Offres
API
Connexion
Documents similaires
PLU - Annexes - 08 guide rga
PLU - Annexes - 08 guide rga
PLU - Annexes - guide rga
PLU - Annexes - guide rga
PLU - Annexes - guide rga
PLU - Annexes - Guide rga
PLU - Annexes - 6 guide rga
PLU - Annexes - 07 guide rga
PLU - Annexes - 07 guide rga
PLU - Annexes - 07 guide rga
PLU - Annexes - 08 guide rga
Document publié le Jeudi 17 décembre 2020 par la commune de Rombas.
Lien du pdf (PLU - Annexes - 08 guide rga)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Consommateurs,
risques naturels majeurs
Le retrait-gonflement
des argiles
Prévention
Comment prévenir les désordres
dans l’habitat individuel ?
face aux risques 1
Sommaire
Introduction.......................................................................................................................................................... 2
1. Face à quel phénomène ?.......................................................................................................................... 3
1.1 Pourquoi les sols gonflent-ils et se rétractent-ils ? .................................................................................. 3 Pourquoi spécifiquement les sols argileux ?
Les effets de la dessiccation sur les sols
1.2 Facteurs intervenant dans le phénomène de retrait- gonflement des argiles ...................................... 5
1.3 Manifestation des désordres ...................................................................................................................... 8 Les désordres au gros-œuvre
Les désordres au second-œuvre
Les désordres sur les aménagements extérieurs
L’évaluation des dommages
2. Le contrat dʼassurance ............................................................................................................................ 11
3. Comment prévenir ?.................................................................................................................................. 12
3.1 La connaissance : cartographie de lʼaléa ................................................................................................ 12
3.2 Lʼinformation préventive .......................................................................................................................... 13
3.3 La prise en compte dans lʼaménagement ............................................................................................... 14
3.4 Les règles de construction ........................................................................................................................ 15
3.5 La réduction de la vulnérabilité du bâti existant .................................................................................. 15
4. Organismes de référence, liens internet et bibliographie .............................................................. 16
Fiches................................................................................................................................................................. 17 2
Introduction
Le phénomène de retrait-gonflement des argiles,
bien que non dangereux pour lʼhomme, engendre
chaque année sur le territoire français des dégâts
considérables aux bâtiments, pouvant dépasser
60 millions dʼeuros cumulés par département
entre 1989 et 1998. En raison notamment de
leurs fondations superficielles, les maisons indi-
viduelles sont particulièrement vulnérables à ce
phénomène. Partant de ce constat, le Ministère
de lʼEcologie et du Développement Durable a
souhaité mettre en place une démarche dʼinfor-
mation du grand public.
Ce dossier spécifique au retrait-gonflement des
argiles fait partie dʼune collection de documents,
dont lʼobjectif est de faciliter lʼaccès à lʼinforma-
tion sur les phénomènes naturels générateurs de
dommages et sur les moyens de les prévenir.
Ces dossiers traitent notamment des moyens de
mitigation (réduction de la vulnérabilité) qui
peuvent être mis en place par les particuliers
eux-même et à moindre frais ou pour un coût
plus important en faisant appel à un profession-
nel. Ce dossier a pour objectif dʼapporter des
informations pratiques sur les différentes tech-
niques de mitigation existantes. Une première
partie introductive présente le phénomène et ses
conséquences, au moyen de nombreux schémas
et illustrations, puis des fiches expliquent chaque
technique envisagée et les moyens de la mettre
en oeuvre.
Actuellement, seuls le retrait-gonflement des
argiles et les inondations font lʼobjet dʼun dos-
sier, mais à terme dʼautres phénomènes pourront
être traités.
Définitions générales
Afin de mieux comprendre la problématique des risques
majeurs, il est nécessaire de connaître quelques
définitions générales.
L’aléa est la manifestation d’un phénomène naturel
ou anthropique d’occurrence et d’intensité données.
L’enjeu est l’ensemble des personnes et des biens
susceptibles d’être affectés par un phénomène naturel
ou des activités humaines. Il se caractérise par son
importance (nombre, nature, etc.) et sa vulnérabilité.
Le risque majeur est le produit d’un aléa et d’un enjeu.
Il se caractérise par sa faible fréquence, sa gravité
et l’incapacité de la société exposée à surpasser
l’événement. Des actions sont dans la plupart des cas
possibles pour le réduire, soit en atténuant l’intensité
de l’aléa, soit en réduisant la vulnérabilité des enjeux.
La vulnérabilité exprime et mesure le niveau
de conséquences prévisibles de l’aléa sur les enjeux.
Elle caractérise la plus ou moins grande résistance
d’un enjeu à un événement donné.
La mitigation (atténuation, réduction) des risques
naturels est une démarche destinée à réduire l’intensité
de certains aléas et la vulnérabilité
des enjeux. Elle vise
la réduction des
dommages,
liés à la
survenue de
phénomènes
climatologiques ou
géologiques, afin
de les rendre
supportables -
économiquement
du moins - par
la société.
La sécheresse
géotechnique
est une période de
longueur variable,
caractérisée par un
déficit pluviométrique
plus ou moins
marqué et se
traduisant
par une
diminution
de la teneur en
eau de l’horizon
du sous-sol.
L’enjeu
L’aléa
Le risque 3
1 - Face à quel phénomène ?
1.1 - Pourquoi les sols gonflent-ils
et se rétractent-ils ?
Le matériau argileux présente la particularité de
voir sa consistance se modifier en fonction de sa
teneur en eau. Dur et cassant lorsquʼil est asséché,
un certain degré dʼhumidité le fait se transformer
en un matériau plastique et malléable. Ces modi-
fications de consistance peuvent sʼaccompagner,
en fonction de la structure particulière de certains
minéraux argileux, de variations de volume plus
ou moins conséquentes : fortes augmentations de
volume (phénomène de gonflement) lorsque la
teneur en eau augmente, et inversement, rétracta-
tion (phénomène de retrait) en période de déficit
pluviométrique marqué.
Les phénomènes de capillarité, et surtout de
succion, sont à lʼorigine de ce comportement.
Les variations de volume des sols argileux
répondent donc à des variations de teneur en
eau (on notera que des variations de contraintes
extérieures – telles que les surcharges - peuvent,
par ailleurs, également générer des variations de
volume).
Tous les sols présentent la particularité de con-
tenir de lʼeau en quantité plus ou moins impor-
tante :
- de lʼeau de constitution, faisant partie inté-
grante de lʼorganisation moléculaire des grains
formant le sol ;
- de lʼeau liée (ou adsorbée), résultant de lʼat-
traction entre les grains et lʼeau (pression de
succion). On peut se représenter cette couche
adsorbée comme un film visqueux entourant le
grain ;
- une eau interstitielle, remplissant les vides
entre les grains du sol (lorsque ceux-ci sont
entièrement remplis, le sol est dit saturé).
La part respective entre ces différents « types »
dʼeau, très variable, dépend de la nature du sol et
de son état hydrique. En fonction de cette réparti-
tion, les sols auront une réponse différente vis-à-
vis des variations de teneur en eau. Plus la quantité
dʼeau adsorbée contenue dans un sol est grande,
plus celui-ci est susceptible de « faire » du retrait. 4
Pourquoi spécifiquement
les sols argileux ?
Les caractéristiques de la structure interne des
minéraux argileux expliquent leur comportement
face aux variations de teneur en eau :
• ils présentent en effet une structure minéralo-
gique « en feuillets », à la surface desquels les
molécules dʼeau peuvent sʼadsorber sous lʼeffet
de différents phénomènes physico-chimiques, et
ce de façon dʼautant plus marquée que les grains
du sol, fins et aplatis, ont des surfaces dévelop-
pées très grandes. Il en résulte un gonflement,
plus ou moins réversible, du matériau. Lʼeau
adsorbée assure les liaisons entre les grains et
permet les modifications de structure du sol lors
des variations de teneur en eau ;
• certains grains argileux peuvent eux-mêmes
voir leur volume changer, par variation de la dis-
tance entre les feuillets argileux élémentaires, du
fait dʼéchanges dʼions entre lʼeau interstitielle et
lʼeau adsorbée ;
• les pores du sol sont très fins et accentuent les
phénomènes de capillarité.
Toutes les familles de minéraux argileux ne pré-
sentent pas la même prédisposition au phénomè-
ne de retrait-gonflement. Lʼanalyse de leur struc-
ture minéralogique permet dʼidentifier les plus
sensibles. Le groupe des smectites et, dans une
moindre mesure, le groupe des interstratifiées
(alternance plus ou moins régulière de feuillets
de nature différente) font partie des plus sujets au
phénomène (on parle dʼargiles gonflantes).
Cette sensibilité est liée :
- à des liaisons particulièrement lâches entre les
feuillets constitutifs, ce qui facilite lʼacquisition
ou le départ dʼeau. Cette particularité permet à
lʼeau de pénétrer dans lʼespace situé entre les
feuillets, autorisant ainsi de fortes variations de
volume (on parle de gonflement interfoliaire ou
intercristallin) ;
- au fait que ces argiles possèdent une sur-
face spécifique particulièrement importante
(800 m2 / g pour la montmorillonite qui appartient
aux smectites, 20 m²/g pour la kaolinite), et que
la quantité dʼeau adsorbée que peut renfermer un
sol est directement fonction de ce paramètre.
Les argiles non gonflantes sont ainsi caractéri-
sées par des liaisons particulièrement lâches et
par une surface spécifique de leurs grains peu
développée.
Pour une variation de teneur en eau identique,
lʼimportance des variations de volume dʼun sol
argileux « gonflant » dépend aussi :
• Des caractéristiques « initiales » du sol,
notamment la densité, la teneur en eau et le degré
de saturation avant le début de lʼépisode clima-
tique (sécheresse ou période de pluviométrie
excédentaire). Ainsi, lʼamplitude des variations
de volume sera dʼautant plus grande que la varia-
tion de teneur en eau sera marquée. À ce titre,
la succession dʼune période fortement arrosée et
dʼune période de déficit pluviométrique constitue
un facteur aggravant prépondérant ;
• de lʼ « histoire » du sol, en particulier de
lʼexistence éventuelle dʼépisodes antérieurs de
chargement ou de dessiccation. Par exemple,
un sol argileux « gonflant » mais de compacité
élevée (sur-consolidation naturelle, chargement
artificiel, etc.) ne sera que peu influencé par une
période de sécheresse. À contrario, un rema-
niement des terrains argileux (à lʼoccasion par
exemple de travaux de terrassement) pourrait
favoriser lʼapparition des désordres ou être de
nature à les amplifier.
Les effets de la dessiccation sur les sols
Sʼil est saturé, le sol va dʼabord diminuer de
volume, de façon à peu près proportionnelle à la
variation de teneur en eau, tout en restant quasi
saturé. Cette diminution de volume sʼeffectue
à la fois verticalement, se traduisant par un
tassement, mais aussi horizontalement avec
lʼapparition de fissures de dessiccation (classi-
quement observées dans les fonds de mares qui
sʼassèchent).
En deçà dʼune certaine teneur en eau (dite limite
de retrait), le sol ne diminue plus de volume, et 5
les espaces intergranulaires perdent leur eau au
bénéfice de lʼair. Des pressions de succion se
développent de façon significative.
Lorsque le sol argileux non saturé sʼhumidifie,
il se sature sans changement de volume. Il en
résulte une annulation progressive des pressions
de succion jusquʼà ce que lʼargile retrouve son
volume initial, voire le dépasse. Divers paramè-
tres, dont la nature minéralogique de lʼargile,
conditionnent lʼampleur de ce gonflement. Les
déformations verticales (de retrait ou de gonfle-
ment) peuvent atteindre 10 % de lʼépaisseur de
sol considérée, voir dépasser cette valeur.
En France métropolitaine, et plus largement
dans les régions tempérées, seule la tranche
superficielle de sol (1 m à 2 m) est concernée
par les variations saisonnières de teneur en
eau. À lʼoccasion dʼune sécheresse très mar-
quée et/ou dans un environnement défavorable
[cf. paragraphe 1.2], cette influence peut toutefois
se faire sentir jusquʼà une profondeur attei-
gnant 5 m environ.
1.2 - Facteurs intervenant dans
le phénomène de retrait – gonflement
des argiles
On distinguera les facteurs de prédisposition et
les facteurs de déclenchement. Les premiers, par
leur présence, sont de nature à induire le phéno-
mène de retrait-gonflement des argiles, mais ne
suffisent pas à le déclencher. Il sʼagit de facteurs
internes (liés à la nature des sols), et de facteurs
dit dʼenvironnement (en relation avec le site).
Les facteurs de prédisposition permettent
de caractériser la susceptibilité du milieu au
phénomène et conditionnent sa répartition
spatiale.
Les facteurs de déclenchement sont ceux dont
la présence provoque le phénomène de retrait-
gonflement, mais nʼont dʼeffet significatif que
sʼil existe des facteurs de prédisposition préa-
lables. Leur connaissance permet de déterminer
lʼoccurrence du phénomène (lʼaléa et plus seu-
lement la susceptibilité).
Le tableau ci-après présente succinctement cha-
cun des facteurs en jeu.
Source : www.argiles.fr 6
TYPE DE FACTEUR SCHÉMA EXPLICATIF COMMENTAIRE
FACTEUR DE PRÉDISPOSITION
La nature du sol
Facteur de prédisposition prépondérant :
seules les formations géologiques renfermant
des minéraux argileux sont a priori concer-
nées.
La susceptibilité est fonction, en premier
lieu :
- de la lithologie (importance de la propor-
tion de matériaux argileux au sein de la
formation) ;
- de la composition minéralogique : les miné-
raux argileux ne sont pas tous « gonflants »
et une formation argileuse sera d’autant plus
réactive que la proportion de minéraux argi-
leux « favorables » au phénomène (smectites,
etc.) sera forte ;
- de la géométrie de l’horizon argileux (pro-
fondeur, épaisseur) ;
- de l’éventuelle continuité des niveaux ar-
gileux.
L’hétérogénéité de constitution du sous-sol
constitue une configuration défavorable.
C’est le cas par exemple avec une alternance
entre niveaux argileux sensibles et niveaux
plus grossiers propices aux circulations d’eau :
ces derniers favorisent les variations de te-
neur en eau des niveaux argileux se trouvant
à leur contact.
Le contexte
hydrogéologique
C’est l’un des facteurs environnementaux es-
sentiels. Les deux principaux facteurs néfastes
sont :
- la présence éventuelle d’une nappe phréati-
que à profondeur limitée ;
- l’existence de circulations souterraines tem-
poraires, à profondeur relativement faible.
Elles peuvent être à l’origine de fréquentes
variations de teneur en eau des niveaux
argileux, favorisant ainsi le phénomène de
retrait-gonflement.
Les conditions hydrauliques in situ peuvent
varier dans le temps en fonction :
- de l’évapotranspiration, dont les effets sont
perceptibles à faible profondeur (jusqu’à 2 m
environ) ;
- de la battance de la nappe éventuelle (avec
une action prépondérante à plus grande pro-
fondeur).
La présence d’un aquifère à faible profon-
deur permet le plus souvent d’éviter la dessic-
cation de la tranche superficielle du sol. Mais
en période de sécheresse, la dessiccation par
l’évaporation peut être aggravée par l’abais-
sement du niveau de la nappe (ou encore par
un tarissement naturel et saisonnier des cir-
culations d’eau superficielles). Ce phénomène
peut en outre être accentué par une augmen-
tation des prélèvements par pompage. 7
La géomorphologie
Elle conditionne la répartition spatiale du
phénomène :
- un terrain en pente entraîne souvent une dis-
symétrie des fondations d’une construction,
favorisant une aggravation des désordres sur
le bâti. En effet, les fondations reposant le
plus souvent à une cote homogène, les fonda-
tions amont sont alors plus enterrées et donc
moins exposées aux variations de teneur en
eau que les fondations aval.
- cet effet peut être renforcé par une différen-
ce de nature de sol à la base des fondations
amont et aval (les couches superficielles du sol
étant généralement parallèles à la topogra-
phie, les fondations amont reposent donc sur
des terrains moins altérés et remaniés que les
fondations aval).
- alors qu’une pente favorise le drainage par
gravité, sur terrains plats les eaux de ruisselle-
ment ont tendance à stagner et à s’infiltrer, et
ainsi à ralentir la dessiccation du sol.
