
protection
de
l’environnement
:
—
Îles carrières.
1.1.4
Camping
et
caravanes
:
—
le
stationnement
et
l’installation
de
caravanes
isolées
pendant
plus
de
trois
mois,
sauf
sur
l'unité
foncière
ou
dans
les
bâtiments
et
remises
où
est
implantée
la construction
constituant
la
résidence
de
l'utilisateur
et
à
condition
que
la
caravane
reste
mobile
et
ne
soit
pas
utilisée
comme
habitation,
—
les
terrains
aménagés
de
camping
et caravanage
ainsi
que
les terrains
destinés
uniquement
à
la
réception
des
caravanes.
1.1.5.
Les
habitation
légères
de
loisirs
et
les
résidences
mobiles
de
loisirs.
1.1.6.
Les
installations
et travaux
divers
suivants
:
les
dépôts
de
véhicules
(neufs
ou
usagés),
les
parcs
d’attractions,
l l l
les
aires
de
stationnement
public,
les
aires
de
jeux
et
de
sports
ouvertes
au
public.
f
1.1.7.
La
réutilisation,
à usage
d’abris
où
de
stockage
:
—
des
containers,
—
des
caisses
de
camions,
—
des
éléments
modulaires
autres
que
ceux
prévus
pour
des
installations
provisoires.
1.1.8.
Les
parcs
résidentiels
de
loisirs.
Il-Sont
interdits
dans
le secteur
A.i :
1.2.1.
Les
reconstructions
de
bâtiments
détruits
par
un
sinistre
ne
sont
pas
admises.
1.2.2.
Les
occupations
et
utilisations
des
sols
interdites
par
le
règlement
du
Plan
de
Prévention
des
Risques
d’Inondations
de
la
Meuse
annexé
au
dossier.
ARTICLE
A
2
-
OCCUPATIONS
ET
UTILISATIONS
DES
SOLS
ADMISES
SOUMISES
A
CONDITIONS
PARTICULIERES 1—
Sont
admis
sur
l’ensemble
de
la
zone,
sous
réserve
des
conditions
ci-après :
2.1.
Les
constructions
destinées
:
—
à
l'exploitation
agricole,
classés
ou
non,
destinées
à
abriter
les
récoltes,
les
animaux
et
le
matériel
agricole
ainsi
que
les
constructions
à
usage
d’habitation
et
les
équipements
liés
et
nécessaires
à l'exploitation
agricole.
61
REGLEMENT-
PLU
DE
NEUFCHATEAU —
à
l'habitation
principale
et
situées
à
plus
de
50
mètres
et
à
moins
de
100
mètres
des
bâtiments
d'exploitation
sous
condition
qu'elles
soient
édifiées
simultanément
ou
postérieurement
aux
bâtiments
abritant
les
activités
admises
dans
la
zone.
—
Les
chambres
d'hôtes
(maximum
5
chambres)
et
les
fermes
auberges
(100
places
maxi)à
condition
qu’elles
soient
liées
à
l’exploitation
agricole.
Ces
aménagements
devront
se
faire
dans
des
constructions
existantes.
—
A
la
vente
où
à
la
fabrication
de
produits
provenant
exclusivement
de
l’exploitation
agricole
avec
une
emprise
limitée.
2.2.
Les
constructions
et
installations
nécessaires
aux
services
publics
ou
d'intérêt
collectif.
2.3.
Les
installations
classées
pour
la
protection
de
l’environnement
soumises
à
déclaration
ou
autorisation
sous
réserve
qu'elles
soient
liées
aux
constructions
à
usage
agricole
et
qu’elles
soient
compatibles
avec
le caractère
de
la zone.
2.4.
Camping
et
stationnement
de
caravanes :
—
les
terrains
aménagés
de
camping
et
caravanage
type
«
camping
à
la
ferme
»
déclarés
en
mairie
selon
une
capacité
maximale
de :
o
soit
20
campeurs
sous
tente,
o
soit
6 tentes
ou
caravanes à
la fois.
2.5
Les
installations
et
travaux
divers
suivants
:
—
les
exhaussements
et
affouillements
à
condition
qu’ils
soient
strictement
nécessaires
au
fonctionnement
d’une
occupation
ou
utilisation
du
sol
admise
dans
la
zone.
—
les
garages
collectifs
de
caravanes
sous
condition
d’être
dans
un
bâtiment
agricole
existant.
2.6
les
changements
d’usage
des
bâtiments
agricoles
existants
à
la
date
d'approbation
du
PLU,
sous
réserve
de
la
compatibilité
du
changement
d'usage
avec
l’activité
agricole
et
sous
réserve
d’un
intérêt
architectural
ou
patrimonial
du
bâtiment
existant.
2.7.
