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PLU - Rapport de présentation - Partie 4
Document publié le Mercredi 25 septembre 2024 par la commune de Gours.
Lien du pdf (PLU - Rapport de présentation - Partie 4)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Environnement,
Envoyé en préfecture le 04/07/2023
Reçu en préfecture le 04/07/2023
Publié le
ID : 033-200070092-20230627-2023 06 _183-DE
CIN
Board Atlantic
Commune de GOURS
Verdi Conseil Midi-Atlantique
SIEGE SOCIAL :
Bâtiment B
13, rue Archimède
CS 80083 - 33693 Mérignac Cedex
Tél. 05.56.00.12.81
Mail : conseilmidiatlantique@verdi-ingenierie.fr
Déclaration de projet emportant mise en compatibilité
n°2 du PLU de Gours
Pièce n°1 : Notice explicative et environ-
nementale
Prescrit Arrêté Approuvé
Elaboration du PLU 12/10/2005 20/10/2009 26/04/2011
Modification simplifiée n°1 du PLU 19/12/2016 20/03/2017 26/06/2017
Déclaration de projet n°1 30/09/2020 / 03/02/2022
Déclaration de projet n°2 23/09/2021
Vu pour être annexé à la décision com-
munautaire de ce jour : Le Président Envové en oréfeciure le G4/07/2623
Reçu en préfecture le 04/07/2023
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ID : 633-2000 /00892-20230527-2023 06 _183-DE
Sommaire 1 PREAMBULE 11
2 CONTEXTE REGLEMENTAIRE DE LA DECLARATION DE PROJET VALANT MISE EN COMPATIBILITE N°2 DU PLU 14
2.1 Cadre juridique 15
2.2 Champ d’application de la procédure 15
2.3 Engagement de la procédure 15
2.4 Concertation 15
2.5 Evaluation environnementale 15
2.6 Conditions dans lesquelles se déroulent les procédures 16
3 PROCEDURES ANTERIEURES CONCERNANT LE PLU 18
4 CADRAGE REGLEMENTAIRE 20
4.1 Procédure au titre de l’urbanisme et du droit du sol 21
4.2 Procédure au titre du code de l’environnement 21
4.2.1 Evaluation environnementale 21
4.2.2 Dossier au titre de la loi sur l’Eau et les milieux aquatiques 22
4.2.3 Dossier de demande de dérogation de destruction d’espèces protégées 22
4.2.4 Evaluation des incidences sur les sites Natura 2000 23
4.3 Procédure au titre du code forestier 23
4.4 Procédure au titre du code rural et de la pêche maritime 23
1 RESUME NON TECHNIQUE 24
1.1 Présentation du projet 25
1.2 Etat initial de la zone et des milieux susceptibles d’être affectés par le projet 29
1.3 Evaluation des impacts sur l’environnement et préconisations d’évitements et de réductions 32
1.4 Compatibilité du projet avec les plans, schémas et programmes en vigueur 36
2 PRESENTATION DU PROJET 40
2.1 Localisation et contexte 41
2.2 Historique du site 42
2.3 Présentation technique du projet 45
2.3.1 Solution technique choisie 46
2.3.1 Planning prévisionnel 57 Envové en oréfeciure le G4/07/2623
Reçu en préfecture le 04/07/2023
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Sommaire 3 ÉTAT INITIAL DES FACTEURS SUSCEPTIBLES D’ÊTRE AFFECTÉS PAR LE PROJET 58
3.1 L’aire d’étude 59
3.1.1 L’aire d’étude immédiate 59
3.1.2 L’aire d’étude rapprochée 59
3.1.3 L’aire d’étude éloignée 59
3.2 Milieu physique 60
3.2.1 Climatologie 60
3.2.2 Contexte géologique 62
3.2.3 Eléments du relief et topographie 64
3.2.4 Les ressources en eau 64
3.2.5 Les risques naturels 76
3.2.6 Synthèse du milieu physique 81
3.3 Milieu humain 83
3.3.1 L’environnement socio-économique 83
3.3.2 Le voisinage du site de projet 90
3.3.3 Occupation du sol 90
3.3.4 La mobilité 92
3.3.5 Urbanisme et servitudes 94
3.3.6 Qualité de vie et santé humaine 96
3.3.7 Synthèse du milieu humain 106
3.4 Milieu naturel 108
3.4.1 Les zones naturelles remarquables et protégées 108
3.4.2 Les fonctionnalités écologiques 116
3.4.3 Analyse des habitats, de la flore et de la faune 119
3.4.5 Synthèse des enjeux du milieu naturel 171
3.5 Le patrimoine bâti et paysager 173
3.5.1 Le patrimoine bâti et archéologique 173
3.5.2 Analyse paysagère 176
3.5.3 Synthèse du patrimoine bâti et paysager 185
3.6 Synthèse de l’état initial de la zone et des milieux susceptibles d’être affectés par le projet 186
4 ÉVALUATION DES IMPACTS SUR L’ENVIRONNEMENT ET PRÉCONISATIONS D’ÉVITEMENTS ET DE RÉDUCTIONS 189
4.1 Incidences sur le milieu physique 190 Envové en oréfeciure le G4/07/2623
Reçu en préfecture le 04/07/2023
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Sommaire 4.1.1 Les incidences sur la qualité de l’eau 190
4.1.2 Les prélèvements en eau 191
4.2 Incidences sur le milieu biologique et mesures ERC 192
4.1 Évaluation des incidences directes ou indirectes sur le milieu humain 194
4.2 Incidences sur le paysage 194
5 ÉVALUATION DES INCIDENCES DIRECTES OU INDIRECTES DU PROJET SUR LES ZONES HUMIDES : DOSSIER LOI SUR L’EAU 196
6 ÉVALUATION DES INCIDENCES DIRECTES OU INDIRECTES SUR LE SITE NATURA 2000199
6.1 Contexte réglementaire 200
6.2 Evaluation des incidences du projet 200
6.2.1 Localisation du projet par rapport aux sites Natura 2000 200
6.2.2 Descriptifs des sites Natura 2000 les plus proches du périmètre de projet 202
6.2.3 Incidences potentielles du projet sur les sites Natura 2000 205
6.3 Conclusion sur l’analyse des incidences sur le réseau natura 2000 207
7 VULNÉRABILITÉ DU PROJET AUX RISQUES D’ACCIDENTS OU DE CATASTROPHES MAJEURS ET INCIDENCES NOTABLES ATTENDUES 208
7.1 Danger lié à une inondation 209
7.1.1 Le risque inondation sur le site de projet 209
7.1.2 Le PPRi de la commune de Gours 213
7.1.3 La compatibilité du projet avec le PPRi 216
7.2 Dangers liés aux risques technologiques 220
8 IMPACT DU PROJET SUR LA QUALITÉ DE L’AIR ET LE CLIMAT 222
8.1 Phase de construction 223
8.2 Phase d’exploitation 223
9 ANALYSE COMPARATIVE 224
10 CHOIX DU PROJET RETENU 226
11 COMPATIBILITE DU PROJET AVEC L’AFFECTATION DES SOLS. ARTICULATION AVEC LES PLANS, SCHEMAS ET PROGRAMMES 229
12 ANNEXE 1: LISTE DES ESPECES DE FLORE RECENSEES SUR LE SITE D’ETUDE 234 Envové en oréfeciure le G4/07/2623
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Sommaire Table des illustrations
Figure 1: Déroulé de la procédure de déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU ................ 17
Figure 2 : Localisation du périmètre de projet ......................................................................................................... 25
Figure 3 : Répartition des activités sur le site d'exploitation COREX Board Atlantic ........................................ 27
Figure 4 : Station d’épuration actuelle (à gauche) et après projet (à droite), avec l’évolution des constructions .......................................................................................................................................................................................... 28
Figure 5: Les enjeux du site de projet ........................................................................................................................ 31
Figure 6 : Localisation du périmètre de projet ......................................................................................................... 41
Figure 7 : Plan cadastral (source : www.cadastre.gouv.fr) ................................................................................... 42
Figure 8: Évolution du site par photo-interprétation (remonter le temps, IGN) ................................................. 44
Figure 9: station d'épuration existante sur le site d’exploitation de Corex Board Atlantic, sur la commune de Gours (33) ....................................................................................................................................................................... 45
Figure 10 : Le processus de traitement des eaux usées ....................................................................................... 52
Figure 11 : Station d’épuration actuelle (à gauche) et après projet avec mise en place d’une unité de méthanisation (à droite) .............................................................................................................................................. 54
Figure 12 : Station d’épuration actuelle (à gauche) et après projet (à droite), avec l’évolution des constructions ................................................................................................................................................................. 55
Figure 13 : Evolution de la STEP actuelle (à gauche) vers la configuration intégrant le méthaniseur (à droite) .......................................................................................................................................................................................... 56
Figure 14: Exemple de clôture .................................................................................................................................... 57
Figure 15 : Températures minimales et maximales mesurées à les Salles-de-Castillon en 2021 (Source : infoclimat) ...................................................................................................................................................................... 60
Figure 16 : Ensoleillement moyen mesurés à la station de à les Salles-de-Castillon en 2021 (Source : infoclimat) ...................................................................................................................................................................... 61
Figure 17 : Précipitations enregistrées à à la station de à les Salles-de-Castillon en 2021 (Source : infoclimat) .......................................................................................................................................................................................... 61
Figure 18 : Rose des vents à la station de les Salles-de-Castillon (source : Météo blue) ................................ 62
Figure 19 : Géologie au droit du périmètre de projet (source : carte géologique du BRGM) .......................... 63
Figure 20 : Caractéristiques des sols du périmètre de projet ............................................................................... 63
Figure 21 : Carte du relief local (source : Topographic-map)................................................................................ 64
Figure 22 : Le périmètre du SAGE Isle-Dronne (source : EPIDOR) ....................................................................... 67
Figure 23 : Localisation des entités hydrogéologiques de la base de données LISA (source : BD LISA) ..... 68
Figure 24 : Contexte hydrographique de surface à proximité du périmètre de projet ..................................... 70
Figure 25 : Critères d'appréciation de la vulnérabilité des eaux souterraines (Source : note d'information du CEREMA n°01) ............................................................................................................................................................... 73
Figure 26 : Critères d'appréciation de la vulnérabilité des eaux superficielles (Source : note d'information du CEREMA n°01) ............................................................................................................................................................... 74
Figure 27: Plan de situation du réseau de Gours connecté à la STEP du Pizou .............................................. 75 Envové en oréfeciure le G4/07/2623
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Sommaire Figure 28 : Le risque de remontées de nappes sur Gours (source : Géorisques) ............................................. 77
Figure 29 : Secteurs inondables sur la commune de Gours (Source - PPRI) ................................................... 78
Figure 30 : Carte d’aléa retrait-gonflement sur Gours (source : BRGM) ............................................................. 80
Figure 31 : Carte de synthèse du milieu physique .................................................................................................. 82
Figure 32 : Evolution du nombre d'habitants à Gours de 1968 à 2018 (source : INSEE)................................. 83
Figure 33 : Pyramide des âges de Gours en 2018 (source : INSEE) .................................................................... 84
Figure 34 : Répartition de la population totale en 2018 par grandes tranches d'âges (source : INSEE) ...... 84
Figure 35 : Catégorie des logements (en %) en 2018 à Gours ............................................................................. 85
Figure 36 : Ancienneté d'emménagement des ménages en 2018 (en %) .......................................................... 85
Figure 37 : Localisation des équipements publics de la commune de Gours ................................................... 86
Figure 38 : Nombre d'établissements par secteur d'activité au 31 décembre 2019 ........................................ 87
Figure 39: Site et activité de Corex à Gours ............................................................................................................. 88
Figure 40: Répartition des types d'agriculture autour du site ............................................................................... 89
Figure 41 : Voisinage aux abords du projet .............................................................................................................. 90
Figure 42 : Occupation du sol au droit du périmètre de projet ............................................................................. 91
Figure 43 : Photographies du site de projet ............................................................................................................. 91
Figure 44 : Réseau viaire sur la commune ............................................................................................................... 93
Figure 45: l'offre de bus de la Cali .............................................................................................................................. 94
Figure 46 : Plan de zonage du PLU de Gours ........................................................................................................... 95
Figure 47: servitudes d'utilité publique au droit de la zone d'étude ..................................................................... 96
Figure 48: Extrait du Schéma Directeur d’Assainissement ................................................................................... 97
Figure 49 : Localisation des ICPE à proximité du site de projet ......................................................................... 100
Figure 50 : Sites et sols pollués (source : Géorisques) ........................................................................................ 102
Figure 51 : Sites et sols pollués (source : Géorisques) ........................................................................................ 106
Figure 52 : Synthèse des enjeux liés au milieu humain ..................................................................................... 107
Figure 53: Servitudes d'utilité publique autour des canalisations de transport de matières dangereuses. ........................................................................................................................................................................................ 108
Figure 54 : Cartographie des sites Natura 2000 à moins de 10km du site d’étude ....................................... 110
Figure 55 : Cartographie des réserves de biosphères présentes à moins de 10km du périmètre d’étude 112
Figure 56 : Cartographie des ZNIEFF de types I et II présentes à moins de 5km du périmètre d’étude ... 115
Figure 57: Trames verte et bleue du schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires de Nouvelle-Aquitaine ...................................................................................................... 118
Figure 58: Localisation SM4 et écoute active pour les chiroptères ................................................................... 124
Figure 59 : Cartographie des habitats naturels ..................................................................................................... 129
Figure 60: De gauche à droite, Serapias langue, Orchis à fleurs lâches et Orchis pyramidal (prises sur site le 3/05/2022) ................................................................................................................................................................... 139 Envové en oréfeciure le G4/07/2623
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Sommaire Figure 61 : Localisation des plantes patrimoniales et exotiques envahissantes sur l’aire d’étude immédiate
........................................................................................................................................................................................ 140
Figure 62 : Cartographie des enjeux des habitats naturels et de la flore ......................................................... 141
Figure 63 : Prélocalisation des zones humides ..................................................................................................... 142
Figure 64 : Localisation des zones humides selon le critère végétation .......................................................... 144
Figure 65 : Localisation et résultats des sondages pédologiques ..................................................................... 148
Figure 66 : Cartographie des zones humides selon le critère alternatif ........................................................... 150
Figure 67: Enjeux avifaune ........................................................................................................................................ 155
Figure 68: Enjeux chiroptères ................................................................................................................................... 159
Figure 69 : Enjeux des amphibiens sur l'aire d'étude immédiate ....................................................................... 162
Figure 70: Enjeux reptiles ........................................................................................................................................... 164
Figure 71 : Enjeu de l’entomofaune sur l’aire d’étude immédiate ...................................................................... 168
Figure 72: Synthèse des enjeux ................................................................................................................................ 170
Figure 73: Synthèse des enjeux du milieu naturel ................................................................................................. 172
Figure 74 : Les monuments historiques et leurs périmètres de protection (source : Atlas des patrimoines) ........................................................................................................................................................................................ 174
Figure 75 : Unités paysagères de l’ensemble paysager « les franges boisées du nord » .............................. 176
Figure 76: Paysages de l’unité de paysage "Vallées de l'Isle et de la Dronne » ............................................... 177
Figure 77: Séquences paysagères de l’unité paysagère ...................................................................................... 178
Figure 78 :Les coteaux dessinent un horizon boisé continu de part et d'autre des vallées - Coutras (source : Atlas des paysage de Gironde © Agence Folléa-Gautier) ................................................................................... 178
Figure 79: Paysage ouvert plat, pondéré par d'importantes structures arborées........................................... 179
Figure 80: L'autoroute A89 en rive gauche de l'Isle - Saint-Seurin-sur-l'Isle (source : Atlas des paysages de Gironde) ........................................................................................................................................................................ 179
Figure 81: Les berges de Coutras présentent une façade architecturale riche, soulignée par les quais ... 180
Figure 82 : Les grandes entités paysagères du PLU ............................................................................................ 180
Figure 83: Les grandes entités paysagères du PLU ............................................................................................. 180
Figure 84: Séquences paysagères autour du site ................................................................................................. 181
Figure 85: Le paysage aquatique le long de l'Isle (vue 1) .................................................................................... 182
Figure 86: Le site industriel Corex Board Atlantic (vue 2) ................................................................................... 182
Figure 87: Station d'épuration actuelle (Vue 3) ...................................................................................................... 183
Figure 88: Vue de la haie et covisibilité avec la RD 121(Vue 5) .......................................................................... 184
Figure 89 : Carte de synthèse des éléments du patrimoine ................................................................................ 185
Figure 90: Synthèse des enjeux du site de projet .................................................................................................. 188
Figure 91 : Le processus de traitement des eaux usées ..................................................................................... 191
Figure 92: Implantation 1 (non retenue) ................................................................................................................. 193 Envové en oréfeciure le G4/07/2623
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Sommaire Figure 93: Implantation n°2 (retenue) ..................................................................................................................... 194
Figure 94: Référence projetant l'aspect de la future station ............................................................................... 195
Figure 95 : Implantation 1 (non retenue) ................................................................................................................ 198
Figure 96 : Implantation n°2 (retenue) .................................................................................................................... 198
Figure 97 : Cartographie des sites Natura 2000 à moins de 10km du site d’étude ....................................... 201
Figure 98 : Localisation du site Natura 2000 « Vallée de l’Isle de Périgueux à sa confluence avec la Dordogne » (Sources : IGN, Agence de l’Eau – BD Carthage, EPIDOR 2015) ..................................................................... 202
Figure 99 : Localisation du site Natura 2000 « Vallées de la Double » .............................................................. 204
Figure 100 : Les rejets actuels en sortie de station, comparés aux contraintes réglementaires s’appliquant ........................................................................................................................................................................................ 206
Figure 101 : Les rejets attendus après réalisation des travaux .......................................................................... 206
Figure 102 : Extrait de la carte des zones de débordements sur le site (source : Etude d’impact hydraulique Corenso – 2001) ......................................................................................................................................................... 210
Figure 103 : Carte des hauteurs d’eau de la crue centennale sur le site d’étude (source : Etude d’impact hydraulique Corenso – 2001) ................................................................................................................................... 212
Figure 104 : Secteurs inondables sur la commune de Gours (source : Carte de zonage du PPRI de Gours, 2001) ............................................................................................................................................................................. 215
Figure 105 : Station d’épuration actuelle (à gauche) et après projet avec mise en place d’une unité de méthanisation (à droite) ............................................................................................................................................ 217
Figure 106 : Station d’épuration actuelle (à gauche) et après projet (à droite), avec l’évolution des constructions ............................................................................................................................................................... 218
Figure 107 : Evolution de la STEP actuelle (à gauche) vers la configuration intégrant le méthaniseur (à droite) ........................................................................................................................................................................................ 219
Figure 108 : Synthèse des enjeux liés au milieu humain .................................................................................... 221
Liste des tableaux
Tableau 1: Annexe à l’article R122-2 du code de l’environnement, Créé par le Décret n° 2016-1110 du 11 août 2016........................................................................................................................................................................ 12
Tableau 2: Annexe à l’article R122-2 du code de l’environnement, créé par le Décret n° 2016-1110 du 11 août 2016........................................................................................................................................................................ 22
Tableau 3 : caractéristiques du réacteur Econvert-EGSB ...................................................................................... 46
Tableau 4 : Les objectifs de traitement sur la base des textes réglementaires s’appliquant au site ............ 51
Tableau 5 : Etats et objectifs de qualité des masses d'eau situées au droit du site (source : Agence de l’eau - Etat des lieux 2019 - SDAGE 2022-2027) ............................................................................................................... 69
Tableau 6 : Etat et objectifs de qualité des masses d’eau superficielles (source : Agence de l’Eau Adour- Garonne, Etat des lieux 2019 - SDAGE 2022-2027) ................................................................................................ 71
Tableau 7 : Pressions significatives sur les masses d’eaux de surface (source : Agence de l’Eau Adour- Garonne, Etat des lieux 2019 - SDAGE 2022-2027) ................................................................................................ 71 Envové en oréfeciure le G4/07/2623
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Sommaire Tableau 8 : Arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle sur la commune de Gours
(source : www.géorisques.gouv.fr) ............................................................................................................................ 76
Tableau 9 : Evolution du nombre d'habitants de Gours de 1968 à 2018 (source : INSEE) ............................ 83
Tableau 10 : Population de 15 à 64 ans par type d'activité ................................................................................... 87
Tableau 11 : Lieu de travail des actifs de 15 ans ou plus ayant un emploi qui résident dans la commune 87
Tableau 12: Données agricoles de la commune de Gours (Source: agreste) ................................................... 89
Tableau 13 : Descriptif des sites Natura 2000 à moins de 10km du site d’étude........................................... 109
Tableau 14 : Descriptif des ZNIEFF à moins de 5km du site d’étude ............................................................... 114
Tableau 15: Planning des inventaires ...................................................................................................................... 119
Tableau 16 : Classification des enjeux pour les habitats naturels ..................................................................... 126
Tableau 17 : Classification des enjeux pour la flore ............................................................................................. 126
Tableau 18 : Classification des enjeux pour la faune ........................................................................................... 127
Tableau 19 : Liste des espèces de flore recensées dans la bibliographie ....................................................... 138
Tableau 20 : Liste des espèces à caractère invasif identifiées sur le site d'étude .......................................... 140
Tableau 21 : Zones humides recensées sur le site selon le critère végétation ............................................... 143
Tableau 22 : Description des sondages pédologiques ........................................................................................ 145
Tableau 23 : Schématisation des sondages pédologiques ................................................................................ 147
Tableau 24 : Tableau de synthèse des zones humides ....................................................................................... 149
Tableau 25 : Liste des espèces d’oiseaux à enjeu recensées en bibliographie susceptibles de fréquenter le site d’étude ................................................................................................................................................................... 151
Tableau 26 : Liste des espèces d’oiseaux observées sur le site d'étude. ......................................................... 153
Tableau 27 : Niveau de potentialité des espèces protégées de mammifères terrestres recensées en bibliographie de fréquenter le site d’étude ............................................................................................................. 155
Tableau 28 : Liste des espèces de mammifères terrestres observées sur le site d'étude. .......................... 156
Tableau 29 : Niveau de potentialité des espèces protégées de chiroptères recensées en bibliographie de fréquenter le site d’étude ........................................................................................................................................... 156
Tableau 30 : Liste des espèces de chiroptères présentes sur le site d’étude ................................................. 158
Tableau 31 : Niveau de potentialité des espèces protégées d’amphibiens recensées en bibliographie de fréquenter le site d’étude ........................................................................................................................................... 160
Tableau 32 : Liste des espèces d’amphibiens observés sur le site d'étude. .................................................... 161
Tableau 33 : Niveau de potentialité des espèces protégées de reptiles recensées en bibliographie de fréquenter le site d’étude. .......................................................................................................................................... 162
Tableau 34 : Liste des espèces de reptiles présentes sur le site d’étude ......................................................... 163
Tableau 35 : Niveau de potentialité des espèces protégées des odonates recensées en bibliographie de fréquenter le site d’étude ........................................................................................................................................... 165
Tableau 36 : Liste des espèces d’odonates recensées sur le site d’étude ....................................................... 165
Tableau 37 : Liste des espèces de rhopalocères présents sur le site d’étude ................................................ 166 Envové en oréfeciure le G4/07/2623
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Sommaire Tableau 38: Liste des espèces de coléoptères saproxylophages observées dans l’aire d’étude immédiate
........................................................................................................................................................................................ 167
Tableau 39: Estimation de l’impact sur le milieu physique ................................................................................. 192
Tableau 40 : Estimation de l’impact sur le paysage ............................................................................................. 194
Tableau 41 : Evolution des surfaces avant et après projet ................................................................................. 216
Tableau 42 : Estimation de l’impact sur le milieu humain ................................................................................... 220
Tableau 43: Compatibilité du projet avec les plans, schémas et programmes .............................................. 230 Envoyé en préfecture le 04/07/2023
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1PREAMBU LE Envoyé en préfecture le 04/07/2023
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CATÉGORIES
de projets
PROJETS
soumis à évaluation environnementale
Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)
1. Installations classées pour la
protection de l'environnement
(dans les conditions et formes
prévues au titre ler du livre V du
code de l'environnement).
a) Installations mentionnées à l'article
L. 515-28 du code de l'environnement.
b) Installations mentionnées à l'article
L. 5165-32 du code de l'environnement.
c) Carrières soumises à autorisation
mentionnées par la rubrique 2510 de
la nomenclature des installations
classées pour la protection de
l'environnement.
d) Parcs éoliens soumis à autorisation
mentionnés par la rubrique 2980 de la
nomenclature des installations
classées pour la protection de
l'environnement.
e) Elevages bovins soumis à
autorisation mentionnés par la
rubrique 2101 (élevages de veaux de
boucherie ou bovins à l'engraissement,
vaches laitières) de la nomenclature
des installations classées pour la
12
La société Corex Board Atlantic, dans une démarche d’amélioration de la capacité de traitement des eaux usées de la station d’épuration individuelle, située sur le site de Corex à Gours (33), a identifié un besoin de modification de cette station avec l’installation d’une unité de traitement par méthanisation.
Bien qu’une activité industrielle existe depuis 1852 sur le site, le projet n’est pas conforme cumulativement aux règles générales d’urbanisme d’ordre public et aux règles du PLU de Gours. En effet, la station d’épu- ration se situe en zone naturelle (N) du PLU de Gours, tandis que le reste de l’entreprise est classée en zone Uy sur la commune de Moulin-Neuf(24). Ce classement (N) est susceptible de bloquer les autorisa- tions de travaux. Le présent projet s’inscrit donc dans le cadre de la procédure de déclaration de projet établie par le code de l’urbanisme, et notamment les articles L153-53 et suivants et R. 153-17. La mise en compatibilité avec une déclaration de projet relève des articles L. 153-54 à L. 153-59 du code de l’urba- nisme.
Ce projet de station d’épuration d’une capacité de traitement de plus de 10 tonnes/jour (plus de 15 tonnes/jour prévues pour la future station), est soumis à la réalisation d’une évaluation environnementale, conformément à l’article R122-2 (et tableau annexé) du Code de l’Environnement.
Tableau 1: Annexe à l’article R122-2 du code de l’environnement, Créé par le Décret n° 2016-1110 du
11 août 2016
La commune de Gours souhaite réaliser aujourd’hui une déclaration de projet valant mise en compatibilité de son PLU afin d’adapter le règlement du PLU applicable à la zone d’activité formée par le site Corex Board Atlantic. Le projet justifiant la présente procédure consiste à implanter une station de traitement des eaux usées d’une capacité de plus de 10 tonnes/ jour sur le site industriel de Corex, sur une surface artificialisée existante de 4618 m2. Envoyé en préfecture le 04/07/2023
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Cette mise en compatibilité a pour but de modifier les règlements écrit et graphique du PLU de
façon à permettre l’intégration de ce projet. Envoyé en préfecture le 04/07/2023
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2 CONTEXTE REGLEMENTAIRE DE LA DECLARATION DE PROJET VA- LANT MISE EN COMPATIBILITE
N° 2 DU PLU Envoyé en préfecture le 04/07/2023
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2.1 CADRE JURIDIQUE
Le présent dossier s’inscrit dans le cadre de la procédure de déclaration de projet établie par le code de l’urbanisme, et notamment les articles L153-53 et suivants et R. 153-17 du code de l’urbanisme. La mise en compatibilité avec une déclaration de projet relève des articles L. 153-54 à L. 153-59 du code de l’ur- banisme.
2.2 CHAMP D’APPLICATION DE LA PROCEDURE
Cette procédure est utilisée lorsque le PLU nécessite une mise en compatibilité :
► Avec un projet public ou privé présentant un caractère d’utilité publique ou d’intérêt général ayant fait l’objet d’une déclaration de projet ou d’une déclaration d’utilité publique ;
► Avec un document de rang supérieur.
2.3 ENGAGEMENT DE LA PROCEDURE
Il n'y pas de modalité règlementaire pour le lancement d’une procédure d'une déclaration de projet valant mise en compatibilité.
2.4 CONCERTATION
La concertation est facultative.
2.5 EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
Les déclarations de projet qui doivent faire l’objet d’une nouvelle évaluation environnementale ou d’une actualisation de l’évaluation réalisée lors de l’élaboration du PLU sont les suivantes :
► Les déclarations de projet qui sont susceptibles d’affecter de manière significative un site Na- tura 2000 ;
► Les déclarations de projet qui, soit changent les orientations définies par le PADD, soit rédui- sent un EBC, une zone agricole ou une zone naturelle ou forestière, soit réduisent une protec- tion édictée en raison des risques de nuisances, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels, ou introduisent une évolution de nature à induire de graves risques de nui- sance pour les PLU soumis systématiquement à évaluation environnementale lors de leur éla- boration ;
► Les déclarations de projet susceptibles, après un examen au cas par cas par l’autorité environ- nementale, d’avoir des effets notables sur l’environnement, pour les PLU soumis à évaluation environnementale après un examen au cas par cas lors de leur élaboration.
Dans le cas de la présente procédure, l’évaluation environnementale est déclenchée par la pré-
sence du site ZSC : FR7200661 « Vallée de l’Isle de Périgueux à sa confluence avec la Dordogne »
à proximité immédiate du projet. Envoyé en préfecture le 04/07/2023
Reçu en préfecture le 04/07/2023
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2.6 CONDITIONS DANS LESQUELLES SE DEROULENT
LES PROCEDURES
La déclaration de projet a été décidée par la CALI, compétente en matière d’urbanisme. Ainsi, c’est le Président de la Communauté d’agglomération qui mène la procédure :
► Réalisation du dossier de déclaration : présentation du projet, justification de l’opportunité du terrain d’implantation, de l’intérêt général et des dispositions proposées pour assurer la mise en compatibilité du PLU, de l’absence d’impact sur les espaces naturels. Il comprend une éva- luation environnementale ;
► Réunion d’examen conjoint des dispositions proposées pour assurer la mise en compatibilité du PLU avec la déclaration de projet par les personnes publiques associées. Un procès-verbal de cette réunion sera établi. Il sera joint au dossier d’enquête publique ;
► Ce dossier sera transmis aux PPA pour examen pendant 1 mois avant la réunion d’examen conjoint ;
► Parallèlement, l’Autorité environnementale sera saisie, la Commission Départementale de la Protection des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF) sera consultée en raison du reclassement d’une partie de la zone N en Uy ;
► Une réunion d’examen conjoint avec les personnes publiques associées sera organisée. L’exa- men conjoint sera formalisé par l’établissement d’un procès-verbal (article R. 153-16 du code de l’urbanisme) qui sera joint au dossier d’enquête publique ;
► Une enquête publique (durée de 30 jours minimum) sera organisée par la CALI portant à la fois sur l’utilité publique ou l’utilité générale du projet et sur la mise en compatibilité du plan qui en est la conséquence. A minima, l’avis de l’autorité environnementale sera joint au dossier ;
► Arrêt de la procédure en conseil communautaire par la CALI, avis au public et désignation d’un commissaire enquêteur par le tribunal administratif de Bordeaux sur demande de la CALI ;
► A la réception de l'avis du commissaire enquêteur, la collectivité dispose de deux mois pour modifier le projet au vu des divers avis (examen conjoint, avis du commissaire enquêteur, ob- servations du public) et approuver la mise en compatibilité du PLU (article 153-58 du code de l'urbanisme). Adoption de la déclaration de projet et justification de l’intérêt général de ce projet par le conseil communautaire de la CALI. La déclaration de projet emporte approbation des nouvelles dispositions du plan ;
► Mesures de publicité :
Transmission au Préfet ;
Affichage 1 mois à la mairie de Gours ainsi qu’au siège de la CALI ;
Mention de cet affichage dans un journal du département ;
Publication au recueil des actes administratifs si EPCI comportant une commune de 3 500 habitants et plus ou si commune de plus de 3 500 habitants. Envoyé en préfecture le 04/07/2023
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ÿ EXAMEN CONJOINT A L'INITIATIVE DE LA COLLECTIVITE COMPETENTE (L153-54)
PV joint au dossier d'enquête publique
{ ENQUETE PUBLIQUE A L'INITIATIVE DE LA COLLECIVITE COMPETENTE
(L. 153-55 2°)/ code de l'env R. 123-8 / Chapitre Ill du titre Il du livre ler du code de l'environnement.)
{ ADOPTION DE LA DECLARATION DE PROJET
EMPORTANT MISE EN COMPATIBLITE DU PLU
par délibération de la collectivité compétente
(L153-58 / R153-15)
ÿ CARACTERE EXECUTOIRE
La décision de mise en compatibilité est exécutoire
dès l’exécution des formalités de publication et d'affichage
(L153-59)
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Figure 1: Déroulé de la procédure de déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU Envoyé en préfecture le 04/07/2023
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3 PROCEDURES ANTERIEURES CON- CERNANT LE PLU Envoyé en préfecture le 04/07/2023
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La commune de Gours dispose d’un PLU approuvé en avril 2011. Il a fait l’objet d’une procédure de modi- fication simplifiée approuvée en juin 2017 qui a eu pour but de :
► Revoir la rédaction de la zone NL afin d’y permettre la construction d’abris pour les pêcheurs, tout en tenant compte de l’environnement et de leur bonne insertion dans le site ;
► Préciser la rédaction sur les règles de hauteur en zone U, secteurs UA et UB.
Et une mise en compatibilité, approuvée le 3 février 2022, avec la déclaration de projet d’une centrale photovoltaïque ayant pour but :
► L’adaptation du PADD
► La création d’un secteur Npv
► L’écriture de nouvelles dispositions règlementaires. Envoyé en préfecture le 04/07/2023
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4 CADRAGE REGLEMENTAIRE Envoyé en préfecture le 04/07/2023
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4.1 PROCEDURE AU TITRE DE L’URBANISME ET DU
DROIT DU SOL
L’autorisation du préfet ne peut pas être délivrée car le projet n’est pas conforme au PLU de Gours. C’est la raison pour laquelle une déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU doit être menée, objet de la présente notice.
LE PROJET EST SOUMIS A PERMIS DE CONSTRUIRE (ARTICLE R.421-1 DU CODE DE L’URBANISME). Un permis de construire sera déposé à l’issu de l’autorisation de la mise en compatibilité du document d’ur- banisme, sujet du présent document, EN MAIRIE De Gours.
4.2 PROCEDURE AU TITRE DU CODE DE
L’ENVIRONNEMENT
4.2.1 EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
Ce projet de station d’épuration d’une capacité de traitement de plus de 10 tonnes/jour, est soumis à la réalisation d’une évaluation environnementale, conformément à l’article R122-2 (et tableau annexé) du Code de l’Environnement. Envoyé en préfecture le 04/07/2023
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CATÉGORIES
de projets
PROJETS
soumis à évaluation environnementale
Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)
1. Installations classées pour la
protection de l'environnement
(dans les conditions et formes
prévues au titre ler du livre V du
code de l'environnement).
a) Installations mentionnées à l'article
L. 515-28 du code de l'environnement.
b) Installations mentionnées à l'article
L. 515-32 du code de l'environnement.
c) Carrières soumises à autorisation
mentionnées par la rubrique 2510 de
la nomenclature des installations
classées pour la protection de
l'environnement.
d) Parcs éoliens soumis à autorisation
mentionnés par la rubrique 2980 de la
nomenclature des installations
classées pour la protection de
l'environnement.
e) Elevages bovins soumis à
autorisation mentionnés par la
rubrique 2101 (élevages de veaux de
boucherie ou bovins à l'engraissement,
vaches laitières) de la nomenclature
des installations classées pour la
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Tableau 2: Annexe à l’article R122-2 du code de l’environnement, créé par le Décret n° 2016-1110 du
11 août 2016
4.2.2 DOSSIER AU TITRE DE LA LOI SUR L’EAU
ET LES MILIEUX AQUATIQUES
Les terrains sont concernés par la présence de zones humides.
Le site se trouve en zone inondable au titre du PPRi Isle-Dronne.
Or le projet de station d’épuration n’impacte pas les milieux humides. Il n’est donc pas soumis à la loi sur l’eau et les milieux aquatiques.
4.2.3 DOSSIER DE DEMANDE DE DEROGATION DE
DESTRUCTION D’ESPECES PROTEGEES
D’après l’étude d’impact, après application des diverses mesures prévues dans le cadre du projet, les in- cidences sur les espèces protégées ne sont pas notables. Le projet ne fera donc pas l’objet d’un dossier de demande de dérogation de destruction d’espèce protégée. Envoyé en préfecture le 04/07/2023
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4.2.4 EVALUATION DES INCIDENCES SUR LES
SITES NATURA 2000
D’après l’étude d’impact, les terrains du projet étant situés à proximité de sites Natura 2000, un dossier d’évaluation des incidences simplifié a été réalisé dans le cadre de l’étude d’impact.
L’analyse du lien écologique entre la zone de projet et les sites Natura 2000 est explicitée en partie 6 du document.
4.3 PROCEDURE AU TITRE DU CODE FORESTIER
Le projet n’est pas soumis à l’article L. 341-1 du code forestier. Il s’implante dans un milieu peu boisé non soumis à l’aléa feu de forêt. Aussi, le projet ne fera pas l’objet d’une demande de défrichement.
4.4 PROCEDURE AU TITRE DU CODE RURAL ET DE LA
PECHE MARITIME
Les terrains destinés à recevoir la station d’épuration ne font pas l’objet de pratiques agricoles. La réalisa- tion d’une étude de compensation collective agricole ne s’avère pas nécessaire. Envoyé en préfecture le 04/07/2023
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1 RESUME NON TECHNIQUE Envoyé en préfecture le 04/07/2023
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Limites communales
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Auteur: Verdi
Fond cartographique: Google
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1.1 PRESENTATION DU PROJET
La papeterie COREX Board Atlantic, située à cheval sur les communes de Gours (33) et de Moulin-Neuf (24), est spécialisée dans la fabrication de carton pour tubes de différentes qualités.
Figure 2 : Localisation du périmètre de projet
En lien avec la volonté de préserver la qualité des eaux, et notamment la qualité de l’Isle à proximité, la société souhaite modifier sa station d’épuration existante. Cette dernière, qui date de 1989, est localisée sur le site même de COREX, dans la partie implantée sur la commune de Gours (33). Elle souhaite ainsi améliorer le traitement des eaux usées issues du process papetier au regard de normes de rejet plus contraignantes et de la vulnérabilité des ressources en eau, avec un site Natura 2000 en bordure, mais également permettre l’augmentation de la capacité de traitement de la station en lien avec les volumes de production actuels et à venir. Envoyé en préfecture le 04/07/2023
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Le présent projet consiste ainsi en l’installation d’une unité de traitement par méthanisation, en remplacement d’un bassin existant dont la capacité est trop faible, permettant de traiter la pollution de l’eau de manière plus efficace, d’augmenter la capacité de la station et de produire du biogaz valorisable pour l’alimentation de la chaudière de l’usine.
La méthanisation consiste en :
► Un prétraitement des eaux de process dans un bassin dédié,
► Le traitement anaérobie des eaux de process qui outre le fait de diminuer la charge polluante de 80%, pro-
duit du biogaz qui sera réutilisé en substitution d’une partie du gaz naturel acheté,
► La finition du traitement de la DCO restante dans un bassin aérobie (réutilisation de l’existant en limitant sa
capacité).
Ce procédé répond aux engagements de la société dans des démarches de protection de l’environnement, et no- tamment aux objectifs :
► de préservation de la ressource en eau, avec l’amélioration et la sécurisation de la qualité des rejets rejoi-
gnant l’Isle, milieu récepteur de la station et classé site Natura 2000, du fait d’abattements plus importants
de la pollution issue du process papetier, permettant ainsi d’aller au-delà des exigences réglementaires ;
► de réduction de la quantité de déchets produits par le process papetier (de boues), grâce au principe même
de la méthanisation qui repose sur la transformation de la matière organique en biogaz en milieu aérobie
et est donc particulièrement bien adapté aux effluents fortement concentrés en pollution organique comme
c’est le cas dans l’industrie papetière ;
► de substitution d’énergie fossile par des énergies renouvelables issues de la méthanisation, qui est à l’origine
de production de biogaz qui sera valorisé en interne dans la chaudière à gaz naturelle actuelle de la pape-
terie. Cela permettra ainsi de substituer environ 10 % du combustible actuel, allant dans le sens de la dé-
carbonation de l’usine et la réduction de la consommation d’énergie fossile.
Le périmètre de projet est localisé sur la parcelle 67, de 41 685 m2, du lieu-dit « port de Saint-Antoine », au Nord-Est de la commune de Gours. Il est longé à l’Ouest par la RD 121, au Nord par l’Isle et à l’Est par la partie restante du site d’exploitation de la société COREX Board Atlantic, située sur la commune de Moulin Neuf. La station d’épuration se trouve sur une partie isolée du site. Envoyé en préfecture le 04/07/2023
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Figure 3 : Répartition des activités sur le site d'exploitation COREX Board Atlantic
Le projet vise à permettre la reconstruction et l’extension de la station d’épuration existante avec les caractéris- tiques suivantes :
Reconstruction de la station d’épuration actuelle, qui occupe environ 5000 m2, avec !
o La suppression du lit bactérien, en raison de sa vétusté, et son remplacement par un ouvrage de méthanisation,
o La conservation du bassin d’aération actuel.
La majeure partie des effluents transiteront par le premier étage de méthanisation. En sortie de mé- thanisation, les effluents prétraités rejoindront les effluents non-traités pour être dégradés sur le bas- sin biologique à sa capacité nominale.
Extension sur 5m2 au Nord en lien avec la production de biogaz, avec l’installation d’une torchère per- mettant de bruler l’excédent de biogaz, ou lors des courtes périodes où celui-ci ne serait pas con- sommé par la chaudière de l’usine, avant rejet à l’atmosphère. Cette torchère ne sera activée qu'en dernier recours, de sorte que le biogaz ne sera brûlé qu'en cas de nécessité et/ou d'urgence. Le reste des installations nécessaires au traitement du biogaz (unité de désulfurisation et de prétraitement du biogaz) s’implante à la place d’un ancien bassin tampon aujourd’hui inactif qui sera démoli au Nord- Ouest du périmètre.
Les améliorations apportées à la filière de traitement actuelle permettront de traiter les effluents produits à ce jour par l’usine et ceux prévus dans le cadre de la croissance de production attendue, tout en s’assurant du respect des exigences réglementaires.
Périmètre d’étude
Unité de production et
de stockage
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— Plan de masse existant
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— Plan de masse projet
(EE Emprises crèèes 225m'°
PLAN MASSE EXISTANT ET PROJET
PC2/A1/A2 om | MARIGOT Philippe /MD (3 PAUITRE D'OUVRAGE: OOREX BOARD ATLANTIC
EC: 1,590
Figure 4 : Station d’épuration actuelle (à gauche) et après projet (à droite), avec l’évolution des constructions Envové en oréfeciure le G4/07/2623
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1.2 ETAT INITIAL DE LA ZONE ET DES MILIEUX SUSCEPTIBLES D’ETRE AFFECTES PAR LE PROJET
Les principales sensibilités et enjeux liés au milieu physique sont les suivants :
► Le risque inondation par remontée des nappes phréatiques : La proximité de l’Isle et la présence d’un
aquifère en surface engendrent une saturation des nappes souterraines et un risque d’inondation par
remontée des nappes phréatiques sur tout le site.
► Le risque inondation : Le site se situe dans une zone inondable, où les constructions sont interdites.
► Vulnérabilité forte de la ressource en eau.
Les principales sensibilités et enjeux liés au milieu naturel sont les suivants :
► Le secteur est situé à proximité immédiate d’un site Natura 2000 et deux ZNIEFF de type II. Il est donc
question de s’assurer que les réservoirs de biodiversité à forts enjeux naturels ne soient pas désé-
quilibrés par les travaux et par la future activité de traitement.
► Au sein de l’aire d’étude immédiate, les enjeux écologiques portent sur :
2.07 ha et 184ml de zones humides dont 0,09 ha au sein de la zone d’étude,
Une flore protégée, l’Orchis à fleurs lâches, l’enjeu est fort,
L’avifaune, avec 23 espèces protégées, dont six présentant un enjeu. À l’échelle de la zone
d’étude, seules deux espèces sont susceptibles de nicher dans les haies de Cyprès : le Chardon-
neret élégant (enjeu assez fort) et la Bouscarle de Cetti (enjeu modéré),
Les amphibiens avec au moins deux espèces protégées pouvant se reproduire dans les fossés
en eau et utilisant les milieux boisé et semi-ouvert pour leur repos. On retrouve ainsi le Triton
palmé et le Complexe des Grenouilles vertes pour un enjeu faible à modéré. Au sein de la zone
d’étude, les haies peuvent servir d’habitat de repos,
Les reptiles avec la présence du Lézard des Murailles, espèce protégée, mais présentant un
enjeu faible du fait de son adaptation au milieu anthropique. Au sein de la zone d’étude, les haies
et sols bétonnés peuvent lui servir de site de repos,
Sept espèces de chiroptères protégées dont trois espèces considérées à enjeu, la Barbastelle
d’Europe (enjeu fort), le Minioptère de Schreiber et la Noctule commune (enjeu assez fort). Les
sites de chasse ont un enjeu assez fort et les zones de transit un enjeu fort,
Une espèce de coléoptère protégé, le Grand Capricorne, avec un arbre favorable au sein de la
Chênaie. L’enjeu est très fort. Au sein de la zone d’étude, aucun habitat ne lui ait favorable.
Les principales sensibilités et enjeux liés au patrimoine bâti et au paysage sont les suivants :
► Il n’y a aucun enjeu lié au patrimoine bâti dans le périmètre d’étude.
► Enjeux paysagers : les enjeux paysagers sont relativement faibles sur la zone d‘étude étant donné
l’absence d’habitation ou de zones très fréquentées aux alentours du site. De plus, la présence de
bosquets et de cultures arboricoles créent des écrans visuels vers et depuis le site. Il reste néan-
moins visible depuis la route départementale. Envoyé en préfecture le 04/07/2023
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30
Les principales sensibilités et enjeux liés au milieu humain sont :
► Le risque industriel : du fait de l’activité historique industrielle sur le site d’étude, COREX Board Atlan-
tic est un établissement classé pour la protection de l’environnement ainsi qu’un ancien site industriel
d’activité et de service (BASIAS). Ce site est donc potentiellement pollué par les activités industrielles.
► Le risque lié au transport de matières dangereuses : une canalisation transportant des hydrocar-
bures, du gaz et des matières dangereuses traverse le site. Il est donc important de prendre en
compte ce risque pour éviter tout accident pouvant avoir des répercussions dur l’environnement.