- l’orientation constitue également un paramè-
tre non négligeable. Sur une pente orientée
au Sud, les sols à l’aval d’une construction sont
soumis à un ensoleillement plus important que
ceux situés en amont, à l’ombre de la bâtisse. La
dessiccation y sera donc plus marquée.
La végétation
Son rôle est souvent prépondérant. Les racines
des végétaux aspirent l’eau du sol par succion.
En période de bilan hydrique négatif (les pré-
lèvements par l’arbre sont supérieurs aux ap-
ports), cette succion provoque une migration
d’eau pouvant se traduire par :
• un tassement centré sur l’arbre (formation
d’une « cuvette ») ;
• un lent déplacement du sol vers l’arbre.
Une fondation « touchée » subira donc une
double distorsion (verticale et horizontale)
dont les effets seront particulièrement visibles
dans le cas d’une semelle filante. Lorsque le bi-
lan hydrique devient positif, les mécanismes in-
verses peuvent éventuellement se manifester.
On considère en général que l’influence d’un
arbre adulte peut se faire sentir jusqu’à une dis-
tance équivalente à une fois sa hauteur (et jus-
qu’à une profondeur de l’ordre de 4 m à 5 m),
avec des variations en fonction des essences.
Lorsqu’une construction s’oppose à l’évapora-
tion, maintenant ainsi sous sa surface une zone
de sol plus humide, les racines se développent
de façon préférentielle dans sa direction. Il en
est de même avec tout autre élément ayant
une attraction positive, par exemple les re-
gards et dispositifs d’assainissement fuyards.
Dans le cas de l’urbanisation d’un terrain
déboisé depuis peu, ou encore de l’abattage
d’un arbre qui était situé à coté d’une cons-
truction, des désordres par gonflement peu-
vent se manifester pendant plusieurs années.
Ils résultent d’une augmentation de la teneur
en eau générale du sol. 8
Les défauts
de construction
Ce facteur de prédisposition, souvent mis en
lumière à l’occasion d’une sécheresse excep-
tionnelle, se traduit par la survenance ou l’ag-
gravation des désordres.
L’examen de dossiers d’expertise indique que
les maisons touchées présentent souvent des
défauts de conception ou de fondation, ou
encore une insuffisance de chaînage (horizon-
tal, vertical, mauvaise liaison entre chaînages).
Le respect des règles de l’art « élémentaires »
permettrait de minimiser, voire d’éviter, une
large partie de ces désordres.
FACTEUR DE DÉCLENCHEMENT
Les conditions
climatiques
Les phénomènes climatiques exceptionnels
sont le principal facteur de déclenchement du
phénomène. Les variations de teneur en eau
du sol sont liées à des variations climatiques
saisonnières. Les désordres seront plus impor-
tants dans le cas d’une sécheresse particuliè-
rement marquée, intervenant à la suite d’une
période fortement arrosée (par sa durée et par
les cumuls de pluie observés). Deux paramè-
tres primordiaux entrent en jeu : l’évapotrans-
piration et les précipitations.
Les facteurs
anthropiques
Des modifications de l’évolution « naturelle »
des teneurs en eau du sous-sol peuvent résul-
ter de travaux d’aménagement qui auraient
pour conséquence :
- de perturber la répartition des écoulements
superficiels et souterrains ;
- de bouleverser les conditions d’évaporation.
Cela peut être le cas pour des actions de drai-
nage du sol d’un terrain, de pompage, de plan-
tations, d’imperméabilisation des sols, etc.
Une fuite, voire la rupture d’un réseau enterré
humide ou une infiltration d’eaux pluviales,
peuvent avoir un impact significatif sur l’état
hydrique du sous-sol et de ce fait provoquer
des désordres par gonflement des argiles.
L’existence de sources de chaleur en sous-sol
près d’un mur insuffisamment isolé peut éga-
lement aggraver, voire déclencher, la dessic-
cation et entraîner l’apparition de désordres
localisés.
1.3 - Manifestation des désordres
Les désordres aux constructions pendant une
sécheresse intense sont dus aux tassements dif-
férentiels du sol de fondation, pouvant atteindre
plusieurs centimètres. Ils résultent des fortes
différences de teneur en eau au droit des façades
(zone de transition entre le sol exposé à lʼévapora-
tion et celui qui en est protégé) et, le cas échéant,
de la végétation proche. Lʼhétérogénéité des
mouvements entre deux points de la structure va
conduire à une déformation pouvant entraîner fis-
suration, voire rupture de la structure. La réponse
du bâtiment sera fonction de ses possibilités de
déformation. On peut en effet imaginer :
• une structure souple et très déformable, pou-
vant « suivre » sans dommage les mouvements
du sol ; 9
• une structure parfaitement rigide (horizonta-
lement et verticalement) pouvant résister sans
dommage aux mouvements du sol du fait dʼune
nouvelle répartition des efforts.
Cependant, dans la majorité des cas, la structure
ne peut accepter les distorsions générées. Les
constructions les plus vulnérables sont les mai-
sons individuelles, notamment en raison :
• de leur structure légère et souvent peu rigide,
et de leurs fondations souvent superficielles par
rapport aux immeubles collectifs ;
• de lʼabsence, très souvent, dʼune étude géotech-
nique préalable permettant dʼadapter le projet au
contexte géologique.
La « construction-sinistrée type » est ainsi une
habitation individuelle de plain-pied (lʼexis-
tence dʼun sous-sol impliquant des fondations
assez largement enterrées, à une profondeur où
les terrains sont moins sujets à la dessiccation),
reposant sur des fondations inadaptées et avec
présence dʼarbres à proximité.
Les désordres au gros-œuvre
- Fissuration des structures (enterrées ou
aériennes).
Cette fissuration (lorsque les fissures atteignent
une largeur de 30 mm à 40 mm, on parle de
lézardes), souvent oblique car elle suit les dis-
continuités des éléments de maçonnerie, peut
également être verticale ou horizontale. Plusieurs
orientations sont souvent présentes en même
temps. Cette fissuration passe quasi-systémati-
quement par les points faibles que constituent les
ouvertures (où que celles-ci soient situées - murs,
cloisons, planchers, plafonds).
- Déversement des structures (affectant des
parties du bâti fondées à des cotes différentes)
ou décollement de bâtiments annexes accolés
(garages,…)
- Désencastrement des éléments de charpente
ou de chaînage.
Fissuration traduisant un décollement de la structure par
absence de liaisonnement entre niveau bas et combles.
Source : Alp’Géorisques. 10
- Décollement, fissuration de dallages et de
cloisons.
Les désordres au second-œuvre
- Distorsion des ouvertures, perturbant le fonc-
tionnement des portes et fenêtres.
- Décollement des éléments composites (enduits
et placages de revêtement sur les murs, carrela-
ges sur dallages ou planchers, etc.).
- Étirement, mise en compression, voire rup-
ture de tuyauteries ou canalisations enterrées
(réseaux humides, chauffage central, gouttières,
etc.).
Les désordres sur les aménagements
extérieurs
- Décollement et affaissement des terrasses,
trottoirs et escaliers extérieurs.
- Décollement, fissuration des dalles, carrelage
des terrasses et trottoirs extérieurs.
Affaissement du plancher mis en évidence par le décollement
entre plinthes et dallage - Maison Jourdan.
Fissuration intérieure, tapisserie déchirée - Maison André.
Source : Alp’Géorisques.
Source : www.argiles.fr
Source : Alp’Géorisques. 11
- Fissuration de murs de soutènement.
L’évaluation des dommages
Le nombre de constructions touchées par ce phé-
nomène en France métropolitaine est très élevé.
Suite à la sécheresse de lʼété 2003, plus de 7 400
communes ont demandé une reconnaissance de
lʼétat de catastrophe naturelle. Depuis 1989, le
montant total des remboursements effectués au
titre du régime des catastrophes naturelles a été
évalué par la Caisse Centrale de Réassurance,
fin 2002, à 3,3 milliards dʼeuros. Plusieurs
centaines de milliers dʼhabitations sinistrées,
réparties sur plus de 500 communes (sur plus
de 77 départements) ont été concernés. Il sʼagit
ainsi du deuxième poste dʼindemnisation après
les inondations.
Le phénomène génère des coûts de réparation
très variables dʼun sinistre à un autre, mais sou-
vent très lourds. Ils peuvent même dans certains
cas sʼavérer prohibitifs par rapport au coût de
la construction (il nʼest pas rare quʼils dépas-
sent 50 % de la valeur du bien). Le montant
moyen dʼindemnisation dʼun sinistre dû au
phénomène de retrait / gonflement des argiles
a été évalué à plus de 10 000 € par maison,
mais peut atteindre 150 000 € si une reprise en
sous-œuvre sʼavère nécessaire. Dans certains cas
cependant, la cause principale des désordres peut
être supprimée à moindre frais (abattage dʼun
arbre), et les coûts de réparation se limiter au
rebouchage des fissures.
2 - Le contrat dʼassurance
La loi n° 82-600 du 13 juillet 1982 modifiée, rela-
tive à lʼindemnisation des victimes de catastro-
phes naturelles (art. L.125-1 à L.125-6 du Code
des assurances) a fixé pour objectif dʼindemniser
les victimes de catastrophes naturelles en se fon-
dant sur le principe de solidarité nationale.
Pour que le sinistre soit couvert au titre de la garantie
« catastrophes naturelles », il faut que lʼagent naturel
en soit la cause directe. Lʼétat de catastrophe naturel-
le, ouvrant droit à la garantie est constaté par un arrê-
té interministériel (des ministères de lʼIntérieur et de
lʼÉconomie et des Finances) qui détermine les zones
et les périodes où sʼest située la catastrophe ainsi que la
nature des dommages couverts par la garantie (article
L. 125-1 du Code des assurances).
Pour que cette indemnisation sʼapplique, les
victimes doivent avoir souscrit un contrat dʼas-
surance garantissant les « dommages » aux biens
ainsi que, le cas échéant, les dommages aux
véhicules terrestres à moteur. Cette garantie est
étendue aux « pertes dʼexploitation », si elles
sont couvertes par le contrat de lʼassuré.
Les limites
Cependant, lʼassuré conserve à sa charge une
partie de lʼindemnité due par lʼassureur. La fran-
chise prévue aux articles 125-1 à 3 du Code des
assurances, est valable pour les contrats « dom-
mage » et « perte dʼexploitation ». Cependant,
les montants diffèrent selon les catégories et se
déclinent selon le tableau suivant.
Comme on peut le voir dans le tableau, pour les
communes non pourvues dʼun PPR, le principe de
variation des franchises dʼassurance sʼapplique (il
a été introduit par lʼarrêté du 13 août 2004).
Les franchises sont ainsi modulées en fonction
du nombre de constatations de lʼétat de catastro-
phe naturelle intervenues pour le même risque,
au cours des cinq années précédant lʼarrêté.
Source : Alp’Géorisques. 12
Communes dotées d’un PPR* Communes non dotées d’un PPR
Type de contrat Biens concernés Franchise pour dommages
liés à un risque autre
que la sécheresse
Montant
concernant
le risque
sécheresse
Modulation de la franchise
en fonction du nombre
d’arrêtés de catastrophe
naturelle
Contrat
« dommage »
Habitations 381 euros 1 524 euros 1 à 2 arrêtés : x 1
3 arrêtés : x 2
4 arrêtés : x 3
5 et plus : x 4
Usage
professionnel
10 % du montant
des dommages matériels
(minimum 1 143 euros)
3 084 euros
Contrat « perte
d’exploitation »
Recettes liées
à l’exploitation
Franchise équivalente à 3 jours ouvrés
(minimum 1 143 euros) Idem
3 - Comment prévenir ?
3.1 - La connaissance : cartographie
de lʼaléa
Devant le nombre des sinistres et lʼimpact finan-
cier occasionné par le phénomène de retrait-gon-
flement des argiles, le Ministère de lʼÉcologie, du
Développement et de lʼAménagement Durables a
chargé le Bureau de Recherches Géologiques et
Minières (BRGM) dʼeffectuer une cartographie
de cet aléa. Elle est réalisée en juin 2007 pour
les 37 départements français les plus exposés
au regard du contexte géologique et du nombre
dʼarrêtés de catastrophe naturelle. Ce programme
de cartographie départementale est aujourdʼhui
disponible et librement accessible sur Internet à
lʼadresse www.argiles.fr pour 32 départements. Il
est prévu une couverture nationale pour cet aléa.
Ces cartes, établies à lʼéchelle 1/50 000, ont pour
but de délimiter les zones a priori sujettes au
phénomène, et de les hiérarchiser selon quatre
degrés dʼaléa (a priori nul, faible, moyen et fort
– cf. tableau ci-contre).
La finalité de ce programme cartographique est
lʼinformation du public, en particulier des
propriétaires et des différents acteurs de la
construction.
Par ailleurs, il constitue une étape préliminaire
essentielle à lʼélaboration de zonages régle-
mentaires au niveau communal, à lʼéchelle du
1/10 000 : les Plans de Prévention des Risques
[cf. paragraphe 3.3].
* Communes qui ont un PPR prescrit depuis moins de 4 ans et communes ayant un document valant PPR.
État d’avancement des cartes départementales d’aléa
retrait-gonflement réalisées par le BRGM à la demande
du MEDAD (mise à jour en juin 2007) 13
Niveau d’aléa Définition
Fort
Zones sur lesquelles la probabilité
de survenance d’un sinistre sera
la plus élevée et où l’intensité des
phénomènes attendus est la plus
forte, au regard des facteurs
de prédisposition présents.
Moyen
Zones « intermédiaires » entre
les zones d’aléa faible et les
zones d’aléa fort.
Faible
Zones sur lesquelles la survenance
de sinistres est possible en cas
de sécheresse importante, mais
avec des désordres ne touchant
qu’une faible proportion des
bâtiments (en priorité ceux qui
présentent des défauts de cons-
truction ou un contexte local
défavorable, proximité d’arbres
ou hétérogénéité du sous-sol
par exemple).
Nul ou négligeable
Zones sur lesquelles la carte
géologique n’indique pas
la présence de terrain argileux en
surface. La survenue de quelques
sinistres n’est cependant pas
à exclure, compte tenu de la pré-
sence possible, sur des secteurs
localisés, de dépôts argileux non
identifiés sur les cartes géologi-
ques, mais suffisants pour provo-
quer des désordres ponctuels.
3.2 - Lʼinformation préventive
La loi du 22 juillet 1987 a instauré le droit
des citoyens à une information sur les risques
majeurs auxquels ils sont soumis sur tout ou
partie du territoire, ainsi que sur les mesures de
sauvegarde qui les concernent. Cette partie de la
loi a été reprise dans lʼarticle L125.2 du Code de
lʼenvironnement.
Établi sous lʼautorité du préfet, le dossier dépar-
temental des risques majeurs (DDRM) recense à
lʼéchelle dʼun département lʼensemble des ris-
ques majeurs par commune. Il explique les phé-
nomènes et présente les mesures de sauvegarde.
À partir du DDRM, le préfet porte à la connais-
sance du maire les risques dans la commune, au
moyen de cartes au 1 : 25 000 et décrit la nature
des risques, les événements historiques, ainsi que
les mesures dʼÉtat mises en place.
Le maire élabore un document dʼinformation
communal sur les risques majeurs (DICRIM).
Ce document reprend les informations portées à
la connaissance du maire par le préfet. Il précise
les dispositions préventives et de protection pri-
ses au plan local. Il comprend lʼarrêté municipal
relatif aux modalités dʼaffichage des mesures de
sauvegarde. Ces deux documents sont librement
consultables en mairie.
Le plan de communication établi par le maire
peut comprendre divers supports de communi-
cation, ainsi que des plaquettes et des affiches,
conformes aux modèles arrêtés par les ministè-
res chargés de lʼenvironnement et de la sécurité
civile (arrêté du 9 février 2005).
Le maire doit apposer ces affiches :
- dans les locaux accueillant plus de 50 personnes,
- dans les immeubles regroupant plus de 15
logements,
- dans les terrains de camping ou de stationnement
de caravanes regroupant plus de 50 personnes.
