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Déliberation - 3 04 Convention de mise à disposition de personnel
Déliberation - Personnel mise a disposition(3)
Document publié le Mercredi 19 octobre 2022 par la commune de Puy-en-Velay.
Lien du pdf (Déliberation - Personnel mise a disposition(3))
Thèmes du document : Dialogue social, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
VILLE
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
du mercredi 19 octobre 2022
Délibération n° 20
Date de la Convocation :
jeudi 13 octobre 2022
Nombre de conseillers en exercice :
33
Date de publication en ligne :
24/10/2022
L'an deux mille vingt deux, le dix neuf octobre à 20 h 30, le
Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni Salle
du Conseil Municipal, sous la Présidence de Monsieur Michel
CHAPUIS.
Étaient présents :
Monsieur Michel CHAPUIS, Madame Caroline BARRE,
Monsieur Jérôme EYNARD, Madame Michelle MICHEL,
Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Madame Marlène
LASHERME, Monsieur Guy CHOUVET, Madame Catherine
CHALAYE, Monsieur Philippe RIBEYRE, Madame Ginette
VINCENT, Madame Colette CHASSAGNE, Madame Brigitte
FROMAGET-HERITIER, Madame Brigitte BENAT, Madame
Corinne GONCALVES, Madame Emmanuelle VIALANEIX,
Monsieur Baptiste MASSIN, Monsieur Quentin PETIT, Madame
Mathilde BOURGIN, Madame Michelle CHAUMET, Monsieur
Fabien SURREL, Monsieur Laurent JOHANNY, Madame
Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Monsieur Jean-Williams
SEMERARO, Madame Aurélie CHAMBON
Ont donné procuration :
Monsieur Roland LONJON à Madame Corinne GONCALVES,
Monsieur Pascal BERTRAND à Madame Catherine CHALAYE,
Monsieur Stéphane CLABAUX à Monsieur Jean-François
EXBRAYAT, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Madame Caroline
BARRE, Madame Marie MARQUARDSEN à Monsieur Jérôme
EYNARD, Madame Maryline BRUN à Monsieur Philippe
RIBEYRE, Monsieur François CHATAING à Madame Brigitte
FROMAGET-HERITIER, Madame Celline GACON à Monsieur
Laurent JOHANNY
Absent(e) :
Monsieur Rachid ANBAR
Secrétaire de séance : Marlène LASHERME
La séance a été levée à : 23h40
Rédacteur : Celine TRAPEAUD Ressources Humaines
Objet : Personnel : mise à disposition
Rapporteur : Caroline BARRE
Des mouvements de personnel entre structures doivent donner lieu à des conventions de mise à disposition.
C’est le cas de Monsieur Nicolas MENINI, agent de la ville du Puy-en-Velay mis à disposition de la Communauté d’agglomération, à hauteur de 100 % de son temps de travail hebdomadaire, pour assurer des missions d’adjoint administratif au service des archives, du 1er août 2022 au 30 octobre 2022.
Délibération n°20 du mercredi 19 octobre 2022 La Communauté d’agglomération remboursera à la ville du Puy-en-Velay les rémunérations principales et accessoires de l’agent mis à la disposition, ainsi que les charges patronales afférentes durant toute la durée correspondante, au prorata temporis.
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Travaux du 10/10/2022
Le Conseil Municipal :
- APPROUVE le principe de la mise à disposition de Monsieur Nicolas MENINI, agent de la ville du Puy-en-Velay, mis à la disposition de la Communauté d’agglomération, à hauteur de 100 % de son temps de travail hebdomadaire, pour assurer des missions administratives au service des archives, pour une durée de 3 mois à compter du 01/08/2022,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions correspondantes et leurs éventuels avenants.
VOTE : UNANIMITÉ
Signé le 19 octobre 2022,
Le Secrétaire de séance,
LASHERME Marlène,
.
Fait au Puy-en-Velay, le mercredi 19
octobre 2022
#signature#
Délibération n°20 du mercredi 19 octobre 2022