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unknown - 2024 021 DC2 tampon Document publié le Mardi 6 mai 2003 par la commune de Thorigné-Fouillard. Lien du pdf (unknown - 2024 021 DC2 tampon)Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Justice et droit, Industrie, DC2 – Déclaration du candidat (THORIGNE FOUILLARD SKATEPARK) Page : 1 / 8

MARCHES PUBLICS

DECLARATION DU CANDIDAT INDIVIDUEL

OU DU MEMBRE DU GROUPEMENT1

DC2

Le formulaire DC2 est un modèle de déclaration qui peut être utilisé par les candidats aux marchés publics (marchés ou accords- cadres) à l'appui de leur candidature (formulaire DC1).

En cas d’allotissement, ce document doit être fourni pour chacun des lots de la consultation.

En cas de candidature groupée, il est rempli par chaque membre du groupement.

En complément de sa lettre de candidature (formulaire DC1), le candidat individuel ou chacun des membres du groupement peut produire, en annexe du DC2, les éléments demandés par l’acheteur dans l'avis d'appel à la concurrence ou dans l’invitation à confirmer l’intérêt, ou en l’absence d’un tel avis ou d’une telle invitation, dans les documents de la consultation.

Il est rappelé qu’en application du code de la commande publique, et notamment ses articles L. 1110-1, et R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-7 à R. 2162-12, R. 2162-13 à R. 2162-14 et R. 2162-15 à R. 2162-21 (marchés publics autres que de défense ou de sécurité), ainsi que R. 23612-1 à R. 2362-6, R. 2362-7, R. 2362-8, R. 2362-9 à R. 2362-12, et R. 2362-13 à R. 2362-18 (marchés de défense ou de sécurité), le vocable de « marché public » recouvre aussi les marchés de partenariat et les marchés de défense ou de sécurité (MDS) ainsi que les marchés subséquents et les marchés spécifiques, indépendamment des techniques d’achats utilisées (accords- cadres s’exécutant par la conclusion de marchés subséquents ou par l’émission de bons de commande, concours, systèmes d’acquisition dynamiques, catalogues électroniques et enchères électroniques), qu’ils soient ou non soumis aux obligations relatives à la préparation et à la passation prévues par ce code. Dans tous ces cas, le présent formulaire type est utilisable.

A - Identification de l’acheteur

(Reprendre le contenu de la mention figurant dans l’avis d’appel à la concurrence ou l’invitation à confirmer l’intérêt ; en cas de publication d’une annonce au Journal officiel de l’Union européenne ou au Bulletin officiel des annonces de marchés publics, la simple indication de la référence à cet avis est suffisante)

Mairie de Thorigné-Fouillard

Esplanade des droits de l’Homme

35235 THORIGNE-FOUILLARD

B - Objet de la consultation

(Reprendre le contenu de la mention figurant dans l’avis d’appel à la concurrence ou l’invitation à confirmer l’intérêt ; en cas de publication d’une annonce au Journal officiel de l’Union européenne ou au Bulletin officiel des annonces de marchés publics, la simple indication de la référence à cet avis est suffisante ; dans tous les cas, l’indication du numéro de référence attribué au dossier par l’acheteur est également une information suffisante ; toutefois, en cas d’allotissement, identifier également le ou les lots concernés par cette candidature)

Construction d’un Skatepark

1 Formulaire non obligatoire disponible, avec sa notice explicative, sur le site du ministère chargé de l’économie.

Direction des

Affaires juridiquesDC2 – Déclaration du candidat (THORIGNE FOUILLARD SKATEPARK) Page : 2 / 8

C - Identification du candidat individuel ou du membre du groupement

C1 - Cas général

Nom commercial et dénomination sociale de l’unité ou de l’établissement qui exécutera la prestation, adresses postale et du siège social (si elle est différente de l’adresse postale), adresse électronique, numéros de téléphone et de télécopie, numéro SIRET, à défaut, un numéro d’identification européen ou international ou propre au pays d’origine du candidat issu d’un répertoire figurant dans la liste des ICD :