Les
dispositifs
permettant
l'énergie
renouvelable
sous
condition
du
respect
de
la
protection
des
sites
et
des
paysages.
I1-Sont
admis
dans
l’ensemble
de
la
zone
exceptée
dans
le
secteur
A.i
:
Dans
le
cas
d’un
bâtiment
détruit
par
un
sinistre,
la
reconstruction
à
la
même
implantation
d’un
bâtiment
est
autorisée.
SECTION
II
CONDITIONS
DE
L'OCCUPATION
DU
SOL
ARTICLE
A
3
- ACCES
ET
VOIRIE
1-
Voirie
3.1.1
Les
dimensions
formes
et
caractéristiques
techniques
des
voies
privées
où
publiques
doivent
être
adaptées
;
—
à l'approche
du
matériel
de
lutte
contre
l'incendie
—
aux
usages
qu’elles
supportent
ou
aux
opérations
qu’elles
doivent
desservir.
62
REGLEMENT
-
PLU
DE
NEUFCHATEAU 3.1.2
Une
placette
de
retournement
pourra
être
exigée
en
fonction
des
différents
cas.
Il- Accès 3.2.1
Toute
occupation
et
utilisation
du
sol
nécessitant
un
accès
est
interdite
sur
les
terrains
non
desservis
par
une
voie
publique
ou
privée
d’une
largeur
répondant
à
l'importance,
à
la
destination
de
l'occupation,
et
l'utilisation
du
sol
prévues
notamment
en
ce
qui
concerne
la
commodité
de
la
circulation,
des
accès
et
de
l’approche
des
moyens
de
lutte
contre
l'incendie.
Toute
opération
doit
prendre
le
minimum
d'accès
sur
les voies
publiques.
3.2.2
L'autorité
compétente
pourra,
dans
les
cas
particuliers,
préciser
la
dimension
et
la
position
de
l'accès
sur
la voie
publique.
3.2.3
Tout
accès
sur
la
RD74
devra
être
aménagé
avec
l'accord
du
gestionnaire
de
la voie.
ARTICLE
À
4 - DESSERTE
PAR
LES
RESEAUX
-
Eau
potable
Toute
construction
ou
installation
nouvelle
doit
être
raccordée
au
réseau
public
de
distribution
d’eau
potable.
Si cela
est
impossible
l'alimentation
en
eau
potable
peut
être
réalisée
par
captage,
forage
ou
puit
particulier.
Il —
Assainissement
L'assainissement
autonome
individuel
ou
groupé
est
obligatoire,
dans
le
respect
de
la
réglementation
en
vigueur.
En
cas
de
risque
de
pollution,
les
eaux
de
ruissellement
et
les
eaux
usées
industrielles
doivent
être
rendues
compatibles
par
pré-traitement.
HI
—
Autre
réseaux
Lorsque
les
réseaux
électriques,
téléphoniques
ou
de
télédistribution
sont
enterrés,
les
raccordements
aux
parcelles
le seront
également.
ARTICLE
A
5 - CARACTERISTIQUES
DES
TERRAINS
Les
terrains
doivent
présenter
une
surface
suffisante
pour
recevoir
le
dispositif
d'assainissement
ou
de
captage.
ARTICLE
À
6-
IMPLANTATION
DES
CONSTRUCTIONS
PAR
RAPPORT
AUX
VOIES
ET
EMPRISES
PUBLIQUES. 6.1
Pour
les
parcelles
possédant
une
façade
sur
la
RDR
74,
RD
53,
RD
164,
RD
674,
RD
166,
une
construction
ne
pourra
être
implantée
à
moins
de
25
mètres
du
bord
de
la
chaussée,
cette
distance
est
portée
à 35
mètres
pour
les
constructions
à
usage
d'habitation.
6.2
Dans
tous
les
autres
cas
les
constructions
devront
être
implantées
avec
un
retrait
minimum
de
15
mètres
par
rapport
à l'axe
des
voies.
63
REGLEMENT
-
PLU
DE
NEUFCHATEAU 6.3
Les
constructions,
ouvrages
et
installations
nécessaires
aux
équipements
d'infrastructure
et
au
fonctionnement
des
services
publics
ne
sont
pas
soumis
aux
règles
précitées.
Leur
implantation
se
fera
en
limite
ou
en
retrait.
ARTICLE
A
7 - IMPLANTATION
DES
CONSTRUCTIONS
PAR
RAPPORT
AUX
LIMITES
SEPARATIVES
7.1
À
moins
de
jouxter
la
limite
séparative,
la
distance
- comptée
horizontalement
de
tout
point
de
ce
bâtiment
au
point
de
la
limite
parcellaire
la
plus
rapprochée-
doit
être
au
moins
égale
à
la
moitié
de
la différence
d'altitude
entre
ces
deux
points,
sans
pouvoir
être
inférieure
à 4
mètres.
