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Arrêté - Arrete 2023R129 Reglementation de la circulation et du stationnement Rue de la Ville Travaux structure reseau BT ENEDIS Mis en ligne le 23 05 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023R129 Reglementation de la circulation et du stationnement Rue de la Ville Travaux structure reseau BT ENEDIS Mis en ligne le 23 05 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Nue v:
NS AiLLARD
74240
OBJET
N°2023R129
Réglementation
de la circulation
et du
stationnement
Rue de La Ville
Travaux de
structure réseau
BT ENEDIS
Arrêté devenu exécutoire
compte tenu :
- de sa mise en ligne le:
eos l82
- de sa notification le :
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Le Maire de la Commune de GAILLARD,
Vu le Code de la Route, notamment les articles R411-8, R411-25 et R417.10 ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2122-28,
L2212-1 et L2213-2;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à La signalisation
routière,
Vu la note du Ministère de la transition écologique définissant Le calendrier des jours «hors chantiers » pour l'année 2023,
Vu la demande en date du 20 Avril 2023 de l'entreprise SOBECA, située 2, Rue de la Marinière - 74950 SCIONZIER, pour la réalisation de travaux de structure réseau BT
ENEDIS, Rue de la Ville, entre Les PAV « Verre » et la rue du Château d'Eau.
Vu l'intérêt général et considérant que la circulation et Le stationnement doivent être règlementés pour des raisons de sécurité pendant La durée des travaux;
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Du Mercredi 7 au vendredi 16 Juin 2023, Le trottoir sera neutralisé (Panneaux KC1 et AK5) mais la circulation routière ne sera pas impactée, Rue de La
Ville, entre Les PAV « Verre » et La rue du Château d'Eau.
ARTICLE 2 - Un périmètre de sécurité sera mis en place sur la zone de travail avec un balisage de chantier adapté. (Barrières jointives, Balises K16, balises K5c, etc...)
ARTICLE 3 - Le stationnement sera interdit sur et à proximité de la zone de chantier. Les 8 places de stationnement en zone bleue pourront être neutralisées au profit de
l'entreprise SOBECA sous réserve d'un affichage réglementaire préalable.
ARTICLE 4 - Un cheminement piéton rêglementaire, balisé et sécurisé sera mis en
place et maintenu pendant toute la durée des travaux sur Le trottoir opposé. Les usagers seront invités à emprunter les passages piétons situés de part et d'autre des
travaux.
ARTICLE 5 - La signalisation nécessaire de restriction et d’information sera conforme
à La règlementation en vigueur et sera mise en place et maintenue par l'entreprise
SOBECA.
ARTICLE 6 - Les installations ne devront pas faire obstacle à l'écoulement des eaux et
au libre accès des propriétés riveraines.
ARTICLE 7 - Dès l'achèvement des travaux, l'entreprise SOBECA devra enlever les débris, nettoyer et remettre en état à ses frais les dommages résultant de son
intervention.
ARTICLE 8 - Tout véhicule gênant pourra être mis en fourrière aux frais de son
propriétaire selon l'article du code La route R417-12.
ARTICLE 9 - Les infractions aux présentes dispositions seront constatées et poursuivies conformément à La loi.
ARTICLE 10 - Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble - 2, Place de Verdun 38 000 GRENOBLE, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification et de sa publication.
ARTICLE 11 - La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent
arrêté. Ampliation du présent arrêté sera adressée à l'entreprise, M. Le Commissaire Principal de police d'Annemasse, M. Le Chef de poste de la Police Municipale et M. Le Maire de Gaillard.