 Nom commercial et dénomination sociale de l’unité ou de l’établissement qui exécutera la prestation : HEUDE BATIMENT

 Adresses postale et du siège social (si elle est différente de l’adresse postale) : 27, Avenue de la Libération 53500 ERNEE

 Adresse électronique :

heude@heude-batiment.fr

 Numéros de téléphone et de télécopie :

02 43 05 14 84

 Numéro SIRET, à défaut, un numéro d’identification européen ou international ou propre au pays d’origine de

l’opérateur économique issu d’un répertoire figurant dans la liste des ICD : 378 008 924 00037

Forme juridique du candidat individuel ou du membre du groupement (entreprise individuelle, SA, SARL, EURL, association, établissement public, etc.) :

SAS : Société Anonyme Simplifiée

Le candidat est-il une micro, une petite ou une moyenne entreprise (entreprises qui occupent moins de 250 personnes et dont le chiffre d'affaires annuel n'excède pas 50 millions d'euros ou dont le total du bilan annuel n'excède pas 43 millions d'euros), au sens de la recommandation de la Commission du 6 mai 2003 concernant la définition des micro, petites et moyennes entreprises (Art. R. 2151-13 et R. 2351-12 du code de la commande publique) ?

Oui

Non

C2 - Cas particuliers en cas de marché public réservé

Le candidat individuel ou le membre du groupement répondant à l’une des conditions qui suivent et postulant à un marché public autre que de défense ou de sécurité réservé en application des articles L. 2113-12, L. 2113-13, L. 2113- 13-1 ou L. 2113-15 du code de la commande publique coche la case correspondant à sa situation. Le candidat individuel ou le membre du groupement répondant à l’une des conditions qui suivent et postulant à un marché public de défense ou de sécurité réservé en application de l’article L. 2313-6 du code de la commande publique coche la case correspondant à sa situation.

Le candidat individuel ou le membre du groupement peut communiquer, dans la troisième colonne, l’adresse internet sur laquelle est disponible la preuve qu’il remplit les conditions propres au marché réservé pour lequel il candidate ainsi que les renseignements nécessaires pour y accéder. Dans le cas où les informations nécessaires à la consultation par l’acheteur ne sont pas fournies, et si les documents de preuve ne sont pas joints à la candidature, l’acheteur sollicitera leur production au moment de la vérification des conditions de candidature. Cette vérification sera à effectuer au plus tard avant l’attribution, sauf en cas de procédure restreinte avec limitation du nombre de candidats admis à participer à la procédure. Le détail des preuves nécessaires pour permettre cette vérification figure dans la notice explicative du DC2.DC2 – Déclaration du candidat (THORIGNE FOUILLARD SKATEPARK) Page : 3 / 8

Le candidat européen à statut équivalent, lorsqu’il n’est pas établi en France, précise son statut juridique et, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, fournit les textes relatifs à ce statut. Pour les autres marchés publics, la vérification se déroulera dans les conditions de l’article R. 2144-1 du code de la commande publique.

Type de marché

réservé Type de structure

Eléments permettant la vérification des conditions propres

à chaque marché réservé

Marché réservé aux

structures de

l’insertion par

l’activité

économique et/ou

aux structures du

handicap (articles L.

2113-12, L. 2113-13 et L.