7.2
Les
constructions,
ouvrages
et
installations
nécessaires
aux
équipements
d'infrastructure
et
au
fonctionnement
des
services
publics
ne
sont
pas
soumis
à
la
règle
précitée.
Leur
implantation
se
fera
en
limite
ou
en
retrait.
7.3
À
proximité
des
forêts
soumises
au
régime
forestier
et
des
espaces
boisés
classés,
la
distance
minimale
est
portée
à
30
mètres.
ARTICLE
A
8 - IMPLANTATION
DES
CONSTRUCTIONS
LES
UNES
PAR
RAPPORT
AUX
AUTRES
SUR
UNE
MEME
PROPRIETE.
Les
unes
par
rapport
aux
autres,
les
constructions
non
contiguës
doivent
en
tout
point
respecter
une
distance
au
moins
égale
à
la
demi-hauteur
du
plus
grand
des
bâtiments,
cette
distance
ne
pourra
être
inférieure
à 3
mètres
pour
les
bâtiments
annexes
et 5 mètres
pour
les
autres
constructions.
ARTICLE
A
9 - EMPRISE
AU
SOL
Pas
de
prescription.
ARTICLE
A
10
- HAUTEUR
MAXIMUM
DES
CONSTRUCTIONS
10.1
La
hauteur
des
constructions
à
usage
d’habitation
ne
peut
excéder
6
mètres
à
l’égout
de
toiture
ou
à l’acrotère.
10.2
La
hauteur
des
bâtiments
à
usage
agricole
ne
peut
excéder
12
mètres
à
l'égout
de
toiture.
10.3
Les
dépassements
peuvent
être
autorisés
en
égard
aux
nécessités
techniques
propres
à certains
type
d'exploitation.
10.4
Les
constructions,
ouvrages
et
installations
nécessaires
aux
équipements
d'infrastructure
et
au
fonctionnement
des
services
publics
ne
sont
pas
soumis
aux
règles
précitées.
ARTICLE
A
11
- ASPECT
EXTERIEUR
11.1
Le
permis
de
construire
peut
être
refusé
si
les
constructions
et
les
clôtures,
par
leurs
dimensions,
leur
situation,
l'aspect
extérieur,
le
traitement
des
abords
de
bâtiments
à
édifier
ou
à
modifier
sont
de
nature
à
porter
atteinte
au
caractères
des
lieux
avoisinants,
aux
sites
et
paysages
ainsi
qu’à
la
conservations
des
ordonnancements
architecturaux.
11.2
Les
bâtiments
à
usage
agricole
devront
s'adapter
au
sol
naturel,
les
déblais
et
remblais
devront
être
réalisés
avec
Un
minimum
de
mouvement
de
terrain.
64
REGLEMENT
- PLU
DE
NEUFCHATEAU 11.3
Toitures
:
—
Les
toitures
à
deux
pans
seront
dans
les
tons
rouges
vieillis.
Leurs
pentes
seront
d'un
minimum
de
8°
pour
les
bâtiments
d'exploitation.
—
Les
matériaux
réfléchissants
sont
interdits
(sauf
panneaux
photovoltaïques
et solaires),
—
_Les toitures
terrasses
ou
végétalisées
ne
sont
autorisées
que
sur
des
éléments
architecturaux
mineurs
11.4
Façades
:
—
Les
matériaux
destinés
à être
habillés
devront
être
enduits
—
Les
matériaux
ainsi
que
les
couleurs
utilisés
pour
la
finition
et
l’aspect
extérieur
des
constructions
devront
s’harmoniser
avec
leur
situation
environnementale
—
Le
bardage
bois
vertical
en
planche
brute
de
sciage,
avec
couvre
joint
est
préconisé
{traitement
naturel)
—
Les
couleurs
criardes
sont
interdites
ARTICLE
A
12
- STATIONNEMENT
12.1
Des
aires
de
stationnement
des
véhicules
correspondant
aux
besoins
des
occupations
doivent
être
réalisées
en
dehors
de
la voie
publique.
Nombre
minimum :
+
Constructions
à
usage
de
chambres
d'hôte:
o
3 emplacements
pour
5 chambres
ARTICLE
À
13
- ESPACES
LIBRES
ET
PLANTATIONS
- ESPACES
BOISES
CLASSES
Pas
de
prescription.
SECTION
II
POSSIBILITES
MAXIMALES
D'OCCUPATION
DU SOL
ARTICLE
A
14
- COEFFICIENT
D'OCCUPATION
DU
SOL
Pas
de
prescription.
65
REGLEMENT
- PLU
DE
NEUFCHATEAU CHAPITRE
2
: DISPOSITIONS
PROPRES
AUX
ZONES
N
Le
règlement
de
la
zone
est
constitué
par
les
prescriptions
ci-dessous,
sous
réserve
de
l'observation
des
dispositions
générales
figurant
aux
dispositions
générales
du
Règlement
du
P.L.U.
et
des
Servitudes
d’Utilité
Publique
annexées
au
P.L.U.
CARACTERE
DE
LA
ZONE
Elle
comprend
les
secteurs
suivants
:
e
_N.i soumis
aux
risques
d’inondations,
e
N.ti
correspondant
aux
activités
liées
aux
loisirs
et
au
tourisme
soumis
aux
risques
d’inondations,
e
N.e
correspondant
à la déchetterie.
e
_N.p
correspondant
à une
zone
dédiée
à
l'installation
de
panneaux
photovoltaïques
e
Nr,
correspondant
à
une
zone
naturelle
de
loisirs
liés au
radiomodélisme
Une
partie
de
cette
zone
est
soumise
aux
risques
«
inondations
»,
le
règlement
du
Plan
de
Prévention
des
Risques
Inondations
s’y applique.
Une
partie
de
cette
zone
est
comprise
dans
le
périmètre
de
protection
de
captage.
Les
occupations
et
utilisations
du
sol
doivent
en
tenir
compte.
SECTION
1
NATURE
DE
L'OCCUPATION
ET
DE
L'UTILISATION
DU
SOL
1—
SONT
SOUMIS
À
AUTORISATION
EN
RAISON
DE
L'EXISTENCE
DU
P.L.U.
L'édification
des
clôtures
est
soumise
à
déclaration
préalable
selon
l’article
L.123-1
du
Code
de
l'urbanisme. Les
installations
et
travaux
divers
sont
soumis
à
déclaration
selon
l'article
R.421-23
du
Code
de
l'Urbanisme. Les
coupes
et
abattages
d'arbres
sont
soumis
à
autorisation
dans
les
espaces
boisés
classés
figurant
au
plan.
Les
demandes
d’autorisation
de
défrichement
sont
irrecevables
dans
les
espaces
boisés
classés.
IL -
PERMIS
DE
DÉMOLIR
Le
permis
de
démolir
sera
exigé
dans
la zone.
Il
- ZONES
DE
BRUIT
Application
de
l'arrêté
préfectoral
du
23
décembre
1998
modifié
le 2 avril
2004.
ARTICLE
N
1
- OCCUPATIONS
ET
UTILISATIONS
DU
SOL
INTERDITES
L-
Sont
interdits
sur
l’ensemble
de
la
zone
66
REGLEMENT
- PLU
DE
NEUFCHATEAU 1.1.1
Les
constructions
destinées
:
—
d'habitation
et
leurs
dépendances,
—
d'hébergement
hôtelier,
—
aux
bureaux,
—
aux
commerces,
—
à
l'artisanat,
—
à
l’industrie,
—
auxentrepôts,
—
aux
activités
agricoles
1.1.2.
Les
opérations
d'aménagement
d'ensemble
à usage :
—
d'habitat,
—
d'activités.
1.1.3.
Les
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement
:
—
les
carrières.
1.1.4.
Les
aménagements,
transformations
et
extensions
des
installations
classées
soumises
à
déclaration 1.1.5.
Camping
et
stationnement
de
caravanes :
—
le
stationnement
et
l'installation
de
caravanes
isolées
pendant
plus
de
trois
mois,
sauf
sur
l'unité
foncière
ou
dans
les
bâtiments
et
remises
où
est
implantée
la construction
constituant
la
résidence
de
l'utilisateur
et
à condition
que
la
caravane
reste
mobile
et
ne
soit
pas
utilisée
comme
habitation,
—
les
terrains
aménagés
de
camping
et
caravanage
ainsi
que
les terrains
destinés
uniquement
à
la
réception
des
caravanes.
1.1.6.
Les
habitation
légères
de
loisirs
et
les
résidences
mobiles
de
loisirs.
1.1.7.
Les
installations
et
travaux
divers
suivants
:
—
les
dépôts
de
véhicules
(neufs
ou
usagés),
—
les
parcs
d'attractions,
—
les
garages
collectifs
de
caravanes.
—
les
exhaussements
et
affouillements
1.1.8.
La
réutilisation,
à
usage
d’abris
ou
de
stockage
:
—
des
containers,
—
des
caisses
de
camions,
—
des
éléments
modulaires
autres
que
ceux
prévus
pour
des
installations
provisoires.
1.1.9.
Les
parcs
résidentiels
de
loisirs.