► Le traitement des eaux usées : le site d’exploitation COREX Board Atlantic contient une station d’épu-
ration traitant les effluents résultants de son activité. Cette station n’est plus proportionnée à l’évo-
lution de l’activité de l’usine et doit se mettre en conformité afin d’éviter tout interruption de l’activité Envoyé en préfecture le 04/07/2023
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: V7 Publié le
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C1 Périmètre d'étude
Enjeux du milieu humain
Traitement des eaux
Wu Stations d'épuration
f Points de prélèvement pour l'industrie
Risques industriels
M BASIAS
© CPE
EM Transport de matières dangereuses (gaz, hydrocarbures,
produits chimiques)
Enjeux liés au milieu naturel
‘/7 Zone humide
++. Site Natura 2000
ZNIEFF I
Enjeux écologiques
@ Très fort: Arbre favorable au Grand Capricorne
—… Assez-fort : habitat de repos et de reproduction de l'avifaune
du cortège semi-ouvert
. — Modéré : habitat de reproduction des amphibiens
… #7 Assez-fort : habitat de repos et de reproduction de l'avifaune
| du cortège semi-ouvert
W Modéré : habitat de repos des amphibiens et+ reproduction
de la Bouscarle de Cetti
Enjeux liés au patrimoine bâti et paysager
Route départementale : covisibilité avec le site
7 Enjeux liés au milieu physique
LU 2 EN Cours d'eau
4 Ce, Risque inondation par débordement de cours d'eau (PPRi) et remontée des nappes phréatiques
31
Figure 5: Les enjeux du site de projet Envoyé en préfecture le 04/07/2023
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32
1.3 EVALUATION DES IMPACTS SUR L’ENVIRONNEMENT ET PRECONISATIONS
D’EVITEMENTS ET DE REDUCTIONS
Thématique Niveau d’enjeu Nature des impacts
Niveau
d’enjeu
des
impacts
Mesures ERC
Impact
résiduel Evitement Réduction Effets attendus
La qualité
des
ressources
en eau
Fort
Amélioration des dispositifs de
traitement des effluents issus du
process papetier
Préservation de la qualité des eaux du
milieu récepteur, à savoir l’Isle, site
classé Natura 2000
Fort
(+)
/ / / Faible
Le milieu
biologique
Les habitats naturels et la faune/flore
Modéré
Agrandissement de la station
d’épuration actuelle, dans des zones
déjà artificialisées et/ou remblayées
Coupe de la haie (54 mL) au Nord-Est
durant les travaux pour la circulation
des engins de chantier :
- Impact sur l’avifaune du semi-
ouvert (destruction habitat de
repos et de reproduction, risque
de destruction de nids,
perturbation lors des travaux)
Modéré
Evitement des
zones humides à
proximité par une
modification de
l’implantation de
la torchère et son
déplacement
dans une zone
déjà remblayée
Calendrier de travaux
adapté (haie à couper
entre septembre et
février)
Replanter les arbustes
coupés rapidement
après travaux
Porter une attention
particulière aux
amphibiens pendant
les travaux (éviter la
création de milieux
Préservation de
l’avifaune et de
l’herpétofaune
Préservation des
zones humides
du site
Faible Envoyé en préfecture le 04/07/2023
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33
- Impact sur l’herpétofaune
(destruction éventuelle
d’individus de Lézard des
murailles et d’amphibiens qui
utilisent l’habitat comme zone de
repos).
favorables par le
passage des engins -
ornières avec eaux
temporaires) Mise en
place d’une charte
chantier à faible
impact
environnemental
Le site Natura 2000 de la Vallée de l’Isle, de Périgueux à sa confluence avec la Dordogne (FR7200661)
Fort
Localisation du projet à proximité
immédiate du site Natura 2000, sans
toutefois le recouvrir
Absence d’habitats d’intérêts
communautaires ou favorables aux
espèces patrimoniales ayant justifié
le classement du site en Natura 2000
Implantation du projet sur un site déjà
artificialisé, avec des emprises de
travaux réduites n'affectant aucun
habitat à enjeux forts (évitement des
zones humides)
Amélioration des dispositifs de
traitement des effluents issus du
process papetier permettant de
préserver la qualité des eaux du
milieu récepteur, à savoir l’Isle
Evitement des
zones humides à
proximité par une
modification de
l’implantation de
la torchère et son
déplacement
dans une zone
déjà remblayée
Réduction des
impacts liés à la
destruction d’une
partie de haie pour la
circulation des engins
de chantier : coupe à
réaliser en dehors des
périodes de
reproduction de
l’avifaune, haie à
replanter après
travaux
Préservation du
site Natura 2000 Faible Envoyé en préfecture le 04/07/2023
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34
Le paysage Faible
Le projet amène de nouvelles
constructions industrielles qui
peuvent présenter des
caractéristiques légèrement
différentes de l’existant. Les
installations pourront être vues
depuis la route mais aucune autre co-
visibilité n’est relevée.
Absence d’enjeux paysagers liés aux
nouvelles constructions dans le
secteur au regard du caractère déjà
industriel du site, avec des
installations imposantes, et de non
covisibilité avec des habitations
Très
faible
/ / / Très
faible
Le risque
inondation Fort
Implantation du projet en zone rouge
du PPRI lié à la proximité avec l’Isle
Extension limitée à 5m² (torchère)
Fort
Adaptation des
constructions au
risque
d’inondation
Respect du règlement
du PPRI
Sécurisation de
l’installation vis-à-
vis du risque
d’inondation
Remplacement
d’ouvrages
vétustes,
permettant
d’empêcher la
libération de
produits polluants
ou flottants vers
l’Isle
Faible
Les risques
industriels Fort
Projet localisé au sein d’un site ICPE,
mais ne participant pas à
l’aggravation du risque industriel
Faible / / / Faible Envoyé en préfecture le 04/07/2023
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35
(procédé de méthanisation encadré
avec risque maîtrisé)
Amélioration du système de
traitement des eaux usées
La qualité de
l’air et le cli-
mat
Modéré
Emission de poussière et de polluants
atmosphériques durant les travaux
(terrassement, circulation des engins
de chantier, etc.)
Toutefois, la nature et l’ampleur du
chantier ne seront pas de nature à
modifier significativement la qualité
de l’air ambiant ni à influencer
l’évolution du climat.
Pas d’incidence sur la qualité de l’air
liée au fonctionnement du
méthaniseur en phase d’exploitation
(réinjection du biogaz dans le réseau
interne pour la chaudière).
Faible /
Respect des normes
d’émission et
utilisation d’engins en
parfait état de marche
et entretenus
Réduction des
incidences liées à
l’émission de
polluants
atmosphériques
durant la phase
chantier liée aux
engins
Très
faible Envoyé en préfecture le 04/07/2023
Reçu en préfecture le 04/07/2023
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36
1.4 COMPATIBILITE DU PROJET AVEC LES PLANS,
SCHEMAS ET PROGRAMMES EN VIGUEUR
PLANS, PROGRAMME
ET SCHEMAS DESCRIPTION
COMPATIBILITE DU
PROJET
DOCUMENTS D’URBA-
NISME
PLU de la commune de Gours
Le site d’exploitation de la société COREX Board Atlantic est aujourd’hui
classé en zone N dans le PLU en vigueur. Or le règlement de cette zone
n’autorise pas les activités de la société. Afin de mettre en conformité le
document d'urbanisme, une déclaration de projet permettant la mise en
compatibilité du document d'urbanisme est nécessaire. Cette procédure
vise à créer un sous zonage Uy des parcelles initialement classée N.
Oui
sous condition
de l’approbation
de la déclaration
de projet
SCoT du Grand Libournais
Le présent projet est concerné par le SCOT du Grand Libournais. Le SCoT
a pour objectif d'organiser des politiques d'aménagement du territoire
permettant un développement économique et social harmonieux tout en
assurant la protection de l'environnement.
- Le projet permet de répondre à l’objectif du SCoT d’ « accompa-
gnement des dynamiques agricoles et la préservation du mail-
lage des espaces de nature ».
- Le site de projet présente des zones humides. Cependant, dans
le respect des documents de planification et de gestion de l’eau
de portée supérieure (SDAGE, SAGE), dans le DOO du SCoT est
indiqué l’objectif de préserver les milieux humides constituant la
trame bleue. A cette fin, les documents d’urbanisme locaux doi-
vent donc « Interdire toute nouvelle urbanisation pouvant dégra-
der ou détruire ces espaces ».
Afin de les protéger, le projet a donc appliqué le principe ERC en
évitant son impact sur ces milieux. Sur la base d’un diagnostic
précis des zones humides, l’emprise du projet et le périmètre de
la zone Uy ont été redéfinis afin d’éviter ces milieux à enjeux et à
répondre aux dispositions du SCoT :
o La torchère initialement prévue au sein d’une zone hu-
mide a ainsi été déplacée sur une zone remblayée.
o De même, de façon à prendre en compte les zones hu-
mides sur le site, le périmètre de la zone Uy a été réduit
par rapport à ce qui était envisagé initialement.
Oui
SDAGE ADOUR-GA-
RONNE
La commune de Gours appartient au périmètre du SDAGE Adour-Garonne 2022-2027. Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin Adour-Garonne a pour but de déterminer les objectifs ainsi que les orientations fondamentales d’une gestion équilibrée de la res- source en eau et les aménagements à réaliser pour les atteindre. Oui Envoyé en préfecture le 04/07/2023
Reçu en préfecture le 04/07/2023 7
Publié le S LG
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37
Il comprend ainsi 4 orientations fondamentales, elles-mêmes décli-
nées en plusieurs dispositions :
A. Créer les conditions de gouvernance favorables
B. Réduire les pollutions
C. Améliorer la gestion quantitative
D. Préserver et restaurer les milieux aquatiques
Les mesures du SDAGE pouvant concerner le projet sont les suivantes :
B3 « Macropolluants : réduire les flux de pollution ponctuelle pour
contribuer à l’atteinte ou au maintien du bon état des eaux » (Orien-
tation B : Réduire les pollutions) :
La mise en compatibilité du PLU vise à permettre la transformation
de la station d’épuration présente sur le site et mieux traiter les ef-
fluents avant rejet vers l’Isle. Le projet vise donc à améliorer la qualité
des eaux déversées dans le cours d’eau et réduire sa vulnérabilité
face à la pollution.
D29 « Définir des milieux aquatiques et humides à forts enjeux envi-
ronnementaux », D30 « Préserver les milieux aquatiques et humides
à forts enjeux environnementaux » et D41 « Eviter, réduire, ou à dé-
faut, compenser l’atteinte aux fonctions des zones humides » (Orien-
tation D : Préserver et restaurer les fonctionnalités des milieux
aquatiques)
Un inventaire écologique et un diagnostic des zones humides ont été
réalisés pour les besoins de la conception du projet et ont permis de
définir les zones humides présentes sur le site. Par la suite, afin de
les protéger, le projet a appliqué le principe ERC en évitant son im-
pact sur ces milieux. L’emprise du projet et le périmètre de la zone
Uy ont ainsi été redéfinis afin d’éviter ces milieux à enjeux et à ré-
pondre aux dispositions du SDAGE Adour-Garonne :
- la torchère initialement prévue au sein d’une zone humide a
ainsi été déplacée sur une zone remblayée.
- le périmètre de la zone Uy a été réduit par rapport à ce qui était
envisagé initialement. Sur les 1,8 ha de zones humides initiale-
ment prévues dans la zone Uy, environ 1,1 ha sont ainsi main-
tenues en zone naturelle N. La zone humide située entre la
station d’épuration et les bureaux au Sud reste toutefois clas-
sée en zone Uy dans un souci d’harmonisation du tracé du zo-
nage. Cependant, malgré son classement en zone Uy, les
dispositions du SAGE Isle-Dronne, document de rang supérieur
au PLU qui interdit toute destruction et/ou dégradation de
zones humides, assureront sa préservation
D51 « Adapter les projets d'aménagement en tenant compte des
zones inondables » (Orientation D : Préserver et restaurer les fonction-
nalités des milieux aquatiques)
La zone Uy se trouve en zone rouge du PPRI de la commune de
Gours. Ainsi, de façon à être compatible avec la réglementation s’y
appliquant mais également à prendre en compte ce risque, le projet
concerne des surfaces déjà artificialisées et limite les surfaces en
extension (de l’ordre de 5 m²). Envoyé en préfecture le 04/07/2023
Reçu en préfecture le 04/07/2023
Publié le
ID : 033-200070092-20230627-2023_06_183-DE
38
SAGE ISLE-DRONNE
Le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) est un outil
de planification élaboré de façon concertée, sur un territoire cohérent,
permettant une gestion efficace de la ressource en eau. La commune de
Gours intègre le périmètre du SAGE Isle-Dronne.
- La mise en compatibilité du PLU vise à permettre la transforma-
tion de la station d’épuration présente sur le site et à mieux trai-
ter les effluents vers l’Isle. Le projet a ainsi été dimensionné en
fonction des pointes de pollution et de façon à aller au-delà des
valeurs seuils fixées par la réglementation. L’objectif est ainsi de
rejeter des eaux avec une qualité de rejet meilleure que ce qui
est observé actuellement, réduisant ainsi la vulnérabilité du
cours d’eau face à la pollution. Cette amélioration significative
de la qualité est notamment possible par la mise en place d’un
méthaniseur qui permettra d’abattre environ 80 % de la DCO en
entrée de station.
Le projet répond ainsi à l’orientation A.2 du SAGE « Préserver et
améliorer la qualité des eaux pour les milieux et les espèces ».
- Le site de projet présente des zones humides. Cependant,
l’orientation C.2 du SAGE « Préserver et restaurer les zones hu-
mides » et la règle n°1 « Protéger les zones humides » interdi-
sent toute destruction de zones humides. Dès lors, afin de les
protéger, le projet a appliqué le principe ERC en évitant son im-
pact sur ces milieux. Sur la base d’un diagnostic précis des
zones humides, l’emprise du projet et le périmètre de la zone Uy
ont été redéfinis afin d’éviter ces milieux à enjeux et à répondre
aux dispositions du SAGE Isle-Dronne :
o La torchère initialement prévue au sein d’une zone humide a
ainsi été déplacée sur une zone remblayée.
o De même, de façon à prendre en compte les zones humides
sur le site et les dispositions du SDAGE Adour-Garonne, le
périmètre de la zone Uy a été réduit par rapport à ce qui
était envisagé initialement. Sur les 1,8 ha de zones humides
initialement prévues dans la zone Uy, environ 1,1 ha sont
ainsi maintenues en zone naturelle N. La zone humide si-
tuée entre la station d’épuration et les bureaux au Sud reste
toutefois classée en zone Uy dans un souci d’harmonisation
du tracé du zonage. Cependant, malgré son classement en
zone Uy, les dispositions du SAGE Isle-Dronne, document
de rang supérieur qui interdit toute destruction et/ou dégra-
dation de zones humides, assureront sa préservation.
Oui
SRCE
Le Schéma identifie une Trame Verte et Bleue (TVB) à l’échelle régionale
qui constitue un outil d’aménagement du territoire de référence. Ce
schéma a été annulé par le Tribunal administratif de Bordeaux
Ne peut être
étudiée
SRCAE Annulé par le Tribunal administratif de Bordeaux Ne peut être étudiée
PPRI
Le site de projet est inclus dans la zone inondable identifiée dans le PPri.
Or l’analyse des incidences montre l’absence d’impact sur le risque inon-
dation. De plus, le projet est conforme à la règlementation du PPRi de
l’Isle.
Oui Envoyé en préfecture le 04/07/2023
Reçu en préfecture le 04/07/2023 7
Publié le S LG
ID : 033-200070092-20230627-2023_06_183-DE
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SRADDET
La commune de Gours s’insère dans le SRADDET de Nouvelle-Aquitaine, qui a été adopté le 16 décembre 2019. Ce schéma vise à dessiner le projet pour la région à l’horizon 2030, Avec ce schéma, la Région renforce son rôle d’aménageur du territoire et fixe quatre grandes priorités pour cette stratégie d’aménagement du territoire qui sont :
► Bien vivre dans les territoires ;
► Lutter contre la déprise et gagner en mobilité ;
► Produire et consommer autrement ;
► Protéger notre environnement naturel et notre santé.
Le SRADDET identifie une trame verte et bleue le long de l’Isle, dans l’atlas
des continuités régionales (réservoir de biodiversité « Milieux bocagers »).
Le projet doit dès lors être compatibles avec les règles de la thématique
« Protection et restauration de la biodiversité » :
- Règle 33 : Les documents de planification et d’urbanisme doivent lors de
l’identification des continuités écologiques de leur territoire (réservoirs de
biodiversité et corridors écologiques) à leur échelle :
o intégrer les enjeux régionaux de continuités écologiques […].
o caractériser les sous-trames et les continuités de leur territoire […] et
justifier de leur prise en compte.
- RG34- Les projets d’aménagements ou d’équipements susceptibles de dé-
grader la qualité des milieux naturels sont à éviter, sinon à réduire, au pire
à compenser, dans les réservoirs de biodiversité et les corridors écolo-
giques définis localement […].
- RG35- Les documents de planification et d’urbanisme qui identifient des
secteurs voués à l’urbanisation doivent y prévoir des principes d’aménage-
ment visant à préserver et à restaurer la fonctionnalité des écosystèmes, la
biodiversité et le paysage.
- RG36- Les documents de planification et d’urbanisme protègent les conti-
nuités écologiques et préservent la nature en ville. […].
Le site présente des zones humides qui seront préservées, par l’évitement suite à la réduction du zonage mais également via le respect des disposi- tions du SAGE Isle-Dronne. De même, les secteurs présentant des enjeux liés à la flore et aux habitats linéaires (haies, chiroptères, avifaune) seront maintenus en zone naturelle afin de permettre leur protection.
Le projet de mise en compatibilité du PLU vise par ailleurs à permettre la transformation de la station d’épuration présente sur le site afin de mieux traiter les effluents rejetés dans l’Isle. L’objectif est ainsi de rejeter des eaux avec une qualité de rejet meilleure que ce qui est observé actuellement, réduisant ainsi la vulnérabilité du cours d’eau face à la pollution.
Dès lors, en préservant les zones humides présentes sur le site et en per- mettant l’amélioration significative de la qualité des rejets des eaux en sortie de station d’épuration vers l’Isle, élément important de la trame bleue régio- nale, le projet de mise en compatibilité du PLU de Gours et de reconstruction de la station d’épuration ne portera pas atteinte à ces milieux à enjeux, ni aux enjeux liés à l’Isle, à proximité immédiate.
Oui Envoyé en préfecture le 04/07/2023
Reçu en préfecture le 04/07/2023
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ID : 033-200070092-20230627-2023 06 _183-DE
CE DM unit Et ae E
40
2 PRESENTATION DU PROJET Périmètre d'étude
Limites communales VERDI
0
D
Auteur: Verdi
Envoyé en préfecture le 04/07/2023
Reçu en préfecture le 04/07/2023
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ID : 033-200070092-20230627-2023_06_183-DE
500 1000m
Fond cartographique: Google
satelite
41
2.1 LOCALISATION ET CONTEXTE
Le site de la société Corex Board Atlantic est à cheval sur deux communes : Gours et Moulin-Neuf. Le projet de méthaniseur ne concerne que la commune de Gours. Il se situe à la limite nord-est de cette commune girondine.
Figure 6 : Localisation du périmètre de projet
Le périmètre de projet est localisé sur la parcelle 67, de 41 685 m2, du lieu-dit « port de Saint-Antoine ». Il s’implante sur une surface actuelle imperméabilisée de 4 618 m2. Envoyé en préfecture le 04/07/2023
Reçu en préfecture le 04/07/2023
Publié le S LOT
[ .
ID : 033-200070092-20230627-2023_06_183-DE
||. 50
145
| 135 / : 34
| [ UN
| h 33]
| | |
À ° 50 100 m
C1 Périmètre de la zone concernée par la déclaration de projet —— [| Limites communales
Parcelles
Auteur: Verdi
V E R D Î Source: Cadastre.data.gouv
42
Figure 7 : Plan cadastral (source : www.cadastre.gouv.fr)
2.2 HISTORIQUE DU SITE
La parcelle concernée par le projet fait partie du site d’exploitation de la société Corex Board Atlantic. La papeterie COREX Board Atlantic, située sur les communes de Gours (33) et de Moulin-Neuf (24), est spécialisée dans la fabrication carton pour tubes de différentes qualités. L’entreprise, implantée sur le même site depuis 1952, est détenue depuis Mai 2019 par le groupe papetier belge VPK. Des projets importants de croissance sont prévus par l’actionnaire et portés par la Direction de l’Entreprise, en place depuis plus de 15 ans.
À l’état initial, avant construction de la station d’épuration, le site était représenté par un milieu ouvert de type prairial ou (culture). Le milieu s’est ensuite refermé pour atteindre le stade boisé jusqu’en 2010 avant d’être coupé. Le site a ensuite évolué vers un milieu semi-ouvert de type fourré jusqu’en 2016 avant d’être débroussaillé pour devenir une prairie de fauche. En 2020, on observe qu’une partie de la prairie de fauche au nord a dû subir un remblaiement en passant d’un boisement à de la terre à nue. Envoyé en préfecture le 04/07/2023
Reçu en préfecture le 04/07/2023
Publié le S LOT
ID : 033-200070092-20230627-2023_06_183-DE
43
1950-1965 2006-2010 Envoyé en préfecture le 04/07/2023
Reçu en préfecture le 04/07/2023
Publié le S L O7
ID : 033-200070092-20230627-2023_06_183-DE
100 m
44
Figure 8: Évolution du site par photo-interprétation (remonter le temps, IGN)
2020 2016
Suspicion de remblais overflow
screen
overflow
trinkling tank
LEUR
papermachine
Envoyé en préfecture le 04/07/2023
Reçu en préfecture le 04/07/2023
Publié le S L O7
ID : 033-200070092-20230627-2023_06_183-DE
CE © Aerobic tank
V = 5500 m3
2.3 PRESENTATION TECHNIQUE DU PROJET La société COREX BOARD ATLANTIC a sollicité plusieurs fournisseurs afin d’étudier la solution technique la plus
performante tant techniquement qu’économiquement.
L’usine dispose donc d’une station d'épuration des eaux usées avec des réservoirs tampons et un traitement aéro- bie. Le traitement aérobie se fait dans un bassin aérobie avec des aérateurs de surface et un lit bactérien. Un clari- ficateur est utilisé comme décantation des solides. Avec un réacteur anaérobie, la capacité de la station d'épuration peut être augmentée et les coûts d'exploitation (produits chimiques, énergie et traitement des boues) peuvent être réduits.
La figure ci-dessous représente cette station d'épuration ci-dessous.
Figure 9: station d'épuration existante sur le site d’exploitation de Corex Board Atlantic, sur la commune de Gours (33)
COREX BOARD ATLANTIC a demandé aux fournisseurs de proposer une solution anaérobie pour l’épuration de ses eaux usées qui serait dimensionnée non seulement pour traiter la charge actuelle de pollution, mais ce dans les conditions règlementaires du futur arrêté préfectoral, et en prenant dès à présent en compte une augmentation de 30% de la charge, liée au projet d’augmentation de la capacité de production du site à l’horizon 2025-2027. Envoyé en préfecture le 04/07/2023
Reçu en préfecture le 04/07/2023
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2.3.1 SOLUTION TECHNIQUE CHOISIE
La solution technique est maintenant aboutie. Voici le descriptif de cette solution proposée par la société ECON- VERT.
Sur la base des paramètres de conception, un réacteur Econvert-EGSB® est proposé.
L'Econvert-EGSB11013 proposé est conçu pour 18 tonnes de DCO/j. Les chiffres suivants sont pris en compte pour la conception:
Tableau 3 : caractéristiques du réacteur Econvert-EGSB
Type de réacteur Econvert - EGSB11013 (existant + 30%) Calcul pour 1 réacteur Moyenne +Max DCO Débit d’entrée m3/h 102 129 Charge DCO kg/j 11 891 17 968 Rendement sur la DCO % 80% 80% Charge abattue kg/j 9 513 14 374 Temps de passage H 12.1 9.6 Vitesse ascensionnelle m/h 5 5.2 Volume m3 1 235
Surface m2 95
Niveau d’eau M 13
Hauteur du réacteur M 14
Diamètre M 11
La température des eaux usées peut être basse en hiver. Les eaux usées doivent être chauffées pour assurer une activité suffisante des bactéries pour traiter la DCO. Le réacteur Econvert-EGSB est surdimensionné par rapport à ce qu’il serait si les eaux étaient toujours une température optimale des eaux usées de 37 degrés C. L'activité des bactéries est inférieure dans la plage de 25 à 30 degrés et, par conséquent, le réacteur doit être plus grand. Il y a plus de boues dans le réacteur anaérobie pour traiter la charge en DCO.
2.3.1.1 Principe de fonctionnement
BASSIN DE PRE ACIDIFICATION
Dans le réservoir de pré-acidification, les composés organiques biodégradables complexes (DCO) présents dans les eaux usées sont convertis en acides gras volatils facilement biodégradables (AGV) et en biomasse. Normale- ment, ces processus biologiques commencent déjà en amont de la station d'épuration ; la cuve de pré-acidification assure une poursuite contrôlée de ces réactions biologiques. Une pré-acidification optimale augmente considéra- blement l'efficacité globale du méthaniseur. L'objectif est d'atteindre un degré de pré-acidification de ± 30 % de la DCO totale de l'influent.
Le réservoir de pré-acidification est continuellement mélangé pour égaliser les concentrations (augmenter l'effica- cité), empêcher les solides de se déposer et diluer les produits chimiques éventuellement dosés dans les eaux usées.
Ce bassin sera construit spécifiquement pour le projet et se situera à proximité du BT1 existant. Envoyé en préfecture le 04/07/2023
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Biogas out
Standpipe
m4 seperater
Effluent ——_—_——
—
influent
Figure 1: Schematic process Econvert-EGSB" Figure 2: Impression Econvert-EGSB
47
METHANISEUR – LE REACTEUR
L'Econvert-EGSB® est spécialement conçu pour traiter de manière anaérobie les matières organiques dissoutes et biodégradables des eaux usées sortant du processus de production. Son module décanteur permet des vitesses élevées de remontée (4 à 6 m/h) des eaux usées et une forte charge en DCO ; le design permet de charger le réacteur jusqu’à 25 kg de DCO par m3 et par jour, lors des pointes de fonctionnement.
Les eaux usées sont introduites dans la conduite d'aspiration de la pompe de recirculation où elles sont mélangées avec la recirculation externe provenant de la colonne montante. Ce recyclage externe est nécessaire pour diluer les eaux usées entrantes. A partir de ce recyclage externe, les eaux usées doivent être pompées dans le système d'af- fluent au bas du réacteur. Le système influent assure une distribution optimale. En raison de la vitesse ascendante (environ 4-6 m/h), dans le lit de boues, des turbulences sont créées, assurant un contact maximal entre les granules et l'influent. Dans la tête du réacteur, le biogaz est collecté et est ensuite évacué du réacteur.
Entrée des eaux à traiter dans le réacteur :
La principale raison de prêter attention à un système d'influent approprié dans un réacteur à recirculation interne est d'assurer une croissance granulaire appropriée dans le réacteur. La croissance granulaire est basée sur plu- sieurs conditions telles que l'acidification, la concentration en calcium et la concentration en DCO dans l'alimenta- tion fournie aux bactéries. Ce dernier est principalement important lors de la conception du système d'affluent du réacteur, car celui-ci peut être modifié par la recirculation externe des eaux usées traitées.
Les sujets suivants sont abordés dans le processus de conception :
Dilution de l'influent pour obtenir la bonne concentration de DCO
Répartition uniforme de l'influent/de l'alimentation de recirculation vers le lit de boues
À partir de ces considérations, les principaux composants du système d'affluent sont :
Tuyaux influents avec des trous uniformément répartis au bas des tuyaux
Points d'extraction des boues lourdes Envoyé en préfecture le 04/07/2023
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Inlet distribution system
Sludge extraction lines
Figure 3: Details inlet distribution and sludge extraction system
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Distribution de l'alimentation du réacteur
A partir d'un collecteur central à l'extérieur du réacteur, plusieurs tuyaux affluents transportent l'eau uniformément dans le réacteur.
Les tuyaux sont munis de trous dans le fond pour assurer une bonne distribution et éviter le colmatage. Chaque tuyau d'affluent a son propre chemin vers l'autre côté du réacteur où tous les tuyaux ont leur propre vanne à com- mande manuelle, juste à l'extérieur de la paroi du réacteur. Au niveau du collecteur, chaque tuyau d'affluent est équipé d'une vanne à commande manuelle. De cette manière, les tuyaux individuels peuvent être rincés en cas de colmatage ou pour éviter le colmatage. Ce type de système d'affluent a prouvé sa robustesse et son efficacité depuis plusieurs années maintenant.
Décanteur :
Dans l'espace de tête du réacteur, le décanteur (séparateur triphasique) sépare l'eau, les boues et le biogaz. De par la conception particulière de ce décanteur, la rétention des boues sera optimale. Le décanteur est conçu par Econ- vert et est breveté. En raison de la conception spéciale de ces décanteurs à deux étages, la rétention des boues peut être optimale.
Étape 1 : l'eau (y compris éventuellement des granulés) s'écoule de haut en bas à travers des tuyaux, montés dans un certain angle pour optimiser et assurer un bon dégazage. Cette étape de dégazage est importante et est donc conçue comme la phase la plus importante du décanteur. Le dégazage de l'eau et des granulés est essentiel au bon fonctionnement du décanteur. Le niveau d'eau sera sur le dessus de la gouttière violette au milieu de chaque décanteur.
Étape 2 : l'eau s'écoule vers le haut à travers les plaques (séparateur de plaques) montées dans un certain angle pour assurer une décantation optimale.
Étape 3 : l'eau s'écoule dans la gouttière de trop-plein vers le tuyau d'effluent.
Étape 4 : l'eau s'écoule dans le tuyau d'effluent, dans la colonne montante CONDENSAAT
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Pour éviter le colmatage à l'intérieur, par exemple en raison de la précipitation du carbonate de calcium, chaque décanteur est équipé de tuyaux de nettoyage qui permettent le rinçage périodique des zones critiques. Si néces- saire, ce rinçage peut être amélioré en ajoutant de l'azote gazeux à l'eau de nettoyage.
Mélange intensif
L'Econvert-EGSB® fonctionne avec une vitesse de flux ascendant de 4 à 6 m/h. De ce fait, les granulés sont alimen- tés de manière homogène et le réacteur est capable de fonctionner à un taux de charge volumétrique élevé. De plus, ce mélange intensif empêche le chargement excessif de granulés et la production de gaz est vraiment stable car il n'y a pas d'accumulation de biogaz sous le lit de boues comme dans d’autres systèmes.
Système d'extraction des boues
La croissance granulaire doit être basée sur un équilibre entre la croissance des bactéries acidifiantes (la couche externe) et des bactéries méthanogènes (le noyau). La perturbation de cet équilibre entraînerait la formation de mauvaises boues qui peuvent soit s'effondrer (le cœur méthanogène est trop gros), soit grossir trop rapidement en raison d'une faible acidification de l'influent. Il est essentiel de pouvoir soutirer des boues chaque fois que néces- saire. Pour ce faire, des points d'extraction des boues doivent être disponibles. Econvert-EGSB® est équipé d'un point d'extraction des boues au milieu du réacteur.
Aucune odeur
Le réacteur est complètement étanche au gaz. Aucune ventilation et filtre bio ne sont nécessaires. La perte de biogaz n'est pas possible et les situations dangereuses dues aux émissions de H2S sont éliminées. En raison de l'environnement anaérobie strict dans le réservoir et son décanteur, aucun soufre élémentaire n’est produit, de sorte qu'aucune activité de nettoyage n'est nécessaire au niveau de la gouttière de débordement du décanteur. De plus, Econvert a inclus un réservoir d'aération flash comme processus de post-traitement pour oxyder les sulfures dans les eaux usées avant qu'elles n'entrent dans les égouts. Le réservoir d'aération flash est fermé à l'exception d'un tuyau pour l'air effluent. Ce tuyau sera relié à un petit filtre à charbon actif au cas où des composants odorants seraient présents.
TRAITEMENT DU BIOGAZ
Assécheur de Biogaz
Il se compose de 2 échangeurs de chaleur à tube et d'une machine de refroidis- sement. Le premier échangeur de chaleur est un échangeur de chaleur gaz gaz. Le biogaz brut (35 C et 100 % d'humidité) et le biogaz refroidi (4 C et 100 % d'hu- midité) échangent de la chaleur dans cet échangeur de chaleur. L'échangeur de chaleur a une capacité d'environ 10kW. Le biogaz refroidi est réchauffé à 15 C (<60% d'humidité).
Dans le deuxième échangeur de chaleur, le biogaz est refroidi à 4 degrés C par la machine de refroidissement par un mélange de glycol et d'eau. La machine de refroidissement a une consommation électrique d'environ 10 kW et offre une capacité de refroidissement d'environ 30 kW.
En ayant un échangeur de chaleur de 10 kW qui pré-refroidit le biogaz à 35 de- grés C et réchauffe le biogaz (en abaissant l'humidité relative pour éviter la for- mation de condensat), la puissance électrique nécessaire est réduite au minimum (<10 kW).
Les dimensions de l’assécheur sont 1.5x1.5x3 m Envoyé en préfecture le 04/07/2023
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Torchère
Une torchère équipe l’ensemble. Elle servira à brûler le biogaz pendant les périodes courtes où celui-ci ne serait pas consommé par la chaudière de l’usine.
Tampon biogaz
Le tampon biogaz proposé est un tampon à double membrane comprenant un ventilateur pour maintenir la pres- sion du biogaz égale à une pression de fonctionnement de 30 mbar. Le tampon proposé a un volume de 40m3. La fonction principale du tampon est d'égaliser les variations de pression et de débit du biogaz provenant du réacteur anaérobie. Les avantages d'un tampon de biogaz sont les suivants :
- Égalisation des flux entrants de biogaz
Le biogaz dans le lit de boues n'est pas égal et peut différer jusqu'à 20 à 50 % du débit moyen de biogaz. Cela influencera directement la pression du biogaz dans le système. Le biogaz provenant des réacteurs anaérobies peut avoir des pics de débit, ce qui entraîne un processus moins stable pour l'équipement de biogaz. Un tampon de biogaz adsorbe ces pointes.
- Égalisation de la pression du biogaz
Non seulement les oscillations sont absorbées par le débit, mais aussi les différences de pression. Ces différences provoquent des fluctuations du niveau de l'eau. Une variation d’un millibar entraine une variation du niveau d’eau de 1 cm. Le tampon de biogaz maintient la pression dans le système à moins de 1 mbar. Cela aura un impact positif sur le fonctionnement du système anaérobie et également sur la durée de vie du système.
- Facilité d'utilisation de l'équipement attaché.
L'objectif est de valoriser le biogaz après désulfuration, séchage et compression. En fonction de la désulfuration, cet équipement a besoin d'un débit stable, en particulier les systèmes biologiques, plus le débit est stable, meilleure est l'efficacité. Donc, s'il est clair que de nombreux équipements sont connectés au système de biogaz, un tampon de biogaz facilitera considérablement le fonctionnement et les coûts d'exploitation. Les fluctuations n'activeront pas soudainement la torchère. Une augmentation soudaine des débits de biogaz n'entraînera pas de perte de biogaz dans le système de protection contre les surpressions. La torchère ne sera activée qu'en dernier recours, de sorte que le biogaz ne sera brûlé qu'en cas d'urgence.
Unité de désulfurisation
Il s'agit d'un épurateur de biogaz avec un bioréacteur pour régénérer la soude caustique et produire du soufre élé- mentaire. Pour les fortes concentrations de H2S dans le biogaz, l'élimination biologique du soufre est la meilleure option. Les alternatives, comme le charbon actif, les épurateurs chimiques ou les filtres bactériens, présentent des inconvénients spécifiques à ces concentrations et charges élevées.
ADAPTATION DE LA CHAUDIERE POUR UNE COMBUSTION MIXTE
Indépendamment de l’offre des différents fournisseurs de réacteurs, COREX Board Atlantic a étudié et fait chiffrer les infrastructures et équipements nécessaires à la combustion du biogaz produit par le méthaniseur dans sa chau- dière à gaz naturel actuelle. Cela implique entre autre l’installation d’une canalisation enterrée allant de la station d’épuration à la chaudière ainsi que le remplacement du brûleur actuel de la chaudière, et de la régulation de cette même chaudière pour gérer les différentes arrivées de gaz, naturel ou biogaz. Envoyé en préfecture le 04/07/2023
Reçu en préfecture le 04/07/2023 S L 3
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BREF Arrêté Préfectoral Valeur retenue
Moyen annuel Moyen Maximum en moyen
Débit 10 m°/T net 3500 m°/j 10 m°/T net DCO 1.4 kg/T net 4 kg/T brut 8 kg/T brut 1.4 kg/T net
DBO; 0.6 kg/T brut | 1.2 kg/T/brut 0.65 kg/T net
MES 0.45 kg/T net | 0.6 kg/T brut | 1.2 kg/T/brut 0.45 kg/T net
NGL 0.09 kg/T net 15 mg/L 0.09 kg/T net
Ptotal 0.008 kg/T net 2 mg/L 0.008 kg/T net
Valeurs moyennes annuelles actuelles (production = 232 T net/j)
Contraintes réglementaires Résultats autocontrôle
Objectif Débit autorisé en m°/j Débit moyen réel en m°/j Débit moyen en m°/j Débit 10 m°/T net 2 320 1655 1655 Charge moyenne autorisée en Concentration moyenne Moyenne des concentrations Paramètres Object sortie en kg/j autorisée en mg/L en mg/L DCO 1.4 kg/T net 325 196 208 DBOS5 0.65 kg/T net 151 91 19 [MES 0.45 kg/T net 104 63 82 [NGL 0.09 kg/T net 21 13 16.7
[Ptotal 0.008 kg/T net 1.9 1.12 3.71
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2.3.1.2 Vers une amélioration de la qualité des eaux
LA SITUATION ACTUELLE
Le dimensionnement de la station d’épuration actuelle a été déterminé pour un niveau de DCO à traiter de 6 T /j. La DCO à traiter à ce jour est cependant en moyenne à 9,7 T/j, avec des pics à 12 T/j en pointe. Si ce sous-dimension- nement est gérable en période estivale, il devient beaucoup plus critique dans les périodes hivernales (la tempéra- ture des eaux ayant un impact direct sur le métabolisme des bactéries qui épurent l’eau) et/ou lors de forts épisodes pluvieux. L’entreprise a d’ailleurs connu sur les mois de février et mars 2021 des épisodes de départ de mousses (formées de bactéries filamenteuses) vers la rivière qui ont inquiétés les riverains et déclenchés une enquête de l’OFB.
De par son activité, le site est soumis à un arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter ICPE datant du 29 octobre 2002 dans lequel figurent des valeurs limites réglementaires de rejet. Le secteur papetier est également concerné par le BREF « papeteries » du 30/03/2014 qui fixe des niveaux d’émissions limites. Le tableau ci-dessous reprend les contraintes imposées par les deux textes réglementaires et présente la valeur retenue en moyenne (la plus contraignante) :
Tableau 4 : Les objectifs de traitement sur la base des textes réglementaires s’appliquant au site
Le tableau suivant présente, pour la production moyenne actuelle (232 T net/j), les concentrations moyennes auto- risées calculées à partir des valeurs réglementaires définies précédemment, et les concentrations moyennes issues de l’autocontrôle ces 3 dernières années, en sortie de station.
On constate que les valeurs moyennes dépassent les valeurs réglementaires pour tous les paramètres à l’exception de la DBO5. Envoyé en préfecture le 04/07/2023
Reçu en préfecture le 04/07/2023
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. .
52
LA QUALITE DES EAUX APRES MISE EN PLACE DU METHANISEUR
Le projet permettra une nette amélioration de la qualité des eaux en sortie de station, et ce même après évolution de la production. En effet, d’après le schéma ci-dessous, la charge en DCO des eaux usées entrant actuellement dans la station est de 11 000 kg DCO/j. En sortie de station, après traitement, elle est en moyenne de 341 kg DCO/j, pour un volume moyen de 1 655 m3/j. Après réalisation du projet et avant augmentation de la production prévue, pour un même volume d’eau en entrée (à savoir 1 868 m3/j) et en tenant compte de la performance attendue des dispositifs de traitement, la charge en DCO sera de 88 kg DCO/j. Après augmentation de la production, et donc augmentation de la charge en DCO dans les eaux à traiter (13 207 kg/j), la charge en DCO en sortie de station passera à 105 kg DCO/j, pour un volume maximum rejeté dans l’Isle de 2 670 m3/j.
Cette amélioration significative est liée à la mise en place du méthaniseur qui permettra d’abattre environ 80 % de la DCO en entrée. L’amélioration de la qualité des eaux en sortie est également liée au fait que le méthaniseur recevra l’ensemble des eaux usées avant que ces dernières ne rejoignent le bassin aérobie pour un second traite- ment permettant d’abattre 96 % de la DCO restante. Actuellement, en entrée de station, les eaux sont réparties entre le lit bactérien (30 % du volume) et le bassin aérobie (soit 70 % du volume). Ce dernier traite en plus les eaux issues du lit bactérien après traitement pour un second traitement. Le bassin aérobie reçoit dès lors des eaux plus char- gées actuellement et doit traiter en moyenne 8 525 kg DCO/j. Après mise en place du méthaniseur, la charge en- trante en DCO dans ce bassin et restant à traiter sera considérablement réduite (2 535 kg DCO/j).
Figure 10 : Le processus de traitement des eaux usées
Avant évolution de la
capacité de production
Après augmentation de
la capacité de production
Entrée STEP Entrée STEP Entrée STEP
11000 kg DCO / J 11000 kg DCO / J 13207 kg DCO / J
Traite 30% du volume Traite 100% du volume Traite 100% du volume
Lit Bactérien
(abattement 75 % de DCO)
Méthaniseur
(abattement 80%)
Méthaniseur
(abattement 80%)
Soit 2750 kg DCO /J
(11000 x 30%) x 75% = 2475 Soit 8800 kg DCO / J Soit 10565 kg DCO / J
Reste donc 825 kg DCO/ J à
traiter
Reste donc 2200 kg DCO/ J
à traiter
Reste donc 2641 kg
DCO/ J à traiter
Traite 70% du volume
+ les 25% de DCO
restant du lit bactérien
Traite 100% du volume du
méthaniseur
Traite 100% du volume
du méthaniseur
Bassin Aérobie
(abattement 96% de
Bassin Aérobie
(abattement 96% de DCO)
Bassin Aérobie
(abattement 96% de
Soit 7700 kg de DCO / J Soit 2200 kg DCO / J Soit 2535 kg DCO / J
+ les 825 kg DCO / J - 96% d'abattement - 96% d'abattement
= 8525 kg DCO / J
- 96% d'abattement
Rejet des eaux :
341 kg DCO / J
Rejet des eaux :
88 kg DCO / J
Rejet des eaux :
105 kg DCO / J
DEMAIN AUJOURD'HUI Envoyé en préfecture le 04/07/2023
Reçu en préfecture le 04/07/2023
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2.3.1.3 Les évolutions prévues
Le projet vise à permettre la reconstruction et l’extension de la station d’épuration existante avec les caractéris- tiques suivantes :
Reconstruction de la station d’épuration actuelle, qui occupe environ 5000 m2, avec !
o La suppression du lit bactérien, en raison de sa vétusté, et son remplacement par un ouvrage de méthanisation,
o La conservation du bassin d’aération actuel.
La majeure partie des effluents transiteront par le premier étage de méthanisation. En sortie de mé- thanisation, les effluents prétraités rejoindront les effluents non-traités pour être dégradés sur le bas- sin biologique à sa capacité nominale.
Extension sur 5m2 au Nord en lien avec la production de biogaz, avec l’installation d’une torchère per- mettant de bruler l’excédent de biogaz, ou lors des courtes périodes où celui-ci ne serait pas con- sommé par la chaudière de l’usine, avant rejet à l’atmosphère. Cette torchère ne sera activée qu'en dernier recours, de sorte que le biogaz ne sera brûlé qu'en cas de nécessité et/ou d'urgence. Le reste des installations nécessaires au traitement du biogaz (unité de désulfurisation et de prétraitement du biogaz) s’implante à la place d’un ancien bassin tampon aujourd’hui inactif qui sera démoli au Nord- Ouest du périmètre.
Les améliorations apportées à la filière de traitement actuelle permettront de traiter les effluents produits à ce jour par l’usine et ceux prévus dans le cadre de la croissance de production attendue, tout en s’assurant du respect des exigences réglementaires. Envoyé en préfecture le 04/07/2023
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& 4 | inTampon ||
\ _ {| Bassin Tampon n°1 | Pré-acidification || | 24 | | il 1
Ÿ Torchère
Bassin d'Aération
54
Figure 11 : Station d’épuration actuelle (à gauche) et après projet avec mise en place d’une unité de méthanisation (à droite) Envoyé en préfecture le 04/07/2023
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—Plan de masse existant — Plan de masse projet
C7 ITU nt uEUS 347m° C7 Fmpriser erbges RES EC4: 1,590
PLAN MASSE EXISTANT ET PROJET
PC2/ A1/ FOR m | MAMIGOT Phiinpe /MD [3 |PAAITRE D'OUVRAGE: OOREX BOARD ATLANTIC 221 Les pté mere plans 30n6 OU mare eebis 32 Pernrés ds Connie D3 ne sont pres ds E ENS MEOÉ CAIN El FE D JAEN Er FUN CAS BV à Les 03 EAN DE 3 CSCENACÉON
55
Figure 12 : Station d’épuration actuelle (à gauche) et après projet (à droite), avec l’évolution des constructions {:
()
& Torchère
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VPK Corex - Moulin Neuf (24)
1 Tour de lavage Gazomètre
STEP Configuration intégrant le méthaniseur
f | f' Bassin Tampon |
(Bassin Tampon n°1! Pré-acidification ||
Il Il \ !}
56
Figure 13 : Evolution de la STEP actuelle (à gauche) vers la configuration intégrant le méthaniseur (à droite)
: les nouveaux ouvrages
: les ouvrages détruits Envoyé en préfecture le 04/07/2023
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Project: Méthaniseur, support de biogaz, torchère de biogaz, échangeur de chaleur, Désulfurisation, sécheur de biogaz, souffleu Revision: 1 — rt Projectnumber: Date: 09/06/2022 —_ econvel Customer: VP%K Corex Document: Planning PO4xx - VPK Corex = Country: France
[2022 [2023
Jaalasla6:4714849/50151,52| 1! 2! 3] 4] 5) 6! 71 8! 9/10,11112113,14 15/16,17:18/19/20/21,22,23,24/25/26,27:28,29,30,31,22,33,34/35,36,37,38,39,4041,42:43/44145,46,4748,49/50/51,52: 1! 2, 3] 4) 5! 6! 7} 8| 9/10,11,12113,14,15,16:17,18/19,20.21,22,23]
57
2.3.1 PLANNING PREVISIONNEL
Un planning prévisionnel a été établi par Econvert, le fournisseur de Corex. Il s’étend sur 21 mois à partir de Novembre 2022 Envoyé en préfecture le 04/07/2023
Reçu en préfecture le 04/07/2023
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CE DM unit Et ae E
58
3 ÉTAT INITIAL DES FAC TEURS SUSCEPTIBLES D ’ÊTRE AFFECTÉS PAR LE PROJET Envoyé en préfecture le 04/07/2023
Reçu en préfecture le 04/07/2023
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3.1 L’AIRE D’ETUDE
L’analyse menée ci-après est réalisée à diverses échelles selon les sensibilités et les milieux concernés. Les aires d’études sont donc définies en fonction de ces précisions d’investigation. Lors de la délimitation des aires d’étude, tous les éléments du patrimoine naturel et culturel à préserver, ainsi que les usages de l’espace concerné doivent être pris en compte. Elles sont établies selon des critères différents selon les composantes de l’environnement, mais aussi en fonction de la nature des projets et de leurs effets po- tentiels. Les éléments à prendre en compte vont être l’emprise des installations, les emprises lors des phases de travaux ou encore celles nécessaires au raccordement des installations. Dès lors, afin de pren- dre en considération l’ensemble des composantes de l’environnement nécessaires à l’évaluation com- plète des impacts, trois aires d’étude ont été définies.
3.1.1 L’AIRE D’ETUDE IMMEDIATE
Il s’agit de la zone d’implantation potentielle du projet à laquelle est ajouté un tampon de 250 m afin d’avoir une vision plus large des enjeux. C’est dans cette zone qu’ont été réalisés les inventaires écologiques. Elle permet une analyse plus pertinente des enjeux écologiques, notamment pour des sujets tels que les dé- placements des espèces, les continuités écologiques et les habitats de certains cortèges d’espèces qui seront directement impactées par le projet.