2113-14 du code de la

commande publique)

Structure d’insertion par

l’activité économique

(article L.5132-4 du code du travail)

ou structure équivalente

Le cas échéant, indiquer l’adresse internet à laquelle la preuve est

accessible directement et gratuitement, ainsi que l’ensemble des renseignements nécessaires pour y accéder :

- Adresse internet :

- Renseignements nécessaires pour y accéder :

Entreprise adaptée

(article L. 5213-13 du code du

travail) ou structure

équivalente

Le cas échéant, indiquer l’adresse internet à laquelle la preuve est

accessible directement et gratuitement, ainsi que l’ensemble des renseignements nécessaires pour y accéder :

- Adresse internet :

- Renseignements nécessaires pour y accéder :

Etablissement et service

d’aide pas le travail

(articles L. 344-2 et s. du code de

l’action sociale et des familles) ou

structure équivalente

Le cas échéant, indiquer l’adresse internet à laquelle la preuve est

accessible directement et gratuitement, ainsi que l’ensemble des renseignements nécessaires pour y accéder :

- Adresse internet :

- Renseignements nécessaires pour y accéder :

Marché réservé aux

entreprises de

l’économie sociale et

solidaire (article L. 2113-

15 du code de la

commande publique)

Entreprise de l’économie

sociale et solidaire (article 1er

de la loi 2014-856 du 31 juillet

2014) ou structure

équivalente

Le cas échéant, indiquer l’adresse internet à laquelle la preuve est

accessible directement et gratuitement, ainsi que l’ensemble des renseignements nécessaires pour y accéder :

- Adresse internet :DC2 – Déclaration du candidat (THORIGNE FOUILLARD SKATEPARK) Page : 4 / 8

- Renseignements nécessaires pour y accéder :

Marché réservé

pénitentiaire (article L.

2113-13-1 du code de la

commande publique)

Opérateur économique

prévoyant d’exécuter le

marché dans le cadre

d’activités de production de

biens et de services réalisés

en établissement

pénitentiaire

Le cas échéant, indiquer l’adresse internet à laquelle la preuve est

accessible directement et gratuitement, ainsi que l’ensemble des renseignements nécessaires pour y accéder :

- Adresse internet :

- Renseignements nécessaires pour y accéder :

C3 - Cas spécifiques relatifs aux conditions de participation

1. Lorsque le candidat est inscrit sur une liste officielle d’opérateurs économiques agréés au sens de l’article R. 2143- 15 du code de la commande publique et que l’acheteur est un pouvoir adjudicateur ou au sens de des articles R. 2343- 16 à R. 2343-17 du même code, que l’acheteur soit un pouvoir adjudicateur ou une entité adjudicatrice :

- Indication du nom de la liste officielle :

- Références sur lesquelles l’inscription ou la certification est basée et, le cas échéant, la classification sur la liste : (L’attention du candidat est attirée sur le fait qu’il convient de remplir les rubriques suivantes du présent formulaire pour l’ensemble des conditions de participation fixées par l’acheteur et qui ne seraient pas couvertes par les conditions d’inscription sur la liste officielle ou le certificat d’inscription sur cette liste)

- Le cas échéant, adresse internet à laquelle le certificat d’inscription sur cette liste officielle est accessible directement et gratuitement, ainsi que l’ensemble des renseignements nécessaires pour y accéder :

- Adresse internet :

- Renseignements nécessaires pour y accéder :

 2. Lorsque le marché public n’est pas un marché de défense ou de sécurité et que l’acheteur a autorisé les candidats à se limiter à indiquer qu’ils disposent de l’aptitude et des capacités requises en application du second alinéa de l’article R. 2143-4 du code de la commande publique :

Le candidat déclare sur l’honneur satisfaire à l’ensemble des conditions de participation requises par l’acheteur. (Dans ce cas, il est inutile de remplir les rubriques suivantes du présent formulaire ; le remplissage du formulaire est terminé)

E - Renseignements relatifs à l’aptitude à exercer l’activité professionnelle concernée par le contratDC2 – Déclaration du candidat (THORIGNE FOUILLARD SKATEPARK) Page : 5 / 8

Le candidat ne fournit que les renseignements demandés par l’acheteur au titre de l’aptitude à exercer l’activité professionnelle.