Les propriétaires de terrains ou dʼimmeubles
doivent assurer cet affichage (sous contrôle du
maire) à lʼentrée des locaux ou à raison dʼune
affiche par 5 000 m2 de terrain.
Carte d’aléa retrait-gonflement des argiles dans le
département du Loiret. 14
La liste des arrêtés de catastrophe naturelle dont
a bénéficié la commune est également disponible
en mairie.
L’information des acquéreurs et locataires
de biens immobiliers
Dans les zones sismiques et celles soumises à
un PPR, le décret du 15 février 2005 impose à
tous les propriétaires et bailleurs dʼinformer les
acquéreurs et locataires de biens immobiliers de
lʼexistence de risques majeurs concernant ces
biens. En cela, les propriétaires et bailleurs se
fondent sur les documents officiels transmis par
lʼÉtat : PPR et zonage sismique de la France.
Cette démarche vise à développer la culture du
risque auprès de la population.
Dʼautre part, les vendeurs et bailleurs doivent
informer les acquéreurs et locataires lorsquʼils
ont bénéficié dʼun remboursement de sinistre au
titre de la déclaration de catastrophe naturelle de
leur commune.
3.3 - La prise en compte
dans lʼaménagement
Les désordres aux constructions représentent
un impact financier élevé pour de nombreux
propriétaires et pour la collectivité. Cʼest
dans ce contexte que le MEDAD a instauré
le programme départemental de cartogra-
phie de lʼaléa retrait-gonflement des argiles
[cf. paragraphe 3.1]. Il constitue un préalable
à lʼélaboration des Plans de Prévention des
Risques spécifiques à lʼéchelle communale,
dont le but est de diminuer le nombre de sinistres
causés à lʼavenir par ce phénomène, en lʼabsence
dʼune réglementation nationale prescrivant des
dispositions constructives particulières pour les
sols argileux gonflants.
En mai 2007, la réalisation de PPR tassements
différentiels a été prescrite dans 1 622 commu-
nes. 462 communes possèdent un PPR approuvé.
Cet outil réglementaire sʼadresse notamment à
toute personne sollicitant un permis de cons-
truire, mais aussi aux propriétaires de bâtiments
existants. Il a pour objectif de délimiter les zones
exposées au phénomène, et dans ces zones, dʼy
réglementer lʼoccupation des sols. Il définit ainsi,
pour les projets de construction futurs et le cas
échéant pour le bâti existant (avec certaines limi-
tes), les règles constructives (mais aussi liées à
Extrait d’une carte d’aléa retrait-gonflement des argiles
(DDE 04 - Alp’Géorisques)
État cartographié national des PPR prescrit ou approuvé
au 04/05/2007 - Aléa : tassements différentiels.
Aléa moyen ou fort Aléa faible Aléa très faible
Nombre de communes avec un PPR prescrit (1622)
Nombre de communes avec un PPR approuvé (462) 15
lʼenvironnement proche du bâti) obligatoires ou
recommandées visant à réduire le risque dʼappa-
rition de désordres. Dans les secteurs exposés, le
PPR peut également imposer la réalisation dʼune
étude géotechnique spécifique, en particulier
préalablement à tout nouveau projet.
Du fait de la lenteur et de la faible amplitude des
déformations du sol, ce phénomène est sans dan-
ger pour lʼhomme. Les PPR ne prévoient donc
pas dʼinconstructibilité, même dans les zones
dʼaléa fort. Les mesures prévues dans le PPR ont
un coût, permettant de minorer significativement
le risque de survenance dʼun sinistre, sans com-
mune mesure avec les frais (et les désagréments)
occasionnés par les désordres potentiels.
3.4 - Les règles de construction
Dans les communes dotées dʼun PPR prenant en
compte les phénomènes de retrait-gonflement
des argiles, le règlement du PPR définit les règles
constructives à mettre en oeuvre (mesures obli-
gatoires et/ou recommandations) dans chacune
des zones de risque identifiées.
Dans les communes non dotées dʼun PPR, il con-
vient aux maîtres dʼouvrage et/ou aux construc-
teurs de respecter un certain nombre de mesures
afin de réduire lʼampleur du phénomène et de
limiter ses conséquences sur le projet en adaptant
celui-ci au site. Ces mesures sont détaillées dans
les fiches présentes ci-après.
Dans tous les cas, le respect des « règles de
lʼart » élémentaires en matière de construction
constitue un « minimum » indispensable pour
assurer une certaine résistance du bâti par rapport
au phénomène, tout en garantissant une meilleure
durabilité de la construction.
3.5 - La réduction de la vulnérabilité
du bâti existant
Les fiches présentées ci-après détaillent les
principales mesures envisageables pour réduire
lʼampleur du phénomène et ses conséquences
sur le bâti. Elles sont prioritairement destinées
aux maîtres dʼouvrages (constructions futures
et bâti existant), mais sʼadressent également aux
différents professionnels de la construction.
Elles ont pour objectif premier de détailler les
mesures préventives essentielles à mettre œuvre.
Deux groupes peuvent être distingués :
• les fiches permettant de minimiser le risque
dʼoccurrence et lʼampleur du phénomène :
- fiche 3, réalisation dʼune ceinture étanche
autour du bâtiment ;
- fiche 4, éloignement de la végétation du bâti ;
- fiche 5, création dʼun écran anti-racines ;
- fiche 6, raccordement des réseaux dʼeaux au
réseau collectif ;
- fiche 7, étanchéification des canalisations
enterrées ;
- fiche 8, limiter les conséquences dʼune
source de chaleur en sous-sol ;
- fiche 10, réalisation dʼun dispositif de drai-
nage.
• les fiches permettant une adaptation du bâti, de
façon à sʼopposer au phénomène et ainsi à mini-
miser autant que possible les désordres :
- fiche 1, adaptation des fondations ;
- fiche 2, rigidification de la structure du bâti-
ment ;
- fiche 9, désolidariser les différents éléments
de structure. 16
4 - Organismes de référence, liens internet
et bibliographie
Site internet
■ Ministère de l’Écologie, du développement et de
l’aménagement durables
http://www.prim.net
■ Bureau de recherches Géologiques et Minières
http://www.argiles.fr
(consultation en ligne et téléchargement des car-
tes d’aléas départementales)
■ Agence Qualité Construction (association des
professions de la construction)
http://www.qualiteconstruction.com
Bibliographie
■ Sécheresse et construction - guide de préven-
tion ; 1993, La Documentation française.
■ Effets des phénomènes de retrait-gonflement
des sols sur les constructions – Traitement des
désordres et prévention ; 1999, Solen.
■ Retrait-gonflement des sols argileux - méthode
cartographique d’évaluation de l’aléa en vue
de l’établissement de PPR ; 2003, Marc Vincent
BRGM.
■ Cartographie de l’aléa retrait-gonflement des
argiles dans le département du Loiret ; 2004, BRGM.
Glossaire
Aquifère : À prendre dans ce document au sens de
nappe d’eau souterraine. Le terme désigne égale-
ment les terrains contenant cette nappe.
Argile : Selon la définition du Dictionnaire de
géologie (A. Foucault, JF Raoult), le terme argile
désigne à la fois le minéral (= minéral argileux) et
une roche (meuble ou consolidée) composée pour
l’essentiel de ces minéraux. La fraction argileuse
est, par convention, constituée des éléments dont
la taille est inférieure à 2 μm.
Battance : Fluctuation du niveau d’une nappe sou-
terraine entre les périodes de hautes eaux et celles
de basses eaux.
Bilan hydrique : Comparaison entre les quantités
d’eau fournies à une plante (précipitations, arro-
sage, etc) et sa « consommation ».
Capillarité : Ensemble des phénomènes relatifs au
comportement des liquides dans des tubes très fins
(et par lesquels de l’eau par exemple peut remon-
ter dans un tube fin à un niveau supérieur à celui
de la surface libre du liquide, ou encore dans un
milieu poreux tel qu’un sol meuble).
Chaînage : Élément d’ossature des parois porteuses
d’un bâtiment ; ceinturant les murs, le chaînage so-
lidarise les parois et empêche les fissurations et les
dislocations du bâtiment. On distingue les chaîna-
ges horizontaux, qui ceinturent chaque étage au
niveau des planchers, et sur lesquels sont élevées
les parois, et les chaînages verticaux qui encadrent
les parois aux angles des constructions et au droit
des murs de refend (mur porteur formant une divi-
sion de locaux à l’intérieur d’un édifice).