3.1.2 L’AIRE D’ETUDE RAPPROCHEE
Il s’agit de l’aire d’étude potentiellement affectée par le projet, où des atteintes fonctionnelles prennent place, notamment pour les espèces mobiles comme les chiroptères (chauves-souris). Elle est étudiée à l’échelle communale et/ou affinée dans un rayon de l’ordre de quelques kilomètres autour du site. Cette échelle permet de présenter le milieu humain (habitats, activités, voisinage…), les orientations et sensibi- lités du milieu naturel, le contexte hydrologique (bassins versants), le contexte détaillé géologique et hy- drogéologique. Afin d’étudier les abords du site tout en prenant en compte les caractéristiques intrinsèques aux thématiques étudiées, cette aire sera de 5 km autour de l’aire d’étude immédiate.
3.1.3 L’AIRE D’ETUDE ELOIGNEE
L’aire d’étude éloignée est étudiée à l’échelle intercommunale. Il s’agit de caractériser le contexte général et ses grandes orientations. C’est à cette échelle que sont étudiés et présentés les contextes généraux (géographie, contexte géologique, hydrologique, des milieux naturels …). Il s’agit ici d’intégrer, en plus du site du projet, les zones où les impacts sont prévisibles c’est-à-dire toutes les surfaces susceptibles d’être affectées indirectement par les impacts du projet liés à la construction, l’exploitation ou l’installation.
En termes écologiques, l’aire d’étude éloignée correspond à l’entité écologique dans laquelle s’insère le projet et où une analyse globale du contexte environnemental de la zone d’implantation potentielle est réalisée. Dans le cadre de cette étude, il a été choisi un tampon de 10 km autour de l’aire d’étude immé- diate. Températures
(°C)
10 +-
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Températures en 2021 à Les Salles-de-Castilion
(24)
sosnveiqdus
i
-10 Janwier Février Mars ' Avril Ma Juim Juillet Aout D SE “19
| 00 Extrêmes Température minimale+ Température mmumeles lempérature moyenne Delhi re out 1
60
3.2 MILIEU PHYSIQUE
3.2.1 CLIMATOLOGIE
Le climat de type océanique se caractérise par un faible écart de température entre l’été et l’hiver. Les hivers sont relativement doux avec peu de neige. Les étés sont chauds et relativement secs, avec des précipitations dues à des orages de chaleur. La climatologie est suivie à la station météorologique de Les Salles-de-Castillon (33), à 9 km du site. Les prévisions du réchauffement climatique vont dans le sens d’une augmentation des températures et d’une diminution des précipitations totales en moyenne an- nuelle.
3.2.1.1 Les températures et l’ensoleillement
De manière générale, les étés sont doux voire chauds avec une température moyenne de 20.1°C, tandis que les hivers sont plutôt doux avec une température moyenne de 7,6°C. Les températures sont maxi- males entre juillet et aout avec une température maximale de 25.9°C en juillet. Elles sont minimales en janvier avec une température minimale de 1.6°C.
Figure 15 : Températures minimales et maximales mesurées à les Salles-de-Castillon en 2021 (Source : infoclimat)
L’ensoleillement était important de mars à octobre en 221, avec un ensoleillement total de 1572,9 heures en 2021. En 2020, c’est 1744 heures de soleil qui ont couvert la commune de Gours. En France, la Gironde et la Charente-Maritime, mais également la région Nouvelle-Aquitaine en règle générale font partie des régions les plus ensoleillées, pour une moyenne de 2100 heures par ans.
Gours reste dans les moyennes hautes d’ensoleillement en France. 100+
99
N
8
8
À
i
Ë
Précipitations
mensuelles
(mm)
8
Degrés-Jours et ensoleillement en 2021 à Les Salles-de-Castillon
| 8 Ensoiettiement-e- DJU ciimaticien-s DJU cheufragisté
Précipitations en 2021 à Les Salles-de-Castillon
CS Cum sur 1 moiss- Maxi sur 24h Cumut totai |
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r 250
(sosnou)
iuewetiimosuz
T 4 ë
e 100
+ 50
tokahi vint
r 1,250
r 1,000
750
Cunu)
ue
+
ans
pmuun
250
tokahi vint
61
Figure 16 : Ensoleillement moyen mesurés à la station de à les Salles-de-Castillon en 2021 (Source : infoclimat)
3.2.1.2 Les précipitations
Les précipitations sont fréquentes mais inégalement réparties sur l’année. En 2021, ce sont les mois de juin et de décembre qui ont enregistrés les plus grandes chutes de pluie avec respectivement 210,4 mm et 183,2 mm. Le cumul est de 1 015,6 mm sur l’année 2021.
Figure 17 : Précipitations enregistrées à à la station de à les Salles-de-Castillon en 2021 (Source : infoclimat)
3.2.1.3 Les vents
Les vents en provenance de l’ouest et du nord-ouest dominent. Ces vents proviennent de la côte océa- nique. Les vents les plus forts sont plus particulièrement observés durant la période hivernale. NNw NNE
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NW NE
40 occurrences
WNw ENE OCQuWrences
| w Be
WSw ESE
Sw SE
ssw SE
S
0 to 5 km/h 5to 10 km/h © 10to15km/h © 15 to 20 km/h
© 20to25km/h © 25 to 30 km/h
@ 40 to 45 km/h
@ 30t0 35 km/h © 35 to 40 km/h
62
Figure 18 : Rose des vents à la station de les Salles-de-Castillon (source : Météo blue)
3.2.2 CONTEXTE GEOLOGIQUE
3.2.2.1 Géologie générale de la zone d’étude
La nature des roches et les processus qui ont conduit à leur expression actuelle (formation, érosion, failles, sismicité…) jouent un rôle majeur en termes de paysage. La géologie constitue ainsi la base permettant de comprendre l’organisation et la nature des paysages actuels, et notamment les reliefs, la nature des sols, l’eau et la végétation, qui ont joué sur l’implantation des activités humaines sur le territoire.
Le site se localise sur la feuille géologique de Montpon-Ménestérol (n°781). Le site de projet se trouve sur la partie sud de la carte, occupée par la vallée de l’Isle, où s’étale un ensemble de terrasses quaternaires.
Il est majoritairement concerné par la formation « FX », composée de Basse terrasse (Pléistocène supé- rieur, Würm) : Sables, graviers et gros galets. Cette basse terrasse présente un faible talus de 1 à 2 m au- dessus de la plaine alluviale actuelle, principalement en aval de Montpon-Ménestérol, avant de s'ennoyer progressivement sous les alluvions récentes argilo tourbeuses. Il s'agit dans cette portion de cours d'une terrasse unique à l'affleurement, constituée de sables, de graviers et de gros galets. Envoyé en préfecture le 04/07/2023
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[2 Périmètre d'étude
EM Cours d'eau/plan d'eau
Géologie
EM Alluvions subactuelles à actuelles indiféernéciées : argiles siltueuses,
argiles sableuses, argiles tourbeuses, sables argileux,
sables fins à graviers (Pré-boréal à actuel)
EM Basses terrasses (RD Garonne) - Terrasse d'Izon (type 6) :
Séquence 1 (Saalien - "Riss")
EM Basses terrasses (RD Garonne) - Terrasse d'Izon (type 6) :
Séquence 3 (Saalien -"Riss')
EM Formations superficielles : colluvions indiférenciées sablo-argileuses
et argilo sableuses de pentes et de vallons indiférenciés des terrains
tertiaires et quaternaires, des terrains mésozoiques et de socle
EM Formations superficielles : colluvions indifférenciées de versant,
de vallon et plateaux issues d'alluvions, molasses, alterites
indifférenciées
EM Terrasses sous-flandriennes indiférenciées : sables, graviers et galets localement de grande taille (Weichsélien - "Wurm")
0 200 400 m
* Auteur: Verdi
Source: BRGM
UV E R D I Fond cartographique: Google
Satellite
Sols soumis à l'excès d'eau
ΠHistosois
M Réductisois
M Rédoxisois
M Colluviosols-Rédoxisols
Sols évolués
Æ Néolwvisois
Sols des vallons, vallées et milieux côtiers
ΠCalhrwinenie
63
Figure 19 : Géologie au droit du périmètre de projet (source : carte géologique du BRGM)
3.2.2.2 Caractéristiques des sols à l’échelle du périmètre de projet
Le sol présent sur le périmètre de projet est de type réductisols. Les réductisols sont des sols saturés en permanence ou quasi-permanence par l’eau à moins de 50 cm de profondeur. Cet engorgement quasi- permanent leur confère une teinte majoritairement bleu-gris spécifique. Ces sols se rencontrent majori- tairement en position basse du paysage, dans les zones de bas-fond. La présence de ce type de sol au titre du périmètre d’étude s’explique par la présence du cours d’eau l’Isle.
Figure 20 : Caractéristiques des sols du périmètre de projet
Le sol au droit du périmètre de projet est gorgé d’eau en permanence, du fait de sa proximité avec
un cours d’eau. Envoyé en préfecture le 04/07/2023
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64
3.2.3 ELEMENTS DU RELIEF ET TOPOGRAPHIE
En dehors des interventions de l’homme, c’est la proximité de l’Isle qui dicte le relief. En effet, l’Isle crée une vallée à son passage, avec des formations en pente de part et d’autre de ses berges. Le site se trouve dans l’un des points bas de la vallée, à 22m d’altitude.
Figure 21 : Carte du relief local (source : Topographic-map)
3.2.4 LES RESSOURCES EN EAU
La protection de l’eau est d’intérêt général (article L.210-1 du code de l’environnement). Potentiellement générateur de pollutions préjudiciables à la qualité et la préservation des milieux aquatiques, tout projet d’aménagement doit avoir pour objectif de ne pas remettre en cause ni les usages de la ressource en eau ni l’atteinte du bon état des masses d’eau fixée par la Directive Cadre sur l’Eau (DCE). Ce chapitre a donc pour objet la caractérisation et l’évaluation de la vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, l’es- timation de la vulnérabilité des milieux aquatiques.
La commune de Gours se situe dans le bassin versant de L'Isle de sa source au confluent de la Dronne (100%). Elle intègre le sous-bassin suivant :
► L'Isle du confluent du Farganaud au confluent de la Dronne (100%)
La commune contient environ 3,1 km de cours d'eau, comprenant principalement l’Isle sur une distance de moins d’un km.
3.2.4.1 Documents de gestion des eaux et cadre réglementaire
Le périmètre de projet est concerné par plusieurs documents de planification concernant la thématique de l’eau. Ces documents, au service du bon état des eaux imposé par la DCE, définissent et mettent en
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œuvre un programme d'actions de réhabilitation et de gestion de la ressource en eau et des milieux aqua- tiques et humides.
LE SDAGE ADOUR-GARONNE 2022-2027
Issu de la loi sur l’eau de 1992, le SDAGE, décliné sur le bassin hydrographique Adour-Garonne, fixe les orientations fondamentales d’une gestion équilibrée des ressources en eau dans l’intérêt général et dans le respect des principes de la loi sur l’eau. Ce document d’orientation à portée juridique s’impose aux décisions de l’Etat en matière de police des eaux, notamment des déclarations d’autorisations adminis- tratives (rejets, urbanisme...) ; de même qu’il s’impose aux décisions des collectivités, établissements pu- blics ou autres usagers en matière de programme pour l’eau. Ce programme a été adopté par le comité de bassin le 10 Mars 2022 pour la période 2022-2027.
Quatre orientations fondamentales constituent le socle du SDAGE 2022-2027. Elles répondent aux objec- tifs des directives européennes et prennent aussi en compte les dispositions du SDAGE 2016-2021 qu’il était nécessaire de maintenir, de décliner ou de renforcer :
► Orientation A : Créer les conditions de gouvernance favorables à l’atteinte des objectifs du SDAGE ;
► Orientation B : Réduire les pollutions ;
► Orientation C : Agir pour assurer l’équilibre quantitatif
► Orientation D : Préserver et restaurer les fonctionnalités des milieux aquatiques et humides
Afin d’atteindre les objectifs environnementaux fixés par le SDAGE 2022-2027, en application de la direc- tive cadre sur l’eau (DCE), un programme de mesures (PDM) est mis en place. Ce PDM constitue le recueil des actions dont la mise en œuvre est nécessaire pour atteindre ces objectifs. Ce programme est ensuite redécoupé en actions ciblées pour les différentes commissions territoriales qui composent le territoire du SDAGE, elles-mêmes redécoupées en unités hydrographiques de référence (UHR).
La commune de Gours fait partie de la commission territoriale « Dordogne» du PDM et le bassin versant de gestion « Isle Aval » dont les principaux enjeux sont les suivants :
► Préserver les têtes de bassins-versants en vue de faciliter une gestion équilibrée des ressources sur
le bassin ;
► Préserver les ruisseaux en très bon état et la biodiversité associée (moules perlières, zones hu-
mides).
► Préserver et réhabiliter les fonctionnalités des milieux aquatiques (mitigation de l’impact des bar-
rages).
► Réduire les pollutions diffuses, en particulier d’origine agricole ou sylvicole et traiter les pollutions
ponctuelles d’origine individuelle ou collective.
► Gérer la ressource en eau dans une optique de satisfaction des usages prioritaires (eau potable) et
économiques (loisirs nautiques).
► Restaurer les populations de poissons migrateurs
REGLEMENTATION SUR LE COURS D’EAU
La commune est concernée par les zonages réglementaires suivants :
► Zone de Répartition des Eaux (ZRE) pour les eaux superficielles et les nappes d’accompagnement
(Arrêté n° E2005/14 du 28/02/2005 - Complète et remplace l'arrêté du 28/04/1995 - Annexe AB). Les Envoyé en préfecture le 04/07/2023
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zones de répartition des eaux sont des zones caractérisées par une insuffisance, autre qu'exception-
nelle, des ressources par rapport aux besoins. Dans ces zones, les seuils d'autorisation et de décla-
rations des prélèvements dans les eaux superficielles comme dans les eaux souterraines sont
abaissés.
► Classement en zone vulnérable aux nitrates d'origine agricole dans le bassin Adour-Garonne, par arrêté
datant du 21 décembre 2018. Une zone vulnérable est une partie du territoire où la pollution des eaux
par le rejet direct ou indirect de nitrates d’origine agricole ou d’autres composés azotés susceptibles
de se transformer en nitrates, menace à court terme la qualité des milieux aquatiques et plus parti-
culièrement l’alimentation en eau potable.
► Classement en zone sensible à l’eutrophisation, qui couvre l'Isle entre ses points de confluence avec
l'Auvezère (exclue) et la Dronne. Les zones sensibles couvrent les masses d'eau particulièrement
sensibles aux pollutions, notamment celles dont il est établi qu'elles sont eutrophes ou pourraient le
devenir à brève échéance si des mesures ne sont pas prises, et dans lesquelles les rejets de phos-
phore, d'azote ou des deux doivent, s'ils sont cause de ce déséquilibre, être réduits. Des mesures
doivent donc être mises en œuvre pour réduire les rejets d’azote et de phosphore.
La commune est également concernée par les zonages de programmation suivants :
► Axe à migrateurs amphihalins : Le Cours de l’Isle jusqu’au barrage de Laubardemont dans le classe-
ment des axes à enjeux prioritaires pour les migrateurs amphihalins. Le bassin Adour Garonne reste
le seul en Europe à accueillir l'ensemble des 8 espèces patrimoniales de poissons grands migrateurs
amphihalins : la grande alose, l'alose feinte, la lamproie marine, la lamproie fluviatile, le saumon atlan-
tique, la truite de mer, l'anguille et l'esturgeon européen. Ces espèces symboliques contribuent à la
préservation de la biodiversité et constituent des bio-indicateurs pertinents et intégrateurs de la qua-
lité des milieux et de leur bon fonctionnement à l'échelle d'un grand bassin.
► ZPF/ZOS souterraines. Il s’agit de Zones à Préserver pour l’alimentation en eau potable dans le Futur
(ZPF). Parmi ces ZPF, les Zones à Objectifs plus Stricts (ZOS) sont identifiés comme des zones né-
cessitant des programmes pour réduire les coûts de traitement de l’eau potable. Le sud de la com-
mune est couvert par la ZPF 5071-libre-D ; sables, graviers, galets et calcaires de l'éocène nord ag.
Ainsi, les activités envisagées sur la zone d’étude ne devront pas contribuer à porter atteinte d’un
point de vue qualitatif ou quantitatif à la ressource en eau.
SCHEMA D’AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX « ISLE-DRONNE »
Les orientations fondamentales du SDAGE sont arrêtées à l’échelle du bassin et peuvent être traduites et poursuivies plus localement (échelle d’un ou plusieurs sous bassins) par la mise en place de Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE). Le SAGE est un document de planification à portée ré- glementaire qui définit les objectifs et les principes d’une gestion équilibrée de la ressource en eau. Il est mis en place à l’échelle d'une unité hydrographique cohérente (bassin versant, aquifère, ...).
Le SAGE Isle-Dronne a été adopté en date du 16 mars 2021 pour une durée de 6 ans. Il fait l’objet d’un suivi par la CLE, qui pourra le réviser au regard des résultats obtenus. La structure en charge est l’Etablis- sement Public Territorial du bassin de la Dordogne (EPIDOR) depuis le 28 octobre 2011. Le périmètre du SAGE Isle-Dronne s’étend sur 7 500 km2 de 6 départements de la Nouvelle-Aquitaine : La Haute-Vienne (87), La Corrèze (19), La Dordogne (24), La Charente (16), La Charente-Maritime (17), La Gironde (33).
Il concerne 436 communes, soit environ 430 000 habitants. Envoyé en préfecture le 04/07/2023
Reçu en préfecture le 04/07/2023 7
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Lentes da beren sernaré de ls Dordsgne
67
Le SAGE « Isle-Dronne » traduit la prise de conscience des élus du territoire de la nécessité d’agir et de planifier la conciliation entre usages et respect de la vie aquatique. Une longue phase de concertation, au regard des problématiques identifiées sur le bassin et d'une vision du territoire partagée par l'ensemble des acteurs, conclue que l’enjeu principal du SAGE est le maintien d’une bonne qualité des eaux.
Figure 22 : Le périmètre du SAGE Isle-Dronne (source : EPIDOR)
Les principaux enjeux identifiés dans le Schéma d’aménagement et de gestion des eaux sur ce territoire sont :
► Le bon état des eaux et des milieux naturels (DCE, quantité, biodiversité, paysage),
► La sécurité des personnes et des biens (inondations, ruissellement, risque sanitaire AEP/baignade),
► Les usages et les activités socio-économiques (usagers des ressources mais aussi contributeurs de
leur état et de l’équilibre des paysages et des milieux).
La Commission Locale de l’Eau a défini six grandes orientations pour garantir l’attractivité et apporter une réponse aux enjeux du territoire :
► ORIENTATION A. Maintenir et améliorer la qualité de l’eau pour les usages et les milieux
► ORIENTATION B. Partager la ressource en eau entre usages
► ORIENTATION C. Préserver et reconquérir les rivières et milieux humides
► ORIENTATION D. Réduire le risque inondation
► ORIENTATION E. Améliorer la connaissance
► ORIENTATION F. Coordonner, sensibiliser et valoriser.
Ces orientations sont déclinées en 20 objectifs, 78 objectifs opérationnels et des mesures opérationnelles qui donnent les conditions et les moyens pour atteindre les objectifs.
Le projet est conditionné par le respect de ces objectifs et surtout se doit de répondre à l’orienta-
tion A « Maintenir et améliorer la qualité de l’eau pour les usages et les milieux ». L’objectif de la
construction du méthaniseur est d’améliorer le traitement des eaux polluées par l’activité indus-
trielle de Corex Board Atlantic afin de ne pas déverser des eaux polluées dans l’Isle.
Gours Envoyé en préfecture le 04/07/2023
Reçu en préfecture le 04/07/2023 7
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Entités hydrogéologiques
Niveau 3 | Niveau2 | Niveau 1
Es Unité aquifère
En Unité semi-perméable
M Unité imperméable
SE Sans objet
— Inconnu
NV
VV
VV
D
D D
D
D
14
1
11
1h
1h
1h
1
11
1h
1h
12
68
3.2.4.2 Les eaux souterraines
Contexte hydrogéologique
Le référentiel hydrogéologique français BD LISA, référençant de manière cartographique toutes les entités hydrogéologiques présentes au droit du site, indique la présence de 3 grands systèmes aquifères imper- méables séparés par des unités semi-perméables à l’échelle du périmètre de projet. Il s’agit (par ordre croissant de recouvrement : l'entité d’ordre 1 se trouvant à l'affleurement) :
► Alluvions récentes des basses et moyennes terrasses de l'Isle – 942AE01- unité aquifère qui couvre
l’entièrté du périmètre de projet
► Molasses oligo-éocènes du Bassin aquitain – 326AA05 - unité semi-perméable qui couvre tout le
périmètre de projet
► Sables argileux de l'Eocène supérieur de Boisbreteau (et d'Oriolles) – 28AA02- unité aquifère qui
couvre tout le périmètre de projet.
► Molasses de l'Eocène supérieur du Bassin aquitain – 330AA03 - Unité semi-perméable qui couvre
tout le périmètre de projet.
► Graviers, galets, sables et argiles continentaux de l'Eocène inférieur à moyen nord-aquitain –
334AG03 – Unité Aquifère qui couvre la totalité du périmètre de projet
Il s’agit pour l’ensemble de nappes sédimentaires sauf pour la couche à l’affleurement, s’agissant d’une couche de nappe alluviale. Les couches à l’affleurement sont à nappe captive, et évoluent dans un milieu caractérisé par une matrice poreuse.
Figure 23 : Localisation des entités hydrogéologiques de la base de données LISA (source : BD LISA)
Au regard de la présence de trois systèmes aquifère perméables en surface, interrompus de façon
alternée par un système semi-perméable, le site présente une sensibilité au risque de pollution. Envoyé en préfecture le 04/07/2023
Reçu en préfecture le 04/07/2023
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EL
M 69
LES MASSES D’EAU SOUTERRAINES ET LEUR ETAT
La conservation de la qualité des eaux souterraines est un objectif prioritaire de tout projet d’aménage- ment pour respecter les objectifs de la DCE. Pour parvenir à évaluer les eaux et les milieux aquatiques d’un bassin, une typologie a été mise en place : les masses d’eau. Les masses d’eaux souterraines sont ainsi destinées à être des unités d’évaluation de la directive cadre sur l’eau (DCE-2000/60/CE) dont l’ob- jectif initial était de parvenir à un bon état de la ressource en 2015. Dans le cadre du SDAGE 2022-2027, l’état des masses d’eau a fait l’objet d’une nouvelle évaluation et de la révision des objectifs d’atteinte du bon état d’ici 2027.
Les masses d’eau souterraines situées au droit du périmètre de projet sont (classement de l’affleurement au plus profond) :
► FRFG025A : Alluvions de l’Isle et de la Dronne
► FRFG078A : Sables, grès, calcaires et dolomies de l'infra-Toarcien libre et captif du Nord du Bassin
aquitain
► FRFG075A : Calcaires du Cénomanien majoritairement captif du Nord du Bassin aquitain
► FRFG073B : multicouches calcaire majoritairement captif du Turonien-Coniacien-Santonien du
centre du Bassin aquitain(FRFG073B)
► FRFG072 : Calcaires et grès du Campano-Maastrichtien majoritairement captif du Nord du Bassin
aquitain
Une masse d’eau souterraine est considérée en bon état lorsque son état quantitatif et son état chimique sont au moins « bons ». L’évaluation de l’état quantitatif est l’expression du degré d’incidence des cap- tages directs et indirects sur une masse d’eau souterraine. L’état chimique est déterminé en fonction du respect des normes de qualité environnementales.
Le SDAGE Adour-Garonne 2022-2027 indique l’état et les objectifs de qualité des masses d’eau situées au droit du site présentés dans le tableau suivant :
Tableau 5 : Etats et objectifs de qualité des masses d'eau situées au droit du site (source : Agence de
l’eau - Etat des lieux 2019 - SDAGE 2022-2027)
Code masse d’eau Etat de la masse d’eau Quantitatif Chimique
FRFG025A Bon Bon FRFG078A Bon Bon FRFG075A Bon Bon FRFG073B Bon Bon FRFG072 Mauvais Bon
CODE
MASSE
D’EAU
Pressions ponctuelles
(sites industriels)
Pressions diffuses Prélèvements d’eau
Azote diffus d’origine
agricole Phytosanitaire
Pression prélève-
ments
FRFG025 Pas de pression Non significative Non Significative Non Significative FRFG078A Non significative Inconnue Non significative Non significative FRFG075A Pas de pression Non Significative Non significative Non Significative FRFG073B Pas de pression Non Significative Non significative Non significative FRFG072 Pas de pression Non Significative Non Significative Significative [__] Périmètre d'étude
Réseau hydrographique
EM Plan d'eau
Envoyé en préfecture le 04/07/2023
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À 0 750 1500 m
* Auteur: Verdi
Source : Sandre
V E R D [ Fond cartographique:
j Positron
70
Les aquifères sont vulnérables à des pollutions lorsque l’épaisseur ou la nature des sols ne leur confèrent pas d’imperméabilité, ni de rôles de piégeage ou de filtre suffisants. C’est le cas des terrains perméables, et des terrains calcaires fissurés à propagation rapide. Dans le cas présent, les sols en surface étant totalement perméables ou semi-perméables, les masses d’eau souterraines présentent une importante vulnérabilité aux pollutions.
L’état et les pressions sur ces masses d’eau étant non significatifs au titre de l’état des lieux du
SDAGE 2022-2027, il est important de minimiser l’impact des nouvelles sources de pression sur
les cours d’eaux afin de ne pas altérer ce diagnostic.
3.2.4.3 Les eaux superficielles
LE RESEAU HYDROGRAPHIQUE
La commune de Gours se trouve dans le bassin versant « L'Isle de sa source au confluent de la Dronne », et le sous-bassin « L'Isle du confluent du Farganaud au confluent de la Dronne ». Le principal cours d’eau, l’Isle, d’une longueur de 255 km, prend sa source sur la commune de Janailhac, dans le département de la Haute-Vienne, et se jette dans la Dordogne, en rive droite. Il longe la commune au Nord et forme ainsi une limite communale naturelle. Le site de projet se trouve à environ 115 m à l’ouest de l’Isle. Un autre cours d’eau longe le sud-est de la commune, le ruisseau de Courbarieu.
Figure 24 : Contexte hydrographique de surface à proximité du périmètre de projet Envoyé en préfecture le 04/07/2023
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ETAT DE LA RESSOURCE EN EAU
Au même titre que les eaux souterraines, la conservation de la qualité des eaux superficielles est un ob- jectif prioritaire de tout projet d’aménagement pour respecter les objectifs de la DCE.
La DCE définit le « bon état » d’une masse d’eau de surface lorsque l’état écologique et l’état chimique de celle-ci sont au moins « bons » :
► Un « bon état chimique » de l'eau est atteint lorsque sont respectées certaines concentrations de
substances prioritaires (fixées par des directives européennes). Il suffit qu'un paramètre dépasse le
seuil fixé pour que le cours d'eau ne soit pas considéré en bon état.
► Un « bon état écologique » s’apprécie notamment selon des critères biologiques. Les organismes
vivant dans les eaux superficielles sont les victimes et donc les témoins de la circulation des pollu-
tions non détectées par les analyses physico-chimiques. Il prend également en compte l’état hydro-
morphologique des cours d’eau et s’applique ainsi aux Masses d’Eau Fortement Modifiées (MEFM)
par l’homme et dont l’atteinte du bon état écologique est impossible sans remettre en cause l’objet
de la modification (cours canalisé, barrage, …).
Au droit de la zone d’étude, il existe deux masses d’eau de surface :
► L'Isle du confluent du Cussona (inclus) au confluent de la Dronne (FRFR288A)
► Le ruisseau le Courbarieu (FRFRR288A_9)
Tableau 6 : Etat et objectifs de qualité des masses d’eau superficielles (source : Agence de l’Eau Adour-
Garonne, Etat des lieux 2019 - SDAGE 2022-2027)
Masse d’eau Etat de la masse d’eau Ecologique Chimique
L'Isle du confluent du Cussona (inclus) au confluent de la
Dronne (FRFR288A) Moyen Bon
Ruisseau le Courbarieu (FRFRR288A_9) Moyen Non classé
Tableau 7 : Pressions significatives sur les masses d’eaux de surface (source : Agence de l’Eau Adour-
Garonne, Etat des lieux 2019 - SDAGE 2022-2027)
Masse d’eau
Pollutions diffuses Pollutions ponctuelles
Nitrate Pesticide
Pression des
rejets de sta-
tions d’épura-
tions
domestiques
Rejets macropol-
luants d’activités
industrielles non
raccordées
Rejets subs-
tances dange-
reuses
d’activités in-
dustrielles non
raccordées
Sites indus-
triels aban-
donnés
FRFR288A Non signifi- catives Non signi- ficative Non significa- tive Non significative Non significa- tive Non signifi- cative
FRFR288A_9 inconnue Significa- tive Non Significa- tive Non Significative Non significa- tive Inconnue
Masse d’eau Prélèvements d’eau
Altérations hydromorphologiques et régu-
lations des écoulements
AEP Industriels Irrigation Continuité Hydrologie Morphologie FRFR288A Modérée Inconnue Modérée Elevée Minime Elevée
FRFR288A_9 Pas de pres- sion Pas de pres- sion Pas de pres- sion Minime Minime Elevée Envoyé en préfecture le 04/07/2023
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Les masses d’eau à proximité du site de projet présentent un état écologique moyen et un bon état chi- mique (pour l’Isle). En lien avec l’occupation du sol et du contexte dans lequel circulent ces cours d’eau, des pressions significatives issues de l'activité agricole sont recensées. Elles englobent les pressions dif- fuses dues aux pesticides.
Les altérations hydromorphologiques et de régulation des écoulements sont très importantes sur l’Isle.
3.2.4.4 La vulnérabilité de la ressource en eau
DEFINITION
La vulnérabilité de la ressource en eau se définit par le temps mis par un polluant pour atteindre cette ressource : plus ce temps est faible, plus la ressource est vulnérable. Le terme de vulnérabilité peut éga- lement être utilisé au sens large et recouvrir la notion de vulnérabilité stricte (la ressource peut-elle être atteinte par une pollution et en combien de temps ?) et la notion de sensibilité (gêne ou incidence que les enjeux ou les usages peuvent subir en raison d'une pollution).
L'évaluation de la vulnérabilité des ressources en eau concernées par un projet permet de définir la typo- logie et la nature des ouvrages à prévoir en fonction des caractéristiques globales de ces ressources et ainsi leur assurer une protection adaptée.
La méthode d'évaluation de la vulnérabilité utilisée dans ce dossier est issue de la note d’information du CEREMA n°01 d’août 2014 « Méthode de hiérarchisation de la vulnérabilité de la ressource en eau ». Elle s'appuie sur une analyse multicritère des différents paramètres caractérisant une ressource en eau.
Les critères retenus pour apprécier la vulnérabilité d'un milieu aquatique sont :
► la présence d'une alimentation en eau potable (AEP) ;
► la distance de l'infrastructure à l'usage de la ressource en eau ;
► le nombre d'usages de la ressource (localisation des captages, type, périmètres de protection et dé-
bits prélevés ; destination de l'eau et population desservie ; zones de baignade, de loisirs liés à l'eau ;
projets d'équipement ou de captage, zones réservées pour exploitations futures ; eaux thermales) ;
► l'objectif de qualité de la ressource en eau ;
► le temps de propagation dans les milieux non saturés couvrant les eaux souterraines ;
► les enjeux liés à la présence de milieux naturels remarquables ;
► les milieux humides.
VULNERABILITE DES EAUX SOUTERRAINES
Critères d’appréciation
Les classes de vulnérabilité sont déterminées pour les eaux souterraines, en fonction de l'évaluation du temps de propagation d'une pollution accidentelle pour atteindre la nappe à partir de la surface du terrain naturel, ainsi que des potentialités et usages de la ressource. Envoyé en préfecture le 04/07/2023
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+ Classe 1:
— terrains à perméabilité très forte à forte comportant des nappes ou réseaux aquifères étendus ; — terrains perméables en relation avec l’un de ces aquifères ;
— terrains karstiques (sauf si leur connaissance permet une autre classification).
EME Zones peu ou pas vulnérables correspondant notamment à des secteurs présentant très peu ou pas de risques pour les nappes (en général terrains de classe 3).
Zones moyennement vulnérables: il s'agit des zones où la propagation d'une pollution est suffisamment lente pour pouvoir être arrêtée (terrains de classe 2) et/ou des zones offrant des ressources limitées peu ou pas exploitées en particulier pour AEP.
BE Zones fortement vulnérables correspondant globalement au franchissement des terrains aquifères de classe 1 et aux périmètres de protection éloignés des captages.
BE Zones très fortement vulnérables = traversée des périmètres de protection rapprochés des captages publics d'alimentation en eau potable (AEP) ou alimentaire (réglementation spécifique des sources d'eaux minérales), Pour les captages sans source d'approvisionnement alternative, la totalité des périmètres de protection sera prise en compte dans ce niveau de vulnérabilité (Captages Grenelle).
73
On distingue trois temps de propagation entre le point de déversement dans le milieu naturel et le toit de la nappe selon la nature et les caractéristiques des terrains traversés (perméabilité, porosité, degrés de fissuration ou fracturation, piézométrie) :
► supérieur à 1 an ;
► de 1 mois à 1 an ;
► inférieur à 1 mois.
Cette hiérarchisation brute estimée selon le temps de propagation au toit de la nappe est pondérée en fonction de la qualité, des potentialités et des usages des aquifères (nombre et importance des captages : usage agricole, industriel, agroalimentaire, AEP privé ou publique, débits prélevés, nombre de personnes desservies....) et de la distance des points de prélèvements par rapport à l'infrastructure.
Les classes de vulnérabilité suivantes sont ainsi déterminées pour les eaux souterraines à l’aide du Ta- bleau 1 : Critères d'appréciation de la vulnérabilité des eaux souterraines (Source : note d’information du CEREMA n°1).
Vulnérabilité de la zone d’étude
Le site de projet est concerné par un sol poreux. De plus, il comporte deux nappes aquifères en surface. Ainsi, malgré l’absence d’usage recensé lié à l’eau, sa vulnérabilité sera donc classée forte (zone rouge).
Figure 25 : Critères d'appréciation de la vulnérabilité des eaux souterraines (Source : note d'infor- mation du CEREMA n°01)
VULNERABILITE DES EAUX SUPERFICIELLES
Critères d’appréciation
La vulnérabilité des eaux superficielles est estimée en fonction du temps de propagation de la pollution vers les usages, du nombre des dits usages et de la présence de milieux naturels remarquables inféodés à l’eau.
Pour faciliter l’application de la méthode, le temps de propagation est transformé en distance en prenant une vitesse de propagation théorique de 1 m/s.
La vulnérabilité des eaux courantes superficielles est ainsi déterminée à partir du tableau suivant « Ta- bleau 2 : Critères d'appréciation de la vulnérabilité des eaux superficielles (Source : note d’information du CEREMA n°1) ». Envoyé en préfecture le 04/07/2023
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Milieux
naturels
liés au
milieu
aquatique
Absence sur une distance
Supérieure à 10 km
Espaces naturots
sensibles
espèces palreno- |
mes, eSPRCes
protégés
Espaces naturels
sensibles
ZNIEFF de type |
Espèces patrnmo
mes, CSPAaCes
protégés"
5-10 km
1-5 km
<1xm
<1kxm
Tableau n°1 : classes de vulnérabilité des eaux de surface
Usages
Sans AE P Zone d'equacuiture eaux de baignade
Nombre d'usage Avec AE P perse d'eau AEP à
à moins de 5 km moins de 1 km
tvaversée de pér
mètre de protection
0-1 23 » 10km | 1-10 km rapproché AEP
* Les espaces protégés définis comme tels dans le tableau constituent l'ensemble des espaces naturels liés au milieu aquatique protégés de manière réglementaire : zones Natura 2000, Arrétés de Protection de Biotope, ZICO, Parc National, Réserve Biologique, Réserve Naturelle Nationale et Régionale, Réserve Nationale de Chasse et Faune Sauvage, Réserve de Biosphère, Zone Humide protégée par la convention de Ramsar.
Zones très tontement réinératles Peu ou pes vuénératies
Note : la distance de 10 km correspond à un temps de parcours de l'ordre de 3 heures, temps
minimum jugé nécessaire pour avertir les services gestionnaires de la ressource en eau.
Moyennement ruinèraties Fortemert vinérables
74
Vulnérabilité de la zone d’étude
Compte tenu de la présence de milieux naturels protégés liés aux milieux aquatiques (sites Natura 2000 et ZNIEFF) à proximité directe du périmètre de projet, les masses d’eau superficielles sont jugées forte- ment vulnérables.
Figure 26 : Critères d'appréciation de la vulnérabilité des eaux superficielles (Source : note d'infor- mation du CEREMA n°01)
VULNERABILITE GLOBALE DE LA ZONE D’ETUDE
La synthèse de la vulnérabilité de la zone d’étude des eaux souterraines et superficielles exige de
retenir une vulnérabilité forte (zone rouge).
3.2.4.5 Usages de l’eau
LES PRELEVEMENTS
La commune de Gours compte un ouvrage de prélèvement sur son territoire en 2020, destiné à l’irrigation. D’après les données de la banque nationale des prélèvements quantitatifs en eau (BNPE), 8180 m3 ont été prélevés cette année-là. Les eaux prélevées proviennent pour uniquement des eaux de surface et sont destinés à l’irrigation. Envoyé en préfecture le 04/07/2023
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la Gourgue
les Mussètes
Monument
de la Plaine
AE
. Pécou , > 23
SA s 3 m
LE Dssradois À s , w ,
PK IT
de de | - ; Réseau EU
à Rue Victor Hugo
75
Concernant Corex Board Atlantic et le site industriel, il contient 2 sites de prélèvement, sur la partie située sur la commune voisine de Moulin-neuf. En 2017, ce sont 712 221 m3 d’eau qui ont été prélevés à cet endroit. L’eau est destinée à l’industrie et aux activités économiques.
LES REJETS
La commune de Gours dispose d’un système d’assainissement collectif géré en majeur partie par le Syn- dicat Intercommunal d'Adduction d'Eau Potable et d'Assainissement de la Vallée de l’Isle (SIAEPA). Ce dernier est aussi gestionnaire de l’assainissement non-collectif.
Elle ne dispose d’aucune station de rejet sur son territoire. C’est à la station de Saint-Antoine-sur-l’Isle que sont traités les effluents en provenance de la commune de Gours, mise en service en 2003. Les effluents en provenance des habitations de la rue Victor Hugo (12 branchements) sont traités dans la station d’épu- ration intercommunale du Pizou.
Figure 27: Plan de situation du réseau de Gours connecté à la STEP du Pizou
En 2018, 122 installations d’assainissement non-collectif sont recensées sur la commune. Le site de la société Corex Board Atlantic est doté d’une station d’épuration non collective pour le traitement et le rejet des eaux usées industrielles issues de leur activité. Cette station fonctionne avec un lit bactérien et un bassin à boues activées et rejette les eaux traitées dans le milieu naturel, l’Isle. Cette station d’épuration date de 1989 et soumise à un projet de modernisation et d’accroissement de capacité de traitement (ca- pacité optimale de 6T/jour contre une production de 9,7 T/ j et 12 T/j en pointe). Envoyé en préfecture le 04/07/2023
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Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues : 2
Code national CATNAT Début le LL ET Arrêté du Sur le Journal Officiel du
10CE0902322A 24/01/2009 27/01/2009 28/01/2009 29/01/2009
INTE9900627A 25/12/1999 29/12/1999 29/12/1999 30/12/1999
Source : CCR
Grêle :1
Code national CATNAT Début le UT ENST [T Sur le Journal Officiel du
NOR19830910 26/07/1983 27/07/1983 10/09/1983 11/09/1983
Source : CCR
Inondations et/ou Coulées de Boue : 4
Code national CATNAT Début le Finle CUT TT Sur le Journal Officiel du
10CE0902322A 24/01/2009 27/01/2009 28/01/2009 29/01/2009
INTE9900627A 25/12/1999 29/12/1999 29/12/1999 30/12/1999
NOR19830910 26/07/1983 27/07/1983 10/09/1983 11/09/1983
NOR19821130 06/11/1982 10/11/1982 30/11/1982 02/12/1982
Source : CCR
Mouvement de Terrain :1
Code national CATNAT Début le Finle EVE CT T Sur le Journal Officiel du
INTE9900627A 25/12/1999 29/12/1999 29/12/1999 30/12/1999
Source : CCR
Sécheresse : 7
Code national CATNAT Début le Finle Arrêté du Sur le Journal Officiel du
INTE1824834A 01/01/2017 30/06/2017 18/09/2018 20/10/2018
INTE1324839A 01/02/2012 31/03/2012 22/10/2013 26/10/2013
INTE1240955A 01/05/2011 30/06/2011 30/11/2012 06/12/2012
10CE1032143A 01/07/2009 30/09/2009 13/12/2010 13/01/2011
INTE0400918A 01/07/2003 30/09/2003 11/01/2005 01/02/2005
INTE9900124A 01/01/1998 31/12/1998 19/03/1999 03/04/1999
INTE9800135A 01/01/1997 31/12/1997 09/04/1998 23/04/1998
Source : CCR
Tempète : 2
Code national CATNAT Début le Li LE VE LT Sur le Journal Officiel du
NOR19830910 26/07/1983 27/07/1983 10/09/1983 11/09/1983
NOR19821130 06/11/1982 10/11/1982 30/11/1982 02/12/1982
Source : CCR
76
3.2.5 LES RISQUES NATURELS
3.2.5.1 Arrêtés de catastrophes naturelles
La commune de Gours a fait l’objet de 10 arrêtés de catastrophes naturelles, présentés dans le tableau suivant.
Tableau 8 : Arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle sur la commune de Gours
(source : www.géorisques.gouv.fr) Zone dimplantation potentielle du projet {ZIP)
Limites communales
Risque de remontée de nappes
L | Zones potentiellement sujettes aux débordemments de nappe
BI Zones potentiellement sujettes aux inandations de cave
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0 500 1000m À
x |
Auleur: Verdi
VERDI “3 cogne : Goo2E satellte
77
3.2.5.2 Les risques d’inondation
RISQUE DE REMONTEE DE NAPPE
Le périmètre de projet se trouve dans un secteur potentiellement sujet au débordement de nappes.
En effet, la proximité avec l’Isle justifie la présence de ce risque puisqu’une crue du cours d’eau peut en- trainer une saturation de nappes et leur débordement.
Figure 28 : Le risque de remontées de nappes sur Gours (source : Géorisques)
RISQUE PAR DEBORDEMENT DE COURS D’EAU
La commune de Gours est concernée par un Plan de prévention du risque inondation arrêté le 20/07/01. Il s’applique sur le territoire communal et détermine les mesures de prévention à mettre en œuvre contre le risque d’inondation selon les 3 zonages suivants :
► Une zone rouge : zone d’expansion de crue centennale devant être absolument préservée
► Une zone bleue : zone inondable des centres bourgs historiques et des abords immédiats des parties
urbanisées. la construction y est autorisée, sous réserve.
► Une zone blanche : aucun risque répertorié Envoyé en préfecture le 04/07/2023
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sr... NRES56 085 COUrANIS égale $ 0. 2m/s
__ Zowtbieue
Zu rouge
Limite de la zone inondacie
——.—.. Courbe de hauteur=tm
Que de lo œue cenennete “n'en GE
78
La zone potentielle d’implantation du projet, qui se trouve à quelques mètres de l’Isle, se trouve en zone rouge. La règlementation au titre de ce zonage est comme suit :
► La zone rouge est inconstructible
► Sont toutefois admis (extrait explicitant les droits au titre du projet)
« Les travaux usuels d’entretien et de gestion normaux des biens et activités implantés anté-
rieurement à la publication du précédent plan (PPRI), y compris leur aménagement dans les
limites fixée en annexe (du PPRI)
Les extensions inférieures à 10 m2
Figure 29 : Secteurs inondables sur la commune de Gours (Source - PPRI)
Le secteur se trouve en zone rouge. Le projet peut néanmoins faire partie des exceptions au statut
inconstructible de la zone.
ZIP Envoyé en préfecture le 04/07/2023
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3.2.5.3 Les risques liés à la nature des sols
Du fait de la topographie et de la géologie locale, au droit de la zone d’étude, le risque est essentiellement lié à la présence d’un cours d’eau et donc l’humidité des terrains. Cette humidité entraine de nombreux risques dont ceux liés aux inondations ou aux mouvements de terrain.
LE RISQUE MOUVEMENT DE TERRAIN PAR RETRAIT-GONFLEMENT DES ARGILES
Un mouvement de terrain est un déplacement plus ou moins brutal du sol ou du sous-sol, il est fonction de la nature et de la disposition des couches géologiques. Il s’inscrit dans le cadre des processus géné- raux d’érosion mais peut être favorisé, voire provoqué, par certaines activités anthropiques. Les origines peuvent donc être multiples. Les variations de la quantité d’eau dans certains terrains argileux produisent des gonflements (période humide) et des tassements (périodes sèches) qui peuvent avoir des consé- quences importantes sur les bâtiments n’ayant pas pris en compte cet aléa dans leur conception.
Ne présentant pas de menace grave sur les vies humaines, le risque de retrait-gonflement des argiles est néanmoins susceptible d’entraîner des désordres importants aux constructions : rupture de canalisations enterrées, fissuration des murs, …. La prise en compte de ce risque n’entraine pas de contrainte d’urba- nisme mais passe par la mise en œuvre de règles constructives pour les constructions neuves (appro- fondir les fondations, maîtriser les eaux de ruissellement, ne pas planter d’arbres trop près des habitations, …). L’application de celles-ci relève de la responsabilité des maîtres d’œuvre et des maîtres d’ouvrage.
Le périmètre de projet est concerné par un risque moyen de retrait-gonflement des argiles, tout
comme la moitié Nord du territoire communal, l’autre moitié étant en risque fort. Périmètre d'étude
! Commune
Aléa retrait-gonflement des argiles
EN Fort
D] Moyen
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RS D S00 1000m
|
V FE R D Autour: Verdi
source: (1 C
. Fond cortoraphique: Gcouls
D satellite
80
Figure 30 : Carte d’aléa retrait-gonflement sur Gours (source : BRGM)
RISQUE SISMIQUE
Un séisme ou tremblement de terre se traduit en surface par des vibrations du sol. Ce phénomène résulte de la libération brusque d'énergie accumulée par les contraintes exercées sur les roches. D’après la régle- mentation parasismique applicable depuis le 1er mai 2011, l’ensemble de la zone d’étude est concernée par un risque très faible. Envoyé en préfecture le 04/07/2023
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3.2.6 SYNTHESE DU MILIEU PHYSIQUE
LE CLIMAT
Le climat y est de type océanique. Les hivers sont relativement doux avec peu de neige. Les étés sont chauds et relativement secs, avec des précipitations dues à des orages de chaleur. Les terrains étudiés ne font l’objet d’aucun microclimat.
LES SOLS
Le périmètre de projet s’inscrit dans une basse terrasse constituée de sables, de graviers et de gros galets. Il s’insère dans un contexte de vallée formée par le passage de l’Isle.
Le relief du site est globalement plat dans un contexte de vallée. Le site se situe en point bas de cette vallée, surplombé par un relief plus haut à l’intérieur des terres.
LES RESSOURCES EN EAU
■ LES EAUX SOUTERRAINES
Au regard de la présence de trois systèmes aquifère perméables en surface, interrompus de façon alter- née par un système semi-perméable, le site présente une sensibilité au risque de pollution
■ LES EAUX SUPERFICIELLES
Les deux masses d’eau à proximité du site de projet présentent un état écologique moyen et un bon état chimique (pour l’Isle). En lien avec l’occupation du sol et du contexte dans lequel circulent ces cours d’eau, des pressions significatives issues de l'activité agricole sont recensées. Elles englobent les pressions dif- fuses dues aux pesticides.
Les altérations hydromorphologiques et de régulation des écoulements sont très importantes sur l’Isle.