Il Sont
interdits
sur
la zone
hormis
en
Nti
—
les
aires
de
stationnement
ouvertes
au
public,
—
les
aires
de
jeux
et de
sports
ouvertes
au
public,
H1-Sont
interdits
dans
les
secteurs
N.i
et
N.ti
—
les
opérations
nouvelles
(tous
types
de
construction
et
d'activités),
67
REGLEMENT
-
PLU
DE
NEUFCHATEAU —
les
dépôts
et
stockage
de
matières
dangereuses
ou
polluantes,
—
les
dépôts
et
stockage
de
matériels
et
de
produits
flottants
ou
susceptibles
de
faire
obstacle
à
l'écoulement
des
eaux,
même
stockés
de
façon
temporaire,
—
les
citernes,
—
les
remblais,
—
la
reconstruction
d'un
bâtiment
démoli
par
une
inondation
ou
démoli
volontairement,
—
les
changements
de
destination
visant
à créer
un
logement
sous
la cote
de
réference,
—
la
création
ou
l'extension
de
locaux
à
usage
d'habitation
sous
la
cote
de
référence,
—
la
création
ou
l'extension
de
sous-sols
enterrés,
—
la
création
ou
l'extension
de
terrains
de
camping-caravaning
ou
d'habitations
légères
de
loisir,
ainsi
que
les
aires
d'accueil
pour
les
gens
du
voyage,
—
les
plantations
forestières
et
notamment
les
plantations
d'épicéas,
—
les
installations
liées
à
l'exploitation
des
carrières
ou
gravières
dans
les
zones
d'aléas
forts
et
très
forts
(hauteur
d'eau
supérieure
au
mètre),
ainsi
que
la mise
en
place
de
remblais
ou
tout
autre
système
de
protection
par
rapport
aux
crues,
—
les
clôtures
faisant
obstacle
à
l'écoulement
des
eaux,
—
le
stationnement
de
caravanes
non
arrimées
sur
les
propriétés
privées
dans
la
période
du
15
novembre
au
30
avril
est
strictement
interdit,
—
le
stationnement
de
caravanes
sur
le
domaine
public
dans
la
même
période,
—
et
d'une
façon
générale
tout
ce
qui
n'est
pas
autorisé.
ARTICLE
N
2
-
OCCUPATIONS
ET
UTILISATIONS
DES
SOLS
ADMISES
SOUMISES
A
CONDITIONS
PARTICULIERES 1—
Sont
admis
sur
l’ensemble
de
la zone
hormis
en
N.ti
et
N.i,
sous
réserve
des
conditions
ci- après
2.1.1.
Les
constructions
et
installations
nécessaires
aux
services
publics
ou
d'intérêt
collectif.
2.2.2.
Les
installations
classées
pour
la
protection
de
l’environnement
soumises
au
régime
de
déclaration
sous
réserve
d'être
compatible
avec
le caractère
de
la zone.
2.2.3.
Les
dispositifs
permettant
l'énergie
renouvelable
sous
condition
du
respect
de
la
protection
des
sites
et des
paysages.
2.2.4.
Les
constructions
et
installations
liées
et
nécessaires
à l’exploitation
et
l'entretien
de
la forêt.
2.2.5.
Les
abris
pour
animaux
ouverts
sur
un
côté,
pour
les
non
exploitants
dans
les
conditions
fixées
à
l’article
9.
2.2.6
Les
transformations
ou
modifications
destinées
à
apporter
des
améliorations
ou
commodités
nouvelles
aux
constructions
existantes
de
toute
nature
et
à
la
date
d’opposabilité
du
P.L.U.,
même
s’il
en
résulte
une
légère
extension.
2.2.7
Le
changement
de
destination
d’un
bâtiment
existant
et
uniquement
dans
ce
cas
en
logement
d'habitation,
en
hébergement
touristique
tels
que
gîtes
ruraux,
chambres
d’hôtes,
auberges
à
la
ferme
à condition
que
le
projet
soit
compatible
avec
la sauvegarde
des
exploitations
agricoles
et
avec
la capacité
des
réseaux
publics
et
que
le
projet
préserve
les
caractéristiques
essentielles
du
bâtiment
concerné.
68
REGLEMENT
-
PLU
DE
NEUFCHATEAU 11—Sont
admis
sur
l’ensemble
de
la
zone
excepté
en
N.i
et
N.ti
Les
reconstructions
de
bâtiments
détruits
par
un
sinistre
sont
admises.
