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unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Deliberation 2022121301
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Deliberation 2022121301)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
Département de l’Ain
Arrondissement de Bourg en Bresse
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE SAONE CENTRE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 13 décembre 2022
Nombre de Conseillers :
En exercice : 36
Quorum : 19
Présents : 20
Représentés : 11
Absents : 16
L’an deux mille vingt-deux, le 13 décembre et à 18 heures 30, le CONSEIL COMMUNAUTAIRE légalement convoqué le 7 décembre 2022, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Claude DESCHIZEAUX, Président
Etaient présents : M. Bernard ALBAN, Mme Nathalie BISIGNANO, M. Franck CALAS, Mme Patricia CHMARA, M. Romain COTTEY, M. Jean-Claude DESCHIZEAUX, M. Renaud DUMAY, Mme Carole FAUVETTE, Mme Fabienne GIMARET, M. Richard LABALME, M. Jean-Michel LUX, M. Thierry MICHAL, M. Benoît PEIGNÉ, Mme Magalie PEZZOTTA, M. Alain REIGNIER, Mme Catherine SALVETTI, M. Thierry SEVES, Mme Marie-Monique THIVOLLE, Mme Anne TURREL, M. Maurice VOISIN Étaient absents : , M. Jean-Pierre CHAMPION (pouvoir à M. Franck CALAS), Mme Claude CLEYET- MARREL (pouvoir à M. Thierry SEVES), Mme Corinne DUDU, M. Gaëtan FAUVAIN, M. Paul FERRÉ (pouvoir à Mme Anne TURREL), Mme Catherine GUTIERREZ (pouvoir à Mme Magalie PEZZOTTA), Mme Isabelle HELIN (pouvoir à M. Alain REIGNIER), Mme Patricia MAURY (pouvoir à Mme Patricia CHMARA), M. Lucien MOLINES (pouvoir à Mme Catherine SALVETTI), Mme Sabrina MOUCHETTE (pouvoir à M. Jean-Michel LUX), Mme Marianne MORSLI, Mme Christelle PAGET, M. Philippe PROST (pouvoir à M. Bernard ALBAN), M. Denis SAUJOT (pouvoir à Mme carole FAUVETTE), Mme Marie-Jeanne VERCHERAT (pouvoir à M. Richard LABALME), M. Dominique VIOT, Secrétaire de séance : M. Thierry SEVES
N°2022/12/13/01– ACTUALISATION DES CREDITS DE PAIEMENT DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME « AMENAGEMENTS VELOROUTE VOIE BLEUE »
Vu les articles L2311-3 et R 2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Budget PRINCIPAL – exercice 2022, voté le 29 mars 2022,
Vu la délibération 2022/03/29/30 votée le 29 mars 2022 pour la création et l’ouverture des crédits de paiement de l’Autorisation de programme « Aménagements Véloroute Voie Bleue » pour un montant total de 3 539 034€,
Vu le montant des crédits de paiement mandatés pour le programme d’aménagement de la Véloroute Voie Bleue (opération budgétaire n° 55 Aménagements Chemin de Halage) sur l’exercice budgétaire 2022 s’élevant à 85 825,34€,
Considérant qu’il convient de maintenir le montant de l’AP/CP « Aménagements Véloroute Voie Bleue » à 3 539 034 € et d’actualiser la répartition des crédits de paiement relatifs à cette AP/CP
Monsieur le Président propose de constater les crédits réalisés en 2022 et de répartir le solde des crédits 2022,
L’échéancier de réalisation est présenté dans le tableau ci-dessous, précédé des explications portant sur les intitulés : • la colonne "AP" indique le montant total de l’Autorisation de Programme • la colonne "CP 2022" indiquent les dépenses déjà réalisées (pour mémoire CP correspond à Crédits de Paiement) • les colonnes "CP 2023" et "CP 2024" indiquent les crédits prévisionnels des années 2023 et 2024 • la ligne "Situation antérieure" correspond au dernier montant voté par le conseil communautaire le 29 mars 2022 • la ligne "Actualisation" présente les modifications proposées
• la ligne "Situation après actualisation" présente l’autorisation de programme modifiée soumise au vote
Autorisation de Programme Aménagements
Véloroute Voie Bleue (op n° 55)
AP CP 2022 CP 2023 CP 2024
Situation antérieure 3 539 034 1 074 397 1 760 455 704 182 Actualisation -988 571,66 + 988 571,66 Situation après actualisation 3 539 034 85 825,34 2 749 026,66 704 182
Le Conseil communautaire,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité, APPPROUVE l’actualisation des crédits de paiement de l’Autorisation de Programme pour les « Aménagements de la Véloroute Voie Bleue » tout en maintenant le montant de l’AP/CP à 3 539 034 €.
DECIDE d’inscrire les crédits de paiements tels que détaillés ci-dessus pour chaque année budgétaire concernée.
AUTORISE Monsieur le Président à mandater les dépenses afférentes selon les crédits de paiement fixés annuellement.
Pour extrait conforme au registre des délibérations,
Fait à Montceaux, le 13 décembre 2022
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture le De la publication sur le site internet le
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX