Arrêté - 2023 154 trx éclai. public ETPM

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Arrêté - 2023 154 trx éclai. public ETPM Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Tarnos. Lien du pdf (Arrêté - 2023 154 trx éclai. public ETPM)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, VILLE DE A Pa

EE 2023/154

nomenclature: 6.1.7 LANDES

ARRETE DU MAIRE

OBJET : Réglementation temporaire de la circulation sur la rue de Garros durant les travaux sur le réseau d’éclairage public.

Le Maire de TARNOS,

Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le code de la route,

Vu le code de la voirie routière,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant la demande de la société ETPM en date du 20 mai 2023 sollicitant un arrêté de réglementation de la circulation pour permettre l’ajout d’une lanterne sur un poteau existant située rue de Garros à Tarnos, pour le compte du SYDEC,

Considérant que ces travaux vont entraîner des perturbations au niveau du trafic routier sur la rue de Garros,

Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité vis à vis des usagers de ces voies,

ARRETE

Article 1 : La circulation des véhicules sera réglementée sur la rue de Garros, à hauteur des travaux, 1 journée entre le mardi 30 mai 2023 et le vendredi 16 juin 2023, selon les dispositions suivantes.

Article 2 : La route sera barrée. Les riverains concernés devront en être informés avant l'installation de la nacelle.

Article 3 : L'entreprise doit tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité des usagers aux abords du chantier et ce, pendant toute la durée des perturbations, que l’entreprise soit présente ou non sur place, y compris avoir recours, si nécessaire, à ses frais, à un balayage de sécurité.

Article 4 : L'entreprise chargée des travaux procédera, à ses frais, à la mise en place des signalisations réglementaires nécessaires à l'application du présent arrêté conformément à la réglementation. L'entreprise doit garantir que ses dispositifs de signalisation de chantier sont en place à tout moment.

Article 5 : Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier : - limitation de vitesse à 30 km/h

- interdiction de dépasser

- interdiction de stationner.Article 6 : En cas d’anomalie détectée sur le système de signalisation ou sur la sécurisation du chantier, l’entreprise doit être en mesure d'intervenir afin de restaurer la sécurisation du chantier et l'intégrité de la signalisation, même en dehors des heures de présence chantier et ce, via un numéro d’astreinte qu’elle communiquera aux services techniques municipaux (tél 05.59.64.49.46 — services.techniques@ville-tarnos.fr) avant le démarrage du chantier.

Article 7 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication ou d'un affichage selon les règles en vigueur.

Article 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.

Article 9 : Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice de l'Aménagement et du Patrimoine, les Services de Gendarmerie Nationale et de Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :

- ETPM

- Transports

- CIAS

- Cuisine centrale

- DEEJ

Fait à Tarnos le 24 mai 2023

Publié sur le site internet de la ville, 26 MAI 2023

Le Mairelde Tarnos