IH —
Ne
sont
autorisés
en
N.i
et
N.ti
uniquement
et sous
réserve
de
ne
pas
aggraver
les
risques,
de
ne
pas
en
créer
de
nouveaux,
de
ne
pas
augmenter
la
vulnérabilité
des
personnes,
biens
et
activités
exposés
et
de
préserver
le
libre
écoulement
des
eaux
et
les
zones
d'expansion
des
crues
:
les
travaux
ou
constructions
réalisés
par
une
collectivité
territoriale
ou
par
l'Etat
dans
le
cadre
des
mesures
prises
pour
assurer
une
meilleure
protection
des
personnes
et
des
biens,
y compris
les systèmes
de
détection
ou
d'alerte,
les
ouvrages,
installations
et
constructions
strictement
nécessaires
au
maintien,
au
fonctionnement
et
au
développement
des
services
publics
ou
d'intérêt
public
dont
la
présence
est
techniquement
justifiée
sur
ce
lieu
(par
exemple
pylône,
poste
de
transformation
d'électricité,
équipements
liés
à
la lutte
contre
les
inondations,
…)
les
travaux
et
équipements
publics
d'infrastructure,
sous
réserve
de
l'apport
par
le
maître
d'ouvrage
de
la
justification
de
l'impossibilité
technique
de
construire
hors
zone
à
risques.
Cette
justification
analysera
les
sites
potentiels
hors
zones
à
risques
et
les
critères
de
choix.
Elle
sera
accompagnée
d'une
étude
de
protection
de
l'ensemble
des
ouvrages
contre
les
crues
et
d'impact
sur
la
ligne
d'eau
et
l'expansion
des
crues,
avec
proposition
des
mesures
compensatoires
nécessaires.
La
même
justification
est
demandée
lors
du
développement
d'ouvrages
existants,
les
travaux
d'entretien,
de
sécurité
et
de
gestion
courants
des
constructions
et
des
installations
existants
antérieurement
à la
publication
du
PPRI,
les
modifications
de
la
destination
des
constructions
existantes
et
des
équipements
associés
ne
créant
pas
de
nouveaux
logements
et
sans
stockage
de
produits
dangereux,
les
réparations
et
la
reconstruction
de
bâtiments
sinistrés
pour
des
causes
autres
que
le
risque
inondation
ou
la
démolition
volontaire
sans
augmentation
de
la
SHON
{surface
hors
oeuvre
nette)
ni construction
de
logements
sous
la cote
de
référence
et
respectant
les
règles
de
construction
des
constructions
nouvelles
des
zones
bleues
et
sous
condition
que
la
sécurité
des
occupants
soit
assurée
et
que
la vulnérabilité
de
ces
biens
soit
diminuée,
l'arasement
au
niveau
du
terrain
naturel
avoisinant
ou
initial
des
remblais
qui
aggravent
les
risques
d'inondation
à l'amont,
au
droit
ou
en
aval
de
leur
implantation,
les
travaux
d'entretien
et
de
gestion
courants
des
parcs,
jardins
et
espaces
verts,
les
activités
liées
à
la
voie
d'eau,
les
constructions,
installations
et
travaux
divers
strictement
nécessaires
à
l'exercice
de
l'activité
portuaire
et
les
équipements
à vocation
de
loisirs
pour
le
sport
nautique
ou
le
tourisme
fluvial
sous
réserve
d'avoir
été
conçus
en
tenant
compte
du
risque
de
crue.
Les
constructions
seront
implantées
dans
le
sens
du
courant
et
le
premier
plancher
devra
se
situer
au-dessus
de
la
cote
de
référence.
Les
matériaux
utilisés
devront
être
résistants
à
l'eau
et
les
fondations
transparentes
à
l'eau
(exemple
: construction
sur
pilotis), la
création
d'étangs
de
toute
nature,
de
piscicultures,
sous
réserve
qu'aucun
remblai,
digue,
exhaussement,
etc.,
ne
soit
réalisé
dans
ce
cadre
et
dans
le
respect
des
procédures
de
la
loi
sur
l'eau
du
3 janvier
1992,
les
cultures
annuelles
(voir
mesure
d'interdiction)
et
les
pacages,
les
haies
et
clôtures
strictement
nécessaires
aux
usages
agricoles
ne
pouvant
s'exercer
sur
des
terrains
moins
exposés
et
sous
condition
qu’elles
ne
perturbent
pas
l'écoulement
des
eaux;
les
haies
formant
un
alignement
devront
être
dans
le
sens
du
courant;
les
clôtures
seront
à
4
fils
maximum
superposés
avec
les
deux
fils
inférieurs
en
fils
lisse
et
poteaux
espacés
d'au
moins
3
mètres
sans
fondation
dépassant
le
terrain
naturel,
les
plantations
d'arbres
de
haute
tige
en
bord
de
rivière
espacées
d'au
moins
6 mètres
69
REGLEMENT
- PLU
DE
NEUFCHATEAU —
les
aires
de
stationnement
temporaires
liées
aux
activités
de
loisir
sous
condition
qu'elles
ne
limitent
pas
la
perméabilité
du
sol
et
ne
comportant
pas
d'obstacle
aux
crues,
—
d'une
manière
générale,
toute
intervention
en
zone
rouge,
dans
le
cadre
fixé
ci-dessus,
sera
soumise
pour
avis
au
service
chargé
de
la
police
de
l'eau.
