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Compte-Rendu - compte rendu 13 04 2022 FR 25?1769211101
Document publié le Mercredi 13 avril 2022 par la commune de Mirabel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 13 04 2022 FR 25?1769211101)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Banque,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
13
AVRIL
2022
Convocation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
7 avril
2022.
La
séance
débute
à
19h05.
Conseil
en
exercice
:
Gilbert
MARCON,
Maire,
Benoît
VIDAL,
Agnès
DUDAL,
Antoine
RAMOS,
Marie-Paule
ROURISSOL,
adjoints,
Thibault
BERTRAND,
Corinne
BORTOLOTTI,
Stéphanie
SOULIER,
Nicolas
GUISCHET,
William
FONTI,
Mélanie
GENTE,
Lucie
BRUNO,
Francis
BAYLE,
Jean-Marc
GIACOPELLI,
conseillers.
Étaient
présents
:
Gilbert
MARCON,
Agnès
DUDAL,
Antoine
RAMOS,
Marie-Paule
ROURISSOL,
Thibauit
BERTRAND,
Corinne
BORTOLOTTI,
Stéphanie
SOULIER,
Nicolas
GUISCHET,
William
FONTI,
Mélanie
GENTE,
Francis
BAYLE,
Jean-Marc
GIACOPELLI,
Étaient
absents
:
M.
Benoît
VIDAL
donne
procuration
à M.
Nicolas
GUISCHET,
Mme
Lucie
BRUNO.
- Le
quorum
étant
atteint
le conseil
municipal
peut
délibérer
valablement.
- Le
conseil
municipal
est
présidé
par
Gilbert
Marcon,
Maire.
- Le
conseil
désigne
Marie-Paule
ROURISSOL
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
-
Le
compte-rendu
de
la
séance
du
21
mars
2022
n’a
pas
été
reçu
par
tous
les
conseillers
et sera
donc
soumis
à l'approbation
lors
du
prochain
conseil
municipal.
1-—
Délibération
portant
sur
le vote
des
taux
des
taxes
directes
locales
:
M.
le
Maire
présente
aux
membres
présents,
l'état
de
notifications
des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2022.
M.
le
Maire
précise
les
bases
d'imposition
prévisionnelles
de
l’ensemble
des
taxes
ont
été
augmenté
et
propose
de
conserver
pour
2022
les
taux
suivants
:
Taxe
d'habitation :
10,
89%
Taxe
foncière
bâti
:
26,
08
%
Taxe
foncière
non
bâti
:
51,21%
Le
Conseil
Municipal
ouï
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
l'unanimité. 2 —
Délibération
portant
sur
le vote
du
budget
primitif
2022
du
budget
principal
:
M.
le Maire
laisse
la
parote
à Mme
ROURISSOL
qui
présentera
le budget
principal
de
l'année
2022 :
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
RECETTES
011
- Charges
à caractère
80
660 |
002
- excédent
de
380
645.59
général
fonctionnement
reporté
012
- Charges
de
personnel
et
59
650 |
70
- Produits
des
services
du
15
600
frais
assimilés
domaine
et ventes
014
- Atténuation
de
produits
24
562 |
73
—
Impôts
et
taxes
179
396
65
— Autres
charges
de
gestion
135
700 :
74
-
Dotations,
subventions
230
598
courante
et
participations
66
— Charges
financières
12
500 |
75
— Autres
produits
de
40
000
gestion
courante
68
—
Dotations
aux
provisions
4
200 |
76
—
Produits
financiers
022
-
Dépenses
imprévues
4 000
023
— Virement
à la section
523
834.02
d'investissement 042
—
Opérations
d'ordre
de
4133.57
transfert
entre
sections
TOTAL
DES
DÉPENSES
DE
846
239.59 | TOTAL
DES
RECETTES
DE
846
239.59
FONCTIONNEMENT
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
DÉPENSES
RECETTES
001
-
Déficit
d'investissement
305
569.57 |
021
— virement
de
la section
523
834.02
reporté
de
fonctionnement
040
—
Opérations
d'ordre
de
4133.57
transfert
entre
section
041
— Opérations
patrimoniales
4 000
000 |
041
— Opérations
4 000
000
budgétaires
patrimoniales
budgétaires
20
—
Immobilisations
5
000 |
1068
—
Excédent
de
205
569,57
incorporelles
fonctionnement
capitalisé
21
-
Immobilisations
corporelles
|
1386
667.59 |
13
- Subventions
881
300
sous
opérations
d'investissement
21-Immobilisations
corporelles
54
400 |
10222
—
FCTVA
70
000
hors
opérations
10226
- TAM
18
000
16
—
Emprunts
et
dettes
ass.
52
000 |
6
—
Emprunts
et
cautions
800
Restes
à réaliser
en
dépenses
700
000 |
Restes
à réaliser
en
recettes
800
000
d'investissement
d'investissement
TOTAL
DES
DÉPENSES
3 503
637.16 | TOTAL
DES
RECETTES
DE
3 503
637.16
D’INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
TOTAL
DES
DÉPENSES
4
349
876.75 |
TOTAL
DES
RECETTES
4
349
876.75 2 Le
Conseil
Municipal
ouï
l'exposé,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
l’unanimité.
3 —
Délibération
portant
sur
le
vote
du
budget
annexe
assainissement
2022 :
M.
le Maire
laisse
la
parole
à Mme
ROURISSOL
qui
présentera
le budget
principal
de
l’année
2022:
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
RECETTES
011
- Charges
à
caractère
2
200 |
002
- excédent
de
10
423.23
général
fonctionnement
reporté
012
- Charges
de
personnel
et
7
700 |
70 -
Produits
des
services
du
15
000
frais
assimilés
domaine
et
ventes
65
— Autres
charges
de
gestion
74
—
Dotations,
subventions
courante
et
participations
66
— Charges
financières
3
500 |
75
— Autres
produits
de
gestion
courante
68
—
Dotations
aux
provisions
76
—
Produits
financiers
022
— Dépenses
imprévues
800 |
77
— Produits
exceptionnels
023
— Virement à
la section
5
664.52 |
78
— Reprise
sur
amort.
Et
d'investissement
provisions
042
— Opérations
d'ordre
de
12
214.73 |
042
— Opérations
d'ordre
de
6 656.02
transfert
entre
sections
transfert
entre
sections
TOTAL
DES
DÉPENSES
DE
32
079.25 | TOTAL
DES
RECETTES
DE
32
079.25
FONCTIONNEMENT
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
DÉPENSES
RECETTES
001
—
Déficit
d'investissement
40.96 |
021
— virement
de
la
section
5
664.52
reporté
de
fonctionnement
040
—
Opérations
d'ordre
de
6
656.02 |
040
—
Opérations
d'ordre
de
12
214.73
transfert
entre
section
transfert
entre
section
20
— Immobilisations
1068
—
Excédent
de
40.96
incorporelles
fonctionnement
capitalisé
21-—
Immobilisations
corporelles
5 323.23 |
13
— Subventions
d'investissement
16
—
Emprunts
et
dettes
5
900
assimilées Restes
à réaliser
en
dépenses
Restes
à réaliser
en
recettes
d'investissement
d'investissement
TOTAL
DES
DÉPENSES
17
920.21 |
TOTAL
DES
RECETTES
DE
17
920.21
D’INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
TOTAL
DES
DÉPENSES
49
999.46 |
TOTAL
DES
RECETTES
49
999.46
Le
Conseil
Municipal
ouï
l'exposé,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à l'unanimité.
Fin
du
Conseil
Municipal,
Monsieur
le Maire
clôt
la séance
à 20h15.