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Déliberation - DELIB 2025 08 07 1ERE MODIF PLUI
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Val des Vignes.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2025 08 07 1ERE MODIF PLUI)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Date de transmission de l'acte: 08/12/2025
Date de reception de l'AR: 08/12/2025
01 F2000S4STPRRIESOBUE DE République Française
spartement : CHARENTE
Arrondissement : Cognac
Commune : VAL DES VIGNES
Séance du vendredi 05 décembre 2025
Délibération N° DE20250808
NOMBRE DE MEMBRES Le cinq décembre deux mille vingt-cinq, à 18 heures 30,
l'assemblée régulièrement convéquée, s’est réunie au
En Présents Votants nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses
gere séances (Salle du Conseil), sous la présidence de
19 11 16 DECELLE Guy.
Date de | tion : Are ce re cpnPee ton Présents : DECELLE Guy, VERGNION Philippe,
AE CHABOT Jean-Michel, CHAIGNAUD Éric, BARBOT
Pour Contre | Abstention Jean-Pierre, BOIBELET AVRIL Elsa, TEXER Isabelle,
16 0 0 COUSSEAU Heré, BEULZ Loïc, MARTY Didier, DÉNOUE Joël
Résultat du vote : adoptée Représentés : BOULLAULT Angèle représentée par
BEULZ Loïc, COUSSEAU Stéphanie représentée par
BOIBELET AVRIL Elsa, MEIGNEIN Christine
représentée par DECELLE Guy, MOUNIER Marène
représentée par CHABOT Jean-Michel, NEBOUT Franck
représenté par MARTY Didier
Absents_et _Excusés : CATINOT Isabelle, CADORET
Anita, LASNIER Isabelle
Conformément à l'article 2121-15 du CGCT, BOIBELET AVRIL Elsa est nommé(e) à l'unanimité secrétaire de séance.
Objet : ENQUETE PUBLIQUE 1ERE MODIFICATION DU PLUi |
Rapporteur : Guy DECELLE, Maire
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que, par délibération n° 2025-05-07, en date du 13
juin 2025, la modification de l'OAP du bourg de Jurignac, tranche À, instaurée par la Plan Local
d'Urbanisme intercommunal (PLUï) avait été demandée.
Il ajoute que l'enquête publique relative à la 1° modification du PLU est en cours mais que la
modification demandée n’a pas été intégrée.
Il propose donc à l'assemblée de réaffirmer sa volonté de modification de l'O AP du bourg de
Jurignac, tranche À, et que la présente délibération soit transmise au Commissaire Enquêteur
chargé de l’enquête publique.
Le Conseil Municipal,
«Oui cet exposé
DE20250808 Date de transmission de l'acte: 08/12/2025
Date de reception de l'AR: 08/12/2025
016-200054187-DE20250808-DE . , ; ne . AGEDI tion demandée de l'OAP par sa délibération du 13 jum 2025
TA PAS ETC Prise En TOME par à 1% révision du PLU,
après en avoir délibéré, et à l'unanimité de ses membres présents ou représentés, décide :
1. De réaffirmer sa volonté que l'OAP du Bourg de Jurignac, tranche A, soit modifiée
2. De demander soit prise en compte sa délibération n° 2025-0507 en date du 13 jum 2025 dont un exemplaire est et restera annexée à la présente délibération.
3. De charger Monsieur le Maire de notifier la présente délibération au Commissaire
enquêteur chargé de l’enquête publique relative à la 1% révision du PLUi.
4. D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout documents intervenant en application de la
présente décision.
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
DECELLE Guy BOIBELET AVRIL Elsa |
Président de séance Secrétaire de séance
\
La présente décision peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dePOITIERS
15 Rue de Blossac CS 80541 86020 POITIERS CEDEX, dans le délai de deux mois à
compter de l'acquisition de son
caractère exécutoire. Le tribunal administratif peut également être saisi d'une
requête déposée sur le site
www.telerecours.fr.
DE20250808 ei | DE
Date de transmission de l'acte: 08/12/2025
RE 5 Le Date de reception de l'AR: 08/12/2025
016-200054187-DE20250808-DE
AGEDI
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VAL DES VIGNES (CHARENTE)
SEANCE DU 13 JUIN 2025
Le treize juin deux mille vingt-cinq
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni sous la présidence de Guy DECELLE, Maire de la Commune.
Date de convocation du Conseil Municipal :06 juin 2025
Présent(e)(s): DECELLE Guy, VERGNION Philippe, BOULLAULT Angèle, CHABOT Jean-Michel,
COUSSEAU Stéphanie, CHAIGNAUD Éric, BARBOT Jean-Pierre, BEULZ Loïc, BOIBELET AVRIL Elsa, COUSSEAU Hervé, MEIGNIEN Christine, NEBOUT Franck, MARTY Didier et TEXTER isabelle Pouvoir(s) : DÉNOUE Joël à NEBOUT Franck, MOUNIER Marlène à CHABOT Jean-Michel et CATINOT Isabelle à MEIGNEIN Christine.
Absent(e)(s) : LASNIER Isabelle et CADORET Anita
Nombre de conseillers: -Enexercice: 19 -Présents: 14 - Votants : 17
Secrétaire de séance : BOIBELET AVRIL Elsa
N° 2025-05-07
DEMANDE DE MODIFICATION DE L’OAP DU BOURG DE JURIGNAC TRANCHE À
Rapporteur : Guy DECELLE, Maire
Monsieur le Maire rappelle que le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) de la CDC 4B Sud Charente est applicable sur notre commune depuis le 02 février 2024.
Il explique que ce PLUi prévoit plusieurs orientations d'aménagement et de programmation (O AP) sur le territoire communal de Val des Vignes et notamment l'OAP dans le Bourg de Jurignac avec la tranche A « Cœur de bourg autour de l'Eglise » et la tranche B « Cœur de bourg autour de la Mairie ».
Il souligne que la tranche B est en cours de réalisation avec l’aménagement du lotissement de l’Espace DEFFRANCE mais qu'il ne sera pas possible de réaliser la tranche A.
En effet cette tranche A concerne à la fois des terrains communaux et privés, en programmant l'aménagement en fonction d’accès qui ne sont pas réalisables puisque construits, pour certains, parfois depuis plusieurs années ou déclassés avec installations de système d’assainissement autonome pour d’autres.
Ces incohérences qui existaient déjà lors de l’élaboration du PLUi n’ont malheureusement pas été relevées avant que la municipalité ne se penche sur l'aménagement de la tranche B.
C’est pourquoi, Monsieur le Maire sollicite de l'assemblée l’autorisation de demander à la CDC 4B Sud Charente de modifier la tranche À OAP « Cœur de bourg autour de l’Eglise ». D'une part, en modifiant les parcelles cadastrales intégrées dans cette tranche et d’autre part, en supprimant les projets d’accès à la RD 107 et à la VC n° 1 qui ne seront pas réalisables.
Le Conseil Municipal,
- Au vu de cet exposé, AT Tisne Le mbss me 2 l
Date de transmission de l'acte: 08/12/2025
Raou del Date de reception de l'AR: 08/12/2025
016-200054187-DE20250808-DE
AGEDI ment l’art L53-36 et suivants,
- Compte-tenu de l’impossibilité de réaliser les accès projetés,
après en avoir délibéré, et à l’unanimité de ses membres présents ou représentés, décide :
1. _ D'approuver la proposition de Monsieur le Maire et demande à la CDC la modification de la tranche A de son OAP « Cœur de bourg autour de l'Eglise » prévue dans le PLUï de la CDC 4B. 2. D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document intervenant en application de la présente décision.
Vote : Pour: 17 Contre : 0 Abstention(s): 0
Fait et délibéré en Mairie les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
En Mairie le 18 juin 2025,
La secrétaire de séance, Le Maire,
Elsa BOIBELET AVRIL Guy DECELLE
Certifié exécutoire so | ; Q. JUIN 2.
por publication ou notification du ….£."
et transmission en Préfecture du … .2-.0-JUN-2075-
La présente décisi ut faire l'ob, et d'un recours pour ès dh oO oùr di 1 if de POITI RS 15 Le