Sont
autorisés
également
en
Nti
:
—
les
terrains
de
jeux,
de
sports,
ou
de
loisirs
à
condition
que
le
matériel
d'accompagnement
soit
démontable
et qu'ils
n'imperméabilisent
pas
les
sols,
Dans
le
secteur
N.p
sont
autorisées
;
—
les
aménagements,
installations
et
constructions
nécessaires
ou
liés
aux
panneaux
photovoltaïques.
Sont
autorisés
en
Nr
:
—
Les
aménagements,
installations
et
constructions
nécessaires
ou
liés
à
l’activité
de
radiomodélisme.
SECTION
II
CONDITIONS
DE
L'OCCUPATION
DU
SOL
ARTICLE
N
3 - ACCES
ET
VOIRIE
1-
Voirie
3.1.1
Les
dimensions
formes
et
caractéristiques
techniques
des
voies
privées
ou
publiques
doivent
être
adaptées
;
—
à
l'approche
du
matériel
de
lutte
contre
l'incendie
—
aux
usages
qu'elles
supportent
ou
aux
opérations
qu’elles
doivent
desservir.
3.1.2
Une
placette
de
retournement
pourra
être
exigée
en
fonction
des
différents
cas.
Il- Accès 3.2.1
Toute
occupation
et
utilisation
du
sol
nécessitant
un
accès
est
interdite
sur
les
terrains
non
desservis
par
une
voie
publique
ou
privée
d’une
largeur
répondant
à
l'importance,
à
la
destination
de
l'occupation,
et
l’utilisation
du
sol
prévues
notamment
en
ce
qui
concerne
la
commodité
de
la
circulation,
des
accès
et
de
l’approche
des
moyens
de
lutte
contre
l'incendie.
Toute
opération
doit
prendre
le
minimum
d’accès
sur
les
voies
publiques.
3.2.2
L'autorité
compétente
pourra,
dans
les
cas
particuliers,
préciser
la
dimension
et
la
position
de
l’accès
sur
la voie
publique.
3.2.3
Tout
nouvel
accès
sur
la
RD74
est
interdit
en
dehors
de
l’agglomération.
ARTICLE
N
4
- DESSERTE
PAR
LES
RESEAUX
1 -
Eau
potable
Toute
construction
ou
installation
nouvelle
doit
être
raccordée
au
réseau
public
de
distribution
d’eau
potable.
Si
cela
est
impossible
l'alimentation
en
eau
potable
peut
être
réalisée
par
captage,
forage
ou
puit
particulier.
70
REGLEMENT
-
PLU
DE
NEUFCHATEAU Il—
Assainissement
Le
branchement
sur
le
réseau
d'assainissement
existant
est
obligatoire
pour
toute
construction
nouvelle
qui
engendre
des
eaux
usées
si le réseau
se
situe
à proximité.
En
l’absence
de
réseau
collectif,
l'assainissement
individuel
sera
obligatoire
dans
les
limites
de
la
réglementation
correspondante.
IlL-- Autre
réseaux
Lorsque
les
réseaux
électriques,
téléphoniques
ou
de
télédistribution
sont
enterrés,
les
raccordements
aux
parcelles
le seront
également.
ARTICLE
N
5
- CARACTERISTIQUES
DES
TERRAINS
Pas
de
prescription.
ARTICLE
N
6-
IMPLANTATION
DES
CONSTRUCTIONS
PAR
RAPPORT
AUX
VOIES
ET
_EMPRISES
PUBLIQUES 6.1
Pour
les
parcelles
possédant
une
façade
sur
la
RD
166,
RD
674,
RD
53,
RD
164,
une
construction
ne
pourra
être
implantée
à
moins
de
25
mètres
du
bord
de
la
chaussée,
cette
distance
est
portée
à
35
mètres
pour
les
constructions
à usage
d'habitation.
6.2
Dans
tous
les
autres
cas
les
constructions
devront
être
implantées
avec
un
retrait
minimum
de
15
mètres
par
rapport
à
l’axe
des
voies.
6.3
Les
constructions,
ouvrages
et
installations
nécessaires
aux
équipements
d'infrastructure
et
au
fonctionnement
des
services
publics
ainsi
que
Pimplantation
des
panneaux
photovoltaïques
ne
sont
pas
soumis
aux
règles
précitées.
Leur
implantation
se
fera
en
limite
ou
en
retrait.