Évapotranspiration : L’évapotranspiration corres-
pond à la quantité d’eau totale transférée du sol
vers l’atmosphère par l’évaporation au niveau du
sol (fonction des conditions de température, de
vent et d’ensoleillement notamment) et par la
transpiration (eau absorbée par la végétation).
Plastique : Le qualificatif plastique désigne la
capacité d’un matériau à être modelé.
Semelle filante : Type de fondation superficielle la
plus courante, surtout quand le terrain d’assise de
la construction se trouve à la profondeur hors gel.
Elle se prolonge de façon continue sous les murs
porteurs.
Succion : Phénomène dû aux forces capillaires par
lequel un liquide, à une pression inférieure à la
pression atmosphérique, est aspiré dans un milieu
poreux.
Surface spécifique : Elle désigne l’aire réelle de
la surface d’un objet par opposition à sa surface
apparente. Code des couleurs
Mesure simple
Mesure technique
Mesure nécessitant l’intervention
d’un professionnel
Mesure concernant le bâti existant
Mesure concernant le bâti futur
Mesure applicable au bâti
existant et futur
Remarque importante
Code des symboles
Fiches Fiche n° 1 ADAPTATION DES FONDATIONS
Problème à résoudre : Pour la majorité des
bâtiments d’habitation « classiques », les struc-
tures sont fondées superficiellement, dans la
tranche du terrain concernée par les variations
saisonnières de teneur en eau. Les sinistres sont
ainsi dus, pour une grande part, à une inadapta-
tion dans la conception et / ou la réalisation des
fondations.
Descriptif du dispositif : Les fondations doi-
vent respecter quelques grands principes :
- adopter une profondeur d’ancrage suffisante,
à adapter en fonction de la sensibilité du site au
phénomène ;
- éviter toute dissymétrie dans la profondeur
d’ancrage ;
- préférer les fondations continues et armées,
bétonnées à pleine fouille sur toute leur hauteur.
Champ d’application : Concerne sans restriction tout type de bâtiment, d’habitation ou d’activités.
Schéma de principe
Conditions de mise en œuvre :
- La profondeur des fondations doit tenir compte de la capacité de retrait du sous-sol. Seule une étude géotechnique spécifique est en mesure de déterminer précisément cette capacité. À titre indi- catif, on considère que cette profondeur d’ancrage (si les autres prescriptions – chaînage, trottoir périphérique, etc. – sont mises en œuvre), qui doit être au moins égale à celle imposée par la mise hors gel, doit atteindre au minimum 0,80 m en zone d’aléa faible à moyen et 1,20 m en zone d’aléa fort. Une prédisposition marquée du site peut cependant nécessiter de rechercher un niveau d’assise sensiblement plus profond.
Un radier généralisé, conçu et réalisé dans les règles de l’art (attention à descendre suffisamment la bêche périmètrique), peut constituer une bonne alternative à un approfondissement des fondations.
- Les fondations doivent être ancrées de manière homogène sur tout le pourtour du bâtiment (ceci vaut notamment pour les terrains en pente (où l’ancrage aval doit être au moins aussi important que l’ancrage amont) ou à sous-sol hétérogène. En particulier, les sous-sols partiels qui induisent des hétérogénéités d’ancrage sont à éviter à tout prix. Sur des terrains en pente, cette nécessité d’homogénéité de l’ancrage peut conduire à la réalisation de redans.
Lorsque le bâtiment est installé sur une plate-forme déblai/remblai ou déblai, il est conseillé de descendre les fondations « aval » à une profondeur supérieure à celle des fondations « amont ». Les fondations doivent suivre les préconisations formulées dans le DTU 13.12.
Les études permettant de préciser la sensibilité du sous-sol au phénomène et de définir les dispositions préventives nécessaires (d’ordre constructif ou autre) doivent être réalisées par un bureau d’études spécialisé, dont la liste peut être obtenue auprès de l’Union Française des Géologues (tél : 01 47 07 91 95). Fiche n° 2 RIGIDIFICATION DE LA STRUCTURE DU BÂTIMENT
Problème à résoudre : Un grand nombre
de sinistres concernent des constructions dont
la rigidité, insuffisante, ne leur permet pas de
résister aux distorsions générées par les mou-
vements différentiels du sous-sol. Une structure
parfaitement rigide permet au contraire une
répartition des efforts permettant de minimiser
les désordres de façon significative, à défaut de
les écarter.
Descriptif du dispositif : La rigidification
de la structure du bâtiment nécessite la mise en
œuvre de chaînages horizontaux (haut et bas)
et verticaux (poteaux d’angle) pour les murs
porteurs liaisonnés.
Champ d’application : concerne sans restriction tout type de bâtiment, d’habitation ou d’activités.
Schéma de principe
Conditions de mise en œuvre : Le dispositif mis en œuvre doit suivre les préconisations formu- lées dans le DTU 20.1 :
- « Les murs en maçonnerie porteuse et les murs en maçonnerie de remplissage doivent être ceinturés à chaque étage, au niveau des planchers, ainsi qu’en couronnement, par un chaînage horizontal en béton armé, continu, fermé ; ce chaînage ceinture les façades et les relie au droit de chaque refend ». Cette mesure s’applique notamment pour les murs pignons au niveau du rampant de la couverture.
- « Les chaînages verticaux doivent être réalisés au moins dans les angles saillants et rentrant des maçonneries, ainsi que de part et d’autre des joints de fractionnement du bâtiment ». La liaison entre chaînages horizontaux et verticaux doit faire l’objet d’une attention particulière : ancrage des armatures par retour d’équerre, recouvrement des armatures assurant une continuité. Les armatures des divers chaînages doivent faire l’objet de liaisons efficaces (recouvrement, ancrage, etc.), notamment dans les angles du bâtiment.
Mesures d’accompagnement : D’autres mesures permettent de rigidifier la structure : - la réalisation d’un soubassement « monobloc » (préférer les sous-sols complets aux sous-sols partiels, les radiers ou les planchers sur vide sanitaire, plutôt que les dallages sur terre-plein) ; - la réalisation de linteaux au-dessus des ouvertures. Fiche n° 3 RÉALISATION D’UNE CEINTURE ÉTANCHE AUTOUR DU BÂTIMENT
Problème à résoudre : Les désordres aux
constructions résultent notamment des fortes
différences de teneur en eau existant entre le
sol situé sous le bâtiment qui est à l’équilibre
hydrique (terrains non exposés à l’évaporation,
qui constituent également le sol d’assise de la
structure) et le sol situé aux alentours qui est
soumis à évaporation saisonnière. Il en résulte
des variations de teneur en eau importantes et
brutales, au droit des fondations.
Descriptif du dispositif : Le dispositif pro-
posé consiste à entourer le bâti d’un système
étanche le plus large possible (minimum 1,50
m), protégeant ainsi sa périphérie immédiate de
l’évaporation et éloignant du pied des façades
les eaux de ruissellement.
Champ d’application : concerne sans restriction tout type de bâtiment, d’habitation ou d’activités.
Schéma de principe
Conditions de mise en œuvre : L’étanchéité pourra être assurée, soit :
- par la réalisation d’un trottoir périphérique (selon les possibilités en fonction de l’implantation du bâtiment et de la mitoyenneté), en béton ou tout autre matériau présentant une étanchéité suffisante ;
- par la mise en place sous la terre végétale d’une géomembrane enterrée, dans les cas notamment où un revêtement superficiel étanche n’est pas réalisable (en particulier dans les terrains en pente). La géomembrane doit être raccordée aux façades par un système de couvre-joint, et être protégée par une couche de forme sur laquelle peut être mis en œuvre un revêtement adapté à l’environnement (pavés, etc).
Une légère pente doit être donnée au dispositif, de façon à éloigner les eaux du bâtiment, l’idéal étant que ces eaux soient reprises par un réseau d’évacuation étanche.
Pour être pleinement efficace, le dispositif d’étanchéité doit être mis en œuvre sur la totalité du pourtour de la construction. Une difficulté peut se poser lorsque l’une des façades est située en limite de propriété (nécessitant un accord avec le propriétaire mitoyen). Le non-respect de ce principe est de nature à favoriser les désordres.
Mesures d’accompagnement : Les eaux de toitures seront collectées dans des ouvrages étanches et évacués loin du bâtiment [cf. fiche n°6].
À défaut de la mise en place d’un dispositif étanche en périphérie immédiate du bâtiment, les eaux de ruissellement pourront être éloignées des façades (aussi loin que possible), par des contre-pentes. Fiche n° 4 ÉLOIGNEMENT DE LA VÉGÉTATION DU BÂTI
Problème à résoudre : Empêcher
le sol de fondation d’être soumis à
d’importantes et brutales variations
de teneur en eau. Les racines des
végétaux soutirant l’eau du sol et
induisant ainsi des mouvements
préjudiciables au bâtiment, il con-
vient d’extraire le bâti de la zone
d’influence de la végétation présen-
te à ses abords (arbres et arbustes).
Descriptif du dispositif : La technique consiste à abattre
les arbres isolés situés à une distance inférieure à une fois
leur hauteur à maturité par rapport à l’emprise de la cons-
truction (une fois et demi dans le cas de rideaux d’arbres ou
d’arbustes). Un élagage régulier et sévère, permettant de
minimiser la capacité d’évaporation des arbres et donc de
réduire significativement leurs prélèvements en eau dans le
sol, peut constituer une alternative à l’abattage. Attention,
l’abattage des arbres est néanmoins également susceptible
de générer un gonflement du fait d’une augmentation de
la teneur en eau des sols qui va en résulter ; il est donc pré-
férable de privilégier un élagage régulier de la végétation
concernée.
Champ d’application : Concerne tout type de bâtiment d’habitation ou d’activités situé à une dis- tance d’arbres isolés inférieure à 1 fois leur hauteur à maturité (une fois et demi dans le cas de rideaux d’arbres ou d’arbustes). Bien que certaines essences aient un impact plus important que d’autres, il est difficile de limiter cette mesure à ces espèces, car ce serait faire abstraction de critères liés à la nature du sol. De plus, il faut se garder de sous-estimer l’influence de la végétation arbustive, qui devra éga- lement, en site sensible, être tenue éloignée du bâti.
Schéma de principe
Suite page suivante Fiche n° 4 ÉLOIGNEMENT DE LA VÉGÉTATION DU BÂTI
Précautions de mise en œuvre : L’abattage des arbres situés à faible distance de la construction ne constitue une mesure efficace que si leurs racines n’ont pas atteint le sol sous les fondations. Dans le cas contraire, un risque de soulèvement n’est pas à exclure.
Si aucune action d’éloignement de la végétation (ou l’absence d’un écran anti-racines – [cf. Fiche n°5]) n’est mise en œuvre ceci pourra être compensé par l’apport d’eau en quantité suffisante aux arbres concernés par arrosage. Mais cette action sera imparfaite, notamment par le fait qu’elle pourrait provoquer un ramollissement du sol d’assise du bâtiment.
Mesure altérnative : Mise en place d’un écran anti-racines pour les arbres isolés situés à moins de une fois leur hauteur à maturité par rapport à l’emprise de la construction (une fois et demi dans le cas de rideaux d’arbres ou d’arbustes). [cf. fiche n°5]
À destination des projets nouveaux : Si des arbres existent à proximité de l’emprise projetée du bâtiment, il convient de tenir compte de leur influence potentielle à l’occasion tout particulière- ment d’une sécheresse ou de leur éventuelle disparition future, à savoir selon le cas : - tenter autant que possible d’implanter le bâti à l’extérieur de leur « champ d’action » (on considè- re dans le cas général que le domaine d’influence est de une fois la hauteur de l’arbre à l’âge adulte pour des arbres isolés, une fois et demi cette hauteur dans le cas de rideaux d’arbres ou d’arbustes) ; - tenter d’abattre les arbres gênants le plus en amont possible du début des travaux (de façon à per- mettre un rétablissement des conditions « naturelles » de teneur en eau du sous-sol) ; - descendre les fondations au-dessous de la cote à laquelle les racines n’influent plus sur les varia- tions de teneur en eau (de l’ordre de 4 m à 5 m maximum).
Si des plantations sont projetées, on cherchera à respecter une distance minimale équivalente à une fois la hauteur à maturité de l’arbre entre celui-ci et la construction. A défaut, on envisagera la mise en place d’un écran anti-racines. Fiche n° 5 CRÉATION D’UN ÉCRAN ANTI-RACINES
Problème à résoudre : Empêcher le sol de
fondation d’être soumis à d’importantes et bru-
tales variations de teneur en eau. Les racines des
végétaux soutirant l’eau du sol et induisant ainsi
des mouvements préjudiciables au bâtiment, il
convient d’extraire le bâti de la zone d’influence
de la végétation présente à ses abords.
Descriptif du dispositif : La technique con-
siste à mettre en place, le long des façades con-
cernées, un écran s’opposant aux racines, d’une
profondeur supérieure à celle du système raci-
naire des arbres présents (avec une profondeur
minimale de 2 m). Ce dispositif est constitué en
général d’un écran rigide (matériau traité au
ciment), associé à une géomembrane (le long
de laquelle des herbicides sont injectés), mis en
place verticalement dans une tranchée.
Champ d’application : Concerne tout type de bâtiment d’habitation ou d’activités situé à une distance d’arbres isolés inférieure à une fois leur hauteur à maturité.
Schéma de principe
Précautions de mise en œuvre : L’écran anti-racines doit pouvoir présenter des garanties de pérennité suffisantes, notamment vis-à-vis de l’étanchéité et de la résistance. Un soin particulier doit être porté sur les matériaux utilisés (caractéristiques de la géomembrane, etc). L’appel à un profes- sionnel peut s’avérer nécessaire pour ce point, voire également pour la réalisation du dispositif.
Mesure alternative : Abattage des arbres isolés situés à une distance inférieure à une fois leur hauteur à maturité, par rapport à l’emprise de la construction (une fois et demi dans le cas de rideaux d’arbres ou d’arbustes). [Voir fiche n°4] Fiche n° 6 RACCORDEMENT DES RÉSEAUX D’EAUX AU RÉSEAU COLLECTIF
Problème à résoudre : De façon à éviter les varia-
tions localisées d’humidité, il convient de privilégier
le rejet des eaux pluviales – EP - (ruissellement de
toitures, terrasses, etc.) et des eaux usées – EU -
dans les réseaux collectifs (lorsque ceux-ci existent).
La ré-infiltration in situ des EP et des EU conduit à
ré-injecter dans le premier cas des volumes d’eau
potentiellement importants et de façon ponctuelle,
dans le second cas des volumes limités mais de façon
« chronique ».
Descriptif du dispositif : Il vise, lorsque
l’assainissement s’effectue de façon autono-
me, à débrancher les filières existantes (puits
perdu, fosse septique + champ d’épandage,
etc.) et à diriger les flux à traiter jusqu’au
réseau collectif (« tout à l’égout » ou réseau
séparatif).
Champ d’application : Concerne tout type de bâtiment d’habitation ou d’activités assaini de façon individuelle avec ré-infiltration in situ (les filières avec rejet au milieu hydraulique superficiel ne sont pas concernées), et situé à distance raisonnable (c’est-à-dire économiquement acceptable) du réseau collectif.
Schéma de principe
Conditions de mise en œuvre : Le raccordement au réseau collectif doit être privilégié, sans préjudice des directives sanitaires en vigueur.
Le raccordement nécessite l’accord préalable du gestionnaire de réseau. Le branchement à un réseau collectif d’assainissement implique pour le particulier d’être assujetti à une redevance d’assainissement comprenant une part variable (assise sur le volume d’eau potable consommé) et le cas échéant une partie fixe.
Mesure alternative : En l’absence de réseau collectif dans l’environnement proche du bâti et du nécessaire maintien de l’assainissement autonome, il convient de respecter une distance d’une quinzaine de mètres entre le bâtiment et le(s) point(s) de rejet (à examiner avec l’autorité res- ponsable de l’assainissement). Fiche n° 7 ÉTANCHÉIFICATION DES CANALISATIONS ENTERRÉES
Problème à résoudre : De façon à éviter les varia-
tions localisées d’humidité, il convient de s’assurer de
l’absence de fuites au niveau des réseaux souterrains
« humides ». Ces fuites peuvent résulter des mou-
vements différentiels du sous-sol occasionnés par le
phénomène.
