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Déliberation - CG CA 2014 Affectation résultat assainissement
Document publié le Jeudi 9 avril 2015 par la commune d'Étaples.
Lien du pdf (Déliberation - CG CA 2014 Affectation résultat assainissement)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Démocratie,
Commune d'Etaples-sur-Mer
Extrait du registre des délibérations
Délibération n°14 Conseil Municipal du 09 avril 2015
Direction
FINANCES
Domaine de compétence
Budget Annexe Assainissement
Le neuf avril deux mille quinze à 20 h, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni en réunion publique, à la Mairie, sous la présidence du Maire, Monsieur Philippe Fait.
Présents : Philippe Fait, Bernard Gheselle, Laurence Caron, Lucien Bonvoisin, Christèle Beaurain, Frédéric Cadet, Kathy Hanquez, Bagdad Ghezal, Dominique Delsaux, Sébastien Baillet, Adjoints, Richard Kaspezak, Gérard André, Joel Dachicourt, Maryse Maillart, Jean-Michel Gosselin, Charlotte Perrault, Angélique Cousin, Martine Ghezal, Stéphane Sagnier, Stéphanie Danne, Francis Gravet, Marie Pierre Hagneré, Francis Leroy, Monique Vambre, Jean Paul Hagneré, Jean-Pierre Lamour, Conseillers Municipaux.
Absents excusés ayant donné pouvoir : Caffier Laurie à Philippe Fait, Brihier Yvon à Sébastien Baillet, Christian Ramet à Joël Dachicourt, Descharles Martina à Charlotte Perrault, Boutoille Josiane à Maillart Maryse, Thiébaux Pascal à Sagnier Stéphane, Codron Stéphanie à Danne Stéphanie.
Absent excusé :
Votants : 31
Secrétaire de séance : Monsieur Sébastien Baillet
Présidence : Conformément à l'article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire devant se retirer pour le vote du Compte Administratif, propose la candidature de Monsieur Bernard Gheselle et demande s'il y a d'autres candidatures.
La candidature de Monsieur Gheselle est adoptée à l'unanimité par 33 voix pour présider la séance durant le vote des comptes administratifs.
Objet : 1) Adoption du compte de gestion 2014
2) Vote du Compte Administratif 2014
3) Affectation du résultat 2014
Rapporteur : Madame Laurence Caron, Adjointe aux Finances
1/ Adoption du compte de gestion 2014
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2121- 29 et L2121-31,
Date de convocation :
01/04/015
Effectif du Conseil Municipal: 33
Nombre de membres
en exercice : 33
Compte-rendu des délibérations
affiché le : 15/04/2015 Considérant l’identité de valeurs entre le compte de gestion de l’année 2014 de Monsieur le Trésorier de la Ville d’Etaples-sur-mer et le compte administratif de l’année 2014 de Monsieur le Maire de la Ville d’Etaples-sur-mer,
Après lecture des chiffres, il est proposé d’adopter le compte de gestion 2014 du Trésorier Municipal relatif au budget annexe Assainissement dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.
2/ Vote du compte administratif 2014
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L1612- 12 et L1612-13, L2121-14, L2121-17, L2121-21, et L2121-29 relatifs à la désignation d’un président autre que le maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121- 31 relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion,
En outre, conformément aux instructions ministérielles en vigueur et notamment au décret du 27 mars 1993 précisant les modalités d'application de la loi n°92.125 du 6 février 1992 relative à l’Administration Territoriale de la République, les états contenant les développements et explications nécessaires sont joints au compte administratif,
Vu le compte de gestion de l’exercice 2014 dressé par le comptable,
Vu la délibération n°13 en date du 28 avril 2014 approuvant le budget primitif 2014 du budget annexe Assainissement, Vu la délibération n°2 en date du 8 septembre 2014 approuvant la décision modificative n°1 dudit budget,
Vu la délibération n°2 en date du 3 décembre 2014 approuvant la décision modificative n°2 dudit budget,
Après lecture des chiffres, il est proposé d’adopter le compte administratif 2014 du budget annexe Assainissement, dressé par l’ordonnateur, dont les résultats s’élèvent à :
Section de fonctionnement :
Recettes : 507 641,67 €
Dépenses : 938 353,18 €
Résultat de l'exercice (déficit) : -430 711,51 €
Solde antérieur reporté 2013 : 237 804,70 €
Résultat global de l'exercice (excédent): -192 906,81 €
Section d’investissement :
Recettes : 361 904,51 €
Dépenses : 375 002,29 €
Solde d’exécution d’investissement : -13 097,78 €
Solde antérieur reporté 2013 : 396 269,93 €
Solde d’exécution d’investissement avant RAR: 383 172,15 €
Solde des Restes à Réaliser (RAR) : 0,00 €
Solde global d’exécution d’investissement : 383 172,15 € 3/ Affectation du résultat 2014
Après avoir adopté le Compte Administratif du budget annexe Assainissement, il est proposé au Conseil Municipal d’affecter les résultats comme indiqués ci-après :
Adopté par 21 voix pour, 2 contre et 8 abstentions, (Monsieur le Maire et, Madame Laurie Caffier ayant donné pouvoir à Monsieur le Maire ne prennent pas part au vote)
Dépenses Recettes Solde (R-D) Dépenses Recettes Solde (R-D)
Opérations Réalisées en 2014 938 353,18 507 641,67 -430 711,51 375 002,29 361 904,51 -13 097,78
Résultats 2013 reportés 237 804,70 237 804,70 396 269,93 396 269,93
Résultats année 2014 938 353,18 745 446,37 -192 906,81 375 002,29 758 174,44 383 172,15
Restes à Réaliser 2014 0,00
Résultat Global -192 906,81 383 172,15
-192 906,81
Affectation obligatoire à l'investissement 0,00
Déficit de fonctionnement reporté en 2015 192 906,81
Excédent d'Investissement reporté en 2015 383 172,15
Dépenses Recettes
1068 - R.I : Excédent de fonctionnement capitalisé 0,00
002 - D.F : Déficit antérieur reporté en Fonctionnement 192 906,81
001 - R.I : Excédent antérieur reporté Investissement 383 172,15
Restes à Réaliser Recettes 0,00
Restes à Réaliser Dépenses 0,00
Solde 192 906,81 383 172,15
Solde Excédentaire : 190 265,34
Résultat de fonctionnement dégagé en 2014
Compte 1068 - R.I - Excédents de fonctionnement capitalisés
Compte 002 - D.F - Déficit antérieur reporté Fonctionnement
Compte 001 - R.I - Excédent antérieur reporté Investissement
ASSAINISSEMENT - Affectation des résultats 2014
Libellé
Fonctionnement Investissement