ARTICLE
N
7 - IMPLANTATION
DES
CONSTRUCTIONS
PAR
RAPPORT
AUX
LIMITES
SEPARATIVES
7.1
Toute
construction
doit
respecter
en
tout
point
une
distance
minimale
de
4
mètres
par
rapport
aux
limites
séparatives.
7.2
À
proximité
des
forêts
soumises
au
régime
forestier
la distance
minimal
est
portée
à 30
mètres.
7.3
La
distance
entre
les
bâtiments
et
les espaces
boisés
classés
doit
être
supérieur
à
15
mètres.
7.4
Les
constructions,
ouvrages
et
installations
nécessaires
aux
équipements
d'infrastructure
et
au
fonctionnement
des
services
publics
ainsi
que
l’implantation
des
panneaux
photovoltaïques
ne
sont
pas
soumis
aux
règles
précitées.
ARTICLE
N
8 - IMPLANTATION
DES
CONSTRUCTIONS
LES
UNES
PAR
RAPPORT
AUX
AUTRES
SUR
UNE
MEME
PROPRIETE
Pas
de
prescription.
ARTICLE
N
9 - EMPRISE
AU
SOL
74
REGLEMENT
- PLU
DE
NEUFCHATEAU Pas
de
prescription
sauf
pour
les
abris
pour
animaux
dont
l'emprise
au
sol
ne
devra
pas
dépasser
50
m2. ARTICLE
N
10
- HAUTEUR
MAXIMUM
DES
CONSTRUCTIONS
10.1
Les
bâtiments
devront
s'adapter
au
sol
naturel,
les
déblais
et
remblais
devront
être
réalisés
avec
un
minimum
de
mouvement
de
terrain.
10.2
La
hauteur
totale
des
constructions
(hors
tout)
mesurée
au
point
le
plus
bas
du
terrain
naturel
(avant
tous
travaux
de
terrassement)
ne
pourra
excéder
8
m
à
l'égout,
sauf
cas
impératifs
techniques. 10.3
Les
constructions,
ouvrages
et
installations
nécessaires
aux
équipements
d'infrastructure
et
au
fonctionnement
des
services
publics
ne
sont
pas
soumis
à la
règle
précitée.
ARTICLE
N
11
- ASPECT
EXTERIEUR
11.1
Le
permis
de
construire
peut
être
refusé
si
les
constructions
et
les
clôtures,
par
leurs
dimensions,
leur
situation,
l'aspect
extérieur,
le
traitement
des
abords
de
bâtiments
à
édifier
ou
à
modifier
sont
de
nature
à
porter
atteinte
aux
caractères
des
lieux
avoisinants,
aux
sites
et
paysages
ainsi
qu'à
la conservations
des
ordonnancements
architecturaux.
11.2
Toitures : —
Le
zinc
non
réfléchissant
sera
toléré
—
_Les toitures
à deux
pans
seront
de
couleur
rouge
vieillie.
Leurs
pentes
seront
d'environ
30°.
—
Les
toitures
terrasses
végétalisées
sont
autorisées.
—
Les
toitures
terrasses
traditionnelles
ne
sont
autorisées
que
sur
des
éléments
architecturaux
mineurs
—
Les
fenêtres
de
toitures
seront
autorisées
si
leur
surface
est
inférieure
à
1
m?,
et
qu’elles
soient
axées
avec
l’ensemble
des
ouvertures
de
la
façade.
Les
lucarnes
et
chiens
assis
sont
interdits.
—
Les
panneaux
photovoltaïques
sont
autorisés.
11.3
Façades : —
Les
matériaux
destinés
à
être
habillés
devront
être
enduits
—
Les
matériaux
ainsi
que
les
couleurs
utilisés
pour
la
finition
et
l'aspect
extérieur
des
constructions
devront
s’harmoniser
avec
leur
situation
environnementale
—
Le
bardage
bois
vertical
en
planche
brute
de
sciage,
avec
couvre
joint
est
préconisé
(traitement
naturel)
ARTICLE
N
12
- STATIONNEMENT
Pas
de
prescriptions.
ARTICLE
N
13
- ESPACES
LIBRES
ET
PLANTATIONS
- ESPACES
BOISES
CLASSES
Les
espaces
boisés
figurant
au
plan
sont
classés
espaces
boisés
à conserver
et à
protéger.
72
REGLEMENT
-
PLU
DE
NEUFCHATEAU SECTION
HI
POSSIBILITES
MAXIMALES
D'OCCUPATION
DU
SOL
ARTICLE
N
14
- COEFFICIENT
D'OCCUPATION
DU
SOL
Pas
de
prescription.
REGLEMENT-
PLU
DE
NEUFCHATEAU
73