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Déliberation - DELIB 24 23 participation frais pedagogiques Ecoles
Document publié le Jeudi 8 février 2024 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 24 23 participation frais pedagogiques Ecoles)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Économie et finances,
Département des Bouches-du-Rhône
Arrondissement d'Aix-en-Provence
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE
LA ROQUE D'ANTHÉRON
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 8 février 2024 à 19 h 00
Nombre de membres Le Conseil Municipal de la commune de LA ROQUE D’ANTHERON s’est Afférents au Ayant pris part la | réuni en Mairie, salle du Conseil Municipal, sur convocation adressée Conseil Municipal | En exercice délibération par le Maire à chacun de ses membres, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales notamment de ses
29 29 28 articles L. 2121-7 et suivants.
Secrétaire de séance Aurélie GROSSO
Conseillers municipaux présents: SERRUS Jean-Pierre, RICARD Isabelle, JEAN Didier, MICHELOTTI Marie-Line, VANHALST Philippe, VAILLAT Fanny, VANDENBOSSCHE Frédéric, GROSSO Aurélie, LEBRE Jean-Marie, FANTAUZZO Marie-France, BREBION Pascal, COUSTABEAU Gérard, CARELLO Danielle, ROUSSIER Michel, JEAN Nathalie, ROBERT Astrid, MANDINE David, SBLANDANO Bruno, LAFOND Emilie, URAS Patrick, POSTIAUX Régis, PIGNOLY Sylvestre, DIOP Alix, MORENO Manuel Conseillers municipaux ayant donné pouvoir : BOUKHECHAM Amor donne pouvoir à RICARD Isabelle, BOURGUE Michèle donne pouvoir à CARELLO Danielle, MILAD Lydie donne pouvoir à JEAN Didier, AYME Michel donne pouvoir à LEBRE Jean-Marie Conseillers Municipaux absents : SERAFINI Audrey
Délibération N° 24/23-
OBJET: PARTICIPATION ANNUELLE AUX FRAIS PEDAGOGIQUES ANNEXES DE CHAQUE ECOLE PUBLIQUE COMMUNALE
Rapporteur: Mme Isabelle RICARD
Informe l'assemblée que les Directeurs des établissements présentent chaque année des demandes d'achats aux fins de faire face, au long de l'année scolaire, à des dépenses en lien avec leurs actions pédagogiques qui ne sont pas au rañg de celles obligatoires pour les Communes. L'équipe pédagogique engage ainsi des frais pour du matériel créatif et des jeux pédagogiques, des sorties en lien avec des projets pédagogiques.
Afin de faciliter la gestion de ces demandes, à la fois pour les Directeurs, mais également pour les services, il est proposé d'allouer, pour chaque établissement, un montant forfaire pour faire face à ces dépenses, non obligatoires pour la Commune. Cela s'accompagnera d'une comptabilité d'engagement, permettant de faciliter pour les services de l'éducation nationale la gestion des achats. || est ainsi proposé d'attribuer une dotation annuelle, inscrite au budget primitif sur la base des enfants scolarisés en début d'année scolaire, reprise chaque année sauf délibération contraire :
e Aux écoles maternelles publiques de la Commune la somme de 14.25 € par enfant scolarisé en début d'année scolaire.
e Aux écoles primaires publiques de la Commune la somme de 14.26 € par enfant scolarisé en début d'année scolaire.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
r REÇU EN PREFECTURE 1 OCTROYE pour chaque exercice budgétaire sur la base du nombre d'enfants scolarisés en début d'année
scolaire :
Aux écoles maternelles publiques de la Commune la somme de 14.25 € par enfant
Aux écoles primaires publiques de la Commune la somme 14.25 € par enfant
DIT que les crédits seront inscrits lors de chaque budget primitif
Ainsi fait et délibéré, aux jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Le Maire : la Secrétaire de séance :
Jean-Pierre SERRUS Aurélie GROSSO
Certifié exécutoire compte tenu |
la transmission en Sous-Préfecture
le A9/oé, et de La publication
Re
MT REÇUENPREFECTURE1
le 19/82/2824