RISQUES NATURELS
Le projet est concerné par différents risques :
► Le risque retrait-gonflement des argiles
► Le risque inondation
► Le risque de remontée de nappes Envoyé en préfecture le 04/07/2023
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C1 Périmètre d'étude
EE Constructions
Risques naturels
2 Zones potentiellement sujettes aux débordements de nappe
= Secteur inondable
En Aléa retrait-gonflement des argiles moyen
ISSN
SSS
KR NY NS
F À 0 50 100 m
|
VERDI : at | Fond cartographique: Positron
82
Figure 31 : Carte de synthèse du milieu physique Envoyé en préfecture le 04/07/2023
Reçu en préfecture le 04/07/2023
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+ ©
83
3.3 MILIEU HUMAIN
3.3.1 L’ENVIRONNEMENT SOCIO-ECONOMIQUE
3.3.1.1 Analyse sociodémographique
LA POPULATION
La commune de Gours, dans le département de la Gironde, est une commune de 7.8 km2 pour 579 habi- tants. La tendance de la population est croissante depuis 1968. En effet, la commune a connu une crois- sance de 79% entre 1968 et 2018. Elle s’est accélérée à partir de 1999, probablement due à sa proximité avec Libourne.
Tableau 9 : Evolution du nombre d'habitants de Gours de 1968 à 2018 (source : INSEE)
1968 1975 1982 1990 1999 2008 2013 2018
Population 322 317 335 373 414 496 579
Densité moyenne (hab/km²) 40,8 40,2 42,5 46,5 47,3 52,5 62,9 73,4
Figure 32 : Evolution du nombre d'habitants à Gours de 1968 à 2018 (source : INSEE)
Les répartitions par tranches d’âges des habitants ainsi que les pyramides des âges correspondantes sont résumées sur les figures suivantes.
0
100
200
300
400
500
600
700
1968 1975 1982 1990 1999 2008 2013 2018 Envoyé en préfecture le 04/07/2023
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Figure 33 : Pyramide des âges de Gours en 2018 (source : INSEE)
En 2018, 50,6 % de la population de Gours est féminine contre 51,7 % pour la France métropolitaine.
Figure 34 : Répartition de la population totale en 2018 par grandes tranches d'âges (source : INSEE)
La population de la commune de Gours est une population rajeunissante avec les catégories d’âge des 30-44 ans et 0-14 ans qui dominent. Cela peut témoigner de la présence de nombreuses jeunes familles dans la commune.
LE LOGEMENT
En 2018, la commune comptait au total 268 logements sur son territoire. Selon le recensement de l’Insee de 2018, la commune de Gours ne contient que des maisons, et aucun appartement.
La majorité des logements sont des résidences principales (85,5%)
-80 -60 -40 -20 0 20 40 60 80
0-14
15-29
30-44
45-59
60-74
75-90
90 ou plus
Femmes Hommes
0
20
40
60
80
100
120
140
0-14 ans 15-29 ans 30-44 ans 45-59 ans 60-74 ans 75-90 ans 90 ans ou +
Population Dont hommes Dont femmes Envoyé en préfecture le 04/07/2023
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Figure 35 : Catégorie des logements (en %) en 2018 à Gours
L’ancienneté d’emménagement dans la commune de Gours est majoritairement de 10 ans ou plus (50,2%) tandis que les emménagements de moins de 2 ans ne représentent que 7,3% des ménages. Les emménagements datant de 2 à 4 ans peuvent quant à eux correspondre aux jeunes familles cités précé- demment dans la démographie. Les habitants de Gours sont donc installés sur la commune depuis long- temps, mais la tendance semble se renverser.
Figure 36 : Ancienneté d'emménagement des ménages en 2018 (en %)
LES EQUIPEMENTS PUBLICS
La commune de Gours ne contient aucun établissement à disposition du public. Des écoles maternelles et élémentaires se trouvent dans les communes voisines
Seule la mairie, dans le centre-bourg, est considérée comme un établissement public à Gours.
Résidences
principales;
85,5
Résidences
secondaires et
logements
occasionnels ;
4,6
Logements
vacants ; 9,9
moins de 2
ans : 7,3
2-4 ans : 17
5-9 an s : 25,4
10 ans ou
+;:50,2 Envoyé en préfecture le 04/07/2023
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r
| Mai ds ou
[ asete 1 Pon
les Doris des l'Tsle L |
-
e Ecde Haterralle Jacques Prés t
Ecoe Éémettain Jear de La -ortaine Stade Ferranc Soste
r farie dé Sairil-Seurin-sar- Isle
Mairie de foulir-feuf
Pcste de Moulir-Neut
Mairie de Gours
1 4 Ÿ
f
?
Fate de Puynamand è
. À Ô 500 1600 m
C7] Périmèt-e_d_étude |
1 communes 2018111C V F R D Î sateur: verci
SE Soune: BUT: Infrastructures publiques Len cartgrapemque: 2:smmi
M: î
EMI Poste
EM Piscine
ER tie
EM Enseignement pnmaire
EM Contre ée documentalice
86
Figure 37 : Localisation des équipements publics de la commune de Gours
3.3.1.2 Les activités économiques
L’EMPLOI SUR LA COMMUNE
Entre 2013 et 2018, une légère diminution des actifs est constatée (-3.6%). Le taux de chômage y est passé de 7,7% à 9%, légèrement en dessous des 9,5% de chômeurs enregistrés dans le département girondin. Envoyé en préfecture le 04/07/2023
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Tableau 10 : Population de 15 à 64 ans par type d'activité
2013 2018
Ensemble 287 342 Actifs en % 76,8 73,2 Actifs ayant un emploi en % 69,1 64,2 Chômeurs en % 7,7 9 Inactifs en % 23 ,2 26,8 Élèves, étudiants et stagiaires non rémunérés en % 4,2 8,6 Retraités ou préretraités en % 11,2 9,1 Autres inactifs en % 7,7 9,1
La grande majorité des actifs ayant un emploi et résidant sur Gours travaillent hors de la commune (84,9 %). Ce taux a légèrement augmenté entre 2013 et 2018 (+2,7%). La société Corex Board Atlantic, installée sur la commune, accueille un grand nombre d’actifs résidants sur la commune.
Tableau 11 : Lieu de travail des actifs de 15 ans ou plus ayant un emploi qui résident dans la commune
2013 % 2018 %
Ensemble 205 100 224 100 Travaillent :
dans la commune de résidence 37 17,8 34 15,1 dans une commune autre que la commune de résidence 168 82,2 190 84,9
En 2019, 31 établissements étaient référencés sur la commune, dont 14 relevant du domaine de la cons- truction, premier domaine d’activité de la commune, suivi par le domaine du commerce, transports, hé- bergement et restauration, avec 9 établissements.
Figure 38 : Nombre d'établissements par secteur d'activité au 31 décembre 2019
1
14
9
2
1
4
Industrie manufacturière,
industries extractives et autres
Construction
Commerce de gros et de détail,
transports, hébergement et
restauration
Activités financières et
d'assurance
Administration publique,
enseignement, santé humaine et
action sociale
Autres activités de services Envoyé en préfecture le 04/07/2023
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LES ACTIVITES ECONOMIQUES LOCALES
Le site de projet concerne l’un des plus grands employeurs de la commune, l’entreprise Corex Board Atlan- tic France. En effet, elle y a installé son siège social et une partie de son activité industrielle, l’autre partie étant implantée dans la continuité du site se localisant sur la commune de Moulin Neuf.
Cette société, spécialisée dans la fabrication de carton pour tubes de différente qualité, s’est installée à Gours en 1952 et n’a cessé d’évoluer depuis. L’entreprise emploie aujourd’hui 85 salariés.
Figure 39: Site et activité de Corex à Gours
L’activité de la commune se tourne également, à moindre mesure, vers la production et la consommation de vin. Trois châteaux existent sur la commune. Ils commercialisent leur production mais proposent éga- lement des activités d’accueil pour faire découvrir leurs vins.
LES ACTIVITES AGRICOLES
L’activité agricole à Gours reste modeste sur la commune. Elle n’occupe, en termes de surface, qu’une petit part de la commune.
Elle se compose principalement de cultures viticoles ou céréalières comme le montre le registre parcel- laire graphique 2020 ci-dessous. L’activité agricole a fortement diminué à Gours. Depuis 2010, 4 exploita- tions agricoles ont cessé leur activité sur le territoire, réduisant ainsi la surface exploitée de 175 ha à 148 ha en 2020. [7] Périmètre d'étude Type de parcelle
|__| Limites communales |__| Gel
EMI Estives landes
En) Prairies permanentes
B\ Prairies temporaires
EM Mais grain et ensillage
EMI Divers
EM Orge
À ° 200 400m
"Auteur: Verdi
Source: RPG 2020
VERDI rond cartographique:
Positron
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Figure 40: Répartition des types d'agriculture autour du site
Tableau 12: Données agricoles de la commune de Gours (Source: agreste)
2010 2020
Nombre d’exploi-
tations
Superficie
agricole(Ha)
Production
brute (en mil-
liers d’euros)
Nombre d’ex-
ploitations
Superficie
agricole(Ha)
Production brute (en
milliers d’euros)
10 175 1200 6 148 NR Forêts sylvicoles
SE Leu
Li
Parcelles
agricoles
bocagères
C2] ZIP
C1 Communes administratives UV = R D |
! | Périmètre d'étude
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Parcelles
agricoles
bocagères
me a
o
ÂÀ 0 100 200 m
RE |
Auteur: Verdi
Source: CLC
Fond cartographique: Google
satellite
90
3.3.2 LE VOISINAGE DU SITE DE PROJET
Le site du projet s’intègre dans un voisinage principalement naturel. Il est bordé par l’Isle et sa ripisylve à l’Est et au Nord et est entouré par des formations boisées denses de feuillus. Certaines prairies pondèrent un espace plan.
Le site constitue également un environnement industriel important. En effet, il est occupé par de vastes espaces minéralisés et de grandes constructions industrielles qui s’étendent jusqu’à la commune voisine de Moulin-Neuf.
Enfin, au Sud, quelques habitations formant un lotissement occupent l’espace.
Figure 41 : Voisinage aux abords du projet
3.3.3 OCCUPATION DU SOL
Actuellement, le site s’insère dans un contexte dominé par le milieu naturel. A l’Est, il est longé par l’Isle et sa ripisylve et entouré par un paysage forestier sylvicole. Au Sud, quelques habitations individuelles font exception à cette tendance générale. Envoyé en préfecture le 04/07/2023
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[__] Périmètre d'étude
Occupation du sol
Tissu urbain continu
EM Réseau routier et ferroviaire
et espaces associés
EM Vignobles
Prairies
En Systèmes culturaux
et parcellaires complexes
#7s Surfaces agricoles interrompues par
des espaces naturels importants
EM Forêts de feuillus
Forêts mélangées
EM Cours d'eau
EM Plans d'eau
0 500 1000 m
“Auteur: Verdi
Source: CLC 2018
VERDI rond cartographique:
Positron
91
En règle générale, c’est un site industriel, artificialisé et anthropisé. Il est occupé par de nombreux bâti- ments industriels productifs et des locaux administratifs.
Au droit du périmètre de projet, une station d’épuration industrielle se dresse afin de permettre un traite- ment des eaux polluées avant de les déverser dans la rivière. Un fossé longe le périmètre du projet à l’Ouest et se déverse dans l’Isle. Le site est constitué principalement d’une strate herbacée basse. Quelques arbres solitaires pondèrent l’occupation du sol.
Figure 42 : Occupation du sol au droit du périmètre de projet
Figure 43 : Photographies du site de projet Envoyé en préfecture le 04/07/2023
Reçu en préfecture le 04/07/2023
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3.3.4 LA MOBILITE
Le transport sur la commune s’articule majoritairement autour de la voiture. Il n’y existe ni gare, ni grands moyens de transports en commun. Le réseau routier de la commune de Gours est principalement cons- titué par deux axes traversant la commune d’est en ouest :
► L’A89 classée axe à très grande circulation
► La RD1089, classée à grande circulation,
Une voie ferrée vient scinder le territoire en 2 puisqu’il le traverse en son centre.
Outre ces 3 axes principaux, la commune dispose de :
► La RD 121
► La RD 121E1
Le site du projet est longé et desservi par la RD121. Le maillage bâti se dessine le long de cet axe passant par le centre-bourg et coupant la commune du Sud au Nord-est, la reliant à Meillac et Saint-Antoine sur l’Isle
En ce qui concerne la desserte locale, la commune dispose d'un réseau routier communal peu dense et souvent étroit. C1 Périmètre d'étude Réseau de transport
-—— Autoroute
-__ Départementale
kH+ Réseau ferré
0 500 1000 m
|
Auteur: Verdi
VERDI Source: 0SM
Fond cartographique:
{ Map tiler
Envoyé en préfecture le 04/07/2023
Reçu en préfecture le 04/07/2023
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Figure 44 : Réseau viaire sur la commune
En matière de transport en commun, la Communauté de Communes a mis en place un réseau de trans- port en commun, depuis le 02/09/2019, reliant l’ensemble des 45 communes composant l’agglomération. Ainsi tous les habitants peuvent rejoindre le centre de l’agglomération et ce à titre gratuit. Le réseau non urbain du service de transport en bus de la Cali dessert 2 arrêts de la commune de Gours par la ligne 9 : La mairie et Cousseau.
Le service de transport de personnes à mobilité réduite (TPMR) est un service dédié aux personnes en situation de handicap, en perte d’autonomie permanente ou momentanée nécessitant une aide au dépla- cement. Le service CALIBUS+ TPMR circule du lundi au dimanche de 7h à 20h. Un tarif unique est appliqué pour l’ensemble des bénéficiaires de 2€ par trajet. Envoyé en préfecture le 04/07/2023
Reçu en préfecture le 04/07/2023 7
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Figure 45: l'offre de bus de la Cali
La commune est dépourvue de cheminements doux pour piétons et cyclistes ou de voies cyclables. En effet, la tripolarité du territoire, avec trois hameaux/bourgs distincts et éloignés ne favorisent pas la mo- bilité douce, d’autant plus que les flux pendulaires logement-travail ne sont pas accessibles par ce mode de transport, étant donné que la majorité de la population est employée en dehors de la commune.
3.3.5 URBANISME ET SERVITUDES
La commune de Gours fait partie de la communauté d’agglomération du libournais (La Cali) depuis sa création en janvier 2012. La Cali est composée de 46 communes et de 91 150 habitants en 2018.
3.3.5.1 Un SCoT
Le Schéma de cohérence territoriale du Grand Libournais est le document d’urbanisme, de planification et d’aménagement du territoire dont le périmètre englobe une partie de 7 intercommunalités :
Communauté d’agglomération du Libournais
Communauté de commune Castillon-Pujols
Communauté de commune du Brannais
Communauté de commune du Canton de Fronsac
Communauté de commune du Grand Saint-Emilionnais
Communauté de commune du Pays Foyen
Communauté de commune du Sud Libournais __
pus
Zane urbana
Zoe urine à usage d'act y te
Leone à urbaniser ouverte
2008 4 wthanbar à vacation da loss
êcre à urbeniser après moch cation ou révislon du PL
Zcre naturele
Zcre naturelle de kisrs
Zane de rchassas af 00 5
Zones acricole de prection
Emplacements réservés
Lime d'andiation de ‘art ce L 111-254
du code de l'urtsniserrs
L'écent de payeuge centilé à protéger. à mellre en valeur
mien | L 122 1?” du code de l'urbanare)
Empese store AR
Secteur de zone où ks coratuctons et installations
colwet satstatre aux dpes lors du PPR anne
Envoyé en préfecture le 04/07/2023
Reçu en préfecture le 04/07/2023 7
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L’exécutif de ce PETR prend la forme d’un comité syndical regroupant vingt élus de la communauté d’ag- glomération de Grand Cognac et vingt élus de la communauté de communes du Rouillacais.
Le Scot est approuvé le 6 octobre 2016 par le comité syndical, axé autour de 3 postulats :
► Inscrire le Grand Libournais dans une dynamique métropolitaine
► Mener un projet solidaire déclinable entre « vallées urbaines » et « espaces ruraux »
► Définir une armature hiérarchisée révélatrice d’une organisation territoriale choisie
Ces objectifs sont déclinés selon trois principes d’aménagement et de développement :
► Le confortement des centralités existantes ou émergentes, supports privilégiés de la croissance ur-
baine, économique et sociale
► Le rééquilibrage du développement au sein des vallées urbaines
► L’accompagnement des dynamiques agricoles et la préservation du maillage des espaces de nature
3.3.5.2 Le document d’urbanisme de la commune
La commune de Gours est soumise à un PLU approuvé en avril 2011. Le périmètre de projet se situe actuellement en zone N (Naturelle) et en secteur inondable, où les constructions et installations doivent satisfaire aux dispositions du Plan de prévention des risques.
Un classement en zone N sert à limiter toute exploitation possible du secteur et d’en préserver la qualité. Au titre du règlement du PLU de gours, le projet s’inscrit dans le cadre des occupations et utilisation des sols soumises à conditions particulières (article N-2) stipulant que sont autorisées « l'extension des cons- tructions existantes et leur changement de destination […] que si le niveau des équipements le permet. »
De plus, comme cité dans la partie 2.2.5 Les risques naturels, la zone potentielle d’implantation du projet, qui se trouve à quelques mètres de l’Isle, se trouve en zone rouge du PPRi. Elle fait néanmoins partie des constructions admises :
Les extensions inférieures à 10m2
Figure 46 : Plan de zonage du PLU de Gours Envoyé en préfecture le 04/07/2023
Reçu en préfecture le 04/07/2023
Publié le S LO
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71 |£ertutes ar ha palce ces cernes de ler ot
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Risque
inondation
96
Le projet se doit de respecter la règlementation du PLU et les préconisations statuées au titre des
constructions admises en zone inondables.
3.3.5.3 Les servitudes d’utilité publiques
Le périmètre de projet intercepte une servitude d’utilité publique, il s’agit de :
► PM1 : Servitudes relatives aux risques naturels Plans de Prévention des Risques naturels prévisibles
Figure 47: servitudes d'utilité publique au droit de la zone d'étude
3.3.6 QUALITE DE VIE ET SANTE HUMAINE
3.3.6.1 Hygiène et salubrité publique
LE TRAITEMENT DES EAUX USEES DOMESTIQUES ET PLUVIALES
La commune de Gours dispose d’un système d’assainissement collectif géré en majeur partie par le Syn- dicat Intercommunal d'Adduction d'Eau Potable et d'Assainissement de la vallée de l’Isle (SIAEPAVI). Ce dernier est aussi gestionnaire de l’assainissement non-collectif.
La commune est couverte par un Schéma Directeur d’Assainissement définissant les secteurs relevant de l’assainissement collectif ou de l’assainissement non collectif. Une révision de ce schéma a été réalisée et sa dernière version approuvée en 2021.
La SIAEPA dispose d’un système d’assainissement commun à plusieurs communes. Sur Gours, ce sys- tème s’étend sur 2 027 ml de collecteur gravitaire, 1 743 ml de conduites de refoulement et 2 postes de refoulement. Ce sont donc 3 841 habitants qui sont desservis par le système d’assainissement collectif et 8 160 habitants en assainissement non collectif. Comme indiqué dans le schéma directeur d’assainis- sement ci-dessous, Corex fait partie d’une zone d’assainissement non collectif. Envoyé en préfecture le 04/07/2023
Reçu en préfecture le 04/07/2023
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97
Selon l’observatoire national des services d’’eau et d’assainissement, uniquement 39.4% des dispositifs d’assainissement non collectifs sont conformes à la règlementation, c’est-à-dire qui répondent à des cri- tères de performance environnementale (protection du milieu naturel par la maîtrise des pollutions do- mestiques dans les zones non desservies par l’assainissement collectif).
La station d’épuration de la société Corex Board Atlantic n’est pas conforme à la règlementation.
Figure 48: Extrait du Schéma Directeur d’Assainissement
L’ADDUCTION EN EAU POTABLE
Les habitants de la commune de Gours sont raccordés au réseau d’eau potable géré par le Syndicat In- tercommunal d'Adduction d'Eau Potable et d'Assainissement des Vallées De l’Isle et de la Dronne. Ce sont 14242 habitants qui sont desservis par ce réseau. Leurs sites de prélèvements sont situés dans le dépar- tement, mais aucun n’est présent sur la commune. Les prélèvements s’élevaient à environ 8 263 m3 pour l’année 2017 (dernière année disponible) et sont à destination de l’irrigation.
3.3.6.2 Analyse des réseaux divers
DEFENSE INCENDIE
Trois points d'eau normalisés se trouvent sur la commune :
► ·un à proximité de l'église,
► un au lieu-dit « Meillac » Envoyé en préfecture le 04/07/2023
Reçu en préfecture le 04/07/2023
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► un au niveau de l'aire de services « Les palombières ».
La défense incendie est toutefois assez faible sur la commune. Sur le secteur de Pécou et Cousseau, la défense incendie est inexistante.
Au niveau du bourg, une citerne se situe à côté de l'église, et permet de défendre correctement l'est du bourg. En revanche, l'Ouest est mal défendu malgré la présence d'un poteau incendie, en raison d'un débit inférieur à la norme de 60 m³/h.
Le Grand Barry est actuellement non défendu mais la présence du plan d'eau à proximité de ce secteur permettrait d'organiser la défense incendie si l'accès est aménagé.*
RESEAU ELECTRIQUE
Dans le département de la Gironde, c’est le syndicat départemental énergies et environnement de la Gi- ronde (SDEEG), créé en 1937 qui est l’autorité organisatrice de la distribution publique d’énergie électrique depuis 1993 et de gaz depuis 1994. Le syndicat départemental d’énergie est en charge de la distribution d’énergie et de gaz pour les 535 communes. Conformément à l’article L.2224*-31 du code général des collectivités territoriales, c’est le SDEEG qui exerce, pour le compte de ses communes membres, le rôle d’autorité organisatrice de la distribution d’électricité.
Il s’engage à Contribuer à un aménagement durable du territoire tout en garantissant la péréquation et une complémentarité entre rural et urbain et à accélérer la transition énergétique des territoires,
Enedis a renouvelé un contrat de concession avec le SDEEG, le 28 octobre 2021, pour une durée de 2 ans, pour la gestion et l’alimentation du réseau électrique de l’ensemble des communes de Gironde. Enedis (anciennement ERDF) est une société anonyme à conseil de surveillance et directoire, filiale à 100% d’EDF chargée de la gestion et de l’aménagement de 95% du réseau de distribution d’électricité en France. Ainsi ENEDIS se charge de la distribution d’électricité. C’est EDF qui se charge de la fourniture d’électricité aux tarifs réglementés de vente. Envoyé en préfecture le 04/07/2023
Reçu en préfecture le 04/07/2023
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RESEAUX D’EAU POTABLE
Aucune ressource en eau potable n'est présente sur la commune.
Le réseau d'eau potable apparaît suffisant au niveau du bourg et de la RD 1089. Un éventuel problème de débit a été signalé au lieu-dit "la Croix de Trotte". Cette anomalie doit mettre en garde au regard de l’im- plantation de nouvelles constructions. Il est important d’assurer à tous un bon service de desserte en eau potable.
En termes de qualité, l’eau d'alimentation est conforme aux exigences réglementaires de qualité des eaux destinées à la consommation humaine (limites et références) pour l'ensemble des paramètres mesurés.
3.3.6.3 Les risques industriels et technologiques (les installations ICPE, transport de
matières dangereuses…)
INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (ICPE)
Afin de limiter l'occurrence et les conséquences des risques industriels, l'État a répertorié les établisse- ments les plus dangereux et les a soumis à réglementation. Il s’agit des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE).
Trois régimes ont été fixés :
► Les installations peu dangereuses, soumises à déclaration ;
► Les installations plus dangereuses, soumises à enregistrement ;
► Les installations plus dangereuses, soumises à autorisation et devant faire l'objet d'études d'impact
et de dangers. Les plus dangereuses, dites « installations Seveso » (à seuil bas ou seuil haut), sont
assujetties à une réglementation spécifique.
Lorsque les installations soumises à autorisation présentent par ailleurs des risques d’accident majeurs, elles sont également classées « SEVESO », en référence à la directive européenne dite « Seveso » ou directive 96/82/CE qui impose aux États membres d'identifier les sites industriels présentant des risques d'accidents majeurs. La directive, officialisée le 24 juin 1982, a été modifiée le 9 décembre 1996 et amen- dée en 2003 par la directive 2003/105/CE dite directive « Seveso II ». Selon leur niveau de dangerosité, les installations Seveso sont dites à « seuil bas » ou à « seuil haut » (les plus dangereuses), termes issu de la Directive européenne Seveso II.
Les installations AS correspondent aux installations soumises à autorisation avec servitudes d’utilité pu- blique délimitant les périmètres de protection pour la maîtrise de l’urbanisation ; elles incluent les instal- lations dites « seuil haut ». Les exploitants de ces installations doivent mettre en place un Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) afin de mieux encadrer l’urbanisation future.
Parmi les installations classées, les installations représentant réellement un risque technologique sont donc les installations SEVESO.
La présence de nombreuses carrières sur la commune et dans ses alentour est à l’origine de la présence de nombreuses ICPE. Corex Board Atlantic, dont l’unité productive se trouve sur la commune de moulin- Neuf et l’unité de traitement des eaux usées sur Gours, est une ICPE. Elle n’est pas classée SEVESO. Envoyé en préfecture le 04/07/2023
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ID : 033-200070092-20230627-2023_06_183-DE
|__! Commune
C9 Périmètre d'étude
Risques industriels
@ Installations classées pour la
protection de l'environnement
b
CORENSO France SA
MR LEREEEEUR sur l'Isle
COLAS SUD-OUEST
CARRIERES UNIES SA
CARRIERES DE THIVIERS SA 4 ROYA : Moulin-Neuf
CARR PUIS
0 0,5 1 km
* Auteur: Verdi
Source: Géorisques
UV FE R D Fond cartographique:
Positron
100
Figure 49 : Localisation des ICPE à proximité du site de projet
Le site de production de la société Corex Board Atlantic constitue en lui-même une installation
classée pour la protection de l’environnement non SEVESO.
TRANSPORT DE MATIERES DANGEREUSES
Ce risque majeur est consécutif à un accident lors du transport par voie routière, ferroviaire, navigable, aérienne ou par canalisation. Les effets sur l’homme, les biens et l’environnement peuvent être multiples et dépendent notamment de la matière dangereuse acheminée : l’explosivité, la toxicité, la corrosivité, la radioactivité.
Compte tenu des modes de transport présents sur le territoire du département le risque TMD se situera sur les parcours empruntés que ce soit par voie routière, ferroviaire, fluviale ou maritime.
Concernant les routes, le risque d’accident impliquant un transport de matières dangereuses est particu- lièrement diffus et concerne non seulement l’ensemble des axes desservant les entreprises consomma- trices de produits dangereux (industries classées, stations-services, grandes surfaces de bricolage…) mais aussi les particuliers (livraisons de fioul domestique ou de gaz) Envoyé en préfecture le 04/07/2023
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101
En Gironde, la totalité des communes du territoire sont concernées par le risque transport de matières dangereuses.
La commune de Gours est soumise au risque transport de matières dangereuses par transport
routier, transport ferroviaire et transport par canalisation
3.3.6.4 Les nuisances et pollutions
LA POLLUTION DES SOLS
Un site pollué est un site qui, du fait d'anciens dépôts de déchets ou d'infiltration de substances polluantes dans le sol (suite à l’épandage, accidentel ou pas, de produits chimiques par exemple), présente une pol- lution susceptible de provoquer une nuisance ou un risque pérenne pour les personnes ou l'environne- ment. Il existe également autour de certains sites des contaminations dues à des retombées de rejets atmosphériques accumulés au cours des années voire des décennies.
■ SITES ET SOLS POLLUES « BASOL »
Les sites BASOL sont les sites et sols pollués ou potentiellement pollués appelant une action des pouvoirs publics à titre préventif ou curatif. Aucun site BASOL n’est localisé à proximité du site d’étude.
■ ACTIVITES HISTORIQUES « BASIAS »
En plus du site de Corex, lui-même identifié comme site BASIAS, deux autres sites industriels, recensés par la base de données, sont présents dans un rayon d’environ 1 km autour du site de projet. Le plus proche se situe à 800 m au sud du périmètre de projet :
► AQI3303877 : Elf station-service – dépôt de liquides inflammables – en activité – 1.3 km
► AQI240557 : Dubreuilh Lionel scierie - Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation- en activité de-
puis 1990 – 820 m au sud du projet Envoyé en préfecture le 04/07/2023
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ID : 033-200070092-20230627-2023_06_183-DE
|__| communes
ARTIUT TE C2 Périmètre d'étude 2
Risques industriels
AC 30500 1 @ BASOL
M BASIAS
“ _ AZ400857]
PSE JU 1000E 4
J' 47400001
0 0,5 1 km
* Auteur: Verdi
Source: Géorisques
VU = ol D Fond cartographique: Positron
102
Figure 50 : Sites et sols pollués (source : Géorisques)
Compte tenu de la nature du site, en activité depuis 1982, et de son identification dans la base de
données BASIAS, des polluants sont potentiellement présents. A noter toutefois que l'inscription
d'un site dans la base de données BASIAS ne préjuge pas d'une éventuelle pollution à son endroit.
LE CONTEXTE SONORE
D’après les enquêtes réalisées régulièrement sur le sujet en France, le bruit est perçu comme l’une des premières nuisances par 40% des Français, loin devant la pollution de l’air (18%). L’origine des nuisances sonores est principalement liée aux transports mais également, à un niveau plus local, aux diverses acti- vités humaines. Les niveaux du bruit urbain sont en général en deçà de ces seuils de danger pour l’ouïe. Ils ne rendent pas sourds mais peuvent néanmoins provoquer des problèmes de santé lourds de consé- quences.
En lien directe avec le site, les routes sont principalement locales, donc peu empruntées, à l’exception de la RD 121, plus empruntée, longeant le site à l’ouest. Le site de projet, étant un site industriel productif, est lui aussi à l’origine de nuisances sonores.
L’ambiance sonore n’a pas d’influence sur le projet. Envoyé en préfecture le 04/07/2023
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103
LES VIBRATIONS
Dans certaines conditions de trafic routier (circulation des véhicules), des vibrations peuvent être géné- rées et porter atteinte aux biens physiques et aux personnes.
Au regard du contexte local, elles ne sont donc pas ressenties sur les terrains du projet.
LA POLLUTION ATMOSPHERIQUE
■ LES GRANDES SOURCES D’EMISSIONS DE POLLUANTS ATMOSPHERIQUES
Les activités humaines sont génératrices de nombreux polluants atmosphériques qui dégradent forte- ment la qualité de l’air que nous respirons, provoquant des incidences sur la santé humaine et l’environ- nement. Parmi les pollutions incriminées, nous retrouvons celles issues de l’industrie, du transport (routier et non routier), du résidentiel et du tertiaire ainsi que celles issues de la production et de l’acheminement d’énergie.
De façon générale, la qualité de l’air peut être appréciée par l’analyse des polluants émis dans l’atmos- phère par l’activité humaine dont les principaux sont :
► Le monoxyde de carbone (CO),
► Les oxydes d’azote (NOx),
► Le dioxyde de souffre (SO2),
► Les composés organiques volatils (COV),
► Les particules fines d’un diamètre de moins de 10 μm (PM10).
Polluants Origine du polluant Effets sur la santé (sous certaines concen- trations) Effets sur les bâtiments et les écosystèmes
Oxydes
d’azote
(NOx)
Combustion à haute tempéra-
ture dans les moteurs ther-
miques ou les chaudières
Irritant pour les bronches
Augmente la fréquence et la gravité des
crises d’asthme
Favorise les infections pulmonaires chez les
enfants
Acidification
Formation d’ozone
Altération de la couche
d’ozone
Particules
fines (PM)
Combustion incomplète
Abrasion des pneus et des
disques de frein
Irritant et altération des voies respiratoires
Propriétés mutagènes et cancérogènes en
fonction de la composition
Salissure des bâtiments
Acidification
Dioxyde de
soufre (SO2)
Oxydation du soufre contenu
dans les combustibles fossiles Troubles respiratoires Dégradation des bâtiments
Composés
Organiques
Volatils
(COV)
Évaporation de produits pétro-
liers, procédés industriels,
combustion incomplète des
combustibles et carburants,
émissions naturelles
Toxicité (dépendante du produit)
Cancers pour certains composés (benzène
par exemple)
Formation d’ozone
Monoxyde
de carbone
(CO)
Combustion incomplète des
combustibles fossiles
Se fixe à la place de l’oxygène sur l’hémoglo-
bine du sang Exposition prolongée peut con-
duire au coma et à la mort
Formation d’ozone Envoyé en préfecture le 04/07/2023
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104
■ LA SITUATION SUR LE TERRITOIRE
La loi sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie du 30 décembre 1996 institue un système de surveil- lance de la qualité de l’air et définit les objectifs de qualité, les seuils d’alerte et les valeurs limites. En France, l'Etat a confié cette surveillance à une quarantaine d'associations loi 1901, agréées chaque année par le Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie. Elles constituent le Réseau Na- tional ATMO de surveillance et d'information sur l'Air.
Localement, la surveillance de la qualité de l'air est assurée par l’ATMO Nouvelle-Aquitaine, association agréée par le ministère du développement durable. La diffusion des résultats et la publication quotidienne de l’indice ATMO réalisé à partir de la mesure de quatre polluants (S02, NO2, O3, PM10), permettent ainsi une information régulière du public sur la qualité de l’air.
L’implantation des sites de mesure de la qualité de l’air n’est pas aléatoire, elle dépend de nombreux cri- tères permettant de mesurer dans sa globalité l’air sur toute la zone étudiée. Il existe plusieurs types de stations spécifiques à un objectif de surveillance. Chaque station répond à des critères de fonctionnement et d’implantation très rigoureux. Nous avons donc, un total de 5 stations de mesure de la qualité de l’air :
► Stations urbaines de fond ;
► Stations de proximité automobile ;
► Stations de proximité industrielle ;
► Station périurbaine de fond ;
► Station rurale régionale.
Cette dernière station participe à la surveillance de l’exposition des écosystèmes et de la population à la pollution atmosphérique de « fond » notamment photochimique dans les zones rurales et très étendues à densité de population faible telles que le présent territoire d’étude.
Dans le cadre du diagnostic air du PCAET de la communauté d’agglomération du Libournais, une étude a été menée, en 2016, afin d’évaluer la qualité de l’air du territoire par rapport à l’agglomération bordelaise. Une station de mesure mobile avait été installée dans la commune de Libourne, dans le parc de l’Epinette. Le site présente les caractéristiques d’un site urbain « de fond », représentatif de la qualité de l’air moyenne de la commune.
La communauté d’agglomération du Libournais représente 6 % de la population de la Gironde et 2 % de celle de la Nouvelle-Aquitaine.
Elle représente ainsi :
9 % des émissions départementales d’ammoniac (NH3)
Principal secteur émetteur : agricole
7 % des émissions départementales de particules en suspension (PM10) d’une part et de parti-
cules fines (PM2,5) d’autre part
Principaux secteurs émetteurs : résidentiel, transport routier et industriel
6 % des émissions départementales de COVNM
Principaux secteurs émetteurs : résidentiel et industriel
5 % des émissions départementales d’oxydes d’azote (NOx)
Principaux secteurs émetteurs : transport, résidentiel
1 % des émissions départementales de dioxyde de soufre (SO2)
Principal secteur émetteur : résidentiel/tertiaire Envoyé en préfecture le 04/07/2023
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105
Par ailleurs, à l’échelle communale, les principales sources potentielles de pollution sont essentiellement liées :
► aux gaz d'échappement de véhicules transitant sur les voiries locales ;
► aux activités artisanales et industrielles du secteur ;
► dans une moindre mesure, des émanations des habitations à proximité.
Du fait de l’existence de ces activités sur le territoire, nous pouvons considérer que la qualité de
l’air sur la commune, et plus précisément sur le site de projet est plutôt dégradée.
LA POLLUTION LUMINEUSE
On parle de pollution ou nuisance lumineuse lorsque les éclairages artificiels sont si nombreux et omni- présents ou inadaptés qu'ils nuisent à l'obscurité normale et souhaitable de la nuit. La pollution lumineuse est une forme de pollution assez peu évoquée dans la littérature car à priori peu néfaste pour la santé lorsqu’on la compare aux pollutions plus classiques : déchets, smog urbain, eaux souillées, … Toutefois, la lumière artificielle peut influencer la santé et le bien-être des hommes et des animaux. A contrario, les émissions lumineuses sont utiles pour assurer la sécurité des biens et des personnes.
La pollution lumineuse a comme source physique :
► La lumière artificielle émise par des sources fixes et permanentes telles que les luminaires de la ville,
des parkings, des voiries, des ponts, des installations industrielles et commerciales, publicitaires, des
locaux et bureaux éclairés la nuit et dont les parois vitrées et fenêtres ne sont pas occultées, …
► Des sources mobiles comme les phares de véhicules. Envoyé en préfecture le 04/07/2023
Reçu en préfecture le 04/07/2023 7
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Figure 51 : Sites et sols pollués (source : Géorisques)
Le site, localisé en périphérie des centre-bourgs, à l’écart de grandes agglomérations, n’est pas
soumis à une pollution lumineuse importante.
3.3.7 SYNTHESE DU MILIEU HUMAIN
Traitement de l’eau
Une station d’épuration ainsi que des points de rejets industriels se trouvent sur le site. Les eaux traitées dans la station d’épuration sont rejetées au niveau de l’Isle. Il est donc important d’assurer un bon traite- ment des eaux, proportionné à l’activité du site en activité.
Transport de matières dangereuses
Des canalisations transportant du gaz, des matières dangereuses et des hydrocarbures traversent le site et posent donc un danger lié au transport de matière dangereuse.
Risques industriels
ZIP Envoyé en préfecture le 04/07/2023
Reçu en préfecture le 04/07/2023
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C1 Périmètre d'étude
Enjeux liés à l'activité industrielle
Traitement des eaux
a Stations d'épuration
Î Points de prélèvement pour l'industrie
+ Point de rejet pour l'industrie
Risques industriels
M Sites BASIAS
@ installations classées pour la protection de l'environnement
EM Canalisation (Transport de produits chimiques, gaz et
hydrocarbures)
, 0 25 50m
|
V EE R D Auteur: Verdi
Source: Géorisques
i Fond cartographique: Positron
107
Le principal enjeu lié au milieu humain est le risque industriel omniprésent sur le site. En effet, ce site industriel est un site ICPE (installation classée pour la protection de l'environnement), du fait de ses acti- vités et un site Basias, anciens sites industriels et activités de services, du fait de son implantation depuis 1982.
Figure 52 : Synthèse des enjeux liés au milieu humain Envoyé en préfecture le 04/07/2023
Reçu en préfecture le 04/07/2023
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3.4 MILIEU NATUREL
3.4.1 LES ZONES NATURELLES REMARQUABLES ET
PROTEGEES
3.4.1.1 ESPACES PROTEGES CONVENTIONNELEMENT (10KM)
Sites Natura 2000
Le réseau de sites Natura 2000 rassemble des sites naturels ou semi-naturels de l'Union européenne ayant une grande valeur patrimoniale, par la faune et la flore exceptionnelle qu'ils contiennent. La consti- tution du réseau Natura 2000 a pour objectif de maintenir la diversité biologique des milieux, tout en te- nant compte des exigences économiques, sociales, culturelles et régionales dans une logique de développement durable, et sachant que la conservation d'aires protégées et de la biodiversité présente également un intérêt économique à long terme.
Le réseau Natura 2000 est composé de Zone de Protection Spéciale (ZPS) et de Zones Spéciales de Con- servation (ZSC) :
► Les ZPS sont issues de l’inventaire des Zone d’Importance pour la Conservation des Oiseaux sauvages (ZICO) qui a été effectué à la suite de la publication de la Directive du Conseil des Com- munautés Européennes n°79-40 9 du 2 avril 1979 dite « Directive Oiseaux ». Les ZPS imposent aux États membres de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer le maintien des po- pulations des espèces d’oiseaux listées au sein d’une annexe et en particulier de protéger les biotopes utilisés par ces espèces.
► Les ZSC sont issues de l’inventaire des habitats naturels qui a été effectué à la suite de la publi- cation de la Directive du Conseil des Communautés Européennes n°92-43 du 21 mai 1992 dite « Directive Habitat-faune-flore ». Cette Directive concerne la préservation des habitats naturels de la faune et de la flore sauvage et complète ainsi la Directive Oiseaux. À l’instar de cette dernière, la Directive Habitats demande aux États membres de prendre les mesures nécessaires pour as- surer le maintien des populations des espèces végétales et animales sauvages, ainsi que quelques biotopes particulièrement menacés, listés au sein d’annexes.
Les potentiels sites ZSC sont proposés en Site d’Intérêt Communautaire (ils sont alors appelés « SIC »). Ils deviennent des SIC lorsqu’ils sont sélectionnés par la Commission Européenne puis des ZSC par arrê- tés ministériels. Ces sites ne sont pas des espaces strictement protégés. Des projets d’aménagement peuvent être envisagés tant qu’ils restent compatibles avec les objectifs de conservation des habitats naturels et des espèces.
Le site d’étude se situe à proximité immédiate (moins de 10m) de la ZSC : FR7200661 « Vallée de
l’Isle de Périgueux à sa confluence avec la Dordogne » et à moins de 10km de la ZSC FR7200671
Vallées de la Double. Envoyé en préfecture le 04/07/2023
Reçu en préfecture le 04/07/2023
Publié le
ID : 033-200070092-20230627-2023_06_183-DE
109
Tableau 13 : Descriptif des sites Natura 2000 à moins de 10km du site d’étude
ID / Nom Dis- tance Description
Lien écolo-
gique avec
le site
d’étude
ZSC FR7200661
Vallée de l’Isle de
Périgueux à sa
confluence avec
la Dordogne
10m
(non in-
clus)
Le site d’une superficie de 8018ha abrite une biodiversité d’es-
pèces animales et végétales remarquables à l’échelle nationale
et européenne. Cette biodiversité est intimement liée aux mi-
lieux humides et aquatiques.
9 habitats d’intérêt communautaires :
Prairies alluviales et inondables (1328 ha), végétations de
hautes herbes (mégaphorbiaies – 318 ha), forêts alluviales de
chênes et d’ormes et d’aulnes (767 ha) et de frênes et saules (42
ha), grèves alluviales (1.9 ha), gazons amphibies (0.8 ha), her-
biers à renoncules et callitriches (2.5 ha) et herbiers à potamots
et lentilles d’eau (5.8 ha). Les forêts alluviales d’aulnes, de
frênes et de saules étant encore plus rares en Europe, elles sont
définies comme milieux prioritaires.
Flore patrimoniale
1 espèce : Angélique des estuaires
Faune patrimoniale :
9 poissons – Saumon atlantique, Lamproie marine, fluviatile et
de Planer, Grande Alose et Alose feinte, Toxostome, Bouvière,
Chabot, 1 reptile – Cistude d’Europe, 2 mammifères – Loutre et
Vison d’Europe, 8 insectes – Cordulies splendides et à corps fin,
Agrion de mercure, Gomphe de Graslin, Cuivré des marais, Da-
mier de la sucisse, Lucane cerf-volant, Grand Capricorne. La
Grande Mulette est également recensée mais aucun individu vi-
vant n’a été identifié sur le site.
Lien écolo-
gique faible
ZSC FR7200671
Vallées de la
Double
5,4km
La zone est caractérisée par des sols pauvres et acides, un ré-
seau hydrographique dense, aux étiages sévères et prolongés,
la présence de nombreux étangs et une couverture forestière im-
portante.
Les grandes vallées de la Rizonne et de la Beauronne accueillent
des habitats humides et des espèces d’intérêt patrimonial asso-
ciées (papillons, odonates, orchidées, fritillaire, etc.). L’Espace
Naturel Sensible de la Jemaye Etangs de la Double, dont le Con-
seil général assure une gestion conservatoire, présente un en-
semble particulier de grands étangs avec habitats et espèces
associées. Le quart Nord-Ouest du site héberge des populations
de Fadet des laîches ainsi qu’un noyau important de population
de Cistude d’Europe. Enfin, les étangs de la Double constituent
des habitats d’hivernage et reproduction de Cistude, une res-
source alimentaire pour la loutre, et une valeur patrimoniale/pay-
sagère liée notamment aux habitats rivulaires diversifiés, mais
menacés par les plantes exotiques.
Absence de
lien écolo-
gique Envoyé en préfecture le 04/07/2023
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Sites Natura 2000
EXTENSION STEP - GOURS (33)
|
| _| EE 2
Légende
LI ZIP
Aire d'étude immédiate
[__] Aire d'étude éloignée
EM] Zone de protection spéciale
VERDI Fond cartographique : Google Satellite |
110
Figure 54 : Cartographie des sites Natura 2000 à moins de 10km du site d’étude Envoyé en préfecture le 04/07/2023
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Parcs Naturels Régionaux
Aucun parc naturel régional n’est situé à moins de 10km du site d’étude.
Réserves mondiales de biosphère
Une réserve mondiale est un outil de coopération au niveau régional et international. Créées par l’UNESCO en 1976, elles permettent au territoire reconnu de concilier conservation de la diversité biologique, re- cherche et surveillance continue. Ce réseau permet de définir des modèles de développement durable au service de l’humanité et représente un réel outil de coopération au niveau régional tant qu’international. Juridiquement, aucune portée réglementaire n’est associée aux réserves mondiales de biosphère, elles constituent un « label».
Le site d’étude se situe au sein de la réserve de biosphère du Bassin de la Dordogne, au sein d’une
zone de transition. Envoyé en préfecture le 04/07/2023
Reçu en préfecture le 04/07/2023
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ID : 033-200070092-20230627-2023 06 _183-DE
ST
RESERVES DE BIOSPHERE \
À VERDI EXTENSION STEP - GOURS (33)
Légende
— ZIP Réserves de biosphère
Aire d'étude immédiate | Bassin de la Dordogne (zone centrale)
[_ 1 Aire d'étude éloignée BEM Bassin de la Dordogne (zone de transition)
EMI Bassin de la Dordogne (zone tampon)
112
Figure 55 : Cartographie des réserves de biosphères présentes à moins de 10km du périmètre d’étude
3.4.1.2 Espaces protégés réglementairement (5 km)
Réserves naturelles
Une réserve naturelle est une partie du territoire où la conservation de la faune, de la flore, du sol, des eaux, des gisements de minéraux et de fossiles et, en général, du milieu naturel présente une importance particulière. Il convient de soustraire ce territoire à toute intervention artificielle susceptible de le dégrader.
On distingue les réserves naturelles nationales (RNN), les réserves naturelles de la collectivité territoriale de Corse (RNC) et les réserves naturelles régionales (RNR).
Aucune réserve naturelle n’est présente dans un rayon de 5 km du site. Envoyé en préfecture le 04/07/2023
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113
Parcs Naturels Nationaux
Reconnus au niveau international comme des territoires d’exception, ils offrent une combinaison d’es- paces terrestres et maritimes remarquables et un mode de gouvernance et de gestion qui leur permettent d’en préserver les richesses.
Aucun Parc Naturel National n’est présent dans un rayon de 5 km du site.
3.4.1.3 Autres espaces remarquables (5km)
Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique
(ZNIEFF)
L’inventaire des Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique, Floristique et Faunistique (ZNIEFF) a été lancé à l'initiative du ministère chargé de l'Environnement en 1982, avec l'appui du Muséum National d'Histoire Naturelle de Paris (MNHN).
Il a pour objectif de recenser, localiser et décrire les zones importantes présentant un intérêt écologique, faunistique et floristique particulier pour le patrimoine naturel national, régional ou local.
Les modalités ont été précisées par la circulaire n°91-71 du 14 mai 1991. Il constitue un outil fondamental de connaissance de l’état des milieux naturels et une première information sur leur éventuel caractère remarquable. En revanche, il ne confère aucune protection aux sites répertoriés.