(En cas de MDS, les documents de preuve sont à fournir avec la candidature, sauf cas particulier de la rubrique E3)

E1 - Renseignements sur l’inscription sur un registre professionnel :

378 008 924 au RCS de Laval

E2 - Le cas échéant, pour les marchés publics de services, indication de l’autorisation spécifique dont le candidat doit être doté ou de l’organisation spécifique dont il doit être membre pour pouvoir fournir, dans son pays d’origine, le service concerné :

E3 - Le cas échéant, adresse internet à laquelle les documents justificatifs et moyens de preuve sont accessibles directement et gratuitement, ainsi que l’ensemble des renseignements nécessaires pour y accéder (applicable pour tous les marchés publics autres que MDS et, pour les MDS, uniquement lorsque l’acheteur a autorisé les candidats à ne pas fournir ces documents de preuve en application de l’article R. 2343-14 du code de la commande publique) :

(Si l’adresse et les renseignements sont identiques à ceux fournis plus haut se contenter de renvoyer à la rubrique concernée)

- Adresse(s) internet :

- Renseignements nécessaires pour y accéder :

F - Renseignements relatifs à la capacité économique et financière du candidat individuel ou du membre du groupement

Le candidat ne fournit que les renseignements demandés par l’acheteur au titre de la capacité économique et financière.

(En cas de MDS, les documents de preuve sont à fournir avec la candidature, sauf cas particulier de la rubrique F4)

F1 - Chiffres d’affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles

Exercice du 01/01/2021

au 31/12/2021

Exercice du 01/01/2022

au 31/12/2022

Exercice du 01/01/2023

au 31/12/2023

Chiffre d’affaires global (ne

remplir que pour les exercices pour

lesquels ce renseignement est demandé

par l’acheteur)

17 110 660 € 17 441 343 € 18 662 107 €

Part du chiffre d’affaires

concernant les fournitures,

services, ou travaux objet du

marché (si demandé par l’acheteur)

% % %

Lorsque les informations sur le chiffre d’affaires ne sont pas disponibles pour la totalité de la période demandée, indication de la date à laquelle l’opérateur économique a été créé ou a commencé son activité :

……./…………./……

F2 – Autres informations requises par l’acheteur au titre de la capacité économique et financière (Chiffres d’affaires moyens sur la période demandée par l’acheteur, informations sur les comptes annuels, rapport entre les éléments d’actif et de passif, informations sur le niveau approprié d’assurance des risques professionnels, etc., tels que demandés par l’acheteur ; le cas échéant, renvoyer à la rubrique H du présent formulaire)DC2 – Déclaration du candidat (THORIGNE FOUILLARD SKATEPARK) Page : 6 / 8

F3 – Pour les marchés publics de travaux

En cochant cette case, le candidat déclare qu’il aura souscrit un contrat d’assurance le couvrant au regard de la responsabilité décennale (article L. 241-1 du code des assurances).

(Y compris en cas de MDS, les documents de preuve ne seront sollicité sur ce point qu’avant l’attribution du marché public)

F4 – Documents de preuve disponibles en ligne (applicable pour tous les marchés publics autres que MDS et, pour les MDS, uniquement lorsque l’acheteur a autorisé les candidats à ne pas fournir ces documents de preuve en application de l’article R. 2343-14 du code de la commande publique)

Le cas échéant, adresse internet à laquelle les documents justificatifs et moyens de preuve sont accessibles directement et gratuitement, ainsi que l’ensemble des renseignements nécessaires pour y accéder : (Si l’adresse et les renseignements sont identiques à ceux fournis plus haut se contenter de renvoyer à la rubrique concernée)

- Adresse internet :

- Renseignements nécessaires pour y accéder :

G - Renseignements relatifs à la capacité technique et professionnelle du candidat individuel ou du membre du groupement

Le candidat ne fournit que les renseignements demandés par l’acheteur au titre de la capacité technique et professionnelle.

(En cas de MDS, les documents de preuve sont à fournir avec la candidature, sauf cas particulier de la rubrique G2.)

G1 - Le candidat ne fournit que les renseignements demandés par l’acheteur au titre de la capacité technique et professionnelle, qu’il peut récapituler ici

- Attestations URSSAF – FISCALE – CONGES PAYES – PROBTP - Attestation d’assurance

- Certificat Qualibat

- Cotation BANQUE DE FRANCE

- Extrait KBIS

- Moyens techniques et effectifs

- Chantier références

G2 - Documents de preuve disponibles en ligne (applicable pour tous les marchés publics autres que MDS et, pour les MDS, uniquement lorsque l’acheteur a autorisé les candidats à ne pas fournir ces documents de preuve en application de l’article R. 2343-14 du code de la commande publique) :

Le cas échéant, adresse internet à laquelle les documents justificatifs et moyens de preuve sont accessibles directement et gratuitement, ainsi que l’ensemble des renseignements nécessaires pour y accéder : (Si l’adresse et les renseignements sont identiques à ceux fournis plus haut se contenter de renvoyer à la rubrique concernée.)

- Adresse internet :

- Renseignements nécessaires pour y accéder :

H - Capacités des opérateurs économiques sur lesquels le candidat individuel ou le membre du groupement s’appuie pour présenter sa candidatureDC2 – Déclaration du candidat (THORIGNE FOUILLARD SKATEPARK) Page : 7 / 8

Rubrique à renseigner dans l’hypothèse où le candidat ou l’un des membres du groupement s’appuie sur la ou les capacités d’un autre opérateur économique, quelle que soit la nature juridique des liens qui l’unissent à cet opérateur (qu’il s’agisse d’un sous- traitant ou d’un autre lien ; s’il s’agit des capacités d’un cotraitant, les renseignements figurent a priori déjà en rubrique F ou G), en application du II de l’article R. 2142-3 du code de la commande publique auquel l’article R. 2342-2 renvoie.

(Joindre, pour chaque opérateur économique, en annexe du DC2, tous les renseignements demandés par l’acheteur dans l'avis d'appel à la concurrence ou l’invitation à confirmer l’intérêt ou en l’absence d’un tel avis ou d’une telle invitation, dans les documents de la consultation. Si l’opérateur sur les capacités duquel le candidat s’appuie est un sous-traitant, ces informations sont fournies via le DC4 ou équivalent. Dans les autres cas, un DC2 annexe ou tout document équivalent peut être utilisé. Le candidat sera tenu d’apporter la preuve que chacun des opérateurs économiques mettra à la disposition du candidat individuel ou du membre du groupement les moyens nécessaires pendant toute la durée d’exécution du marché public ; en cas de MDS, cette preuve est à fournir au stade du dépôt de la candidature)

Désignation du (des) opérateur(s)

(Adapter le tableau autant que nécessaire)

N°

du

Lot

Nom du membre du groupement concerné2

Nom commercial et dénomination sociale, adresse de

l’établissement3, adresse électronique, numéros de

téléphone et de télécopie, numéro SIRET de

l’opérateur sur les capacités duquel le candidat ou le

membre du groupement s’appuie4

2 En cas de candidature individuelle, le renseignement de cette rubrique est inutile.

3 Préciser l’adresse du siège social du membre du groupement si elle est différente de celle de l’établissement.

4 À défaut, un numéro d’identification européen ou international ou propre au pays d’origine du candidat issu d’un répertoire figurant dans la liste des ICD.DC2 – Déclaration du candidat (THORIGNE FOUILLARD SKATEPARK) Page : 8 / 8

I - Renseignements spécifiques aux marchés publics de défense ou de sécurité

I1 – Renseignements relatifs à la nationalité du candidat individuel ou du membre du groupement

I2 – Documents, renseignements ou justificatifs permettant d’évaluer si le candidat individuel ou le membre du groupement répond aux critères d’accessibilité à la procédure indiquée dans l’avis d’appel à la concurrence (uniquement lorsque l’acheteur a ouvert la procédure de passation aux opérateurs économiques des pays tiers à l’Union européenne ou à l’Espace économique européen)

Date de la dernière mise à jour : 21/11/2023