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Arrêté - Arrete dautorisation du bois trail de la chataigne du 1er au 3 octobre 2021
Document publié le Dimanche 3 octobre 2021 par la commune de Lewarde.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete dautorisation du bois trail de la chataigne du 1er au 3 octobre 2021)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Ville de Lewarde
106, rue Jean Jaurès
59287 LEWARDE
Tél :03 27 97 37 37
mairie-de-lewarde@wanadoo.fr
Arrêté d’autorisation d’utilisation du bois et du parking
Trail du Comité d’Animations Lewardois
du Vendredi 1° octobre au Dimanche 3 octobre 2021
Le Maire de la Commune de Lewarde,
En vertu des articles L.2122-24, L.2212-1 du code général des collectivités territoriales,
Attendu qu’il convient d’assurer l’ordre public, l'hygiène et la sécurité des personnes et des biens et préserver l’intégrité physique du bois de Lewarde, propriété privée de la Communauté de Communes « Cœur d’Ostrevent » (CCCO),
Vu la loi n°95-73 du 21 janvier 1995 d’organisation et de programmation relative à la sécurité (article 23, 1° alinéa),
Vu le décret n°97-646 du 31 mai 1997 relatif à la mise en œuvre de service d’ordre par les
organisateurs des manifestations sportives, récréatives ou culturelles à but non lucratif,
Vu l'autorisation de Monsieur le Président de la CCCO,
Vu la demande de Madame Nina LAHSSEN, Présidente du Comité d’Animations Lewardois,
ARRETE
Article 1° :
Madame Nina LAHSSEN, Présidente du Comité d’Animations Lewardois, est autorisée à organiser
«le trail de la Châtaigne » prévu le dimanche 3 octobre 2021, de 8H à 13H, dans le bois et sur le
parking situé allée du Bois.
Article 2 :
Aucune voiture ne pourra circuler et stationner sur le parking, du vendredi 1% octobre au dimanche 3 octobre 2021, afin de ne pas entraver l'installation du matériel des organisateurs. Des panneaux de signalisation seront installés. En cas de nécessité, seuls les véhicules des services de la CCCO pourront circuler.
Article 3 :
L’organisateur appliquera, obligatoirement, les prescriptions émises dans l’arrêté municipal du 2 janvier 2006.
Article 4 :
Madame Nina LAHSSEN, Présidente du Comité d’Animations Lewardois, Monsieur le Président de la CCCO, les Membres des services de la CCCO, et Monsieur le Responsable du Commissariat de Police d’Aniche, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrête.
Fait à Lewarde, le 22 septembre 2021
Denis MICHALAK
aire de Lewarde