Deux types de territoire peuvent être identifiés dans l’inventaire :
► ZNIEFF de type 1 de superficie réduite, sont des espaces homogènes d’un point de vue écolo- gique et abritent au moins une espèce et/ou un habitat rares ou menacés, d’intérêt aussi bien local que régional, national ou communautaire ; ou ce sont des espaces d'un grand intérêt fonc- tionnel pour le fonctionnement écologique local.
► ZNIEFF de type 2 sont de grands ensembles naturels riches, ou peu modifiés, qui offrent des potentialités biologiques importantes. Elles peuvent inclure des zones de type I et possèdent un rôle fonctionnel ainsi qu’une cohérence écologique et paysagère.
Le site se situe à proximité immédiate (moins de 100m) de deux ZNIEFF de type II et à moins de
5km d’un autre ZNIEFF II. Envoyé en préfecture le 04/07/2023
Reçu en préfecture le 04/07/2023
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114
Tableau 14 : Descriptif des ZNIEFF à moins de 5km du site d’étude
ID / Nom Distance Description
Lien écolo-
gique avec le
site d’étude
ZNIEFF II FR720012842
Vallée de l'Isle de Périgueux
à St-Antoine sur l'Isle, le Sa-
lembre, le Jouis et le Vern
85m à
l’Est
L’intérêt de la zone porte sur le critère floristique.
Deux espèces de flore sont déterminantes : la Col-
chique d’automne (Colchium autumnale) et la Ja-
cinthe sauvage (Hyacinthoides non-scripta)
Lien écolo-
gique faible
ZNIEFF II FR720012880
Vallée de l’Isle de St Seurin
sur l’isle à Coutras
100m à
l’Ouest
Intérêt de la zone : écologique, faunistique (notam-
ment insectes). Seule une espèce est déterminante,
la Gomphe de Graslin (Gomphus graslinii)
Lien écolo-
gique faible
ZNIEFF II
FR720008217
Vallées et étangs de la
Double
5km au
Sud Est
Intérêt de la zone : écologique, faunistique (amphi-
biens, reptiles et mammifères) et floristique.
Espèces déterminantes :
Lepidotptères : Fadet des laiches (Coenonympha
oedippus) et Damier de la succise (Euphydryas auri-
nia)
Odonates : Gomphe de Graslin (Gomphus graslinii)
Flore : Boulette d’eau (Pilularia globulifera)
Absence de
lien écolo-
gique Envoyé en préfecture le 04/07/2023
Reçu en préfecture le 04/07/2023
Publié le
ID : 033-200070092-20230627-2023_06_183-DE
) ZNIEFF
| EXTENSION STEP - GOURS (33)
4 na
L
u
Légende
LI ZIP
Aire d'étude immédiate
1 Aire d'étude rapprochée (5km)
EM] ZNIEFF type Il
Vallée c
| Seurin sur
VERDI À Fond cartographique: Google Satellite l
115
Figure 56 : Cartographie des ZNIEFF de types I et II présentes à moins de 5km du périmètre d’étude Envoyé en préfecture le 04/07/2023
r
| ID : 033-200070092-20230627-2023_06_183-DE
ERREUR ! IL N'Y A PAS DE TEXTE REPONDANT A CE STYLE DANS CE
DOCUMENT.P GOURS-DREAL
Zones d’importances pour la conservation des oiseaux (ZICO)
Les Zones d’Importance pour la Conservation des Oiseaux (ZICO), comme les ZNIEFF, constituent une information privilégiée sur les milieux naturels possédant une grande richesse écologique et avifaunis- tique. Cet inventaire n’entraine pas de protection réglementaire.
Les ZICO sont des sites d’intérêt majeur qui hébergent des effectifs d’oiseaux sauvages jugés d’impor- tance communautaire ou européenne.
Aucune ZICO n’est présente à moins de 5km du site d’étude.
3.4.2 LES FONCTIONNALITES ECOLOGIQUES
3.4.2.1 Contexte : le SRADDET
L’ensemble des zonages techniques et règlementaires n’ont de sens que s’il existe des axes de commu- nication entre chaque région d’intérêt patrimonial permettant des échanges et évitant l’isolement des po- pulations animales et végétales. Face au déclin de la biodiversité, la France s’est engagée en 2004 à lancer la Stratégie Nationale pour la Biodiversité, qui a notamment permis d'identifier les principales causes de perte de biodiversité, en particulier la fragmentation des habitats naturels. La Trame verte et bleue (TVB) est l’une des mesures issues de la loi Grenelle. Son objectif est « d’enrayer la perte de biodiversité en participant à la préservation, à la gestion et à la remise en bon état des milieux nécessaires aux continuités écologiques, tout en prenant en compte les activités humaines, et notamment agricoles, en milieu rural ».
Conformément à l’article L371-3 du Code de l’environnement, le Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d'Egalité des Territoires (SRADDET), adopté en décembre 2019 à la place du Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE), vise à l’identification et à la mise en œuvre de la TVB à l’échelle régionale. Ce document cadre définit les enjeux en matière de préservation et de restauration des continuités écologiques, et détermine la stratégie régionale jusqu’en 2030. Il comporte les informa- tions suivantes :
► la présentation des enjeux régionaux relatifs à la préservation et à la restauration des continuités
écologiques ;
► des objectifs spécifiques découlant de la stratégie régionale d’adaptation aux transitions liés à
l’orientation 2.2 « Préserver et valoriser les milieux naturels, les espaces agricoles, forestiers et ga-
rantir la ressource en eau » ;
► un volet identifiant l’ensemble des composantes de la Trame Verte et Bleue ;
► les mesures prévues pour accompagner la mise en œuvre des continuités écologiques.
La commune de Gours s’insère dans le SRADDET de Nouvelle-Aquitaine, qui a été adopté le 16 décembre 2019. Ce schéma vise à dessiner le projet pour la région à l’horizon 2030, qui a fait le choix d’y appréhender toutes les dimensions de l’aménagement du territoire, en prenant en compte le développement écono- mique, la formation et l’emploi, l’environnement, le numérique, la santé… Autant de thématiques traitées jusque-là indépendamment, dans différents plans et schémas. Avec ce schéma, la Région renforce son rôle d’aménageur du territoire et fixe quatre grandes priorités pour cette stratégie d’aménagement du territoire qui sont :
► Bien vivre dans les territoires ;
► Lutter contre la déprise et gagner en mobilité ;
► Produire et consommer autrement ;
► Protéger notre environnement naturel et notre santé. Envoyé en préfecture le 04/07/2023
Reçu en préfecture le 04/07/2023
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ID : 033-200070092-20230627-2023_06_183-DE
117
Le projet doit respecter l’objectif 4 « protéger notre environnement naturel et notre santé ».
3.4.2.2 Trames vertes et bleues locales
Le territoire est couvert par des boisements mixtes discontinus, formant des réservoirs de biodiversité ponctuels. L’Isle forme quant à elle autant un réservoir qu’un corridor de biodiversité puisqu’elle est bordée par une ripisilve dense et naturelle. Elle est néanmoins jonchée par des obstacles à l’écoulement, notamment au niveau du site Corex Board Atlantic.
Le territoire est également coupé par des obstacles aux continuités, constitués principalement par des axes routiers (RD6089) et les tâches d’urbanisation. Ces espaces minéralisés grignotent les espaces naturels et les déconnectent les uns des autres, entravant possiblement la migration et le déplacement des espèces.
Le périmètre de projet se situe à proximité d’un corridor et réservoir de biodiversité, l’Isle, abritant
de nombreuses espèces floristiques et faunistiques. 0. F
+
Ps
Envoyé en préfecture le 04/07/2023
Reçu en préfecture le 04/07/2023
Publié le
In: n92-200070099-20980827-2023 06 _183-DE
Continuités écologiques
régionales
Gours (33)
x \ NS SP X
” + 4/06
>
S Corridors écologiques
à: Boisements de feuillus et forêts
mixtes
à Milieux humides
et Pelouses sèches
Ph | Réservoirs de biodiversité
_ | Boisements de conifères et
milieux associés
EM Boisements de feuillus et forêts
mixtes
Milieux humides
ΠMilieux thermophiles
Systèmes bocagers
Cours d'eau de la Trame bleue
VERDI Fond cartographique : Google Satellite |
Figure 57: Trames verte et bleue du schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires de Nouvelle-Aquitaine Envoyé en préfecture le 04/07/2023
Reçu en préfecture le 04/07/2023 L
Publié le VS
ID : 033-200070092-20230627-2023_06_183-DE
119
3.4.3 ANALYSE DES HABITATS, DE LA FLORE ET DE LA
FAUNE
3.4.3.1 Méthodologie
L’analyse des milieux naturels et de la biodiversité a été menée selon deux principes :
► La première phase a consisté au recueil bibliographique de l’état des connaissances concernant la zone d’étude (documents, démarches et données disponibles…). Cette phase, indispensable pour le ciblage des prospections de terrain, s’accompagne de la réalisation d’une cartographie de synthèse présentant l’ensemble des zones naturelles (d’inventaires et de protection) recensées au sein et à proximité de la zone d’étude ;
► La seconde phase s’est articulée autour de prospections de terrain dans le but d’inventorier les habitats naturels, la faune et la flore de la zone d’étude.
Les inventaires du diagnostic ont été réalisés entre janvier et juillet 2022 selon le planning suivant :
Tableau 15: Planning des inventaires
Date Ecologue Taxons inventoriés Conditions météorologiques
13/01/2022 Mylène BRETON Malvina PAJOT
Avifaune (hivernants)
Chiroptères (recherche de gîtes)
Zones humides (sondages pédo-
logiques)
Bonnes : ensoleillé, aucune couver-
ture nuageuse et aucune pluie. Gel le
matin
-2°C
3/03/2022 Mylène BRETON Souleïmen MEINARD
Amphibiens (recherche diurne et
écoute nocturne)
Zones humides (sondages pédo-
logiques)
Moyennes : Couverture nuageuse im-
portante (75 à 100%)
Absence de pluie et de vent
11°C
7/04/2022
Annelise ROUS-
TAING
Malvina PAJOT
Avifaune (nicheurs)
Amphibiens (recherche diurne)
Habitats/flore
Reptile
Mauvaises : Couverture nuageuse
100%
Pluie et vent
8°C
03/05/2022
Annelise ROUS-
TAING
Malvina PAJOT
Avifaune (nicheurs)
Amphibiens (recherche nocturne)
Chiroptères
Entomofaune
Reptile
Habitats/flore
Bonnes
Jour : 13-25°C, pas de vent, pas de
pluie, ciel dégagé
Nuit : 16°C, vent faible, pas de pluie,
ciel dégagé
19/07/2022 Mylène BRETON
Entomofaune
Chiroptères
Flore
Jour - moyennes
: 28°C, vent modéré, ciel nuageux,
pas de pluie
Nuit – bonnes : 18°C, pas de vent ni
de pluie, ciel dégagé
Bibliographie
Différents organismes et ressources ont été consultés pour affiner l’expertise ou le conseil sur cette mis- sion :
► L’Inventaire national du patrimoine naturel (INPN) ;
► L’Observatoire de la biodiversité végétale (OBV) ;
► Observatoire de la faune sauvage de Nouvelle-Aquitaine (FAUNA) ;
► Faune- France. Envoyé en préfecture le 04/07/2023
Reçu en préfecture le 04/07/2023
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120
Habitats et flore
L’identification des biotopes présents est réalisée par deux méthodes complémentaires :
► Préparation des sorties de terrain par photo-interprétation ;
► Relevé des habitats naturels à partir des espèces végétales rencontrées, et sur la base de la no- menclature CORINE Biotopes.
La détermination des habitats repose sur l’utilisation de la méthode dite « phytosociologique ». La mé- thode phytosociologique est basée sur l’analyse de la composition floristique pour définir des groupe- ments phytosociologiques homogènes ou habitats. Pour cela, le coefficient d’abondance de dominance de Braun-Blanquet est attribué à chacune des espèces présentes (voir tableau ci-dessous).
Coefficient r 1 2 3 4 5
Recouvrement Très faible <5% 5 à 25% 25 à 50% 50 à 75% 75 à 700%
À partir de l’analyse des inventaires floristiques, on attribue, pour chaque habitat, un code correspondant à la typologie Corine Biotopes : typologie de référence pour tous les types d’habitats présents en France (Bissardon et al., 1997). Pour les habitats d’intérêt communautaire éventuels, un second code est défini, il correspond au code Natura 2000, attribué aux éventuels habitats d’intérêt communautaire, inscrits à l’annexe I de la Directive Habitats sur la base du référentiel typologique européen actuellement en vigueur (Romao, 1999).
Un état de conservation est évalué le cas échéant selon la typicité de la flore présente et les éventuelles altérations (espèces invasives, dynamique végétale, …).
Les prospections floristiques sont ciblées sur la recherche d’éventuelles espèces présentant un statut de protection et/ou de conservation à l’échelle nationale, régionale ou locale. Une attention particulière est également portée aux espèces exogènes présentant un caractère potentiellement invasif ou allergène.
Zones humides
L’arrêté du 24 juin 2008 précise les critères de définition et de délimitation des zones humides en appli- cation des articles L.214-7-1 et R.211-108 du code de l’environnement. Une zone est considérée comme humide depuis juillet 2019 si elle présente un critère alternatif avec soit une végétation ou soit un sol avec des caractéristiques de zones humides, comme décrit dans l’arrêté.
LE CRITERE VEGETATION
Le critère relatif à la végétation peut être appréhendé soit à partir des espèces végétales soit à partir des habitats
► L’examen des habitats consiste à déterminer si ceux-ci correspondent à un ou des habitats ca- ractéristiques des zones humides. La mention « H » dans les listes en annexe de l’arrêté du 24 juin 2008 modifié, signifie que cet habitat ainsi que, le cas échéant, tous les habitats des niveaux hiérarchiques inférieurs sont caractéristiques de zones humides. La limite de la zone humide cor- respond alors au contour de cet espace auquel sont joints, le cas échéant, les espaces identifiés comme humides d’après le critère relatif aux sols.
Dans certains cas, l’habitat d’un niveau hiérarchique donné ne peut pas être considéré comme systématiquement ou entièrement caractéristique de zones humides, soit parce que les habitats de niveaux inférieurs ne sont pas tous humides, soit parce qu’il n’existe pas de déclinaison typo- logique plus précise permettant de distinguer celles typiques de zones humides. Pour ces habi- tats côté « p » (pro parte) dans les listes données en annexe de l’arrêté du 24 juin 2008 modifié, il n’est pas possible de conclure sur la nature humide de la zone à partir de la seule lecture des Envoyé en préfecture le 04/07/2023
Reçu en préfecture le 04/07/2023
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données ou cartes relatives aux habitats. Une expertise des sols ou des espèces végétales doit être effectuée. De même, lorsque les habitats de la zone étudiée ne figurent pas dans les listes. ► L’examen des espèces végétales porte prioritairement sur des points dont le nombre, la réparti- tion et la localisation précise de ces points dépendent de la taille et de l'hétérogénéité du site, avec 1 point (= 1 placette) par secteur homogène du point de vue des conditions mésologiques. Sur chacune des placettes, l'examen de la végétation vise à vérifier si elle est caractérisée par des espèces dominantes indicatrices de zones humides, c'est-à-dire figurant dans la liste mentionnée en Table A de l’arrêté du 24 juin 2008 modifié.
LE CRITERE PEDOLOGIQUE
L’examen du sol s’effectue par des sondages positionnés de part et d’autre de la frontière supposée de la zone humide ou de la partie de la zone humide concernée par le projet. Pour déterminer si les sols sont caractéristiques d’une zone humide, il faut vérifier la présence :
► d’horizons histiques (ou tourbeux) débutant à moins de 50 cm de la surface du sol et d’une épais- seur d’au moins 50 cm ; de traits réductiques débutant à moins de 50 cm de la surface du sol ; ► de traits rédoxiques débutants à moins de 25 cm de la surface du sol et se prolongeant ou s’in- tensifiant en profondeur ;
► de traits rédoxiques débutants à moins de 50 cm de la surface du sol, se prolongeant ou s’inten- sifiant en profondeur, et de traits réductiques apparaissant plus profondément.
Dans certains contextes particuliers (fluviosols développés dans des matériaux très pauvres en fer, le plus souvent calcaires ou sableux et en présence d’une nappe circulante ou oscillante très oxygénée ; podzo- sols humiques et humoduriques), l’excès d’eau prolongée ne se traduit pas par les traits d’hydromorphie habituels facilement reconnaissables. Une expertise des conditions hydrogéomorphologiques (en parti- culier profondeur maximale du toit de la nappe et durée d’engorgement en eau) doit être réalisée pour apprécier la saturation prolongée par l’eau dans les 50 premiers centimètres de sol.
La liste des types de sols donnée est en annexe de l’arrêté du 24 juin 2008 modifié.
Faune
AVIFAUNE
Points d’écoute
La méthode consiste à réaliser des points d’écoute de 20 minutes environ localisés au préalable dans chaque grand type d’habitat (taillis, boisement, prairie…). L'inventaire est basé sur l'observation directe des oiseaux et sur le recensement des mâles chanteurs. Les prospections sont effectuées préférentiellement dans les trois heures qui suivent le lever du soleil (activité maximale des chanteurs pour la plupart des espèces) et dans des conditions météorologiques optimales (pas de vent fort, temps pluvieux, froid vif ou brouillard). Chaque échantillonnage est effectué deux fois en période de nidification :
► d’avril à début mai pour les espèces précoces ;
► de mai à mi-juin pour les espèces migratrices tardives.
En complément, des prospections sont effectuées durant l’automne/hiver afin de relever les espèces en hivernage sur le site. Envoyé en préfecture le 04/07/2023
Reçu en préfecture le 04/07/2023
Publié le
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Recherche à l’avancée
Cette méthode a été utilisée en complément des points d’écoute et permet d’inventorier les espèces peu ou pas contactées. Elle consiste à parcourir de façon minutieuse la zone étudiée et de détecter des d'indices de présence sur la zone d'étude (nids, œufs, plumes, ossements...). L’objectif étant de tendre vers l’exhaustivité dans le recensement des espèces nicheuses, d’évaluer le statut de nidification (pos- sible, probable ou certain) et d’appréhender l’utilisation du site par les populations d’oiseaux.
Statut biologique
La dernière étape consiste à relever l’utilisation du site pour chacune des espèces présentes (lieu de pas- sage, d’hivernage, d’halte migratoire, de repos et de reproduction). Pour cela, un statut biologique est at- tribué à chacune des espèces selon les critères listés dans le tableau ci-dessous est appliqué :
Critères Statut
STATUT DE NIDIFICATION
- Nid utilisé récemment ou coquilles vides
- Nid occupé par des juvéniles ou des œufs
- Adulte entrant ou quittant un site de nid laissant supposer un nid occupé
- Jeunes fraichement envolés
- Nourrissage
Nicheur certain
(NC)
- Couple observé dans un habitat favorable durant la saison de reproduction
- Parade nuptiale ou accouplement ou échange de nourriture entre adultes
- Fréquentation d’un site de nid potentiel
- Signes ou cris d’inquiétude d’un individu adulte
- Construction d’un nid
Nicheur probable
(NPr)
- Espèce observée (simple observation) durant la saison de reproduction dans un habitat favorable
à la nidification
- Male chanteur ou cris de nidification en période de reproduction
Nicheur possible
(NP)
- Absence de code atlas
- Espèce observée hors période de reproduction
- Milieu défavorable à la reproduction de l’espèce
- Individus observés uniquement en vol au-dessus du site
Non nicheur (NN)
AUTRES STATUTS
Espèce observée durant la saison hivernale Hivernant (Hiv)
Espèce observée en halte migratoire durant la période prénuptiale ou postnuptiale Halte migratoire (Mig)
Espèce uniquement observée en vol au-dessus du site d’étude Transit
Espèce observée uniquement en chasse/alimentation sur le site d’étude (le site n’apparaissant pas comme zone de repos et/ou de reproduction favorable)
Chasse/alimenta-
tion
MAMMIFERES TERRESTRES
L’inventaire des mammifères terrestres est effectué par la détection d’indices de présence qui consiste à rechercher des empreintes, fèces, terriers, restes de repas…. Envoyé en préfecture le 04/07/2023
Reçu en préfecture le 04/07/2023
Publié le S L O7
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CHIROPTERES
Relevés et enregistrement des ultrasons en méthode passive:
L’enregistrement des ultrasons se fait grâce à un appareil utilisé en mode passif sur un point du site, enregistrant les contacts en continu pendant toute la nuit (paramétrages des heures de début et de fin par ordinateur, calées sur les heures de coucher et lever du soleil). Le lieu d’accroche est choisi de manière à couvrir un espace ouvert dans lequel les chiroptères circulent.
Un appareil a été posé du 3 mai au 26 mai.
Relevés et enregistrements des ultrasons en méthode active :
Cette méthode consiste à effectuer des transects avec des points d’écoute durant lesquels l’observateur se déplace ou reste pendant 5-10 min pour enregistrer les ultrasons. À l’inverse de l’écoute passive, cette méthode permet d’observer le comportement des individus (chasse, entrée ou sortie d’un gîte, etc.). Les enregistrements se font à l’aide d’un EchoMeter Touch 2 Pro.
Deux inventaires ont été réalisés le 3 mai et le 19 juillet. Envoyé en préfecture le 04/07/2023
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Chiroptères - méthodologie
GOURS (33)
Fond cartographique : Google Satellite
Légende
| ZIP @ Ecoute passive Tracé écoute active - juillet
Aire d'étude immédiate À Ecoute active Tracé écoute active - mai
124
Figure 58: Localisation SM4 et écoute active pour les chiroptères
Analyse des sonagrammes :
L’analyse des enregistrements (sonagrammes) a été ensuite faite sur ordinateur, via le logiciel Kaleidos- cope Pro© de Wildlife Accoustics.
La détermination des espèces s’est basée principalement sur les caractéristiques acoustiques des émis- sions ultrasonores : le pic de fréquence, la rapidité des émissions et leur rythme, ainsi que la gamme Envoyé en préfecture le 04/07/2023
Reçu en préfecture le 04/07/2023
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125
balayée par l’animal donnent des indications sur l’espèce détectée et son activité (chasse, vol de dépla- cement).
Relevés diurnes - approche par milieux :
Par ailleurs, la seconde approche du volet chiroptère mise en place sur le terrain a consisté à caractériser la valeur des habitats présents. Chaque arbre a été regardé afin d’établir les possibilités de gîtes pour les espèces arboricoles.
HERPETOFAUNE
Amphibiens :
► Inventaires semi-quantitatifs avec échantillonnage des adultes et des larves par détection visuelle et auditive. Ce protocole s'inspire des méthodes d'inventaire des communautés et des popula- tions d'amphibiens (Joly & Deheuvels 1997). Les milieux humides font également l’objet d’obser- vations directes ;
► Points d’écoute au coucher du soleil pour les mâles chanteurs.
Reptiles :
L’investigation des reptiles se fait à l’aide d’observations à vue. Ce groupe étant relativement discret, les milieux les plus favorables (avec prospection de cavités, souches, pierriers, abris artificiels …) sont privi- légiés.
ENTOMOFAUNE
La période favorable pour la recherche des odonates, les lépidoptères rhopalocères et les orthoptères correspondant à mai-septembre, aucun inventaire pour ces taxons n’a été réalisé. Les coléoptères xylo- phages patrimoniaux ont quant à eux été recherchés par prospection des arbres à la recherche d’indices de présences (cavités, sciures…).
Hiérarchisation des enjeux
Plusieurs critères sont évalués afin de définir les enjeux de chaque espèce présents sur le site d'étude. Une hiérarchisation de ces éléments est effectuée selon la « valeur écologique » de ces derniers. Les critères suivants sont pris en compte :
► l'enjeu réglementaire qui prend en compte les différents statuts de protection réglementaire à l'échelle nationale et régionale ;
► l'enjeu patrimonial qui est déterminé pour chaque espèce à partir de sa rareté et de sa menace à l'échelle régionale et nationale (ou européenne si le taxon concerné n'a pas été évalué au niveau national) ;
► l'enjeu local de conservation qui prend en compte l'état de conservation des populations et des milieux au niveau local et sur le site étudié (statut sur le site, effectif, répartition, importance, va- lence écologique, aire d'évaluation spécifique, qualité des habitats et des sites de reproduction sur le site et à proximité direct, corridors écologiques, perméabilité, résilience...).
Pour l’enjeu habitat, une note allant de 0 à 3 est donnée pour 5 critères d’enjeux. Ces notes sont addition- nées afin d’obtenir une note finale permettant de hiérarchiser les niveaux d’enjeux de très faible (note globale inférieure à 3) à fort (note globale supérieure à 12). Envoyé en préfecture le 04/07/2023
Reçu en préfecture le 04/07/2023
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La définition d’un enjeu de conservation indépendant pour chacun des habitats et chacune des espèces permet par la suite de hiérarchiser les enjeux de manière globale. En effet, les niveaux d’enjeu des habitats et des espèces sont ensuite comparés et le plus fort enjeu (soit pour l’habitat, soit pour l’espèce) est retenu et attribué à l’habitat.
Tableau 16 : Classification des enjeux pour les habitats naturels
Note État de l’habitat Représentati- vité et statut Diversité spécifique Espèces végétales Fonctionnalité écolo- gique
0
Habitat très dé-
gradé (espèces ru-
dérales, espèces
invasives abon-
dantes)
Habitat anthro-
pique
Diversité très faible : peu
d’espèces végétales
Aucune espèce végétale proté-
gée. Habitat colonisé par les
invasifs
Pas de continuum
1
Habitat dégradé
(présence ponc-
tuelle d’espèces
invasives)
Habitat naturel
commun bien
représenté
Diversité faible : plusieurs
groupes représentés avec
un faible nombre d’espèces
Présence avérée ou référencée
dans la bibliographie d’une es-
pèce végétale sur liste rouge
ou d’une espèce végétale pro-
tégée en faible effectif.
Continuum interne au
site
2
Habitat dans un
état de conserva-
tion correct
Habitat naturel
peu commun
ou peu repré-
senté à proxi-
mité
Diversité moyenne : plu-
sieurs groupes représentés
avec un grand nombre d’es-
pèces
Présence avérée ou référencée
dans la bibliographie d’une es-
pèce végétale protégée pré-
sente en grand nombre.
Habitat intégré à un cor-
ridor local
3
Habitat dans un
bon état de con-
servation
Habitat naturel
rare ou remar-
quable
Diversité forte : tous les
groupes sont représentés
avec un grand nombre d’es-
pèces et des populations
importantes
Présence avérée ou référencée
dans la bibliographie de plu-
sieurs espèces végétales pro-
tégées.
Habitat intégré à un cor-
ridor d’importance régio-
nale (identifié au
SRADDET ou au SCoT,
connexion intermassif…)
Note Niveau d’enjeu
0-3 Très faible
4-7 Faible
8-11 Modéré
12-15 Fort
Tableau 17 : Classification des enjeux pour la flore
Groupe Echelle Statut Enjeu
Majeur Très
fort
Fort Assez
fort
Mo-
déré
Faible Très
faible
Flore
Euro-
péenne Directive 92/43/CEE du 21 mai 1992
An II priori-
taire
An II et
IV An II An IV
Nationale
Arrêté du 20 janvier 1982 Art 1 Non protégée
Liste rouge France RE CR EN VU NT LC LC
Régionale
Arrêté interministériel régional ou dé-
partemental Protégé
Menace régionale RE CR EN VU NT LC LC
Rareté régionale E RR R AR - PC
AC -C TC
ZNIEFF Oui
Légende : Liste rouge (degré de menace) : RE = éteint en métropole ou en région ; CR = En danger critique ; EN = En danger ; VU = vulnérable ; NT = Quasi menacé ; LC = Préoccupation mineure Rareté : E = exceptionnel ; TR = Très rare ; R = Rare ; AR= Assez rare ; PC = Peu commun ; C = Commun ; TC = Très commun ZNIEFF : Oui = Espèce déterminante de ZNIEFF Envoyé en préfecture le 04/07/2023
Reçu en préfecture le 04/07/2023
Publié le S L O7
ID : 033-200070092-20230627-2023_06_183-DE
127
Tableau 18 : Classification des enjeux pour la faune
Groupe Echelle Statut
Enjeu
Majeur Très fort Fort Assez fort Modéré Faible Très faible
Oiseaux nicheurs
Européenne Directive 2009/147/CE du 30 novembre 2009 An I
Nationale
Arrêté du 9 juillet 1999 Art 1
Protection nationale (Arrêté du 29 octobre
2009) Articles 3 et 4 Non proté-
gée
Plan national d'action Oui
Liste rouge France RE CR EN VU NT LC LC
Régionale
Menace régionale RE CR EN VU NT LC LC
Rareté régionale E TR R PCL PCL C / TC C / TC
Déterminant ZNIEFF Oui
Oiseaux de passage
et hivernants
Européenne Directive 2009/147/CE du 30 novembre 2009 An I
Nationale
Arrêté du 9 juillet 1999 Art.1
Protection nationale (Arrêté du 29 octobre
2009)
Art 3 et
4
Non proté-
gée
Plan national d'action Oui
Liste rouge France RE CR EN VU NT à LC LC
Régionale
Rareté régionale E TR R PCL C-TC C-TC
Déterminant ZNIEFF Oui
Vertébrés
Européenne Directive 92/43/CEE du 21 mai 1992 (DH) An II Priori-
taire
An II et
IV An II An IV An V
Nationale
Arrêté du 9 juillet 1999 Art 1
Protection nationale (Arrêté du 23 avril et
19 novembre 2007)
Art 2 et
3
Non proté-
gée
Plan national d'action Oui
Liste rouge France RE CR EN VU NT LC LC
Régionale
Menace régionale RE CR EN VU NT LC LC
Rareté régionale E TR R PCL PCL C / TC C / TC
Déterminant ZNIEFF Oui
Insectes
Euro-
péenne
Directive 92/43/CEE du 21 mai 1992 (DH) An II Priori-
taire
An II et
IV An II
Annexe
IV An V
Liste rouge Européenne RE CR EN VU NT LC LC
Nationale
Protection nationale (Arrêté du 23 avril
2007) Art 2 Art 3 Non proté-
gée
Plan national d'action Oui
Liste rouge France RE CR EN VU NT LC LC
Régionale
Menace régionale RE CR EN VU NT LC LC
Rareté régionale E TR R PCL PCL C / TC C / TC
Déterminant ZNIEFF Oui
Légende : Plan National d’Actions (PNA) : Oui = Espèce concernée par un PNA Liste rouge (degré de menace) : RE = éteint en métropole ou en région ; CR = En danger critique ; EN = En danger ; VU = vulnérable ; NT = Quasi menacé ; LC = Préoccupation mineure Rareté : E = exceptionnel ; TR = Très rare ; R = Rare ; AR= Assez rare ; PC = Peu commun ; C = Commun ; TC = Très commun ZNIEFF : Oui = Espèce déterminante de ZNIEFF
Enfin, une attention toute particulière est donnée à la dernière étape qui consiste à resituer ces habitats et
espèces dans leur contexte. L’objectif est de prendre en compte le fonctionnement écologique général du Envoyé en préfecture le 04/07/2023
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secteur, ainsi que les intérêts paysagers et écologiques annexes (épuration des eaux, corridor biolo-
gique…) que ces habitats naturels ou habitats d’espèces peuvent présenter. De ce fait les critères de pon-
dération peuvent être les suivants (liste non exhaustive) :
Critères Adaptation du niveau d’enjeu
► Station localisée en limite d’aire de répartition
► Espèce endémique
► Habitat de reproduction avéré
► Statut nicheur certain ou nicheur probable pour l’avifaune
► Population/habitat en bon état de conservation
Gain de 1 à 2 niveaux d’enjeu
► Indigénat douteux
► Mauvaises conditions stationnelles mettant en péril la pérennité
de l’espèce
► Espèce/habitat fréquenté au niveau local
► Habitat peu représentatif
► Habitat non propice à la reproduction
► Statut non nicheur pour l’avifaune
► Espèce observée uniquement en déplacement (transit)
Perte de 1 à 2 niveaux d’enjeu
3.4.3.2 Résultats
Habitats naturels
Le site est composé majoritairement de milieux anthropiques (bâtiments / entrepôts) et d’habitats ou-
verts très entretenus (fauches et tontes répétées). Un maillage de fossés dominé par plusieurs types
d’habitats (roselière et fourrés notamment) entoure le site d’étude.
15 habitats naturels ont été recensés sur la zone d’étude immédiate dont deux à enjeu modéré : la Chênaie
et la Roselière.
Leur description est présentée ci-dessous. VO
O0
D
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D
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PRES
4
1 :
1700 PS ©
D
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Envoyé en préfecture le 04/07/2023
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TS
1 1
DTET
|
ME À; =
À
ï
CA dl
H 2
i
Habitats
GOURS (33) V E R D
Fond cartographique : Google Satellite
Légende
ZIP Roselière Prairie de fauche
Aire d'étude immédiate #7 Chenaie ® ® Prairie de fauche boisé
Habitats Fourrés de Saule et roncier — «+ Prairie méso hygrophile
888 Alignement d'arbre Parc ornemental Roncier
—— Fossé Pelouse entretenue Site industriel
— Haie de Cyprès Prairie à Cardère Talus fauché
129
Figure 59 : Cartographie des habitats naturels Envoyé en préfecture le 04/07/2023
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Milieux boisés
Milieux semi-ouverts
Alignement d’arbres Code CB : 84.1 Code N2000 : /
Description générale : Arbre de haut jet le long du fossé.
Alignement d’Érable négundo, espèce exotique envahissante avérée, le long du parc ornemental.
Surface : 80.54 ml
Composition floristique dominante : Peuplier noir (Populus nigra), Saule (Salix sp), Frêne commun (Fraxinus excel- sior), Acer
Enjeu : Faible à très faible
Chênaie acidiphile non mature Code CB : 41.5 Code N2000 : /
Description générale : petit boisement le long de la route. Strate herbacée peu dévelop- pée. Surface : 0.10 ha
Composition floristique dominante : Chêne pédonculé (Quercus robur), Aubépine (Crataegus monogyna), Lierre grimpant (Hedera helix)
Enjeu : Modéré Envoyé en préfecture le 04/07/2023
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Fourrés de Saule / Roncier Code CB : 31.62 X 31.831 Code N2000 : /
Description générale : Située au bord de la route le long du fossé. Surface : 0.04 ha
Composition floristique dominante : Ronce (Rubus sp), Saule (Salix sp), Houlque laineuse (Holcus lanatus) Enjeu : Faible
Roncier Code CB : 31.831 Code N2000 : /
Description générale : roncier le long du fossé bordant la route. Surface : 0.07 ha
Composition floristique dominante : Rubus sp
Enjeu : faible Envoyé en préfecture le 04/07/2023
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Haie de Cyprès Code CB : 84 Code N2000 : /
Description générale :
Différentes haies sont présentes :
► Haie mono spécifique de Cyprès, hauteur d’environ 1m70,
► Haie mono spécifique de Cyprès en mauvais état avec présence de pieds morts, hauteur 30 cm,
► Haie mixte composé de Cyprès, de Lierre, de Ronce et de Prunelier.
Surface : 265.15 ml
Composition floristique dominante: Cyprès (Cupressus sp), Ronce (Rubus sp), Prunellier (Prunus spinosa), Lierre grimpant (Hedera helix)
Enjeu : Faible à très faible
Milieux ouverts
Parc ornemental Code CB : 85.31 Code N2000 : /
Description générale : Strate herbacée basse et ouverte, à la diversité floristique faible. Strate arbustive composée d’espèce ornementale.
Tonte régulière
Surface : 0.06 ha
Composition floristique dominante: Pâquerette (Bellis perennis), Luzerne d'Arabie (Medicago arabica), Palmier (Photinia serratifolia), Fusain du Japon (Euonymus japonicus).
Enjeu : Très faible Envoyé en préfecture le 04/07/2023
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Prairie à Cardère Code CB : 31.8 Code N2000 : /
Description générale : présent en bord de route. Dominance nette de la Cardère. Surface : 0.08 ha
Composition floristique dominante : Cardère (Dipsacus sp), Houlque laineuse (Holcus lanatus), Ronce (Rubus sp), Dactyle aggloméré (Dactylis glomerata)
Enjeu : Faible
Pelouse entretenue Code CB : 85.12 Code N2000 : /
Description générale : Strate herbacée basse et ouverte, à la diversité floris- tique faible.
Tonte régulière
Surface : 0.37 ha
Composition floristique dominante: Pâquerette (Bellis perennis), Luzerne d'Arabie (Medicago arabica). Enjeu : Très faible Envoyé en préfecture le 04/07/2023
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Prairie de fauche et prairie de fauche boisée Code CB : 38 et 38 x 83.32 Code N2000 : /
Description générale : Strate herbacée haute (env 60 cm) peu diversifiée. Sur certaines zones cet habitat s’est développé sur un remblai, on observe alors une plus grande part d’Oseille commune (Rumex acetosa). Sur la prairie au nord des arbres ont été plantés dont des Robi- niers faux acacia. Ils sont encore jeunes. Présence d’EEE telle que le Robinier faux-acacia et la Luzerne d’Arabie.
Surface : 1.52 ha dont
0.68 ha boisé
Composition floristique dominante : Houlque laineuse (Holcus lanatus), Dactyle aggloméré (Dactylis glomerata), Oseille commune (Rumex acetosa)
Enjeu : Faible Envoyé en préfecture le 04/07/2023
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Prairie méso - hygrophile Code CB : 37.2 X 38 Code N2000 : /
Description générale : milieu humide. Quelques arbres sont présents. Surface : 0.85 ha
Composition floristique dominante : Houlque laineuse (Holcus lanatus), Flouve odorante (Anthoxanthum odoratum), Cardamine des prés (Cardamine pratensis), Juncus sp, Potentille rampante (Potentilla reptans).
Enjeu : Faible
Talus fauché Code CB : 85.12 Code N2000 : /
Description générale : Strate herbacée basse et ouverte, à la diversité floristique faible.
Tonte régulière Surface : 0.26 ha
Composition floristique dominante: /
Enjeu : Très faible Envoyé en préfecture le 04/07/2023
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Milieux aquatique
Fossés Code CB : 84 Code N2000 : /
Description générale : De nombreux fossés bordent et traversent la zone d’étude immédiate. Tous ne sont pas en eau en permanence.
Ceux présents dans le site de l’usine ont de pentes abruptes et peu de végéta- tions.
Concernant les fossés en dehors du site, ils sont végétalisés par une roselière, une Chênaie et une végétation herbacée dense.
À noter la présence d’Écrevisse de Louisiane, espèce exotique envahissante qui peut dégrader les berges quand les populations sont trop importantes.
Surface : 956 ml
Composition floristique dominante:
En bord de route : Houlque laineuse (Holcus lanatus), Ronce (Rubus sp), Dactyle aggloméré (Dactylis glomerata), Renoncule acre (Ranunculus acris), Flouve odorante (Anthoxanthum odoratum), Cerfeuil sauvage (Anthriscus syl- vestris),
Enjeu : Faible
Roselière Code CB : 31.62 X 31.831 Code N2000 : /
Description générale : Située le long du fossé bordant le site.
Les roselières sont des habitats rares, notamment à cause de la pollution et l’en- tretien intensif des milieux.
À noter la présence d’Écrevisse de Louisiane, espèce exotique envahissante qui peut dégrader les berges quand les populations sont trop importantes.
Surface :
184 ml
Composition floristique dominante : Roseau commun (Phragmites australis) Enjeu : Modéré Envoyé en préfecture le 04/07/2023
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Milieux anthropiques
Site industriel Code CB : 86.3 Code N2000 : /
Description générale : Bâtiment, voirie, parking et lieu de stockage Surface : 1.81 ha
Composition floristique dominante : aucune
Enjeu : Nul Envoyé en préfecture le 04/07/2023
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Flore
BIBLIOGRAPHIE
15 espèces de flore protégées/patrimoniales ou exotiques envahissantes ont été recensées dans la bi- bliographie sur la commune de Gours.
Tableau 19 : Liste des espèces de flore recensées dans la bibliographie
Nom vernaculaire Nom latin PN ou PR LRF LRR DHFF Det ZNIEFF Hiérarchie PEE Det ZH
Érable négundo Acer negundo - NA NA - - EEEA - Amarante de Bou-
chon
Amaranthus hybridus
subsp. bouchonii Pr Aq NA LC - OUI - - Bident feuillé Bidens frondosa - NA NA - - EEEA OUI Cardamine impatiente Cardamine impatiens - LC LC - - - - Laîche vésiculeuse Carex vesicaria - LC LC - - - OUI Eléocharide à tiges
nombreuses Eleocharis multicaulis - LC LC - - - OUI Lamier blanc Lamium album - LC LC - - - - Ludwigie à grandes
fleurs Ludwigia grandiflora - NA NA - - EEEA OUI Ludwigie faux péplis Ludwigia peploides - NA NA - - EEEA OUI Naïade marine Najas marina Pr Aq LC LC - - - - Ornithope comprimé Ornithopus compressus - LC LC - - - - - Phyllostachys aurea - NA - - - EEEA - Robinier faux-acacia Robinia pseudoacacia - NA NA - - EEEA - Saule pourpre Salix purpurea - LC LC - - - OUI Saxifrage granulée Saxifraga granulata - LC LC - OUI - -
PN : Protection nationale ; PR : protection régionale ; LRF : liste rouge française ; LRR : Liste rouge régionale ; DHFF : Directive habitat- faune-flore ; Det. ZNIEFF : Déterminante ZNIEFF ; PEE : Plante exotique envahissante ; Det.ZH : déterminante zone humide ; LC : préoccupation mineure ;
INVENTAIRES
Flore patrimoniale
Parmi les 68 espèces de flore contactées sur l’aire d’étude, une espèce est protégée au niveau départe- mental, l’Orchis à fleurs lâches (Anacamptis laxiflora). C’est un taxon méditerranéo-atlantique, peu com- mun en Nouvelle-Aquitaine et vulnérable sur une partie du territoire. Elle est présente dans les prairies hygrophiles, surtout de fauche.
À noter également la présence de deux autres orchidées, non protégées, l’Orchis pyramidal (Anacamptis pyramidalis) et le Serapias langue (Serapias lingua). Cette dernière est présente en grand nombre au ni- veau de la pelouse entretenue.
Aucune de ces espèces n’est présente au sein de la ZIP.
La liste exhaustive des espèces est présentée en annexe 1. Envoyé en préfecture le 04/07/2023
Reçu en préfecture le 04/07/2023
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Nom vernaculaire Nom latin PN ou PR LRF LRR DHFF Det ZNIEFF Det ZH Enjeu Nombre
Orchis à fleurs lâches Anacamptis laxiflora Art.3 LC NT - Oui Oui Fort 1 pied
Orchis pyramidal Anacamptis pyramidalis - LC LC - Non - Très faible 1 pied
Serapias langue Serapias lingua - LC LC - Non - Très faible 187 pieds
PN : Protection nationale ; PR : protection régionale ; LRF : liste rouge française ; LRR : Liste rouge régionale ; DHFF : Directive habitat- faune-flore ; Det. ZNIEFF : Déterminante ZNIEFF ; PEE : Plante exotique envahissante ; Det.ZH : déterminante zone humide ; LC : pré- occupation mineure ; NT : quasi menacée
Figure 60: De gauche à droite, Serapias langue, Orchis à fleurs lâches et Orchis pyramidal (prises sur site le 3/05/2022)
Flore invasive
Le caractère invasif diffère selon les espèces considérées. Afin de caractériser les enjeux relatifs aux es- pèces introduites, un degré d’agressivité pour les milieux naturels a été affecté sur la base des données rendues disponibles par les conservatoires botaniques nationaux. Ainsi, 4 catégories sont considérées :
► Espèce exotique envahissante avérée (EEEA) : Espèce exotique montrant, dans son territoire d’in- troduction, une dynamique d’extension rapide du fait d’une reproduction sexuée ou d’une multi- plication végétative intense, et formant localement, notamment dans les milieux naturels ou semi-naturels, des populations denses et bien installées ; ces populations ayant un impact négatif sur la biodiversité et/ou sur la santé humaine et/ou sur les activités économiques. ► Espèce exotique envahissante potentielle (EEEP) : Plante exotique présentant actuellement une tendance au développement d’un caractère envahissant à l’intérieur de communautés naturelles ou semi-naturelles, c’est-à-dire formant dans quelques sites des populations denses (mais non encore stabilisées). La dynamique de l’espèce à l'intérieur du territoire considéré, et/ou dans des régions limitrophes ou climatiquement proches, est telle qu'il existe un risque de la voir devenir à plus ou moins long terme une invasive avérée.
► Espèce exotique à surveiller (EEES) : Espèce exotique ne présentant actuellement pas de carac- tère envahissant dans le territoire considéré, mais dont la possibilité qu’elle le devienne n’est pas totalement écartée, compte tenu notamment de son caractère envahissant dans d’autres ré- gions.
► Espèces cultivées non invasives (EENI) : Espèce exotique ne présentant actuellement pas de ca- ractère envahissant dans le territoire considéré et utilisée par l’homme. Ces espèces tendent à disparaître du fait de la concurrence écologique lorsqu’aucune action n’est menée.
Quatre espèces exotiques envahissantes ont été contactées sur l’aire d’étude, dont deux avérées, une potentielle et une non hiérarchisée. Envoyé en préfecture le 04/07/2023
Reçu en préfecture le 04/07/2023
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Flore
GOURS (33) VERDI
Légende
1 ZIP
Aire d'étude immédiate
Espèces contactées
À Orchis à fleurs lâches
© Orchis pyramidal
© Sérapias en langue
Espèces exotiques envahissantes
= Luzerne d'Arabie
2. Luzerne d'Arabie et Robinier faux-acacia
© Erable négundo
© Fusain du Japon
Enjeux
À Fort
N
0 25 50m
_ Fond cartographique : Google Satellite
140
Tableau 20 : Liste des espèces à caractère invasif identifiées sur le site d'étude
Nom commun Nom latin Hiérarchie des Plantes Exotiques Enva- hissantes (PEE)
Érable negundo Acer negundo EEEA
Robinier faux-acacia Robinia pseudoacacia EEEA
Fusain du Japon Euonymus japonicus EEEP
Luzerne d’Arabie Medicago arabica Non hiérarchisée
Figure 61 : Localisation des plantes patrimoniales et exotiques envahissantes sur l’aire d’étude im- médiate
Synthèse des enjeux des habitats et de la flore
Les enjeux concernant les habitats se concentrent sur la chênaie et la roselière qui sont à enjeu
modéré. Ils se situent en dehors de la ZIP.
Les enjeux concernant la flore se situent en dehors de la ZIP, au niveau de la pelouse entretenue.
L’enjeu est fort pour l’Orchis à fleurs lâches du fait de sa protection départementale.
Le reste des habitats étant majoritairement anthropique et/ou entretenu, les enjeux sont faible à
nul. Envoyé en préfecture le 04/07/2023
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Enjeux des habitats et de la flore
VERDI GOURS (33)
Fond cartographique : Google Satellite Î
Légende
[2 ZIP Enjeux Modéré Modéré
Aire d'étude immédiate À Fort —— Faible Faible
Trés faible Trés faible
Nul
141
Figure 62 : Cartographie des enjeux des habitats naturels et de la flore Envoyé en préfecture le 04/07/2023
Reçu en préfecture le 04/07/2023
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VERDI Zones humides potentielles GOURS (33) Fond cartographique : Google Satellite I
Légende Æ Milieux non humides
171 ZIP Milieux potentiellement humides :
Aire d'étude immédiate “rohabié asser bre - probabilité forte
EH - probabilité très forte
142
Zones humides
BIBLIOGRAPHIE
Les équipes de l’INRA d’Orléans (US InfoSol) et d’AGROCAMPUS OUEST à Rennes (UMR SAS) ont produit une carte des milieux potentiellement humides de la France métropolitaine sous l’impulsion du ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie. Cette carte modélise les enveloppes qui, selon les critères géomorphologiques et climatiques, sont susceptibles de contenir des zones humides au sens de l’arrêté du 24 juin 2008 modifié. Les enveloppes d’extension des milieux potentiellement humides sont représentées selon trois classes de probabilité (assez forte, forte et très forte).