Descriptif du dispositif : Le principe
consiste à étanchéifier l’ensemble des cana-
lisations d’évacuation enterrées (eaux plu-
viales, eaux usées). Leur tracé et leur con-
ception seront en outre étudiés de façon à
minimiser le risque de rupture.
Champ d’application : Concerne tout type de bâtiment d’habitation ou d’activités, assaini de façon individuelle ou collective.
Schéma de principe
Conditions de mise en œuvre : Les canalisations seront réalisées avec des matériaux non fragi- les (c’est-à-dire susceptibles de subir des déformations sans rupture). Elles seront aussi flexibles que possibles, de façon à supporter sans dommage les mouvements du sol.
L’étanchéité des différents réseaux sera assurée par la mise en place notamment de joints souples au niveau des raccordements.
De façon à ce que les mouvements subis par le bâti ne se « transmettent » pas aux réseaux, on s’assurera que les canalisations ne soient pas bloquées dans le gros œuvre, aux points d’entrée dans le bâti.
Les entrées et sorties des canalisations du bâtiment s’effectueront autant que possible perpendiculairement par rapport aux murs (tout du moins avec un angle aussi proche que possible de l’angle droit).
Mesures d’accompagnement : Autant que faire se peut, on évitera de faire longer le bâtiment par les canalisations de façon à limiter l’impact des fuites occasionnées, en cas de rupture, sur les structures proches.
Il est souhaitable de réaliser de façon régulière des essais d’étanchéité de l’ensemble des réseaux « humides ». Fiche n° 8 LIMITER LES CONSÉQUENCES D’UNE SOURCE DE CHALEUR EN SOUS-SOL
Problème à résoudre : La présence dans le sous-sol
d’un bâtiment d’une source de chaleur importante, en
particulier d’une chaudière, est susceptible de renforcer
les variations localisées d’humidité dans la partie supé-
rieure du terrain. Elles sont d’autant plus préjudiciables
qu’elles s’effectuent au contact immédiat des structures.
Descriptif du dispositif : La mesure
consiste à prévoir un dispositif spécifique
d’isolation thermique des murs se trou-
vant à proximité de la source de chaleur
(limitation des échanges thermiques).
Champ d’application : Concerne tous les murs de la pièce accueillant la source de chaleur, ainsi que toutes parties de la sous-structure du bâtiment au contact de canalisations « chaudes ».
Schéma de principe
Conditions de mise en œuvre : Dans l’Union Européenne, les produits d’isolation thermique pour la construction doivent posséder la marque CE depuis mars 2003 et respecter les normes EN 13162 à EN 13171 (selon leur nature). Il pourra s’agir de produits standards de type polystyrène ou laine minérale.
Remarque : La loi de finances pour 2005 a créé un crédit d’impôt dédié au développement durable et aux économies d’énergie. Destinée à renforcer le caractère incitatif du dispositif fiscal en faveur des équipements de l’habitation principale, cette mesure est désormais ciblée sur les équipements les plus performants au plan énergétique, ainsi que sur les équipements utilisant les énergies renou- velables. Le crédit d’impôt concerne les dépenses d’acquisition de certains équipements fournis par les entreprises ayant réalisé les travaux et faisant l’objet d’une facture, dans les conditions préci- sées à l’article 90 de la loi de finances pour 2005 et à l’article 83 de la loi de finances pour 2006 : http://www.industrie.gouv.fr/energie/developp/econo/textes/credit-impot-2005.htm
Cela concerne notamment l’acquisition de matériaux d’isolation thérmique des parois opaques (planchers bas sur sous-sol, sur vide sanitaire ou sur passage ouvert, avec résistance thermique R ≥ 2,4 M2 ° K / W). Pour choisir un produit isolant, il est important de connaître sa résistance thermique «R» (aptitude d’un matériau à ralentir la propagation de l’énergie qui le traverse). Elle figure obligatoire- ment sur le produit. Plus «R» est important plus le produit est isolant.
Pour ces matériaux d’isolation thermique, le taux du crédit d’impôt est de 25 %. Ce taux est porté à 40 % à la double condition que ces équipements soient installés dans un logement achevé avant le 1/01/1977 et que leur installation soit réalisée au plus tard le 31 décembre de la 2e année qui suit celle de l’acquisition du logement. Fiche n° 9 DÉSOLIDARISER LES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS DE STRUCTURE
Problème à résoudre : Deux parties de bâti-
ments accolés et fondés différemment peuvent
subir des mouvements d’ampleur variable. Il
convient de ce fait de désolidariser ces structu-
res, afin que les sollicitations du sous-sol ne se
transmettent pas entre elles et ainsi à autoriser
des mouvements différentiels.
Descriptif du dispositif : Il s’agit de désoli-
dariser les parties de construction fondées dif-
féremment (ou exerçant des charges variables
sur le sous-sol), par la mise en place d’un joint
de rupture (élastomère) sur toute la hauteur du
bâtiment (y compris les fondations).
Champ d’application : Concerne tous les bâtiments d’habitation ou d’activités présentant des élé- ments de structures fondés différemment (niveau d’assise, type de fondation) ou caractérisés par des descentes de charges différentes. Sont également concernées les extensions de bâtiments existants (pièce d’habitation, garage, etc.).
Schéma de principe
Conditions de mise en œuvre : Il est indispensable de prolonger le joint sur toute la hauteur du bâtiment.
À destination du bâti existant : La pose d’un joint de rupture sur un bâtiment existant constitue une mesure techniquement envisageable. Mais elle peut nécessiter des modifications importantes de la structure et s’avérer ainsi très délicate (les fondations étant également concernées par cette opération).
La mesure doit systématiquement être mise en œuvre dans le cadre des projets d’extension du bâti existant. Fiche n° 10 RÉALISATION D’UN DISPOSITIF DE DRAINAGE
Problème à résoudre : Les apports d’eau pro-
venant des terrains environnants (eaux de ruis-
sellement superficiel ou circulations souterrai-
nes), contribuent au phénomène en accroissant
les variations localisées d’humidité. La collecte et
l’évacuation de ces apports permettent de mini-
miser les mouvements différentiels du sous-sol.
Descriptif du dispositif : Le dispositif con-
siste en un réseau de drains (ou tranchées drai-
nantes) ceinturant la construction ou, dans les
terrains en pente, disposés en amont de celle-ci.
Les volumes collectés sont dirigés aussi loin que
possible de l’habitation.
Champ d’application : Concerne sans restriction tout type de bâtiment d’habitation ou d’activités.
Schéma de principe
Conditions de mise en œuvre : Le réseau est constitué de tranchées remplies d’éléments gros- siers (protégés du terrain par un géotextile), avec en fond de fouille une canalisation de collecte et d’évacuation (de type « drain routier ») répondant à une exigence de résistance à l’écrasement. Idéalement, les tranchées descendent à une profondeur supérieure à celle des fondations de la construction, et sont disposées à une distance minimale de 2 m du bâtiment. Ces précautions sont nécessaires afin d’éviter tout impact du drainage sur les fondations.
Les règles de réalisation des drains sont données par le DTU 20.1.
En fonction des caractéristiques du terrain, la nécessité de descendre les drains au-delà du niveau de fondation de la construction peut se heurter à l’impossibilité d’évacuer gravitairement les eaux collectées. La mise en place d’une pompe de relevage peut permettre de lever cet obstacle.
Mesure d’accompagnement : Ce dispositif de drainage complète la mesure détaillée dans la fiche n°3 (mise en place d’une ceinture étanche en périphérie du bâtiment) de façon à soustraire les fondations de la construction aux eaux de ruissellement et aux circulations souterraines. Direction de la Prévention des pollutions et des risques - Sous-direction de la Prévention des risques majeurs 20, avenue de Ségur, 75302 Paris 07 SP - http://www.ecologie.gouv.fr - http://www.prim.net
Conception et réalisation :
Oréade Conseil
[38420 Domène] et
Graphies
[38240 Meylan] - Impression :
Imprimerie du Pont-de-Claix
[38640 Claix]