La cartographie ci-dessous indique que le site d’étude comporte des probabilités de présence de
zone humide fortes à très fortes sur la quasi-totalité du périmètre.
Figure 63 : Prélocalisation des zones humides Envoyé en préfecture le 04/07/2023
Reçu en préfecture le 04/07/2023
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143
CRITERE VEGETATION
Par comparaison avec l’annexe de l’arrêté du 24 juin 2008 relatif aux critères de définition et délimitation des zones humides et suite à l’analyse du critère habitat et du critère flore, 184 m de zones humides sont présents, il s’agit de la roselière et 2.51 ha sont en zone humide potentielle selon le critère habitat.
Tableau 21 : Zones humides recensées sur le site selon le critère végétation
Habitats Surface Critère flore Critère habitat Zone humide Chênaie acidiphile non mature 0.1 ha Non p. p.
Fourré de Saule et ronciers 0.04 ha Non p. p.
Prairie de fauche 0.84 ha Non p. p.
Prairie de fauche boisée 0.68 ha Non p. p.
Prairie mésohygrophile 0.85 ha Non p. p.
Roselière 184 ml Oui Oui Oui
Parc ornemental 0.06 ha Non Non Non
Pelouse entretenue 0.37 ha Non Non Non
Prairie à Cardère 0.08 ha Non Non Non
Roncier 0.07 ha Non Non Non
Talus fauché 0.26 ha Non Non Non Envoyé en préfecture le 04/07/2023
Reçu en préfecture le 04/07/2023
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Zones humides - critère flore/habitats
GOURS (33) VERDI Fond cartographique : Google Satellite Î
Légende
L3zr Zone humide selon le critère végétation
Aire d'étude immédiate — Qui
P
Non
144
Figure 64 : Localisation des zones humides selon le critère végétation Envoyé en préfecture le 04/07/2023
Reçu en préfecture le 04/07/2023
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CRITERE PEDOLOGIQUE
Sur les 17 sondages réalisés, 12 sondages présentent les caractéristiques d’une zone humide. Ainsi, le critère pédologique a permis de définir un total de 2.07 ha de zones humides sur le site.
5 sondages ont montré un refus de tarières dans les premiers centimètres traduisant une zone remblayée. Cette zone est visible par image satellite (cf.2.2 Histo- rique du site)
Le tableau suivant synthétise les résultats des sondages réalisés sur le périmètre d’étude. Leurs caractéristiques sont établies au regard de l’arrêté de délimitation des zones humides :
Tableau 22 : Description des sondages pédologiques
N° Photo
Profondeur
du son-
dage
pH Description du sondage Zone humide
P1 110cm 6.10
0-70cm : Texture argileuse, présence de tâches d’oxydation dès le début (15 à 40%). 70-110cm : Texture argileuse diminution des tâches d’oxydation (5 à 15%). Structure compacte
Sol gorgé d’eau tout le long
Oui
P2 100cm 6.08 0-20cm : Texture argileuse, présence de tâches d’oxydation dès le début (15 à 40%) 20-60cm : Texture argileuse diminution des tâches d’oxydation (5 à 15%).
60-100cm : texture limono-argileuse, maintien des tâches d’oxydation (5 à 15%) Oui
P3
j
90cm 5.99
0-40cm : Texture Sablo-limoneuse, présence de tâche d’oxydation (>40%) et de tâche de réduction (>40%) dès le début
40-90cm : texture limoneuse, maintien des tâches d’oxydation et de réduction Oui
P4 100cm 5.83
0-40cm : Texture limono sableuse, présence de tâches d’oxydation (>40%) et de quelques tâches de réduction (<5%) dès le début. Présence de racines
40-80cm : Texture limoneuse, diminution des taches d’oxydation (15 à 40%) : main- tien de la réduction (<5%)
80-100cm : Texture sablo limoneuse, hausse des tâches d’oxydation (>40%), main- tien des taches de réduction (<5%)
Observation de la nappe phréatique à 70cm.
Oui
P5 100cm 6.35 0-20cm : Texture limono-sableuse, présence de tâches d’oxydation (5 à 15%) dès le début. Présence de racines
20-100cm : texture limoneuse maintien des tâches d’oxydation (5-15%)
Oui Envoyé en préfecture le 04/07/2023
Reçu en préfecture le 04/07/2023
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146
N° Photo
Profondeur
du son-
dage
pH Description du sondage Zone humide
P6 80cm 6.4
0-40cm : Texture limoneuse, présence de tâches d’oxydation (5 à 15%) dès le dé- but. Présence de graviers
40-80cm : Texture sableuse, maintien des tâches d’oxydation (5-15%). Présence de graviers
Oui
P7 100cm 6.3
0-20cm : Texture limono sableuse. Absence de tâches d’hydromorphie
0-40cm : Texture limono sableuse, début des tâches d’oxydation (15-40%)
40-80cm : Texture limoneuse maintien des tâches d’oxydation (15-40%)
80-100cm : texture limoneuse, maintien de tâches d’oxydation (15-40%) et appari- tion de quelques traces de réduction (<5%)
Oui
P8 100cm 6.02
0-20cm : Texture limono-sableuse, présence de tâches d’oxydation (15 -40%%) dès le début
0-80cm : Texture limoneuse, Diminution des tâches d’oxydation (5-15%)
80-100cm : texture limoneuse, maintien des taches d’oxydation (5-15%) apparition de taches de réduction (5-15%)
Oui
P9 / 40cm / 0-40cm : texture limono-sableuse, présence de taches d’oxydation (15-40%). Refus de tarière à 40cm (cailloux) Oui
P9’ 50cm 6.46 0-20cm : texture limono-sableuse, présence de taches d’oxydation (5-15%).
20-50cm : Texture limoneuse, maintien des tâches d’oxydation (5-15%)
Refus de tarière à 50cm (cailloux)
Oui
P10 80cm 6.13 0-20cm : texture sablo-limoneuse, présence de taches d’oxydation (5-15%).
20-40cm : Texture limono-sableuse, maintien des tâches d’oxydation (5-15%) 40-80cm : texture limono-sableuse, diminution des tâches d’oxydation (<5%)
Oui
P11 80cm 6.4 0-20cm : Texture limoneuse absence de tâches d’hydromorphie 20-80cm : Texture sablo-limoneuse, présence de tâches d’oxydation (15 à 40%) Oui
P12 Refus à 5 cm Non
P13 Refus à 5 cm Non
P14 Refus à 15 cm Non
P15 Refus à 15 cm Non
P16 Refus à 15 cm Non Envoyé en préfecture le 04/07/2023
Reçu en préfecture le 04/07/2023
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147
Tableau 23 : Schématisation des sondages pédologiques
Sondages
Profondeur en cm 1 2 3 4 5 6 7 8 9 9’ 10 11 12 13 14 15 16
0-10 g g g G g G g g g g g g Refus Refus Refus
10-20 g g g G g G g g g g g g Refus Refus
20-30 g g g G g G g g g g g g g g
30-40 g g g G g G g g g g g g g g
40-50 g g g G g G g g g g g g g
50-60 g g g G g G g g g g g g
60-70 g g g G g G g g g g g g
70-80 g g g G g G g g g g g g
80-90 g g g G g G g g G g G
90-100 g g g G g g G g G
100-110 g
110-120
Sol de zone humide Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Non Non Non Non Non
g Horizon rédoxique H Horizon histique Horizon sans traces d’hydromorphie
G Horizon réductique PH Horizon podzolisé humique Refus / arrêt sondage
Nappe phréatique Envoyé en préfecture le 04/07/2023
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Zones humides - critère pédologique
VERDI GOURS (33)
Fond cartographique : Google Satellite i
Légende
L_IZIP © Sondages pédologiques caracteristiques d'une zone humide
__ Aire d'étude immédiate © Refus de tarrière
777. Zone remblayée Zone humide selon le critère pédologique
Qui
Non
148
La carte suivante fait état de la localisation et de l’analyse des sondages :
Figure 65 : Localisation et résultats des sondages pédologiques Envoyé en préfecture le 04/07/2023
Reçu en préfecture le 04/07/2023
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149
SYNTHESE DES ZONES HUMIDES
Pour rappel, un habitat est défini comme zone humide si un de ces deux critères est présent
► Végétation/habitat caractéristique des zones humides ;
► Sondage pédologique caractéristique des zones humides.
Ainsi au titre de l’analyse séparée de la pédologie et de la végétation, 2.07 ha et 184 ml de zones humides sont présents sur le site d’étude.
Tableau 24 : Tableau de synthèse des zones humides
Habitats Surface Critère végé- tation Critère sol Zone humide
Fourré de Saule et ronciers 0.04 ha p. Non accessible p.
Prairie de fauche boisée 0.68 ha p. Oui sur la zone non remblayée Oui en partie
Chênaie acidiphile non mature 0.1 ha p. Oui Oui
Prairie de fauche 0.84 ha p. Oui Oui
Prairie mésohygrophile 0.85 ha p. Oui Oui
Roselière 184 ml Oui / Oui
Parc ornemental 0.06 ha Non / Non
Pelouse entretenue 0.37 ha Non / Non
Prairie à Cardère 0.08 ha Non / Non
Roncier 0.07 ha Non / Non
Talus fauché 0.26 ha Non / Non
La cartographie des zones humides finales est présentée ci-dessous : Zones humides
GOURS (33)
Légende
[I ZIP bn 5D
= Aire d'étude immédiate
Zone humide finale
Zone humide selon le critère pédologique
= 7one humide selon le critère végétation
Envoyé en préfecture le 04/07/2023
Reçu en préfecture le 04/07/2023
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VERDI
Fond cartographique : Google Satellite i
150
Figure 66 : Cartographie des zones humides selon le critère alternatif Envoyé en préfecture le 04/07/2023
Reçu en préfecture le 04/07/2023
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Faune
AVIFAUNE
Bibliographie
Les recherches bibliographiques ont permis de mettre en évidence la présence de 116 espèces d’oiseaux, dont 84 protégées. Parmi toutes les espèces recensées, 38 sont susceptibles de fréquenter le site d’étude dont 28 protégées et 3 menacées.
Le tableau ci-dessous reprend les espèces à enjeu susceptibles d’être présentes au sein de l’aire d’étude immédiate.
Tableau 25 : Liste des espèces d’oiseaux à enjeu recensées en bibliographie susceptibles de
fréquenter le site d’étude
Nom vernaculaire Nom latin PN LRN DO Det ZNIEFF Potentialité sur le site d’étude
Chardonneret élégant Carduelis carduelis Art 3 VU - Non Forte
Bouscarle de cetti Cettia cetti Art 3 NT - Non Forte
Hirondelle rustique Hirundo rustica Art 3 NT - Non Moyenne
Linotte mélodieuse Carduelis cannabina Art 3 VU - Non Moyenne
Tarier patre Saxicola torquata Art 3 NT - Non Forte
Verdier d’Europe Carduelis chloris Art 3 VU - Non Forte
PN = protection nationale ; LRN = Liste rouge des oiseaux nicheurs de France (UICN 2016) ; DO = Directive oiseaux ; Det ZNIEFF = espèces déterminantes ZNIEFF ; LC = Préoccupation mineure ; NT = Quasi menacée ; VU = vulnérable ; EN = En danger ; CR = En danger critique ; NE = Non évalué ; DD = Données insuffisantes.
Inventaires
Les inventaires ornithologiques ont permis de recenser 30 espèces d’oiseaux sur l’aire d’étude immédiate. Parmi ces espèces 23 sont protégées au niveau national. De plus, 2 espèces présentent un enjeu assez fort ou modéré au sein de la ZIP. Les espèces patrimoniales sont présentées ci-dessous :
► Trois espèces classées « vulnérables » sur la liste rouge nationale et donc considérées comme me- nacées :
o Le Chardonneret élégant habite les milieux boisés ouverts feuillus ou mixtes. Le territoire de nidification doit répondre à deux exigences qui sont des arbustes élevés ou des arbres pour le nid et une strate herbacée dense riche en graines diverses pour l'alimentation. En bordure de la ZIP une haie dense est présente. Cet habitat est favorable à sa nidification. De plus la prairie à cardère non loin, mais hors ZIP est un site d’alimentation favorable. Son enjeu est assez fort.
o La Cisticole des joncs affectionne les prairies ouvertes de longues herbes, les friches abandonnées et les lisières des terres agricoles. Le nid est réalisé dans les hautes herbes, telles que des graminées, qui sont entrecroisées pour former un support. Au sein de la ZIP l’herbe est rase du fait d’une tonte régulière, le milieu n’est donc pas favorable à sa reproduction. Pour cette raison son enjeu est faible.
o Le Pipit farlouse est assez commun à commun dans les habitats herbeux dégagés allant des landes et des tourbières aux prairies sauvages et aux pâturages. Un seul individu a Envoyé en préfecture le 04/07/2023
Reçu en préfecture le 04/07/2023
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été contacté en dehors de l’aire d’étude immédiate et hors période de reproduction (jan- vier). Au sein de la ZIP l’herbe est rase du fait d’une tonte régulière, le milieu n’est donc pas favorable à sa reproduction. Pour ces raisons son enjeu est faible.
► Une espèce non menacée, mais présente sur l’Annexe I de la directive Oiseaux : le Milan noir. Cette espèce a besoin de grands arbres pour sa nidification. Aucun habitat favorable n’est présent au sein de la ZIP. L’espèce a seulement était vue en vol. Pour cette raison son enjeu a été revu à la baisse et est faible.
► Trois espèces considérées comme « quasi menacée » sur la liste rouge nationale : o La Bouscarle de cetti affectionne les endroits humides à strate inférieure dense, riches en buissons (saules, ronciers, pruneliers, etc.). La haie dense en bordure de la ZIP peut être favorable à sa reproduction. Son enjeu est modéré.
o Le Tarier pâtre niche au sol ou à faible hauteur, sous une touffe herbacée ou au pied d'un petit buisson dense. Au sein de la ZIP la végétation rase n’est pas favorable à sa repro- duction. Son enjeu est donc faible.
o L’Hirondelle rustique niche contre un mur à l'abri des vents et du soleil. Des nids sont présents dans le bâtiment de stockage au nord, en dehors de l’aire d’étude immédiate. Au sein de la ZIP aucun bâtiment n’est favorable à sa nidification. Les prairies alentour sont toutefois propices à son alimentation. Son enjeu initial modéré a donc été revu à la baisse, son enjeu au sein de la ZIP est faible.
Haies de Cyprès bordant la ZIP, favorable au cortège semi-ouvert (prises sur site)
Le tableau ci-dessous reprend les espèces contactées sur site.
Chardonneret élégant (prise
sur site le 20/07/2022)
Femelle de Tarier pâtre (prise sur site
le 13/01/2022)
Hirondelle rustique (prise sur site
le 07/04/2022) Envoyé en préfecture le 04/07/2023
Reçu en préfecture le 04/07/2023
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Tableau 26 : Liste des espèces d’oiseaux observées sur le site d'étude.
Nom vernaculaire Nom latin PN LRN DO Det ZNIEFF Statut sur l’aire d’étude immédiate Enjeu sur l’aire d’étude immédiate Statut sur la
ZIP
Enjeu sur la
ZIP
Cortège des milieux boisés
Accenteur mouchet Prunella modularis Art 3 LC - Non NP Faible NN Faible
Fauvette à tête noire Sylvia atricapilla Art 3 LC - Non NP Faible NN Faible
Geai des chênes Garrulus glandarius - LC - Non En vol Très faible NN Très faible
Grimpereau des jardins Certhia brachydactyla Art 3 LC - Non Hiv + NP Faible NN Faible
Grive musicienne Turdus philomelos - LC - Non Hiv + NP Très faible NN Très faible
Pouillot véloce Phylloscopus collybita Art 3 LC - Non NP Faible NN Faible
Roitelet à triple bandeau Regulus ignicapillus Art 3 LC - Non Hiv Faible NN Faible
Troglodyte mignon Troglodytes troglodytes Art 3 LC - Non NP Faible NN Faible
Milan noir Milvus migrans Art 3 LC An I Non En vol Faible NN Faible Cortège des milieux semi-ouverts
Bouscarle de Cetti Cettia cetti Art 3 NT - Non Hiv + NP Modéré NP Modéré
Chardonneret élégant Carduelis carduelis Art 3 VU - Non Hiv + NP Assez - fort NP Assez - fort
Hypolaïs polyglotte Hippolais polyglotta Art 3 LC - Non NP Faible NP Faible
Tarier pâtre Saxicola torquata Art 3 NT - Non Hiv Modéré NN Faible Cortège des milieux ouverts
Cisticole des joncs Cisticola juncidis Art 3 VU - Non NN Faible NN Faible
Bruant zizi Emberiza cirlus Art 3 LC - Non NP Faible NN Faible
Héron garde-bœufs Bubulcus ibis Art 3 LC - Oui En vol Faible NN Faible
Faisan de Colchide Phasianus colchicus - LC - Non En vol Très faible NN Très faible
Pipit farlouse Anthus pratensis Art 3 VU - Non Hiv Modéré NN Faible Cortège des milieux anthropiques Envoyé en préfecture le 04/07/2023
Reçu en préfecture le 04/07/2023
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Nom vernaculaire Nom latin PN LRN DO Det ZNIEFF Statut sur l’aire d’étude immédiate Enjeu sur l’aire d’étude immédiate Statut sur la
ZIP
Enjeu sur la
ZIP
Bergeronnette grise Motacilla alba Art 3 LC - Non Hiv + NP Faible NN Faible
Hirondelle rustique Hirundo rustica Art 3 NT - Non NC Modéré NN Faible
Moineau domestique Passer domesticus Art 3 LC - Non Hiv Faible NN Faible
Rougequeue noir Phoenicurus ochruros Art 3 LC - Non Hiv + NP Faible NN Faible
Espèces ubiquistes
Corneille noire Corvus corone - LC - Non En vol Très faible NN Très faible
Mésange bleue Parus caeruleus Art 3 LC - Non Hiv + NP Faible NP Faible
Mésange charbonnière Parus major Art 3 LC - Non Hiv + NP Faible NN Faible
Merle noir Turdus merula - LC - Non Hiv Très faible NP Très faible
Pie bavarde Pica pica - LC - Non Hiv Très faible NN Très faible
Pigeon ramier Columba palumbus - LC - Non NP Très faible NN Très faible
Pinson des arbres Fringilla coelebs Art 3 LC - Non Hiv + NP Faible NN Faible
Rougegorge familier Erithacus rubecula Art 3 LC - Non Hiv Faible NN Faible
PN = protection nationale ; LRN = Liste rouge des oiseaux nicheurs de France (UICN 2016) ; RR = Rareté régionale d’après la Liste des oiseaux d’Aquitaine (2012) ; DO = Directive oiseaux ; Det ZNIEFF = espèces déterminantes ZNIEFF ; LC = Préoccupation mineure ; NT = Quasi menacée ; VU = vulnérable ; EN = En danger ; CR = En danger critique ; NE = Non évalué ; DD = Données insuffisantes ; C : Commun ; TC = Très commun ; PCL = Peu commun ou localisé. Envoyé en préfecture le 04/07/2023
Reçu en préfecture le 04/07/2023
Publié le S LO é
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Avifaune
GOURS (33) VERDI
Légende
[2 ZIP
Aire d'étude immédiate
Espèces à enjeu contactées
Æ Bouscarle de Cetti
Æ Chardonneret élégant
Æ Hirondelle rustique
Æ Pipit farlouse
A2 Tarier pâtre
Habitats
= Alimentation de tous les cortèges
EM Alimentation et reproduction du cortège boisé
MM Alimentation et reproduction du cortège semi-ouvert
:Z Alimentation de tous les cortèges et
repos du cortège boisé
À =— Alimentation et reproduction du cortège boisé
= Alimentation et reproduction du cortège semi-ouvert
| Enjeux
— Assez-fort
= Modéré
Faible
Nul
155
Pour conclure, la ZIP est composée principalement de bâtiments et de pelouse tondue qui ne sont pas favorables à la reproduction de l’avifaune. Cependant, en périphérie est présente une haie dense de Cyprès qui peut accueillir des espèces du cortège semi-ouvert comme le Chardonneret élégant ou la Bouscarle de Cetti.
À plus large échelle, au sein de l’aire d’étude immédiate, les boisements et l’alignement d’arbres sont fa- vorables à l’avifaune du cortège boisé tandis que les fourrés et haies sont favorables à l’avifaune du cor- tège semi-ouvert. Enfin les prairies de fauches et à Cardère sont des zones d’alimentation pour tous les cortèges.
Figure 67: Enjeux avifaune
MAMMIFERES TERRESTRES
Bibliographie
Les recherches bibliographiques ont permis de mettre en évidence la présence de 5 espèces de mammi- fères terrestres, dont 2 protégées, la Genette commune et l’Écureuil roux. Ces deux espèces plutôt fores- tières ont de faibles potentialités de fréquenter le site d’étude.
Tableau 27 : Niveau de potentialité des espèces protégées de mammifères terrestres recensées en
bibliographie de fréquenter le site d’étude
Nom vernaculaire Nom latin PN LRN LRR DHFF Det ZNIEFF Potentialité sur le site d’étude
Écureuil roux Sciurus vulgaris Art 2 LC LC - Non Faible
Genette commune Genetta genetta Art 2 LC LC An V Non Très faible
PN = protection nationale ; LRF = Liste rouge UICN France ; LRR = Liste rouge régionale ; DHFF = Directive Habitat Faune Flore ; Det ZNIEFF = espèces déterminantes ZNIEFF ; LC = Préoccupation mineure ; Envoyé en préfecture le 04/07/2023
Reçu en préfecture le 04/07/2023
Publié le S L O7
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Inventaires
Deux espèces de mammifère terrestre, non protégées, ont été contactées sur l’aire d’étude immédiate.
L’aire d’étude immédiate peut servir de zone d’alimentation pour le chevreuil d’Europe et site de repos et reproduction pour la Taupe. La végétation rase au sein de la ZIP n’est pas favorable à ces espèces.
L’enjeu est globalement très faible.
Tableau 28 : Liste des espèces de mammifères terrestres observées sur le site d'étude.
Nom vernaculaire Nom latin PN LRN LRR DHFF Det ZNIEFF Enjeu
Chevreuil européen Capreolus capreolus - LC LC - Non Très faible Taupe d’Europe Talpa europaea - LC DD - Non Très faible
PN = protection nationale ; LRN = Liste rouge UICN France ; LRR = Liste rouge régionale ; DHFF = Directive Habitat Faune Flore ; Det ZNIEFF = espèces déterminantes ZNIEFF ; LC = Préoccupation mineure
CHIROPTERES
Bibliographie
Les recherches bibliographiques ont permis de mettre en évidence une colonie de reproduction de Murin de Natterer sur la commune de Gours.
Tableau 29 : Niveau de potentialité des espèces protégées de chiroptères recensées en bibliographie
de fréquenter le site d’étude
Nom vernaculaire Nom latin PN LRN LRR DHFF Det ZNIEFF Potentialité sur le site d’étude
Murin de Natterer Myotis nattereri Art 2 VU NT An IV Oui Probable en chasse
PN = protection nationale ; LRN = Liste rouge UICN France ; LRR = Liste rouge régionale ; DHFF = Directive Habitat Faune Flore ; Det ZNIEFF = espèces déterminantes ZNIEFF ; LC = Préoccupation mineure ; NT = Quasi menacée ; NT = Quasi menacée ; VU = vulné- rable ;
Inventaires
Les inventaires ont permis de détecter un arbre favorable au gîte des chiroptères en périphérie de l’aire d’étude immédiate au niveau de la Chênaie. La ZIP ne comporte quant à elle aucun arbre à cavités, de ce fait le gîte des espèces arboricoles n’est pas possible.
Concernant les bâtiments, ce sont en majorité des hangars sans loft ou grenier qui pourrait accueillir des chiroptères. Le cours d’eau à proximité, le bassin de rétention, le boisement et les prairies sont cependant favorables à la présence de chiroptères en chasse. Envoyé en préfecture le 04/07/2023
Reçu en préfecture le 04/07/2023
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Les inventaires concernant les chiroptères ont permis de recenser sept espèces, toutes protégées. Parmi elles :
► Deux espèces considérées comme menacées sur la liste rouge nationale et/ou régionale : Le Mi-
nioptère de Schreiber contacté en transit et la Noctule commune contactée en chasse et pouvant
gîter au sein de l’aire d’étude immédiate. Leur enjeu est assez fort ;
► Une espèce inscrite aux annexes II et IV de la directive Faune-flore – habitat, La Barbastelle d’Eu-
rope. Elle a été contactée en transit et un gîte favorable est présent au sein de l’aire d’étude im-
médiate. Son enjeu est fort.
Parmi les sept espèces contactées, quatre sont arboricoles est donc susceptible de gîter dans la chênaie au sein de l’aire d’étude immédiate : La Barbastelle d’Europe, la Noctule commune, la Pipistrelle commune, la Noctule de Leisler.
Concernant les espèces contactées seulement en transit (Minioptère de Schreiber et Serotine commune), leur enjeu initial a été revu à la basse. Ainsi le Minioptère de Schreiber est passé d’un enjeu fort à assez- fort et la Sérotine commune d’un enjeu modéré à faible.
Concernant l’activité au sein de la ZIP, l’absence d’arbre pour le gîte et de prairie à végétation haute pour la chasse n’est pas favorable aux chiroptères. L’enjeu de cette zone est donc considéré comme faible.
À noter également que l’usine fonctionne également de nuit, de l’éclairage est donc présent autour des bâtiments et du parking. Cela peut entrainer une gêne pour les chiroptères. Seule la Noctule commune a été contactée en chasse au niveau des lampadaires du parking.
En conclusion, les lisières sont considérées comme des zones de transit, leur enjeu est fort du
fait de la présence de la Barbastelle d’Europe. L’espèce étant arboricole le gîte favorable dans la
Chênaie est également considéré à enjeu fort. Enfin les zones de chasse, composées des prairies
de fauche, de la prairie mésohygrophile et de la chênaie ont un enjeu assez fort du fait de la pré-
sence de la Noctule commune.
La ZIP ne présentant pas d’habitat, de gîte et de chasse favorable aux chiroptères, l’enjeu des
habitats est faible. Envoyé en préfecture le 04/07/2023
Reçu en préfecture le 04/07/2023
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ID : 033-200070092-20230627-2023_06_183-DE
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Tableau 30 : Liste des espèces de chiroptères présentes sur le site d’étude
PN : protection nationale ; LRN : Liste rouge française, LRR : liste rouge régionale ; DHFF : Directive habitat-faune-flore ; AEI : aide d’étude immédiate ; LC : préoccupation mineure ; NT : quasi menacé ; VU : vulnérable ; EN : en danger
Nom vernaculaire Nom latin PN LRN LRR DHFF Det ZNIEFF Type de gîte Activité AEI Enjeu AEI Enjeu ZIP
Barbastelle d’Europe Barbastella barbastellus Art.2 LC LC An II et IV Oui Arboricole / bâti/ Pont et passage souterrain Transit Gîte possible Fort Faible
Minioptère de Schreiber Miniopterus schreibersii Art.2 VU EN An II et IV Oui Cavernicole Transit Assez-fort Faible
Noctule commune Nyctalus noctula Art 2 VU VU An IV Oui Bâti / arboricole Chasse Gîte possible Assez-fort Faible
Noctule de leisler Nyctalus leisleri Art 2 NT LC An IV Oui Bâti / principalement arboricole Chasse Gîte possible Modéré Faible
Pipistrelle commune Pipistrellus pipistrellus Art 2 NT LC An IV Oui Bâti /arboricole/ fissure rocheuse Chasse Gîte possible Modéré Faible
Pipistrelle de Kuhl Pipistrellus kuhlii Art 2 LC LC An IV Non Bâti Chasse Modéré Faible
Serotine commune Eptesicus serotinus Art 2 NT LC An IV Oui Bâti principalement Transit Faible Faible Envoyé en préfecture le 04/07/2023
Reçu en préfecture le 04/07/2023
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Habitats Chiroptères
GOURS (33) VERD
Légende
LI ZIP
Aire d'étude immédiate
© Arbre favorable au gîte
© Activité de chasse
> Activité de transit
È
ÊÉ
kÉ
E
Enjeux
@ Fort
++ Fort
Assez fort
Lu Faible
N
0 25 50m
BR | Fond cartographique : Google Satellite
159
Arbre favorable aux chiroptères arboricoles
Figure 68: Enjeux chiroptères Envoyé en préfecture le 04/07/2023
Reçu en préfecture le 04/07/2023
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ID : 033-200070092-20230627-2023_06_183-DE
HERPETOFAUNE
Amphibiens
Bibliographie
Les recherches bibliographiques ont permis de mettre en évidence la présence de cinq espèces d’amphi- biens protégées. Parmi elles, trois ont une potentialité moyenne de fréquenter le site d’étude
Tableau 31 : Niveau de potentialité des espèces protégées d’amphibiens recensées en bibliographie
de fréquenter le site d’étude
Nom vernaculaire Nom latin PN LRN LRR DHFF Det ZNIEFF Potentialité sur le site d’étude
Crapaud épineux Bufo spinosus Art 3 NE LC - Non Moyenne
Crapaud calamite Epidalea calamita Art 2 LC NT An IV Oui Faible
Rainette méridionale Hyla meridionalis Art 2 LC LC An Iv Non Faible
Salamandre tachetée Salamandra salamandra Art 3 LC LC - Non Moyenne
Triton marbré Triturus mamoratus Art 2 NT LC An IV Oui Faible
Triton palmé Triturus helveticus Art 3 LC LC - Non Moyenne
PN = protection nationale ; LRN = Liste rouge UICN France ; LRR = Liste rouge régionale ; DHFF = Directive Habitat Faune Flore ; Det ZNIEFF = espèces déterminantes ZNIEFF ; LC = Préoccupation mineure ; NT = Quasi menacée ; NT = Quasi menacée ; VU = vulné- rable ; EN = En danger ; CR = En danger critique ; NE = Non évalué ; DD = Données insuffisantes
Inventaires
Les inventaires ont permis de recenser 2 espèces protégées :
► le Triton palmé. Quatre individus adultes, dont un mort, ont été observés dans le fossé en eau au
Sud-Est de la chênaie acidiphile,
► plusieurs individus adultes du complexe des Grenouilles vertes ont été contactés dans le bassin
de rétention à proximité de l’aire d’étude immédiate. Ce complexe regroupe cinq espèces qui sont
la Grenouille rieuse, la Grenouille de Perez, la Grenouille verte, la Grenouille de Graf et la Grenouille
de Lessona. Leur distinction est quasi impossible sur le seul critère physique.
Les fossés en eau sont un habitat de reproduction pour les amphibiens. Les boisements, fourrés et haies sont quant à eux des habitats de repos.
À noter la présence d’Écrevisse de Louisiane, espèces exotiques envahissantes, qui se nourrit des larves d’amphibiens. Son comportement fouisseur entraine également la formation de cavités qui vont dégrader les berges et augmenter les particules en suspension dans l’eau, et donc sa turbidité.
L’enjeu est donc modéré pour les fossés en eau (habitat de reproduction) et pour les milieux boi-
sés et semi-ouvert (habitat de repos) et faible pour les fossés en eau temporairement où la repro-
duction est incertaine. Au sein de la ZIP, les haies de Cyprès sont des habitats de repos, aucun
habitat de reproduction n’est présent. Envoyé en préfecture le 04/07/2023
Reçu en préfecture le 04/07/2023
Publié le S LOT
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Tableau 32 : Liste des espèces d’amphibiens observés sur le site d'étude.
Nom vernaculaire Nom latin PN LRN LRR DHFF Det ZNIEFF Enjeu
Triton palmé Triturus helveticus Art 3 LC LC - Non Faible
Complexe des Grenouilles
vertes
Grenouille rieuse Pelophylax ridibundus Art 3 LC Na An. V Non Faible Grenouille de Perez Pelophylax perezi Art.2 NT DD An. V Non Modéré
Grenouille commune Pelophylax kl. esculentus Art.2 NT NT An. IV Oui Modéré
Grenouille de Graf Pelophylax kl. grafi Art.2 NT Na - Non Modéré
Grenouille de Lessona Pelophylax lessonae Art.2 NT - An. IV Non Modéré
PN = protection nationale ; LRN = Liste rouge UICN France ; LRR = Liste rouge régionale ; DHFF = Directive Habitat Faune Flore ; Det ZNIEFF = espèces déterminantes ZNIEFF ; LC = Préoccupation mineure ; NT = Quasi menacée ; NT = Quasi menacée ; VU = vulné- rable ; EN = En danger ; CR = En danger critique ; NE = Non évalué ; DD = Données insuffisantes, Na = Non applicable.
Triton palmé à gauche et Écrevisse de Louisiane à droite (prises sur site, VERDI)
Fossés en eaux (prises sur site) Envoyé en préfecture le 04/07/2023
Reçu en préfecture le 04/07/2023
Publié le S L G
ID : 033-200070092-20230627-2023 06 _183-DE
\mphibiens
GOURS (33) VERDI
Légende
1] ZIP
Aire d'étude immédiate
Espèces contactées
% Grenouille verte indéterminée (Pelophylax sp.)
$Y Triton palmé
Habitats
= Reproduction
= Reproduction potentielle (fossé en eau temporairement)
— Repos
EM Repos
Enjeux
Modéré
=— Modéré
f] —— Faible
N
0 25 50m
_ Fond cartographique : Google Satellite
162
Figure 69 : Enjeux des amphibiens sur l'aire d'étude immédiate
Reptiles
Bibliographie
Les recherches bibliographiques ont permis de mettre en évidence la présence de cinq espèces de reptiles protégées. Parmi elles, deux ont une potentialité moyenne de fréquenter le site d’étude et une a une po- tentialité forte :
Tableau 33 : Niveau de potentialité des espèces protégées de reptiles recensées en bibliographie de
fréquenter le site d’étude.
Nom vernaculaire Nom latin PN LRN LRR DHFF Det ZNIEFF Potentialité sur le site d’étude
Couleuvre helvétique Natrix helvetica Art 2 LC LC - Non Moyenne
Couleuvre verte et
jaune Hierophis viridiflavus
Art
2 LC LC An IV Non Moyenne
Lézard des murailles Podarcis muralis Art 2 LC LC An IV Non Forte
Lézard vert Lacerta bilineata Art 2 LC LC An IV Non Faible
Vipère aspic Vipera aspis Art 2 LC VU - Non Très faible
PN = protection nationale ; LRN = Liste rouge UICN France ; LRR = Liste rouge régionale ; DHFF = Directive Habitat Faune Flore ; Det ZNIEFF = espèces déterminantes ZNIEFF ; LC = Préoccupation mineure ; NT = Quasi menacée ; NT = Quasi menacée ; VU = vulné- rable ; EN = En danger ; CR = En danger critique ; NE = Non évalué ; DD = Données insuffisantes Envoyé en préfecture le 04/07/2023
Reçu en préfecture le 04/07/2023
Publié le S L O7
ID : 033-200070092-20230627-2023_06_183-DE
163
Inventaires
Les inventaires concernant les reptiles ont permis de recenser une espèce protégée, le Lézard des mu- railles.
Espèce ubiquiste, elle est présente dans tous les endroits ensoleillés et s’adapte bien au milieu anthro- pique. Au sein de la ZIP, la haie et le sol bétonné sont des habitats favorables à son repos. Il peut thermo- réguler tout en ayant à proximité une zone pour se cacher en cas de danger.
L’enjeu concernant les reptiles est faible.
Tableau 34 : Liste des espèces de reptiles présentes sur le site d’étude
Nom vernaculaire Nom latin PN LRN LRR DHFF Det ZNIEFF Enjeu
Podarcis muralis Lézard des murailles Art 2 LC LC An IV Non Faible
PN = protection nationale ; LRN = Liste rouge UICN France ; LRR = Liste rouge régionale ; DHFF = Directive Habitat Faune Flore ; Det ZNIEFF = espèces déterminantes ZNIEFF ; LC = Préoccupation mineure ; NT = Quasi menacée ; NT = Quasi menacée ; VU = vulné- rable ; EN = En danger ; CR = En danger critique ; NE = Non évalué ; DD = Données insuffisantes
Lézard des murailles (prise sur site le 03/05/2022) Envoyé en préfecture le 04/07/2023
Reçu en préfecture le 04/07/2023
Publié le
ID : 033-200070092-20230627-2023_06_183-DE
Reptiles - enjeux
GOURS (33) VERDI Fond cartographique : Google Satellite i
Légende
{3 ZIP Espèces contactées Enjeux
Aire d'étude immédiate KQ Lézard des murailles Faible
164
Figure 70: Enjeux reptiles Envoyé en préfecture le 04/07/2023
Reçu en préfecture le 04/07/2023
Publié le
ID : 033-200070092-20230627-2023_06_183-DE
165
ENTOMOFAUNE
Odonates
Bibliographie
Les recherches bibliographiques ont permis de mettre en évidence la présence de 26 espèces d’odonates, dont deux protégées. Au vu de la présence d’un maillage important de fossés en eau végétalisé, la pré- sence potentielle de ces deux espèces est considérée comme moyenne sur le site d’étude.
Tableau 35 : Niveau de potentialité des espèces protégées des odonates recensées en bibliographie
de fréquenter le site d’étude
Nom vernaculaire Nom latin PN LRN LRR DHFF Det ZNIEFF Potentialité sur le site d’étude
Agrion de mercure Coenagrion mercuriale Art 3 LC LC An II Oui Moyenne
Cordulie à corps fin Oxygastra curtisii Art 3 LC LC An II et IV Oui Moyenne
PN = protection nationale ; LRN = Liste rouge UICN France ; LRR = Liste rouge régionale ; DHFF = Directive Habitat Faune Flore ; Det ZNIEFF = espèces déterminantes ZNIEFF ; LC = Préoccupation mineure ; NT = Quasi menacée ; NT = Quasi menacée ; VU = vulné- rable ; EN = En danger ; CR = En danger critique ; NE = Non évalué ; DD = Données insuffisantes
Inventaires
Les inventaires concernant les odonates ont permis de recenser cinq espèces non protégées. Ces es- pèces ont été contactées aux abords des fossés et du cours d’eau l’Isle présent à proximité du site d’étude.
Tableau 36 : Liste des espèces d’odonates recensées sur le site d’étude
Nom vernaculaire Nom latin PN LRN LRR DHFF Det ZNIEFF Enjeu
Caloptéryx éclatant Calopteryx splendens - LC LC - Non Très faible
Agrion orangé Platycnemis acutipennis - LC LC - Non Très faible
Agrion jouvencelle Coenagrion puella - LC LC - Non Très faible
Agrion élégant Ischnura elegans - LC LC - Non Très faible
Pennipatte bleuâtre Platycnemis pennipes - LC LC - Non Très faible
PN = protection nationale ; LRN = Liste rouge UICN France ; LRR = Liste rouge régionale ; DHFF = Directive Habitat Faune Flore ; Det ZNIEFF = espèces déterminantes ZNIEFF ; LC = Préoccupation mineure ; NT = Quasi menacée ; NT = Quasi menacée ; VU = vulné- rable ; EN = En danger ; CR = En danger critique ; NE = Non évalué ; DD = Données insuffisantes
Globalement, les enjeux concernant les odonates sont très faibles Envoyé en préfecture le 04/07/2023
Reçu en préfecture le 04/07/2023
Publié le S LOT
ID : 033-200070092-20230627-2023_06_183-DE
166
A gauche Pennipatte bleuâtre et à droite Caloptéryx éclatant (prises sur site)
Rhopalocères
Bibliographie
Les recherches bibliographiques ont permis de mettre en évidence la présence de 21 espèces de rhopa- locères dont aucune n’est protégée.
Inventaires
Les inventaires concernant les rhopalocères ont permis de recenser 13 espèces non protégées. Ces es- pèces ont été contactées sur les prairies en friche présente sur le site d’étude ainsi que sur les bords de route enherbés.
Globalement, les enjeux concernant les lépidoptères sont très faibles.
Tableau 37 : Liste des espèces de rhopalocères présents sur le site d’étude
Nom vernaculaire Nom latin PN LRN LRR DHFF Det ZNIEFF Enjeu
Amaryllis Pyronia tithonus - LC LC - Non Très faible
Cuivré commun Lycaena phlaeas - LC LC - Non Très faible
Myrtil Maniola jurtina - LC LC - Non Très faible
Sylvain azuré Limenitis reducta - LC LC - Non Très faible
Azuré de la bugrane Polyommatus icarus - LC LC - Non Très faible
Azuré du Trèfle Cupido argiades - LC LC - Non Très faible
Citron Gonepteryx rhamni - LC LC - Non Très faible
Collier-de-corail Aricia agestis - LC LC - Non Très faible
Fadet commun Coenonympha pamphilus - LC LC - Non Très faible
Flambé Iphiclides podalirius - LC LC - Non Très faible
Piéride du Navet/Lotier Pieris napi /sinapis - LC LC - Non Très faible
Point-de-Hongrie Erynnis tages - LC LC - Non Très faible Envoyé en préfecture le 04/07/2023
Reçu en préfecture le 04/07/2023 L
Publié le VS
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167
Tircis Pararge aegeria - LC LC - Non Très faible
Vulcain Vanessa atalanta - LC LC - Non Très faible
PN = protection nationale ; LRN = Liste rouge UICN France ; LRR = Liste rouge régionale ; DHFF = Directive Habitat Faune Flore ; Det ZNIEFF = espèces déterminantes ZNIEFF ; LC = Préoccupation mineure ; NT = Quasi menacée ; NT = Quasi menacée ; VU = vulné- rable ; EN = En danger ; CR = En danger critique ; NE = Non évalué ; DD = Données insuffisantes
Coléoptères saproxylophages
Bibliographie
Aucune espèce de coléoptère protégé n’est mentionnée dans la bibliographie.
Inventaires
Un arbre favorable au Grand capricorne est présent dans la Chênaie en périphérie de l’aire d’étude immé- diate. Son enjeu est très fort.
La ZIP ne présentant aucun arbre, aucun habitat favorable à cette espèce n’est présent dans ce périmètre.
Tableau 38: Liste des espèces de coléoptères saproxylophages observées dans l’aire d’étude
immédiate
Nom vernaculaire Nom latin PN LRE DHFF Det ZNIEFF Enjeu
Grand capricorne Cerambyx cerdo Art.2 NT An.II et IV Oui Très fort Envoyé en préfecture le 04/07/2023
Reçu en préfecture le 04/07/2023
Publié le S LG
ID : 033-200070092-20230627-2023_06_183-DE
PE
É:
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EL
-
É
Ce. Ês LU 2
Enjeux entomofaune
GOURS (33) V E R D |
Fond cartographique : Google Satellite I
Légende
2 ZIP Enjeux —— Trés faible
Aire d'étude immédiate © Trés fort : arbre favorable au Grand Capricorne Trés faible Nul
168
Figure 71 : Enjeu de l’entomofaune sur l’aire d’étude immédiate
3.4.4.1 Synthèse
Au sein de l’aire d’étude immédiate, les enjeux portent sur :
► 2.07 ha et 184ml de zones humides dont 0,09 ha au sein de la ZIP ;
► Une flore protégée, l’Orchis à fleurs lâches, l’enjeu est fort (mais non présente dans la ZIP) ;
► L’avifaune, avec 23 espèces protégées, dont six présentant un enjeu. À l’échelle de la ZIP, seules
deux espèces sont susceptibles de nicher dans les haies de Cyprès : le Chardonneret élégant
(enjeu assez fort) et la Bouscarle de Cetti (enjeu modéré) ;
► Les amphibiens avec au moins deux espèces protégées pouvant se reproduire dans les fossés
en eau et utilisant les milieux boisé et semi-ouvert pour leur repos. On retrouve ainsi le Triton
palmé et le Complexe des Grenouilles vertes pour un enjeu faible à modéré. Au sein de la ZIP les
haies peuvent servir d’habitat de repos ;
► Les reptiles avec la présence du Lézard des Murailles, espèce protégée, mais présentant un enjeu
faible du fait de son adaptation au milieu anthropique. Au sein de la ZIP, les haies et sols bétonnés
peuvent lui servir de site de repos ; Envoyé en préfecture le 04/07/2023
Reçu en préfecture le 04/07/2023
Publié le S L O7
ID : 033-200070092-20230627-2023_06_183-DE
169
► Sept espèces de chiroptères protégées dont trois espèces considérées à enjeu, la Barbastelle
d’Europe (enjeu fort), le Minioptère de Schreiber et la Noctule commune (enjeu assez fort). Les
sites de chasse ont un enjeu assez fort et les zones de transit un enjeu fort ;
► Une espèce de coléoptère protégé, le Grand Capricorne, avec un arbre favorable au sein de la Chênaie. L’enjeu est très fort. Au sein de la ZIP aucun habitat ne lui ait favorable.
La carte de synthèse concernant est présentée ci-après. Envoyé en préfecture le 04/07/2023
Reçu en préfecture le 04/07/2023 S L 3
Publié le
ID : 033-200070092-20230627-2023_06_183-DE
NN N NV
| Synthèse des enjeux GOURS (33) Fond cartographique : Google Satellite Légende
CT ZIP
Aire d'étude immédiate
*<— Fort: Transit des chiroptères
= Assez-fort : habitat de repos et de reproduction de l'avifaune
du cortège semi-ouvert 777 Zone humide
| — Modéré : habitat de reproduction des amphibiens
Enjeux | Assez fort : Milieu ouvert = Zone de chasse des chiroptères
@ Trés fort : Arbre favorable au Milieu semi-ouvert = habitat de repos et de reproduction de l'avifaune Grand Capricorne Modéré : habitat de repos des amphibiens et À Fort : Pied d'Orchis à fleurs lâches reproduction de la Bouscarle de Cetti Faible : Habitat de repos du Lézard des Murailles
170
Figure 72: Synthèse des enjeux Envoyé en préfecture le 04/07/2023
Reçu en préfecture le 04/07/2023
Publié le S L O7
ID : 033-200070092-20230627-2023_06_183-DE
171
3.4.5 SYNTHESE DES ENJEUX DU MILIEU NATUREL
Le périmètre de projet se trouve à quelques mètres de l’Isle, qui est un site Natura 2000. Il se trouve éga- lement à proximité d’une ZNIEFF de type II et au sein de la zone tampon de la réserve de biosphère « Bas- sin de la Dordogne »
Au sein de l’aire d’étude immédiate, les enjeux écologiques portent sur :
► 2.07 ha et 184ml de zones humides dont 0,09 ha au sein de la ZIP ;
► L’avifaune, avec 23 espèces protégées, dont six présentant un enjeu. À l’échelle de la ZIP seules deux espèces sont susceptibles de nicher dans les haies de Cyprès, le Chardonneret élégant (enjeu assez fort) et la Bouscarle de Cetti (enjeu modéré) ;
► Sept espèces de chiroptères protégées dont trois espèces considérées à enjeu, la Barbastelle d’Europe (enjeu fort), le Minioptère de Schreiber et la Noctule commune (enjeu assez fort). Les sites de chasse ont un enjeu assez fort et les zones de transit un enjeu fort ; Envoyé en préfecture le 04/07/2023
Reçu en préfecture le 04/07/2023
Publié le
ID : 033-200070092-20230627-2023_06_183-DE
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_ Aire d'étude immédiate
WA znieff2
+. Sites d'importance communautaire
Réserve de la biosphère: Bassin de
la Dordogne (zone tampon)
/// Zone humide
Enjeux écologiques
@ Trés fort : Arbre favorable au V E R D |
Grand Capricorne Î
À Fort : Pied d'Orchis à fleurs lâches
€ Fort : Transit des chiroptères
= Assez-fort : habitat de repos et de reproduction de l'avifaune
du cortège semi-ouvert
= Modéré : habitat de reproduction des amphibiens
um Assez fort : Milieu ouvert = Zone de chasse des chiroptères
Milieu semi-ouvert = habitat de repos et de reproduction de l'avifaune
__ Modéré : habitat de repos des amphibiens et
reproduction de la Bouscarle de Cetti
Faible : Habitat de repos du Lézard des Murailles
172
Figure 73: Synthèse des enjeux du milieu naturel Envoyé en préfecture le 04/07/2023
Reçu en préfecture le 04/07/2023
Publié le S L O7
ID : 033-200070092-20230627-2023_06_183-DE
173
3.5 LE PATRIMOINE BATI ET PAYSAGER
3.5.1 LE PATRIMOINE BATI ET ARCHEOLOGIQUE
Les perceptions des terrains du projet doivent être étudiées depuis les monuments historiques ainsi que depuis les sites paysagers (sites inscrits et classés). Il convient donc de décrire et de localiser, au préa- lable, ces monuments et ces sites.
3.5.1.1 Sites et paysages inscrits ou classés
Un site inscrit est un espace naturel ou bâti de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque qui nécessite d’être conservé.
Un site classé est un site de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, dont la qualité appelle, au nom de l’intérêt général, la conservation en l’état et la préservation de toute atteinte grave. Le classement concerne des espaces naturels ou bâtis, quelle que soit leur étendue. Cette procé- dure est très utilisée dans le cadre de la protection d’un "paysage", considéré comme remarquable ou exceptionnel.
Il n’y a aucun site inscrit ou classé aux abords du site de projet.
3.5.1.2 Les monuments historiques classés et inscrits
La réglementation concernant les monuments historiques a été codifiée aux articles L.621-30 à L.621-32 du Code du Patrimoine. Le classement ou l'inscription comme monument historique est une servitude d’utilité publique visant à protéger un édifice remarquable de par son histoire ou son architecture. En cas de covisibilité avec un monument historique, l’Architecte des Bâtiments de France (ABF) est consulté. Généralement, l’ABF est consulté quand un projet se situe à moins de 500 m du monument historique.
Un monument historique et son périmètre se trouve à l’interieur de la commune. Il ne concernent
néanmoins pas le site du projet. Envoyé en préfecture le 04/07/2023
Reçu en préfecture le 04/07/2023
Publié le S L O7
ID : 033-200070092-20230627-2023_06_183-DE
Moulin du Barrage | | |
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Eglise Saint-Hilaire
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EM Immeubles classés ou inscrits Eu cartographique:
L Protection au titre des abords de monuments historiques Poskron
174
Figure 74 : Les monuments historiques et leurs périmètres de protection (source : Atlas des patri- moines)
Eglise Saint-Pierre - Gours
Construite durant le XIIe siècle, cette église porte
tous les symboles de l’architecture religieuse du Li-
bournais à l’époque romane.
Elle a été inscrite comme monument historique le
21 novembre 1925 Envoyé en préfecture le 04/07/2023
Reçu en préfecture le 04/07/2023
Publié le S L O7
ID : 033-200070092-20230627-2023_06_183-DE
175
3.5.1.3 Autres sites remarquables
SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE (SPR)
Les sites patrimoniaux remarquables sont « les villes, villages ou quartiers dont la conservation, la restauration, la réhabilitation ou la mise en valeur présente, au point de vue historique, architectural, archéologique, artistique ou paysager, un intérêt public. »
Les espaces ruraux et les paysages qui forment avec ces villes, villages ou quartiers un ensemble cohérent ou qui sont susceptibles de contribuer à leur conservation ou à leur mise en valeur peuvent être classés au même titre.
Les sites patrimoniaux remarquables ont été créés pour clarifier la protection en faveur du patrimoine urbain et paysager.
La commune de Gours et ses communes voisines ne comptent aucun SPR.
3.5.1.4 Sensibilité archéologique
Afin de sauvegarder le patrimoine archéologique lorsqu’il est menacé par des travaux d’aménagement, l’Etat a mis en place le régime juridique de l’archéologie préventive (articles L.521-1 à 524-16 du Code du Patrimoine). Ainsi, les services de l’Etat (Direction Régionale des Affaires Culturelles), sous l’autorité du préfet de la région, peuvent prescrire des mesures visant à la détection, à la conservation et à la sauve- garde du patrimoine avant tous travaux. Les opérations d’archéologie préventive sont financées par les aménageurs et réalisées par des organismes publics ou privés, agréés à cet effet.
Lorsqu’un projet d’aménagement est susceptible de porter atteinte au patrimoine archéologique, le préfet de région peut prescrire :
► Un diagnostic préalable à tous travaux qui vise à déterminer la présence éventuelle d’un patrimoine
archéologique sur le site ;
► Des fouilles, après diagnostic, ou sans diagnostic préalable si les informations sont suffisantes ;
► La modification du projet, tout ou en partie (nature des fondations, modes de construction ou dé-
construction, …) pour éviter la réalisation des fouilles.
La commune de Gours n’est pas couverte par des présomptions de prescription archéologique.
Par ailleurs, « En application de l’article L531‐14 du Code du patrimoine qui réglemente les découvertes fortuites, toute mise à jour de quelque sorte qu’elle soit, susceptible de receler un intérêt au regard de la préhistoire, de l’histoire, de l’art, de l’archéologie ou de la numismatique doit immédiatement être signalée au maire de la commune qui doit la transmettre au préfet sans délai. Celui‐ci avise l’autorité compétente en matière d’archéologie. Les vestiges découverts ne doivent en aucun cas être détruits avant examen par un agent de l’Etat. Tout contrevenant serait passible des peines prévues aux articles 322‐1 et 322‐2 du code pénal en application de l’article L 114‐2 du Code du patrimoine. […] Il est recommandé de consulter la carte archéologique nationale qui recense l’ensemble des sites connus selon les modalités exposées dans les articles 69 à 72 du décret 2004‐490 du 3 juin 2004 et de prendre contact avec le service compétent : Direc- tion Régionale des Affaires Culturelles Nouvelle-Aquitaine (DRAC) - Service Régional d’Archéologie ». Envoyé en préfecture le 04/07/2023
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Colines du Landais Coltines de la Double
Collines de la Double Vallon du Lary Vallée de la Dronne | Valée de liste Samongeane
176
3.5.2 ANALYSE PAYSAGERE
3.5.2.1 Le paysage dans les documents règlementaires
L’atlas des paysages de la Gironde identifie 10 grands ensembles paysagers et 48 unités de paysage. Cette grande diversité révèle une richesse paysagère sur le territoire. Le site de projet s’insère dans le grand ensemble paysager « Les franges boisées du Nord » et ‘unité de paysage «Les vallées de l'Isle et de la Dronne ».
Les franges boisées du nord
Au Nord-Est du département, les grands massifs boisés limitrophes soulignent leur présence par des incursions plus ou moins marquées au sein du vignoble girondin. Les forêts du Landais et de la Double occupent ainsi les sols lessivés des hauteurs, divisées en unités plus réduites par les vallées de l’Isle et de la Dronne, aux fonds plats très cultivés et urbanisés. Paysages de transition, ces boisements se den- sifient vers l’extérieur du département et prennent le pas sur la vigne. Quelques ambiances de clairières se révèlent au cœur de ces franges : viticoles, pâturées ou parfois enfrichées, elles éclaircissent le couvert et participent d’une composition plus fine des forêts.
Au long de la limite Nord du département, l’influence des pays voisins se fait nettement sentir, notamment par une forte présence boisée, et dessine des unités qui forment les amorces de ces ensembles plus vastes. Divers massifs forestiers s’immiscent ainsi sur les collines girondines : le Landais, la Double, la Double Saintongeaise ; ce sont les vallées de l’Isle et de la Dronne qui les séparent ici en entités distinctes ; tandis que les prémices des coteaux charentais, couverts de vignes, dessinent la transition entre Côtes de Blaye et Pineau dans la région voisine de Poitou-Charentes. Cinq unités apparaissent ainsi sur les franges nord :
D1 - Les portes du Landais
D2 - Les vallées de l’Isle et de la Dronne
D3 - Les portes de la Double
D4 - Les marges de la Double Saintongeaise
D5 - Les prémices des coteaux charentais
Figure 75 : Unités paysagères de l’ensemble paysager « les franges boisées du nord »
Le site de projet s’insère dans l’unité « Les vallées de l’Isle et la Dronne » 1’ ‘z ! a
_
Légende
me, Limite franche
d'unité de paysage Zone d'activités
Limite progressive EE hé depasage F5 Eaux de surface
données sources : IGN BD Aki - BD Topo - BD Carthage - scan25
HE Urbanisation
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Forêts et autres
structures arborées
ses
E=7| Courbes de niveau
Reliefs 0m
177
Les vallées de l’Isle et la Dronne
Figure 76: Paysages de l’unité de paysage "Vallées de l'Isle et de la Dronne »
À l’extrémité Nord-Est du département, l’Isle et la Dronne s’écoulent de chaque côté des collines de la Double avant de confluer en aval de Coutras. Leurs vallées, présentant des paysages et une organisation assez semblables, sont larges - les coteaux sont espacés d’environ 4 km - et très plates, mais marquées par des terrasses alluviales peu élevées, aux ruptures nettes. Formant les lisières des massifs forestiers du nord, les boisements des coteaux encadrent ces vallées et soulignent leurs limites. Sur le territoire girondin, l’Isle parcourt 15 km et la Dronne 13 avant leur confluence, définissant une unité de paysage assez réduite, bien distincte de la partie avale de la vallée de l’Isle, car moins pâturée et d’avantage boisée et bâtie. De nombreuses voies de communication se glissent dans ces corridors naturels (A89, voies fer- rées, RD1089, RD674...) desservant les nombreuses communes implantées ici : les Peintures, Coutras, Saint-Médard-de-Guizières, Saint-Seurin-sur-l’Isle.
ZIP un pasrimoine bei
et des structures
urbunes en bords de
guidée par les
inéraseructures
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Figure 77: Séquences paysagères de l’unité paysagère
UNE MORPHOLOGIE SOULIGNEE PAR LES BOISEMENTS
Bien que peu élevés - entre 30 et 60 m environ - les coteaux forment clairement le cadre de ces vallées : couverts de boisements, ils présentent un horizon forestier continu qui délimite le paysage. Ils sont également dissymétriques : pour l’Isle comme pour la Dronne la rive droite présente un profil très abrupt, et la gauche une pente nettement plus douce. Là encore, c’est la couverture boisée qui permet d’unifier l’ensemble.
Figure 78 :Les coteaux dessinent un horizon boisé continu de part et d'autre des vallées - Coutras (source : Atlas des paysage de Gironde © Agence Folléa-Gautier)
Si le fond de vallée, quant à lui, est dépourvu de forêts, il n’est pas dénué de présence arborée, loin s’en faut : ripisylves, haies, alignements, friches et peupleraies assurent une importante présence végétale, tant visuellement qu’en termes de structure paysagère. Depuis les hauteurs, ces vallées peuvent donc apparaître très boisées, du fait de cette succession de rideaux. Envoyé en préfecture le 04/07/2023
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Figure 79: Paysage ouvert plat, pondéré par d'importantes structures arborées
UNE URBANISATION LINEAIRE IMPORTANTE, GUIDEE PAR LES INFRASTRUCTURES
Ces deux vallées sont très marquées par les infrastructures de transport, qui ont induit un développement purement linéaire de l’urbanisation, entraînant aujourd’hui des situations prononcées de continuums ur- bains. La voie ferrée et la D674 en rive gauche de la Dronne, la voie ferrée, la D1089 et la A89 en rive gauche de l’Isle, complétées par la D10 sur sa rive droite : toutes ces installations parallèles organisent les vallées en fuseaux de communications, au long desquels se regroupent les implantations urbaines.
Figure 80: L'autoroute A89 en rive gauche de l'Isle - Saint-Seurin-sur-l'Isle (source : Atlas des pay- sages de Gironde)
De ce fait, de nombreux villages-rues, aujourd’hui traversés par des axes majeurs, n’offrent pour ainsi dire aucun espace public : le traitement de la voirie, purement routier, ne prend pas en compte la place du piéton. Les voies très larges ne permettent pas de réguler la vitesse du trafic, on ne trouve pas de trottoirs, mais seulement des accotements de graviers...
Entre ces villages, le bâti s’étire en longues séries de bâtiments pavillonnaires, suite de maisons banales avec jardinet, en retrait de la route et accompagnées de haies opaques de thuyas.
UN PATRIMOINE BATI ET DES STRUCTURES URBAINES EN BORDS DE RIVIERES
L’importance passée des rivières en termes de communication et d’activité (transport, commerce, minoterie...) explique la présence de patrimoine bâti sur les berges de celles -ci. Moulins et hangars, ouvrages hydrauliques, ou encore façades bâties et quais apportent à Coutras et Saint -Seurin-sur- l’Isle une qualité architecturale qui fait leur qualité et leur orig inalité. Envoyé en préfecture le 04/07/2023
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Les vallons qui
accueillent vignes
proies et boisements
La plaine alluviale,
paysage ouvert,
accuelle praires
boisements
Esprcss agriche co pire
Espacae agrishoe dos vailore
Zen menthe
Ligne da crie
Poe de vu
Hasta rurresancmls ere
Bi de quai
Vos SNCF
Plor d'écrs ot cours d'ou
Feu prncipals
180
Figure 81: Les berges de Coutras présentent une façade architecturale riche, soulignée par les quais
La Plaine Alluviale
Selon le rapport de présentation du PLU de la commune de Gours, cette partie du territoire, située au Nord de l’A89, incluant les bords de l’Isle et sa zone inondable ainsi que les plans d’eau constitue la plaine alluviale.
Cette zone basse et plate est constituée
de marais jouant le rôle de champs natu-
rels d’expansion des crues. C’est un pay-
sage ouvert, qui est ponctué par quelques
peupleraies et par les zones bâties de Pé-
cou et Cousseau. Au sud de la RD1089, on
trouve 3 plans d’eau qui sont d’anciennes
gravières : deux sont privés et un est com-
munal. Ces plans d’eau prolongent la
plaine alluviale et donc prolongent l’es-
pace ouvert.
A priori naturelle, cette entité a été façon-
née par l'homme par la mise en place de
drains pour l'agriculture, mais également
par l'implantation des infrastructures de
transport (RD1089, voie ferrée et en limite
sud, l’A89) qui viennent marquer le pay-
sage.
Le site d’étude reprend parfaitement
les caractéristiques paysagères pré-
sentées dans les documents cités ci-
dessus. Il s’insère dans un paysage de
vallée, avec une ripisylve arborée et ar-
bustive, est entouré de formation vé-
gétales denses qui obstruent une
portée du regarde et enfin constitue la
plaine alluviale avec une surface inon-
dable et humide.
Figure 82 : Les grandes entités paysagères du PLU Envoyé en préfecture le 04/07/2023
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_ Umite communale
C1 Périmètre d'étude
Séquences paysagères
Paysage urbain
ON Paysage sagncole et boise
M Fa7:39e aquatique
À 0 100 200m
um
* ureur: Verdi
Source: CLC 320
VERDI ra cartographique!
Foatron
181
3.5.2.2 Les paysages du site de projet
Le site s’insère dans un paysage particulier partagé entre espace naturel fluvial et espace industriel. On y retrouve les marqueurs de l’unité paysagère « Les vallées de l’Isle et la Dronne », donc un espace ouvert, pondéré par des boisements alluviaux. Le paysage du site se décline selon trois caractéris- tiques :
- La présence de l’eau
- Un site industriel bâti
- Un paysage boisé
Figure 84: Séquences paysagères autour du site
La présence de l’eau
Le site industriel Corex Board Atlantic est longé par l’Isle accompagné d’une ripisylve dense, peu artificia- lisée. Cette ripisylve constitue un réservoir et un corridor écologique apportant un paysage linéaire le long du cours d’eau, mais qui découpe le paysage de la commune de manière horizontale. Elle désigne une transition entre les territoires et les paysages. Envoyé en préfecture le 04/07/2023
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, TT Publié le
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Figure 85: Le paysage aquatique le long de l'Isle (vue 1)
A proximité directe du site d’implantation potentiel du méthaniseur, un fossé sépare l’emprise de l’indus- trie de la route départementale. L’entretien régulier du terrain ne permet pas le développement de forma- tions végétales denses et variées. (photo 1).
Un site industriel, bâti
Le site industriel avec ses bâtiments imposants constitue un élément du paysage qui coupe l’ouverture caractéristique du territoire. En effet, ces bâtiments varient entre 6 et 10 m de hauteur. Ce sont des bâti- ments type hangars, gris, en métal ou en béton. Ce sont les marqueurs d’une activité industrielle.
Figure 86: Le site industriel Corex Board Atlantic (vue 2) Envoyé en préfecture le 04/07/2023
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Le site est également fortement pollué par des déchets, principalement de papier et de carton, étant donné que c’est la matière première pour la production. Les bottes sont disposées partout sur le site industriel, notamment à l’est de la zone qui accueillera le futur méthaniseur.
De plus, la station de traitement des eaux actuelle est formée d’un bassin, d’un laboratoire et d’un système d’épuration. C’est en extension de cet espace que va être construit le nouveau méthaniseur. Le paysage est donc déjà constitué et installé, en marge de la R121.
Figure 87: Station d'épuration actuelle (Vue 3)
Un paysage ouvert, pondéré par les boisements
Le paysage sur le périmètre du site est similaire au paysage du reste du territoire le long de la vallée de l’Isle. Il est entouré par des plaines et des formations boisées dense pondèrent des territoires agricoles ouverts. Ce paysage partagé donne à voir depuis plusieurs points de vues. A des moments, le site est occulté par la présence de boisements là où à d’autres il est complètement exposé.
En lisière du site, les fossés sont accompagnés de formations végétales arbustives ou arborées, des haies plus ou moins naturelles et variées. Dans le cadre de la gestion du site, Corex Board Atlantic a opté d’ins- taller une haie de pin le long de la route départementale. Son état actuel, peu développé et dégradé, ne permet pas d’occulter la visibilité depuis l’axe routier. Envoyé en préfecture le 04/07/2023
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Figure 88: Vue de la haie et covisibilité avec la RD 121(Vue 5)
Fossé RD 121 Haie : pinède Boisement Envoyé en préfecture le 04/07/2023
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|__| Limite communale
C1 Périmètre d'étude
Zone de travaux
Enjeux paysagers
Axe routier fréquenté
Boisements qui pondèrent la vue
NN Visibilité depuis la route
—ÿ Cône de prise de vue
À 0 100 200 m
” Auteur: Verdi
Source: CLC 2020
V E R D I Fond cartographique: Google satellite
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3.5.3 SYNTHESE DU PATRIMOINE BATI ET PAYSAGER
Le secteur de projet se situe en dehors des périmètres de protection patrimoniales. Il est néanmoins très visible depuis la RD121.
Figure 89 : Carte de synthèse des éléments du patrimoine Envoyé en préfecture le 04/07/2023
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3.6 SYNTHESE DE L’ETAT INITIAL DE LA ZONE ET DES
MILIEUX SUSCEPTIBLES D’ETRE AFFECTES PAR LE
PROJET
Les principales sensibilités et enjeux liés au milieu physique sont les suivants :
► Le risque inondation par remontée des nappes phréatiques : La proximité de l’Isle et la présence d’un
aquifère en surface engendrent une saturation des nappes souterraines et un risque d’inondation par
remontée des nappes phréatiques sur tout le site.
► Le risque inondation : Le site se situe dans une zone inondable, où les constructions sont interdites.
Le projet s’insère dans la dérogation « annexe de moins de 5 m2 »
► Vulnérabilité forte de la ressource en eau.
Les principales sensibilités et enjeux liés au milieu naturel sont les suivants :
► Le secteur est situé à proximité immédiate d’un site Natura 2000 et deux ZNIEFF de type II. Il est donc
question de s’assurer que les réservoirs de biodiversité à forts enjeux naturels ne soient pas désé-
quilibrés par les travaux et par la future activité de traitement.
► Au sein de l’aire d’étude immédiate, les enjeux écologiques portent sur :
2.07 ha et 184ml de zones humides dont 0,09 ha au sein de la ZIP,
Une flore protégée, l’Orchis à fleurs lâches, l’enjeu est fort,
L’avifaune, avec 23 espèces protégées, dont six présentant un enjeu. À l’échelle de la ZIP seules
deux espèces sont susceptibles de nicher dans les haies de Cyprès : le Chardonneret élégant
(enjeu assez fort) et la Bouscarle de Cetti (enjeu modéré),
Les amphibiens avec au moins deux espèces protégées pouvant se reproduire dans les fossés
en eau et utilisant les milieux boisé et semi-ouvert pour leur repos. On retrouve ainsi le Triton
palmé et le Complexe des Grenouilles vertes pour un enjeu faible à modéré. Au sein de la ZIP
les haies peuvent servir d’habitat de repos,
Les reptiles avec la présence du Lézard des Murailles, espèce protégée, mais présentant un
enjeu faible du fait de son adaptation au milieu anthropique. Au sein de la ZIP les haies et sols
bétonnés peuvent lui servir de site de repos,
Sept espèces de chiroptères protégées dont trois espèces considérées à enjeu, la Barbastelle
d’Europe (enjeu fort), le Minioptère de Schreiber et la Noctule commune (enjeu assez fort). Les
sites de chasse ont un enjeu assez fort et les zones de transit un enjeu fort,
Une espèce de coléoptère protégé, le Grand Capricorne, avec un arbre favorable au sein de la
Chênaie. L’enjeu est très fort. Au sein de la ZIP aucun habitat ne lui ait favorable. Envoyé en préfecture le 04/07/2023
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Les principales sensibilités et enjeux liés au patrimoine bâti et au paysage sont les suivants :
► Il n’y a aucun enjeu lié au patrimoine bâti dans le périmètre d’étude.
► Enjeux paysagers : les enjeux paysagers sont relativement faibles sur la zone d‘étude étant donné
l’absence d’habitation ou de zones très fréquentées aux alentours du site. De plus, la présence de
bosquets et de cultures arboricoles créent des écrans visuels vers et depuis le site. Il reste néan-
moins visible depuis la route départementale.
Les principales sensibilités et enjeux liés au milieu humain sont :
► Le risque industriel : du fait de l’activité historique industrielle sur le site d’étude, Corex est un établis-
sement classé pour la protection de l’environnement ainsi qu’un ancien site industriel d’activité et de
service (BASIAS). Ce site est donc potentiellement pollué par les activités industrielles.
► Le risque lié au transport de matières dangereuses : une canalisation transportant des hydrocar-
bures, du gaz et des matières dangereuses traverse le site. Il est donc important de prendre en
compte ce risque pour éviter tout accident pouvant avoir des répercussions dur l’environnement.
► Le traitement des eaux usées : le site d’exploitation Corex contient une station d’épuration traitant
les effluents résultants de son activité. Cette station n’est plus proportionnée à l’évolution de l’activité
de l’usine et doit se mettre en conformité afin d’éviter tout interruption de l’activité Envoyé en préfecture le 04/07/2023
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: V7 Publié le
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C1 Périmètre d'étude
Enjeux du milieu humain
Traitement des eaux
Wu Stations d'épuration
f Points de prélèvement pour l'industrie
Risques industriels
M BASIAS
© CPE
EM Transport de matières dangereuses (gaz, hydrocarbures,
produits chimiques)
Enjeux liés au milieu naturel
‘/7 Zone humide
++. Site Natura 2000
ZNIEFF I
Enjeux écologiques
@ Très fort: Arbre favorable au Grand Capricorne
—… Assez-fort : habitat de repos et de reproduction de l'avifaune
du cortège semi-ouvert
. — Modéré : habitat de reproduction des amphibiens
… #7 Assez-fort : habitat de repos et de reproduction de l'avifaune
| du cortège semi-ouvert
W Modéré : habitat de repos des amphibiens et+ reproduction
de la Bouscarle de Cetti
Enjeux liés au patrimoine bâti et paysager
Route départementale : covisibilité avec le site
7 Enjeux liés au milieu physique
LU 2 EN Cours d'eau
4 Ce, Risque inondation par débordement de cours d'eau (PPRi) et remontée des nappes phréatiques
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Figure 90: Synthèse des enjeux du site de projet Envoyé en préfecture le 04/07/2023
Reçu en préfecture le 04/07/2023
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CE DM unit Et ae E
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4ÉVALUATION DES IMPACTS SUR L’ENVIRONNEMENT ET PR ÉCONI- SATIONS D ’ÉVITEMENTS ET DE
R ÉDUCTIONS Envoyé en préfecture le 04/07/2023
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Il convient tout d’abord de préciser le sens qui est donné, dans cette étude, aux termes « effet », « incidence » et « impact ». La réglementation française parlait d’« effets » pour désigner les conséquences d’un projet ou d’une action sur l’environnement naturel ou humain. Ce terme est équivalent au terme « incidence » utilisé dans la réglementation européenne et désormais également employé dans l’article R122-5 du Code de l’Environnement qui définit le contenu de l’étude d’impact.
4.1 INCIDENCES SUR LE MILIEU PHYSIQUE
4.1.1 LES INCIDENCES SUR LA QUALITE DE L’EAU
Le site de projet se trouvant à proximité d’un cours d’eau, l’Isle, il est important de prendre en compte les potentielles incidences sur le milieu. Pour aller au-delà des valeurs seuils fixées par la réglementation et anticiper l’évolution de la production, le projet prévoit de revoir en profondeur la filière de traitement qui rejette les effluents dépollués dans le milieu naturel.
Le projet a ainsi été dimensionné en fonction des pointes de pollution (maximum journalier) et prévoit de rejeter maximum 2 670 m3/jour dans l’Isle, mais avec une qualité de rejet meilleure que ce qui est observé actuellement.
En effet, d’après le schéma ci-dessous, la charge en DCO des eaux usées entrant actuellement dans la station est de 11 000 kg DCO/j. En sortie de station, après traitement, elle est en moyenne de 341 kg DCO/j, pour un volume moyen de 1 655 m3/j. Après réalisation du projet et avant augmentation de la production prévue, pour un même volume d’eau en entrée (à savoir 1 868 m3/j) et en tenant compte de la performance attendue des dispositifs de traitement, la charge en DCO sera de 88 kg DCO/j. Après aug- mentation de la production, et donc augmentation de la charge en DCO dans les eaux à traiter (13 207 kg/j), la charge en DCO en sortie de station passera à 105 kg DCO/j, pour un volume maximum rejeté dans l’Isle de 2 670 m3/j.
Cette amélioration significative de l’abattement est liée à la mise en place du méthaniseur qui permettra d’abattre environ 80 % de la DCO en entrée. L’amélioration de la qualité des eaux en sortie est également liée au fait que le méthaniseur recevra l’ensemble des eaux usées avant que ces dernières ne rejoignent le bassin aérobie pour un second traitement permettant d’abattre 96 % de la DCO restante. Actuellement, en entrée de station, les eaux sont réparties entre le lit bactérien (30 % du volume) et le bassin aérobie (soit 70 % du volume). Ce dernier traite en plus les eaux issues du lit bactérien après traitement pour un second traitement. Le bassin aérobie reçoit dès lors des eaux plus chargées actuellement et doit traiter en moyenne 8 525 kg DCO/j. Après mise en place du méthaniseur, la charge entrante en DCO dans ce bassin et restant à traiter sera considérablement réduite (2 535 kg DCO/j). Envoyé en préfecture le 04/07/2023
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| --
191
Figure 91 : Le processus de traitement des eaux usées
4.1.2 LES PRELEVEMENTS EN EAU
Dans le cadre du process de fabrication de cartons, de l’eau est prélevé par pompage dans l’Isle. La con- sommation actuelle de l’eau, à savoir 1 868 3/j (soit 0,02 m3/s), représente environ 1,2 % du volume d’eau de l’Isle en période d’étiage (1, 77 m3/ s relevés en période d’étiage à la station d’Abzac, 13 km en aval) et 0,05 % du volume moyen (38 m3/ s relevés en période normale à la station d’Abzac). Cette eau rejoint ensuite la station d’épuration afin d’être traitée avant rejet dans ce même cours d’eau.
La reconstruction de la station d’épuration ne sera pas à l’origine d’une augmentation de la consommation en eau. Toutefois, à terme, après évolution de la capacité de production de l’usine, les prélèvements dans l’Isle pour le fonctionnement des installations seront nécessairement plus importante, mais de façon tou- tefois limitée. Il est attendu :
► en moyenne 1950 m3/j, soit une augmentation de + 82 m3/j par rapport à aujourd’hui, ce qui repré-
sente au total environ 1,2 % du volume d’eau de l’Isle en période d’étiage et 0,05 % du volume moyen ;
► au maximum 2 835 m3/j, soit une augmentation de + 967 m3/j, ce qui représente au total environ
1,8 % du volume d’eau de l’Isle en période d’étiage et 0,08 % du volume moyen.
Avant évolution de la
capacité de production
Après augmentation de
la capacité de production
Entrée STEP Entrée STEP Entrée STEP
11000 kg DCO / J 11000 kg DCO / J 13207 kg DCO / J
Traite 30% du volume Traite 100% du volume Traite 100% du volume
Lit Bactérien
(abattement 75 % de DCO)
Méthaniseur
(abattement 80%)
Méthaniseur
(abattement 80%)
Soit 2750 kg DCO /J
(11000 x 30%) x 75% = 2475 Soit 8800 kg DCO / J Soit 10565 kg DCO / J
Reste donc 825 kg DCO/ J à
traiter
Reste donc 2200 kg DCO/ J
à traiter
Reste donc 2641 kg
DCO/ J à traiter
Traite 70% du volume
+ les 25% de DCO
restant du lit bactérien
Traite 100% du volume du
méthaniseur
Traite 100% du volume
du méthaniseur
Bassin Aérobie
(abattement 96% de
Bassin Aérobie
(abattement 96% de DCO)
Bassin Aérobie
(abattement 96% de
Soit 7700 kg de DCO / J Soit 2200 kg DCO / J Soit 2535 kg DCO / J
+ les 825 kg DCO / J - 96% d'abattement - 96% d'abattement
= 8525 kg DCO / J
- 96% d'abattement
Rejet des eaux :
341 kg DCO / J
Rejet des eaux :
88 kg DCO / J
Rejet des eaux :
105 kg DCO / J
DEMAIN AUJOURD'HUI Envoyé en préfecture le 04/07/2023
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Tableau 39: Estimation de l’impact sur le milieu physique
Catégorie Enjeu
Niveau
d'enjeu
Inci-
dence
Im-
pact
Milieu phy-
sique
Risque inondation par remontée de nappes Fort Nul Faible Risque inondation par débordement de cours
d'eau Fort Faible Faible
Vulnérabilité de la ressource en eau Fort Faible Faible
Du fait de cette amélioration de traitement des effluents, les incidences sur le milieu naturel sont
fortement réduites, jusqu’à atteindre un niveau d’enjeu faible.
4.2 INCIDENCES SUR LE MILIEU BIOLOGIQUE ET
MESURES ERC
Le projet consiste en l’agrandissement de la station d’épuration actuelle en créant un nouveau bassin, un méthaniseur et une torchère. Ils seront implantés dans une zone déjà artificialisée.
Une première implantation prévoyait de réaliser la torchère au sein de la zone humide. Afin d’éviter com- plètement cette dernière, la torchère a été déplacée dans une zone remblayée.
La zone humide présente au sein de la ZIP est donc complètement évitée dans l’implantation retenue (im- plantation n°2).
De même, de façon à prendre en compte les zones humides sur le site et les dispositions du SDAGE Adour-Garonne, le périmètre de la zone Uy a été réduit par rapport à ce qui était envisagé initialement. Le zonage modifié tient également compte de la présence d’enjeux liés à la flore et aux habitats linéaires, qui sont donc maintenus en zone naturelle. Sur les 1,8 ha de zones humides initialement prévues dans la zone Uy, environ 1,1 ha sont ainsi maintenues en zone naturelle N.
L’impact du projet portera donc sur la coupe d’une partie de la haie (maximum 54ml) au nord-est afin de permettre aux engins de chantier de circuler, cela entraine :
► la destruction d‘un habitat de repos et de reproduction pour l’avifaune du cortège semi-ouvert
avec le risque éventuel de détruire des individus si des nids sont présents ;
► perturbation de l’avifaune du cortège semi-ouvert par le bruit et la poussière occasionnelle en
phase de travaux ;
► la destruction éventuelle d’individus de Lézard des murailles et d’amphibiens qui utilisent l’habitat
comme zone de repos.
Ainsi afin de réduire les impacts il est recommandé de :
► Réaliser les travaux de coupe de haies en dehors des périodes de reproduction de l’avifaune (prin-
temps – été). La haie devra donc être coupée entre septembre et février ; Envoyé en préfecture le 04/07/2023
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► Replanter tout de suite après les travaux des arbustes à la place de ceux coupés. Ils devront avoir
le label végétal local.
► Faire attention à ne pas créer de milieux favorables pour les amphibiens par le passage des en-
gins (ornières avec eaux temporaires). Si de tels habitats sont observés, ils doivent tout de suite
être comblés avec de la terre.
Le lézard des murailles étant une espèce qui peut fuir facilement et donc qui ne sera que très légèrement dérangé par les travaux. Étant donné que les travaux sont restreints à une petite zone, les individus pour- ront se réfugier sur les autres habitats de report qui se trouve aux alentours.
Les amphibiens peuvent également fuir, mais ils se déplacent plus lentement. Étant donnée la nature des travaux et qu’ils seront restreints à une petite zone, ils pourront quand même fuir et se réfugier dans les zones de reports aux alentours.
Si ces mesures sont suivies, l’impact résiduel du projet sera nul sur l’avifaune et l’herpétofaune.
Figure 92: Implantation 1 (non retenue)
Torchère : impact sur la
zone humide
Nouveau bassin Envoyé en préfecture le 04/07/2023
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Figure 93: Implantation n°2 (retenue)
4.1 ÉVALUATION DES INCIDENCES DIRECTES OU
INDIRECTES SUR LE MILIEU HUMAIN
Les incidences potentielles sur le milieu humain sont relatives à l’aspect industriel de la zone
d’étude. Elles sont explicitées en partie 7 du présent document.
4.2 INCIDENCES SUR LE PAYSAGE
L’aspect actuel du site de traitement des eaux usées, constituée de bassins tampons, de lit bactérien et d’un bassin d’aération, ne sera pas fortement impacté.
Certaines unités atteignent jusqu’à 10 m de haut, mais du fait de l’absence d’enjeux paysagers dans le secteur, tel que la présence de covisibilité avec des habitations, les nouvelles installations n’auront pas d’incidence considérable sur le cadre paysager.
Tableau 40 : Estimation de l’impact sur le paysage
Catégorie Enjeu Niveau d'enjeu Incidence Impact
Patrimoine bâti et paysage
Patrimoine bâti Faible Nul Nul
paysage Faible Faible Faible
Haie (environ 54m impactés) :
enjeu assez fort pour l’avifaune
du cortège semi-ouvert
Habitat de repos pour les rep-
tiles et amphibiens
Évitement de la zone humide
Haie non impactée : enjeu
assez fort pour l’avifaune du
cortège semi-ouvert
Habitat de repos pour les
reptiles et amphibiens
Torchère
Méthaniseur à
l’emplacement
d’un ancien bassin Vues
globales
HONTE
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Figure 94: Référence projetant l'aspect de la future station
La mutation du paysage sur le site du projet sera peu sensible à l’échelle de l’unité paysagère. Envoyé en préfecture le 04/07/2023
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5 ÉVALUATION DES INCIDENCES DIRECTES OU INDIRECT ES DU PROJET SUR LES ZONES
HUMIDES : DOSSIER LOI SUR
L’EAU Envoyé en préfecture le 04/07/2023
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Le projet consiste en l’agrandissement de la station d’épuration actuelle en créant deux nouveaux bassins et une torchère. Ils seront implantés dans une zone déjà artificialisée.
Une première implantation prévoyait de réaliser la torchère au sein de la zone humide. Afin d’éviter com- plètement cette dernière, la torchère a été déplacée dans une zone remblayée. La zone humide présente au sein de la ZIP est donc complètement évitée dans l’implantation retenue (implantation n°2).
De même, de façon à prendre en compte les zones humides sur le site et les dispositions du SDAGE Adour-Garonne, le périmètre de la zone Uy a été réduit par rapport à ce qui était envisagé initialement. Le zonage modifié tient également compte de la présence d’enjeux liés à la flore et aux habitats linéaires, qui sont donc maintenus en zone naturelle. Sur les 1,8 ha de zones humides initialement prévues dans la zone Uy, environ 1,1 ha sont ainsi maintenues en zone naturelle N.
La zone humide située entre la station d’épuration et les bureaux au Sud reste toutefois classée en zone Uy dans un souci d’harmonisation du tracé du zonage. Cependant, malgré son classement en zone Uy, les dispositions du SAGE Isle-Dronne, document de rang supérieur qui interdit toute destruction et/ou dégradation de zones humides, assureront sa préservation.
L’impact du projet sur les zones humides est donc jugé nul. VUE ISOMETRIQUE
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Figure 95 : Implantation 1 (non retenue)
Figure 96 : Implantation n°2 (retenue)
Torchère : impact sur la
zone humide
Haie : enjeu assez fort
pour l’avifaune du cortège
semi-ouvert
Habitat de repos pour les
reptiles et amphibiens
Évitement de la zone humide
Haie non impactée : enjeu
assez fort pour l’avifaune
du cortège semi-ouvert
Habitat de repos pour les
reptiles et amphibiens Envoyé en préfecture le 04/07/2023
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6 ÉVALUATION DES INCIDENCES DI- RECTES OU INDIRECTES SUR LE SITE NATURA 200 0 Envoyé en préfecture le 04/07/2023
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Le site d’étude se situe à proximité immédiate (moins de 10m) de la ZSC N°FR7200661 « Vallée de l’Isle de Périgueux à sa confluence avec la Dordogne » et à moins de 10km de la ZSC N°FR7200671 « Vallées de la Double ». De fait, au regard des distances avec ces sites Natura 2000 et de leur nature (cours d’eau), le projet présente donc des possibilités d’interactions avec les deux ZSC et les habitats à l’origine de leur désignation.
6.1 CONTEXTE REGLEMENTAIRE
Comme précisé à l’article R414-19 du Code de l’environnement, le présent projet doit faire l’objet d’une évaluation des incidences sur le réseau Natura 2000. Le contenu de l’évaluation des incidences est détaillé dans l’article R.414-23 du Code de l’environnement.
L’objet de l’évaluation des incidences Natura 2000 est de déterminer si le projet envisagé portera atteinte aux objectifs de conservation des habitats et espèces végétales et animales ayant justifié la désignation des sites. Cette évaluation est proportionnée à l'importance de l'opération et aux enjeux de conservation des habitats et des espèces en présence. Chaque notice d’évaluation doit comprendre au minimum une description du projet envisagé et un exposé sommaire des raisons pour lesquelles le projet est ou non susceptible d’avoir une incidence sur le réseau de sites Natura 2000. Si aucune incidence potentielle n’existe, l’évaluation n’est pas menée plus avant.
6.2 EVALUATION DES INCIDENCES DU PROJET
6.2.1 LOCALISATION DU PROJET PAR RAPPORT AUX
SITES NATURA 2000
Les informations concernant les sites Natura 2000 ont été recensés auprès de la Direction Régionale de l'Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) de la Nouvelle Aquitaine et de l'INPN.
La recherche initiale s'est effectuée au droit du site de projet et jusqu’à une distance minimale de 10 km autour, distance largement suffisante au regard du projet en question et de l'étendue de ses incidences potentielles.
Cette première approche a permis de mettre en évidence que le périmètre de projet se situe à proximité immédiate (moins de 10m) de la ZSC N°FR7200661 « Vallée de l’Isle de Périgueux à sa confluence avec la Dordogne » et à moins de 10km de la ZSC N°FR7200671 « Vallées de la Double ». Envoyé en préfecture le 04/07/2023
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Sites Natura 2000
EXTENSION STEP - GOURS (33)
Légende
LI ZIP
Aire d'étude immédiate
[__] Aire d'étude éloignée
EM Zone de protection spéciale
| VERDI Fond cartographique : Google Satellite |
201
Figure 97 : Cartographie des sites Natura 2000 à moins de 10km du site d’étude Envoyé en préfecture le 04/07/2023
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Source : BD TOPO®, BD CARTHAGE®, Portail INPN du MNHN si ns
202
6.2.2 DESCRIPTIFS DES SITES NATURA 2000 LES PLUS
PROCHES DU PERIMETRE DE PROJET
6.2.2.1 Le site FR7200661 « Vallée de l’Isle de Périgueux à sa confluence avec la Dor-
dogne »
Le site Natura 2000 FR 720 0661 « Vallée de l’Isle de Périgueux à sa confluence avec la Dordogne » (site d’intérêt communautaire, SIC), désigné au titre de la Directive habitats, est localisé à cheval dans les dé- partements de la Dordogne et de la Gironde. Il s’étire à l’ouest de Périgueux (secteur de Razac-sur-Isle) vers le sud-ouest (secteur de Libourne-Fronsac) en longeant la vallée de l’Isle de part et d’autre sur 122 km de long et s’étend sur 8 018 hectares.
Figure 98 : Localisation du site Natura 2000 « Vallée de l’Isle de Périgueux à sa confluence avec la Dordogne » (Sources : IGN, Agence de l’Eau – BD Carthage, EPIDOR 2015)
Ce site abrite une biodiversité d’espèces animales et végétales remarquables à l’échelle nationale et eu- ropéenne. Cette biodiversité est intimement liée aux milieux humides et aquatiques.
Il comporte neuf habitats d’intérêt communautaires sur une surface de 2 473 hectares, ce qui correspond à 31 % de la superficie totale du site :
Prairies alluviales et inondables (1328 ha),
Végétations de hautes herbes (mégaphorbiaies – 318 ha), Envoyé en préfecture le 04/07/2023
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Forêts alluviales de chênes et d’ormes et d’aulnes (767 ha) et de frênes et saules (42 ha),
Grèves alluviales (1.9 ha),
Gazons amphibies (0.8 ha),
Herbiers à renoncules et callitriches (2.5 ha)
Herbiers à potamots et lentilles d’eau (5.8 ha).
Les forêts alluviales d’aulnes, de frênes et de saules étant encore plus rares en Europe, elles sont définies comme milieux prioritaires.
En parallèle de ces habitats d’intérêt communautaires, 21 espèces (et leurs habitats) ont également été identifiées comme présentant un intérêt communautaire :
Flore patrimoniale : 1 espèce : Angélique des estuaires
Faune patrimoniale :
o 9 poissons : Saumon atlantique, Lamproie marine, fluviatile et de Planer, Grande Alose et
Alose feinte, Toxostome, Bouvière, Chabot, 1 reptile – Cistude d’Europe,
o 2 mammifères : Loutre et Vison d’Europe,
o 8 insectes : Cordulies splendides et à corps fin, Agrion de mercure, Gomphe de Graslin,
Cuivré des marais, Damier de la sucisse, Lucane cerf-volant, Grand Capricorne.
o La Grande Mulette est également recensée mais aucun individu vivant n’a été identifié sur
le site.
Plusieurs facteurs ayant un impact sur la conservation des habitats et espèces d’intérêt communautaire ont été identifiés sur le site. L’état de conservation des habitats est jugé comme bon à fortement dégradé pour 63% d’entre eux.
D’après les inventaires réalisés, il apparaît que l’agriculture et la sylviculture sont les principales activités gérantes des espaces terrestres riverains. Sur les milieux de vallée, la menace réside surtout dans le chan- gement de destination des surfaces toujours en herbe, avec à la clef, davantage de culture de type mono- culture. Les perturbations affectant les habitats semblent également celles affectant la faune, à savoir notamment la rupture de la continuité écologique et les pratiques de rotation/conversion (peupleraies, cultures…) qui progressent très rapidement. La conservation et le suivi de ces corridors apparait ainsi comme une piste de d’actions prioritaires à engager pour l’intégrité du site. Les habitats liés aux espaces de la rivière et des berges sont aussi impactés par des pratiques d’entretien mal adaptées qui favorisent ponctuellement l’invasion des milieux par des espèces exogènes et ou la disparition des habitats alluviaux (entretien d’espaces privés (jardins), abords de carrelets, entretien des abords de parcelles en grandes cultures ou sylviculture). Cela a pour conséquence une perte de biodiversité et une banalisation des es- paces riverains. Les habitats liés aux bras mort sont d’une grande importance pour la reproduction et le gîte des poissons et des insectes aquatiques. La dynamique d’évolution naturelle d’un bras mort étant le comblement, il est important de veiller à leur restauration pour les plus dégradés.
Dès lors, les enjeux principaux sont :
La préservation d’un corridor amont/aval (ripisylves, habitats à loutre et vison, poissons migra-
teurs, libellules, angélique des estuaires)
La préservation des prairies alluviales de fauche et inondables (habitats, flore, papillons, etc…). Envoyé en préfecture le 04/07/2023
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6.2.2.2 Le site FR7200671 « Vallées de la Double »
Le site Natura 2000 FR7200671 « Vallées de la Double » (site d’intérêt communautaire, SIC), désigné au titre de la Directive habitats, est localisé à cheval dans les départements de la Dordogne et de la Gironde, tout en étant très majoritaire en Dordogne (97 % de la surface). Il s’étend sur 4 520 hectares.
Figure 99 : Localisation du site Natura 2000 « Vallées de la Double »
La zone est caractérisée par des sols pauvres et acides et une couverture forestière importante. Elle pré- sente également un réseau hydrographique dense, avec un large chevelu de cours d’eau créant de nom- breux vallons, complétés par de nombreux étangs, pour l’essentiel d’origines anthropiques et indissociables du caractère doubleaud. Les différentes entités du site Natura 2000 correspondent notam- ment aux différents affluents directs de l’Isle et de la Dronne. Dans ce secteur, les étiages sont sévères et prolongés, avec des ruptures d’écoulement sur la plupart des cours d’eau (hors Rizonne et Beauronne).
Plusieurs habitats d’intérêt communautaire sont identifiés :
Forêts alluviales à aulne glutineux et frêne commun (habitat prioritaire) (61,5 ha)
Moliniaies hygrophiles acidiphiles atlantiques (403 ha)
Mégaphorbiaies hydrophiles (36,7 ha)
Landes humides atlantiques tempérées à bruyère ciliée et bruyère à quatre angles (251 ha)
Chênaies galicio-portugaises à chêne pédonculé et chêne tauzin (45,2 ha)
Vieilles chênaies acidophiles des plaines sablonneuses à chêne pédonculé (0,18 ha)
Gazons amphibies des eaux oligotrophes (0,05 ha) Envoyé en préfecture le 04/07/2023
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En parallèle de ces habitats d’intérêt communautaires, plusieurs espèces (et leurs habitats) ont également été identifiées comme présentant un intérêt communautaire :
La Loutre d’Europe (sur les réseaux hydrographiques de la Rizonne et de la Beauronne),
Le Vison d’Europe (jamais observé mais les territoires favorables correspondent aux réseaux
hydrauliques permanents de la Rizonne et de la Beauronne),
La Cistude d’Europe (dans les plans d’eau de la Double, qui répondent assez bien aux besoins
de l’espèce),
Le Fadet des laîches (au niveau des habitats de landes humides où pousse sa plante hôte, la
molinie)
Le Cuivré des marais (identifié sur une prairie humide pâturée extensivement avec des chevaux
de la vallée de la Rizonne – d’autres stations possibles sur les vallées de la Rizonne et de la
Beauronne),
Le Damier de la Succise (observé sur le site de la Jemaye),
Gomphe de Graslin (au niveau notamment du site des étangs de la Jemaye),
Le chabot (dans les petits cours d’eau diversifiés de tête de bassin),
La Lamproie de Planer (présence de faibles effectifs dans le Grolet, la Rizonne et la Beauronne),
L’Ecrevisse à pattes blanches (en raison des de la présence d’écrevisse exotiques et du déficit
en eau de certains cours d’eau, la présence de cette espèce sensible est très peu probable).
Ainsi, les grandes vallées de la Rizonne et de la Beauronne accueillent des habitats humides et des es- pèces d’intérêt patrimonial associées (papillons, odonates, orchidées, fritillaire, etc.). L’Espace Naturel Sensible de la Jemaye Etangs de la Double, dont le Conseil général assure une gestion conservatoire, présente un ensemble particulier de grands étangs avec habitats et espèces associées. Le quart Nord- Ouest du site héberge des populations de Fadet des laîches ainsi qu’un noyau important de population de Cistude d’Europe. Enfin, les étangs de la Double constituent des habitats d’hivernage et reproduction de Cistude, une ressource alimentaire pour la loutre, et une valeur patrimoniale/paysagère liée notamment aux habitats rivulaires diversifiés, mais menacés par les plantes exotiques.
6.2.3 INCIDENCES POTENTIELLES DU PROJET SUR LES
SITES NATURA 2000
Tout d’abord, seul le site Natura 2000 FR7200661 « Vallée de l’Isle de Périgueux à sa confluence avec la Dordogne » pourrait éventuellement être impacté par le projet. En effet, aucun lien écologique n’est iden- tifié entre le site FR7200671 « Vallées de la Double » et le périmètre de projet, distants en outre l’un de l’autre de 5,4 km.
Le périmètre de projet s’inscrit cependant dans un contexte environnemental fort, avec un site Natura 2000 en bordure. En effet, le site de la « Vallée de l’Isle de Périgueux à sa confluence avec la Dordogne » se trouve à proximité immédiate du périmètre de projet (10 m), mais ne le recouvre toutefois pas. Le périmètre de projet ne présente en outre aucun habitat d’intérêt communautaire ni habitat favorable aux espèces patrimoniales ayant justifié le classement du site en Natura 2000. Le périmètre est en effet déjà particulièrement artificialisé et les habitats et espèces identifiés au sein de l’aire d’étude (plus large que le périmètre de projet) ne présentent pas d’enjeux par rapport au site Natura 2000 de la Vallée de l’Isle.
Par ailleurs, dans le cadre de la conception du projet, afin de limiter l’incidence sur les habitats d’espèce et la flore présents à proximité, l’emprise des travaux a été réduite au strict minimum et n’affecte dès lors Envoyé en préfecture le 04/07/2023
Reçu en préfecture le 04/07/2023
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Volume DCO MES DBO;
m’/j m’/T net mg/L kg/T brut | kg/Tnet mg/L | kg/Tbrut | kg/Tnet mg/L | kg/Tbrut | kg/Tnet Minimum 0 3.6 72 0.31 0.31 1 0.01 0.01 1 0.00 0.00 Moyenne 1655 8.1 208 1.55 1.73 82 0.63 0.70 19 0.15 0.17 Maximum 2595 131 3 760 55.1 58.7 2249 33.0 35.1 420 3.75 4.18 Valeur à 50% 1677 7.1 122 0.83 0.90 13 0.09 0.10 5 0.04 0.04 Valeur à 90% 1946 11.0 347 2.61 2.97 198 1.36 1.53 41 0.30 0.32 Ecart type 278 5.7 309 2.81 3.15 231 1.97 2.17 47 0.42 0.46 Coefficient de variation 17% 71% 148% 181% 183% 282% 314% 311% 245% 278% 276% Nombre de mesures 1127 1114 1120 1112 1113 1118 1110 1111 156 156 156 Valeur moyenne AP 4 0.6 0.6 Valeur maximale AP 3 500 8 12 12 Valeur BREF 10 1.4 0.45
Scénario Scénarii pour
contrefactuel améliorer le rejet
DCO en kg/T Net 1.4 1.12
DBO; en kg/T Net 0.65 0.52
MES en kg/T Net 0.45 0.36
S'LOST
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aucun habitat à enjeux. Ainsi, une première implantation prévoyait de réaliser la torchère au sein de la zone humide présente dans le périmètre de projet. Afin d’éviter complètement cette dernière, la torchère a été déplacée dans une zone remblayée. La zone humide présente au sein du périmètre de projet est donc complètement évitée dans l’implantation retenue (implantation n°2).
Outre les incidences liées à l’emprise du projet, des incidences potentielles peuvent être liées aux rejets de la station dans l’Isle. Le projet a pour objectif de d’agrandir et d’améliorer une station d’épuration exis- tante, et présente avant l’instauration des sites Natura 2000, dans le but de la mettre en conformité vis-à- vis des évolutions de la réglementation tout en anticipant les perspectives d’évolution de l’usine. En effet, de par son activité, le site est soumis à un arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter ICPE dans lequel figurent des valeurs limites réglementaires de rejet. Toutefois, ces valeurs ont été revues et les normes de rejet que le site doit respecter sont aujourd’hui plus contraignantes. Or, si la station était aux normes suivant l’arrêté préfectoral, des dépassements sont observés suite à ces évolutions réglementaires.
Actuellement, après une décantation primaire, les eaux usées industrielles issues du process sont traitées sur une station d’épuration de type biologique (lit bactérien et boue activée) pour être ensuite rejetées dans le milieu naturel. La station rejette dans le milieu naturel, à savoir l’Isle, 1 655 m3/ jour d’effluents en moyenne.
Pour aller au-delà des valeurs seuils fixées par la réglementation et anticiper l’évolution de la production, le projet prévoit de revoir en profondeur la filière de traitement. Il s‘agira tout d’abord d’améliorer les installa- tions existantes, qui sont pour certaines vétustes et présentent des soucis de fonctionnement (décanteur primaire). L’objectif est également de les compléter avec la mise en place d’un traitement par méthanisa-
tion afin que la station puisse assurer des abattements plus importants sur les différents para-
mètres, et ainsi aller au-delà de la réglementation, et ce, en incluant les perspectives d’évolution. Le projet est dès lors dimensionné pour rejeter après traitement 2 670 m3/jour en moyenne dans l’Isle, mais avec une qualité de rejet meilleure que ce qui est observé actuellement.
Figure 100 : Les rejets actuels en sortie de station, comparés aux contraintes réglementaires s’ap- pliquant
Figure 101 : Les rejets attendus après réalisation des travaux Envoyé en préfecture le 04/07/2023
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Toutes ces dispositions sont dès lors de nature à préserver le milieu récepteur, et donc la qualité de l’Isle, et ainsi préserver indirectement les milieux naturels, les zones humides et les espèces inféodées. Le projet ne sera donc pas de nature à porter une atteinte négative aux habitats et aux populations d’espèces à l’ori- gine de la désignation du site Natura 2000 FR7200661 « Vallée de l’Isle de Périgueux à sa confluence avec la Dordogne ».
En outre, plusieurs mesures en faveur des zones humides et de la faune (avifaune et herpétofaune no- tamment) sont mises en place en phase chantier dans le cadre du projet :
Evitement de la zone humide présente au sein du périmètre avec le déplacement de la torchère
dans une zone déjà artificialisée.
Réduction des impacts liés à la destruction d’une partie de haie pour la circulation des engins
de chantier : coupe à réaliser en dehors des périodes de reproduction de l’avifaune, haie à re-
planter après travaux, …
6.3 CONCLUSION SUR L’ANALYSE DES INCIDENCES
SUR LE RESEAU NATURA 2000
L’analyse du lien écologique entre le périmètre de projet et les sites Natura 2000 FR7200661 « Vallée de l’Isle de Périgueux à sa confluence avec la Dordogne » et FR7200671 « Vallées de la Double », situés dans un rayon de 10 km autour de la zone de projet, a permis de conclure à l’absence d’impact négatif entre le projet et ces sites.
Le projet ne sera donc pas de nature à porter une atteinte négative aux habitats et aux populations d’es- pèces à l’origine de leur désignation. Il permettra au contraire d’améliorer la situation existante et aura donc une incidence positive sur les milieux.
Le projet ne portera donc aucune incidence négative sur les objectifs de conservation et l’intégrité
de ces deux sites Natura 2000. Envoyé en préfecture le 04/07/2023
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ce EUR nou Lt ac
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7 VULN ÉRABILITÉ DU PROJET AUX RISQUES D ’ ACCIDENTS OU DE CATASTROPHES MAJEURS ET
INCIDENCES NOTABLES AT-
TENDUES Envové en oréfeciure le G4/07/2623
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7.1 DANGER LIE A UNE INONDATION
7.1.1 LE RISQUE INONDATION SUR LE SITE DE PROJET
Le site de COREX Board Atlantic a connu plusieurs inondations. Les plus importantes sont celles de 1982, 1986, 1994 et 1998.
Au niveau du site, la crue de 1982 a notamment pénétré dans l’usine ainsi que sur le parking et la station d’épuration. La crue de 1986 a également inondé le site, au niveau des parkings des bureaux, ainsi que les devants de la récep- tion et des locaux d’expédition. La crue de 1944 a quant à elle inondé seulement les parkings, les bureaux n’ont pas été touchés.
Des mesures ont dès lors été prises entre 1986 et 1994, et notamment :
► Mise en place d’une digue de protection en bordure de l’Isle, sur la partie Sud-Est de l’usine,
► Réalisation d’un fossé contournant le site,
► Fermeture de vannage, …
En 1998, seuls les parkings centraux de l’usine et la station d’épuration ont été inondés.
Au cours des diverses crues connues sur le site d’étude, trois zones de débordements ont été observées :
► Au Sud de l’usine, au niveau d’un muret en amont du site
► A l’Est du site, au niveau des turbines et par la remontée des eaux à l’intérieur de l’usine,
► Le long de la route départementale RD121, au niveau du pont de Saint-Antoine, par remontée des eaux super-
ficielles, jusqu’aux bâtiments de l’usine (par les fossés). DFEURA JON
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Figure 102 : Extrait de la carte des zones de débordements sur le site (source : Etude d’impact hydraulique Corenso – 2001) Envoyé en préfecture le 04/07/2023
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De façon à mieux caractériser l’inondabilité du site et de mettre en place des mesures de prévention adaptées, la société COREX Board Atlantic a réalisé en 2001 une étude d’impact hydraulique. Cette étude a notamment permis d’établir une carte des hauteurs d’eau dans l’hypothèse d’une crue centennale, à partir des cotes de la ligne d’eau pour ce type de crue et par superposition avec la topographie de la zone d’étude.
Sur cette carte sont représentés :
► La limite de la zone inondée,
► Le contour des terrains noyés sous une hauteur d’eau comprise entre 0 et 1m / 1 et 2 m / supérieure à 2 m.
► Les isocotes (lignes de même niveau d’eau) réparties spatialement afin de pouvoir interpoler toute cote à partir
de ces lignes établies. Envoyé en préfecture le 04/07/2023
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NT
#00
Ingénieur d'affaire : CMD
(CT z.
USINE CORENSO FRANCE
Figure N° 3-2
Dessinateur : NTL
CARTE DES HAUTEURS D'EAU DE LA CRUE CENTENNALE SUR LE SITE D'ÉTUDE
Affaire N°: 190224
Zone des hauteurs d'eau comprises snitre O ot 1 m
Faut Zone des hauteurs d'eau comprises entre 1 et 2 m
ETUDE D'IMPACT HYDRAULIQUE
LEGENDE
—— Limite de la zone inondable
ms Ljnmété Vert
(frite 2m
MIN Zone des houteurs d'eau supérieures à 2m
AVRIL 2001
Echelle: 1/1 000
Figure 103 : Carte des hauteurs d’eau de la crue centennale sur le site d’étude (source : Etude d’impact hydraulique Corenso – 2001) Envové en oréfeciure le G4/07/2623
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7.1.2 LE PPRI DE LA COMMUNE DE GOURS La commune de Gours dispose d’un PPRN Inondation arrêté le 20/07/01. Il s’applique sur le territoire communal et détermine les mesures de prévention à mettre en œuvre contre le risque d’inondation selon les 3 zonages suivants : ► Une zone rouge : zone d’expansion de crue centennale devant être absolument préservée ► Une zone bleue : zone inondable des centres bourgs historiques et des abords immédiats des parties urbani-
sées. la construction y est autorisée, sous réserve.
► Une zone blanche : aucun risque répertorié
La cartographie des zones inondables montre que la zone de projet, qui se trouve à quelques mètres de l’Isle, se situe en zone rouge. La zone rouge correspond à la zone la plus exposée, où les inondations exceptionnelles peu- vent être particulièrement importantes, notamment en raison des hauteurs d’eau atteintes ou des vitesses élevées d’écoulement des eaux.
La règlementation qui s’applique en zone rouge est la suivante :
► La zone rouge est inconstructible : « Tous travaux, constructions, clôtures pleines, installations, dépôts et ac-
tivités de quelque nature qu’ils soient, à l’exclusion de ceux visés ci-après »
► « Sont toutefois admis (extrait explicitant les droits au titre du projet), sur les constructions existantes :
Les travaux usuels d’entretien et de gestion normaux des biens et activités implantés antérieurement à la
publication du présent plan, y compris leurs aménagements dans les limites fixée en annexe [du PPRI] :
« prescriptions applicables au bâti existant dans les zones inondables », à savoir :
o Les travaux d’entretien et de gestion courants, notamment les aménagements internes, les
traitements de façade et la réfection des toitures, sauf s’ils augmentent les risques ou en
créent de nouveaux, ou conduisent à une augmentation de la population exposée.
o La reconstruction, sous réserve d’assurer la sécurité des personnes et de réduire la vulnéra-
bilité des biens (avec rehaussement du plancher habitable, avec les adaptations nécessaires
des matériaux et des équipements, etc.). Sera toutefois interdite la reconstruction dans ces
secteurs si la destruction est due à une crue torrentielle.
o Les travaux pour la mise en sécurité des personnes et la réduction de la vulnérabilité des
biens et des activités : construction et aménagement d’accès de sécurité extérieurs en limi-
tant l’encombrement de l’écoulement (plate-forme, voirie, escaliers, passages hors d’eau,
talus, etc.), l’adaptation ou la réfection pour les mise hors d’eau des personnes, des biens et
activités (rehaussement du 1er niveau utile, accès à l’étage ou au toit, etc.), la mise hors d’eau
des réseaux et la mise en place de matériaux insensibles à l’eau sous le niveau de la crue de
référence, mesures d’étanchéité du bâtiment sous le niveau de la crue de référence (dispo-
sitifs d’obturation des ouvertures, relèvement des seuils, etc.) ;
o L’extension mesurée à définir localement, sous réserve de prendre en compte les impératifs
de l’écoulement des crues et à la condition qu’il s’agisse d’une extension limitée à 10 m² et
concernant des locaux sanitaires et/ou techniques.
o Le déplacement ou la reconstruction des clôtures sous réserve de prendre en compte les
impératifs de l’écoulement des crues (mur remplacé par une clôture ajourée ou un grillage,
etc.) ; Envoyé en préfecture le 04/07/2023
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o Les travaux visant à limiter les effets induits par l’inondation, et notamment pour empêcher
la libération d’objets et de produits dangereux, polluants ou flottants (arrimage, étanchéité,
mise hors d’eau, etc.).
La reconstruction, sur une emprise au sol équivalente ou inférieure, de tout édifice détruit par un sinistre.
La rénovation, à condition que les travaux aient pour objet de diminuer la vulnérabilité des biens et d’ac-
croître la sécurité des personnes au regard du risque, sans augmenter le nombre de logements. Les dits
travaux s’inspirent de la réglementation s’appliquant en zone bleue du PPRI (zone inondable des centres
bourgs historiques et des abords immédiats des parties actuellement urbanisées où le niveau de l’eau
atteint 1 m maximum, dans laquelle les constructions sont autorisées sous réserve) ;
Une extension inférieure à 10 m2 . Envoyé en préfecture le 04/07/2023
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_ Viesse des courants égale à 0,2m/s
Zone bleue
EE Zone rouge N
Lmite de ls zone Inondable
—.…..… Courbe de hauteur=1m
Lote de le orue cemtennale "nm NGF
fk ù 20
#1)
C° L LS
Fr? D:
Ve *
We | SOGELERG SOGREAH SUD
IGN 96 Décembre 1998
Echelle : 1/25 000 Mise à jour du 12 Février 1999
215
Figure 104 : Secteurs inondables sur la commune de Gours (source : Carte de zonage du PPRI de Gours, 2001)
Périmètre de
projet Envoyé en préfecture le 04/07/2023
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7.1.3 LA COMPATIBILITE DU PROJET AVEC LE PPRI
Au regard du règlement du PPRi de Gours, la mise aux normes de la station d’épuration et la mise en place d’un méthaniseur rentrent dans le cadre des « travaux usuels d’entretien et de gestion normaux de biens et activités implantés antérieurement à la publication » du PPRi en vigueur. Il s’agit en effet d’une installation existante, cons- truite en 1989, soit à une date antérieure au PPRi, qui fera l’objet de travaux visant à améliorer ses performances mais également les infrastructures existantes, pour certaines vétustes et présentant des dysfonctionnements.
La plupart des nouveaux bassins viendront en remplacement de bassins existants, sur des surfaces déjà artificiali- sées. Ils ne seront donc pas à l’origine d’extension. Ainsi, le méthaniseur prévu sera notamment construit à la place du bassin tampon n°2 et du lit bactérien, actuellement vétuste. Le seul ouvrage venant en extension est une torchère servant à brûler le biogaz pendant les périodes courtes où celui-ci ne serait pas consommé par la chaudière de l’usine, dont l’emprise au sol sera limitée à 5 m².
A noter que dans le projet initial, l’extension prévue pour les travaux de mise aux normes et la mise en place du méthaniseur et de ses équipements amenait à une augmentation de 11 m² d’emprise au sol. Le projet n’était donc pas compatible alors avec le règlement du PPRi qui stipule que seule une extension inférieure à 10 m² est possible. Il a donc été revu afin de permettre le respect de cette limite réglementaire.
Tableau 41 : Evolution des surfaces avant et après projet
Surfaces actuellement construites
allant être démolies
Surfaces allant être construites dans le
cadre de la réalisation du projet Delta
347 m² 225 m² -122 m² Bassin Tampon n°1
Fa
1]
Torchère Tour de lavage
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Bassin Tampon |
Pré-acidification || { Bassin Tampon n°1 | | 1
1 4
Figure 105 : Station d’épuration actuelle (à gauche) et après projet avec mise en place d’une unité de méthanisation (à droite) 119 re
2e TU
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TM -— AN -- EH
—Plan de masse existant
C2] Pasties à démolir
Emprises supprimées 347m'
Les piètre plants SON EOCUE marre eelés 35 Penrés ds Conan 03 re cont pres ds E EnE EOÉCAON El FE DJAN eur FLOU CAS BV à be 03 EAN DE 3 CNET BON
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=. EN 47e
a 87
88
-—
i > 3 ' i
— Plan de masse projet
Fe) Emprises crèèes 225m°
PLAN MASSE EXISTANT ET PROJET
PC2/A1/A2 | PAUTRE D'OUVRAGE: OOREX BOARD ATLAMTIC
EC4: 1590
m | MARIGOT Philippe /MD (2 2e
218
Figure 106 : Station d’épuration actuelle (à gauche) et après projet (à droite), avec l’évolution des constructions Envoyé en préfecture le 04/07/2023
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VPK Corex - Moulin Neuf (24)
STEP Configuration intégrant le méthaniseur
/ \ | Bassin Tampon |
| Bassin Tampon n° | Pré-acidification Il
Il Î {L 4} [A]
Torchère
Bassin d'Aération
219
Figure 107 : Evolution de la STEP actuelle (à gauche) vers la configuration intégrant le méthaniseur (à droite)
: les nouveaux ouvrages
: les ouvrages détruits Envoyé en préfecture le 04/07/2023
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Les ouvrages qui seront construits seront prévus pour être au-dessus de la côte de la crue centennale. Ainsi, le méthaniseur présentera notamment une hauteur totale de 13,84 m, donc à l’abri de l’eau en cas d’inondation. De même, les différentes pompes d’alimentation et de circulation seront rehaussées pour se trouver hors d’eau, ce qui n’est pas le cas actuellement.
Enfin, en améliorant et en sécurisant la station d’épuration et le traitement des eaux usées, via notamment le remplacement des ouvrages vétustes, le projet permet également d’empêcher la libération de produits polluants ou flottants en direction de l’Isle, situé à proximité immédiate du site.
Dès lors, au regard des caractéristiques du projet, bien que ce dernier soit situé en zone rouge du
PPRi, il est compatible avec les dispositions réglementaires prévues dans son règlement.
7.2 DANGERS LIES AUX RISQUES TECHNOLOGIQUES
Le site de Corex est un site ICPE. Or l’activité est historique. La modification du zonage n’influe pas sur le risque technologique. Elle permet de mieux règlementer l’activité afin de réduire les impacts sur le milieu humain et naturel.
Transport de matières dangereuses
Des canalisations transportant du gaz, des matières dangereuses et des hydrocarbures traverse le site et pose donc un danger lié au transport de matière dangereuse.
Risques industriels
Le principal enjeu lié au milieu humain est le risque industriel omniprésent sur le site. En effet, ce site industriel est un site ICPE (installation classée pour la protection de l'environnement), du fait de ses acti- vités et un site Basias, anciens sites industriels et activités de services, du fait de son implantation depuis 1982. Toutefois, le projet ne participe pas à l’aggravation du risque industriel.
Tableau 42 : Estimation de l’impact sur le milieu humain
Catégorie Enjeu
Niveau
d'enjeu
Inci-
dence
Im-
pact
Milieu hu-
main
Risque industriel Fort Nul Nul Risque lié au transport de matières dange-
reuses Fort Nul Nul
Traitement des eaux usées Modéré Faible Faible Envoyé en préfecture le 04/07/2023
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C1 Périmètre d'étude
Enjeux liés à l'activité industrielle
Traitement des eaux
a Stations d'épuration
Î Points de prélèvement pour l'industrie
+ Point de rejet pour l'industrie
Risques industriels
M Sites BASIAS
® installations classées pour la protection de l'environnement
EM Canalisation (Transport de produits chimiques, gaz et
hydrocarbures)
, 0 25 50m
|
V EE R D Auteur: Verdi
Source: Géorisques
i Fond cartographique: Positron
221
Figure 108 : Synthèse des enjeux liés au milieu humain
Le site présent des enjeux liés aux risques industriels. Toutefois, le projet n’a pas vocation à ac-
centuer ces risques. Au regard de sa nature et de ses objectifs, en permettant l’amélioration du
système de traitement existant des eaux usées, il aura une incidence au contraire positive. Envoyé en préfecture le 04/07/2023
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CE DM unit Et ae E
222
8 IMPACT DU PROJET SUR LA QUALIT É DE L ’ AIR ET LE CLIMAT Envoyé en préfecture le 04/07/2023
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8.1 PHASE DE CONSTRUCTION
Les incidences sur la qualité de l’air, liées aux phases de construction et de démantèlement du projet, peuvent se situer à deux niveaux :
► Emission de poussières, en lien avec la préparation du sol et la circulation des engins ; leur intensité
dépendra fortement des conditions climatiques (vent, sécheresse…) ;
► Emission de polluants atmosphériques (CO2, particules) en lien avec le fonctionnement des engins
de chantier et des camions ; le respect des normes d’émission et l’utilisation d’engins en parfait état
de marche et entretenus contribueront à réduire cet impact.
La nature et l’ampleur du chantier ne sont pas de nature à modifier significativement la qualité de l’air am- biant ni à influencer l’évolution du climat.
8.2 PHASE D’EXPLOITATION
La société Corex a choisi l’option de méthaniseur la moins impactante pour la qualité de l’air. En effet, un équipement d’épuration du biogaz sera installé qui permettra ensuite de le réinjecter dans le réseau de chaudière du site d’exploitation.
Les pollutions ne seront pas relâchées dans l’environnement et la qualité de l’air ne sera pas im-
pactée. Envoyé en préfecture le 04/07/2023
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9 ANALYSE COMPARATIVE Envoyé en préfecture le 04/07/2023
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Conformément à l’article R122-5 du Code de l’Environnement, ce chapitre doit fournir «une description des aspects pertinents de l'état actuel de l'environnement et de leur évolution en cas de mise en œuvre du projet, dénommée "scénario de référence", et un aperçu de l'évolution probable de l'environnement en l'absence de mise en œuvre du projet, dans la mesure où les changements naturels par rapport au scénario de référence peuvent être évalués moyennant un effort raisonnable sur la base des informations environnementales et des connaissances scientifiques disponibles» ;
Il s’agit donc de comparer l’évolution générale des principaux paramètres de l’environnement susceptibles d’être modifiés par le projet, selon 2 scénarios, avec et sans mise en œuvre du projet. Cette démarche doit être différente de l’analyse des impacts du projet qui compare l’état actuel des paramètres étudiés avec l’état futur des mêmes paramètres en présence du projet.
Ainsi, la démarche consiste tout d’abord à :
► choisir des paramètres pertinents adaptés au site du projet,
► essayer de prédire l’évolution à long terme de ces paramètres,
► évaluer les modifications que le projet pourrait apporter à l’évolution normale de ces para- mètres.
Cette analyse est présentée dans le tableau ci-dessous.
Paramètre Évolution avec le projet Évolution sans projet
Milieu biologique (habi-
tat/faune/flore)
Les habitats de la zone de projet
vont peu évoluer et rester en l’état,
avec une flore de composition iden-
tique à celle présente actuellement.
Concernant la faune, il y aura égale-
ment peu d'évolution.
En l'absence de projet, les habitats
de la zone de projet vont peu évo-
luer et rester en l’état, avec une flore
de composition identique à celle
présente actuellement.
Concernant la faune, il y aura égale-
ment peu d'évolution.
Paysage Le projet amène de nouvelles cons-
tructions industrielles qui peuvent
présenter des caractéristiques légè-
rement différentes de l’existant. Les
installations pourront être vues de-
puis la route mais aucune autre co-
visibilité n’est relevée.
Le paysage n’évoluera pas sans pro-
jet. Il est actuellement industriel,
présentant des installations impo-
santes. Il est visible et restera vi-
sible depuis la route.
Traitement des eaux usées Le projet permettra un meilleur trai-
tement des eaux usées et polluées
par l’activité industrielle. La qualité
des eaux reversée dans le milieu na-
turel sera améliorée.
En l’absence du projet, la capacité
de traitement de la station d’épura-
tion sera inférieure au débit produit
par l’activité. Cela augmente le
risque de pollution du milieu natu-
rel, auquel a déjà fait face l’entre-
prise en 2021. La station présentera
en outre des rejets non conformes à
la réglementation en vigueur. Envoyé en préfecture le 04/07/2023
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10CHOIX DU PROJET RETENU Envoyé en préfecture le 04/07/2023
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La société COREX Board Atlantic a sollicité SPEC Environnement à qui elle a fait réaliser dès 2015 une étude technico-économique visant à définir les solutions envisageables à mettre en œuvre sur la station de traitement pour assurer une conformité du rejet vis-à-vis des valeurs limites figurant dans le BREF Papetier, tout en considérant les perspectives d’évolution de l’usine.
L’évolution envisagée faisait passer la capacité de production de 91 000 tonnes en 2017 à 100 000 tonnes en 2022 et 125 000 tonnes en 2025.
Deux études complémentaires ont été commandées à SPEC en 2017 portant sur :
► L’augmentation de capacité à 100 000 tonnes : ce niveau de production est maintenant atteint et les préconisations permettant de mettre la station d’épuration à niveau dans les conditions de l’arrêté préfectoral en vigueur à cette date ont été réalisées. Il s’agissait des actions sui- vantes :
Remplacement du décanteur primaire
Remplacement des turbines du bassin d’aération
Installation d’hydroéjecteurs pour augmenter la capacité d’oxygénation dans le bassin
Automatisation de l’apport en nutriments
Remplacement d’une cuve d’ammoniaque pour augmenter la capacité
Installation de nouveaux équipements de mesure et de contrôle
Remise en état du lit bactérien
Installation d’une lame siphoïde pour retenir les flottants sur le clarificateur.
► Le respect du BREF et l’augmentation de capacité à 130 000 tonnes
Ces deux études ont permis de définir :
► Une enveloppe budgétaire dans les deux hypothèses de production
► Les différents types d’équipements envisageables
L’étude réalisée par le bureau d’étude SPEC Environnement sur la station d’épuration de COREX Board Atlantic a permis de déterminer l’enveloppe budgétaire d’investissement pour assurer le traitement dans la nouvelle hypothèse de production et dans le nouveau niveau de contrainte règlementaire. L’étude con- clut que la solution la plus adaptée est la mise en place d’un premier étage de traitement par méthanisa- tion. La pertinence technico-économique de cette filière a également été démontrée.
Cette modification significative, représentant un investissement d’environ 4 à 5 millions d’euros, vise à dé- velopper la station d’épuration dans l’objectif d’un accroissement de capacité qui est une des conditions nécessaires à la pérennisation de l’activité de COREX Board Atlantic.
La méthanisation consiste en :
► Un prétraitement des eaux de process dans un bassin dédié
► Le traitement anaérobie des eaux de process qui outre le fait de diminuer la charge polluante de 80%, produit du biogaz qui sera réutilisé en substitution d’une partie du gaz naturel acheté. Envoyé en préfecture le 04/07/2023
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► La finition du traitement de la DCO restante dans un bassin aérobie (réutilisation de l’existant en limitant sa capacité).
Cette solution, malgré son coût élevé, présente de nombreux avantages :
► Capacité de traitement conforme au besoin futur
► Faible emprise au sol contrairement à une solution qui consisterait à augmenter la capacité du traitement aérobie
► Très faible production de boues (qui sont aujourd’hui réintroduites dans le process papetier, non sans conséquence au regard des résultats de production et de la consommation d’adjuvants chi- miques)
► Production d’énergie verte : le biogaz produit se substituera à du gaz naturel d’origine fossile. Co- rex est par ailleurs grandement incité à entamer cette démarche dans le cadre de la décarbona- tion de l’industrie. Envoyé en préfecture le 04/07/2023
Reçu en préfecture le 04/07/2023
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CE eé DM nuls nt “
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11COMPATIBILIT E DU PROJET AVEC L ’ AFFECTATION DES SOLS. ARTICULATION AVEC LES PLANS,
SCH EMAS ET PROGRAMMES Envoyé en préfecture le 04/07/2023
Reçu en préfecture le 04/07/2023
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Tableau 43: Compatibilité du projet avec les plans, schémas et programmes
PLANS, PROGRAMME
ET SCHEMAS DESCRIPTION
COMPATIBILITE DU
PROJET
DOCUMENTS D’URBA-
NISME
PLU de la commune de Gours
Le site d’exploitation de la société COREX Board Atlantic est aujourd’hui
classé en zone N dans le PLU en vigueur. Or le règlement de cette zone
n’autorise pas les activités de la société. Afin de mettre en conformité le
document d'urbanisme, une déclaration de projet permettant la mise en
compatibilité du document d'urbanisme est nécessaire. Cette procédure
vise à créer un sous zonage Uy des parcelles initialement classée N.
Oui
sous condition
de l’approbation
de la déclaration
de projet
SCoT du Grand Libournais
Le présent projet est concerné par le SCOT du Grand Libournais. Le SCoT
a pour objectif d'organiser des politiques d'aménagement du territoire
permettant un développement économique et social harmonieux tout en
assurant la protection de l'environnement.
- Le projet permet de répondre à l’objectif du SCoT d’ « accompa-
gnement des dynamiques agricoles et la préservation du mail-
lage des espaces de nature ».
- Le site de projet présente des zones humides. Cependant, dans
le respect des documents de planification et de gestion de l’eau
de portée supérieure (SDAGE, SAGE), dans le DOO du SCoT est
indiqué l’objectif de préserver les milieux humides constituant la
trame bleue. A cette fin, les documents d’urbanisme locaux doi-
vent donc « Interdire toute nouvelle urbanisation pouvant dégra-
der ou détruire ces espaces ».
Afin de les protéger, le projet a donc appliqué le principe ERC en
évitant son impact sur ces milieux. Sur la base d’un diagnostic
précis des zones humides, l’emprise du projet et le périmètre de
la zone Uy ont été redéfinis afin d’éviter ces milieux à enjeux et à
répondre aux dispositions du SCoT :
o La torchère initialement prévue au sein d’une zone hu-
mide a ainsi été déplacée sur une zone remblayée.
o De même, de façon à prendre en compte les zones hu-
mides sur le site, le périmètre de la zone Uy a été réduit
par rapport à ce qui était envisagé initialement.
Oui
SDAGE ADOUR-GA-
RONNE
La commune de Gours appartient au périmètre du SDAGE Adour-Garonne 2022-2027. Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin Adour-Garonne a pour but de déterminer les objectifs ainsi que les orientations fondamentales d’une gestion équilibrée de la res-
source en eau et les aménagements à réaliser pour les atteindre. Il com-
prend ainsi 4 orientations fondamentales, elles-mêmes déclinées
en plusieurs dispositions :
E. Créer les conditions de gouvernance favorables
F. Réduire les pollutions
G. Améliorer la gestion quantitative
H. Préserver et restaurer les milieux aquatiques
Oui Envoyé en préfecture le 04/07/2023
Reçu en préfecture le 04/07/2023 7
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Les mesures du SDAGE pouvant concerner le projet sont les suivantes :
B3 « Macropolluants : réduire les flux de pollution ponctuelle pour
contribuer à l’atteinte ou au maintien du bon état des eaux » (Orien-
tation B : Réduire les pollutions) :
La mise en compatibilité du PLU vise à permettre la transformation
de la station d’épuration présente sur le site et mieux traiter les ef-
fluents avant rejet vers l’Isle. Le projet vise donc à améliorer la qualité
des eaux déversées dans le cours d’eau et réduire sa vulnérabilité
face à la pollution.
D29 « Définir des milieux aquatiques et humides à forts enjeux envi-
ronnementaux », D30 « Préserver les milieux aquatiques et humides
à forts enjeux environnementaux » et D41 « Eviter, réduire, ou à dé-
faut, compenser l’atteinte aux fonctions des zones humides » (Orien-
tation D : Préserver et restaurer les fonctionnalités des milieux
aquatiques)
Un inventaire écologique et un diagnostic des zones humides ont été
réalisés pour les besoins de la conception du projet et ont permis de
définir les zones humides présentes sur le site. Par la suite, afin de
les protéger, le projet a appliqué le principe ERC en évitant son im-
pact sur ces milieux. L’emprise du projet et le périmètre de la zone
Uy ont ainsi été redéfinis afin d’éviter ces milieux à enjeux et à ré-
pondre aux dispositions du SDAGE Adour-Garonne :
- la torchère initialement prévue au sein d’une zone humide a
ainsi été déplacée sur une zone remblayée.
- le périmètre de la zone Uy a été réduit par rapport à ce qui était
envisagé initialement. Sur les 1,8 ha de zones humides initiale-
ment prévues dans la zone Uy, environ 1,1 ha sont ainsi main-
tenues en zone naturelle N. La zone humide située entre la
station d’épuration et les bureaux au Sud reste toutefois clas-
sée en zone Uy dans un souci d’harmonisation du tracé du zo-
nage. Cependant, malgré son classement en zone Uy, les
dispositions du SAGE Isle-Dronne, document de rang supérieur
au PLU qui interdit toute destruction et/ou dégradation de
zones humides, assureront sa préservation
D51 « Adapter les projets d'aménagement en tenant compte des
zones inondables » (Orientation D : Préserver et restaurer les fonction-
nalités des milieux aquatiques)
La zone Uy se trouve en zone rouge du PPRI de la commune de
Gours. Ainsi, de façon à être compatible avec la réglementation s’y
appliquant mais également à prendre en compte ce risque, le projet
concerne des surfaces déjà artificialisées et limite les surfaces en
extension (de l’ordre de 5 m²). Envoyé en préfecture le 04/07/2023
Reçu en préfecture le 04/07/2023
Publié le
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SAGE ISLE-DRONNE
Le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) est un outil
de planification élaboré de façon concertée, sur un territoire cohérent,
permettant une gestion efficace de la ressource en eau. La commune de
Gours intègre le périmètre du SAGE Isle-Dronne.
- La mise en compatibilité du PLU vise à permettre la transforma-
tion de la station d’épuration présente sur le site et à mieux trai-
ter les effluents vers l’Isle. Le projet a ainsi été dimensionné en
fonction des pointes de pollution et de façon à aller au-delà des
valeurs seuils fixées par la réglementation. L’objectif est ainsi de
rejeter des eaux avec une qualité de rejet meilleure que ce qui
est observé actuellement, réduisant ainsi la vulnérabilité du
cours d’eau face à la pollution. Cette amélioration significative
de la qualité est notamment possible par la mise en place d’un
méthaniseur qui permettra d’abattre environ 80 % de la DCO en
entrée de station.
Le projet répond ainsi à l’orientation A.2 du SAGE « Préserver et
améliorer la qualité des eaux pour les milieux et les espèces ».
- Le site de projet présente des zones humides. Cependant,
l’orientation C.2 du SAGE « Préserver et restaurer les zones hu-
mides » et la règle n°1 « Protéger les zones humides » interdi-
sent toute destruction de zones humides. Dès lors, afin de les
protéger, le projet a appliqué le principe ERC en évitant son im-
pact sur ces milieux. Sur la base d’un diagnostic précis des
zones humides, l’emprise du projet et le périmètre de la zone Uy
ont été redéfinis afin d’éviter ces milieux à enjeux et à répondre
aux dispositions du SAGE Isle-Dronne :
o La torchère initialement prévue au sein d’une zone humide a
ainsi été déplacée sur une zone remblayée.
o De même, de façon à prendre en compte les zones humides
sur le site et les dispositions du SDAGE Adour-Garonne, le
périmètre de la zone Uy a été réduit par rapport à ce qui
était envisagé initialement. Sur les 1,8 ha de zones humides
initialement prévues dans la zone Uy, environ 1,1 ha sont
ainsi maintenues en zone naturelle N. La zone humide si-
tuée entre la station d’épuration et les bureaux au Sud reste
toutefois classée en zone Uy dans un souci d’harmonisation
du tracé du zonage. Cependant, malgré son classement en
zone Uy, les dispositions du SAGE Isle-Dronne, document
de rang supérieur qui interdit toute destruction et/ou dégra-
dation de zones humides, assureront sa préservation.
Oui
SRCE
Le Schéma identifie une Trame Verte et Bleue (TVB) à l’échelle régionale
qui constitue un outil d’aménagement du territoire de référence. Ce
schéma a été annulé par le Tribunal administratif de Bordeaux
Ne peut être
étudiée
SRCAE Annulé par le Tribunal administratif de Bordeaux Ne peut être étudiée
PPRI
Le site de projet est inclus dans la zone inondable identifiée dans le PPri.
Or l’analyse des incidences montre l’absence d’impact sur le risque inon-
dation. De plus, le projet est conforme à la règlementation du PPRi de
l’Isle.
Oui Envoyé en préfecture le 04/07/2023
Reçu en préfecture le 04/07/2023 7
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ID : 033-200070092-20230627-2023_06_183-DE
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SRADDET
La commune de Gours s’insère dans le SRADDET de Nouvelle-Aquitaine, qui a été adopté le 16 décembre 2019. Ce schéma vise à dessiner le projet pour la région à l’horizon 2030, Avec ce schéma, la Région renforce son rôle d’aménageur du territoire et fixe quatre grandes priorités pour cette stratégie d’aménagement du territoire qui sont :
► Bien vivre dans les territoires ;
► Lutter contre la déprise et gagner en mobilité ;
► Produire et consommer autrement ;
► Protéger notre environnement naturel et notre santé.
Le SRADDET identifie une trame verte et bleue le long de l’Isle, dans l’atlas
des continuités régionales (réservoir de biodiversité « Milieux bocagers »).
Le projet doit dès lors être compatibles avec les règles de la thématique
« Protection et restauration de la biodiversité » :
- Règle 33 : Les documents de planification et d’urbanisme doivent lors de
l’identification des continuités écologiques de leur territoire (réservoirs de
biodiversité et corridors écologiques) à leur échelle :
o intégrer les enjeux régionaux de continuités écologiques […].
o caractériser les sous-trames et les continuités de leur territoire […] et
justifier de leur prise en compte.
- RG34- Les projets d’aménagements ou d’équipements susceptibles de dé-
grader la qualité des milieux naturels sont à éviter, sinon à réduire, au pire
à compenser, dans les réservoirs de biodiversité et les corridors écolo-
giques définis localement […].
- RG35- Les documents de planification et d’urbanisme qui identifient des
secteurs voués à l’urbanisation doivent y prévoir des principes d’aménage-
ment visant à préserver et à restaurer la fonctionnalité des écosystèmes, la
biodiversité et le paysage.
- RG36- Les documents de planification et d’urbanisme protègent les conti-
nuités écologiques et préservent la nature en ville. […].
Le site présente des zones humides qui seront préservées, par l’évitement suite à la réduction du zonage mais également via le respect des disposi- tions du SAGE Isle-Dronne. De même, les secteurs présentant des enjeux liés à la flore et aux habitats linéaires (haies, chiroptères, avifaune) seront maintenus en zone naturelle afin de permettre leur protection.
Le projet de mise en compatibilité du PLU vise par ailleurs à permettre la transformation de la station d’épuration présente sur le site afin de mieux traiter les effluents rejetés dans l’Isle. L’objectif est ainsi de rejeter des eaux avec une qualité de rejet meilleure que ce qui est observé actuellement, réduisant ainsi la vulnérabilité du cours d’eau face à la pollution.
Dès lors, en préservant les zones humides présentes sur le site et en per- mettant l’amélioration significative de la qualité des rejets des eaux en sortie de station d’épuration vers l’Isle, élément important de la trame bleue régio- nale, le projet de mise en compatibilité du PLU de Gours et de reconstruction de la station d’épuration ne portera pas atteinte à ces milieux à enjeux, ni aux enjeux liés à l’Isle, à proximité immédiate.
Oui Envoyé en préfecture le 04/07/2023
Reçu en préfecture le 04/07/2023
Publié le
ID : 033-200070092-20230627-2023 06 _183-DE
CE DM unit Et ae E
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12ANNEXE 1 : LISTE DES ES- PECES DE FLORE RECEN SEES SUR LE SITE D ’ ETUDE Envoyé en préfecture le 04/07/2023
Reçu en préfecture le 04/07/2023
Publié le
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Nom vernaculaire Nom latin PN ou PR LRF LRR DHFF Det ZNIEFF Hiérarchie PEE Det ZH Enjeu
- Mahonia sp - - - - - - Très faible - Photonia serrulata - - - - Non - Très faible Achillée millefeuille Achilea millefolium - LC LC - Non - Très faible Anthrisque sylvestre Anthriscus sylvestris - LC LC - Non - Très faible Arum d’Italie Arum italicum - LC LC - Non - Très faible
Aubépine à style Crataegus mono- gyna - LC LC - Non - Très faible
Bouleau sp Betula sp - - - - - - Très faible Brome stérile Anisantha sterilis - LC LC - Non - - Très faible Bryone sp Bryonia sp - - - - - - Très faible Bugle rampante Ajuga reptans - LC LC - Non - Très faible Cardamine des prés Cardamine pratensis - LC LC - Non - OUI Très faible Cardères Dipsacus sp - - - - Non - - Très faible Centaurée sp Centaurea sp - - - - - - Très faible Chêne pédonculé Quercus robur - LC LC - Non - Très faible
Chèvrefeuille des bois Lonicera periclyme- num - LC LC - Non - Très faible
Cirse des champs Circium arvense - LC LC - Non - - Très faible Cyprès Cupressus sp - - - - - - Très faible Dactyle agglomérée Dactylis glomerata - LC LC - Non - Très faible Érable negundo Acer negundo - NA - - Non EEEA Très faible
Flouve odorante Anthoxanthum odo- ratum - LC LC - Non - Très faible
Frêne élevé Fraxinus excelsior - LC LC - Non - Très faible Fusain du Japon Euonymus japonicus - NA - - Non EEEP Très faible Garence voyageuse Rubia peregrina - - - - - - Très faible Genévrier sp Juniperus sp - - - - - - Très faible
Géranium de Robert Geranium robertia- num - LC LC - Non - Très faible
Houlque laineuse Holcus lanatus - LC LC - Non - Très faible
Jonc aggloméré Juncus conglomera- tus - LC LC - Non - p. Très faible
Laîche glauque Carex flacca - LC LC - Non - p. Très faible Lamier pourpre Lamium purpureum - LC LC - Non - Très faible Lierre grimpant Hedera helix - LC LC - Non - Très faible
Lierre terrestre Glechoma hede- racea - LC LC - Non - - Très faible
Lotier Lotus sp - - - - - - p.
Luzerne d’Arabie Medicago arabica - LC LC - Non Non hiérar- chisée Très faible
Luzule champêtre Luzula campestris - LC LC - Non - Très faible Lychnide fleur-de-coucou Lychnis flos-cuculi - LC LC - Non - Très faible
Marguerite Leucanthemum vul- gare - DD LC - Non - - Très faible
Menthe odorante Mentha suaveolens - LC LC - Non - Oui Très faible Muscari è à toupet Muscari comosum - LC LC - Non - - Très faible
Myosotis faux scorpion Myosotis scor- pioides - LC LC - Non - Oui Très faible
Orchis à fleurs lâches Anacamptis laxi- flora Art.3 LC NT - Oui - Oui Fort
Orchis pyramidal Anacamptis pyrami- dalis - LC LC - Non - - Très faible
Oseille à feuilles obtuses Rumex obtusifolius - LC LC - Non - Très faible Oseille crépue Rumex crispus - LC LC - Non - OUI Très faible Oseille des prés Rumex acetosa - LC LC - Non - Très faible Palmier Arecaceae sp Non - Très faible Pâquerette Bellis perennis - LC LC - Non - Très faible Pâturin annuel Poa annua - LC LC - Non - Très faible Pâturin des prés Poa pratensis - LC LC - Non - - Très faible Envoyé en préfecture le 04/07/2023
Reçu en préfecture le 04/07/2023
Publié le
ID : 033-200070092-20230627-2023_06_183-DE
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Nom vernaculaire Nom latin PN ou PR LRF LRR DHFF Det ZNIEFF Hiérarchie PEE Det ZH Enjeu
Petite oseille Rumex acetosella - LC LC - Non - Très faible Peuplier noir Populus nigra - LC LC - Non - OUI Très faible Phlomide ligneuse Phlomis fruticosa - NA - - Non - Très faible Pissenlit officinal Taraxacum officinal - LC LC - Non - Très faible Plantain lancéolé Plantago lanceolata - LC LC - Non - Très faible Potentille rampante Potentilla reptans - LC LC - Non - Très faible Prèle Equisetum sp - - - - - - p. Très faible Prunelier Prunus spinosa - LC LC - Non - - Très faible Renoncule âcre Ranunculus acris - LC LC - Non - Très faible
Robinier faux-acacia Robinia pseudoaca- cia - NA NA - Non EEEA Très faible
Ronce sp Rubus sp - - - - - - Très faible Rose trémière Alcea rosea - LC - - Non - Très faible Saule marsault Salix caprea - LC LC - Non - Très faible Serapias langue Serapias lingua - LC LC - Non - - Très faible Stellaire graminée Stellaria graminea - LC LC - Non - - Très faible Sureau sp Sambuscus sp - - - - - - Très faible Trèfle des prés Trifolium pratense - LC LC - Non - Oui Très faible Vesce hérissée Ervilia hirsuta - LC LC - Non - - Très faible Vesce sp Vescia sp - - - - - - Très faible Viorne tin Viburnum tinus - LC LC - Non - Très faible